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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 246 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 246 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-246
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du
21 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024
en Martinique) (1 page) Page 3
R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote de la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à
l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique) (1 page) Page 5
R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote de la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à
l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique) (1 page) Page 7
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00012
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002
du 21 juin 2024 instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote dans les
communes de 20 000 habitants et plus pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale
les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet
2024 en Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 851, R. 93-1 et KR. 93-3 :
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la cour
d'appel de Fort-de-France ;
Vu l'arrêté n° R0O2-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en
Martinique) ;
Considérant l'erreur matérielle concernant un membre de la commission de contrôle des
opérations de vote dans la commune de Fort-de-France pour le second tour du scrutin,
qu'il convient de rectifier,
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots « pour le 2° tour: COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE Président : Monsieur
Thibault RIVIER, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, » les mots
« Membres: Maître Max BELLEMARE, avocat, Maître Louis-Philippe SUTTY avocat,
suppléant, » sont remplacés par les mots « Membres : Maître Elise FONCHY, avocate ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé sont inchangées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des
commissions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires
intéressés.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétair
de la Préfecture dé la Mar
RE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 6 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - vu É Ass Et À FT MONCHY
Géparale. fbce, le 2 4 JUN
2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-21-00002 du 21 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des 4 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00013
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote de la commune de Rivière-Pilote pour le
scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection
des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin
et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 5 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote
de la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du 1° tour
à l'occasion de l'élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les circonstances locales ;
Vu la demande du maire de Rivière-Pilote en date du 23 juin 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7 juillet
2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à
18 heures dans le département.
Par dérogation, l'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 en
Martinique) est fixée à 19 heures pour la commune de Rivière-Pilote.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet du Marin, le maire de
Rivière-Pilote, les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune intéressée de la
circonscription.
Fort-de-France, le ? 4 JUIN 2024
Pour le Préfet et pay délégation
la Secrétaire rale -22
de la Préfecture gala Martinique
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00013 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la commune de Rivière-Pilote pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-24-00014
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote de la commune de Saint-Joseph pour le
scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection
des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin
et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote
de la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du 1° tour
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41:
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les circonstances locales ;
Vu la demande du maire de Saint-Joseph en date du 24 juin 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7 juillet
2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à
18 heures dans le département.
Par dérogation, l'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 en
Martinique) est fixée à 19 heures pour la commune de Saint-Joseph.
Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Saint-
Joseph, les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune intéressée de la circonscription.
Fort-de-France, le?
4 JUJN 2094
Pour le Préfet ef par délégation
la Secrétaife Générale #5
de Ia Préfecturalds LiMartinique
Préfecture de la Martinique - rue Victor stEnRnGe O1 DEMONEHV: CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.g
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-24-00014 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote de la commune de Saint-Joseph pour le scrutin du premier tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 8