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Déliberation - 2022 14 choix de laudit des services de la mairie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 choix de laudit des services de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
or
le Lion d'Angers DECISION DU MAIRE
2022-14 La Mairie
Objet : Choix de l’audit organisationnel et fonctionnel des services de la Mairie
Le Maire de la Commune du Lion d'Angers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de choisir un cabinet pour réaliser des entretiens opérationnels avec les
services ;
Vu la proposition du cabinet MAZARS ;
Vu l’avis de la commission MAPA du 29 juin 2022;
DECIDE
ARTICLE 1 : de valider l'offre du cabinet MAZARS situé à Paris.
ARTICLE 2 : de retenir et de signer le devis du cabinet pour cet audit d’un montant de 16 625 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Et indique que cette décision sera :
- transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- notifiée à l'intéressé ;
- communiquée à Monsieur le comptable public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services de la commune du Lion d'Angers est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 30 juin 2022
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à M. le Maire-d-Lien-d'Angers
Mairie. Place Charles de Gaulle. 49220 Le Lion d'Angers
Tél. 02 41 95 30 16. Fox O2 41 95 34 87. E-mail : mairie@leliondangers.fr
Site internet : www.leliondangers.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20220630-2022-14-AI
Date de réception préfecture : 01/07/2022