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Déliberation - 2022 04 choix de la mission de maitrise doeuvre pour la renovation de la rue du Courgeon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 choix de la mission de maitrise doeuvre pour la renovation de la rue du Courgeon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
—2—
le Lion Van ers DECISION DU MAIRE
7 2022-04 La Mairie
Objet : Choix de la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la rue du Courgeon
Le Maire de la Commune du Lion d'Angers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de choisir un maître d’œuvre pour la réalisation de la rénovation de la rue du
Courgeon entre la rue Henri et Robert de Cholet et le rond-point Revion ;
Vu la proposition de l’entreprise LIGEIS ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 13 avril 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de valider l'offre de l’entreprise LIGEIS d'Angers (49).
ARTICLE 2: de retenir et de signer le devis de l’entreprise LIGEIS pour la mission de maîtrise d'œuvre
concernant la rénovation de la rue du Courgeon pour un montant de 24 675.00 € HT
ARTICLE 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Et indique que cette décision sera :
- transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- notifiée à l'intéressé ;
- Communiquée à Monsieur le comptable public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services de la commune du Lion d'Angers est chargée
de l'exécution de la présente décision.
—— —
Étienne GLÉMOT
Le Lion d'Angers, le 13 avril 2022
Toute correspondance doit être adressée de manière Impersonnelle à M. le Maire d-Lien-d'Angers
Mairie. Place Charles de Gaulle. 49220 Le Lion d'Angers
Tél. O2 41 95 30 16. Fax O2 41 95 34 87. E-mail : mairie@leliondangers.fr
Site internet : www.leliondangers.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20220413-2022-04-AI
Date de réception préfecture : 19/04/2022