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Déliberation - 2022 09 choix entreprise pour lentretien du bocage a Durval
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 choix entreprise pour lentretien du bocage a Durval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
le Lion d'Angers DECISION DU MAIRE
2022-09 La Mairie
Objet : Choix de l’entreprise pour l’entretien du bocage à Durval
Le Maire de la Commune du Lion d’Angers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de choisir une entreprise pour l'entretien du bocage avec la mise à disposition
d’un broyeur de branche ainsi qu’un tracteur avec chauffeur équipé d’une tailleuse de haies ;
Vu la proposition de l’entreprise NP AGRI SERVICES :
Vu l’avis de la commission MAPA du 25 mai 2022 :
DECIDE
ARTICLE 1 : de valider l’offre de l’entreprise NP AGRI SERVICES à Challain la Potherie.
ARTICLE 2 : de retenir et de signer le devis de l’entreprise NP AGRI SERVICES pour l'entretien du bocage
d’un montant de 8 650 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Et indique que cette décision sera :
- transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré :
- notifiée à l'intéressé ;
- communiquée à Monsieur le comptable public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services de la commune du Lion d'Angers est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 31 mai 2022
s Maire,
Étienne GLÉMOT
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à M. le Maire-dtLien d'Angers
Mairie. Place Charles de Gaulle. 49220 Le Lion d'Angers
Tél. 02 41 95 30 16. Fax 02 41 95 34 87. E-mail : mairie@leliondangers.fr
Site internet : wwwr.leliondangers.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20220531-2022-09-AI
Date de réception préfecture : 02/06/2022