Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 003 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET F
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
Déliberation - 2023 12 144 FINANCES M57 adoption du reglement bud
unknown - ADM DCM 2026 136 Adoption du Reglement Budgetaire
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DELIB20240201 ADOPTION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FIN
Déliberation - 2023 12 144 FINANCES M57 adoption du reglement bud
Déliberation - 6. Finances Reglement budgetaire et financier pour
Déliberation - DCM 2024 003 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 003 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLATS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°
2024
- 003
: BUDGET
2024
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
M57
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
ATANI
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
norme
comptable
M
57
un
règlement
budgétaire
et financier
doit
être
adopté.
Celui-ci
a pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
II
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
collectivité
a mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d’adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l’exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d’engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
cas de
besoin
et
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Madame
ATANI
propose
d’accepter
le
présent
projet
de
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
le
présent
règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Faït
et délibéré
les j
jour,
mois
et an
ci-dessus,
€
real ù
e les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-003-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024