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Déliberation - ADM DCM 2026 136 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 2026 136 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 22 mai 2026
Délibération n° : DCM_2026_136
Matière 7.10.6
Le jeudi 28 mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gailla rd, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Grif f on, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Emmanuel Guilloteau, Tiphaine Le Bellec et Emma Sellier.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Elisabeth Amiot Christian Gaborit
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Alexandre De Fraissinette Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Pièce jointe : Règlement Budgétaire et Financier 2026
Rapporteur : Geneviève GAILLARD, Adjointe aux Finances, aux Achats/Commande publique et aux Assurances
EXPOSE DES MOTIFS
En vertu de l’article L.5217-10-8 du CGCT, l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités publiques appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 (communes, établissements publics, départements, régions, centres de gestion, services départementaux d’incendie et de secours, notamment).
L’adoption du RBF intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée.
Ce Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de préciser le cadre budgétaire applicable, en l’occurrence le vote par nature.
Il permet également de préciser les règles de gestion et les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels (autorisations de programmes et autorisations d’engagement) dans l’objectif de maîtrise de la trajectoire financière de Sèvremoine.
C’est un outil au service de la commune permettant de partager une culture financière tant pour les élus que pour les services, assurant ainsi un meilleur pilotage des dépenses et des recettes. Les normes définies doivent être au service du pilotage des politiques publiques. La transparence constitue le principe directeur de la démarche et du contenu. Ce document se veut également pédagogique.
Le présent règlement confirme la volonté de la commune d’intégrer les nouvelles exigences règlementaires de la gestion financière publique en matière de qualité, de régularité et de sincérité de ses comptes.
Il vient préciser les règlementations générales en matière de finances publiques et les adapte quand cela est possible à la collectivité. Il pourra évoluer en fonction des modifications législatives ou règlementaires. Il est complété par des manuels de procédures internes dédiés aux services dans un cadre opérationnel.
Ce Règlement Budgétaire et Financier permet de présenter de manière transparente le fonctionnement financier de la collectivité.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2121-29 et suivants,
VU la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2026,
VU le projet de Règlement Budgétaire et Financier ci-annexé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0 • APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier 2026 de la commune. • AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Geneviève Gaillard, Adjointe aux Finances, aux Achats/Commande publique et aux Assurances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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