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Déliberation - DCM 2023 095 Adoption de la Nomemclature Comptable M57 DEVELOPPEE (003)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 095 Adoption de la Nomemclature Comptable M57 DEVELOPPEE (003))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTTE
-
DAUMERAY
Le
11
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
5
décembre
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
25
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANÏI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
— 095
: BUDGET
COMMUNAL
2024
— ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEVELOPPEE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
ATANI
expose
:
-
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
à 57 ;
Vu
le
II
de
Particle
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la nomenclature
M57
;
- Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
développé
pour
la commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
au
fer
janvier
2024 ;
Madame
ATANI
précise
que
le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M14.
H
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies,
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de gestion
des
dépenses
imprévues.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
Ia
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
\
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-095-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023