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Compte-Rendu - CM du 04 mars 2010
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 04 mars 2010)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 4 MARS 2010
SUBVENTIONS 2010
Les subventions ont été votées (voir tableaux ci-joints). Les élus ont également voté une aide de 500 € pour les sinistrés de Vendée.
INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Cette taxe, applicable à toute nouvelle construction, est égale au produit de la surface hors œuvre nette par une valeur forfaitaire au m2 variable selon les catégories de classement des immeubles et multiplié par le taux fixé par la commune, taux qui peut varier de 1 % à 5 %. Après débat, les élus ont décidé d’instituer cette taxe et ont retenu le taux de 1 % pour toutes les catégories. Pour une maison de 150 m2 habitables, cela fera une dépense de 665,80 €. Seront toutefois exonérés de cette taxe les logements locatifs sociaux et les bâtiments édifiés par les propriétaires d’une habitation familiale reconstituant leur bien exproprié.
MOTION
A l’unanimité, les élus ont voté une motion contre le projet de loi portant sur la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle. Ils demandent notamment le maintien de la clause de compétence générale pour les départements et son autonomie fiscale prépondérante ainsi que l’abandon du rapprochement institutionnel du Département et de la Région par la création des conseillers territoriaux.
ROUTE D’AR BOUTIL
Suite à la réunion qui s’est tenue avec les habitants de ce quartier, il a été décidé de numéroter les maisons situées sur cet axe. Les riverains recevront un courrier les informant de la numérotation qui leur est attribuée.
REHABILITATION DU CAPTAGE DE WOAS WEN
Jean ROUXEL, Adjoint, a informé les élus de la décision du Syndicat du Léguer de réhabiliter ce captage situé sur la commune de PLOULEC’H, la campagne de recherche en eau profonde s’étant révélée infructueuse. Il sera cependant nécessaire de protéger davantage, voire d’élargir, le périmètre de protection du captage de Woas Wen afin d’en garantir sa pérennité.
DEPLACEMENTS ET EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
Jean-Luc LE RHUN, conseiller municipal, a informé les élus du travail effectué en commission au sein de Lannion-Trégor Agglomération, concernant les déplacements et équipements de voirie. Une étude est menée pour l’installation d’abri-bus sur la route du Yaudet et les élus vont procéder au recensement des projets de cheminements doux ainsi qu’au repérage d’éventuels aires de covoiturage sur la commune.
PROJET DE SALLE MULTIFONCTIONS
Le Maire propose aux élus une rencontre avec les associations communales afin de recenser les besoins de chacune ; des visites de salles seront également programmées.
JOURNEE ENVIRONNEMENT
Comme chaque année, la municipalité organise une journée de l’environnement qui est programmée le samedi 27 mars. Deux chantiers seront organisés :
- Sur le site du Yaudet : taille et élagage
- Sur la zone de Bel Air : ramassage des déchets
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 à la salle des fêtes. Prévoir des petits outils (pelles, serpes...). La municipalité prendra en charge la restauration du midi pour les bénévoles. Inscriptions à la Mairie jusqu’au 23 mars.