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Compte-Rendu - CM du 6 mai 2010
Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 6 mai 2010)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 6 MAI 2010
REALISATION D’UN S.D.A.P. (SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL)
Le bureau d’études EGIS EAU de NANTES est retenu pour un montant de 16 300 € HT.
CREA TION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE
Un emploi d’adjoint technique 2 ème classe, à temps complet, est créé à compter du 1 er juillet 2010 pour renforcer le service technique.
REHABILITATION DE BATIMENTS SCOLAIRES
Le Conseil sollicite une aide sous forme de fonds de concours de Lannion-Trégor Agglomération, à hauteur de 5 % du montant HT des travaux.
ACQUISITION D’UN MICRO-TRACTEUR
Après consultation, le Conseil décide de retenir la proposition de RENNES MOTOCULTURE qui s’élève à 10 819 € HT.
SUBVENTION
Une subvention de 250 € est allouée au RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté) de la circonscription de LANNION. Cette somme permettra au personnel qui intervient dans les écoles de la commune d’acheter du matériel adapté.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil accepte l’admission en non valeur de titres de cantine émis pour un montant total de 34,72 €.
MODIFICATION DE LA LIMITE DE L’AGGLOMERATION RUE DU STADE
Compte tenu de l’extension de l’urbanisation sur cette voie, il est décidé de repousser les limites de l’agglomération au niveau de la dernière construction.
REVISION DU PLU
Considérant les garanties obtenues sur certains dossiers relatifs à l’application de la loi littoral (quartier de St Dréno) et la nécessité de finaliser le PLU dans les délais impartis, les membres de la commission vont reprendre l’étude du règlement et le recensement du bocage. Afin d’effectuer ce recensement, les élus informent la population qu’ils pourraient être amenés à pénétrer dans certaines propriétés.
OFFICE DE TOURISME DE LA BAIE DE LANNION
La candidature de Jean-Michel BOETE pour représenter la commune est acceptée. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE LANNION
Sont désignées pour participer aux travaux de la commission : Joëlle BOLLORE (titulaire) et Martine LETELLIER (suppléante).
RENCONTRE AVEC LES NOUVEAUX PLOULECHOIS ET PLOULECHOISES DE LA COMMUNE DEPUIS LE 01/01/09 (HABITANTS ET NOUVEAUX NES)
Cette rencontre aura lieu le vendredi 28 mai à 18 H à la salle des fêtes. Des invitations parviendront aux personnes concernées, connues des services de la Mairie. Pour les personnes oubliées, bien vouloir contacter la Mairie.