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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 007 Debat dorientation budgetaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 007 Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française &
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU + communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20/02/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 20 Février à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni
| Quiont à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
| | au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 14/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
# . été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 14/02/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
AUCUN VOTE LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
0 Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean- Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, a CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du: PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, MM : HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge, HUREAU Laurent à M. TAUPIN Laurent
Absent(s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, TRAHARD Véronique, M. COME Laurent
A été nommée) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024/007 — Débat d'Orientation Budgétaire
Prévu par l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 6 février
1992, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui
détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat va porter notamment sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de lendettement de
l’intercommunalité.
Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Ce débat
doit permettre à l’assemblée délibérante d'appréhender les conditions de l’élaboration du budget
primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’éléments d'analyse
prospective. Cette année en particulier, ce rapport d’orientations budgétaires s'inscrit dans un
contexte financier extrêmement contraint, souligné par une alerte de la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP).
Au-delà de ces obligations légales, le Débat d'Orientation Budgétaire apparait comme un moment
privilégié permettant au Conseil Communautaire de faire connaître sa stratégie financière, après avoir
fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d'établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise
en œuvre de ses projets et des priorités définies pour les années à venir. Il est à préciser que ce débat
et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les
perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels,
prévisions et propositions d’investissements des années à venir.
+. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions du résultat de gestion de la collectivité.
Évolution du résultat de gestion de la collectivité
ENS 2021 Plyp] 2023 2022-2023 %
Recettes totales 8 099 704 € 8 385 648 € 9 794 438 € 16,8 %
fonctionnement
Dont opération 982 € 0€ 60 403 € - d'ordres
Dépenses totales 6 903 634 € 7 654 721 € 8 005 203 € 4.58 % de fonctionnement
Dont opération 514 962 € 509 593 € 553 842€ 8.68 % d'ordres
Résultat de gestion 682 089 € 201 334 € 1 295 796 € 544 %
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de EPCI avec les
indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à
dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement)
e _L'autofinancement des investissements
A noter qu’un EPCI est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce
même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de
EPCI sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne
brute) duquel a été retiré le montant des emprunts souscrits par EPCI sur l'exercice.
Evolution des niveaux d'épargne de la collectivité
SE 2023-2024 % CA prévisionnel
Recettes Réelles de . 8 099 704 8 385 648 9 794 438 9 839 358 0,46 %
fonctionnement (€)
Dont recettes exceptionnelles 99 821 13 842 116 563 0 =
Dépenses Réelles de 6 903 634 7 654 721 8 005 203 8 792 191 9,83 % fonctionnement (€)
Dont dépenses exceptionnelles 7316 43 289 16 300 - Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
AE)
CA prévisionnel
Epargne brute (€) 1 180 428 730 927 1 673 388 1 047 167
Taux d'épargne brute % 14.6 % 8.72% 17.29 % 10.64%
Amortissement du capital (€) 58 364 € 58 840 € 59 538 € 635 905 €
Epargne nette (€) 1 122 064 € 672 087 € 1 613 850 € 411 262 €
Encours de dette 1 013 928 € 1520 320 € 1 460 781€ 1 624 882 €
Capacité de désendettement 0,86 2,08 0,87 1,55
2023-2024 %
-37,42%
968,07%
-74,52%
11,23 %
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge
(prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour
conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la collectivité et de possiblement dégrader
sa situation financière.
Le détail de l’investissement prévisionnel présenté au groupe de travail finances est le suivant:
-__ Dépenses récurrentes et projets engagés, besoin de financement : 1 322 666 €
- Projets ou investissement proposés, besoin de financement : 862 481 €
- Projet piscine en attente d'arbitrage, non inclus dans le besoin de financement 2024
- Soit un besoin de financement de 2 185 148 €
La prospective budgétaire est proposée avec une fiscalité à taux constant et avec l’intégration du PPI
(cf annexe) et les charges de fonctionnement correspondantes. :
Épargne brute et effet de ciseaux
1 800k 12M
&
2 1200k 10M 5
a
= 600k 8M 2. LE
0 6M
2021 2022 2023 2024
© Épargne brute retraitée
+ Dépenses réelles de fonctionnement
2025 2026 2027 2028
æ- Recettes réelles de fonctionnement
(3)
ueuisuuonouo, u0N998
[BIOL Ref.
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Berger-Levrault
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Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
20
Ï 5 i | Hi | 0 f F i EE
© Taux épargne brute æ Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2024,
- PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire précédent l'examen du budget primitif 2024 ainsi
que du rapport d'orientation budgétaire annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 20/02/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. LEPETIT Jean-Pierre