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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 036 – Vote du budget primitif 2024 Budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 036 – Vote du budget primitif 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
République Française €
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
Nombre de membres L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents ps part présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
31 23 30 ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Vote Communes le 13/03/2024.
A L'UNANIMITE
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
ne Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER Abstention : O Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Acte rendu exécutoire après dépôt en 4 PREFECTURE AG ARTUE COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Le : Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent Et Publication ou notification du : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/036 — Vote du budget primitif 2024 : Budget principal
Le Président soumet au conseil le projet de budget primitif validé par le Bureau communautaire ainsi
que le groupe de travail finances, selon les orientations définies par l’assemblée le 20 février dernier.
Le budget se présente équilibré comme suit :
— Section de fonctionnement 12 566 523.35 €
— Section d'investissement 6 269 462.62 €
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au conseil
d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de
chacune des sections. Cette disposition (déjà votée en décembre 2023 dans le règlement budgétaire
et financier de la collectivité) permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au
plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
— APPROUVE le budget primitif 2024 de la Communauté de communes tel que présenté.
— AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chacune des section.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis