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Déliberation - DEL 1 Debat dOrientation Budgetaire
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 002 Debat dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 10h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 002 Debat dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
SUD-EST MANCEAU 6 ®
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27/01/2026
L'an 2026, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau
s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 21/01/2026. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 21/01/2026.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : Mme BERTHE isabelle,
CORMIER Véronique, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,
MIRGAINE Christine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine,
SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT
RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERVE
Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-
Pierre,
Excusés ayant donné procuration : Mmes Cécile CHAUVEAU donne procuration à
Laurent HUREAU, Anita HATTON donne procuration à M. Yves-Marie HERVE,
Nathalie MORGANT donne procuration à Christine MIRGAINE, MM. Pascai
CHAUVEAU donne procuration à Laurent HUREAU, Laurent TAUPIN donne
procuration à Alain BRIONNE.
Absentes : Mme Martine RENAUT, Mme Véronique TRAHARD
A été nommé secrétaire : M. Jean-Pierre LEPETIT
DEL2026-002 — Débat d’orientations budgétaires 2026
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
Prévu par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 6 février
1992, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui
détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ce rapport donne
lieu à un débat portant notamment sur les orientations générales du budget ainsi que sur les
engagements pluriannuels envisagés, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de
l’intercommunalité.
Ce débat constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. ||
doit en effet permettre à l’assemblée délibérante d'appréhender les conditions de l’élaboration du
budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’éléments d’analyse prospective. Le rapport qui accompagne le débat permet en outre d'établir les moyens mobilisables
nécessaires à la mise en œuvre des projets et des priorités définis de manière pluriannuelle.
Ce débat et les documents présentés ne constituent pas des engagements, mais définissent des
perspectives et les conséquences budgétaires prévisionnelles qui y sont associées eu égard aux
investissements actuels et aux propositions pour les années futures.
Le rapport annexé est le résultat d’une démarche et d’une participation associant le Bureau
communautaire, le groupe de travail finances ainsi que les services de la Communauté de Communes.
Ce rapport permet d'éclairer et de faciliter le débat autour des principaux points qui le constituent, à
savoir :
- |e contexte macroéconomique et les mesures nationales guidant l'élaboration du budget primitif 2026.
- la présentation et l'analyse du résultat d'exécution budgétaire 2025.
- les orientations et marqueurs budgétaires pour 2026 en dépenses et en recettes de fonctionnement
et d'investissement.
- [a présentation de la structure et de la gestion des effectifs.
- ja capacité de financement des investissements.
Ce rapport conclut sur le fait que La Communauté de Communes du Sud-Est Manceau a aujourd’hui une
situation financière saine. Cela lui permet d'aborder l’année 2026 sereinement, malgré un contexte
incertain et une dynamique de recettes fragiles. Le nouveau mandat qui s'annonce pourra travailler à
un Projet de territoire moteur pour le territoire tout en maintenant l’exemplarité de sa gestion ainsi que
l'esprit de travail collectif, source de cohésion des acteurs et de bénéfice pour les habitants.
2026 sera certes une année de transition mais elle dessinera d'ores et déjà les grandes lignes des
investissements de demain !
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire sera suivi de la présentation du budget au Conseil communautaire
du 03 mars 2026.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires concernant le budget de la Communauté de
communes du Sud Est Manceau pour l'année 2026.
- APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes pour l'année
2026, ci-annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 27/01/2016
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. LEPETIT Jean-Pierre