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Arrêté - DOC111021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC111021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Een su Val de Ligue
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 23 PASSAGE AVEC ENGINS DE TERRASSEMENT ET CAMIONS EN BORDURE DE LA RD 104
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du en date du 7 octobre 2021 par l’entreprise ROUSTANG TP représentée par Yves ROUSTANG 525 Le Fadas 07260 JOYEUSE (04.75.39.58.01) yves.roustang@orange.fr
Considérant qu’il y a lieu d'effectuer une restriction de circulation ainsi qu’une restriction de stationnement afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une restriction de la circulation est envisagée afin de permettre la sortie d'engins de terrassement et de camions sur la voie départementale 104 aux abords du chantier « Ranc de Guilhaumet »
du mardi 2 novembre au vendredi 31 décembre 2021
de 7h30 à12h et de 13h30 à 17h30
du lundi au vendredi
ARTICLE 2 : Au cours de cette période le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : Ces restrictions seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée.
ARTICLE 4 : la pose et la maintenance seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise qui effectue les travaux. La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation :
DT 07
- _ ENTREPRISE ROUSTAND
- GENDARMERIE DE LARGENTIERE
Fait à Uzer, le 8/10/2021