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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 4a retrait delib seqens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Re.
2CI
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.4a/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-4a-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Etaienf présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-4a-09-2024-DE |
Date de télétransmission : 02/10/2024
[Date de réception préfecture : 02/10/2024 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.4a/09/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 3.2 Alénations |
OBJET: RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 7.1/04/2024 RELATIVE A LA DESAFFECTATION, L'AUTORISATION DE DESAFFECTATION ANTICIPEE, L'AUTORISATION DE DECLASSEMENT ET LA CESSION D'ESPACES AU BAILLEUR SOCIAL SEQENS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, Adjoint au Maire chargé de l'aménagement, des équipements publics, du développement durable et des mobilités,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que le Conseil municipal du 3 avril 2024 avait validé à l'unanimité par délibération n° 7.1/04/2024 le constat de désaffectation, l'autorisation de désaffectation anticipée, l'autorisation de déclassement et la cession d'espaces au bailleur social SEQENS,
CONSIDERANT la demande des notaires respectifs de SEQENS et de LIDL de compléter la délibération n°7.1/04/2024,
CONSIDERANT que la ville décide de retirer la délibération n° 7.1/04/2024 et de redélibérer afin d'apporter les précisions supplémentaires attendues par les différents notaires,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 12 septembre 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DEÉLIBÉRE
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE RETIRER la délibération n° 7.1/04/2024 du Conseil municipal du 3 avril 2024 relative à la désaffectation, l'autorisation de désaffectation anticipée, l'autorisation de déclassement et la cession d'espaces au bailleur social SEQENS. ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégaïaires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Conso secs core cseceenocesos
Date de notification :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.