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Arrêté - arrete 2019 23 voi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 23 voi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°
2019-23
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
MONT
BOUY
16/09/2019
au
21/09/2019
SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L2212-5,
L.2213-
2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EDTPE
02
31
31
04
55,
pour
des
travaux
BRANCHEMENT
ET
TERRASSEMENT,
CHEMIN
DU
MONT
BOUY ARRETE
ARTICLE
1
La
largeur
de
la voie
sera
maintenue
; empiètement
sur
chaussée
ARTICLE
2
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
3
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en place
par
l’entreprise,
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
23/07/2019
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE