Procès Verbal - A2.PV N5

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Procès Verbal - A2.PV N5 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - A2.PV N5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

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13 SEPTEMBRE 2021

Procès-verbal n° 05

Commune de Grézieu-la-Varenne

2021

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 20212

PROCES-VERABAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

******************************

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN

Le 13 SEPTEMBRE à 20h30

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER

Ont siégé : Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL, Fanny LEABAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER

Pouvoirs :

Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Bernard ROMIER

Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Monia FAYOLLE

Elodie RELING donne pouvoir à Monia FAYOLLE

Laurence MEUNIER donne pouvoir à Pierre GRATALOUP

Renée TORRES donne pouvoir à Clément PERRIER

Eliane BERTIN donne pouvoir à Jacques MEILHON

Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Fabienne TOURAINE

Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à Hugues JEANTET

Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 21 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8

CONVOCATION EN DATE : 7 septembre 2021

DATE D’AFFICHAGE : 17 septembre 2021

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 13

septembre 2021

B. ROMIER : Pour les pouvoirs :

Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Bernard ROMIER

Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Monia FAYOLLE

Elodie RELING donne pouvoir à Monia FAYOLLE

Laurence MEUNIER donne pouvoir à Pierre GRATALOUP3

Renée TORRES donne pouvoir à Clément PERRIER

Eliane BERTIN donne pouvoir à Jacques MEILHON

Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Fabienne TOURAINE

Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à Hugues JEANTET

B. ROMIER : Première chose, je tiens à remercier le public pour son retour.

B. ROMIER : Je vous présente Anne, qui est notre nouvelle Directrice Générale des Services et qui est avec nous depuis le 12 juillet.

A. VICHARD : Bonsoir à tous, je m’appelle Anne Vichard, je suis auvergnate d’origine et juriste de formation et je suis rentrée dans la fonction publique en 1995. Mon cœur de métier est les finances ainsi que les marchés publics, et j’ai rapidement évolué vers des postes de direction générale en commune pour la plupart du temps, ou dans un syndicat d’eau potable. J’ai rejoint Grézieu-La-Varenne le 12 juillet après un passage à la mairie de Crest en tant que directeur financier, et je tenais à vous dire que je suis ravie d’être parmi vous et de pouvoir mettre mon expérience et mes quelques compétences au service de la Commune de Grézieu- la-Varenne.

B. ROMIER : Vous pensez à éteindre vos téléphones, sauf astreinte. Le prochain conseil municipal que nous fixerons en octobre pourra se faire dans les conditions habituelles, c’est- à-dire en salle du conseil municipal.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance :

B. ROMIER : Un volontaire ? Michel LAGIER ?

M.LAGIER : Je suis toujours volontaire.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a d’autres candidats ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Désigne Monsieur LAGIER secrétaire de séance.

2°- Validation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021 :4

B. ROMIER : Est-ce que vous avez des remarques ? Des questions ? Des coquilles à signaler ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

24 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide le procès-verbal du 28 mai 2021.

3°- Finances :

a) Remise gracieuse loyers – SAS HIM :

I.SEIGLE-FERRAND : Petit rappel sur le bail commercial qui a été signé en 2017, entre la commune et la SAS HIM dans les locaux qui sont situés 9 avenue Emile Evellier. La commune est donc propriétaire de ces locaux. Ce local est utilisé à des fins de restauration sous l’enseigne le TOANE. Il y a eu une révision triennale du loyer qui a porté en 2020 le loyer annuel hors taxe à 18 367 € et il est acquitté par trimestre. A compter du 1er janvier 2020, le loyer s’élève par trimestre à 4 591.88 € hors taxe. Nous avions évoqué la remise gracieuse du loyer l’an dernier puisque le conseil municipal, avait, dans le cadre des fermetures administratives imposées à certains établissements, accordé une remise gracieuse à deux commerces ; le restaurant le TOANE et le pressing ainsi que l’association solidarité emplois, pour le deuxième trimestre 2020, pour des locaux, bien sûr, dont la commune est propriétaire. Des nouvelles mesures ont été mises en place dans le cadre de l’état d’urgence par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, pour les commerces de proximité, contraints de fermer, notamment la partie service en salle pour les restaurants. Suite à la transmission d’une demande de remise de loyers envoyée par Monsieur INGRASSIA représentant de la SAS HIM, nous invitons le conseil municipal à se prononcer sur cette demande. Nous avions abordé ce sujet en commission « finances », et il avait été acté en fin de commission, que nous recevions le gérant, Anne Vichard, Monsieur le Maire et moi-même étions présents. Des aides publiques ont été accordées dans le cadre du plan de relance (le fond de solidarité et l’aide au coût fixe), l’idée étant de s’assurer qu’il n’y ait pas de cumul d’aides publiques notamment, qui comprendraient, la prise en compte de loyers à plusieurs titres. Nous avons reçu le gérant fin juillet, nous avons fait le point avec lui ; sur l’aide au coût fixe, c’est une structure qui n’est pas éligible, et sur le fond de solidarité il y avait soit une aide forfaitaire de 10 000 € pour les structures, donc la structure a pu en bénéficier, ou bien une compensation de 20 % du chiffre d’affaires. Nous nous sommes assurés que les loyers n’étaient pas concernés par les aides, le personnel (hormis le personnel en salle) a été maintenu dans son activité partielle, les salaires ont été maintenus intégralement pendant cette période, ce qui a permis à la structure de reprendre derrière dans des conditions optimales. Anne Vichard a fait préparer, par les services, des tableaux :5

H. JEANTET : Je n’ai pas de questions, mais je viens de recevoir le pouvoir de Marc ZIOLKOWSKI par sms.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions par rapport à la présentation d’Isabelle ?

V. BLAISON : J’ai juste une question pour être sûr de bien avoir compris, le Toane a été fermé au public, mais a fait de la vente à emporter, donc il a gardé un chiffre d’affaires, nous sommes bien d’accord ? Et nous leur faisons quand même une remise de 75 %, même s’ils ont eu un chiffre d’affaires ?

B. ROMIER : Oui c’est cela. Leur chiffre d’affaires était très disproportionné par rapport à d’habitude.

V. BLAISON : Nous n’avons pas le ratio ? Je ne veux pas être méchante, mais s’il y a un gain supérieur à la remise, pourquoi ce serait à la mairie de financer ?

B. ROMIER : Il a fait le choix de garder ses salariés, contrairement à d’autres restaurants qui ont du mal à redémarrer et cela lui a permis de redémarrer tout de suite. Contrairement à ce qui avait été fait dans le passé, c’est par rapport aux raisons que tu évoques, que nous avons choisi de ramener à 75 % en raison de l’activité partielle qu’il avait.

V. BLAISON : Je sais qu’il a fait pas mal de ventes à emporter, c’est pour cela que je voudrais voir le ratio.

B. ROMIER : D’après les chiffres, il est nettement perdant. La vente à emporter lui a permis de payer ses salariés.

I.SEIGLE-FERRAND : Le prix du menu à emporter est nettement inférieur au prix pratiqué en salle.

V. BLAISON : C’est pour cela que je voulais voir, car il y a des restaurateurs qui ont gagné au final bien plus d’argent et cela serait dommage que la mairie supporte une recette en moins alors que certains ont gagné de l’argent en plus.

B. ROMIER : Quand nous l’avions reçu avec Isabelle, il nous avait expliqué, que dans la vente à emporter, la quantité de « produits » était la même, je crois qu’il y avait une marge de bénéfice de 5 ou 6 euros, alors qu’avec la même nourriture en restaurant, cela était de l’ordre de 20 ou 22 euros.

HT TTC HT TTC

2020 4ème trimestre 63 sur 92 68,48% 3 144,52 € 3 773,42 €

2021 1er trimestre 90 sur 90 100% 4 591,88 € 5 510,25 €

2021 2ème trimestre 48 sur 91 52,75% 2 422,22 € 2 906,66 €

10 158,62 € 12 190,33 €

Année Taux de fermeture

Montant du loyer trimestriel

TOTAL

Remise gracieuse au prorata du

nombre de jours de fermeture

5 510,25 € 4 591,88 €

Nombre de

jours de

fermeture

Trimestre

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

2 539,66 € 3 047,59 € 5 079,31 € 6 095,17 € 7 618,97 € 9 142,75 € 10 157,62 € 12 189,14 €

Proposition n° 4

Remise maximale

Proposition n° 1

Remise de 25%

Proposition n° 2

Remise de 50%

Proposition n° 3

Remise de 75%6

B. ROMIER : D’autres interventions ?

H. JEANTET : Oui, je pense que les restaurateurs ont été bien accompagnés, mais je pense que cela est un vrai geste à marquer pour le commerce local, cela m’étonnerait qu’ils aient fait plus de 25 % de leur chiffre d’affaires avec la vente à emporter, et même s’ils ont été accompagnés, il est bien que le conseil se positionne sur cette aide.

V. BLAISON : Je ne dis pas le contraire mais certains ont gagné bien plus qu’en temps normal.

B. ROMIER : C’est pour cela aussi que nous vous avons soumis 4 propositions, nous n’avons pas voulu, pour ces raisons, proposer 100 %. Nous nous sommes orientés sur 75 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Accorde une remise gracieuse de loyers à la SAS HIM d’un montant total de 7 618.97 HT soit 9 142.75 € TTC sur la période courant du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021 inclus.

b) Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour le déplacement de la

cuve baptismale de l’église Saint-Roch :

G. BERTRAND : Il va être organisé cette année, les 150 ans de la construction de la nouvelle église de Grézieu. L’objectif est de déplacer la cuve baptismale à l’entrée de l’église pour qu’elle retrouve sa vocation initiale, qui est un bénitier. Il faut évidemment passer par des sociétés spécialisées. Le coût sera globalement de 2 997.60 € TTC, et les monuments de France nous permettraient d’avoir une subvention de 50 % pour financer cela. C’est pour cela que nous vous le présentons en conseil. Pour le détail, Clément va prendre la parole.

C.PERRIER : Ce n’est pas une folie de juste déplacer la cuve, nous allons la remettre à sa place d’origine. Elle a été déplacée dans les années 60-70. L’église de Grézieu a eu beaucoup de soucis d’un point de vue patrimonial. Le but étant de retrouver la place d’origine. Les anciens de Grézieu se rappellent bien avoir vu cette cuve à l’entrée qui servait de bénitier.

B. ROMIER : Pour compléter, elle a été déplacer le 21 octobre 1963. Clément, puisque tu as le micro, Gilbert parlait des 150 ans de l’église, tu peux en dire un mot ?

C.PERRIER : Oui, tout cela est dans le cadre des 150 ans de l’église de Grézieu, les travaux ont été inauguré le 3 décembre il y a 150 ans. Le but est de refaire tout un tas d’animations 150 ans plus tard. Le week-end du 4 au 5 décembre, il y aura des expositions, des concerts, des messes et la pose d’une plaque commémorative pour montrer que l’église de Grézieu est toujours au cœur du village, et un vrai repère patrimonial.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION7

Valide la demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour le déplacement de la cuve baptismale de l’église Saint-Roch.

c) Convention de financement avec l’Etat relative à l’appel à projet pour un

socle numérique dans les écoles élémentaires :

M. FAYOLLE : Vous savez que depuis 2016, nous avons pour projet de mettre en place un socle numérique à l’école élémentaire, c’est-à-dire équiper les 14 classes en vidéo projecteurs interactifs et avec les ordinateurs qui vont avec ainsi que tout le matériel. Dans le cadre du plan de relance, un appel à projet a été lancé pour un socle numérique dans les écoles élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

 L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

 Les services et ressources numériques,

 L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Suite au dépôt d’un dossier de candidature par la Commune de Grézieu-la-Varenne dans le cadre de cet appel à projet, son dossier a été sélectionné dans les conditions financières suivantes :

 Coût total collectivité sur le « volet équipement » : 45 058.00 € TTC

o Dont subvention de l’Etat accordée : 31 540.00 €

 Coût total collectivité sur le « volet services et ressources numériques » : 3 326.40 € TTC o Dont subvention de l’Etat accordée : 1 663.20 €

 Coût total collectivité sur l’ensemble du projet : 48 384.40 € TTC

o Dont subvention totale de l’Etat accordée : 33 203.20 €

Une convention de financement définissant les modalités de versement de la subvention est désormais à signer.

B. ROMIER : Fabienne, toi qui est « de la partie », as-tu un complément à fournir ?

F. TOURAINE : Effectivement, la Commune de Grézieu-la-Varenne s’était très vite positionnée, cela permet de finaliser la rénovation et l’actualisation du matériel informatique à l’école.

B. ROMIER : A l’époque, il avait été annoncé que les premiers positionnés seraient les premiers servis. Nous étions la deuxième commune à déposer la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve la convention de financement avec l’Etat relative à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.8

d) Limitation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les

constructions nouvelles :

I.SEIGLE-FERRAND : conformément aux dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ou de la modification de leur destination.

Il est précisé que le bénéfice de l'exonération reste, cependant, dans tous les cas, subordonné au dépôt d'une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement ou du changement.

Pour ces immeubles à usage d’habitation, l'exonération temporaire de deux ans est maintenue en totalité, sauf délibération contraire des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. Les communes peuvent, ainsi, et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération de 40 à 90 % de la base imposable.

Cela veut dire une baisse de recette pour la commune. Sur la base d’éléments transmis par la DRFIP, Anne a fait une estimation de ce que cela coûterait, elle a lissé sur 3 années par rapport à la base de 2017, 2018, 2019. Nous arrivons sur une perte de recette entre 20 et 40 000 € sachant que ça va être progressif car les travaux achevés en 2020, eux, vont continuer à bénéficier d’une exonération pendant 2 ans. En réalité, c’est vraiment en 2023 qu’on aura l’impact sur les recettes communales.

Monsieur le Maire vous propose de fixer la limitation de l’exonération à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

H. JEANTET : Petite question, pour bien comprendre. A ce jour, Grézieu n’applique pas cette exonération ?

B. ROMIER : L’exonération a été supprimée en 1993.

H. JEANTET : Aujourd’hui, beaucoup de communes appliquent cette exonération.

B. ROMIER : C’était le mandat de M. PAYAT à l’époque, et la commune avait décidé de ne pas accorder d’exonération.

J. MEILHON : Et pourquoi changeons-nous de position ?

B. ROMIER : C’est un texte de l’Etat. Nous n’avons pas le choix.

I. SEIGLE-FERRAND : Nous ne pouvons pas ne pas exonérer.

H. JEANTET : Oui, il faut exonérer minimum de 40 %.

I. SEIGLE-FERRAND : C’est la réforme de la fiscalité dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation. Nous allons percevoir la part du Département, et apparemment cela est pour arriver à compenser au niveau national.

A. VICHARD : Effectivement, cela est très technique. Avec la réforme de la fiscalité et la suppression de la taxe d’habitation, la commune perçoit dorénavant la taxe foncière du Département. Par rapport à la part que représente l’exonération, qui était de droit, de la taxe foncière du Département pour les constructions nouvelles, cela représente 40 % de la taxe foncière perçue par les communes aujourd’hui avec cette réforme. Nous ne pouvons pas aller en dessous de 40 % d’exonération. C’est vraiment de la cuisine financière, c’est assez complexe.9

B. ROMIER : Merci Anne, et je suppose, je parle sous votre contrôle, que si l’année prochaine nous décidons de prendre par exemple une exonération à 50 %, cela est possible ?

A. VICHARD : Oui, avant le 1er octobre.

H. JEANTET : Comment se positionnent les communes de la CCVL sur ce dossier et quel taux d’exonération elles appliquent ? Cela serait intéressant qu’il y ait une forme d’équité entre les différentes communes de la CCVL.

B. ROMIER : Dans le passé, je n’en suis pas certain, mais il me semble que l’une des rares communes qui avait mis en œuvre cette exonération était Sainte Consorce. Nous pourrions peut-être essayer de s’harmoniser mais cela serait difficile par exemple d’harmoniser des communes comme Grézieu et Yzeron par rapport au budget. Des communes comme Vaugneray, Grézieu et Brindas, sont relativement similaires.

H. JEANTET : Cela pourrait être attractif pour une commune. Si nous voulons avoir des jeunes couples qui arrivent, si nous voulons avoir des enfants, si justement nous voulons avoir une évolution, nous pouvons être attractif par le taux que nous appliquons aussi. Pour un jeune couple qui construit une maison, avoir une exonération importante ou intéressante cela pourrait les décider à venir plus sur Grézieu plutôt que sur Brindas ou Vaugneray.

B. ROMIER : Je ne suis pas certain qu’un jeune couple qui veut construire sur Grézieu par exemple, prenne en compte cette exonération.

H. JEANTET : C’est un tout, il n’y a pas que ça.

J. MEILHON : Est-ce que nous avons une idée sur une opération du montant approximatif que représente cette exonération ?

B. ROMIER : La taxe foncière dépend aussi de la taille de la maison.

I.SEIGLE-FERRAND : Non, nous n’avons pas calculé sur une opération. L’idée était d’avoir une idée sur le budget annuel par rapport à la baisse des recettes, mais nous pouvons le calculer.

B. ROMIER : Ce que nous vous présentons, c’est une estimation moyenne.

H. JEANTET : Nous perdrons 20 000 € en proposant que 40 % ?

I. SEIGLE-FERRAND : Oui, mais l’année prochaine nous aurons une idée plus précise pour définir les futurs taux.

B. ROMIER : Ce sera approximativement 20 000 € pour cette année, et d’après les estimations qui ont été faites, en 2023-2024, avec 40 %, cela serait un manque de recettes de 40 000 €.

H. JEANTET : J’ai une dernière petite question, pour les logements collectifs, chaque personne qui achète un logement neuf paye une taxe foncière ?

B. ROMIER : Oui.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.10

4°- Commande publique :

a) Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune

et le CCAS de Grézieu-la-Varenne pour la passation de marchés publics

d’assurances :

F. TOURAINE : Les marchés de prestations d’assurances de la commune et du CCAS de Grézieu-la- Varenne arriveront à échéance le 31 décembre 2021.

Selon les dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, des acheteurs peuvent constituer des groupements de commandes afin de mutualiser les procédures de passation des marchés publics et réaliser des économies d’échelle.

Il est donc envisagé de constituer un groupement de commandes entre la commune et le CCAS dans le cadre du renouvellement des marchés publics de prestations d’assurances.

A cet effet, une convention doit être signée entre les deux parties afin de désigner le coordonnateur et de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Le projet de convention correspondant :

- Désigne la commune comme coordonnatrice du groupement, à charge pour elle de mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence nécessaires à la satisfaction des besoins ;

- Définit le rôle respectif du coordonnateur et des autres membres ;

- Dispose que les frais de fonctionnement du groupement seront supportés par la commune.

Cette convention est présentée au conseil municipal, elle sera également présentée au conseil administratif du CCAS.

Il est précisé qu’une mission d’audit et de conseil en assurances sera confiée à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), sous l’autorité de la commune, afin :

- De définir les besoins de chaque membre du groupement ;

- D’organiser une mise en concurrence dans le respect des principes de la commande publique ;

- D’analyser les offres reçues.

Le recours à un AMO représente une sécurité juridique dans le domaine complexe des assurances et a pour objectif de permettre la maîtrise des budgets correspondants. Cette prestation sera à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune et le CCAS pour la passation des marchés publics de prestations d’assurances et donne délégation à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant, notamment en tant que coordonnateur du groupement.11

b) Convention constitutive d’un groupement de commandes d’intégration

partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et

Yzeron pour l’achat de produits et de matériel d’entretien :

I.SEIGLE-FERRAND : C’est une convention qui existe, qui avait été délibérée en 2017. La commune avait donc rejoint le groupement de commandes pour l’achat de produits d’entretien, et c’est la commune de Brindas qui était coordinatrice.

Les marchés publics correspondants, passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes, prendront fin au 31 décembre 2021.

La Commune de Brindas propose donc de renouveler la mutualisation de ces achats et, à cette fin, de constituer un nouveau groupement de commandes par voie de convention entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron.

A cet effet, la convention constitutive d’un groupement de commandes d’intégration partielle transmise désigne la Commune de Brindas en tant que coordonnatrice du groupement de commandes. Elle sera donc chargée d’organiser l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin relatif à la préparation et à la passation des marchés à intervenir jusqu’à leur notification, y compris le suivi administratif des marchés et de certains éléments d’exécution.

Sur les besoins à satisfaire, la Commune de Grézieu-la-Varenne s’engage sur les montants annuels minimums et maximums suivants :

- Lot n° 1 – produits et petits matériels d’entretien courant :

o montant minimum annuel : 1 400.00 € HT

o montant maximum annuel : 6 000.00 € HT

- Lot n° 2 – produits d’hygiène et de courtoisie :

o montant minimum annuel : 1 000.00 € HT

o montant maximum annuel : 8 000.00 € HT

La durée des marchés correspondants, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 4 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes d’intégration partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l’achat de produits et de matériel d’entretien et donne délégation à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

c) Convention d’intégration dans une procédure d’appel d’offre public de

fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par

l’UGAP :12

I.SEIGLE-FERRAND : La Commune de Grézieu est déjà intégrée dans cette convention.

Les avantages de ce dispositif résident notamment dans :

 la dispense d’avoir à lancer une procédure. En effet, l’article L.2113-4 du Code de la commande publique dispose que « l’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées » ;

 la performance économique permise par le volume d’achat, d’une part, et une procédure et un cahier des charges respectant les fondamentaux des marchés de l’énergie, d’autre part ;

 la sécurité technique et juridique puisque les marchés de l’énergie requièrent un réel savoir-faire et une véritable expertise dans ce domaine.

La Commune de Grézieu-la-Varenne a ainsi décidé d’adhérer à ce dispositif dès 2014.

Les marchés en cours arriveront à terme le 30 juin 2022. Aussi, afin d’assurer leur continuité, l’UGAP va engager dès le mois de septembre 2021 le processus de renouvellement. Les marchés à venir couvriront la période courant de début juillet 2022 à fin juin 2025.

Dès lors, il convient, pour chaque bénéficiaire intéressé, de se manifester en signant la convention d’intégration dans une procédure d’appel d’offre public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par l’UGAP.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve la convention d’intégration dans une procédure d’appel d’offre public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par l’UGAP et donne délégation à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

5°- Personnel :

a) Modification du tableau des effectifs :

I.SEIGLE-FERRAND : En commission « Personnel » de début d’année, nous avions étudié la situation individuelle des agents par rapport à leur avancement de grade ou de promotion.

Ces propositions sont ensuite transmises au centre de gestion. Il nous a été notifié par le Président du CDG, la validation d’une promotion de grade d’agent de maîtrise à temps complet, pour un agent qui est en charge des bâtiments au sein des services techniques. Nous devons donc modifier le tableau des effectifs en créant ce poste.

Petite précision, l’annexe que vous avez est un document de travail, n’en tenez pas compte, car il ne concerne pas les services techniques.13

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide, dans le cadre des avancements de grade au titre de la promotion interne, de créer un poste

d’Agent de Maîtrise à temps complet.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste ainsi créé seront inscrits au budget.

6°- Affaires générales :

a) Signature d’une convention énergétique dans le cadre de l’AMI SEQUOIA

et du groupement MIMOSA :

O. BAREILLE : Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) s’est associée au groupement MIMOSA (Mutualisation Intelligente des MOyens pour un Scénario Ambitieux) constitué au niveau du territoire du Rhône et coordonné par le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) sur les volets administratif et financier et par l’Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69) sur les actions opérationnelles.

Le groupement MIMOSA, outre la CCVL, comprend six autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, la Communauté de Communes du Pays Mornantais, la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Ce groupement MIMOSA a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « SEQUOIA » (Soutien aux Elus (locaux) QUalitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux), session 2.

L’AMI SEQUOIA est issu du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Il est porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et financé par les CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Il vise à financer les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.

Les fonds attribués via cet AMI doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AMI ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage de marchés).

Les actions éligibles dans le cadre de l’AMI sont :

- axe 1 : réalisation d’études énergétiques ;

- axe 2 : mise à disposition d’un économe de flux mutualisé (une personne missionnée à hauteur de 70 jours, de manière à aider les collectivités à réaliser des économies d’un point de vue consommation) ;

- axe 3 : suivi des consommations énergétiques (achat de dispositif permettant de faire des mesures réceptives de manière à réduire ces consommations);

- axe 4 : missions de maîtrise d’œuvre (un accompagnement au niveau des collectivités locales pour pouvoir permettre de réaliser leurs missions).14

Sur chacun de ces axes, le groupement MIMOSA a répondu de manière à assembler les propositions et pouvoir soutenir certaines actions qui seront ensuite définies au niveau des communes.

La date de réalisation des actions doit être comprise entre le 24 février 2021 et le 15 mars 2023, correspondant à la durée de l’AMI SEQUOIA.

Ainsi, par délibération n° 67/2021 du 6 mai 2021, le conseil de communauté de la CCVL a approuvé la convention de partenariat entre la FNCCR et les bénéficiaires dans le cadre de la mise en œuvre du Programme ACTEE 2.

La CCVL participe à ce programme avec ses communes. Ce partenariat va permettre de massifier la rénovation énergétique du patrimoine public de la CCVL et de ses communes, de développer le suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics mais aussi de se conformer aux objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de l’Ouest Lyonnais.

Les conditions de reversement des subventions liées à l’AMI SEQUOIA figurent dans une convention qu’il convient désormais de signer avec la CCVL.

Les bâtiments communaux inscrits par axe à l’AMI SEQUOIA et qui pourront faire l’objet d’une demande de subvention sont :

- axe 1 - études techniques préalables aux travaux : ancienne école maternelle, salle des sports ;

- axe 2 – économe de flux : mairie, centre d’animation, établissement sportif, maison de l’enfance, local technique, salle des sociétés, groupe scolaire ;

- axe 3 – outil de suivi des consommations : mairie, centre d’animation, établissement sportif, maison de l’enfance, local technique, salle des sociétés, groupe scolaire ;

- axe 4 – maîtrise d’œuvre – réalisation de simulations thermiques dynamiques dans le cadre de la rénovation énergétique de groupes scolaires : école élémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve la convention avec la CCVL, relative au reversement aux communes de subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d’œuvre pour l’économie énergétique dans les bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA, et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et toutes les demandes de subventions consécutives ainsi que tous les actes et documents afférents.

b) Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 2021-

2024 :

M. FAYOLLE : Le projet éducatif territorial (PEDT), prévu par le Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Nous avons été les premiers à mettre en place le PEDT en 2014 au niveau de la CCVL, et il a servi d’exemple pour les autres communes.15

La commune a signé son premier PEDT pour la période 2014–2017, puis l’a renouvelé pour la période 2017-2020. Un nouveau PEDT a également été approuvé pour la période 2018-2021 afin de prendre en compte la modification des rythmes scolaires.

Ainsi, suite à l’arrivée à terme du PEDT approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2018/39 du 22 juin 2018, il convient de procéder à son renouvellement pour la période 2021–2024.

Au vu du bilan positif établi sur la période 2017-2020, le projet de PEDT pour la période 2021-2024 s’inscrit dans la continuité des orientations et des objectifs poursuivis par la commune tout en développant de nouvelles intentions avec l’intégration :

 d’un volet sociétal, pour lutter contre le harcèlement scolaire ;

 d’un volet environnemental, pour développer la conscience écologique des enfants afin qu’ils deviennent acteurs dans la préservation de l’environnement ;

 d’un volet social, pour favoriser la cohésion sociale en développant les liens intergénérationnels par des échanges et la transmission des connaissances.

Le 22 juin 2021, la commission « enfance jeunesse » a approuvé le bilan établi sur la période 2017-2020 du PEDT et validé le nouveau PEDT 2021-2024.

H. JEANTET : Quel est le travail qui a été élaboré avec la CCVL et plutôt avec le centre de loisirs « Ebulisphère » qui accueille les enfants de la commune, quel est le lien entre le PEDT qui est quand même assez local, est ce qu’il y a eu un travail de partenariat, un travail de co-construction de ce PEDT avec l’accueil de loisirs du mercredi par exemple ? Puisque le PEDT permet éventuellement de l’inscrire dans un « plan mercredi », est-ce que par exemple le PEDT de Grézieu permet à la CCVL ou Ebulisphère de s’inscrire dans un « plan mercredi » ?

M. FAYOLLE : De mémoire, sur l’ancien mandat, nous avions fait le choix de ne pas forcement suivre le plan mercredi mais je ne vois pas ce qui empêcherait de le mettre en place si maintenant nous changions d’avis.

H. JEANTET : Et dans la co-construction, est-ce que par exemple la MJC de Vaugneray a participé à l’écriture ou aux réunions de construction du PEDT de Grézieu ?

M. FAYOLLE : En 2014, ce qu’il se passait à l’origine, c’est que nous avions beaucoup d’interconnexion. Nous avions lancé des propositions, Sylvain était en relation avec les autres interlocuteurs de la CCVL et nous avions bâti, à l’époque, quelque chose. Nous avons été les premiers, et derrière les autres nous ont suivi. Aujourd’hui, pour avoir discuté avec des adjoints à l’enfance, chaque commune avance sur son PEDT mais nous savons ce qu’il se passe à Ebulisphère et nous communiquons.

H. JEANTET : Ma question était de savoir si Ebulisphère avait été intégré à la construction de Grézieu ? Si les enfants vont les mercredis et les vacances au centre de loisirs, ils y passent quand même pas mal de temps.

M. FAYOLLE : A l’origine, chaque commune a fait son PEDT mais les adjoints étaient en relation les uns avec les autres, Sébastien BOUCHARD était déjà là pour faire la connexion avec la CCVL. Nous avions aussi des réunions à la CCVL où il y avait parfois le directeur d’Ebulisphère.

B. ROMIER : Je pense qu’il serait intéressant de voir ce qu’il se fait dans les différentes communes et voir ce qui peut être intégré dans le cadre de la CCVL. C’est un évènement à mon avis qui n’a pas encore été développé ou pris en compte mais qui mériterait de l’être.16

H. JEANTET : Je trouverais ça intéressant qu’ils soient associés.

B. ROMIER : D’autant plus, de manière générale, vous savez que nous avions eu à Grézieu (mais pas que) en mai ou juin, des problèmes d’harcèlement scolaire. Il y avait eu des actions de la CCVL par rapport à ce harcèlement.

A-M. MATHIEU : Faisant partie de la commission « petite enfance » auprès de la CCVL, c’est peut-être une question que nous pouvons poser à notre prochaine commission pour voir ce que font les autres communes, et pouvoir être en lien avec eux.

F. TOURAINE : Ce qu’il faut préciser, c’est que dans les renouvellements de PEDT, il y a eu le changement des rythmes scolaires, c’est-à-dire que toutes les communes de la CCVL n’ont pas repris le même rythme scolaire. Il y a eu aussi une concentration de chaque commune sur sa problématique propre, par exemple Vaugneray, où ils ont créé des rythmes scolaires différents. Effectivement, il faut poser la question de la mutualisation, et comment nous pouvons travailler avec la CCVL, mais ce qui explique que chaque commune a retravaillé son PEDT avec sa problématique propre au rythme scolaire.

H. JEANTET : Ma question était un peu différente, c’était vraiment la place de Ebulisphère car nous parlons de harcèlement scolaire mais tout le monde sait très bien que si les enfants se retrouvent au centre de loisirs le harcèlement scolaire ne s’arrête pas, il se poursuit. D’où l’intérêt d’avoir cette co construction au moins avec Ebulisphère qui accueille les enfants sur toutes les périodes scolaires et les mercredis. Je trouve qu’il serait intéressant de les intégrer dans des réunions ou des choses comme cela.

J-C. JAUNEAU : C’est une question que je découvre, et je suis prêt même, sans attendre la commission, à faire remonter cette question à Sebastien BOUCHARD. Cela m’étonnerait qu’il ne soit pas sensible à ce sujet.

M. FAYOLLE : Il est vrai que quand nous avons mis en place le PEDT, les adjoints à l’enfance de la CCVL s’étaient réunis, c’est vrai que cela fait maintenant 6 ans que ça existe, cela peut être intéressant de faire un bilan.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Prend acte du bilan établi sur la période 2017-2020 du projet éducatif territorial, approuve le nouveau PEDT pour la période 2021–2024 et donne délégation à Monsieur le Maire afin de le signer ainsi que tous les documents afférents, et notamment la convention à intervenir entre la commune, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône, la Préfecture du Rhône et la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône.

c) Visite du Sénat par le Conseil Municipal d’Enfants :

M. FAYOLLE : Je pense que vous savez tous que nous avons un Conseil Municipal d’Enfants depuis 2008. Chaque année, la moitié de ce conseil est renouvelée, ce sont les CM1 qui votent. A17

Grézieu, il est composé de 15 enfants : moitié CM1, moitié CM2 et nous respectons la parité filles/garçons. Nous vous rappelons dans la note les objectifs du CME.

Il permet :

 l’initiation à la démocratie et aux valeurs de la République,

 l’apprentissage des responsabilités en participant à la vie de la commune pour l’intérêt général,

 le développement personnel en favorisant, par les échanges, l’émergence d’idées, la proposition de projets et la mise en place d’actions.

Chaque année le CME a un projet, cette année c’est le labyrinthe végétal. Olivier est vraiment partenaire et aide les enfants à réaliser leur projet. Nous aurons une première concrétisation d’ici fin septembre. Tous les deux ou trois ans, nous organisons une visite pour que les enfants, dans le cadre de leur éducation civique voient les grandes instances de l’Etat Français.

Cette année, Madame Catherine DI FOLCO, Sénateur du Rhône, a invité le Conseil Municipal d’Enfants de Grézieu-la-Varenne à visiter le Sénat le 22 septembre 2021.

Nous avons déjà voté au budget 2021 l’aspect financier de cette visite. Aujourd’hui, nous vous demandons d’approuver ce déplacement. Nous avons demandé une participation financière de 10 euros, cela est assez symbolique, mais cela permet aux parents de se responsabiliser.

H. JEANTET : Quel est l’agent territorial qui suit le CME ? Est-ce qu’il y en a un ?

M. FAYOLLE : Oui bien sûr, c’est Christine LAMBOLEZ, je pense depuis le début.

H. JEANTET : Elle vous accompagne à la visite du Sénat ? Car je vois qu’il y a 3 élus qui accompagnent, certains y sont peut-être allés une ou deux fois, est ce que cela ne serait pas intéressant que la personne qui suit le CME en terme d’agent territorial puisse accompagner aussi ? Pour qu’il y ait un lien, une continuité.

M. FAYOLLE : Au niveau des élus, ils y vont à titre bénévoles, je ne sais pas au niveau des assurances ce qui est faisable ?

H. JEANTET : Il n’y a pas de problème pour qu’un agent soit assuré lors de cette visite.

M. FAYOLLE : Nous ne l’avions pas prévu au budget.

H. JEANTET : Je trouve que cela serait intéressant, si elle travaille au quotidien à chaque fois avec les enfants, et qu’elle ne participe pas aux éléments et aux moments phares du CME, je trouve que c’est la mettre un peu de côté, et je trouve cela dommage. Mon avis, ce serait peut-être qu’au lieu qu’il y ait 3 élus, il pourrait y avoir 2 élus et 1 agent territorial.

M. FAYOLLE : Alors c’est vrai que dans le précédent mandat, par exemple ce mercredi le CME va visiter les ruches, Christine n’est jamais venue nous accompagner car elle avait son travail à faire en mairie. C’était la gestion du personnel de l’ancien mandat. Nous pouvons en parler à Elodie.

H. JEANTET : Oui je trouve ça dommage, aussi bien les ruches que le Sénat. Ma deuxième question, est ce qu’il ne serait pas intéressant, vu qu’ils sont élus sur 2 ans, d’avoir une année Sénat, et une année Assemblée Nationale pour voir les deux ?

M. FAYOLLE : Au dernier mandat, j’ai essayé de mettre cela en place. Ce n’est pas simple à organiser. Nous essayons déjà de faire en sorte qu’un groupe d’enfants soit allé au moins à l’un des deux.18

Par contre, nous avions réussi à mettre en place, avant le COVID, la visite de l’hôtel du Département. On essayait de le faire plus régulièrement.

H. JEANTET : Même la région est très intéressante à visiter.

M. FAYOLLE : Oui, nous l’avons déjà visitée.

B. ROMIER : Nous verrons déjà si Christine souhaite y aller.

H. JEANTET : Après, c’est son choix, mais au moins lui proposer.

B. ROMIER : Pour cette fois-ci je pense que cela est un peu juste.

M. FAYOLLE : Oui il me semble aussi que cela est un peu juste pour cette fois-ci.

B. ROMIER : Je ne suis pas certain de pouvoir y être, donc je souhaiterais que nous rajoutions, Monsieur le Maire ou son représentant.

H. JEANTET : Qui pourrait finalement être un agent territorial.

B. ROMIER : Pierre tu serais intéressé toi ?

P. GRATALOUP : Oui bien sûr.

B. ROMIER : Une question pour notre nouvelle DGS, pourquoi il faut faire une délibération pour cela ?

A. VICHARD : Tout simplement pour que la trésorerie puisse payer la facture des billets. A partir du moment où nous quittons Grézieu, il faut un justificatif.

B. ROMIER : Qui passe donc par une délibération du conseil ?

A. VICHARD : Exactement.

H. JEANTET : Je ne m’abstiendrais pas, je vote pour, mais j’aimerais bien que nous notions la réserve que j’ai mise et que l’on garde bien à l’esprit ce principe.

M. FAYOLLE : Oui nous pourrons l’envisager, enfin si Elodie est d’accord bien-sûr, ainsi que Christine.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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Valide le déplacement du CME au Sénat.

7°- Urbanisme :

a) Convention de veille et stratégie foncière entre la commune, la CCVL et

l’EPORA :

P. GRATALOUP : L’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est un Etablissement Public d’Etat à caractère industriel et commercial chargé d’une mission de service public.19

Il accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets, pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.

Actuellement, nous avions une convention avec l’EPORA, qui était sur un périmètre d’études et de veille renforcée, le petit secteur au centre. Cette convention arrive à terme, c’est pour cela que nous repartons sur une nouvelle convention qui a été votée par le conseil d’administration de l’EPORA le 5 mars 2021 dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention.

Cette convention vous a été jointe aux documents. Je ne vais pas la lire, mais juste deux petits points, sur l’article 2, ce sont les périmètres de veille, et de stratégies foncières. La grosse modification par rapport aux anciennes conventions, c’est que la convention d’EPORA est instaurée sur l’ensemble du territoire communal alors qu’avant, c’était uniquement sur des périmètres préétablis. Ce qu’il faut retenir également, c’est que dans le cas où la présente convention est instaurée sur un territoire communal couvert par des conventions d’étude et de veille foncière préexistantes, correspondant aux contrats antérieurement souscrits par l’EPORA au cours du PPI 2015-2020, les portages fonciers de l’EPORA sont repris et réalisés dans le cadre de la présente convention tant en dépenses qu’en recettes.

Donc la convention, sur le périmètre que nous avions, est reportée sur celle-ci.

H. JEANTET : Par rapport à la dernière convention, qui était ciblée sur le centre de la commune, cette fois-ci cela se fait sur toute la commune. Qu’est-ce qu’il nous y oblige ? Le déficit de logements sociaux ?

P. GRATALOUP : Les nouvelles conventions sont comme cela, nous ne pouvons plus dire que nous faisons un seul périmètre. Sur le périmètre que nous avions commencé à étudier, nous avons acheté une petite parcelle de ce secteur, donc nous ne pouvons pas laisser tomber cette partie. Nous devons relancer une convention ou du moins laisser une veille sur ce secteur.

H. JEANTET : Est-ce que cette convention nous permettrait par exemple d’être plus réactifs sur le fameux terrain que nous avons souvent déjà parlé, qui est très bien situé en plein centre (là où la maison a brulé) ? Est-ce que EPORA serait plus réactif que nous pour nous proposer la préemption ? Si EPORA est en veille, il surveille toutes les opportunités.

B. ROMIER : Mais actuellement, indépendamment de la veille, puisque nous sommes en carence au point de vue « qualité de logement », toutes les préemptions qu’il y a sont transmises à l’EPORA, mais ce n’est pas la veille, c’est autre chose. Si par exemple sur le secteur que tu évoquais, l’EPORA pourrait nous aider au point de vue études et porterait le projet, mais à la fin nous payerons quand même.

H. JEANTET : Est-ce que justement, le fait de cette carence, cela nous oblige à conventionner avec l’EPORA ?

B. ROMIER : Non. Tant que nous serons carencés, nous devons transmettre les DIA à l’EPORA qui juge si cela est intéressant de préempter cette parcelle pour faire des logements, notamment des PLAi. C’est autre chose cela. Il y a des communes qui l’avaient fait dans le passé, je pense notamment à Messimy.

H. JEANTET : Vous avez un projet bien ciblé.

P. GRATALOUP : Si nous laissons tomber EPORA, nous ne pourrons plus préempter aussi facilement sur les autres et surtout avoir les finances pour pouvoir faire un projet.20

B. ROMIER : Sur le projet qu’évoquait Pierre il y a 4 parcelles, il y en avait 2 communales, 1 que nous avons acheté, et une quatrième qui va se vendre à plus ou moins courte échéance. Tant que cette parcelle n’est pas en vente, le projet ne peut pas aboutir car nous ne sommes pas chez nous.

J. MEILHON : Nous avons un projet concret sur cet emplacement ? Car si j’ai bien compris, EPORA porte les projets que la commune a.

B. ROMIER : Non, nous n’avons pas de projet. Le projet serait éventuellement de faire un parking. Mais cela ferait très cher le parking. Je ne suis pas certain que EPORA porte des projets de parkings.

P. GRATALOUP : Ce sera forcément des logements sociaux.

B. ROMIER : Indépendamment d’EPORA, ce n’est pas suffisant pour préempter.

H. JEANTET : Par rapport au centre, nous avons un projet aussi ?

B. ROMIER : Nous avions reçu, fin de mandat précédent une pré-étude avec des possibilités. Il y a un projet qui avait été présenté par l’EPORA, tant que nous n’avons pas le terrain qu’il nous manque ce n’est pas utilisable.

H. JEANTET : Et cela ne serait pas intéressant de le présenter au conseil municipal ? Car nous parlons de ce projet, mais je ne l’ai jamais vu.

B. ROMIER : Il y en a très peu qui ont vu le projet. Pas en conseil mais plutôt en commission générale.

H. JEANTET : Ce serait intéressant que nous aussi, dans la minorité, nous ayons une idée.

A-M. MATHIEU : Nous signerions la convention pour combien d’années ?

P. GRATALOUP : 6 ans à partir de la signature.

B. ROMIER : La convention concerne uniquement les zones U.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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Approuve le projet de convention de veille et de stratégie foncière à intervenir entre la commune, la CCVL et l’EPORA et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

b) Constitution servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation

d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée A 357 située chemin

de la Rivière :

B. ROMIER : Je vous laisse prendre le plan. C’est une servitude de tréfonds qui se trouve sur une parcelle qui se trouve en bas du chemin de la rivière et qui fait le lien avec le Ratier. Il va y avoir un réseau d’eaux pluviales qui va se mettre en place sur la route des Pierres Blanches et jusqu’à présent il y avait également des fossés, mais la Métropole refuse de plus en plus d’accepter21

les eaux pluviales qui ne sont pas sur son territoire. C’est pour cela qu’il a fallu que nous trouvions un nouveau débouché, et ce débouché utilise d’anciennes canalisations, nous les voyons en rouge sur le plan. Nous allons récupérer et refaire cet ancien réseau. Ce qui va se passer, c’est qu’au niveau de la route des Pierres Blanches, il y a un ouvrage qui va récupérer les eaux pluviales des tranchées drainantes de la route des Pierres Blanches, le tuyau qui va être refait va conduire l’eau jusqu’à la limite de la propriété qui porte le numéro A357, nous avons donc besoin de l’accord du propriétaire pour le passer en conseil, l’accord, nous l’avons. Dans la rivière, il va y avoir un exutoire ce qui fait que le tuyau qui va être repris va déboucher sur un exutoire, entouré d’enrochements. Pour l’instant cette délibération ne concerne que la servitude de tréfonds sur une propriété privée.

P. GRATALOUP : Je voulais juste rajouter, vous voyez que la canalisation part en biais au niveau de la route mais il y a le pont après, c’est pour cela que nous sommes obligés de couper la parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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Accepte la servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée A 357 située chemin de la Rivière.

M. LAGIER : Juste un renseignement complémentaire, elle fait quelle longueur cette servitude ?

B. ROMIER : Elle ne doit pas être très grande.

M. LAGIER : Dans la convention passée avec les propriétaires, il n’est pas nécessaire de porter cette longueur ?

B. ROMIER : Je ne pense pas. Cela doit paraitre dans l’acte notarié. Il n’y a pas une grande distance pour raccorder les tuyaux au Ratier.

c) Justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU de la Morellière

dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU :

B. ROMIER : Pour information, nous allons lancer une modification du PLU qui devrait prendre environ 1 an. C’est dans le cadre de cette modification, que nous allons intégrer le projet que Pierre va vous évoquer. Il faut savoir également qu’il y a eu des réunions qui ont eu lieu avec Isabelle « vie économique », Pierre « urbanisme », la CCVL qui a la compétence « vie économique » et moi-même sur cette zone et son devenir.

P. GRATALOUP : Dans la note, nous vous rappelons pourquoi il y a cette modification de droit commun du PLU, c’est suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon n° 20LY02357 en date du 15 juin 2021 qui reprend quelques détails de nos OAP qu’il va falloir supprimer. Nous profitons de cette révision pour lancer l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU de la Morellière qui est réservée aux équipements d’intérêts collectifs et aux activités économiques.22

La CCVL reçoit aujourd’hui de très nombreuses candidatures pour s’installer sur les parcs d’activités nouvellement aménagés sur son territoire depuis 2017 (3 aménagements à vocation artisanale et industrielle entre 2017 et 2021). Plus de 205 candidatures ont ainsi été reçues pour ces 3 parcs, dont seul 39 % ont pu être satisfaites faute de parcelles disponibles.

B. ROMIER : Sachant que pour l’instant, ce sont des terrains privés qui sont classées en zone d’activité, mais dans le cadre de la modification du PLU, la CCVL va faire en sorte que cela devienne des activités tertiaires. Il semblerait qu’il y ait une forte demande d’activité de bureaux. Cela permettrait de créer des emplois sur Grézieu.

C. DECATOIRE : Tout à l’heure, Pierre me montrait le zonage de cette parcelle qui effectivement se trouve à côté de l’école de la Voie Verte, est ce qu’il a été prévu une réserve foncière si nous avions besoin de faire une extension de l’école ?

P. GRATALOUP : Oui, tout à fait. C’est une zone à part.

B. ROMIER : L’Ecole de la Voie Verte se trouve au nord de la parcelle sur 6 000 m² environ, et toute la partie en-dessous, où nous avions évoqué de, potentiellement, faire la nouvelle salle des fêtes. Cette parcelle est à nous, elle est en zone UE, dans le cadre du PLU, nous allons peut-être la classer en zone UC, ce qui permettra pour la commune d’avoir plus de liberté.

Au niveau de l’école, il y a pas mal de terrains vers l’ouest où nous pourrions très facilement faire un ou deux modules de 2 classes. Donc pour l’école de la Voie Verte, nous sommes tranquilles.

Cela peut être intéressant pour Grézieu, en emplois tertiaires, il n’y aura pas de nuisances.

Nous ferons une commission PLU, mais apparemment, il y aura peu de travail : il faudra adapter les OAP pour la zone évoquée précédemment, un gros travail sera fait par la CCVL pour bien encadrer et être certains que cela devienne tertiaire, nous allons modifier quelques éléments du règlement du PLU.

P. GRATALOUP : Concernant les OAP, ce que nous allons supprimer du PLU va être mis dans le règlement. C’est juste qu’elles ne sont pas marquées au bon endroit.

B. ROMIER : Il faudra aussi, en parallèle, même si ce n’est pas dans le PLU, modifier le règlement des eaux pluviales, notamment au point de vue débit, récupération d’eaux. Sur la Métropole, ils sont beaucoup plus draconiens que nous, ils refusent les permis sur certains terrains.

P. GRATALOUP : Deux ou trois petites choses à modifier aussi sur certains points qui sont un peu équivoques.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions ?

C. PERRIER : Christel évoquait le zonage de la Morellière, nous avions une commission urbanisme il y a encore une semaine et demi, nous n’en avons jamais entendu parler.

P. GRATALOUP : Ça remonte à lundi, c’est tout récent.

C. PERRIER : Ce serait bien que l’on en parle en commission urbanisme.

B. ROMIER : En résumé, ce serait :

- reprendre les OAP pour se conformer au jugement

- ouvrir la zone de la Morellière en zone tertiaire23

- reprendre des points de règlement

- faire un renvoi entre le PLU et le règlement des eaux pluviales

Cela est intéressant pour la suite aussi, nous avons deux zones qui sont classées Ue. Il y a la zone qui se trouve en dessous de l’école (nous avions prévu éventuellement de faire la salle polyvalente), et également le site de l’ancienne école maternelle. Le problème, c’est qu’étant en équipement, nous nous créons des contraintes. Nous allons proposer que la partie Ue sur le site de l’ancienne école maternelle, devienne une zone Ub, ce qui donnera à la commune plus de possibilité d’aménagement. La zone en dessous de l’école, qui est également en Ue, la faire devenir une zone Uc, car c’est un quartier un peu plus excentré.

H. JEANTET : Si j’ai bien compris, la commission « urbanisme » fera partie intégrante de ce groupe de réflexion.

P. GRATALOUP : Pour ceux qui le souhaite, ce n’est pas obligatoire.

B. ROMIER : Sur l’ancien mandat, les réunions se faisaient souvent en journée. C’est très difficile d’avoir le soir le cabinet, les avocats. Pour qu’une commission soit efficace, il faut 5 ou 6 personnes pas plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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Approuve les justifications de l’utilité de l'ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU de la Morellière, au regard de la motivation exposée ci-avant quant aux capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

B° Point ne donnant pas lieu à délibération :

1 ° Points ne donnant pas lieu à débats :

a) Questions Orales :

H. JEANTET : J’aurais aimé savoir où en sont les groupes de travail sur l’aménagement du centre- ville, l’ancienne école maternelle, la salle des fêtes car j’ai entendu dire que cela avançait, j’aurais bien aimé savoir où cela en est ? Je n’ai pas eu beaucoup d’informations, pour la micro crèche, il y a 10 places, est ce que se sera des enfants de Grézieu principalement ?

B. ROMIER : Etant donné que sur les questions orales, en principe il n’y a pas de débats, nous allons plutôt aborder ces points dans la rubrique « syndicats et commissions ».

H. JEANTET : Oui, mais cela peut être un point d’information.

b) Syndicats et commissions :

P. GRATALOUP : Pour l’AEP, le gros souci que nous avons actuellement, c’est que nous sommes en appel d’offres pour la salle des fêtes, et nous n’avons pas le droit d’en parler, c’est pour cela que nous24

ne pouvons pas faire de commission AEP en ce moment. Ce que nous pouvons quand même vous dire c’est que nous avons eu 28 candidatures dont 18 ont été retenues car il manquait des documents. Nous sommes en étude, mais nous n’avons pas le droit de donner de noms. J’attends que cela avance pour pouvoir faire une réunion.

H. JEANTET : Déjà, ce qui est intéressant, c’est que nous savons qu’il y a eu un appel d’offres.

P. GRATALOUP : Sur la période d’appel d’offres, nous n’avons pas le droit de communiquer.

P. GRATALOUP : Sur les 18 nous devons en retenir 3.

B. ROMIER : Nous avions demandé pour chaque candidat, qu’il nous fournisse deux projets, cela était marqué dans le cahier des charges. Nous sommes en train de faire, avec les différentes personnes qui avaient participé à la rédaction du cahier des charges, le choix de 3 candidats. Une fois que ces 3 candidats seront retenus, ils vont commencer à travailler sur des projets, et à ce moment, la commission AEP pourra participer. Nous partirons dans la phase vraiment constructive.

H. JEANTET : C’est un concours ?

B. ROMIER : Non, ce n’est pas un concours, une procédure avec négociations.

A. VICHARD : Nous avons eu que des candidatures, les 3 qui vont être retenues vont travailler pour nous présenter une offre. Ce n’est pas un concours. Nous sommes sur une phase très administrative.

H. JEANTET : Quelle est la commission qui analyse ses candidatures ?

A. VICHARD : Ce sera la CAO pour l’attribution.

B. ROMIER : Pour l’instant, les personnes qui travaillent avec cette commission sont ceux qui ont participé à l’élaboration du cahier des charges. Nous pouvons les nommer : Pierre, Olivier, Jean-Claude, Laurent et Gilbert.

B. ROMIER : J’ai passé une bonne partie du week-end à regarder, il y a par exemple, je ne donne pas de nom, mais des personnes qui ont restauré des terrains de foot en faisant des tribunes, ce n’est pas l’esprit.

H. JEANTET : Je pense que les références faisaient partie des critères ?

B. ROMIER : Oui. Donc voilà, cela va se faire cette semaine. Voilà pour la salle des fêtes.

Pour le projet de l’ancien école maternelle, nous avons toujours dit que le projet nous le ferons en 2023. Ce qui ne veut pas dire que nous ne commencerons pas d’étudier en 2022.

On s’était également engagé dans le cadre de la participation citoyenne démocratique de faire un sondage auprès de la population, pour savoir ce qu’elle veut sur ce site. Le fait de le mettre en zone Ub, cela laissera plus de possibilité donc cela sera lié à la fameuse modification du PLU.

La COVID a bon dos, mais nous avons pris un peu de retard, donc la salle des fêtes devrait être livrée en septembre 2023.

La micro-crèche, il me semble qu’elle ouvre le 20 septembre avec 10 places. Il y a eu beaucoup de demandes, et la responsable faisait son maximum pour réserver de préférence aux personnes de Grézieu.

H. JEANTET : Où en sont les travaux des réseaux d’eaux ? Il y a eu les travaux devant les commerces, il y a eu des arbres qui ont été abattus, nous sommes très surpris que les arbres n’y soient plus. Nous n’avons pas eu beaucoup d’information sur l’avancée des travaux. Si nous avions au moins un point d’information, cela serait intéressant.

B. ROMIER : Les travaux, si tout va bien, devraient se terminer mercredi prochain. Cela a pris du temps car les réseaux anciens n’étaient pas à la place supposée, il a fallu rechercher des réseaux plus25

loin et en plus nous avons « trouvé » de la roche dure, ce qui fait que le chantier a pris deux ou trois semaines de retard.

O. BAREILLE : Concernant les arbres, dans tous ces travaux de rénovation, la grosse difficulté, c’est l’historique qu’il peut y avoir. Ce qui s’est passé au niveau de l’implantation de nouvelles canalisations, c’est qu’effectivement, nous pensions initialement que les canalisations étaient sous chaussée, et il s’est avéré qu’elles étaient décalées un peu plus côté trottoir, d’où l’évènement très traumatique d’avoir effectivement à faire à l’abattage pour pouvoir libérer l’espace de manière à tacher de rester au maximum dans le calendrier au niveau de la réalisation des travaux. Il y avait très peu de chance que les arbres survivent à un déracinement. Cela dit, dans le plan de réalisation de travaux, il est prévu que les arbres soient remplacés sur le même emplacement, avec certes des arbres un peu plus jeunes, mais qui devraient avoir le même modèle d’implantation. Nous avons parlé aussi de soucis liés à des roches qui étaient présentes, d’après ce que Monsieur Corbin a pu nous indiquer, nous ne remplacions pas le même type de canalisations, nous le remplacions par des canalisations en dur en PVC. Nous avons dû taper dans la roche pour faire passer les canalisations. L’avantage est que nous aurons un peu moins de roches à certains endroits, de manière à permettre la croissance des arbres de manière aussi plus efficace. Au niveau de la campagne de plantations, nous allons être, cette année, sur le même volume d’arbres plantés que l’année dernière, à savoir une dizaine d’arbres. C’est un rythme qui est raisonnable au regard de l’entretien de ces arbres sur l’année.

H. JEANTET : C’est une reconstruction à l’identique ?

B. ROMIER : Oui.

H. JEANTET : Nous en profitons pas justement pour végétaliser le secteur ?

B. ROMIER : C’est difficile. Là, nous étions pressés pour différentes raisons d’urbanisme, par rapport aux eaux pluviales. Sur certains secteurs, le chemin du Ravagnon, chemin des Pierres Blanches … nous allons essayer de mutualiser les travaux avec ceux du SIAHVY, pour cette fois ci nous n’avons pas eu le temps.

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne