Procès Verbal - PV N5 avec modifications conseil

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Procès Verbal - PV N5 avec modifications conseil Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N5 avec modifications conseil)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

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11 SEPTEMBRE 2020

Procès-verbal n° 05

Commune de Grézieu-la-Varenne

2020

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 20202

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 11 septembre 2020 – n°5

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

L’AN DEUX MIL VINGT

Le 11 SEPTEMBRE

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER

Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI

Pouvoirs :

Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE

Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON

M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP

Absent non représenté : M. Emeric MOREL (jusqu’à 20h55)

Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3

CONVOCATION EN DATE : 4 septembre 2020

DATE D’AFFICHAGE : 18 septembre 2020

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 11 septembre

2020

B. ROMIER : Pensez bien à éteindre vos portables, même en vibreur pour Julie et Jocelyne. Nous

avons les masques, et cela ne va pas faciliter l’enregistrement. Tout le monde a bien reçu la

liste des documents sur le drive ? Pierre regardera pour ceux qui n’arrivent pas à télécharger

les documents.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance.

B. ROMIER : Monsieur Lagier ? Personne ne s’y oppose ? Personne ne s’abstient ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :3

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

M. Michel LAGIER est élu secrétaire de séance.

2°- Validation du procès-verbal du 10 juillet 2020

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des remarques ? Des modifications ? D’autant plus que

l’enregistrement n’est pas très audible dans cette salle, voire très compliqué.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

3°- Affaires générales

a) Modification du Règlement Intérieur des équipements sportifs, espaces de loisirs et sites de pratiques

A-V. POUSSE : Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités

physiques et sportives, Grézieu met à disposition des clubs d’associations sportives, des

établissements scolaires et des pratiquants libres, un certain nombre d’équipements sportifs.

Les conditions de mise à disposition, ainsi que les règles d’utilisation des installations sportives

municipales, reposent sur un règlement intérieur datant de la délibération du 12 décembre

2014. Les pratiques et les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, la maintenance,

et l’accueil des installations relèvent des associations et du personnel municipal. Pour prendre

en compte ces évolutions, pour clarifier et améliorer notre politique sportive sur les

équipements sportifs, il est proposé au niveau du projet de règlement intérieur que nous vous

présentons, de modifier, redéfinir les modalités d’accès, les règles de sécurité, de mise à

disposition, les règles d’utilisation de l’ensemble des installations sportives que ce soit le terrain

de sport, la salle de sport, le gymnase, le stade, le tennis, le skate-park, le portique d’escalade,

le dojo… les obligations d’usage, les responsabilités, et les sanctions en cas de non-respect. Ce

règlement intérieur rappelle aux usagers la vocation des équipements sportifs, leur mode de

fonctionnement au quotidien.et les modalités de réservation permettant de garantir ainsi la

pleine utilisation des créneaux disponibles. Il se veut aussi l’outil qui permet de présenter les

droits et devoirs des usagers, les interdictions, et ainsi faciliter la tâche des agents municipaux

et engager la responsabilité des présidents des associations, des utilisateurs scolaires et des

pratiquants libres. Enfin, il constitue, en cas de litige, un document de référence dans

l’élaboration des conventions entre les trois types des usagers :

- Les utilisateurs scolaires (hors Grézieu) : 21€/heure

- Les associatifs (extérieurs à Grézieu mais appartenant à la CCVL) : 25€/heure

- Les extérieurs (hors CCVL) : 29€/ heure.

Nous vous demandons de bien vouloir vous positionner sur ce règlement intérieur des

équipements sportifs dont le projet vous a été joint à la présente délibération.

B. ROMIER : Merci Anne-Virginie. Sur le règlement qui vous a été envoyé avant le conseil, est-

ce qu’il y a des articles sur lesquels vous souhaitez revenir ?

R. TORRES : Quelles sont les modifications ? Le règlement intérieur existait déjà avant. Quelle est

la nouveauté de ce règlement ?4

A-V. POUSSE : Pratiquement tout. Depuis 2014, les lois ont changé. Il y a des nouveaux articles.

Nous avons intégré à ce règlement, les problématiques que nous avons pu rencontrer. Les

responsabilités seront bien définies, que ce soit la responsabilité du président de l’association,

que de ceux qui encadrent au niveau de l’école, ou des pratiquants libres.

R. TORRES : Si je comprends bien, ce règlement doit être envoyé à tous les adhérents ?

A-V. POUSSE : Bien sûr, il va être envoyé à tous les présidents d’associations qui devront les

décliner, et les faire respecter comme cela est inscrit dans leur protocole.

B. ROMIER : Souvent par le passé, nous prenions l’ancien règlement en modifiant des articles.

Cette fois il a été repris par Anne-Virginie. C’est un vrai nouveau règlement intérieur. Si vous

avez des questions sur certaines parties, c’est le moment.

H. JEANTET : Je redis ce que j’ai dit en commission « sport ». Un règlement de 21 pages, transmis

aux associations sans convention, car a priori il n’y a aucune convention de passer avec les

associations sportives, ou même avec certaines associations culturelles, je m’en étonne, bien

que cela ne soit pas une obligation lorsqu’il n’y a pas 23 000 € de subvention. Il y a quand

même une obligation de transparence et de rendre compte du Maire à son conseil municipal.

Je ne vois pas comment le conseil municipal en est clairement informé, s’il n’y a pas de

décision du maire ou s’il n’y a pas une convention qui passe en conseil municipal. C’est une

obligation du maire, c’est un pouvoir qui est délégué. Je pense qu’il y a une défaillance en

terme de retransmission de l’information au conseil municipal. Je suis même étonné, en

connaissant la rigueur de certaines personnes au point de vue juridique, que nous fassions

l’impasse dessus. Ce n’est pas une obligation, certes, mais en terme de retransmission, j’ai

regardé dans les décisions du maire, je n’ai jamais vu les utilisateurs des équipements sportifs,

ni même les utilisateurs des bâtiments culturels. Nous avons une association de musique qui

utilise quasiment à temps complet, et je suis étonné que le conseil municipal n’a pas une

transparence très nette sur l’utilisation, par les associations, des bâtiments publics.

B. ROMIER : Si je peux me permettre, je pense que vous confondez deux choses. La première,

c’est tout ce qui est « avantage en nature », qui est transmis au conseil municipal, qui, non

seulement était transmis mais va être repris et affiné. Ça, c’est un règlement intérieur, il explique

aux différentes associations comment bien utiliser le matériel communal. Je ne vois pas

comment nous pouvons rendre des comptes de cela en conseil municipal sauf dire par

exemple « le foot n’a pas respecté l’article 2 ». Pour les conventions, il y avait le foot, le tennis

et l’association du personnel. Cela concerne les subventions qui sont versées aux associations

Mais là, c’est autre chose, nous parlons du règlement. Si le règlement n’est pas respecté, cela

sera à moi, éventuellement, d’en rendre compte au conseil municipal.

H. JEANTET : Donc ce règlement est signé par les utilisateurs ?

B. ROMIER : Oui.

H. JEANTET : Jusqu’à présent, il ne l’était pas. Le lien qui nous unis avec les associations s’appelle

une convention. On peut ne rien faire, mais il faut que le conseil municipal puisse avoir la

transparence de l’utilisation.

B. ROMIER : Vous l’avez bien lu ?

H. JEANTET : C’est une obligation qu’il y ait au moins une clarté sur qui utilise les équipements

sportifs, le nombre d’heures etc.

B. ROMIER : Cela sera fait au moment du budget, ceci n’a rien à voir. Ce que vous évoquez,

nous le ferons, nous l’avons déjà fait, mais ce n’est pas le sujet.5

H. JEANTET : Je disais, qu’en commission, j’avais souhaité que le règlement soit un peu plus

court et plus synthétique, et qu’il permette d’avoir une lecture par toutes les associations. Et

que dans une convention, en parallèle, il y ait l’histoire de la tarification si cela est payant, et

cela permettrait au moins au conseil municipal d’être informé.

B. ROMIER : Je vous redis que nous allons le faire, que voulez-vous que je vous dise de plus ? On

le fait au moment du budget. On fera des conventions avec tout le monde si vous le souhaitez,

mais ce n’est pas le débat de ce soir.

H. JEANTET : Le débat de ce soir, c’est le règlement, donc je redis que je trouve que cela est

un peu long pour qu’il soit bien lu et bien appliqué. Je pense qu’une formule plus légère avec

une convention en parallèle aurait été une meilleure chose.

B. ROMIER : Il faut rester dans le sujet. Que vous trouviez que le règlement soit un peu grand,

cela fait partie du sujet mais les conventions, c’est autre chose.

A-V. POUSSE : A la fin du règlement il y a toutes les annexes afin que chacun sache où se

diriger. Pour le reste du document, cela s’adresse à chacun, ce sont les règles de base.

Compte tenu de la situation actuelle, il faut que les utilisateurs aient une garantie de sécurité.

B. ROMIER : Hormis la longueur du règlement, est ce qu’il y a des questions plus spécifiques sur

les articles ?

R. TORRES : C’est tellement long.

B. ROMIER : Comment voulez-vous que l’on nous reproche de ne pas rendre compte au conseil

municipal, alors qu’une majorité n’a pas lu les documents ?

R. TORRES : C’est la raison pour laquelle il dit que cela est un peu trop long.

H. JEANTET : Pour les utilisations à titre gratuit, nous ne les avons pas stipulées ?

M. FAYOLLE : Cela est écrit dans l’article 13, « la mise à disposition des installations sportives

municipales se fait gratuitement pour les cours scolaires et les associations de Grézieu-la-

Varenne ».

B. ROMIER : Vous avez bien lu le règlement ?

H. JEANTET : Je ne m’en souvenais plus.

B. ROMIER : Pas d’autres remarques ?

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide d’adopter le règlement intérieur relatif aux équipements sportifs, espaces de loisirs et sites de pratiques de GREZIEU-LA-VARENNE.

b) Orientation formation des élus

B. ROMIER : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cela veut dire les adjoints et les conseillers délégués.6

Les élus municipaux bénéficient d'un congé de formation de dix-huit jours afin de pouvoir exercer leur droit à la formation pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).

L'article L. 2123-14 du CGCT définit :

- d'une part, le plafond des dépenses de formation qui ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal ;

- d'autre part, depuis le 1er janvier 2016, un plancher des dépenses de formation correspondant à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus municipaux (article 16 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat).

Le montant inscrit au titre de la formation des élus au Budget Primitif 2020 -compte 6535- s’élève à la somme de 3 000 €.

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un Droit Individuel à la Formation (DIF) pour certains élus locaux.

Les conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (y compris ceux qui ne sont pas indemnisés) bénéficient, chaque année, d'un DIF d'une durée de 20 heures par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction de ces mêmes conseillers, majorations comprises, lorsqu’ils en perçoivent. L’exercice de ce droit, relève de l'initiative de chacun des élus.

Arminda avait fait un recensement des formations éventuellement souhaitées, nous vous proposons que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

 Les fondamentaux de l’action publique locale,

 Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

 Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …).

 Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus

Une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonctions soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Sachant, dans ce contexte, Madame la DGS vous propose une formation « finances » les samedis 19 et 26 septembre, pour ceux qui sont intéressés.7

A. MARTINS-FERREIRA : Ce n’est pas vraiment une formation mais plus un échange sur les finances.

B. ROMIER : Est-ce qu’il y a des questions sur cette formation ?

R. TORRES : La date limite pour répondre était le lundi 24 aout, maintenant cela est trop tard ?

A. MARTINS-FERREIRA : Non, cette date concerne le recensement des besoins en formation afin de préparer la présente délibération.

R. TORRES : Car il y avait quelque chose sur le P.L.U il me semble. Il faut s’inscrire ?

A. MARTINS-FERREIRA : Quand nous recevons les propositions de formation en mairie, nous vous les envoyons systématiquement. C’est vrai que pour le moment il y a peu d’offres, compte tenu de la situation sanitaire.

B. ROMIER : D’autres questions ? Pensez au DIF, et cela est moins restrictif, il vous permet une offre de formation beaucoup plus large.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

c) Création d’une commission administrative temporaire « Réflexions sur les animations et la vie au centre Bourg »

B. ROMIER : Je passerai la parole à Olivier qui suit ce projet, mais à l’origine de cette réflexion il s’agissait de réfléchir à la pérennisation ou pas de l’ouverture des terrasses dans la Grand ’Rue. Nous avons eu beaucoup de retours très positifs mais nous avons eu des remarques de riverains qui n’étaient pas forcément très contents. Après en avoir discuté en réunion, nous avons prolongé ce dispositif jusqu’au 30 septembre en modifiant un peu les horaires. Il n’y aura plus de Grand ‘ Rue fermée entre 11 h et 15h sauf le samedi. Pour les soirs de semaine, cela restera à peu près pareil, de 18h30 à minuit. Partant de ce constat, avec les conséquences que cela a, pour la sécurité, nous avons décidé de créer cette commission que nous avons intitulé « Réflexions sur les animations et la vie au centre Bourg ».

R. TORRES : A quoi sert cette commission sachant que tout s’arrête le 30 septembre ?

B. ROMIER : C’est une commission au sens plus large, il faudrait que la réflexion aboutisse au printemps 2021 pour savoir ce que nous faisons ou pas l’année prochaine.

O. BAREILLE : Christel a mené effectivement une analyse au centre bourg relative à la mobilité des usagers du centre bourg, que ce soit en direction des commerces, que des écoles et des différents modes de transport.

C. DECATOIRE : Merci beaucoup de me passer la parole sur ce sujet qui me tient à cœur et merci de l’écoute du conseil sur cette thématique qui est centrale au village au sens propre et figuré. Je voulais rajouter un point, Olivier a pris la parole car nous avons proposé que cette commission soit rattachée à la commission « environnement et développement durable » puisque le sujet principal est la question des mobilités qui va être traité dans le cadre de la commission environnement. Nous avons identifié un certain nombre d’élus qui travaillent déjà sur la question des mobilités au sein de la commission environnement mais bien sûr, cela est une thématique transversale et nous veillerons à associer les compétences nécessaires au bon moment.

J. MEILHON : En clair, il s’agit de créer une nouvelle commission qui va « recruter » des personnes de diverses commissions, ou c’est une commission qui se charge du problème et qui, en fonction de ses besoins, fera appel à Pierre ou à Paul ? J’ai entendu deux sons de cloche.8

O. BAREILLE : Nous allons faire effectivement appel à des élus qui seront dans d’autres commissions.

B. ROMIER : Encore une fois les « terrasses » c’est le point de départ, mais c’est une commission beaucoup plus générale sur la sécurité et les déplacements en centre bourg. Si nous voulons rendre pérenne la fermeture de la Grand ‘Rue, il y aura surement un dispositif permanent à mettre en place. Le fait de toucher à la Grand ‘Rue, cela a des conséquences sur certains autres secteurs qui ne sont pas forcément dans le centre. Je pense que sur le principe, nous ne pouvons pas être bien contre.

H. JEANTET : Cela me rappelle même des débats que nous avons eus avant, en campagne.

B. ROMIER : Vous voulez créer la commission ce soir ? Vous voulez donner les noms ?

O. BAREILLE : Nous allons attendre un peu.

H. JEANTET : J’étais intervenu en commission puisque je trouvais que ce serait intéressant qu’il y ait d’autres personnes et, entre autres la commission AEP, car c’était quand même un peu l’objectif d’aménager l’espace public.

B. ROMIER : Olivier, comment les candidats à cette commission se manifestent ?

O. BAREILLE : Nous n’avions pas prévu de donner les noms ce soir. On arriverait à une dizaine de personnes, c’est déjà beaucoup, c’est pour cela qu’au niveau de cette commission nous avons déjà un groupe d’élus qui constitue la commission « environnement » pour travailler sur la mobilité et les adjoints qui sont associés à la commission AEP,

M. FAYOLLE : Olivier, le souci d’Arminda si tu veux, c’est que pour créer une commission, il faudrait donner les noms.

B. ROMIER : Quelles sont les personnes qui ne sont pas adjoints, et qui seraient intéressées pour participer à cette commission ?

H. JEANTET : Normalement, je suis déjà dans la commission.

B. ROMIER : Donc par rapport aux personnes que vous avez pressenties, il y en aurait deux de plus ?

O. BAREILLE : Nous avions pensé à Clément.

B. ROMIER : Oui surtout qu’il est au conseil municipal, et riverain. Nous partons sur douze personnes, mais cela fait un peu beaucoup.

O. BAREILLE : Cela peut paraître important, cela dit nous nous sommes fixés des échéances assez proches.

M. FAYOLLE : Donc, je donne les noms :

- Clément PERRIER

- Marc ZIOLKOWSKI

- Robert NICOLETTI

- Olivier BAREILLE

- Christel DECATOIRE

- Monia FAYOLLE

- Emeric MOREL

- Hugues JEANTET

- Isabelle SEIGLE-FERRAND

- Elodie RELING

- Jean-Claude CORBIN

- Pierre GRATALOUP9

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide la création de la commission administrative temporaire « Réflexions sur les animations et la vie au centre Bourg ».

B. ROMIER : Il y a aussi le comité environnement qui a bien avancé.

d) Désignation des membres des commissions thématiques CCVL

B. ROMIER : Monia s’est chargée de faire le recensement, qui a été mis à jour.

M. FAYOLLE : Merci d’avoir tous été très réactifs. Je vais vous donner les noms des commissions avec les membres de chacune. Si quelqu’un souhaite se rajouter sur une commission, c’est le moment. Ce que nous allons entériner ce soir, je vais l’envoyer à la CCVL, mais vous avez le temps de changer d’avis jusqu’au 24 septembre. Ils figeront les commissions le 24 septembre en conseil communautaire.

Se portent candidats aux différentes commissions :

Aménagement de l’espace et politique du Logement :

- Bernard ROMIER

- Hugues JEANTET

- Pierre GRATALOUP

- Fabienne TOURAINE

- Renée TORRES

Développement économique, tourisme et emploi :

- Isabelle SEIGLE-FERRAND

- Marc ZIOLKOWSKI

Agriculture et Projet Alimentaire Territorial :

- Jean-Claude JAUNEAU

- Olivier BAREILLE

- Christel DECATOIRE

- Michel LAGIER

Petite Enfance, enfance et jeunesse :

- Elodie RELING

- Nadine MAZZA

- Fabienne TOURAINE

- Anne-Marie MATHIEU

-

Culture :

- Gilbert BERTRAND

- Laurent FOUGEROUX

- Clément PERRIER

Voirie :

- Jean-Claude CORBIN

- Emeric MOREL

- Christel DECATOIRE

- Clément PERRIER10

Sports et Loisirs :

- Anne-Virginie POUSSE

- Monia FAYOLLE

- Laurence MEUNIER

- Anne-Marie MATHIEU

- Hugues JEANTET

Transition énergétique / Environnement :

- Olivier BAREILLE

- Emeric MOREL

Communication :

- Monia FAYOLLE

- Béatrice BOULANGE

Festival Interval d’automne :

- Laurent FOUGEROUX

- Gilbert BERTRAND

- Elodie RELING

- Robert NICOLETTI

- Renée TORRES

- Anne-Marie MATHIEU

Informatique :

- Monia FAYOLLE

- Jacques MEILHON

Finances (élus CCVL uniquement)

- Monia FAYOLLE

- Olivier BAREILLE

Commission accessibilité (minimum un représentant par commune) :

- Olivier BAREILLE

- Jean-Claude CORBIN

Conseil d’exploitation OTVL (1 élu CCVL)

-

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Désigne les représentants indiqués ci-dessus.

4° - Personnel

a) Création d’un emploi non permanent à Temps Complet : Contrat d’apprentissage d’ATSEM

F. TOURAINE : Suite à l’annonce de la création de la 8ème classe de maternelle à compter de

la rentrée 2020 au groupe scolaire Georges Lamarque. La création de cette classe conduit la

municipalité à s’interroger sur l’opportunité de créer un poste d’ATSEM (Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles Maternelles).11

Ce 8ème poste d’ATSEM a fait l’objet d’une réflexion à dimension sociale, d’où le fait que je

m’en sois occupée, de façon aussi à renouveler le vivier des ATSEM. Il a été proposé d’offrir ce

poste à une jeune en apprentissage, qui préparait un CAP petite enfance. Je souhaitais aussi

donner la possibilité à une personne ayant un RQTH (reconnaissance de la qualité de

travailleur handicapé) dans la limite, bien sûr, des compétences de ce poste. Une jeune fille

correspondait exactement à toutes ces compétences recherchées. C’est un contrat

d’apprentissage qui a démarré fin août, et qui présente quand même pour la commune,

(autre que ce que je viens de présenter), des avantages ; la prise en charge de sa formation

au titre de l’apprentissage, mais aussi de l’RQTH. Elle a donc déjà commencé, et a priori cela

se passe bien.

B. ROMIER : Avant que l’on nous en fasse le reproche, elle a commencé par un remplacement.

H. JEANTET : Nous n’aurions pas osé. C’est vrai que nous avons maintenant l’habitude de voter

après coup. Deux petites choses si vous me le permettez. D’une part, je félicite le fait de

prendre une personne en apprentissage et porteuse d’un handicap, je trouve que cela est

une très bonne initiative. La petite chose que je regrette, c’est que nous savons que c’est un

apprentissage, et qu’elle ne sera pas présente tous les jours dans la classe, elle ne sera pas

forcement accompagnée dans la classe par une autre ATSEM pour lui apprendre le métier,

ou pour la parrainer, nous aurions peut-être pu éviter l’impasse d’une 8ème ATSEM au moins à

mi-temps pour faire le joint.

F. TOURAINE : Connaissant quand même bien les enjeux de l’apprentissage, par exemple que

quand l’apprentie est en formation, elle n’est pas dans la classe. A l’initiative de ce projet, nous

avons choisi aussi un tuteur, elle a été positionnée sur une classe de grande section, où les

compétences attendues pour les élèves de grande section, c’est qu’ils deviennent de plus en

plus autonomes. Cela devrait quand même permettre, à la fois aux élèves et aux enseignants,

d’être assez « confortables » lorsque cette 8ème ATSEM ne sera pas présente. Il se trouve que la

tutrice, qui est titulaire de son poste, est-elle aussi ATSEM en grande section dans la classe d’en

face. En terme d’accompagnement lorsque cette jeune fille ne sera pas là, il y a l’aide d’une

ATSEM expérimentée qui peut aller sur les deux classes de grande section.

B. ROMIER : Les ATSEM ont accueilli, toutes, très favorablement ce projet.

H. JEANTET : D’une part d’avoir une ATSEM par classe, cela est très bien et très confortable, et

je trouve aussi que sur le plan humain, c’est une belle initiative.

A. MARTINS-FERREIRA : Quand vous parlez de l’absence de l’ATSEM lorsqu’elle est en formation,

dans le cadre de la prise en charge et de l’accompagnement, grâce au FIPHFP, il est possible

de compléter son temps de travail.

H. JEANTET : Cela serait une très bonne chose car ils ont le droit à une aide technique.

F. TOURAINE : Je souhaitais préciser une petite chose, c’est une fille qui était en cours de

validation d’un BTS. Dans le cadre du confinement, elle a fait une réflexion générale, et a voulu

se préparer au CAP petite enfance. Ce qui présage quand même, malgré la RQTH, une très

possible réussite de ce CAP étant donné qu’elle était déjà inscrite dans un cursus scolaire.

B. ROMIER : D’autres interventions ? Je pense que c’est un recrutement qui est intéressant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2020 un contrat d’apprentissage.12

B° Point ne donnant pas lieu à délibération :

1°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale.

B. ROMIER : Est-ce que vous avez des questions concernant les décisions qui ont été prises ?

R. TORRES : Pourquoi il y a deux fois « acceptation d’une indemnité concernant l’Ecole de la

voie verte » ?

B. ROMIER : Il doit y avoir deux sinistres.

R. TORRES : Et pour « suspension du loyer du pressing » ?

B. ROMIER : C’est ce que nous avons voté la dernière fois. Je vous rappelle que l’on a voté la

même chose pour le Toane et pour Solidarité emploi. Ceci a été voté en conseil municipal.

R. TORRES : « Signature d’une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local

communal avec l’association des petits frères des pauvres » ?

B. ROMIER : Madame TORRES, cela nous l’avons déjà évoqué. C’était pour que les personnes

qui viennent voir leurs proches, puissent se réunir en dehors du contexte, de façon plus

sympathique.

R. TORRES : « Fin régie de recettes du cimetière » ?

B. ROMIER : Il y a un changement de système de paiement. Nous ne pouvons plus accepter

du liquide ou des chèques, donc il faut faire des paiements en ligne ou par virement.

R. TORRES : « fixation du tarif de charges récupérables pour la période du 1er juillet 2020 au 30

juin 2021 auprès des locataires de l’immeuble sis 2/4/6 avenue Emile Evellier » ?

B. ROMIER : Il y a une prise en charge de la sortie et de la rentrée des poubelles.

L. MEUNIER : A propos de l’aménagement et des travaux du DAB (Distributeur Automatique de

Billets), quand est-ce que cela sera terminé ?

B. ROMIER : Les travaux d’installation du DAB vont commencer lundi, il devrait être opérationnel

dans deux semaines. Les travaux de mise en place du bâtiment sont eux, finis.

J. MEILHON : Nous avons trouvé une destination pour le local voisin ?

B. ROMIER : Nous n’avons pas encore cherché. Nous allons y travailler. Il y avait une personne

qui était intéressée, puis elle a trouvé une autre solution sur Grézieu. Nous avions eu différentes

demandes à l’époque, mais nous n’avons pas relancé.

A-M. MATHIEU : Je voulais savoir qui était la société JAMARO ?

B. ROMIER : C’est ROBINO. C’est le prénom de ses enfants il me semble.

Dans le même contexte, nous avons signé une convention d’occupation précaire avec le

musée de la blanchisserie de Craponne, nous avons accepté que leur matériel soit stocké

avec le nôtre, dans les anciens locaux de la maternelle le temps des travaux.13

a) Décision d’intention d’acquisition de la parcelle A 748

P. GRATALOUP : Le 13 décembre 2019, le conseil municipal a voté l’approbation de la

convention d’étude et de veille foncière entre l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-

Alpes (EPORA), la CCVL, et la commune, ainsi que l’autorisation donnée à Monsieur le Maire

de la signer.

Vous voyez sur le plan cette parcelle, mais le projet d’EPORA est beaucoup plus vaste car il

concerne aussi la parcelle qui est au-dessus de la 748, qui est le parking, en dessous, la 747, la

fameuse 748, et également en dessous la 2163 qui est pour l’instant la terrasse de ROBINO. La

746 et la 2163 sont des parcelles communales.

Le projet d’EPORA rassemble toutes ces parcelles. Il se trouve qu’au mois de juillet, nous avons

reçu une DIA (déclaration d’intention d’aliéner). Quand quelqu’un veut vendre un terrain, il

doit envoyer une DIA à la commune de la vente du terrain et la commune peut préempter si

besoin.

Nous vous avons fourni une liste de DIA, nous en recevons énormément. Jusqu’à présent, cela

ne s’est jamais produit, mais vu que cette parcelle est au milieu du projet EPORA, Monsieur le

Maire a pris la décision d’acquérir cette parcelle. Est-ce que vous avez des questions ?

H. JEANTET : EPORA est une veille, mais est ce qu’il y a un projet ?

P. GRATALOUP : Non, il n’est pas encore lancé, mais nous devons les rencontrer prochainement

et, après, le cabinet d’études, en fonction de nos attentes, va établir plusieurs scénarii.14

H. JEANTET : Quelles sont vos attentes ? Car si nous mettons plusieurs années à acquérir les

autres parcelles ? S’il y a une intention de réaliser quelque chose, cela serait intéressant de le

savoir.

P. GRATALOUP : Sur le mandat précédent, nous étions partis sur cette idée avec EPORA.

H. JEANTET : Est-ce que c’est une construction d’immeuble ? De parking ? Est-ce que cela peut

faire par exemple une traversée verte ?

P. GRATALOUP : Il y aura plusieurs solutions, ce sera à nous de leur dire. De toute façon, il y aura

forcément du parking, car nous avons déjà le parking en face, si c’est EPORA, il y aura

forcément du social et des constructions. Le but est d’harmoniser tout cela ensemble.

H. JEANTET : EPORA, ce n’est pas forcément que des constructions ?

B. ROMIER : Si vous relisez ce qui a été décidé au mandat précèdent, dans les objectifs qui ont

été fixés avec EPORA, il y a un triple objectif : bâti, parking et social.

P. GRATALOUP : La parcelle est en vente, si nous laissions passer cette parcelle, tout le projet

tombe à l’eau.

R. TORRES : Le projet sera réalisable seulement si la parcelle 747 est dedans, sinon il n’y a pas

de projet.

J. MEILHON : J’ai un peu l’impression que nous inversons les rôles, à ma connaissance, l’EPORA

n’a pas de projet, c’est nous qui avons un projet. L’EPORA porte pour nous l’acquisition d’un

espace, pendant que nous développons notre projet. Une fois que nous sommes arrivés au

bout de notre projet, l’EPORA qui a tenu l’acquisition à notre place, nous livre ce que nous

avons retenu.

P. GRATALOUP : Non, si nous regardons la convention, le but est de faire une étude sur ce que

nous avons le droit de faire sur ce périmètre.

R. TORRES : Qui achète ? l’EPORA ?

P. GRATALOUP : Non, c’est la commune.

R. TORRES : Donc l’EPORA ne porte pas le projet financièrement ?

P. GRATALOUP : Pas sur cette parcelle, encore une fois c’est arrivé au mois de juillet, il a fallu

aller très vite.

B. ROMIER : Je vous rappelle qu’à l’époque, nous avions volontairement gardé la préemption

pour nous.

R. TORRES : Si nous achetons, à la limite EPORA ne porte pas financièrement le projet de la

commune, donc la commune a quand même son mot à dire. Ce n’est pas EPORA qui nous

impose un projet. Quel est son rôle à EPORA ?

P. GRATALOUP : Son rôle ne se porte pas que sur cette parcelle, mais sur l’ensemble d l’ilot

identifié.

R. TORRES : En commission « urbanisme » j’avais dit, peu de constructions, et beaucoup de

parkings.

P. GRATALOUP : Dans le cadre de la convention signée avec l’EPORA, effectivement, vous

avez validé la demande du cabinet, d’étudier deux scénarii. Un scenario avec une

construction qui doit absolument intégrer du bâti, des parkings, et des espaces verts et l’autre

scenario avec démolition des maisons. EPORA peut porter financièrement la préemption,

aujourd’hui, cela concerne un petit terrain mais comme je vous disais tout à l’heure, les délais15

sont très courts, donc nous allons le porter. Mais l’objectif est qu’au terme de l’étude de

faisabilité, ils vont établir un plan économique de l’opération. S’il est bénéficiaire, cela ne pose

pas de problème mais s’il est déficitaire, EPORA pourra porter une subvention au terme du

déficit de l’opération complète. Le portage économique par la préemption d’un terrain peut

être lourd à porter en terme de trésorerie, et quand l’équilibre financier de l’opération sera

établi, si ce bilan financier est négatif, EPORA peut apporter une subvention d’équilibre, entre

20 à 30 % sur le prix total du déficit. L’objectif est du bâti, et du social pour favoriser le bâtiment

social. Du moins, c’est aujourd’hui, l’objectif premier d’EPORA.

H. JEANTET : Nous avons intégré la parcelle 2163 dedans ?

A. MARTINS-FERREIRA : Vous avez convenu d’une convention de veille avec EPORA, qui a

mandaté un cabinet, vous avez établi lors d’une commission « finances » un budget de 16 000

€, que tout le monde avait trouvé un peu excessif au regard des études. Nous avons réussi à

faire diminuer le coût de l’étude. Le coût de l’étude est porté à 50 % par EPORA, et 50% par la

commune, donc il y a déjà eu une première subvention. Une fois que les scenarii vous seront

présentés, vous devrez valider celui qui vous convient, et vous pourrez demander à EPORA de

porter le projet économique jusqu’à sa faisabilité, et là, il faudra signer une deuxième

convention opérationnelle.

R. TORRES : Admettons que dans 4 ans la parcelle 747 ne soit toujours pas vendue, que fait-on

de cette parcelle ?

J. MEILHON : Nous pouvons la revendre ?

A. MARTINS-FERREIRA : Vous pouvez revendre, vous pouvez attendre.

Nous avons déjà eu un projet par le passé avec la pharmacie, ils nous avaient accompagnés.

Au terme de la convention, s’il s’avère qu’il n’y a pas de signature de projet opérationnel, la

convention prendra fin. C’est ce qui s’est passé par le passé.

B. ROMIER : La parcelle 748 est une parcelle stratégique, elle est en plein centre, donc nous

pouvons difficilement la laisser passer.

R. TORRES : Oui, mais elle est seule.

P. GRATALOUP : Oui, mais elle touche la 2163 qui est communale.

C. DECATOIRE : Vous avez mentionné dans le projet avec EPORA qu’il y avait du logement, du

parking, et des espaces verts. Je voulais savoir s’il y avait aussi des espaces publics prévus ?

Aujourd’hui, notamment sur la parcelle 746, nous avons un petit parc pour enfants, qui est un

des rares espaces sécurisés car loin des voitures. Je pense qu’il est précieux car nous n’avons

plus beaucoup d’espaces publics pour se réunir. Je voulais savoir quelles étaient les intentions

préalables au niveau de la convention ?

B. ROMIER : Je pense que vu que l’espace de jeux est relativement petit, nous pourrions

imaginer, peut-être, le doubler. Arminda ?

A. MARTINS-FERREIRA : Vous vous interrogiez tout à l’heure pour savoir si la parcelle la plus

importante se vendrait ou pas et à échéance ? Aujourd’hui, effectivement, nous sommes dans

le cadre d’une préemption, c’est-à-dire que le propriétaire a manifesté son intention de

vendre, mais s’il s’avère que vous validiez un projet opérationnel avec EPORA, il vous serait

possible de démarcher le propriétaire pour savoir s’il serait intéressé par une vente. EPORA se

chargerait également de ces démarches.

R. TORRES : Est-ce que nous pourrions voir les DIA en commission « urbanisme » à chaque fois ?

Il ne doit pas y en avoir 50 par mois.16

P. GRATALOUP : Pas de problème.

R. TORRES : Cela serait intéressant de connaitre le prix ?

B. ROMIER : 162 500 €.

2 ° Points ne donnant pas lieu à débats :

a) Questions Ecrites

R. TORRES : Concernant la concertation pour la salle des fêtes, lors de la commission

apparemment, nous étions partis pour réhabiliter la salle des fêtes, nous n’avons parlé que de

ça.

P. GRATALOUP : Nous avons parlé des deux scénarii.

R. TORRES : Vous avez fait travailler le CAUE, qui a fait un travail qui a généré un coût, et ensuite,

vous demandez l’avis de la population ? Je trouve que l’avis, nous aurions pu le demander

avant.

M. FAYOLLE : Lors de la commission, nous avons bien dit que nous préparions une consultation.

P. GRATALOUP : Nous avons parlé à Monsieur SAUNIER des deux possibilités étudiées. Sauf

qu’une salle neuve, c’est vrai qu’il y avait beaucoup moins de pages que sur celle-ci. Le projet

relatif à la Salle neuve, est au stade du dessin.

R. TORRES : D’accord, mais vous auriez dû demander l’avis à la population avant. Vous avez

travaillé dessus, et vous demandez l’avis seulement après.

B. ROMIER : Il faut bien avoir des chiffres. Si nous ne voulons pas faire de fausse information,

nous devons bien expliquer aux personnes les coûts. Pour l’instant, nous n’avons rien

commencé. Je ne comprends pas ce que tu nous reproches.

R. TORRES : Cette concertation arrive un peu tard, car nous avons déjà travaillé sur la salle des

fêtes. Vous avez déjà choisi la réhabilitation ?

B. ROMIER : Non, si la majorité des habitants veut une salle des fêtes neuve, on la ferra. Je ne

comprends pas bien, nous nous sommes engagés à faire une consultation citoyenne, nous la

faisons.

R. TORRES : Admettons que nous ayons seulement une centaine de réponses ?

B. ROMIER : Si nous avons 100 réponses, ce sera 100 personnes intéressées.

R. TORRES : Ce n’est pas très représentatif.

B. ROMIER : C’est vrai que si sur les 100 personnes, cela fait 50%/50%, cela va être un peu

compliqué, mais si nous avons 90 % /10%.

B. BOULANGE : Nous invitons l’opposition à donner son positionnement, des idées de votre

part ?

H. JEANTET : J’avais une petite question, nous avons été pas mal interpelé par des citoyens, ou

associations, par rapport aux problèmes de ménage dans les locaux publics, par rapport à la

reprise des activités. Je voulais savoir où cela en était pour mettre en place les protocoles

COVID, et pour la reprise des activités en bonne et due forme. Il y a des procédures sanitaires

assez importantes, que les associations ne peuvent pas porter elles-mêmes. J’aimerais savoir17

quel était le cheminement et la position de la mairie face à cela ? Est-ce-que nous avons

l’intention d’aider les associations à la reprise de leurs activités, en apportant un plus au niveau

du nettoyage, ou bien nous ne prenons pas en considération ce problème ?

En cette période compliquée, je trouve que la mairie prendrait toute sa grandeur, en aidant

nos associations qui sont le cœur et le poumon de la commune.

B. ROMIER : Au point de vue « agents », pour ne pas dire financier, il n’est pas possible d’aider

les différentes associations au point de vue « ménage ». Il y a une vingtaine ou une trentaine

d’associations qui utilisent des locaux. Cela n’est pas possible, nous n’avons pas le personnel.

Nous sommes en train de travailler avec Arminda, Anne-Virginie et Sylvain sur le fait de faire

plus de ménage par rapport au CODIV, mais il faut que les associations prennent également

leur part, tout ce qui est par exemple poignées de portes, cela sera à la charge des

associations. Tout ce qui est propre à l’association, ce sera à eux de le gérer. Par contre, pour

tout ce qui est ménage supplémentaire lié à la COVID, nous allons le prendre en charge.

H. JEANTET : Ce qui veut dire que par exemple pour l’association de musique, elle pourra être

aidée par la commune avec un nombre de passages, de nettoyage des sols par exemple ?

B. ROMIER : On peut imaginer qu’ils nettoient les poignées de porte, par exemple, pas qu’ils

lavent le sol, bien sûr.

H. JEANTET : Les protocoles sanitaires ont tout de même évolués. Nous n’avons pas besoin de

passer 10 fois par jour. Cela a évolué au niveau scolaire et au niveau associatif.

B. BOULANGE : La responsabilité totale ne revient qu’au maire et ses adjoints ?

H. JEANTET : Ma demande était d’apporter une aide complémentaire.

B. BOULANGE : Chacun peut aussi être responsable de sa vie.

H. JEANTET : Les deux ne sont pas incompatibles. Nous voyons bien comment les associations

œuvrent, nous pouvons demander aux associations de mettre plus la main à la pâte, mais on

ne peut pas tout leur demander. Je pense que le rôle d’une municipalité est justement, et je

ne suis pas en campagne municipale Monsieur le Maire, c’est aussi d’aider ses associations.

Les protocoles sont plus « light » aujourd’hui, en terme sanitaire.

Je réponds juste à Madame BOULANGE, cela n’est pas une agression.

B. BOULANGE : Je ne sais pas ce que vous attendez, je trouve que nous sommes très honnêtes

avec la population, je ne comprends pas toujours vos remarques.

H. JEANTET : Je ne remets pas en cause votre honnêteté, nous pouvons avoir des points de vue

différents, aujourd’hui je suis interpellé par la population de Grézieu.

B. BOULANGE : Par combien de personnes ?

H. JEANTET : Par exemple l’association de musique, des associations sportives. Je représente au

même titre que vous la population, et je suis aussi un élu de la république, merci.

O. BAREILLE : Quels que soient les services ou les structures, actuellement, il est nécessaire pour

le maintien de l’activité, qu’un protocole soit étudié. Les associations doivent produire un

protocole qui permet de garantir la sécurité de tous. A mon sens, le rôle de la municipalité est

de s’assurer que son protocole soit satisfaisant, et d’aider dans certaines mesures le respect de

celui-ci, mais pas de nécessairement de tout assumer. Qu’on aide les associations, cela me

semble normal, mais il faut que les associations définissent leurs protocoles afin que nous

puissions nous organiser.

B. BOULANGE : Vous êtes d’accord Monsieur Jeantet ?18

H. JEANTET : Non, je ne partage absolument pas ce point de vue, le protocole, nous le savons,

les associations doivent le faire. Après il y a la volonté et savoir comment nous voulons que les

associations reprennent. Le protocole comprend différentes choses, il y a des choses que les

bénévoles des associations font avec plaisir, mais il y a des tâches qui sont beaucoup plus

lourdes.

B. ROMIER : Quelles tâches ?

H. JEANTET : Des tâches de nettoyage, je parle de 5 passages par exemple pour nettoyer le sol

dans le bâtiment de l’association de la musique.

B. ROMIER : Je viens de vous dire que le sol, nous le ferons.

H. JEANTET : vous me répondez c’est très bien, ma seule question était de savoir comment le

village allait se positionner par rapport à ces associations. Il y a quand même des associations

qui, au moment du forum des associations, n’avaient pas de réponse, et j’en ai encore eu une

ou deux, il n’y a pas très longtemps qui m’ont dit qu’elles n’avaient pas encore démarré leur

activité.

B. ROMIER : Il y en a qui « rechignent » à appliquer le protocole.

H. JEANTET : Je suis content de savoir que la commune va aider les associations à reprendre

leurs activités car je pense qu’il faut que la vie continue.

E. MOREL : C’est peut-être un exemple que vous avez pris par hasard, mais en ce qui concerne

le sol de la salle, c’est une aberration. Le coronavirus est un virus qui va d’abord se poser sur

des surfaces dites « contacts » c’est d’abord ces surfaces qu’il faut nettoyer, L’ARS le dit très

bien, ils conseillent de les faire deux fois par jour, donc si une association veut nettoyer les sols

5 fois par jour c’est une aberration.

H. JEANTET : Je disais 5 fois par semaine, c’est-à-dire une fois par jour. C’est ce que les

protocoles préconisent.

E. MOREL : Sur le site de l’ARS vous pouvez trouver un article qui date de 2020, il parle

uniquement des surfaces métalliques.

H. JEANTET : Relisez aussi tout ce qui est « équipements sportifs » ou autre, les sols doivent être

faits au minimum une fois par jour.

J. MEIHLON : J’ai une question pratique qui m’a été posée par une personne âgée, qui va à

deux activités, d’une part l’atelier mémoire et d’autre part une activité dite sportive je dirais

plutôt physique que sportive compte tenu de son âge, et qui s’est trouvée contrainte, m’a-t-

elle dit, de devoir aller à Vaugneray car à Grézieu, cela ne pourrait pas se faire là où cela se

fait habituellement. Elle serait allée en mairie, et on lui aurait répondu « A Grezieu, nous n’avons

pas le personnel pour le faire, donc vous allez là où nous vous disons d’aller ». Elle m’a dit qu’elle

était un peu gênée et m’a dit « je ne paye pas mes impôts à Vaugneray, donc je ne

comprends pas ». Si vous me dites que c’est en cours, je lui dirai, mais comme je me suis

engagé à lui donner une réponse ?

B. ROMIER : Arminda vous en savez plus ?

A. MARTINS-FERREIRA : Concernant l’activé « atelier mémoire », nous travaillons à son

organisation avec Madame TOURAINE et le SIPAG, c’est effectivement une activité du SIPAG

qui se déroulait tous les vendredis matin, dans le petit salon du CAR où il y a la cheminée. Le

SIPAG nous a interpellé pour demander si le petit salon était en capacité d’accueil comme

avant. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, puisque c’est le lieu qui est dédié à la quatorzaine des

livres de la médiathèque. Nous avons proposé qu’ils puissent bénéficier de la grande salle du

CAR mais cela implique beaucoup de manutention de tables et de chaises et ce car cette19

salle est mutualisée. Nous travaillons avec les collègues du SIPAG pour trouver une autre salle

car se pose la question de l’accessibilité. Sachant que les salles à Grézieu, que ce soit salles

sportives, centre d’animation ou salle des fêtes sont déjà très occupées. Elles le sont d’autant

plus car les activités se sont toutes délocalisées dans la salle des fêtes afin de pouvoir respecter

les distanciations sociales. Il y a effectivement une évolution entre la fin du confinement et

maintenant. A la fin du confinement, il était clair que nous ne pouvions pas mettre à disposition

du personnel pour nettoyer les locaux, car le personnel, nous ne l’avions pas. Nous avions nous

même du personnel absent, en autorisations spéciales d’absences ou du personnel fragile.

Nous attendions tous le décret du 1er septembre pour pouvoir connaitre la condition statutaire

de tous les agents. Aujourd’hui, les choses se sont clarifiées, la bonne nouvelle est que les

collègues qui étaient en autorisations spéciales d’absence ou chez eux pour vulnérabilité sont

tous de retour. A la salle des sports, le ménage peut de nouveau se faire, 7 h le lundi et 7h le

vendredi. Nous n’avons pas encore trouvé une solution pour un ménage quotidien au niveau

des sols. Aujourd’hui les locaux sont nettoyés de deux manières, par une entreprise (dans le

cadre d’un marché public) et par le personnel communal.

H. JEANTET : Et pour le Lierre ? Car a priori, ils n’ont pas repris non plus.

A. MARTINS-FERREIRA : Le CAR va bénéficier d’heures de ménages supplémentaires. A ce jour

le ménage est réalisé par l’entreprise de nettoyage les lundis et vendredis. Un agent communal

va compléter ce temps de ménages.

B. BOULANGE : C’est compliqué Monsieur JEANTET.

H. JEANTET : La difficulté je la connais bien, je gère 21 bâtiments et plus d’une centaine

d’associations, et elles ont toutes repris leurs activités. Nous avons les mêmes difficultés.

F. TOURAINE : Juste pour répondre, comme je siège au SIPAG, pour répondre

pédagogiquement aux personnes qui se posent la question de leurs impôts. Le SIPAG est bien

une mutualisation des moyens des communes, nous nous rendons service. Le SIPAG a étudié

de près la reprise des activités, certaines se font sur site à Craponne, nous avons le même

problème d’effectifs, de ménage …

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne