Procès Verbal - PV N5

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Procès Verbal - PV N5 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

30 JUIN 2017

Procès-verbal n° 05

Commune de Grézieu-la-Varenne

2017

SEANCE DU 30 JUIN 20172

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 30 Juin 2017 – N°5

CONVOCATION en date du vingt-trois juin deux mille dix-sept adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le trente juin deux mille dix-sept.

L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du vingt-trois juin deux mille dix-sept.

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Eric PRADAT, Hugues JEANTET.

Pouvoirs : Mario SCARNA donne pouvoir à Jean-Luc DUVILLARD, Murielle PERRIER donne pouvoir à Claudine ROCHE, Stéfania FLORY donne pouvoir à Monia FAYOLLE, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Emilie SOLLIER donne pouvoir à Jean-Marc CHAPPAZ, Eric BESSENAY donne pouvoir à Bernard ROMIER, Jacques MEILHON donne pouvoir à Eliane BERTIN, Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP,

20h43 arrivée de Sophie MONTAGNIER3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

Bernard. Romier : Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement.

Les pouvoirs : Mario SCARNA donne pouvoir à Jean-Luc DUVILLARD, Murielle PERRIER donne pouvoir à Claudine ROCHE, Stéfania FLORY donne pouvoir à Monia FAYOLLE, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Emilie SOLLIER donne pouvoir à Jean-Marc CHAPPAZ, Eric BESSENAY donne pouvoir à Bernard ROMIER, Jacques MEILHON donne pouvoir à Eliane BERTIN, Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP,

Absente non-représentée : Sophie MONTAGNIER

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Jean- Luc Duvillard ? Personne ne s’y oppose ? Non.

Jean-Luc Duvillard est désigné secrétaire de séance.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-Verbal du 12 Mai 2017

Eric Pradat : Je n’étais pas présent lors de la séance du 12 mai 2017 mais j’ai lu le PV avec attention et j’ai juste une petite question. Je souhaitais marquer mon étonnement sur le fait que le Sytral nous propose 28 mètres de tranchée pour alimenter une borne d’informations voyageurs.

Bernard Romier : Je suis désolé mais ce n’est pas le sujet de ce conseil municipal.

Eric Pradat : Je dis juste que je suis étonné qu’ils nous fassent faire 28 mètres de tranchée alors qu’habituellement ils installent des panneaux solaires sur leurs bornes et je ne comprends pas pourquoi nous ne nous sommes pas étonnés de cela et qu’on ne leur ait pas demandé pourquoi ils ne nous installaient pas une borne. C’est la question que je me pose.

Bernard Romier : Nous n’allons pas refaire le conseil, ce n’est pas à l’ordre du jour.

Eric Pradat : Au moins je l’ai dit, tout le monde l’aura entendu, je suis étonné qu’on ne leur ait pas demandé.

Bernard Romier : Ceci dit, tu as eu la note d’information avant, tu aurais pu transmettre ta remarque par un représentant.

Eric Pradat : Non, je ne pouvais pas être représenté.

Bernard Romier : Hormis cette remarque qui est hors sujet. D’autres remarques ?4

Monia Fayolle : Dans les commissions, au niveau de la commission nouvelle école, mettre à jour Pierre Grataloup - Adjoint et Bernard Romier, Maire.

Bernard Romier : Oui ce sera fait. D’autres remarques ?

Nous allons voter pour la validation du procès-verbal du 12 mai 2017 avec les modifications demandées :

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

Arrivée de Sophie MONTAGNIER à 20h43.

3°- Affaires Générales

a) Convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A1873.

b) Convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur les parcelles A1873 et B1161.

c) Signature d’une convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A 1308

Jacques Forat : Les trois délibérations qui suivent concernent la signature d’une convention et des actes entre la commune et ENEDIS afin de permettre l’alimentation électrique de trois projets sur la commune de Grézieu-la-Varenne. Les frais desdits actes seront supportés par ENEDIS. Les travaux concernés sont des tranchées sous le domaine public qui oblige à accorder une servitude de tréfonds.

Le premier projet concerne la nouvelle école maternelle. La servitude de passage se fera sous la parcelle A1873 qui est le trottoir rue du Crest, à l’angle du Colibri et du Crest, et sur la parcelle B1161 qui est la voie verte au niveau du chemin des Voyageurs. Il s’agit de la bande sous le trottoir vers le transformateur EDF. La longueur totale de ces bandes est d’environ 10m sur 1m de large.

Bernard Romier : Sur les plans cela n'apparaît pas.

Jacques Forat : Le deuxième projet concerne l’une des trois nouvelles constructions rue du Crest. La tranchée passera sous le même trottoir rue du Crest, section cadastrée A 1873. La longueur sera d’environ 3m et 40cm de large.

Le troisième projet concerne la construction de COSY Park III, rue des Attignies, (1er virage après la salle des fêtes). La tranchée passera sous le parking de la salle des fêtes cadastré A1308. La longueur sera d’environ 15m sur 50cm de large.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer ces conventions et les actes authentiques correspondant.

Bernard Romier : Avez-vous des questions concernant ces servitudes de tréfonds ?5

Convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A1873.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur les parcelles A1873 et B1161.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Signature d’une convention de servitudes de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle A 1308

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

4°- Finances

a) Avenants aux marchés de travaux pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés.

Bernard Romier : Nous vous avons remis la note d’information, dans laquelle, nous vous rappelons les différentes étapes du projet et l’origine des marchés avec les 14 lots dont le montant total s’élevait à 3 618 014,87 € HT. Des avenants sont nécessaires, ils sont dus à des travaux de terrassement.

Pierre Grataloup : Concernant les travaux de terrassement, au début du chantier, il y a eu une étude du sol du terrain avec plusieurs points de contrôles. Les conclusions à l’époque étaient que le terrain se composait d’une couche de terre végétale, puis d’une fine couche de terre argileuse non exploitable, et après une couche de terre avec beaucoup de cailloux.

Il s’avère qu’au démarrage des travaux, au moment de creuser, la composition du terrain ne correspondait pas aux points de contrôles. Le terrain se compose donc d’une fine couche de terre végétale et ensuite d’une grande quantité de terre argileuse. Il a fallu creuser pour trouver la terre saine, et nous nous sommes retrouvés avec une grande quantité de terre non exploitable. A l’origine, à l'endroit des fondations de l’école, la terre aurait servi pour le parking et la cour de de l'école actuelle, aussi en l'absence de terre exploitable, il a fallu en faire venir d’autres chantiers de notre fournisseur. Pour cette première partie, 2 lots sont concernés : le lot N°1 et le lot N°12.6

 Lot n° 1 – terrassements gros œuvre / PAILLASSEUR Frères :

Postes

Montants HT (valeur août 2016)

Moins-value Plus-value

Suppression dallage bas vide-sanitaire - passage en

graviers 2 314,70 € 810,60 €

Plancher sur vide-sanitaire en remplacement d'un dallage

porté 2 578,40 € 7 920,00 €

Isolant vide-sanitaire 1 716,00 € 4 840,00 €

Ventilation du vide-sanitaire 1 680,00 €

Regard de drain 2 808,00 €

Complément réseaux sous dallage 2 559,90 €

Remblais 14 626,72 €

TOTAL 9 417,10 € 32 437,22 €

MONTANT INITIAL DU MARCHE HT 594 750,00 €

MONTANT TOTAL DES MOINS-VALUES HT 9 417,10 €

MONTANT TOTAL DES PLUS-VALUES HT 32 437,22 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE HT 617 770,12 €

Soit une augmentation de 23 020.12 euros HT (+3.87%).

 Lot n° 12 – voiries réseaux divers / GREEN STYLE :

Postes

Montants HT (valeur août 2016)

Moins-value Plus-value

Terrassement déblai complémentaire réglage 2 854,50 €

Apport remblai sain complémentaire 24 727,50 €

Récupération matériaux issus autre chantier 9 754,80 €

TOTAL 9 754,80 € 27 582,00 €

MONTANT INITIAL DU MARCHE HT 264 480,00 €

MONTANT TOTAL DES MOINS-VALUES HT 9 754,80 €

MONTANT TOTAL DES PLUS-VALUES HT 27 582,00 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE HT 282 307,20 €

Soit une augmentation de 17 827, 20 euros HT (+6.74%).

Pierre Grataloup : Sur le lot N°12 vous pouvez voir « Récupération matériaux issus autre chantier », Green Style a pu trouver de la bonne terre sur un autre de ses chantiers ce qui nous permet de ne pas augmenter les coûts. Nous n’avons pas pu faire cela sur le 1er lot car il aurait été nécessaire d’attendre 3 semaines pour avoir de la terre et nous ne souhaitions pas arrêter le chantier pendant 3 semaines. Monia Fayolle : Nous avons un coût pour éliminer cette « mauvaise » terre ? Pierre Grataloup : Oui, il y avait une grande quantité.7

Eric Pradat : J’ai une question, est-ce que nous ne pouvons pas considérer que c’était du devoir de conseil du constructeur de faire les sondages nécessaires pour ne pas avoir, après, à supporter des frais supplémentaires ? Par exemple, quand tu fais construire une maison individuelle et puis d’un seul coup, ils se mettent à décaisser et vous disent qu’il faut faire un vide sanitaire à vos frais ? La jurisprudence dit, pour les particuliers en tout cas, qu’il est du devoir du constructeur d’avoir fait les sondages nécessaires sur le terrain pour prévoir tous les cas de figure, pour ne pas avoir de frais supplémentaires à demander. Pour moi, c’est un défaut d’anticipation, pas de notre responsabilité, mais de celle de la personne qui nous a conseillé.

Hugues Jeantet : Tout dépend de ce qu’il y a dans le marché. Théoriquement, lorsqu’on monte le marché, on doit faire une étude de sol en amont, et l’étude de sol, c’est bien la collectivité qui la fournit. S’il n’y a pas eu d’étude de sol, c’est dommage.

Pierre Grataloup : Pour répondre à ta remarque, il y a eu une étude. Il existe deux types d’études de sols : Partielle ou Complète. Nous sommes partis sur une étude partielle pour deux raisons, cela allait beaucoup plus vite et ensuite le coût d’une étude complète équivaudrait au surcoût que nous avons aujourd’hui.

Hugues Jeantet : Quand même pas, cela n’aurait pas coûté 30 000€.

Bernard Romier : Si, je reprends ce que disais Pierre, nous avions fait des sondages, essentiellement sur la partie école et un peu moins sur la partie parking. Pour ne pas avoir des coûts trop élevés, nous avions fait le choix de faire réaliser une étude partielle.

Hugues Jeantet : 32 000 euros même une étude complète, cela n’aurait pas coûté autant. Bernard Romier : si on avait fait l’ensemble des sondages, nous aurions un surcoût niveau sondage, mais nous aurions eu les mêmes frais de terrassement et cela serait revenu au même coût. Hugues Jeantet : Oui les sondages auraient fait apparaître cela. Cela aurait fait augmenter l’enveloppe « terrassement » mais au moins nous l’aurions su et cela aurait évité l’effet de surprise maintenant. Nous n’aurions pas eu à voter cet avenant en conseil municipal.

Pierre Grataloup : D’après les personnes qui ont creusé, ils en ont déduit que ce terrain a dû servir de remblais pendant des années.

Bernard Romier : J’ai également entendu dire, qu’il y a de nombreuses années, il y aurait eu une décharge.

Hugues Jeantet : Et là, avons-nous fait des sondages ? Elle n’est pas dangereuse cette décharge ? Pierre Grataloup : Ah non, il n’y avait que de la terre, pas une décharge de matières. Hugues Jeantet : Pas de décharge à risques, ce serait dommage que l’on s’en aperçoive dans quelques années.

Bernard Romier : C’est vrai que l’un dans l’autre, nous n’avons pas eu des résultats performants, la seule différence, c’est que nous l’aurions su avant.

Pierre Grataloup : Il aurait de toute façon fallu amener la terre.

Hugues Jeantet : Très rares sont les constructeurs qui ne demandent pas à la commune de le faire en amont et de leur fournir.

Sophie Montagnier : Il est quasi impossible de sonder de partout sur un terrain ? Hugues Jeantet : Non, mais cela coûte plus cher. Ils savent faire, ils prennent différents points du terrain. Bernard Romier : Il faut faire plus de carottages.

Pierre Grataloup : Il y en avait déjà eu 7 ou 8. Le deuxième point, vu que nous avions de la terre argileuse, nous nous sommes rendus compte aux premiers orages que l’eau ne s’évacuait pas du tout. Hugues Jeantet : C’est assez typique à Grézieu-la-Varenne.

Pierre Grataloup : C’est pour cela que nous allons retrouver la modification du vide sanitaire dans les lots 1 et 10.8

Vous pouvez voir des plus-values et des moins-values dans cette première partie. Dans le lot N°10, nous avons une diminution du lot.

Hugues Jeantet : Les moins-values, correspondent à des modifications de notre part ? Pierre Grataloup : Non, c’est une modification de la conception, les tuyaux passent différemment, il n’y a pas besoin de creuser, toute une série de choses techniques…

Le numéro 3, c’est l’étanchéité liquide du sol du restaurant, il s’agit uniquement de moins-value et nous le reportons sur le lot N°9, lot relatif au carrelage.

Hugues Jeantet : Je suis étonné par le carrelage faïence, il y a une plus-value de 16 000€ avec l’étanchéité d’un sol dans la cuisine. Il me semble que le maître d’œuvre savait qu’il y avait une cuisine à cet endroit.

Pierre Grataloup : Elle a été enlevée sur l’autre lot, il y a 1000 euros d’écart. Hugues Jeantet : On a demandé au maître d’œuvre de faire des économies ailleurs ? Pierre Grataloup : Oui

Bernard Romier : A chaque fois qu’il y a une plus-value, nous nous efforçons de trouver une moins- value. Nous avons des réunions tous les mercredis, et nous sommes très attentifs sur l’équilibre financier et sur les délais.

Pierres Grataloup : Ainsi, les modifications introduites par les projets d’avenants n° 1 sur l’ensemble des marchés de travaux sont les suivantes :

Ces éléments ont tous été validés par la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Le règlement interne des marchés publics stipule que tout marché faisant l’objet d’une procédure adaptée et dont le montant est supérieur à 50 000.00 euros HT doit être soumis pour avis consultatif à la commission MAPA. Ainsi, ses membres se sont réunis le 15 juin 2017 et ont émis un avis favorable à la passation des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 1, 3, 9, 10 et 12.

Par délibération n° 2014/29 du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget prévisionnel, en application de l’article L2122-22-4° du Code général des collectivités territoriales. Les marchés de travaux faisant l’objet d’une AP/CP, une délibération l’autorisant à signer les avenants n° 1 selon les conditions susmentionnées est nécessaire.

Avez-vous des questions ?

Bernard Romier : Nous nous étions posé la question de réunir ou non la commission MAPA car nous étions sous le seuil de 50 000€ mais par souci de transparence et au vu de la plus-value, nous avons souhaité réunir la commission MAPA. Nous passons donc au vote :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux suivants, dans le cadre de l’opération de « construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés », ainsi que tous documents nécessaires à leur mise en application :9

 avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 – terrassements gros œuvre dont PAILLASSEUR Frères est titulaire et portant le nouveau montant du marché à 617 770.12 euros HT ;

 avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 3 – étanchéité dont ASTEN est titulaire et ramenant le nouveau montant du marché à 280 567.70 euros HT ;

 avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 9 – carrelage faïence dont le groupement LA RHODANIENNE DE CARRELAGE / SNC est titulaire et portant le nouveau montant du marché à 127 675.70 euros HT ;

 avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 10 – chauffage ventilation plomberie dont BORDANOVA est titulaire ramenant le nouveau montant du marché à 378 737.28 euros HT ;

 avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 12 – voiries réseaux divers dont GREEN STYLE est titulaire et portant le nouveau montant du marché à 282 307.20 euros HT.

- PRECISE que les sommes correspondantes sont inscrites au budget sur la base d’une AP/CP.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017

Jean-Luc Duvillard : Comme chaque année, nous devons prendre une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police. M Guilloteau, Président du Département du Rhône a informé la commune qu’il doit procéder à la répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. De ce fait, , nous devons proposer un projet pour solliciter cette subvention. Le montant des subventions est fluctuant suivant les années. Il semblerait que cette année, le montant soit un petit peu plus important que les autres années. Dans le cadre des travaux du Centre-Bourg, notamment le changement des caniveaux en pierre dans la Grand’Rue, nous allons aussi réaliser une réfection de l’enrobé route des monts du lyonnais sur environ 4000m².

Le projet qui vous est soumis consiste à procéder à la réfection du tronçon pavé de la voirie sis nommé « Grande rue ». La grande rue de Grézieu-la-Varenne est un espace de circulation mais aussi un lieu de vie, desservant des commerces, les écoles et les crèches ; où différents usagers se côtoient quotidiennement, tour à tour automobiliste, cycliste, piéton, etc.,

Cette rue a été refaite en 2007, à l’occasion de la requalification du centre bourg en pavés de Comblanchien qui conviennent aux rues où les véhicules roulent à une vitesse peu élevée (maximum 50 km/h) et qui sont seulement empruntées de façon sporadique par des véhicules lourds. A l’aune de ces dix ans, il s’avère nécessaire de procéder à la réfection du tronçon pavé, pavés usés par le temps et qui pourraient s’avérer dangereux dans le futur si la Mairie n’entreprend pas des travaux conservatoires dans les années à venir.10

Cette réfection est subventionnable par le Département du Rhône au titre des Amendes de Police. Le coût prévisionnel de cet équipement s’élève à 43 127.54€ euros HT soit 51 753.51 euros TTC. Le montant de la subvention conditionnera le planning de réalisation desdits travaux. Il faut savoir qu’en voirie communales, nous avons un budget annuel de 50 000€.

Pour rappel, nous avons une subvention au titre de la répartition des amendes de police de 3 900€, cela fait un petit pourcentage. L’année précédente, 774€ et 719€ en 2014.

Eric Pradat : C’est avec cette subvention que nous avions acheté le radar ? Jean-Luc Duvillard : Oui, nous avons acheté le radar en 2015 pour un montant de 3418€ et pour une subvention allouée de 794€. Ce sont des actions qui doivent être liées à la sécurité des personnes, des véhicules etc.

Renée Torres : Il faudrait une bonne subvention pour pouvoir réaliser les travaux. Jean-Luc Duvillard : Nous avons également un budget communal de 50 000€. Renée Torres : Vous n’allez pas tout mettre dans cette opération.

Jean- Luc Duvillard : Pourquoi pas. Nous n’avons pas énormément de voirie à la charge seule de la commune. Beaucoup de travaux sont pris en charge par la CCVL ou le Département. Renée Torres : Pourquoi avoir écrit que le montant de la subvention conditionnera les travaux. Tu dis que de toute façon les travaux se feront quand même.

Laurence Meunier : C’est juste le petit bout vers la pizzeria ?

Béatrice Boulange : Et la somme, il faudra la re-budgéter dans 10 ans. Tu dis que cela n’a pas duré très longtemps.

Jean-Luc Duvillard : Non, ce ne sera pas la même technique ni les mêmes pavés. L’idée étant de ne pas recommencer dans 10 ans.

Béatrice Boulange : Fais-tu faire un 2ème devis?

Bernard Romier : Nous avons 2 devis, il était moins important. Il vaut mieux présenter le plus élevé pour la subvention.

Geneviève Garnier : Il faudrait choisir des pavés qui ne glissent pas, car quand il pleut cela est glissant. Eric Pradat : Surtout pour les piétons.

Laurence Meunier : C’est bien que l’on refasse, cela est nécessaire. Le mieux, je trouve, aurait été que cette rue soit piétonne mais cela n’est possible.

Jean-Luc Duvillard : Le débat de ce soir concerne la demande de subvention. Bernard Romier : Le sujet a été abordé de nombreuses fois. Le problème de passer cette rue en rue piétonne coupe le village en deux.Nous avions fait un sondage.

Renée Torres : Il y avait 50/50.

Laurence Meunier : C’est insoluble.

Eric Pradat : Quand on veut faire une réflexion, quand on veut faire une rue piétonne, il y a toujours plus d’opposants avant le projet qu’après.

Bernard Romier : Par exemple, rue des forges, la moitié des personnes souhaitait un sens unique et nous recevons des courriers de personnes qui critiquent ce sens unique.

C’est un lieu stratégique qui couperait le village en deux.

Laurence Meunier : Cela permettrait également de redynamiser le village.11

Bernard Romier : Pour revenir à la demande de subvention, avez-vous d’autres questions ?

- Porte son choix sur la réfection du tronçon pavé de la voirie sis nommé « Grande rue ». - Sollicite l’octroi d’une subvention sur le produit des amendes de police pour le projet précité. - S’engage à réaliser les travaux désignés ci-dessus au titre des amendes de police.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Demande de subvention Contrat Ambition Région Rhône Alpes

Bernard Romier : Monsieur le Maire, Bernard ROMIER, informe l’Assemblée délibérante que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais a voté par délibération N°22/2017 le contrat Ambition 2017/2019 à conclure avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes.

La Région Rhône-Alpes a décidé d’affirmer de nouvelles priorités pour l’aménagement de son territoire et de construire un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales. A cet effet, elle a décidé de déployer un nouvel outil contractuel : Les contrats Ambition Région qui traduisent la solidarité de la Région avec les territoires et sa volonté de soutenir en priorité l’investissement, source de développement et de création d’emploi local.

Le territoire de la CCVL, les 8 communes et la CCVL, s’est vu octroyer une enveloppe financière de 762 000€ pour la période 2017, 2018 et2019. La CCVL a réparti cette enveloppe au sein de son territoire en fonction des axes de politiques prioritaires.

Vous avez la délibération de la CCVL et un tableau de répartition. Seule la commune de Pollionnay n’apparaît pas : pas de projet ou de demande particulière. Cela a évolué, au départ la CCVL avait décidé de partager de manière équitable entre les 6 communes et prenait une part de 6000€. La région est intervenue, elle a estimé que certains projets étaient plus importants et défendables. Par exemple, Thurins avait un projet qui correspondait aux souhaits de la Région. La subvention pour la commune de Grézieu avait été estimée à 126 000€. Il y avait également une subvention entre la Région et la commune en direct, nous devions avoir une subvention de 50 000€ pour le restaurant scolaire. Au vu de la répartition souhaitée, la subvention pour le restaurant scolaire pourrait passer à 70 000 euros.

La commune a été retenue au titre de l’opération d’Aménagement de l’espace Public du site de la Halle. Cette opération s’inscrit dans les thématiques prioritaires retenues par le Conseil de Région : - Les investissements favorisant l’amélioration des services à la population, notamment en faveur des opérations visant à revitaliser et à renforcer l’attractivité des bourgs en jouant sur l’ensemble des leviers existants pour favoriser le maintien, l’installation et la relocalisation de services et d’activités économiques et sociales.

Cela correspond à l’aménagement autour du pôle médical-résidence personnes âgées autonomes. Le montant de l’opération représente un coût de 692 762,88€ HT, le montant de la subvention demandée à la Région s’élèverait à 15% de ce coût soit 106 000€.

Pour rappel, une subvention a été sollicitée au titre du Fonds de Soutien à I ’investissement Local 2017. L’Etat nous a notifié une participation au titre du FSIL d’un montant de 173 190€ HT sur ce même dossier.12

De ce fait, pour ce dossier, les montants de subvention cumulés s’élèveraient à 279 190 euros. Sachant également que la CCVL va participer à cet aménagement, nous allons signer un fonds de concours. Il faut savoir aussi, que par rapport à la résidence personnes âgées, nous avions fortement envisagé de faire une salle de réunion pour les personnes âgées.

Le projet a abouti, la commune va acquérir un local pour 139 000 euros HT. Ce local sera livré aménagé, il manquait la cuisine. Ce local sera climatisé. Dans ce contexte nous nous sommes rapprochés de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui pourrait participer au financement du local. En plus de ce financement elle pourrait prendre en charge les compléments (cuisine etc.) et également tout ce qui est en rapport avec les aménagements pour personnes âgées comme le cheminement piétons et les jeux de boules. Geneviève Garnier : Je ne comprends plus, le local n’est pas compris dans le local des seniors ? Bernard Romier : Non, il y avait deux possibilités, au centre il y avait un T3, et dans le pôle médical il y a un local de 54m² difficilement utilisable pour le pôle médical, c’est celui-ci que nous acquérons, à proximité immédiate de la résidence. De plus cela laisse un logement disponible de plus pour les personnes âgées résidentes. 40% de l’acquisition pourrait être pris en charge par le RSI. Hugues Jeantet : Est-ce que ce local réduit la voilure du pôle médical ?

Bernard Romier : Non, c’est un local, à proximité de la résidence, en limite du bâtiment, il était difficilement exploitable.

Hugues Jeantet : Elle est née quand cette idée-là ?

Bernard Romier : Nous en avons parlé en commission finances il y a environ 2 mois. Sophie Montagnier : L’origine de la pièce commune ou de ce local ?

Hugues Jeantet : De cette pièce commune.

Sophie Montagnier : Du début du projet.

Renée Torres : Non, ce n’est pas vrai.

Hugues Jeantet : Je n’en n’ai jamais entendu parler.

Bernard Romier : Concernant son emplacement, cela date d’un mois et demi mais dans notre programme nous avions envisagé un local de réunion, une pièce commune.

Renée Torres : A un moment donné, cela a été abandonné, on n’en parlait plus. Sophie Montagnier : non

Renée Torres : Si, si, on se disait que pour une résidence pour personnes âgées, s’il n’y a même pas de pièce commune, je ne vois pas l’intérêt.

Bernard Romier : Je n’ai jamais abandonné cette idée. A plusieurs inaugurations, notamment avec l’OPAC, j’ai demandé à ce que cela soit étudié.

Renée Torres : Dans le permis de construire, elle n’apparaît pas.

Bernard Romier : Non

Monia Fayolle : On en parle depuis notre campagne électorale de ce mandat-là. Nous avons été élus sur ce projet.

Eliane Bertin : En même temps pour que ce soit des logements pour personnes âgées, il fallait obligatoirement un espace de rencontre.

Bernard Romier : A chaque fois que nous prenons un engagement, nous le tenons toujours. L’engagement avait été pris, cet engagement sera tenu.

Sophie Montagnier : Nous l’avions dit dès le départ, nous nous étions posés la question de la maîtresse de maison ou non.

Renée Torres : Le mode de gestion n’est pas défini ?

Disons que c’est revenu, il y avait des personnes qui disaient qu’une résidence pour personnes âgées sans un local, je ne vois pas l’intérêt.

Sophie Montagnier : Cela a tellement pris de retard.13

Bernard Romier : Quoi qu’il en soit, il y aura une acquisition en respect de l’engagement pris. Ce local devrait financièrement ne pas coûter trop cher à la commune. D’autres questions ?

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne au titre du Contrat Ambition pour l’opération d’Aménagement de l’espace Public du site de la Halle et à signer tout document y afférent.

VOTE

23 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

d) Redevance d’occupation du domaine public par les commerces ambulants

Pierre Grataloup : Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2016/059 du 12 septembre 2016, le Conseil Municipal a fixé le montant de la redevance de voirie exigible pour les commerces ambulants (hors marché forain) souhaitant stationner occasionnellement ou régulièrement sur le territoire de la commune.

La délibération présente une omission : le tarif a été fixé par mètre linéaire et par an sans préciser le nombre de jour d’occupation par semaine, ce qui entraîne un droit de voirie identique pour un commerce ambulant souhaitant stationner sur la commune un jour par semaine ou plusieurs jours par semaine.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour préciser que le tarif d’occupation du domaine public est le suivant :

- 1.50 € par mètre linéaire et par jour d’occupation, soit 78.00 € par mètre linéaire et par an, pour un jour d’occupation par semaine.

Les autres termes de la délibération restent inchangés.

Renée Torres : Cela veut dire qu’il y a un commerçant qui vient au moins deux fois par semaine ? Pierre Grataloup : Oui le vendeur de poulet.

Bernard Romier :

 FIXE à compter du 1er janvier 2018 le tarif d’occupation du domaine public par les commerces ambulants (hors marché forain) tel que détaillé ci-dessus.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : Pour information, on m’a dit que nous avions interdit au vendeur de poulet de vendre ses poulets à la salle des sports.

Béatrice Boulange : Oui, on m’a dit cela aussi, il aurait reçu une lettre recommandée.

Bernard Romier : Il y avait deux choses, son véhicule était en permanence sur le parking, nous lui avons demandé de ne pas rester stationner de manière permanente et de ne pas se raccorder à l’électricité de la salle des sports.14

5°- Affaires Scolaires

a) Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2017-2020

Monia Fayolle : Pour rappel le Projet Educatif Territorial a été mis en place lors de l’instauration des rythmes scolaires. Ce PEDT donne un cadre et des objectifs, il est signé pour 3 ans. Un bilan est réalisé, une proposition de renouvellement a été fait. L’actualité a fait que le renouvellement a été réalisé dans un climat particulier. En effet, lors comité de suivi du PEDT le 23/05/2017, nous avons discuté du bilan et nous avons évoqué les rumeurs de modification des rythmes scolaires. Ce sujet a été discuté en comité de suivi du PEDT puis en Conseil d’Ecole du 06/06/2017.

Au niveau du bilan, vous avez eu le détail. Concernant la situation de Grézieu-la-Varenne, la partie Temps d’activité périscolaires, est une réussite. Nous avons mis en place des TAP de qualité en proposant à la fois des TAP enrichis avec des animateurs ciblés, tous les recrutements ont été fait dans l’optique d’apporter un enrichissement des activités lors des TAP, nous avons également fait appel à des extérieurs, comme l’association de musique. En parallèle nous avons mis en place des TAP libres, ou les enfants pouvaient s’initier à des activités, sur un temps « à la carte », cela a été également une réussite, notamment sur les maternelles. Le PEDT est une réussite.

Dans le comité de suivi, nous avons entendu les enseignants qui étaient représentés, le bilan éducatif, sur ce point, nous sommes en demi-teinte, en effet, les enseignants ont constaté surtout chez les enfants de maternelle, une grande fatigue, les animateurs périscolaires aussi. On peut dire que d’avoir une scolarité à 4,5 jours à Grézieu-la-Varenne, avec des parents qui exercent une activité professionnelle, a engendré un accroissement du temps passé en collectivité pour les enfants, ce qui n’était pas voulu par la réforme. Cela a touché également les élémentaires, ce qui était gagné le mercredi matin a été perdu le vendredi, car les enfants sont fatigués. C’est la situation de Grézieu-la-Varenne, mais cela n’est pas représentatif d’autres communes.

Beaucoup d’autres détails sont dans le bilan. Nous avons été sollicités par les enfants pour savoir si nous envisagions de revenir sur les rythmes scolaires.

Le décret n’était pas encore paru au journal officiel, nous avons donc dit en comité de suivi du PEDT et ensuite en conseil d’école qu’il n’était pas raisonnable de faire les choses dans la précipitation. Nous avons choisi d’être raisonnable, Madame Briot a également expliqué cela aux parents des petites sections. Nous allons remettre en place dès octobre 2017, le comité de pilotage pour réfléchir si nous revenons ou pas à la semaine de 4 jours. Dans ce comité, tous les intervenants sont représentés.

Bernard Romier : Le fait de changer, cela posait également problème aux assistantes maternelles, aux associations sportives etc…

Monia Fayolle : Raisonnablement, on va se donner un peu de temps. Ce que Monsieur le Maire vous propose, c’est de renouveler le PEDT que nous vous avons joint dans les dossiers. Avez-vous des questions ?

Laurence Meunier : La fatigue des enfants est vraiment négative mais par contre cela a permis de créer un emploi et de pérenniser un autre poste.

Bernard Romier : Le PEDT est voté pour 3 ans. Si nous changeons les horaires cela est indépendant. Hugues Jeantet : le PEDT est fortement lié aux rythmes scolaires, il dépend d’un aménagement du temps scolaire, d’une subvention potentielle, d’un fonds d’amorçage etc.

Monia Fayolle : Le gouvernement a bien dit qu’il allait permettre le retour à la semaine à 4 jours sur la base du volontariat par contre en contrepartie il a aussi dit qu’il envisageait de supprimer la subvention. Hugues Jeantet : Ce n’est pas écrit noir sur blanc, cela reste très flou.

Monia Fayolle : Nous avons un fort risque de perdre cette subvention.15

Bernard Romier : De plus, nous allons changer d’école, il y aura peut-être un aménagement d’horaires à revoir. Le déménagement devrait avoir lieu en février, cela permettra d’avoir un temps de réflexion sur les horaires.

21h48 Monsieur Hugues Jeantet quitte la séance et donne pouvoir à Madame Renée Torres.

Bernard Romier : La délibération

 APPROUVE le renouvellement et les orientations du Projet Educatif Territorial (PEDT) et les modalités d’application et de tarification du PEDT présenté pour la période 2017-2020.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Fixation Tarif du Voyage Visite du Sénat pour le Conseil Municipal d’Enfants

Monia Fayolle : Lors du renouvellement du Conseil Municipal d’enfants (CME) de Grézieu-la-Varenne, en présence de Mme Touraine, inspectrice de circonscription, Mme DI FOLCO, Sénatrice Maire et de Mme AGARRAT, vice-présidente du Conseil Général du Rhône, celles-ci ont proposé au nouveau CME de visiter, respectivement le Sénat et l’Hôtel du département. Madame Touraine nous a dit que vu l’intérêt de ces visites, cela pouvait se faire sur le temps scolaire. La visite du département a pu se faire un samedi matin.

Nous avons eu des désistements de dernière heure, aussi pour la visite du Sénat, nous avons décidé de demander une participation financière des parents, afin de les responsabiliser. La participation est de 10€ car nous ne voulions pas que le coût soit un frein à la participation des enfants à ce voyage. Eric Pradat : Combien coûte le voyage ?

Monia Fayolle : 900€ de billets de TGV et 24€ de métro payés et offerts par Monsieur le Maire. Toutes les dépenses sur place, repas et guide ont été offerts et financés par le Sénat.

Eric Pradat : Et donc les parents participent ? Combien d’enfants ?

Monia Fayolle : 15 enfants avec une participation de 10€. Le but n’était pas financier mais de responsabiliser les parents, en cas d’indisponibilité de bien nous prévenir avant le départ. Bernard Romier : La gratuité, dans l’absolue, n’est pas bien non plus, je ne suis pas favorable à cela. Eric Pradat : C’est très bien, je suis très favorable à ce type de déplacements pour les enfants, c’est important.

Bernard Romier : Pour information, la visite a eu lieu hier, le 29 juin 2017. Monia a très bien organisé la journée, les enfants ont été adorables et la visite du Sénat était très intéressante. Monia Fayolle : Les enfants ont écrit un article dans le train, nous le publierons dans le magazine. Eric Pradat : Avez-vous vu des sénateurs ?

Monia Fayolle : Nous avons vu Monsieur Larcher.

Bernard Romier : La délibération :

 Fixe la participation à 10€ par enfant au Voyage : Visite du Sénat par le Conseil Municipal d’Enfants.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION16

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales

Eric Pradat : Jacques m’a répondu sur le fait que le Sytral a des problèmes sur ces panneaux solaires et maintenant, il privilégie l’alimentation électrique par le réseau ce qui est assez dommage car des panneaux solaires ils pouvaient en installer de partout, sur la place des Anciens Combattants, je suis bien d’accord que ce n’est pas la peine de tout casser.

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 20 septembre 2017 à 20h30