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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
21/01/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-
DELMAS
Lucas,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
ROSSETTO
Claudine
à LINARES
François,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à DENOUVION
Victor.
Était
absente
:TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-03
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CHARGÉ
D'ACCUEIL
ET
D'ANIMATION
EN
CENTRE
SOCIAL
À
TEMPS
COMPLET
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
la
pérennisation
de
l'agent
assurant
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
et
d’animation
en
centre
social
en
qualité
de
contractuel,
il
convient
de
créer
le
poste
correspondant.
L'emploi
de
chargé
d’accueil
et
d'animation
en
centre
social
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
administratif
—
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
—
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
permanent
de
chargé
d’accueil
et
d'animation
en
centre
social
à temps
complet
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par
voie
contractuelle
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
administratif
—
Adjoint
administratif
principal
1° classe
;
—
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune
;
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au rfegistre-
Publié le
:
0
©
FEV.
2076
Le
MU
de
séance,
OURGEADE-DELMAS
031-213104904-20260127-DELIB202603-DE
EE
Es. =
L
Reçu
le
03/02/2026
ana
anis
se
: