Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, DÉLIBÉRATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DE

SAINT-JORY

(HAUTE-GARONNE)

L’an

deux

mille

vingt-six,

le

7

avril

à

20h30,

le

CONSEIL

MUNICIPAL

de

la

Commune

de

SAINT-JORY

(HAUTE-

GARONNE),

étant

assemblé

en

session

ordinaire,

au

lieu

habituel

de

ses

séances,

après

convocation

légale,

sous

la

présidence

de

Victor

DENOUVION,

Maire.

Convocation

du

01/04/2026.

Nombre

de

Conseillers

en

exercice

: 29

Étaient

présents

:

DENOUVION

Victor,

BELBEZE

Isabelle,

GUERRERO

Lionel,

ABOULGHAZI

Naziha,

BRUGERE

Thierry,

FEZZANI

Sofia,

CARNEIRO

Jean-Marc,

DE

CARVALHO

Albertine,

LINARES

François,

BENCHARGUI

Suzanne,

BOUTRY

Pascal,

ROSSETTO

Claudine,

MILHORAT

Claude,

FARRET

Corinne,

ROQUES

Patrick,

LASSAGNE

Frédéric,

COSTES-

ROBLES

Christelle,

BAHUT

Cécile,

CHIBLI

Rachid,

GNALY

Wilfried,

MATEESCU

Georgiana,

GEROMEL

Bastien,

DEHAUMONT

Elodie,

CAUSSE

Dorian,

DANIEAU

Thierry,

PATEY

Stéphanie,

BLOT

Clément.

Avaient

donné

pouvoir

:

LAIGNELET

Anne

à

DENOUVION

Victor,

CHEMIN

Marie-Ange

à BRUGERE

Thierry.

M.

Dorian

CAUSSE

est

élu

secrétaire

de

séance.

Présents

:27

Votants

; 29

Pour

:29

Contre Abstention OBJET

:DÉLIBÉRATION

N°

2026-59

-

DÉBAT

D'ORIENTATION

BUDGÉTAIRE

POUR

L'ANNÉE

2026

Conformément

à

l’article

L

2312-1

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales,

Mme

FEZZANI,

rapporteure,

invite

Le

Conseil

Municipal

à tenir

son

Débat

d'Orientation

Budgétaire

(DOB),

afin

d'examiner

les

grandes

orientations

qui

présideront

à l'élaboration

du

budget

primitif

2026.

Un

document,

présentant

le

contexte

national

et

la

situation

financière

de

la

commune,

est

joint

en

annexe

pour

alimenter

Le

débat.

Après

avoir

entendu

l'exposé

de

Mme

FEZZANI,

chacun

a

pu

s'exprimer

librement

sur

les

propositions

émises

et

formuler

une

opinion.

LE CONSEIL

MUNICIPAL,

APRÈS

AVOIR

DÉBATTU,

PREND

ACTE

du

débat

d'orientation

budgétaire

pour

l'année

2026.

FAIT

ET

DÉLIBÉRÉ

LES

JOUR,

MOIS

ET AN

SUSDITS.

Ont

signé

au

registre

tous

les

membres

présents.

Pour extrait conforme

au

registre.

Publiéle:

14

AVR

20%

Le secrétaire

de séance,

Doran

CAUSES

Accusé

de réception

en

préfecture

031-213104904-20260407-DELIB202659-DE Reçu

le 09/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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