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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9 avril
2025
à
20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
MILHORAT
Claude,
CHEMIN
Marie-Ange
à
FEZZANI
Soufia,
ASTEGNO
Victoria
à PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-41
- BUDGET
PRIMITIF
2025
Mme
FEZZANI,
rapporteure,
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
communal
est
voté
en
nomenclature
M57
à compter
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Elle
précise
que
dans
la
nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif
est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ce
nouveau
dispositif
porte
sur
La
fongibilité
des
crédits.
Il permet
à l'assemblée
délibérante
d’autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Mme
FEZZANI
informe
ensuite
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Mme
FEZZANI
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
pour
un
montant
total
de
14
107
391.58€,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
réparti
comme
suit
:
-Section
de
Fonctionnement
:9
645
452.70€
-Section
d'investissement:
4461938.88€
M.
le
Maire
propose
d'adopter
l’ensemble
du
budget
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
tel
que
présenté
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le:
17
AVR
20%
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
ecrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de’réception
en
préfecture
031-213104904-20250409-DELIB202541BIS-BF Reçu
le
16/04/2025