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Procès Verbal
Convocation
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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
21/01/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-
DELMAS
Lucas,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
ROSSETTO
Claudine
à LINARES
François,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à DENOUVION
Victor.
Était
absente
:TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-04
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Afin
de
permettre
la
nomination
d’agents
qui
remplissent
les
conditions
d’accès
à
des
avancements
de
grade
dans
le
courant
de
l’année
2026,
soit
suite
à
réussite
à examen
professionnel,
soit
par
ancienneté,
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
des
postes
correspondants
suivants
:
—
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
—
2 postes
d’adjoint
technique
principal
1°" classe
à temps
complet
—
2 postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
—
_1poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
complet
—
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
ont
été
arrêtées
suite
à l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
1
juillet
2021.
La
publication
des
tableaux
annuels
d'avancement
dans
chacun
de
ces
grades
devra
être
effectuée
pour
que
ces
nominations
puissent
être
effectives.
Il conviendra
ultérieurement,
après
nomination
des
agents
concernés
et
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
supprimer
les
postes
qui
ne
seront
plus
pourvus.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
créer
les
postes
suivants
pour
avancement
de
grade :
—
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
—
2 postes
d’adjoint
technique
principal
1°° classe
à temps
complet
—
2 postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
—
_1poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
complet
—
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260127-DELIB202604-DE
BR >,
nn
Reçu
le 03/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le :
0
©
FEV
2026
}
s BOU
RGEADE-DELMAS
re
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
5
031-213104904-20260127-DELIB202604-DE
>
2
Reçu
le 03/02/2026
REPULIQUE FRANÇAISE