Compte-Rendu - 31 juillet 2018

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Compte-Rendu - 31 juillet 2018 Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 juillet 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-URCISSE

DU 31/07/2018

Convocation du : 09/07/2018

Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix huit, le trente et un juillet, le Conseil Municipal de la Commune exercice : 10

présents :

votants :

9

10

de Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie , sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 juillet 2018

Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. KRAS. MESSINES. Mmes DOTTOR.

BONNETIS. BISSIERE. RENNAULT. MALTHET

Absent(s) excusé(s) : B. Guilbaud

Pouvoirs : B. Guilbaud a donné pouvoir à M. Bissière

Secrétaire de séance : S$. Rennault

Il est donné lecture pour approbation et signatures du compte-rendu de la

séance précédente. Le compte-rendu est signé par les membres présents à cette

séance.

Pas d'observations.

1- Assainissement Centre Bourg - Maîtrise d’oeuvre

La réunion Commission Travaux se réunira le lundi 06/08 à 14h30 afin

d'étudier les propositions de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement du

Centre Bourg.

2 Choix bureau d’études Maître d'œuvre pour Ad’Ap de la commune de Saint-

Urcisse (délibération n° 23/2018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à diverses

consultations auprès de bureaux d’études, il y a lieu de désigner un architecte pour la maîtrise d'œuvre de la réalisation de l’'Ad’Ap de patrimoine de la commune de Saint-Urcisse.

Il fait part que la commission communale à procédé à l'ouverture des plis. Il en ressort, après analyse des offres, et exposé des propositions de maîtrise d’œuvre, que l’offre de service retenue par la Commission d’Ouverture des Plis est la

suivante :

Mr TAUDIERE Patrick - 10. Avenue Aristide Salères - 47340 LAROQUE-

TIMBAUT

D'un montant ferme et forfaitaire de 1 808.00 € HT soit 2 169.60 € TTC

Pour les bâtiments ERP suivants : mairie, salle des fêtes, église cimetière bourg,

église cimetière Ste Croix, Chapelle Aureillac

Et comprenant : Elaboration d’un rapport de diagnostic et assistance à la constitution du dossier de demande d’un Ad’Ap.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix du bureau

d’études maîtrise d'œuvre pour l'élaboration de l'Ad’Ap de notre commune.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Û Accepte que soit retenue la candidature de Mr TAUDIERE Patrick - 10.

Avenue Aristide Salères - 47340 LAROQUE-TIMBAUT..

8- Dossier Adressage

Mr le Maire présente l'avancement du dossier d’adressage avec distribution d’une carte répertoriant l’ensemble des voies créées avec une proposition de dénomination. Chaque conseiller est appelé à émettre ses observations et ses propositions de noms le cas échéant.

Il est donné lecture du courrier d’information à la population relatif à ce dossier auquel il conviendra de rajouter la notion d’obligation règlementaire.

La prochaine Commission Adressage se réunira le samedi 25/08 à 10 heures.

4 Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Le Conseil est informé qu’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été sollicitée auprès des services de l'Etat au titre de la sécheresse - réhydratation des sols 2017.

Dès parution du Décret Ministériel, la population en sera avisée pour

effectuer les déclarations de sinistres auprès de leur compagnie d’assurances.

5- Personnel communal

Mr Magoulès Guy a été recruté en contrat aidé à raison de 20 heures

hebdomadaires depuis le 1” juillet 2018 pour assurer le remplacement de D. Tuffal. La prise en charge par l'Etat est de Pordre de 50 à 60 %.

6- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement - Agence Adour Garonne (délibération n°

24/2013)

Conformément aux dispositions de Particle L2224-5 du CGCT modifié par la loi 2015-992 du 17 août 2015 art. 98, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement - Agence Adour Garonne 2017.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,A l'unanimité,

[ Prend connaissance dudit rapport et n’a pas d'observations à émettre.

7- Tarif location salle des fêtes pour une soirée - Preneurs résidant sur commune ou propriétaires de terres sur la commune (délibération n°

25/2018)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait judicieux

d'établir un tarif distinct dans le cas d’une location de la salle des fêtes pour un Soir et ce uniquement pour les preneurs résidant sur la commune ou les propriétaires de terres sur la commune.

Il propose que le tarif soit porté à 50 € la soirée.

Une caution de 1000 € sera demandée.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

D Est favorable à fixer le tarif de location de la salle des fêtes pour une soirée à 50 €, pour les preneurs résidant sur la commune ou les propriétaires de terres sur la commune.

8-Redevance spéciale

Pour information une redevance spéciale pour ordures ménagères sera à

prendre ultérieurement.

Questions diverses :

Il est procédé aux préparatifs pour la mise en place de l'apéritif de la fête du

village. Une réunion en présence de l’Inspecteur de l'Education Nationale a eu

licu dernièrement à Puymirol dont l'objet était d'inciter à intégrer le RPI de

D ; 5 Z ; s . |. ee Puynirol., La commune, étant dotée d’un RPC avec Lamagistère, Conserve sa

position actuelle. I est proposé que la vaisselle restante de la salle des fêtes soit

mise à disposition des administrés. Nous sommes toujours dans l'attente de la

réparation de la chambre froide par Mr Karrenberg.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 15.

Le présent compte-rendu de séance contient les trois délibérations suivantes :

= Choix burcau d’études Maître d'œuvre pour Ad’Ap de la commune de Saint-

Urcisse (délibération n° 23/2018)

= Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Peau

et de l'assainissement - Agence Adour Garonne (délibération n° 24/2018)

- Tarif location salle des fêtes pour une soirée - Preneurs résidant sur commune

ou propriétaires de terres sur la commune (délibération n° 25/2018)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres

présents à la réunion du 31/07/2018

DOUMERGUE MALTHET 5

Richard. Marinette . CM P

Maire 4

ARMILHAC Alain MESSINES

1" adjt bé Julien. CM

KRAS Michel. 2°" RENNAULT

adjt ar Sandrine. CM Sad

BISSIERE De DOTTOR se à

Maryline 7 |Jany.CM 0 |

3" adjointe

GUILBAUD Absent excusé. | BONNETIS

Bernard. CM Pouvoir donné à

M. Bissière

Catherine . CM