Compte-Rendu - CR Partiel CM 17 12 2021

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Compte-Rendu - CR Partiel CM 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Partiel CM 17 12 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, SAINT-JEAN

DE BRAYE

COMPTE RENDU PARTIEL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 10 décembre 2021, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Compte rendu partiel affiché le retiré le

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux du 4 juin 2021 et du 28 juin 2021.

20211217CM158 - Décision modificative n°1 - Budget principal de Saint-Jean de Braye Par 28 voix pour,

5 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur

OUARAB, Monsieur RAGEY

Le conseil municipal décide :

- d'approuver la décision modificative pour le budget principal de la ville.

2021121/7CM159 - Admissions en non-valeur 2021 sur le budget général Par 32 voix pour,

1 abstention(s) : Monsieur RAGEY

Le conseil municipal décide :

— d'admettre en non-valeur la somme de 8 485,74 €,

— d'imputer la dépense de 5 027,58 € au chapitre 65 — nature 6541 du budget général de la ville,

— d'imputer la dépense de 3 458,16 € au chapitre 65 — nature 6542 du budget général de la ville.

20211217CM160 - Budget Primitif 2022

Par 28 voix pour,

5 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur

OUARAB, Monsieur RAGEY

Le conseil municipal décide :

- d'approuver les budgets primitifs 2022, de la manière suivante :

* Budget Principal

Dépenses de fonctionnement

CM 17 DÉCEMBRE 2021 1/11Dépenses de fonctionnement BP 2022

011 Charges à caractère général 5 753 468,72€

‘012 Charges de personnel, frais assimilés 17 406 047,00 €

{4 Atténuations de produits 280 996,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 649 594,90 €

66 Charges financières 223 558,00 €

67 Charges exceptionnelles 30 500,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 343 537,72€

023 Virement à la section d'investissement {5} 963 080,28 €

04268 |Opérat* ordre transfert entre sections {5} 1 621 234,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 684 314,28 €

TOTAL 28 927 452,00 €

CM 17 DÉCEMBRE 2021 2/11Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement BP 2922

043 Atténuations de charges 23 100,00 €

7ü Produits services, domaine et ventes div 3 08 180,00 €

F3 impôts et taxes 24 608 715,00 €

T4 Dotations et participations 3 953 826,90 €

75 Autres produits de gestion courante 252 400,00 €

F7 Produits exceptionnels 85 895,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 28 932 116,00 €

R002 Excédent antérieur reporté

042 {777} |Opération d'ordre entre sections 5 336,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 336€

TOTAL 28 927 452,00 €

Dépenses d'investissement

Dépenses d'investissement BP 2522

20 immobilisations incorporelles 59 789,00 €

204 Subventions d'équipement versées 953 265,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 662 431,00 €

23 immobilisations en cours 2 151 500 00 €

45 Opérations pour compte de tiers à 585,00 €

13 Remboursement subvention

10 Dotations, fonds divers et réserves

ü76 Emprunts et dettes assimilées 1778 178 00 €

Fetal des dépenses réelles 6 6906 444,00 €

Dôût |Eéfici antérieur reporté Invest

C0 139 Opération d'ordre entre sections 5 336,00 €

C4 33 Opération d'ordre au sein de la même section 60 000.06 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 336.00 €

TOTAL 6 664 780,00 €

CM 17 DÉCEMBRE 2021Recettes d'investissement

Recettes d'investissement BP 2922

13 Subventions d'investissement (hors 138)

15 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 2 980 192 72€

16 Dépôts et cautionnements reçus (165) 2 000,00 €

21 Immobilisations corporelles

45 Opérations pour compte de tiers 5 273,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 880 000.00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 4 627 465,72€

R1D Dotations (Excédent Capitalisé) - €

021 Virement à la section de fonctonnement 963 080,28 €

04028 [Opération ordre de transfert entre sections 1621 234 00 €

041238 [Opération d'ordre au sein de fa même section 5û 000.00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 634 314 €

TOTAL 6 661 780,00 €

20211217CM161 - Clôture du budget annexe Lotissement Miramion A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de procéder à la clôture du budget annexe Lotissement Miramion au 31 décembre 2021.

20211217CM162 - Demande de garantie d'emprunt — Valloire Habitat - Acquisition en VEFA de 27 logements collectifs - Rue de Vincennes « Eclo îlot 16 » à Saint-Jean de Braye Par 30 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 843 500 euros (soit 1 421 750 euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°124359 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 421 750 € (un million quatre cent vingt et un mille sept cent cinquante euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

CM 17 DÉCEMBRE 2021 4/1120211217CM163 - Demande de garantie d'emprunt -— Valloire Habitat - Acquisition en VEFA de 8 logements collectifs en ANRU - Rue de Vincennes « Eclo îlot 16 » à Saint-Jean de Braye

Par 30 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

Article 1: La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 840 000 euros (soit 420 000 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat N°124355 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 420 000 € (quatre cent vingt mille euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

20211217CM164 - Association Jardins Pluriels - renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre l'association Jardins Pluriels et la Ville de Saint-Jean de Braye, à compter du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible par avenant par délibération du conseil municipal ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

20211217CM165 - Entente intercommunale entre Saint-Jean de Braye et Boigny-sur-Bionne - renouvellement de la convention

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver la convention portant sur l'Entente intercommunale entre Boigny-sur-Bionne et Saint-Jean de Braye, précisant les modalités administratives, financières et de mise à disposition s'agissant des services techniques, telle qu'annexée à la présente ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

20211217CM166 - Mutualisation de Finstruction des autorisations d'urbanisme avec la commune de Semoy -— Avenant à la convention de gestion

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver le principe de la mise à disposition de la compétence d'assistanat administratif par la commune de Semoy,

CM 17 DÉCEMBRE 2021 5/11- d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant à la convention de gestion mutualisée des autorisations d'urbanisme.

20211217CM167 - Rue de la Mairie - Extension du réseau d'électricité A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de donner son accord pour la prise en charge des frais d'extension du réseau électrique destiné à desservir l'opération de la SCCV SAINT JEAN DE BRAYE et estimés à 20 319,80 € HT.

20211217CM168 - Désignation d'un représentant de la ville au sein du Conseil d'administration collégial de l'association 6-10 Pôle ESS

Par 32 voix pour,

1 abstention(s) : Monsieur RENELIER

Le conseil municipal décide :

- de procéder au vote à main levée

Par 29 voix pour,

4 abstentions : Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT

Le conseil municipal désigne deux représentants (1 titulaire + 1 suppléant) pour siéger au conseil d'administration collégial de l'association 6-10 Pôle ESS :

Monsieur Christophe LAVIALLE, titulaire

Monsieur Franck FRADIN, suppléant

20211217CM169 - Subventions exceptionnelles aux associations A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle-projet de 2 500 € à la SMOC GENERALE, de 6 000 € à TU CONNAIS LA NOUVELLE.

- de verser une subvention exceptionnelle-aide covid de 4 000 € à la SMOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE, de 8 000 € à la RESSOURCERIE AAA, de 11 550 € au PÔLE ESS, de 2 500 € à DU BLUES O SWING.

- de verser dans le cadre des projets lauréats du budget participatif 2020, une subvention exceptionnelle de 15 000 € à CHAPITRE 2, de 19 000 € à AABRAYSIE DEVELOPPEMENT, de 10 000 € au HAMEAU PARTAGE.

Ces dépenses seront imputées au chapitre 40-6574.

20211217CM170 - Modalités d'attribution des subventions aux associations A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser l'attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 et répartie par secteur.

20211217CM171 - Avenant de prolongation d'un an à la convention entre la ville de Saint- Jean de Braye et l'association Amitiés Abraysiennes Sans Frontières A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1 de prolongation de la convention avec l'association Amitiés Abraysiennes sans Frontières, pour une durée d'un an.

20211217CM172 - Mise en place d’une autorisation de remboursement des particuliers suite à une fermeture administrative, technique et/ou sanitaire de la piscine A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le remboursement des particuliers en cas de fermeture de la piscine pour des raisons administratives, techniques et/ou sanitaires, selon les modalités prévues et après édition d'un certificat administratif et d'un mandat administratif.

CM 17 DÉCEMBRE 2021 6/1120211217CM173 - Révision du règlement intérieur de la piscine pour introduire le paiement d’une pénalité en cas d’absence à une séance d'activité non annulée selon les délais A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'introduire dans le règlement intérieur de la piscine, une pénalité en cas d'absence à une séance d'activité non annulée selon les délais prévus.

- d'abroger le règlement intérieur adopté par la délibération du 28 septembre 2018

- d'approuver le règlement intérieur de la piscine municipale l'Ôbraysie et d'autoriser Madame le maire à signer ce règlement intérieur.

20211217CM174 - Avenant n°3 convention ASCA

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux.

- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.

20211217CM175 - Création d'un Comité social territorial unique entre la commune et le C.C.A.S.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un Comité social territorial unique compétent pour les agents de la commune de Saint- Jean de Braye et du C.C.A.S.,

- de placer ce Comité social territorial unique auprès de la commune de Saint-Jean de Braye,

- d'informer Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret de la création de ce Comité social territorial unique.

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- de dire que Madame le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

20211217CM176 - Mise en œuvre d’une indemnisation pour les agents ayant des missions itinérantes

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'abroger la délibération n° 2020/018 du conseil municipal du 14 février 2020

- d'actualiser à compter du 1° janvier 2022 :

+ la mise en place d'une indemnité forfaitaire pour un agent exerçant des missions itinérantes régulières et utilisant leur véhicule personnel,

+ les précisions apportées sur les déplacements de moins de 80 km et les modifications apportées sur l'assurance contre les risques encourus.

20211217CM177 - Mise en œuvre des transferts de compétences - Ajustement des mises à disposition de service ascendante vers Orléans Métropole — Approbation de la reconduction de la convention de mise à disposition de service passée avec la commune Par 31 voix pour,

2 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur RAGEY

Le conseil municipal décide :

- d'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées,

CM 17 DÉCEMBRE 2021 7/11- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ces avenants,

- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la commune.

20211217CM178 - Mise en place du temps de travail à 1607 heures par an - volet 2 Par 29 voix pour,

4 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- d'approuver l'accord signé entre les organisations syndicales et Madame le maire

- d'autoriser Madame le maire à signer le protocole ou le règlement temps de travail 1607 heures intégrant le volet 2.

20211217CM179 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et des équivalences avec la fonction publique d'état des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022

Par 31 voix pour,

2 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY

Le conseil municipal décide :

- d'abroger la délibération n°2020-193 du 18 décembre 2020

- d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

- d'instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus,

- de fixer les montants conformément au tableau en annexe,

- de dire que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

- de prévoir la possibilité, à titre individuel, de maintenir aux fonctionnaires concernés, leur

montant de régime indemnitaire antérieur plus élevé, versé mensuellement, en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans la limite du montant global du régime

indemnitaire (IFSE+CIA), et à titre dérogatoire, les fonctionnaires bénéficiant d'un régime indemnitaire conservé avant 2003, date de la mise en place du régime indemnitaire sur la collectivité hors plafond,

- de dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

20211217CM180 - Mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2021 A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer :

1 poste de rédacteur principal de 2° classe temps plein par transformation d'1 poste de rédacteur territorial temps plein

1 poste d'adjoint administratif principal de 2° classe temps plein par transformation d'I poste d'adjoint administratif principal de 1e classe temps plein

1 poste d'ingénieur principal territorial temps plein par transformation d'1 poste d'ingénieur territorial temps plein

1 poste de technicien principal territorial de 2° classe temps plein par transformation d'1 poste de technicien territorial temps plein

1 poste d'assistant de conservation principal de 1e classe temps plein par transformation d'1 poste d'assistant de conservation principal de 2° classe temps plein

CM 17 DÉCEMBRE 2021 8/111 poste d'adjoint d'animation principal territorial de 2° classe temps plein par transformation d'1 poste d’'adjoint d'animation territorial temps plein

1 poste de brigadier chef principal territorial temps plein par transformation d'1 poste de chef de service de Police municipale principale de 2° classe

1 poste de brigadier chef principal territorial temps plein par transformation d'1 poste de gardien brigadier territorial temps plein

- d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2021

20211217CM181 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022 A l'unanimité, le conseil municipal décide :

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :

5 postes d'adjoint d'animation territorial temps plein par suppression de 5 postes d'adjoint d'animation territorial Temps Non Complet 80 %,

1 poste d'adjoint d'animation territorial temps plein par transformation d'1 poste d'adjoint d'animation territorial Temps Non Complet 70 %,

4 postes d'adjoint d'animation territorial Temps Non Complet 90 % par suppression de 4 postes d'adjoint d'animation territorial Temps Non Complet 70 %, 8 postes d'adijoint d'animation territorial Temps Non Complet 90 %,

- de supprimer :

1 poste d'assistant socio-éducatif territorial temps plein,

- d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1° janvier 2022

20211217CM182 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er janvier 2022 Par 30 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- d'ouvrir au cadre d'emplois :

d'attaché territorial l'emploi de directeur de la communication, G2 catégorie A

- de créer sur emploi permanent :

3 emplois de directeur général adjoint des services, emplois fonctionnels, cotation G1,

1 emploi de directeur adjoint direction générale-Ressources G1 de catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein par suppression d'1 emploi de directeur ressources G2 temps plein,

1 emploi de directeur adjoint direction générale-Education et famille G1 de catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein par suppression d'1 emploi de directeur familles G2 temps plein,

1 emploi de directeur adjoint direction générale-Vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, transition, égalité, laïcité,

1 emploi de directeur des ressources humaines, G2 de catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein,

1 emploi de directeur de l'action culturelle et du patrimoine G2 catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein par suppression d'1 emploi de directeur culture G2 temps plein,

1 emploi de directeur vie associative et engagement républicain G2 catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein par suppression d'1 emploi de directeur vie associative G2 temps plein,

1 emploi de directeur des sports G2 catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps plein,

CM 17 DÉCEMBRE 2021 9/111 emploi de responsable service sports aquatiques G4 catégorie B, temps plein, cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives,

1 emploi de responsable service lecture publique et documentation G4 catégorie À, temps plein, cadre d'emploi des bibliothécaires

1 emploi de chargé des quartiers, G5 temps plein, cadre d'emploi des techniciens territoriaux

par suppression d'1 emploi de responsable quartiers G4 temps plein, cadre d'emploi des techniciens territoriaux

1 emploi de responsable de service d'action culturelle GS temps plein, cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,

1 emploi de responsable secteur chauffage-plomberie G6 temps plein, cadre d'emploi des agents de maîtrise par suppression d'1 emploi de responsable chauffage-plomberie GS cadre d'emploi des techniciens territoriaux

1 emploi de responsable service support des bâtiments communaux G5 temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise et des techniciens territoriaux par suppression d'I emploi de responsable logistique et ménage, G5 catégorie C temps plein, cadre d'emploi des agents de maitrise,

1 emploi de responsable service prévention sécurité des bâtiments GS, catégorie B temps plein, cadre d'emploi des techniciens territoriaux

1 emploi de responsable secteur ménage G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et adjoints techniques territoriaux, 1 emploi de responsable action sportive G6 catégorie B temps plein, cadres d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives ou animateurs territoriaux 1 emploi de responsable secteur tailles G6 catégorie C temps plein, cadre d'emploi des agents de maitrise, par suppression d'1 emploi de responsable tailles G6 catégorie C, cadre d'emploi des agents de maitrise,

1 emploi de responsable secteur électricité G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par Suppression d'1 emploi de responsable tailles G6 catégorie C, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de responsable secteur peinture G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi de chef d'équipe peinture G7 temps plein catégorie C, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de responsable secteur polyvalent menuiserie serrurerie G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi de menuisier temps plein catégorie C, cadres d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de responsable secteur mobilier jeux terrains de sport G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi de chef d'équipe maçon/jeux G7 temps plein catégorie C, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de responsable secteur logistique G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi de chef d'équipe voirie travaux signalisation/logistique G7 temps plein catégorie C, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de responsable secteur magasin G6 catégorie C temps plein, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux, par suppression d'1 emploi d'assistant de gestion G7 temps plein catégorie C, cadres d'emploi des agents de maitrise ou adjoints techniques territoriaux,

2 emplois de chef d'équipe voirie travaux signalisation G7 catégorie C temps plein, cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux par suppression de 2 emplois de chef d'équipe voirie travaux signalisation/logistique G7 catégorie C, temps plein 1 emploi d'agent de propreté et espaces verts G8 catégorie C temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux par Suppression d'1 emploi d'agent logistique des sports, G8 temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux

CM 17 DÉCEMBRE 2021 10/111 emploi d'agent jeux G8 catégorie C temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux par suppression d'1 emploi d'agent logistique des sports, G8 temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux 1 emploi d'agent logistique G8 catégorie C temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux par suppression d'1 emploi d'agent logistique des sports, G8 temps plein, cadre d'emploi des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux 2 emplois d'assistant administratifs G8 catégorie C temps plein cadre d'emploi des adjoints techniques et adjoints administratifs territoriaux

4 emplois de menuisier métallier serrurier G8 catégorie C temps plein, cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux par suppression de 4 emplois de menuisier Serrurier catégorie C, temps plein cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux 2 emplois saisonniers agents animation Vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, transition, égalité, laïcité temps plein, par suppression de 2 emplois saisonniers agents animation DVAS

6 emplois d'animateur G8 catégorie C, temps plein, cadre d'emploi des adjoints d'animation territorial, par suppression de 6 emplois d'animateur G8 TNC80 % de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints d'animation territorial

12 emplois d’animateur G8 TNC90 % catégorie C, cadre d'emploi des adjoints d'animation territorial, par suppression de 8 emplois d'animateur G8 TNC70 % de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints d'animation territorial et de 4 emplois d'animateur G8 TNC80 % de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints d'animation territorial

- de supprimer :

1 emploi de responsable logement, G4 catégorie À temps plein, cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs

2 emplois de chargé de mission développement durable, G5 catégorie B temps plein, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des techniciens territoriaux 5 emplois saisonniers centre technique municipal temps plein

17 emplois de vacataires accueil de loisirs mercredi période scolaire animation 14 emplois de vacataires accueil de loisirs vacances scolaires animation

- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1° janvier 2022.

Fait à Saint-Jean de Braye, le 20 décembre 2021

Pour le Maire - Conseillère départementale du

Loiret et par délégation,

CM 17 DÉCEMBRE 2021 11/11