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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240598 CR CM 17 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 17 décembre 2020
L'an 2020 et le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1° Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, Mme PERON Adeline, M. BELTOISE Antony, M. THOMAS Didier, Mme LAROYE Aurélie, Mme SAUVERVALD Margaux, M. LEMOAL David
Pouvoirs :
Néant
Secrétaire : Mme SAUVERVALD Margaux
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 11
° Présents : 11
+ Pouvoirs : 0
Date de la convocation : 11/12/2020
Date d'affichage : 11/12/2020
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification, le 18/12/2020
Cette réunion a été l'occasion d'accueillir le référent de Gendarmerie, Mdl/Chef DUMAS Sullivan qui a présenté au Conseil Municipal le dispositif « Participation Citoyenne ». Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la
protection de leur environnement.
Il permet d'encourager la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les
forces de l'ordre de tout fait particulier.
Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Les principaux objectifs de la démarche :
- établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force
publique ;
- accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; - renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinage.
Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en
place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.
Le Conseil Municipal ayant entendu cette présentation décidera d'une réunion Publique permettant la
présentation de cette initiative citoyenne, dans les mois à venir. Objet des délibérations, SOMMAIRE :
-Déplacement du Lieu de Réunion
-Approbation compte rendu du 19 novembre 2020
-Gestion des Ressources Humaines
-Demande de subvention au titre de la DETR 2021
Madame le Maire propose de rajouter le point suivant à l'Ordre du Jour :
-Ouverture anticipée de crédits budgétaires - Autorisation de paiement
-Acceptation de chèque pour encaissement Société d'assurances GROUPAMA - Précisions et complétude du Dossier SINISTRE n°2020723838
-Prise en charge par la Commune des frais d'installation de Boitiers de téléassistance Association Présence Verte
Cette demande est acceptée à l'unanimité
Compte rendu de la séance d'installation du 19 novembre 2020 : Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
D2020-68 : Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal à titre exceptionnel
Madame le Maire déclare qu'il convient de fixer à titre exceptionnel le lieu de réunion du Conseil
Municipal en salle polyvalente de Charmont-en-Beauce contiguë à la Mairie, située au 2 rue de la
Mairie, cette salle étant adaptée aux dispositions particulières qui doivent être suivies dans la lutte
contre la propagation du virus covid-19.
En conséquence et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres
présents que la séance ordinaire du Conseil Municipal s'ouvre Salle Polyvalente conformément aux
mesures qui doivent être prises et adaptées pour la bonne tenue des réunions du Conseil Municipal stipulées au Il de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.
Cette décision est actée à l'unanimité des Conseillers présents conformément aux dispositions
législatives et réglementaires.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-69 : Ouverture anticipée de crédits budgétaires - Autorisation de paiement
Le Conseil Municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du Budget Primitif 2020, soit un montant maximum de131 079,09 €. Ainsi, au chapitre 21:
131 079,09 €/4 = 32 769,77 €.
Les restes à réaliser sont produits sur l'état adressé au comptable public et annexé à la présente délibération.
Compte 2135 : Reste à réaliser : 10 220 €
Compte 21752 : Reste à réaliser : 5 000 €
Conformément à l'article R102 du Code Administratif des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d'Appel, le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2020-70 : Mise à jour du Tableau des effectifs
Madame le Maire déclare qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour prendre en
compte les modifications intervenues et à venir au sein de la collectivité, et notamment tenir
compte au 01 janvier 2021 :
-Des modalités et procédures de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction
publique ouverts aux agents contractuels.
-De suppression et création de poste d'agent technique territorial.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2020-71 : Suppression et création de poste d’agent technique territorial
Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1% janvier 2021 un emploi permanent d'adjoint technique Territorial sur le grade d'Adjoint Technique sur échelon conservé conformément à l'arrêté
pris pour l'agent concerné pour une durée de 12 heures hebdomadaire,
Il est rappelé: la suppression de l'emploi permanent l'emploi d'adjoint technique Territorial sur le grade d'Adjoint Technique inscrit au Tableau des effectifs de 8 heures hebdomadaire, et, la
conservation de l'échelon, des indices et primes attachés au grade et fonction de l'agent. Un arrêté municipal précise la situation de l'agent concerné.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2020-72 : Acceptation de chèque pour encaissement Société d'assurances GROUPAMA - Précisions et complétude du Dossier SINISTRE n°2020723838
Madame le Maire est autorisée à faire encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 1 945 ,86 €, correspondant au sinistre intervenu sur un candélabre d'éclairage public, secteur Armeville, et, enregistré par la Société GROUPAMA sous le N° 2020723838.
Madame le Maire précise que, conformément au courrier présenté par la société GROUPAMA le 19 novembre 2020 relatif au suivi du sinistre :
- les factures d'acquisition du candélabre détruit entraîne l'étude voire l'annulation de la vétusté, - L'annulation de franchise, le tiers responsable étant identifié.
- La demande d'intégration de la dépose du candélabre au dossier du sinistre.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-73 : Prise en charge par la Commune des frais d'installation de Boitiers de téléassistance Association Présence Verte
Madame le Maire déclare que la Commune a été saisie d'un courrier d'étude de dossier de
l'association Présence Verte, 11, avenue des Droits de l'Homme, 45 000 Orléans concernant : -Madame MENAULT Jacqueline pour l'abonnement à un service de téléassistance mis en place au
domicile de l'intéressée,
-Madame GOBERT Chantal pour l'abonnement à un service de téléassistance mis en place au
domicile de l'intéressée.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis
favorable à l'instruction de chaque dossier et décide de la prise en charge par la Commune des frais
d'installation du dispositif de téléassistance réalisé par l'association Présence Verte, pour un montant
total de 78€.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) Questions diverses :
-Demande de subvention au titre de la DETR 2021
La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) émanant de l'Etat, permet aux communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale d'en bénéficier.
Madame le Maire déclare que le dépôt de dossier à effectuer avant le 16 janvier 2021, est conditionné à des projets éligibles selon un tableau par ordre de priorité.
Tout Dossier est réputé complet lorsque le projet communal fait l'objet d'une procédure de devis avancé et une action concrétisée.
En l'espèce, pour 2021, le délai imparti pour la constitution d'un dossier DETR ne permet pas de présentation qui serait complète par les services de l'Etat.
Madame le Maire rappelle la nécessité pour le Conseil d'appréhender les projets d'investissement suivants :
-La construction, aménagement d'un hangar municipal,
-L'étude architectural de l'église de Charmont qui demeure pour le moment fermée au public.
-Point communautaire :
Monsieur MALON, 1°" Adjoint présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret( http://cc-plaine-nord- loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).
-Point Distributeur de pain :
Le distributeur de pain et la qualité des produits ont reçu un avis favorable de la population utilisatrice. En semaine, 50 produits sont vendus en moyenne chaque jour et les samedis, 60 produits, ce qui nécessite pour le boulanger prestataire une réalimentation de la machine 2 fois par jour. Madame le Maire précise que quelques réglages demeurent nécessaires tels que le ré-étalonnage du boitier de paiement par carte bancaire et le monnayeur.
Une attention particulière est portée au bon fonctionnement du distributeur qui nécessite prendre
contact avec la société qui loue ce type de machine.
-Colis de Noël et fêtes de fin d'année :
Madame le Maire présente le planning établi selon les créneaux horaires et secteurs de distribution pour chaque conseiller disponible et en partenariat avec l'association Génération Charmont
La séance est levée à 22h45.
En mairie,
le 08/01/2021
Le Maire, Delphine PRUNET