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Arrêté - AR 01247 2025 014 Arrete provisoire autorisant lentreprise ENEDIS doccuper le domaine public pour le remplacement dun transformateur La Combe en haut
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 014 Arrete provisoire autorisant lentreprise ENEDIS doccuper le domaine public pour le remplacement dun transformateur La Combe en haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.014
Commune de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation 2 rue Dame Pernette 1250 Route de la Combe en Haut- Lieu-dit La Duforte 01410 Mijoux
Objet : Arrêté de police de circulation : remplacement d’un transformateur
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue le 12.03.2025, par l’entreprise ENEDIS représentée par ROGET Jérôme, 130 rue de la Mandallaz 74330 EPAGNY, pour le stationnement de véhicules de chantier pour le remplacement d’un transformateur 1250 rue de la Combe en haut, lieu- dit La Duforte.
ARRETE
Article 1 : A partir du 10/04/2025 et pour une durée de 1 jour (calendaire), l’entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre du remplacement d’un transformateur, 1250 rue de la Combe en haut, lieu- dit La Duforte.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolore : basculement de circulation sur la chaussée opposée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et une ampliation adressée à :
• Monsieur le Major de la brigade de gendarmerie de Chézery - Forens,
• Monsieur le responsable de l’agence routière et technique de Bellegarde et du Pays de Gex
Chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 13 mars 2025
Le Maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.