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Arrêté - AR 01247 2025 015 Arrete provisoire autorisant lentreprise SUCHET doccuper le domaine public pour la depose des statues sour le batiment des Bains Douches Mijoux
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 015 Arrete provisoire autorisant lentreprise SUCHET doccuper le domaine public pour la depose des statues sour le batiment des Bains Douches Mijoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.015
Commune de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation 2 rue Dame Pernette Village- carrefour Rue Royale/ Michel HOLLARD 01410 Mijoux
Objet : Arrêté de police de circulation : dépose de statues
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise SUCHET représentée par Damien SUCHET, 228 Rue des Étangs, 01170 Crozet, pour la dépose de statues sous le bâtiment des Bains Douches.
ARRETE
Article 1 : A partir du 21 mars et pour une durée de 1 jour (calendaire), l’entreprise SUCHET est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la dépose de statues sous le bâtiment des Bains Douches.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : La circulation sera possible que sur une voie pendant le temps d’intervention de l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et une ampliation adressée à :
• Monsieur le Major de la brigade de gendarmerie de Chézery - Forens,
• Monsieur le responsable de l’agence routière et technique de Bellegarde et du Pays de Gex
Chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 20 mars 2025
Le Maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.