Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Registre Deliberations CM du 09 12 2024
Procès Verbal - 9 Proces verbal CM du 09 12 2024
Déliberation - Registre Deliberations du CM du 10 12 2025
Déliberation - Registre des Deliberations du CM du 12 mai 2026 2
Déliberation - 2 Registre Deliberations CM du 04 03 2024
Déliberation - 3 Registre Deliberations du CM du 30 09 2024
Déliberation - 7 Registre Deliberations CM du 30 09 2024
Déliberation - 3 Registre Delib Conseil Municipal du 02 04 2024
Déliberation - 4 Registre Deliberations CM du 13 05 2024
Conseil Municipal - 2 Registre CM du 12 06 2025
Déliberation - 2 Registre Deliberations CM 09 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Registre Deliberations CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
lundi
09
décembre
2024
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
4 décembre
2024
REGISTRE
DES
Date
d’affichage
:
4 décembre
2024
2
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
DELIBERATIONS
Présents
:
17
puis
18
Votants :
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le neuf
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND),
Joseph
LINTANE,
Stéphanie
LE
CUN,
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Christelle
LE
BON,
Suzanne
LE
DÜ,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h),
Véronique
LE
GRUIEC,
Francis
LE
LAVY,
Danielle
LE
GAC,
Laure-Line
INDERBITZIN,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL
et
Jean-Pierre
TREMEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Martine
TISON
à Mme
BOUILLOT
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND
(jusqu’à
son
arrivée)
Procurations
:
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
LE
CUN.
1 — Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
novembre
2024
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
novembre
2024.
IT — Compte-rendu
des
délégations
au
Maire
— Information
au
Conseil
|
* Budget
2024
— Virement
de
crédits
n°2
Comme
prévu
dans
la
délibération
du
2
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
pour
l’exercice
2024,
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
par
délégation,
il
a
procédé
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
suivants :
Virement
de
crédit
N°2
Dépenses
{1)
Recettes
(1)
PAIN
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-615221 : Entretien
etréparaiions
sur
bâtiments
publics
1
100.00
€
0.00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
4 100.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-739215
: Reversements
conventionnels
de
fiscalité
0.00
€
1
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 044 : Atténuations
de produits
0.00 €
1 100.00
€
0.00 €
0.00 €
_Total FONCTIONNEMENT
1100.00€
1 100.00€
000€
| Ce
virement
est
lié
à
la
facturation
(non
prévue)
à
la
commune
par
GPA
de
deux
années
(2023
et
2024)
du
reversement
de
la fiscalité
perçue
sur
les
zones
d’activités
communautaires.
III — Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
_|
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-
4
et suivants,
R
211-1
et suivants,
et L 300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le
Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par
délibération
du
12
décembre
2023
et
son
entrée
en
application
le
8 janvier
2024,
Vu
la
présentation
par
M.
Lintanf,
Maire-Adjoint
à
l'Urbanisme,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Date
de
Te
:
:
N°
DIA
réception
Expéditeur
Parcelle |
Superficie
Adresse
DéSisnaton
Occupation
FURCE
du
bien
vente
en
mairie
AC-232-
9-11,
rue
des
4
Bâti
sur
terrain | Sans
02202524P042 |
18/11/24
|
Me
Le
Jeune
235-236
357
m?
FRS
Karen
propre
occupant
80
000,00
€
02202524P043 |
22/11/24
Me
Guiziou
-
F-307
612
m°
27, bld
Kerlossouarn |
Bâti
sur
terrain
| Sans
134
885,00
€
Carhaix
(Lotissement)
propre
occupant
AB-265-
5
:
Bâti
sur
terrain
|
Sans
02202524P044 |
30/11/24
|
Me
Le
Jeune
266-267
1308
m
13,
rue
Kerbourhis
propre
occupant
99
000,00
€
02202524P045 |
6/12/24
|Me David- Carhaix |
AB-285- |
4470 m2 | 25, rue Kerbourhis
|
Bêtisurterrain | Propriétaire
|
5: Goo 90 €
277
propre
occupant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
de :
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
présentées
ci-dessus.
EX
- Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
&«[...]
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les restes
à réaliser
».
Sont
donc
à prendre
en
compte
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
aux
budgets
primitifs,
budgets
supplémentaires
et décisions
modificatives,
avec
déduction
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
des
dépenses
imprévues
et des
restes
à réaliser
de
l'exercice
antérieur
(RAR
2023).
Les
dépenses
concernées
sont
donc
les
suivantes
:
Chapitres
- Libellé
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
BP
2024
(25
%
maximum)
D
20
— Immobilisations
incorporelles
30.500,00
€
7.625,00
€
D
21
— Immobilisations
corporelles
523.609,38
€
130.902,35
€
D
23
- Immobilisations
en
cours
1.196.000,00
€
299.000
€
TOTAL
437.527,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
au
titre
du
budget
2025
dans
la
limite
de
436.600
€,
répartis
comme
suit
: Chapitre
Montant
maximal
autorisé
D
20
7.600,00
€
D21
130.000,00
€
D
23
299.000,00
€
- Autoriser
M.
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif dans
la limite
du
montant
maximal
autorisé.
Il est précisé
que
les
crédits
votés
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
V
- Travaux
— Rénovation
du
complexe
sportif Francis
Boscher
: Demande
de
subvention
DETR
2025
- Phase
2
|
Pour
rappel,
le Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
avait
validé
le projet
de
construction
d’un
dojo
et des
vestiaires-tribunes
du
stade
Francis
Boscher,
approuvé
son
plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicité
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-Programmation
2024
à
hauteur
de
50%
(soit
750.000
€).
Or,
après
échanges
avec
les
services
de
l’Etat,
il
s’était
avéré
nécessaire
de
phaser
le
projet
et
donc
les
demandes
de
subvention
DETR
sur
deux
années,
2024
et
2025.
C’est
pourquoi,
par
délibération
du
29
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
d’un
dojo
et
des
vestiaires-tribunes
du
stade
Francis
Boscher
en
2
phases
distinctes
et
sur
deux
exercices
budgétaires
(2024
et
2025),
sollicité
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Programmation
2024
— Phase
1.
Par
arrêté
en
date
du
28
mars
2024,
la
commune
s’est
vu
attribuer
une
subvention
d’un
montant
prévisionnel
de
182.385
euros
(soit
21%
de
868.500
euros
HT
de
dépenses
éligibles).
Aujourd’hui,
il convient
de
déposer
avant
le
16
décembre
2024
la demande
de
subvention
DETR
pour
l’année
2025
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
pour
la phase
2
:
Dépenses
Recettes
Travaux
:
898.000,00
€
DETR
-— Phase
2
:
269.400,00
€
Autres
subventions
: 233.616,72
€
Commune
: 394.983,28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
(4
voix
contre
: Mme
BOUILLOT,
M.
TREMEL,
M.
PREVEL
et Mme
TISON),
de :
-
Solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Programmation
2025
— Phase
2,
sur
la base
du
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- Solliciter
cette
subvention
à hauteur
de
30%
(soit
269.400,00
€)
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
[VI
- Avis
sur
les
dates
d’ouverture
dominicale
pour
l’année
2025
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
3132-26
du
Code
du
travail
issu
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
dispose
que
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle peut
être modifiée
dans
les mêmes
formes
en cours
d’année,
au moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet avis
est réputé
favorable.
»
Pour
rappel,
ces
autorisations
seront
encadrées
par
un
arrêté
du
Maire.
Le
salarié
doit
être
volontaire
pour
travailler
les
dimanches
et
il est
nécessaire
que
l’employeur
lui
demande
son
accord
par
écrit.
Par
ailleurs,
ce jour-là
son
salaire
est
doublé
et donne
lieu
à une journée
de
repos
compensateur. Enfin,
certaines
activités
économiques
disposent
déjà
de
dérogations
permanentes
et
de
plein
droit
expressément
énumérées
aux
articles
L.3132-12
et
R.
3132-5
du
code
du
travail.
Il
s’agit
notamment
des
activités
suivantes
:
les
commerces
de
bouche,
les
hôtels,
cafés,
restaurants,
les
débits
de
tabac,
les
établissements
de
commerces
de
fleurs,
jardineries,
commerces
de
détail
d’ameublement
et
de
bricolage.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire,
l’ouverture
du
dimanche
est
limitée
à
13h00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
-
Retenir
comme
dates
d’ouverture
dominicale
pour
le
secteur
du
commerce
de
détail
non-alimentaires
les
jours
suivants
: 14
décembre
— 21
décembre
— 28
décembre
2025
- Préciser
que
ces
dates
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VII
-
Tarifs
communaux
2025
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
grilles
de
tarifs
proposées,
sur
la
base
de
deux
éléments : - À
sa
demande,
chaque
association
callacoise
aura
droit
à
la
mise
à
disposition
gratuite,
une
fois
par
an,
d’une
des
salles
communales
pour
une
manifestation
destinée
à son
auto-financement
;
- Les
conditions
et
modalités
d’application
d’un
forfait
« Chauffage
»
aux
utilisateurs
de
salles
communales
seront
définies
à part
et soumis
pour
approbation
au
prochain
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Fixer
comme
suit
les
tarifs
Un
à Er
du
1%
Te
2025
:
SALLE
DES
FÊTES
- SALLE
DE
THEÂTRE
Associations
hebdomadaire
Associations
extérieures
Privé
local
Autres
utilisateurs
locales
Réunion
Gratuit
Gratuit
70
€/demi-journée
|
90 €/demi-journée
APÉFIEE EU REpAs:Sans CUsmne ff
Gratuit
100 €/jour
200 €/jour
250 €/jour
couverts Apéritif
ou
Repas
avec
cuisine
et
.
ï
;
:
150
€/jour
250
€/jour
350
€/jour
400
€/jour
couverts Méniestetions SLABAVIEÉS 4 But
120 €/jour
200 €/jour
160 €/jour
240 €/jour
lucratif Location
Cuisine
seule
100
€
Obsèques*,
café
d’enterrement
55
€/jour
55
€/jour
Forfait
2 jours
(mariage,
400
€
500
€
anniversaire...) Activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives
avec
utilisation
Gratuit
5 € par
séance
5 €
par
séance
5 €
par
séance
Stages
et
Ateliers
payants
20
€/demi-journée
30
€/demi-journée
utilisateurs Forfait
"Chauffage"
A
définir
CAUTION
500
€
Forfait
"Vaisselle"
cassée
ou
perdue
2€
/unité
Forfait
«
Ménage
» en
cas
de
non-
nettoyage
des
lieux
par
les
30
€/heure
* Installation
à la charge
de
l'utilisateur
SALLES
"KERBUANNEC"
Associations
locales
Autres
utilisateurs
Salle
n°1
Réunion
ou
Assemblée générale
Gratuit
32
€/jour Locati
a
PET
BE
Gratuit
75 €/jour
couverts Locati
.
.
QCAFION
AVEC
Gratuit
100
£/jour
couverts Forfait
"Chauffage"
A
définir
ae
Réunion
Gratuit
|
32
€/jour
Salle
n°2
nur
ï
—.
z
Forfait
"Chauffage
20
€
/ demi-journée
L
.
ocation
sans
Gratuit
110
€/jour
couverts
Salles
1 et
2
Locati
.
|
Caron
avec
Gratuit
150
€/jour
couverts Forfait
"Chauffage"
A
définir
CAUTION
200
€
/ salle
Forfait
"Vaisselle"
cassée
ou
perdue
2€/l'unité
Forfait «
Ménage
» en
cas
de
non-nettoyage
des
lieux
par
30
€/heure
les
utilisateurs
GYMNASES
Associations
RU
se
Pau
Associations
extérieures |
Autres
utilisateurs
locales
Manifestations
et
Activités
à
but
150€
200
€
300
€
lucratif Manifestations
et Activités
à but
non
Eratuït
100
€
200
€
lucratif Forfait
"Chauffage"
A
définir
DOJO
Associations
ee
na
on
Associations
extérieures |
Autres
utilisateurs
locales
Manifestations
et
Activités
à
but
20
J
demi-journée
lucratif Forfait
"Chauffage"
A
définir
SALLE
DU
CONSEIL
(en
Mairie)
A
jati
ER
ssocatons
Autres
utilisateurs
locales
Réunion,
Assemblée
générale
Gratuit
25
€ / demi-journée
Tarifs
2025
Montant
Adhésion
annuelle
10
€
Dépôt
chèque
caution
pour
vacancier
25€
Abonnement
à
l'année
- Écoles
extérieures
à Callac
53€
BIBLIOTHEQUE
- Enfance
jeunesse
GPA
- Etablissements
scolaires
de
Callac,
Gratuit
- Maison
d’Accueil
Spécialisée
de
Callac
Gratuit
Perte
carte
d'abonnement
1€
Copie
noir
et
blanc
0,30
€ pédagogique) Enfants
scolarisés
à Callac
(recherche
Gratuit
Livres
non
rendus
Valeur
à
neuf
de
remplacement
Droits
d'entrée
MAISON
DE L'EPAGNEUL BRETON
©!
°
Gratuit
Bande
dessinée
—
A.
Goutal
10
€
ESPACE
KAN-AN-DOUR
Drois
d'occupation
(par
jour)
20
€
EMPLACEMENT
Tarifs
2025
(par
jour)
Adulte
(à
partir
de
13
ans)
3€
Enfant
de
2 à 12
ans
(gratuit
jusqu’à
2 ans)
1,50
€
Véhicule
1,50
€
Deux-roues
à
moteur
1€
Emplacement
2,50
€
Electricité
2,80
€
Douche
personne
de
passage
2€
Camping-car
+ 2
personnes
(hors
électricité)
12
€
Encadrant
Groupe
Gratuit
Caution
mise
à disposition
raccord
de
prise
30
€
Location
tonneau
45
€
/
nuit
CAUTION
Tonneau
150
€
Taxe
de
séjour
(par
nuit
et
par
personne)
Base
: Montant
voté
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
+
Montant
de
la Taxe
Additionnelle
voté
par
le
Conseil
départemental
SERVICES
Tarifs
2025
Glaces
Prix
coûtant
Caution
pour
prêt
Golf
miniature
demi-journée
1
de
clubs
(par
club)
0€
2 clubs
+ 1 balle
/
.
5€
demi-journée 1 club
+
1 balle
/
250€
Caution Chaise Banc Table Grilles
d'exposition
+
Location
Matériels
communaux
Barrières
*
Si
non
rendu
ou
non
réparable
Mise
à disposition
du
matériel
communal
pour
réalisation
des
peintures
routières
au
profit
de
GPA.
Tarifs
2025
80
€
1€ 2€ 6€
Gratuit Gratuit
Valeur
à
neuf
de
remplacement
75
€/jour Main
d'œuvre
et/ou
Mise
à
Facturation
Main
disposition
(MAD)
d
engins
auprès
d'œuvre
Agents
40
€/heure
d’autres
collectivités
ou
établissements
ou
particuliers
en
cas
de
défaillance
du
secteur
privé
i
MAD
Engin
avec
70
€/heure
chauffeur
Produits
forestiers
Vente
de
bois
Tarif ONF
RAP
Noir
&
Blanc
0,30€
Photocopies
Copie
Norr
&
EI
opie
Noir
anc
A3
0,60
€
Abonnés
0,50
€ /
ml
/ jour
,
.
Réguli
.
Marchés
- Droits
de
place
egu
ETS
non
0,60
€
/
ml
/ jour
abonnés Occasionnels
0,70
€ / ml
/ jour
Branchement
provisoire
(marchands
/ forains
/ gens
du
voyage)
Eau
et
assainissement
(par
véhicule)
Forfait
1 jour
: 1,50
€
Forfait
8 jours
: 9€
Electricité
(1
équipement)
Forfait
par
jour
: 2€
Electricité
(2
équipements
et +)
Forfait
par
jour
: 4€
*
Non
livrées
- A venir
chercher
et
à ramener
à l'emplacement
indiqué
Concession Columbarium Acquisition
de
caveaux
d'occasion
suite
à une
reprise
de
concession
inférieure
ou
égale
à 1 m2? Concession
simple
Concession
double
Ouverture
de
case
Concession
/
cavurne Concession
2
urnes
Concession
4
urnes
Renouvellement Concession Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
1 place 2 places 3 places 4 places 6 places
Tarifs
2025
Gratuit 500
€
605
€
700
€
800
€
900
€ Mètre
linéaire
de
.
s
50
€
Acquisition
de pierres de taille
pierre d'angle Mètre
de
linteaux
85
€
VIN
- Future
« Nouvelle
école
» - Dénomination
: Mise
en
place
d’un
Comité
consultatif
|
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation/rénovation
de
l’ex-collège
en
nouvelle
école
primaire,
la municipalité
de
Callac
souhaite
dénommer
ce
futur
établissement,
sachant
que
le
Code
de
l’Education
prévoit
explicitement
que
«la
dénomination
ou
le
changement
de
dénomination
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement
est
de
la
compétence
de
la collectivité
territoriale
de
rattachement
»,
soit
la commune
pour
les écoles
primaires.
Le
choix
du
nom
n’est
restreint
que
par
trois
considérations
de
portée
générale
: l’ordre
public,
le
principe
de
neutralité
et l’intérêt
de
l’hommage
public.
Sur
ce
sujet
d’intérêt
communal,
sur
la base
de
l’article
14
de
son
Règlement
intérieur
et de
l’article
L
2143-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
créer
un
comité
consultatif
dont
l’objectif
sera
de
faire
des
propositions
de
dénominations
et de
définir
le
processus
et
les
modalités
pour
choisir
parmi
les
dénominations
proposées.
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
la composition
de
ce
comité
consultatif
serait
la suivante :
-
10
conseillers
municipaux
-
3
membres
du
Conseil
municipal
« Jeunes
»
-
2 représentants
de
l’équipe
enseignante
-
2 représentants
des
parents
d’élèves
-
2 membres
de
l’ Amicale
Laïque
Pour
info,
la
première
réunion
de
ce
comité
est
fixée
courant
janvier,
après
l’élection
du
nouveau
Conseil
municipal
« Jeunes
».
La
dénomination
de
l’école
relevant
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal,
celui-ci
devra
acter
le
nouveau
nom
par
délibération
(sur
la base
de
3
propositions).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Valider
la création
d’un
comité
consultatif portant
sur
la dénomination
de
la future
école
;
- Valider
sa
composition
telle
que
définie
ci-dessus.
IX
- Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
»
entre
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et
la commune
de
Callac
: Renouvellement
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Vu
la
délibération
en
date
du
11
octobre
2022
instaurant
la
mise
en
place
du
dispositif
« Petits
déjeuners
»
pour
la
période
de
l’année
scolaire
2022/2023
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
primaire
publique,
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2024/2025
aux
conditions
principales
suivantes
:
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et positive
permettant
de
favoriser
le
bien-être
des
élèves
et que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il
importe
de
renforcer
l'éducation
à
l'alimentation
dans
le
cadre
d'un
environnement
instaurant
un
climat
de
confiance
et de
réussite
pour
tous
les
élèves
et, pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le temps périscolaire
ou scolaire,
selon
le choix
de l'école
et de
la commune.
Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à une
concentration
et une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Il est convenu
ce
qui
suit
:
Article
1”
—
Objet
de
la
convention
La présente
convention formalise
l'organisation
du
dispositif « Petits
déjeuners
» dans
les
classes
de
l'école primaire
de
la
commune,
soit :
- 3 classes
de
Maternelles,
soit
51
élèves,
bénéficiant
d’un petit déjeuner
4 jours par
semaïnes
pendant
35
semaines,
- 5 classes
d'Elémentaires,
soit
120
élèves,
bénéficiant
d'un
petit
déjeuner
4 jours par
semaines
pendant
35
semaines, soit
un
total prévisionnel
de
23.940
petits
déjeuners,
au profit
d’un
total de
8 classes
et de
171
élèves.
Article
2—
Durée
de
la convention
La présente
convention
est conclue
pour
l'année
scolaire
2024/2025.[...]
Article
3 —
Obligations
de
la commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du petit déjeuner
aux
enfants
dans
le respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à la
sécurité
et à l'hygiène
alimentaires
définies par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
[...]
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la mise
en
œuvre
du
dispositif « Petits
déjeuners
».
Article
4 —
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et de
la jeunesse
Le
MEN
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30
€,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la distribution
des petits
déjeuners,
les personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le
temps
scolaire,
un projet pédagogique
d'éducation
à l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol.
Article
5 —
Montant
de
la subvention
Compte
tenu
du périmètre
indiqué
à l’article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à 31.122
€.
Un
arrêté
attributif de
subvention,
émis par
le recteur
d'académie,
fixera
le
montant
de
la participation
du
MEN
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
[…]
Article
6 —
Modalités financières
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
définitif,
constitué
d'un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif,
sera
sollicité
à,
complété,
signé
et
transmis
par
la
commune
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale,
qui
le transmettra
au
recteur pour
permettre
la réalisation
de
l'arrêté
attributif de
subvention
et la
mise
en
paiement
de
la contribution
effectivement
due
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025.
Article
7 —
En
cas
de
non-respect
des
obligations par
la commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d'’inexécution
par
la
commune
de
Callac
des
obligations
nées
de
la présente
convention.
Article
8 —
Réalisation
de
la présente
convention
La présente
convention
n'entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les parties
contractantes
(MEN
et commune).
Le
recteur
de
la région
académique
Bretagne,
recteur
de
l'académie
de
Rennes
et le
maire
de
la
commune
de
Callac
sont
chargés
de
la réalisation
de
la présente
convention.
Vu
le projet
de
convention
établie
dans
les
conditions
principales
ci-dessus
mentionnées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
dans
les conditions
ci-dessus
exposées
entre
le Ministère
de
l’Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
et
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
».
X
— Convention
de
mandat
marché
public
fournitures
et services
avec
le SCA
: Renouvellement
Mme
Le
Tertre,
Maire-Adjointe,
rappelle
que
par
délibération
prise
le
23
février
2021,
la
commune
de
Callac
a adhéré
à la centrale
de
référencement
SCA
(Service
Commun
d’Achats),
association
loi
1901,
domicilié
à Lamballe.
Cette
adhésion
a
permis
à
la
commune
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d’une
liste
de
fournisseurs
référencés,
ainsi
que
d’une
prestation
intermédiaire
entre
les
adhérents
et des
fournisseurs
sélectionnés
sur
la base
des
conditions
d’achat
plus
avantageuses
que
celles
qu’elle
pourrait
obtenir
si elle traitait
isolément
avec
les fournisseurs.
En
échange,
la
commune
verse
au
SCA
des
frais
d’offre
de
services
d’un
montant
de
150
€
par
an,
auxquels
s’ajoute
une
cotisation
annuelle
de
10
€ pour
l’accès
au
catalogue
fournisseurs.
Devant
l'intérêt
que
représente
ce
dispositif,
il est
proposé
à l’assemblée
d’autoriser
M.
le Maire
de
renouveler
la convention
avec
le
SCA
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
mandat
avec
le
SCA
(Service
Commun
d’Achats),
pour
la passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et de
services,
pour
une
durée
de
3
ans ;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
se rapportant
à cette
décision.
[XI
— Ressources
humaines
— Tableau
des
effectifs
: Actualisation
| M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’aux
termes
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à L.411-6,
L.415-1
et L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
(1
abstention
: M.
MORCET),
de :
- Modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
ler janvier
2025,
comme
suit
:
GRADE
Cat
DHS
Effectif
Attaché
territorial
A
TC
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
TC
2
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
B
TC
1
ATSEM
1ère
classe
C
TC
3
ATSEM
1ère
classe
C
TNC
1
Technicien
principal
2ème
classe
B
TC
Technicien
principal
B
TC
:
4.
Agent
de
maîtrise
principal
C
TC
5
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
TC
3
Adjoint
technique
C
TC
6
Adjoint
technique
C
TNC
2
Agent
social
C
TNC
4
| XII
—
Ressources
humaines
—
RIFSEEP
: Mise
en
conformité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mai
2019
mettant
en
place
le RIFSEEP
pour
les
agents
de
Callac,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2023
mettant
à jour
le RIFSEEP,
applicable
à compter
du
1°
octobre
2023,
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
ce
RIFSEEP
avec
de
nouvelles
règlementations
qui
s’imposent
à
la
collectivité
et le tableau
des
effectifs
tel que
validé
par
délibération
du
09
décembre
2024,
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
M.
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
les
modifications
à apporter
à l’actuelle
RIFSEEP
applicable
aux
agents
de
la commune :
Maintien
du
Régime
indemnitaire :
Jusqu’à
présent,
par
décret
du
26
août
2010,
au
sein
de
la
Fonction
publique
d’Etat
et
donc
de
la
FPT,
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
grave
maladie
(CGM)
ou
de
longue
durée
(CLD),
le
versement
du
régime
indemnitaire
était
suspendu.
Le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
a
prévu
de
nouvelles
conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
en
cas
de
CLM
ou
de
CGM,
à
savoir
maintien
à
hauteur
de
33%
la
lère
année,
et
60%
les
2ème
et
3èmes
années.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1er
septembre
2024. En
revanche,
les
primes
resteront
toujours
suspendues
en
cas
de
placement
en
CLD.
Il est proposé
à l’assemblée
de
transposer
ces
nouvelles
conditions
dans
le RIFSEEP
de
Callac.
Nouveaux
cadres
d’emplois :
De
nouveaux
cadres
d’emploi
ont
été
créés
dans
la collectivité
: Rédacteurs
- Techniciens
principaux
- Agents
sociaux,
ainsi
que
de
nouvelles
fonctions
: Référent
Ecole
Il est
proposé
que
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois
bénéficient
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
que
leurs
collègues,
et ce
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipale
en
date
du
25
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Instaurer
de
nouvelles
conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
des
agents
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
à
savoir
maintien
à hauteur
de
33%
la
1ère
année,
et
60%
les
2ème
et
3èmes
années
;
- Inclure
les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-dessus
en
leur
attribuant
e
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
°
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
- Se
référer
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2023
pour
les
modalités
d’application
du
RIFSEEP
à ces
cadres
d’emplois.
IFSE
ci
Dans
chaque
Groupe
de
critères
:
S
2
©
a
Fonctions
recensées
dans
la
u
©
2
“ti
niveau
de
responsabilité
et
EE
©
collectivité
,
'
P
L
MONTANTS
ANNUELS
5
5
5
d'expertise
requis
ayant
permis
la
DANS
LA
COLLECTIVITE
=
&
z
5
—.—
.
répartition
dans
les
groupes
de
&
5
eo
le
décret
prévoit
au
maximum
4
f
ti
2
5
a
groupes
en
cat
À,
3
en
Cat
Bet
onctions
Æ
©
An
2
en
Cat
C
mais
la
collectivité
a
OS
2
œ
ï
,
CRITERES
A
DEFINIR
©
©
5
la
possibilité
d'adapter
à
son
DANS
LA
COLLECTINVITE
MONTANT
MONTANT
MONTANT
È
5
e
organigramme
et
faire
varier
le
DANS
LA
COLLECTIVITÉ
MINIMAL
MAXIMAL
MAXIMAL
U
OS
S
nombre
de
groupes
ANNUEL
ANNUEL
RER
RD
LS
RE OR
EE
RE
VD
NU
TRE DE
NET
EURE
SSP
1
Fonction
d'Encadrement
et
Direction
12
208
€
100
€
D
DGS
des
services,
Responsabilités
de
S
RL
G1
Attaché
Coordination,
Élaboration
et
Conduite
£
5
de
projets.
<
2
Ë
Élaboration
et
conduite
de
projets
—
:
F
ss
à
‘ Chargé
de
projet
.
Pres
9
825€
100
€
:
G2
Expertise
et
animation
partenariale
9
825
€
100€
Technicien Technicien
principaux
(27
et
G1
1ére
Classe)
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
Responsabilités
de
Coordination,
Élaboration
et
Conduite
de
projets.
6
364€
100€
Assistant
de
conservation
Expertise et Qualifications
principal
de
15"
Classe
nécessaires
à
l’organisation
et
à
G2
|
Responsable
de
la
bibliothèque
l’animation
de
la
bibliothèque
municipale.
Municipale Technicien Technicien
principaux
(2f"°
et
1°"
Classe)
Fonction
d'encadrement
opérationnel
G3
|
Chargé
des
fonctions
el
de
Coordination
des
services
8764€
100€
d'ericadrements
du
service
techriques.
techniques
En
charge
du
Dispositif
de
Recueil
CNI
Passeports Habilitation
délivrée
par
l'Agence
Rédacteur
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(Rédacteur— Educateur - Animateur — Assistant SE - Technicien...)
G4
Rédacteur
principaux
(2
et
(Responsabilité
/
RGPD)
7564€
100€
Expertise
- Autunomie
- Technicité
-
Simultanéité
et
Diversité
des
tâches
-
Maîtrise
des
logiciels.
1"
Classe)
Adjoints
adininistratifs
principaux
(2#®%
et
1"
Classe)
)
gs
ZT
©
=
up
-
chargés
de
fonction
de
à
‘
.
E
Ÿ
—
G1
référent
et
responsable
des
Fonctions
d'encadrement.
8
764€
100
€
e
=
agents
de
l’école,
de
la
cantine
ES
©
=
:
ten nl
ed
ERE
et
du
périscolaire
FES 2
£
<
Habilitation
délivrée
par
l’Agence
56
=
Adjoints
administratifs
Nationale
des
Titres
Sécurisés
5
S
principaux
(2è"°
et
1%"
Classe)
(Responsabilité
/
RGPD)
—
E
G2
|
et
adjoints
administratifs
en
Expertise
- Autonomie
- Technicité
-
7
564
€
100
€
ou
S
charge
du
Dispositif
de
Recueil
Simultanéité
et
Diversité
des
tâches
-
ul
CNI
Passeports
Maîtrise
des
logiciels. G3
Adjoints
administratifs
principaux
(2%
et
1°
Classe)
et
adjoints
administratifs
NON
affectés
au
DR
CNI
Passeports Agents
de
maïtrise
principaux
Agents
de
maïtrise
Adjoints
techniques
principaux
(ZT
et
17
Classe}
Adjoints
techniques
ATSEM
principaux
(ZT
et
1°
Classe}
AGENT
Social
Technicité
-
Expertise
-
Expérience
ou
Quatification
correspondant
aux
fonctions
occupés
-
Diversité
des
taches
5764
€
100
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25
M.
le Maire,
Jean-Yves
ROLLAND
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
LE
CUN