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Déliberation - Registre des deliberation CM du 27 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberation CM du 27 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
lundi
27
janvier
2025
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
22 janvier
2025
REGISTRE
DES
Date
d’affichage :
22 janvier
2025
=
É
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
DELIBERATIONS
Présents
:
15
puis
16 puis
17
Votants :
19
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Joseph
LINTANF
(arrivée
à
18h30),
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Christelle
LE
BON,
Suzanne
LE
DÜ,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h15),
Véronique
LE
GRUIEC,
Francis
LE
LAY,
Danielle
LE
GAC,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL,
Martine
TISON
et Jean-Pierre
TREMEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
Stéphanie
LE
CUN
à Mme
LE
TERTRE
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
à M.
LE
GUILLOU
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND
(jusqu’à
son
arrivée)
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
LE
TERTRE.
[I
- Tarifs
communaux
2025
En
complément
des
tarifs
municipaux
déjà
votés
lors
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
dernier,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- Fixer
comme
suit
les tarifs
applicables
à compter
du
1%
février
2025
:
SALLE
DES
FÊTES
- SALLE
DE
THEÂTRE
nt
Associations
extérieures
Privé
local
Autres
utilisateurs
Réunion
Gratuit
Gratuit
70
€/demi-journée |
90
€/demi-journée
Anériti
= =
BÉritIf oil RES
Sérs.cuisine ni
Gratuit
100 €/jour
200 €/jour
250 €/jour
couverts ApétHT
ou
Repas
avec-cuisine-et
150
£/jour
250
€/jour
350
€/jour
400
€/jour
couverts Manifestations
etActivités
à'but
120
€/jour
200
€/jour
160
€/jour
240
€/jour
lucratif Location
Cuisine
seule
100
€
Obsèques*,
café
d’enterrement
55
€/jour
55
€/jour
Forfait
2jours
(mariage,
400
€
500€
anniversaire...) Activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives
avec
utilisation
Gratuit
5 € par
séance
5<€
par
séance
5<€
par
séance
hebdomadaire Stages
et Ateliers
payants
20
€/demi-journée
30 €/demi-journée
Forfait
"Chauffage"
35
€ /
demi-journée CAUTION
500
€
Forfait
"Vaisselle"
cassée
ou
perdue
2€
/unité
Forfait
«
Ménage
»
en
cas
de
non-
nettoyage
des
lieux
par
les
40
€/heure
utilisateurs * Installation
à la charge
de
l'utilisateur
SALLES
"KERBUANNEC"
Associations
locales
Autres
utilisateurs
Réunion
ou
Assemblée
Gratuit
32
€/jour
générale Location
sans
:
.
Salle
n°1
couverts
Gratuit
75
€/jour
Location
avec
Gratuit
100
€/jour
couverts Forfait
"Chauffage"
20
€ / demi-journée
:
Réunion
Gratuit
|
32
€/jour
Salle
n°2
ST
ï
à
z
Forfait
"Chauffage
20
€ / demi-journée
Locati cation sans
Gratuit
110 €/jour
couverts
Sall
2
i
es
let
Location
avec
Gratuit
150
€/jour
couverts Forfait
"Chauffage"
40
€ / demi-journée
CAUTION
200
€
/ salle
Forfait
"Vaisselle"
cassée
ou
perdue
2€/l'unité
Forfait «
Ménage
» en
cas
de
non-nettoyage
des
lieux
par
40
€/
heure
les
utilisateurs
GYMNASES
Associations
_.
Que
2
Associations
extérieures |
Autres
utilisateurs
locales
Manifestations
et
Activités
à
but
150€
200€
300
€
lucratif Manifestations
et
Activités
à
but
non
Gratuit
100
€
200€
lucratif Forfait
"Chauffage"
40
€ / demi-journée
DOJO
Associations
A
af
.
Associations
extérieures |
Autres
utilisateurs
locales
Manifestations
et
Activités
à
but
20
€
/ demi-journée
lucratif Forfait
"Chauffage"
35
€ / demi-journée
SALLE
DU
CONSEIL
(en
Mairie)
Associations
locales
Réunion,
Assemblée
générale
Gratuit
25
€ /
demi-journée
Autres
utilisateurs
E!
Tarifs
2025
Montant
Adhésion
annuelle
10€
Dépôt
chèque
caution
pour
vacancier
25€
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
à l'année
-
53€
- Écoles
extérieures
à Callac - Enfance
jeunesse
GPA
pédagogique) - Etablissements
scolaires
de
Callac,
Gratuit
- Maison
d’Accueil
Spécialisée
de
Callac
Gratuit
Perte
carte
d'abonnement
1€
Copie
noir
et blanc
0,30
€
Enfants
scolarisés
à Callac
(recherche
Gratuit
Livres
non
rendus
Valeur
à neuf
de
remplacement
Droits
d'entrée
Gratuit
MAISON
DE
L'EP
E
ON
AGNEUL
BRET
Bande
dessinée
— A.
Goutal
10€
20€
ESPACE
KAN-AN-DOUR
Drois
d'occupation
(par
jour)
EMPLACEMENT
Tarifs
2025
(par jour)
Adulte
(à
partir
de
13
ans)
3€
Enfant
de
2 à
12
ans
(gratuit
jusqu’à
2 ans)
1,50€
Véhicule
1,50€
Deux-roues
à
moteur
1€
Emplacement
2,50
€
Electricité
2,80
€
Douche
personne
de
passage
2€
Camping-car
+ 2 personnes
(hors
électricité)
12€
Encadrant
Groupe
Gratuit
Caution
mise
à
disposition
raccord
de
prise
30€
Location
tonneau
45€
/
nuit
CAUTION
Tonneau
150
€
Location
Mobil-Home
(minimun
3 jours)
50€
/ nuit
Location
Mobil-Home
300
€ / semaine
CAUTION
Mobil-Home
300
€
Base
: Montant
voté
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
+
Taxe
de
séjour
(par
nuit
et
par
personne)
Montant
de
la Taxe
Additionnelle
voté
par
le
Conseil
départemental
SERVICES
Tarifs
2025
Glaces
Prix
coûtant
Caution
pour
prêt
10
€
de
clubs
(par
club)
Golf
miniature
Fe
“lbs
+1
Balle
f
5€
demi-journée 1 club
+
1 balle
/
2,50€
demi-journée
Tarifs
2025
Caution
80
€
Location
Matériels
communaux
Chaise
1€
Banc
2€
Table
6€ * Grilles d'exposition
Gratuit
* Barrières
Gratuit
Si non
rendu
ou
non
réparable
Valeur
à neuf
de
remplacement
Mise
à disposition
du
matériel
communal
pour
réalisation
<
&
75
€/j
des
peintures
routières
au
profit
de
GPA.
€/jour
Main
d'œuvre
et/ou
Mise
à
.
.
ë
_
5
R
Facturation
Main
disposition
(MAD)
d
engins
auprès
d'œuvre
Agents
40
€/heure
d’autres
collectivités
ou
établissements
ou
particuliers
en
cas
de
défaillance
du
secteur
privé
j
MAD
Engin
avec
70
€/heure
chauffeur
Produits
forestiers
Vente
de
bois
Tarif
ONF
î
ir
&
BI
a
Noir
&
Blanc
0,30€
Photocopies
Copie
Noir
&
BI
pi
ir
anc
0,60€
A3
Marchés
- Droits
de
place
Abonnés
0,50
€ /
ml / jour
Réguliers
non
:
abonnés
0,60
€ /
ml /
jour
Occasionnels
0,70
€ / ml /
jour
Branchement
provisoire
(marchands
Eau
et
assainissement
(par
véhicule)
Forfait
1 jour
: 1,50
€
Forfait
8 jours
:9<€
/ forains
/ gens
du
voyage)
Electricité
(1
équipement)
Forfait
par jour
: 2€
Electricité
(2
équipements
et +)
Forfait
par
jour
: 4€
Concession Columbarium Acquisition
de
caveaux
d'occasion
* Non
livrées
- A venir
chercher
et à ramener
à l'emplacement
indiqué
inférieure
ou
égale
àlm? Concession
simple
Concession
double
Ouverture
de
case
Concession
/
cavurne Concession
2 urnes
Concession
4 urnes
Renouvellement Concession Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
1 place
Tarifs
2025
Gratuit 500
€ suite
à une
reprise
de
concession
2 places
605
€
3 places
700
€
4 places
800
€
6 places
900
€
Mètre
linéaire
de
50€
Acquisition
de
pierres
de taille
pierre
d'angle
Mètre
de
linteaux
85€
II
- GPA
- Service
d’assainissement
non
collectif
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif —- Année
2023
Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le
rapport
annuel
2023
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
au
cours
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Après
en
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Prend
acte
du
rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif tel
que
présenté
par
GPA.
I
-
GPA
-
Service
assainissement
collectif:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif —- Année
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D.2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiés
par
le décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
2023
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport,
établi
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
au
cours
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Après
en
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Prend
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif tel
que
présenté
par
GPA. Arrivée
de
M.
LINTANF
[iv
— Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
entre
la CAF
et GPA
Mme
LE
TERTRE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
qu’un
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
fixant
les
grandes
orientations
du
territoire
en
matière
de
petite
enfance
et
de
parentalité
a été
élaboré
en
2019
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
Par
ailleurs,
depuis
2021,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
rendu
obligatoire
la
signature
à
l’échelle
des
intercommunalités
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
démarche
vise
à mettre
les
ressources
de
la CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’une
offre
territoriale
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Une
première
convention
portant
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse
et
accès
aux
droits,
a
été
signée
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et
l’ensemble
des
communes
pour
la période
2021-2024.
Ces
deux
documents
cadre
ont
permis
la
réalisation
de
nombreuses
actions
au
bénéfice
des
familles
du
territoire
: mise
en
place
d’une
coordination
handicap,
dispositif d’accueil
petite
enfance
pour
les
familles
en
insertion,
projets
de
création
de
22
places
d’accueil
collectif
en
gestion
publique
(Bourbriac
et
Paimpol),
mise
en
place
d’un
numéro
unique
Info
Petite
Enfance,
appel
à
projets
pour
développer
les
MAM
et
les
micro-crèches
privées,
soutien
et
développement
du
collectif
parentalité,
création
de
« Logez
jeunesse
»
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leur
recherche
de
logement,
meilleure
couverture
du
territoire
en
matière
de
santé
mentale
des
jeunes,
développement
des
dispositifs
d’engagement
de la jeunesse
(Pass
Engagement,
SNU,
Service
Civique,
Argent
de
Poche). Ces
documents
stratégiques
arrivent
à
échéance
en
décembre
2024.
Il
est
proposé
de
fusionner
les
2
stratégies
en
réalisant
une
nouvelle
convention
(CTG
2025-2029)
assortie
d’un
schéma
directeur
unique,
nommé
«
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
» pour
plus
de
lisibilité.
En
lien
avec
les
missions
de
la
CAF
et
les
compétences
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
6
thématiques
ont
été
retenues
pour
cette
nouvelle
convention
:accès
aux
droits,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
handicap
et
parentalité.
Tout
au
long
de
l’année
2024,
une
démarche
participative
de
concertation
réunissant
élus,
institutions,
acteurs
associatifs
et
professionnels
s’est
déroulée
avec
3
objectifs
:
- _
Evaluer
les
actions
mises
en
place
lors
de
la
précédente
période
-_
Réaliser
un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire
-
Fixer
des
priorités
d’intervention
pour
2025-2029
par
le
biais
d’un
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles
Six
nouveaux
défis
principaux
ont
ainsi
été
identifiés
:
- Conforter
les
dispositifs
existants
et
développer
de
nouveaux
outils/dispositifs
pour
que
le
plus
grand
nombre
puisse
accéder
à ses
droits
- Proposer
une
offre
d’accueil
petite
enfance
diversifiée
et
de
qualité
sur
l’ensemble
du
territoire
- Améliorer
l’offre
d’accueil
de
loisirs
au
service
de
l’épanouissement
et
du
développement
de
l’enfant
- Accompagner
le
bien-être
et
permettre
l’émancipation
des
jeunes
du
territoire
à
travers
la
coopération
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
- Améliorer
l’accueil
et
l’accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
de
leurs
familles
- Disposer
d’un
lieu
ressource
permettant
de
s’informer
et
d’échanger
autour
de
la
parentalité
Un
plan
d’actions
a
également
été
établi.
Celui-ci
s’est
concentré
sur
21
actions
qui
pouvaient
se
lancer
rapidement
sur
la
période
2025-2027.
Il
est
convenu
d’organiser
une
nouvelle
concertation
avec
élus
et
acteurs
du
territoire
en
milieu
de
période,
courant
2027,
pour
faire
un
point
d’étape
et entrevoir
de
nouvelles
actions
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins.
Un
Comité
de
pilotage
composé
d’élus
de
l’Agglomération
et
des
communes,
de
représentants
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
et
de
la
CAF
se
réunira
une
fois
par
an
pour
mesurer
l’avancée
des
actions.
Les
communes
intéressées
pour
intégrer
ce
comité
de
pilotage
peuvent
le
faire
remonter.
Afin
de
faciliter
la
communication
entre
l’Agglomération
et
les
communes,
il
est
également
proposé
de
nommer
un
élu
référent
qui
recevra
les
informations
et comptes-rendus
annuels
des
actions
mises
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- Prendre
acte
du
bilan
2019-2024
et des
éléments
de
diagnostic
;
- Nommer
Mme
Pascale
LE
TERTRE
élue
communale
référente
pour
recevoir
régulièrement
des
informations
et
participer
au
comité
de
pilotage
annuel.
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’orientation
« Veiller
à l’équilibre
et au
développement
de
l'offre
territoriale
en
matière
d’accueil
collectif », aucun
projet
n’est
envisagé
sur
le
bassin
de
Callac
alors
que
le diagnostic
précise
bien
que
ce
secteur
est
« non
couvert
à ce jour
par
des
structures
d’accueil
»,
Considérant
qu'aucun
engagement
n’est
pris
sur
le futur
Pôle
Enfance
sur
la commune
de
Callac,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
un
acteur
du
territoire
dans
ses
démarches
de
conventionnement
en
Espace
de
vie
sociale
(ou
centre
social),
ce
qu’il
n’est
pas
à
ce
jour
(contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
dans
le
diagnostic),
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
abstention
: M.
LINTANF),
décide
de :
- Ne
pas
autoriser
M.
le Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029 ;
- Ne
pas
valider
les
orientations
et
les
actions
prévues
dans
le
cadre
du
nouveau
Schéma
Territorial
de
Services
aux
Familles. Arrivée
de
M.
LACHATER
[v
—
Projet
de
station
de
sport-santé
:Sélection
des
sociétés
SPV-PV
et
SRACINE
pour
exploiter
ce
projet
M.
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
immobilier
appartenant
à une
collectivité
territoriale
peut
faire
l’objet
d’une
Convention
d’occupation
Temporaire
(COT),
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d’intérêt
général
relevant
de
sa
compétence. M.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
projette
de
mettre
à disposition
une
surface
d’environ
180
m?
à prendre
sur
le terrain
cadastré
section
AB
n°244
en
vue
de
l'installation
d’une
ombrière
photovoltaïque,
assurant
la
production
d'électricité,
et d’une
station
de
Sport-Santé,
placée
sous
cette
ombrière.
La
commune
de
Callac
a publié
à cet
effet
un
avis
de
publicité
sur
son
site
internet
et
par
voie
d’affichage
du
26
décembre
2024
au
15
janvier
2025
dans
le
cadre
d’une
Manifestation
d’Intérêt
Spontanée
de
la
part
des
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE
pour
la
mise
en
place
d’une
ombrière
photovoltaïque
alliée
à une
station
de
Sport-Santé
sur
le
site
suivant:
Le
dépôt
des
offres
a
bénéficié
d’une
publicité
de
21
jours.
A
la
clôture
du
délai,
M.
le
Maire
constate
que
seule
l’offre
des
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE a satisfait
à
la publication.
Les
sociétés
SPV
PV
et SRACINE
sont
donc
bénéficiaires
de
la future
convention
d’occupation
temporaire.
Dans
ce
cadre,
la commune
va
mettre
à disposition
des
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE
la
parcelle
AB-244
(ci-
après
le « bien
»),
et signer
une
convention
au
profit
des
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE
pour
une
durée
de
30
ans.
Les
droits
de
passage
(passages
de
câbles
inclus)
et
d’accès
nécessaires
à la réalisation
et à l’exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
seront
consenties
au
profit
des
sociétés
SPV
PV
et SRACINE.
En
fin
de
convention,
les
constructions
et
les
aménagements
qui
auront
pu
être
réalisés
par
la
société
bénéficiaire
sur
les
parcelles
mises
à dispositions
pourront,
au
choix
de
la commune,
devenir
sa propriété.
En
outre,
la
conclusion
des
conventions
est
conditionnée
à
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme
purgées
de
tout
recours. Le
coût
de
l’opération
doit
être
pris
en
charge
par
les
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE,
sauf
options
ou
points
particuliers
souhaités
par
la collectivité
qu’elle
pourrait
alors
prendre
elle-même
en
charge.
La
commune
s’engage
à
porter
à
la
connaissance
du
voisinage
direct
concerné
ce
projet
et
à
assurer
les
échanges
avec
les
citoyens
en
cas
de
conflit.
Dans
le
cas
où
le permis
de
construire
serait
accordé
par
les
autorités
administratives
compétentes
au
nom
de
la
commune
de
Callac,
cette
dernière
s’engage
à
respecter
les
prescriptions
émises,
et
ce
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
d’urbanisme.
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1311-5
à L.1311-8
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2122-1
:
Vu
l’Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
cette
initiative
concourt
à la promotion
du
sport-santé
sur
le territoire
communal
;
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- Valider
le choix
des
sociétés
SPV
PV
et
SRACINE
pour
la mise
en
place
d’une
ombrière
photovoltaïque
alliée
à une
station
de
Sport-Santé
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
(COT),
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
[ VI
- GPA
: Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
28/11/2024
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°034
AP
en
date
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Armor-Argoat
Agglomération
au
ler janvier
2017
;
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
GP3A
verse
ou
perçoit
de
la part
de
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’'EPCI.
Lorsque
la fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l’attribution
de
compensation
est respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À
ce
titre,
il convient
de
rappeler
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à
la
communauté
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert. Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
La
dernière
CLECT
a
été
réunie
le
28
novembre
2024.
Lors
de
cette
commission,
concernant
Callac,
il
a
été
acté
le
coût
de
ADS,
qui
s’élève
à
12.417
€
pour
85
dossiers
(en
2022,
12.087
€
pour
80
dossiers)
Pour
Callac,
après
rappel,
le
montant
d’attributions
de
compensation
s’élève
donc
à
227.301
€
pour
l’année
2023.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- Approuver
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la présente
délibération.
VII
-
Urbanisme
:Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et suivants,
L 213-1
et
suivants,
R
213-
4
et suivants,
R
211-1
et suivants,
et L 300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le
Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par
délibération
du
12
décembre
2023
et
son
entrée
en
application
le
8 janvier
2024,
Vu
la
présentation
par
M.
LINTANF,
Maire-Adjoint
à
l'Urbanisme,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
N°
DIA
Date
de
Expéditeur
Parcelle |
Superfici
Adresse
Désignation
du
Occupation
Prix
de
vente
réceptio
e
bien
nen mairie
02202524P0046 |
11/12/24 | Me
Le
Jeune
AC-105-
|
811m*
|
La
Ville
- Route
de
Terrain
non
bâti
|
Sans
occupant
4 866,00
€
(Callac)
424
Kermabilias
02202524P0047
|
13/12/24 |
Me
Guiziou
AB-167
775m2
|9,rue
Anatole
Le
Braz
Bâti
surterrain
|
Sans
occupant
152
000,00
€
(Carhaix)
propre
02202524P0048
|
23/12/24 |
Me
David
G-687
678m°
|4,rue
Romaine
Bâti
sur
terrain
|
Propriétaire
117
000,00
€
(Carhaix)
propre
occupant
02202525P0001
9/1/25
|
Me
Letort
AD-78
42m
Rue
du
Dr
Quéré
Bâti
sur
terrain
|
Sans
occupant
7
000,00
€
(Guingamp)
propre
02202525P0002
9/1/25
|
Me
Le
Jeune
AE-47
613m°
|9,
rue
Louis
Raoul
Bâti
sur
terrain
|
Sans
occupant
144
000,00
€
(Callac)
propre
02202525P0004 |
17/1/25 |
Me
Le
Jeune
F-734
510m2
|9,
rue
des
Primevères
Bâti
sur
terrain
|
Propriétaire
155
000,00
€
(Callac)
(Lotissement)
propre
occupant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
de
:
- Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
présentées
ci-dessus.
| VIT
- Plan
« Déneigement
»
: Contrat
de
prestation
de
service
— Année
2025
Afin
d’assurer
dans
les
meilleurs
délais
un
déneigement
efficace
et
rapide,
la
commune
de
Callac
a
mis
en
place
un
plan
de
déneigement
définissant
les
domaines
prioritaires.
Cependant,
en
cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
dépassant
les
capacités
logistiques
des
services
techniques
communaux,
il
convient,
dans
le
cadre
de
ce
plan,
de
faire
appel
à un
prestataire
privé
doté
d’un
matériel
adapté.
Dans
ce
cadre,
depuis
2018,
la
commune
conclut
annuellement
un
contrat
de
prestations
de
service
avec
la
SARL
Philippe
Chambry
domiciliée
à Kerviou
en
Duault,
dans
les
conditions
suivantes :
La
société
Chambry
s’engage à
:
- Se
mettre
prioritairement
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Callac,
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
assurer
le
déneigement
du
territoire
communal.
- Procéder
au
déneigement
des
voies
et
espaces
publics
définis
dans
le
plan
de
déneigement
mis
à jour
régulièrement,
avec
un
matériel
adapté
afin
d’assurer
un
déneigement
efficace
sans
détériorer
les
revêtements
de
voirie.
- Intervenir
sur
appel
exprès
de
la
Commune
de
Callac,
suivant
les
priorités
et
circuits
définis
par
elle.
Conditions
tarifaires
:93
€
HT/heure
- Au-delà
de
15
heures
facturées,
tarif
réduit
fixé
à
88
€
HT/heure.
Durée
du
contrat
de
prestations
: un
an Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestations
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
entre
la
SARL
Philippe
Chambry
et la commune
dans
le cadre
du
plan
communal
"Déneigement".
[ IX
- Catastrophe
à Mayotte
- Subvention
exceptionnelle
à PICA
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
samedi
14
décembre
2024,
le
Cyclone
Chido
d’une
violence
inouïe
a
frappé
l'archipel
de
Mayotte,
laissant
derrière
lui
un
paysage
de
désolation,
de
nombreux
sinistrés
et
la
majorité
des
infrastructures
essentielles
détruites.
Face
à
cette
catastrophe,
l’Etat
mais
aussi
des
associations
se
sont
mobilisés.
Ainsi,
l’association
«
Pompier
International
des
Côtes
d’Armor
»
(PICA)
a
envoyé
une
équipe
à
Mayotte
sur
la
communauté
de
commune
de
Dembéni,
et
ce
dès
le
21
décembre
2024.
Afin
de
l’aider,
PICA a sollicité
les
communes
pour
soutenir
ses
membres
pompiers
volontaires
dans
leurs
missions.
C’est
donc
dans
cette
logique
de
solidarité
que
M.
Le
Maire
propose
que
la
commune
de
Callac
verse
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
PICA
d’un
montant
de
1.000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
de
:
- Verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1.000
euros
à l’association
PICA
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
X
— Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Patrick
MORCET,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
Vu
l'arrêté
n°2023/01/18/02
du
18 janvier
2023
par
lequel
le Maire
a donné
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
MORCET,
adjoint,
dans
les
domaines
suivants:
Agriculture
—
Environnement
—
Energies
nouvelles
—
Fleurissement
— Cimetière,
Vu
l'arrêté
n°2025/10/01/02
en
date
du
10 janvier
2025
portant
retrait
de
la délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
MORCET
à compter
du
10 janvier
2025,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
à venir
de
l’administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Après
vote
à bulletin
secret,
le Conseil
municipal
décide,
par
11
voix
« contre
», 4
votes
« pour
» (ne
prennent
pas
part
au
vote
: Mme
BOUILLOT,
M.
PREVEL,
Mme
TISON
et
M.
TREMEL),
de
- Ne
pas
maintenir
Monsieur
Patrick
MORCET
dans
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire.
XI
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
— Modification
du
tableau
des
adjoints
M.
le Maire
prend
acte
du
non-maintien
de
M.
Morcet
à son
poste
d’adjoint.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
et
qu’il
est
ainsi
possible
de
décider
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint,
Considérant
la vacance
du poste
de
3°%° adjoint,
Considérant
que
M.
MORCET
avait
reçu
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants:
Agriculture
—
Environnement
—
Energies
nouvelles
—
Fleurissement
—
Cimetière,
délégations
reprises
automatiquement
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
le nombre
d’adjoints
pourrait
être
ramené
à 4
sans
que
la bonne
marche
des
services
municipaux
n’en
soit
altérée,
sans
contrevenir
au
chiffre
minimum
de
1 adjoint
imposé
par
l’article
L.2122-1,
et
sans
que
ne
soit
atteinte
la
limite
de
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
fixée
par
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
du
conseil
municipal,
l’ordre
du
tableau
s’en
trouvant
automatiquement
modifié,
Après
échanges,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
votants
(7
abstentions: M.
LINTANF,
M.
LE
GUILLOU,
Mme
INDERBITZIN,
Mme
BOUILLOT,
M.
PREVEL,
Mme
TISON
et
M.
TREMEL
-
1
voix
contre
:
M.
MORCET),
de :
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
au
Maire
;
- Fixer
le nombre
d’adjoint
au
Maire
à 4 postes
; - Actualiser
le tableau
du
conseil
municipal
comme
annexé à
la présente
délibération.
XII
- Désignation
de
deux
Conseillers
délégués
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18,
lui
permet
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Sur
cette
base,
et
vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
M.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
:
- Environnement
- Fleurissement
;M.
le
Maire
souhaite
donner
cette
délégation
à Mme
Danièle
LE
GAC.
- Agriculture
- Cimetière
;M.
le
Maire
souhaite
donner
cette
délégation
à M.
Michel
LE
CALVEZ
;
Le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
votants
(3
abstentions
:M.
MORCET,
M.
LE
CALVEZ,
Mme
LE
GAC),
de :
- Créer
deux
postes
de
Conseillers
délégués
;
- Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et à
la bonne
exécution
de
la présente
décision.
XIII
— Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et conseillers
délégués
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
statuer,
en
fonction
de
l’enveloppe
maximum
basée
sur
le
nombre
réel
d’adjoints
désormais
en
fonction,
sur
la
nouvelle
répartition
des
indemnités
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune,
Vu
la
décision
de
M.
Le
Maire
portant
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Christelle
LE
BON
en
tant
que
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
Vu
la
décision
de
M.
Le
Maire
de
désigner
Mme
Danièle
LE
GAC
et
M.
Michel
LE
CALVEZ
Conseillers
municipaux
délégués,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
votants
(1
abstention
: M.
MORCET),
de
:
- Allouer
aux
quatre
adjoints
et
aux
deux
conseillers
municipaux
délégués
une
indemnité
au
taux
suivant
de
l’indice
brut
1027
de
la fonction
publique
selon
la répartition
suivante
:
LINTANF
Joseph
1“
adjoint
12,50
%
LE
CUN
Stéphanie
2î"e adjointe
22,47
%
LE
TERTRE
Pascale
3°"
adjointe
22,47
%
LE
QUEFFRINEC
François
4ème
adjoint
22,47
%
LE
GAC
Danièle
Conseillère
municipale
déléguée
10%
LE
CALVEZ
Michel
Conseiller
municipal
délégué
10%
- Appliquer
cette
nouvelle
répartition
à compter
du
1% février
2025
;
- Annexer
à
la
présente
délibération
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
LE
TERTRE
M.
le
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND