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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 creation emplois saisonniers OT
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 creation emplois saisonniers OT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Dialogue social,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 19 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE,
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
MMES BATUT - BERBIE (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND
{Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.
N°2019/23
Objet : Office de tourisme : création d'emplois saisonniers
Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la
promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 11 avril 2019 au 13
octobre 2019 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique :
- 2 postes de guide - agent d'accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur
l'indice des adjoints d'animation - 1° échelon - indice brut 348, indice majoré 326, au
prorata du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite
de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de
l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de
rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux
besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2019.
Fait et délibéré, les jours, mois et an quéfléssus.
Pour copie conforme, SERVIE
Acte rendu exécutoire après dépôt LAUTRE
Sous-Préfecture le 21 mars 20