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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Creation emplois saisonniers 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Creation emplois saisonniers 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le 10/02/2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 081-200034056-20230207-D2023_16-DE
nef
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 7 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJICHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) -
BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES -
OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Albéric CRIQUET a donné pouvoir à Mme Christine VALERO.
M. Christophe ALBERT a donné pouvoir à M. Christian GALZIN.
N° 2023/16
Objet : Office de tourisme : création d'emplois saisonniers - Saison 2023
Vu l'article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la
promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 12 avril 2023 au 15
octobre 2023 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique :
- 2 postes de guide - agent d'accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice
des adjoints d'animation - 1% échelon - indice brut 385, indice majoré 353 au prorata du temps
de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la
durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour
congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de
rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins
réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2023.
Fait et délibéré, les jours; mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, \ *°
Thierry BARDOU
Le secrétaire de séance,
Christian CC
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