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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Creation emplois saisonniers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le 25/08/2021 lement
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 2:51:200052056 20210529 Dan21 82 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) -
KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI
- DAGUZAN - FAGUET - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
N° 2021/32
Objet : Office de tourisme - Saison 2021 : création d'emplois saisonniers
Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la
promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 12 avril 2021 au 17
octobre 2021 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique :
- 2 postes de guide - agent d'accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur
l'indice des adjoints d'animation - 1°’ échelon - indice brut 354, indice majoré 330 au prorata du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite
de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de
l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de
rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux
besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2021.
Pour copie conforme. T5
Acte rendu exécutoire après dépôt enLAUTREC\)
Sous-Préfecture le 25 mars 2021.