Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Creation emplois saisonniers ST
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Creation emplois saisonniers ST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID ;-081-200034056-20230411-D2023_55-DE
ne 4
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/55
Objet : Ressources humaines : Services techniques - création d'emplois saisonniers
Vu l'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin de faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour le service collecte, du 1° juillet au 31 décembre 2023,
lié au doublage des OM en raison de jours fériés des 14 juillet, 15 août, 1° novembre et 25
décembre, il conviendrait de créer deux emplois saisonniers.
De même, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour les services techniques,
du 26 juin au 31 août 2023, lié au départ en congés du personnel des services collecte et divers /
espaces vert et à la nécessité de garantir la continuité du service public, il conviendrait de créer
un emploi saisonnier.
Il propose de créer deux postes de chauffeur — ripper, 35 heures hebdomadaires maximum,
rémunéré sur l'indice des adjoints techniques - 1° échelon - indice brut 385, indice majoré 353
au prorata du temps de travail, pendant les périodes suivantes :
- du 11/07 au 13/07 (vendredi 14/07 férié)
- le 14/08 et du 16/08 au 17/08 (mardi 15/08 férié)
- le 31/10 et du 02 au 03/11 (mercredi 01/11 férié)
- du 26/12 au 28/12 (lundi 25 férié)
Et un poste un poste d'agent technique polyvalent, 35 heures hebdomadaires maximum,
rémunéré sur l'indice des adjoints techniques - 1° échelon - indice brut 385, indice majoré 353
au prorata du temps de travail, pendant la période du 26 juin au 31 août 2023
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la
durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour
congés payés soit 10 %. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 081-200034056-20230411-D2023_55-DE
7
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de
rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins
réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal et Budget Annexe
OM 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARD(