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Déliberation - del018 13 convention ofii
Déliberation - del027 13 subvention bibliotheque
Déliberation - del080 13 signature salles sportives
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del080 13 signature salles sportives)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 2 juillet 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, G. MORIN, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Joëlle BEAUGEON (Pouvoir à C. EGEA en date du 08/07/2013) Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à H. EL GARES en date du 01/07/13) Mme Christine PICCA (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 01/07/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à P. VERRI en date du 01/07/13)
M. Yves PERRIER (Pouvoir à G. MORIN en date du 24/06/13)
Absents excusés :
Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN, Geneviève PROSCHE-LEMAIRE et M. Jérôme DESMOULINS.
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : signature du marché relatif aux travaux de
construction de deux salles de rencontres associatives
à la Plaine des sports.
Rapporteur : Ange PERCONTE
M. le Maire expose au conseil municipal :
Afin de réaliser les travaux de construction de deux salles de rencontres associatives à la plaine des sports sur la commune de Gières, une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée. Délibération n° DEL080-13
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat
Cette consultation a été décomposée en dix lots distincts :
- Lot n° 1 : fondations – gros œuvre
- Lot n° 2 : charpente – vêture
- Lot n° 3 : étanchéité
- Lot n° 4 : menuiseries extérieures – rideaux métal liques – brises soleil - Lot n° 5 : chauffage – ventilation – plomberie – s anitaires
- Lot n° 6 : courant fort – courant faible – sécurit é
- Lot n° 7 : menuiserie intérieure
- Lot n° 8 : serrurerie – métallerie
- Lot n° 9 : VRD
- Lot n° 10 : gestion des déchets
Lors de la dernière consultation, aucune offre n’a été reçue pour les lots 04, 07 et 08.
Le 14 mai 2013, un avis d’appel public a été publié dans le journal L’Essor du BTP, ainsi que sur le profil acheteur de la mairie (plateforme de dématérialisation des marchés publics).
Cinq entreprises ont déposé une offre.
- Lot n° 4 : menuiseries extérieures – rideaux métal liques – brises soleil Entreprise Serrurerie ASTAES – 38610 Gières
Entreprise Serrurerie BRUNO & Cie - 38420 Domène
Entreprise M2H développement – 73000 Chambery
- Lot n° 7 : menuiserie intérieure
Entreprise Roland GIRAUD – 38420 Domène
Menuiserie PROPONNET – 38270 Beaurepaire
- Lot n° 8 : serrurerie – métallerie
Entreprise Serrurerie ASTAES – 38610 Gières
Entreprise Serrurerie BRUNO & Cie - 38420 Domène
L’analyse des offres a été effectuée par le groupement de maîtrise d’œuvre chargé de l’opération, BRES + MARIOLLE et Associés – Architecte mandataire / TEB – BET Fluides / BOIS CONSEIL – BET Charpente Bois / EBS – BET Fondations / Gros œuvre / COSEPS / SOCOTEC.
Après analyse de toutes les offres, réalisée au vu des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est :
Pour le lot 04 :
Entreprise Serrurerie ASTAES – 38610 Gières
pour un montant de 93 507,98 € HT (soit 65 011,10 € HT pour l’offre de base, 26 267,40 € HT pour l’option 4.1 « rideaux fermeture électrique » et 2 229,48 € HT pour l’option 4.2 « habillage métallique des têtes de poteaux bois »)
Pour le lot 07 :
Menuiserie PROPONNET – 38270 Beaurepaire
pour un montant de 41 669,00 € HT (soit 44 843,00 € HT pour l’offre de base et une moins value de 3 174 € HT pour l’option 7.1 « habillage OSB des murs ossature ») Délibération n° DEL080-13
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat
Pour le lot 08 :
Entreprise Serrurerie ASTAES – 38610 Gières
pour un montant de 35 314,91 € HT
M. le Maire propose au conseil municipal :
- de l’autoriser à signer le marché correspondant aux lots 04, 07 et 08 et de procéder à leur mise au point en vue de la notification
- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget 2013
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 juillet 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI