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Déliberation - del045 13 signature marche salles plaine des sports Document publié le Mardi 30 avril 2013 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del045 13 signature marche salles plaine des sports)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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Certifiée exécutoire par le Maire

Publiée le …………………….

L’an deux mille treize, le 6 mai à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 30 avril 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.

Présents :

Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, G. MORIN, J. PAVAN, A. PERCONTE, Y. PERRIER, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 30/04/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 04/05/13) Mme Michèle BREUILLE (Pouvoir à J. PAVAN en date du 05/05/13) M. Claude SERGENT (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 06/05/13)

Absents excusés :

Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Rahim BAH, Jérôme DESMOULINS, Michel ISSINDOU.

Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Signature du marché relatif aux travaux de

construction de deux salles de rencontres associatives

à la Plaine des sports.

Rapporteur : Ange PERCONTE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Afin de réaliser les travaux de construction de deux salles de rencontres associatives à la plaine des sports sur la commune de Gières, une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée.Délibération n° DEL045-13.doc

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. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Cette consultation a été décomposée en dix lots distincts :

- Lot n° 1 : fondations – gros œuvre

- Lot n° 2 : charpente – vêture

- Lot n° 3 : étanchéité

- Lot n° 4 : menuiseries extérieures – rideaux métall iques – brises soleil - Lot n° 5 : chauffage – ventilation – plomberie – sa nitaires

- Lot n° 6 : courant fort – courant faible – sécurité

- Lot n° 7 : menuiserie intérieure

- Lot n° 8 : serrurerie – métallerie

- Lot n° 9 : VRD

- Lot n° 10 : gestion des déchets

Pour certains lots, des options ont été proposées dans le cahier des charges :

- Sur le lot n° 2 : option n° 2.1 – Adaptations charp ente/vêture liées à la suppression des rideaux métalliques électriques

- Sur le lot n° 4 : option n° 4.1 – Rideaux de fermet ure métalliques électriques - Sur le lot n° 4 : option n° 4.2 – Habillages métall iques des têtes de poteaux bois - Sur le lot n° 7 : option n° 7.1 – Habillage OSB des murs à ossature bois (remplace l’option 4.1)

- Sur le lot n° 8 : option n° 8.1 – Portail et grille (club tennis)

Le 15 janvier 2013, un avis d’appel public a été publié dans le journal L’Essor du BTP, ainsi que sur le profil acheteur de la mairie (plateforme de dématérialisation des marchés publics).

La date limite de remise des offres était fixée au 18 février 2013 à 12h00.

Vingt-quatre entreprises ont déposé une offre (vingt-trois sous format papier et une par voie dématérialisée) et après analyse, les lots 01, 02, 03, 06 et 09 ont été attribués par délibération n° DEL032-13 du 25 mars 2013 et les lot s 04, 05, 07, 08 et 10 ont été déclaré infructueux.

Le 28 mars 2013, un nouvel avis d’appel public a été publié dans le journal L’Essor du BTP, ainsi que sur le profil acheteur de la mairie (plateforme de dématérialisation des marchés publics) pour les lots 04, 05, 07 et 08.

La date limite de remise des offres a été fixée au 16 avril 2013 à 12h00.

Quatre entreprises ont déposé une offre.

- Lot n° 5 : chauffage – ventilation – plomberie – sa nitaires

Entreprise CVSD – 38590 St Geoirs

Entreprise IDAC – 38160 St Marcellin

Entreprise LANSARD ENERGIE – 38320 Eybens

- Lot n° 7 : menuiserie intérieure

Entreprise Roland GIRAUD – 38420 Domène

Aucune offre n’a été remise pour les lots n° 4 et n° 8.Délibération n° DEL045-13.doc

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. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’analyse des offres a été effectuée par le groupement de maîtrise d’œuvre chargé de l’opération, BRES + MARIOLLE et Associés – Architecte mandataire / TEB – BET Fluides / BOIS CONSEIL – BET Charpente Bois / EBS – BET Fondations / Gros œuvre / COSEPS / SOCOTEC.

Après analyse de toutes les offres, réalisée au vu des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est :

Pour le lot 05 :

Entreprise CVSD – 38590 St Geoirs pour un montant de 36 059 € HT

Pour le lot 07 :

L’offre déposée est déclarée irrégulière.

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de l’autoriser à signer le marché correspondant au lot 05 et de procéder à sa mise au point en vue de sa notification

- de déclarer les lots 04, 05 et 07 infructueux

- de modifier la délibération n° DEL032-13 du 25 mar s 2013 pour le montant du lot 06 – électricité qui est de 50 315,13 € HT au lieu de 50 344,64 € HT

- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget 2013

Conclusions :

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 6 mai 2013.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI