Arrêté - Zones bleues

Documents similaires

Arrêté - arrete stationnement zone bleue

Arrêté - zone bleue gp

Arrêté - 2316 zone bleue les recollectines

Arrêté - 2523 zone bleue bonemine

Arrêté - arrete 53 2024 zone bleue

Arrêté - 386100 69131 zone bleue

Arrêté - 393 zone bleue centre ville d estaires

Arrêté - 2025.263 Stationnement zone bleue tampon

Arrêté - 2012.05.12 Zone Bleue Autorisation zone bleues dur

Acte Administratif - AM12 Arreté zone bleue St Marcel tampon

Arrêté - Zones bleues Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Arrêté - Zones bleues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.

_] Département du Nord

ns Vu le code de la route, notamment son article R417-3. rrondissement de Douai Ville d'ARLEUX - 59151

Vu le code pénal, notamment son article R610-5.

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la règlementation du stationnement sur une partie de la place du Monument, la rue Georges Lefebvre, une partie de la rue du Centre.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Ilest institué une zone bleue place du Monument, s'appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue (4 emplacements) et des panneaux règlementaires.

Règlementation du stationnement

- du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

- le samedi, dimanche et jours fériés de 9h00 à 12h00

Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 20 minutes à compter de son heure d'arrivée.

ARTICLE 2: lIlest institué une zone bleue rue Georges Lefebvre, s'appliquant aux stationnements situés sur le trottoir depuis la boucherie jusqu'à la pharmacie, puis sur les trottoirs de part et d'autre de la rue du numéro de voirie 12 au n°4, et du n°5 au n°3, matérialisée au sol par une peinture bleue et des panneaux règlementaires.

Règlementation du stationnement

- du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

- le samedi, dimanche et jours fériés de 9h00 à 12h00

Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 90 minutes à compter de son heure d'arrivée.

ARTICLE 3: ll est institué une zone bleue rue du Centre, s'appliquant aux stationnements situés sur le trottoir depuis le numéro de voirie 4 jusqu'au n°7, matérialisée au sol par une peinture bleue et des panneaux règlementaires.

Règlementation du stationnement

- du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

- le samedi, dimanche et jours fériés de 9h00 à 12h00

Il'est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 90 minutes à compter de son heure d'arrivée.

es

Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -

Mairie d'ARLEUX - CDENOYELLE - aré2b72247v.arleux.ir Page 1 sur 2ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARTICLE 9:

Dans la zone indiquée à l'article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle, de type européen, de la durée de stationnement. Ce disque doit être apposé sur la face interne du pare brise du véhicule en stationnement ou, s'il n'en dispose pas, à un endroit apparant convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette notification puisse être vu distinctement par un observateur placé devant le véhicule.

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui- ci des indications d'horaires inexcates ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points du stationnement et la brieveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dés la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux. Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2651-15 du 1er septembre 2015 et n°2356-13 du 6 novembre 2013.

Ampliation transmise à:

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Arleux. - Monsieur le Sous Préfet de Douai.

- Affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre.

Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Mairie d'ARLEUX - CDENOYELLE - arrêté 2972-17. Page 2 sur 2