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Arrêté - 393 zone bleue centre ville d estaires
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 393 zone bleue centre ville d estaires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500272 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30583/0
1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK Zone bleue centre-ville d'Estaires
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500272 - 395 -
ZONE BLEUE CENTRE-VILLE D'ESTAIRES
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 417-3, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1503 du 19 octobre
2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
Vu l'arrêté du 29 février 1960 relatif aux caractéristiques et modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment le titre 1er,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions
d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et
excessifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation,
Considérant que celle consistant à entraîner une plus rapide rotation des véhicules en stationnement en instituant une
zone à stationnement limité dite « zone bleue » répond à une nécessité d'ordre public,
ARRETE
Arti 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° AR 202300131 du 25 juillet 2023.
Article 2
A compter de la publication du présent arrêté et de l'implantation de la signalisation correspondante, des zones de
stationnements sont mises en place sur les voies et parkings suivants:
+ Parking Place Foch et ses pourtours,
+ Rue Émile Roche
° Rue du Président Kennedy ( au droit de la rue des récollets)
+ Rue du Général De Gaulle { entre l'Hôtel de ville jusqu'à la Place Saint Vaast )
Article 3
Le stationnement dans les voies et parkings énumérés ci-dessus est réglementé comme suit:
La durée de stationnement est fixée à 1h30 sur les plages horaires suivantes : - du mardi au samedi de 9h à 12h
- du mardi au vendredi de 14h00 à 19h00
Sauf les jours fériés
Article 4
Il est interdit de se stationner sur les emplacements non délimités par le marquage.
Article 5
29/12/2025, 13:36 Arrêté n° AR202500272 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30583/0
Un disque de stationnement européen conforme au décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif à la durée de
stationnement, devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule à la vue du public
Ce disque fait apparaitre l'heure d'arrivée
Article 6
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de
modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée
sur le second, apparaitrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la réglementation du stationnement.
Article 7
La mise en place de la signalisation par la pose de panneaux prescription zonale B6B3 et panonceaux M9z avec horaires
en entrée et B50c en sortie sera effectuée par les services techniques.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Ces dispositifs ne concernent pas les véhicules de sécurité , de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de
leurs interventions.
Article 10
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 11
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, la responsable du poste de
Police Municipale, le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 29/12/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
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