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Arrêté - arrete stationnement zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°124/2015
sur
l'Escaut
—
CREATION
D’UNE
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
EN
ZONE
BLEUE
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay-sur-l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
les
difficultés
de
stationnement
aux
abords
des
commerces
de
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l'accès
aux
commerces
et la
fluidité
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
stationnant
par
une
limitation
de
la
durée
maximum
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
réglementé
par
une
zone
bleue
rue
Jean
Jaurès
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ces
secteurs
délimités
en
bleu
seront
implantés
dans
les
deux
sens
de
la rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2
: Les
plages
horaires
du
stationnement
réglementé
sont
les
suivantes
:
>
Du
lundi
au
samedi
de
8h00
à
12h00
et de
14
h
00
à 19h00
>
La
durée
du
stationnement
est limitée
à 30
minutes.
ARTICLE
3
: Tout
automobiliste
en
stationnement
dans
la
zone
bleue
doit
apposer
un
disque
de
contrôle
conforme
au
modèle
type
« zone
bleue
»
derrière
le
pare-brise
de
son
véhicule,
de
manière
visible
du
trottoir.
Le
disque
doit
mentionner
l'heure
d’arrivée
du
véhicule.
ARTICLE
4
: La
réglementation
de
la zone
bleue
mentionnée
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d'une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
techniques
municipaux.
Des
marquages
au
sol
délimiteront
les
emplacements
et seront
peint
en
bleu.
ARTICLE 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires
suivant
l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route.
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.265.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Verte,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
13
Août
2015
Pour
le Maire
empêché
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
—-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.60
&
policemunicipale
@bruaysurescaut.fr