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Arrêté - 2025.263 Stationnement zone bleue tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.263 Stationnement zone bleue tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
STATIONNEMENT
EN
ZONE
BLEUE
Dépose-minute,
30
minutes,
1h30
et bornes
de
recharge
Seclins
N°2025_263 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.417-1
à
R.417-3
relatifs
à
la
réglementation
du
stationnement
;
Vu
l'article
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
au
maire
le
pouvoir
de
réglementer
l'usage
des
voies
publiques
et
des
espaces
publics
à des
fins
de
sécurité
et
d'ordre
public
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
1977
relatif
au
stationnement
en
zone
bleue,
modifié
par
le
décret
n°2007-1695
du
29
novembre
2007
;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
stationnement
pour
favoriser
la
rotation
des
véhicules,
lutter
contre
l'occupation
prolongée
des
places
à forte
demande,
et
permettre
un
meilleur
accès
aux
commerces,
services
publics,
équipements
urbains
et
habitants
du
centre-ville
;
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
dispositions
contraires
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
ayant
le
même
objet
;
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
le stationnement
sur
les
emplacements
en
zone
bleue
(à
durée
limitée)
situés
sur
le territoire
communal.
Article 2
:
Sont
concernés
les
emplacements
suivants
:
2.1
Zones
de
stationnement
limité
à 30
minutes
:
+
Parking
au
croisement
de
la
rue
de
Burgault
et
de
l'avenue
de
la
Cartonnerie
(à
proximité
de
la
Résidence
Simone
Veil)
- 5
places
de
stationnement
sur
les
18
présentes
dans
le parking
(au
fond
du
parking
à côté
des
2 places
PMR)
Rue
des
Comtesses
de
Flandre
- 2 places
de
stationnement
16,
rue
Fénelon
- 2
piaces
de
stationnement
Place
Paul
Eluard
(en
face
des
3
places
PMR)
- 2 places
de
stationnement
Rue
Roger
Bouvry
(à
proximité
de
la
place
Paul
Eluard;
de
part
et
d'autre
de
la
rue -
13
places
de
stationnement 9,
rue
Roger
Bouvry
- 1
place
de
stationnement
(en
remplacement
d'1
place
PMR
déplacée
sur
la
place
Paul
Eluard)
36,
rue
Roger
Bouvry
- 3
piaces
de
stationnement
57
et
57 ter, rue
Roger
Bouvry
- 2 places
de
stationnement
Du
74
au
80,
rue
Roger
Bouvry
- 5 places
de
stationnement
92,
rue
Roger
Bouvry
- 2
places
de
stationnement
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
1
{
JUIL.
205
Page
1
sur
3
Et de la publication
le :
4
(]
JUIL.
2025
ID
: 059-215905605-20250704-A2025_263-AR
FT Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
PÔLE
P
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250704-A2025_263-AR
CT
OIENRVIGES
EURE
15
et
17,
boulevard
Joseph
Hentgès
(en
face
de
la
Collégiale)
- 3
places
de
stationnement
4,
6
et
8,
rue
Jean
Jaurès
- 2
places
de
stationnement
Du
11
au
15,
rue
Jean
Jaurès
- 6
places
de
stationnement
2,
rue
du
14
Juillet
- 2
places
de
stationnement
6, 8,
et
10,
rue
Sadi
Carnot
- 3
places
de
stationnement
13,
rue
Sadi
Carnot
- 1
place
de
stationnement
38,
40
et
42,
rue
Sadi
Carnot
-
3
places
de
stationnement
°
51,53
et
55,
rue
Sadi
Carnot
- 3
places
de
stationnement
e
Du
49
(dans
la
continuité
d'une
place
PMR)
au
51,
rue
Marx
Dormoy
-2
piaces
de
stationnement
e
20,
rue
Saint-Louis
- 2
places
de
stationnement
La
durée
maximale
de
stationnement
est
fixée
à 30
minutes
pour
tous
les
véhicules,
hors
emplacements
spécifiques
pour
personnes
handicapées,
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h30
sauf
les
jours
fériés.
2.2
Zones
de
stationnement
limité
à 1h30 :
e
Parking
de
la place
du
Général
de
Gaulle
(au
croisement
de
la rue
de
l'Abbé
Bonpain
et du
boulevard
Joseph
Hentgès
/ côté
banques)
- 23
places
de
stationnement
sur
les
25
présentes
dans
ie parking
°_
Parking
au
croisement
de
la
rue
Jean
Jaurès
et du
boulevard
Joseph
Hentgès
(côté
Collégiale)
- 29
places
de
stationnement
sur
les
31
présentes
dans
le
parking
e
Parking
de
la
place
Stalingrad
- 21
places
de
stationnement
sur
les
88
présentes
dans
le
parking
(linéaire
devant
les
banques)
*
Parking
de
la
place
Saint-Piat
- 6
places
de
stationnement
sur
les
11
présentes
dans
le
parking
(linéaire
devant
les
deux
établissements
donnant
sur
cette
place)
+
97,
impasse
Roger
Bouvry
- 3 places
de
stationnement
La
durée
maximale
de
stationnement
est
fixée
à
1h30
pour
tous
les
véhicules,
hors
emplacements
spécifiques
pour
personnes
handicapées,
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h30
sauf
les jours
fériés.
2.3
Zones
« dépose-minute
» (limitées
à 15
minutes)
:
e
Rue
Pierre
Semard
(face
au
quai
de
bus
de
la gare)
- 2 places
de
stationnement
La durée
maximale
de stationnement
est fixée à 15
minutes
pour
tous
les véhicules,
hors
emplacements
spécifiques
pour
personnes
handicapées.
2.4
Emplacements
réservés
à la recharge
des
véhicules
électriques
:
e
1,rue
Pierre
Semard
{à
proximité
de
l'entrée
de
la
Gare
SNCF)
- 3
bornes
de
recharge
e
16,
place
Stalingrad
(en
bordure
de
voierie)
- 3
bornes
de
recharge
°
En
face
du
13,
avenue
de
la
République
- 3 bornes
de
recharge
Ces
emplacements
sont
strictement
réservés
aux véhicules
électriques
ou
hybrides
en
charge
effective.
La
durée
maximale
de
stationnement
est
limitée
à
2h00,
avec
apposition
obligatoire
d'un
disque
de
stationnement.
,
Article
3 :
Chacun
des
véhicules
stationnant
dans
ces
zones
doit
être
muni
d’un
disque
de
stationnement
conforme
aux
normes
en
vigueur
(disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
en
zone
bleue),
indiquant
l'heure
exacte
de
l'arrivée.
Ce
disque
doit
être
placé
de
manière
visible
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Page
2 sur© Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
=
Publié le
POLE
P
nef
ID
: 059-215905605-20250704-A2025_263-AR
ET
SERVICES
TECTINIQUES
Article
4
:
Le
non-respect
des
règles
applicables
à
la
zone
bleue
-
notamment
l'absence
de
disque
de
stationnement
ou
le dépassement
de
la durée
autorisée
- constitue
une
infraction
prévue
à l’article R417-
3 du
Code
de
la
route
et est
passible
d'une
amende
forfaitaire
de
deuxième
classe
(35
€).
+
__L'apposition
de
deux
disques
de
stationnement
sur
un
même
véhicule;
+
La
modification
de
l'heure
sur
un
disque
de
stationnement
sans
déplacement
effectif
du
véhicule
;
+
L'absence
de
visibilité
du
disque
sur
le tableau
de
bord.
Un
disque
placé
sur
un
siège
ou
tout
autre
emplacement
non
visible
n'est
pas
pris
en
compte.
Article
5 :
La
zone
bleue
sera
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 6
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
< Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 04/07/2025
François-Xavier
C2
È
Congoi
dép
Vice-présidenfauxSpôrts
et à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
À
JUIL.
2075
Page
3 sur 3
Et de
la publication le
:
1
û
JUL.
25