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Déliberation - dirgen1611845945delib 20 12 14 03 dm2
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Juvignac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance,
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ID : 034-213401235-20201216-DELIB_20121408-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Date de la convocation : 4 décembre 2020
N° 20.12.14.03
L'an deux mille vingt et le quatorze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. DE
CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M.
N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT,
M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme DAMAIS
PROCURATIONS :
M. BOUSQUEL en faveur de M. ROESCH
M. BELHASSEN en faveur de Mme MERLET
Mme GUITARD en faveur de M. BELENUS
M. CASTELL en faveur de M. SAVY
M. LOPEZ en faveur de Mme MOURIES
M. GIORDAN en faveur de Mme HURLIN
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Finances communales
BUDGET 2020
DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe déléguée aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que le budget voté en avril est un document
prévisionnel. En cela, il est susceptible d'être modifié en cours d'année par des décisions modificatives
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(DM) ajustant les prévisions. Ces décisions modificatives, votées en Conseil Municipal autorisent le
Maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires ou à en modifier leur affectation.
Les décisions modificatives, tout comme le budget, doivent respecter le principe d'équilibre. Cela
implique que les recettes et les dépenses soient égales entre elles et sincères.
Cette année exceptionnelle induira un résultat comptable exceptionnel qui ne reflète pas le
fonctionnement régulier de la Ville.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement nécessite des ajustements sur les chapitres suivants :
Dépenses
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » plus communément appelé « Budget des services » :
une diminution de 200 000 € répartie entre différents postes de dépenses, due en majeure partie à
des dépenses non réalisées suite à la crise sanitaire. Cette diminution porte essentiellement sur les
événements culturels qui n’ont pas pu se tenir ainsi que sur les dépenses relatives aux écoles (sorties
scolaires annulées par exemple).
Le chapitre 012 « Masse salariale » : une diminution de 181 825 € s’expliquant par :
e Le décalage de recrutements prévus dans le courant de l’année 2020 (chargé de mission
mobilité, manager du commerce)
e L’annulation des événements culturels et festifs qui n’a pas généré les heures supplémentaires
qui avaient été prévues (Estivales, Fête citoyenne...)
e L’unique tour des élections municipales n'a pas généré les heures supplémentaires
initialement prévues pour le 2" tour (environ 19 000 €).
Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : une augmentation de 30 000 € relative à la transaction à
signer avec la société ENERGYS d’un montant de 39 401 €, en sachant que des crédits sont encore
disponibles sur ce chapitre.
Une délibération à cette affaire est votée au présent conseil.
Recettes
Le chapitre 70 « Produits des services » : une diminution de 100 000 € conséquente à la baisse des
redevances perçues par certains services publics tarifés (la crèche, les accueils périscolaires, le centre
de loisirs..). En revanche, certaines activités n’ont pas été impactées par la crise sanitaire comme
l’école de musique dont le service a pu se poursuivre en mettant en place des cours en distanciel.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » : une augmentation globale de 135 000 € qui s'explique par
l'augmentation de 200 000 € de la perception des droits de mutation. Les droits de mutation sont les
impôts générés par la vente d’un bien immobilier.
Par ailleurs, sur ce même chapitre, intervient une diminution de 65 000 € sur la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE), cette recette étant ramenée à 0 suite à son exceptionnelle exonération à
100% votée lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 afin de soutenir et d'accompagner les entreprises et les commerces.
Des augmentations non significatives s’opèrent, les recettes perçues étant plus élevées que la
prévision budgétaire, notamment :
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Affiché le 21/12/2020 Sec ID : 034-213401235-20201216-DELIB_20121403-DE e Remboursement sur rémunération de personnel: + 8260 Æ€, correspondant au
remboursement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières pour
les agents contractuels en arrêt maladie, leur salaire étant maintenu.
e Autres attributions et participations: + 5 140 €, s’expliquant par la perception de
compensations financières émanant de l’Académie pour la mise en place de service minimum
lors des grèves des enseignants.
e Produits exceptionnels divers : + 3 150 €, s’expliquant par des remboursements de sinistres par
les assureurs de la Ville.
Recettes d’ordre
12 398 € ont été budgétés pour neutraliser les dépenses relatives aux travaux d'investissement en
régie.
Section d'investissement
Dépenses
La modification principale intervient au niveau de l’opération 199 « Construction de l’école Maurice
Béjart » pour laquelle il convient de retirer 913 692 € dû à un décalage de calendrier.
Les 2 autres modifications significatives interviennent sur l’opération 201 « aménagement paysager
du parc Saint Hubert » pour laquelle des travaux complémentaires ont été étudiés suite à la réception
des travaux : + 114 000 €. Sur l'opération 176 « étude de définition urbaine Triangle d’or » il convient
de retirer 80 000 £ : si les études autour de la redéfinition du Triangle d’or est un projet toujours
d'actualité, sa temporalité en est modifiée.
Concernant les autres mouvements, il s’agit de modifications mineures qui s’équilibrent au sein de la
section.
Dépenses d’ordre
Comme cela a été mentionné au niveau des recettes de fonctionnement, 12 398 € ont été budgétés
afin d'intégrer les dépenses relatives aux travaux d'investissement en régie.
Recettes
L'emprunt d'équilibre est, comme son nom l'indique, nécessaire pour équilibrer le budget. Le besoin
d'emprunt est porté à 1,2 ME sur le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Par ailleurs, une diminution intervient au niveau de la perception du FCTVA de 120 000 £, la recette à
percevoir étant inférieure à nos prévisions. || s'avère que sur 2 années consécutives, les prévisions se
sont avérées trop optimistes. || convient donc à l’avenir de revoir le mode de calcul prévisionnel de
cette recette.
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Les différents mouvements, sont synthétisés dans le tableau ci-dessous puis détaillés par section :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif DM 1 DM 2 LE]
Dépenses de fonctionnement (a) 12 801 245,57 € 50 500,00 € -351 825,00 € 12 499 920,57 €
CAPOTE d'autofinancement - Virement à la section 3 732 827,43 € 25 500,00€ 415 773,00€ 412310043€
d'investissement (chap 023) (b)
TOTAL Dépenses de fonctonnement (a +b) 16 534 073,00 € 25 000,00 € 63 948,00 € 16 623 021,00 €
TOTAL Recettes de fonctionnement 16 534 073,00 € 25 000,00 € 63 948,00 € 16 623 021,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 16 534 073,00 €| 25 000,00 € 63 948,00 €| 16 623 021,00 €
Dépenses d'investissement 10 258 895,00
d'investissement (a) 6526 067,57
Virement de la section de fonctionnement (chapitre 3732827,43€
Recettes d'investissement (a +b) 10 258 895,00
157 500,00
183 000,00
-25 500,00 €
157 500,00
-842 294,00 9 574 101,00
-1 258 067,00 5 451 000,57
415 773,00 € 4123 100,43
-842 294,00 9 574 101,00
[roraL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 10 258 895,00 €| 157 500,00 €| -842 294,00€| 9574101,00€|
TOTAL DU BUDGET 2020 26 792 968,00 € 182 500,00 €
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-778 346,00 € 26 197 122,00 €
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Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 343 719,00 0,00 -200 000,00 2 143 719,00
6042 Achat de prestations de services 288 050,00 0,00 -50 000,00 238 050,00
60611 Eau et assainissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
60622 Carburants 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
60623 Alimentation 41 532,00 0,00 -15 000,00 26 532,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 558,00 0,00 0,00 2 558,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 43 665,00 0,00 0,00 43 665,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00 500,00
60636 Vêtements de travail 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
6064 Fournitures administratives 9 191,00 0,00 0,00 9 191,00
6065 Livres, disques... 12 250,00 0,00 0,00 12 250,00
6067 Fournitures scolaires 50 604,00 0,00 0,00 50 604,00
6068 Autres matières et fournitures 40 342,00 0,00 0,00 40 342,00
611 Contrats de prestations de services 88 448,00 0,00 -18 000,00 70 448,00
6132 Locations immobilières 36 514,00 0,00 0,00 36 514,00
6135 Locations mobilières 138 230,00 0,00 -15 250,00 122 980,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 900,00 0,00 0,00 8 900,00
61521 Entretien terrains 36 200,00 0,00 0,00 36 200,00
615221 Entretien bâtiments 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 12 700,00 0,00 0,00 12 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 -2 000,00 0,00
6156 Maintenance 161 066,00 0,00 0,00 161 066,00
6161 Multirisques 50 920,00 0,00 0,00 50 920,00
6162 Assurance dommage-construction 61 000,00 0,00 -9 000,00 52 000,00
6168 Primes d'assurances - autres 88 712,00 0,00 0,00 88 712,00
6182 Documentation générale et technique 3 538,00 0,00 0,00 3 538,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 738,00 0,00 0,00 34 738,00
6188 Autres frais divers 86 598,00 0,00 -15 000,00 71 598,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 0,00 -750,00 0,00
6226 Honoraires 70 450,00 0,00 -10 000,00 60 450,00
6228 Divers 10 378,00 0,00 0,00 10 378,00
6231 Annonces et insertions 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 96 081,00 0,00 -40 000,00 56 081,00
6236 Catalogues et imprimés 50 458,00 0,00 -15 000,00 35 458,00
6238 Frais divers de publicité 5 130,00 0,00 0,00 5 130,00
6247 Transports collectifs 22 526,00 0,00 -10 000,00 12 526,00
6251 Voyages et déplacements 250,00 0,00 0,00 250,00
6257 Réceptions 14 965,00 0,00 0,00 14 965,00
6261 Frais d'affranchissements 14 570,00 0,00 0,00 14 570,00
6262 Frais de télécommunications 29 950,00 0,00 0,00 29 950,00
627 Services bancaires et assimilées 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 902,00 0,00 0,00 15 902,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forets ) 4 250,00 0,00 0,00 4 250,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 341 000,00 0,00 0,00 341 000,00
6284 Redevances pour services rendus 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
63512 Taxes foncières 13 703,00 0,00 0,00 13 703,00
63513 Taxe sur les logements vacants 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
6353 Impôts indirects 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
Chapitre 012 Charges de per 1 6 781 825,00 0,00 -181 825,00 6 600 000,00
6331 Versement de transport 75 200,00 0,00 0,00 75 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 19 600,00 0,00 0,00 19 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 000 000,00 0,00 -181 825,00 2 818 175,00
64112 NBI,SFT, indemnité résidence 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 657 000,00 0,00 0,00 657 000,00
64131 Rémunération non titulaires 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
64138 Autres indemnités non titulaires 4 656,00 0,00 0,00 4 656,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 137,00 0,00 0,00 8 137,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 730 500,00 0,00 0,00 730 500,00
6453 cotisations aux caisses de retraites 903 472,00 : 0,00 0,00 903 472,00
6454 cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
6456 Versement au FNC du SFT 678,00 0,00 0,00 678,00
6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
6478 Autres charges diverses 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
6488 Autres charges h 7 082,00 0,00 0,00 7 082,00
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Chapitre 014 Atténuation de produits 1 116 259,00 -12 774,00 0,00 1 103 485,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 140 000,00 -12 774,00 0,00 127 226,00
739211 Attribution de compensation 976 259,00 0,00 0,00 976 259,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 378 755,00 63 274,00 0,00 442 029,00
6531 Indemnités 108 000,00 37 000,00 0,00 145 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 600,00 3 000,00 0,00 7 600,00
6534 Cotis.de sécurité sociale-part patron 9 981,00 3 000,00 0,00 12 981,00
6535 Formation des élus 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
6541 Créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Contribution organisme de regroupement 15 700,00 0,00 0,00 15 700,00
6558 Autres contributions obligatoires 43 470,00 0,00 0,00 43 470,00
657362 Subv.fonct. CCAS 92 000,00 20 274,00 0,00 112 274,00
6574 Subv.fonct.Associat*, personnes privée 87 000,00 . 0,00 0,00 87 000,00
65888 Autres 4,00 0,00 0,00 4,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 620 558,00 50 500,00 -381 825,00 10 289 233,00
Chapitre 66 Charges financières 576 200,00 0,00 0,00 576 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 588 000,00 0,00 0,00 588 000,00
66112 Intérêts-Rattachement des ICNE -11 800,00 0,00 0,00 -11 800,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 24 600,00 0,00 30 000,00 54 600,00
6714 Bourses et prix 600,00 0,00 0,00 600,00
673 Titres annulés (exercice antérieur) 9 000,00 . 0,00 0,00 9 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 30 000,00 45 000,00
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET PROVISIONS 600 800,00 0,00 30 000,00 630 800,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Lion 1 OR AIRE 11 221 358,00 50 500,00 -351 825,00 10 920 033,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 732 827,43 -25 500,00 415 773,00 4 123 100,43
Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 1579 887,57 0,00 0,00 1 579 887,57
6811 Dot.amort.et prov.Immos incorporelles 1579 887,57 0,00 0,00 1579 887,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 312 715,00 PERETNZ 415 773,00 5 702 988,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 534 073,00 25 000,00 63 948,00 16 623 021,00
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Chapitre 013
Fonctionnement
Atténuations de charges 36 009,00
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 034-213401235-20201216-DELIB_20121403-DE
ut mme = = ee’
8 260,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 36 009,00 0,00 8 260,00 44 269,00
6479 Remboursement autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 70 Produits services, d ine et 546 965,00 0,00 -100 000,00 446 965,00
7011 Ventes d'eau 58 000,00 0,00 -25 000,00 33 000,00
70311 Concessions cimetières 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
70312 Redevances funéraires 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 600,00 0,00 -10 600,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 0,00 -4 400,00 5 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 83 250,00 0,00 -10 000,00 73 250,00
70688 Autres prestations de service 15,00 0,00 0,00 15,00
70632 Redevances services à caractère loisirs 110 200,00 0,00 0,00 110 200,00
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 0,00 -50 000,00 150 000,00
7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 41 400,00 0,00 0,00 41 400,00
7083 Locations diverses 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
70878 Remb. Frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 0,00 0,00 500,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 10 835 713,00 0,00 135 000,00 ” 10 970 713,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 918 054,00 0,00 0,00 9 918 054,00
73223 Fonds de péréquation intercommunale 133 059,00 0,00 0,00 133 059,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 300 600,00 0,00 0,00 300 600,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 65 000,00 0,00 -65 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation h 400 000,00 0,00 L 200 000,00 600 000,00
7388 Autres taxes diverses (terrains constructibles, amendes de polices) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 74 Dotations et participations 2 152 282,00 0,00 5 140,00 ” 2 157 422,00
7411 Dotation forfaitaire 563 003,00 0,00 0,00 563 003,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 258 840,00 0,00 0,00 258 840,00
74127 Dotation nationale de péréquation 87 587,00 0,00 0,00 87 587,00
7473 Participation Départements 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
74741 Participation Communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00
7478 Participation Autres organismes 854 010,00 0,00 0,00 854 010,00
7482 Compensation perte taxe droits de mutation sur fonds de commerce 500,00 0,00 0,00 500,00
74834 Etat-Compensation.exonérat*, taxe foncière _ 25 436,00 : 0,00 0,00 25 436,00
____ 74835 Etat-Compensat”.exonérat* taxe d'habitation . L _.. 294 784,00 L : 0,00 : 0,00 294 784,00
7484 Dotation de recensement 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
7488 Autres attribut et participations 3 140,00 0,00 5 140,00 8 280,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 113 305,00 0,00 0,00 113 305,00
752 Revenus des immeubles 112 300,00 0,00 0,00 112 300,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 003,00 0,00 0,00 1 003,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 2,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13 684 274,00 0,00 48 400,00 13 732 674,00
Chapitre 76 Produits financiers 25,09 0,00 0,00 25,09
764 Revenus valeurs mobilières de placement 25,09 0,00 0,00 25,09
Chapitre 77 Produi pti I 0,00 25 000,00 3 150,00 28 150,00
7788 Produis exceptionnels divers 0,00 25 000,00 3 150,00 28 150,00
Chapitre 78 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES
TOTAL RECETTES REELLES
25,09
13 684 299
O
3 150,00
51 550,00
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00 12 398,00 722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 398,00 12 398,00 | Chapitre 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
CAPES ET ea
Total des recettes de fonctionnement cumulées
13 684 299,09
2 849 773,91
16 534 073,00
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
25 000,00
(1114)
25 000,00
12 398,00
PEER)
63 948,00 13 773 247,09
(eu L) 2 349 773,91
63 948,00 16 623 021,00
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 21/12/2020 re
ID : 034-213401235-20201216-DELIB_20121408-DE
AS
204 Subventions d'équipement versées 1122 1172 379,30
20421 Sub ions d'équipement aux personnes de droit privé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 0,00 0,00 1 122 379,30
138 Ecole Nelson Mandela 12 990,24 16 000,00 3 500,00 7 000,00 39 490,24
21312 Bâtiments scolaires 12 990, 24 0,00 0,00 7 000,00 19 990,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 000,00 3 500,00 0,00 19 500,00
156 Stratégie de revalorisation patrimoine 14 712,04 80 000,00 80 000,00 41 000,00 215 712,04
2031 Frais d'études 4 017,64 0,00 0,00 0,00 4 017,64
2135 fstolotions générales, agencements et 000 0,00 0,00 000 000
aménagements des constructions
2188 Autres immobilisations corporelles 10 694,40 80 000,00 80 000,00 41 000,00 211 694,40
158 Modernisation informatique des services 0,00 94 100,00 20 000,00 18 000,00 132 100,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 94 100,00 20 000,00 18 000,00 132 100,00
161 Jardins familiaux 661,41 12 000,00 0,00 0,00 12 661,41
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 245,65 0,00 0,00 0,00 245,65
2181 Installations générales, agencements et 000 000 0,00 000 000
aménagements divers
2188 Autres immobilisations corporelles 415,76 12 000,00 0,00 0,00 12 415,76
164 Offre de service funéraire 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
165 Vidéoprotection et fibre optique 0,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
2181 Hstalasons générales, agencements et 000 110 000,00 0,00 000 110 000,00
aménagements divers
166 Supports de communication 11 763,74 38 570,00 0,00 0,00 50 333,74
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 763,74 38 570,00 0,00 0,00 50 333,74
168 Travaux imprévus 23 323,08 45 000,00 20 000,00 0,00 88 323,08
2188 Autres immobilisations corporelles 23 323,08 45 000,00 20 000,00 0,00 88 323,08
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 Acquisitions imprévues 1095,42 40 000,00 20 000,00 0,00 61 095,42
2188 Autres immobilisations corporelles 1 095,42 40 000,00 20 000,00 0,00 61 095,42
170 Ré tion du Centre Technique Municipal 0,00 171 000,00 0,00 -41 000,00 130 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 171 000,00 0,00 -41 000,00 130 000,00
172 Création d'une signalétique commerciale (SIL) 54 673,82 0,00 0,00 0,00 54 673,82
2031 Frais d'études 1 168,42 0,00 0,00 0,00 1 168,42
2188 Autres immobilisations corporelles 53 505,40 0,00 0,00 0,00 53 505,40
174 Acquisition mobiler Nelson Mandela 220,15 0,00 0,00 0,00 220,15
2184 Mobilier 220,15 0,00 0,00 0,00 220,15
176 2. et définition des entrées de ville (Triangle 15 060,00 80 000,00 0,0 -80 000,00 15 060,00
2031 Frais d'études 15 060,00 80 000,00 0,00 -80 000,00 15 060,00
181 PRiaieen des défibrilateurs dans les lieux 7 560,00 0,00 0,00 8000,00 15 560,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 560,00 0,00 0,00 8 000,00 15 560,00
Audit et modernisation des équipements et
basé installations sportifs et culturels sue 2900000 ou 7e 710
2031 Frais d'études 4 377,60 0,00 0,00 0,00 4 377,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 ï 188 M des instruments de l'école de 0,00 3.000,00 0,00 0,00 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
194 Programme de transition énergétique exemplaire 8 400,00 15 000,00 0,00 0,00 23 400,00
2031 Frais d'études 8400,00 15 000,00 0,00 0,00 23 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 Manufacture 0,00 20 000,00 0,00 -8 000,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000, 00 0,00 -8 000,00 12 000,00
198 Rénovation de la Salle De Brunelis 422 159,00 128 370,00 0,00 0,00 550 529,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions en cours 422 159,00 128 370,00 0,00 0,00 550 529,00
199 Construction de la 4ème école 584 387,42 3 769 603,00 0,00 -913 692,00 3 440 298,42
2031 Frais d'études 23 857,43 0,00 0,00 0,00 23 857,43
21532 Réseaux d'assainissement 82 496,54 0,00 0,00 0,00 82 496,54
2313 Constructions en cours 478 033,45 3 769 603,00 0,00 -913 692,00 3 333 944,45
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
ut mme = = ee’
Affiché le 21/12/2020
ID : 034-213401235-20201216-DELIB 20121408-DE Aménagement paysager et récréatif du parc Saint
201 Hubert 911 634,22 112 709,00 40 000,00 114 000,00 1178 343,22
2031 Frais d'études 44 923,58 0,00 0,00 0,00 44 923,58
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 389,60 0,00 0,00 0,00 1 389,60
2188 Autres immobilisations corporelles 17 064,60 0,00 0,00 0,00 17 064,60
2313 Constructions en cours 848 256,44 112 709,00 40 000,00 114 000,00 1114 965,44
204 Création de l'allée des Arts 6 345,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00
2031 Frais d'études 6 345,00 0,00 0,00 0,00 6.345,00
206 Toutes écoles - Acquisitions et travaux divers 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
Création de vestiaires pour les agents de la Police 208 Nsidisle 70 969,76 3 376,00 0,00 0,00 74 345,76
2031 Frais d'études 4 572,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 645,65 0,00 0,00 0,00 17 645,65
2313 Constructions en cours 48 752,11 3 376,00 0,00 0,00 52 128,11
209 2. de redistribution des bureaux de l'Hôtel de 2949,80 0,00 0,00 0,00 2949,80
2031 Frais d'études 2 949,80 0,00 0,00 0,00 2 949,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Modernisation de l'Ecole de Musiq 6875,14 120 000,00 -110 000,00 0,00 16 875,14
2031 Frais d'études 6875,14 0,00 0,00 0,00 6875,14
2313 Constructions en cours 0,00 120 000,00 -110 000,00 0,00 10 000,00
212 Rénovation thermique des écoles Garrigues et 97 900,03 196 000,00 56 000,00 0,00 349 900,03
Fontcaude
2031 Frais d'études 2 820,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
2313 Constructions en cours 95 080,03 196 000,00 56 000,00 0,00 347 080,03
213 Parcours de Street Art 0,00 75 000,00 -25 000,00 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions en cours 0,00 75 000,00 -25 000,00 0,00 50 000,00
215 D t unique et risques professi l 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
216 DCVAE - Acquisiti 0,00 39 800,00 0,00 0,00 39 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 800,00 0,00 0,00 39 800,00
217 us Rénovation de la cour de la crèche le petit 0,00 12 000,00 3 000,00 0,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 000,00 3 000,00 0,00 15 000,00
218 Crèche / RAM - Acquisitions 0,00 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 258 057,87 6 557 007,30 157 500,00 -854 692,00 8 117 873,17
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Sub ions d'équip t 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1443 829,83 0,00 0,00 1 443 829,83
___ 1641 Emprunts en euros 0,00 1 426 720,00 0,00 0,00 1426 720,00
_ 1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 0,00 9 909,83 0,00 0,00 9 909,83
16878 Dettes-Autres organismes, particuliers 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
Chapitre 27 Autres i bilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 0,00 1 443 829,83 0,00 0,00 1 443 829,83
itre 020 enses imprévues 0,00 0,00 0,00
Chapitre 040
2188
L DEPENSES REELLES
Opération d'ordre entre sections
Autres immobilisations corporelles
Lo) 1 oo) ts
TOTAL GENERAL
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
2 258 057,87
8 000 837,13
4110
8 000 837,13
www.ville-juvignac.fr
157 500,00
-854 692,00 9561 703,00
12 398,00
12 398,00
12 398,00
9 574 101,00
exil) 12 398,00
-842 294,00 Chapitre
72
ventions d'investi
Investissement
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 034-213401235-20201216-DELIB 20121408-DE
0,00 0,00 70 237,14
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1322 Subventions non transférable Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subventions non transférable Départements 20 237,14 0,00 0,00 0,00 20 237,14
1328 Autres subventions d'équipement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 155 066,13 183 000,00 -1 138 066,13 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 155 066,13 183 000,00 -1 138 066,13 1 200 000,00
1675 Dettes afférentes au PPP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Autres dettes - Autres organismes (CAF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'équipement 20 237,14 2 205 066,13 183 000,00 -1 138 066,13 1270 237,14
Chapitre 10 Dotatii fonds divers et réserves 0,00 1 026 143,53 0,00 -120 000,87 906 142,66
10222 FCTVA 0,00 401 556,00 0,00 -120 000,87 281 555,13
10223 TLE 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1068 Excédents de foncti capitalisés 0,00 543 087,53 0,00 0,00 543 087,53
Chapitre 138 Autres sub i 168 583,25 0,00 0,00 0,00 168 583,25
1388 Autres fonds 168 583,25 0,00 0,00 0,00 168 583,25
Chapitre 024 Produits des ions d'i bilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières 168 583,25 1 026 143,53 0,00 -120 000,87 1074 725,91
TOTAL RECETTES REELLES 188 820,39 3 231 209,66 183 000,00 -1258 067,00 2 344 963,05 Chapitre 021 Vir de la section de foncti t 0,00 3732 827,43 -25 500,00 415 773,00 4 123 100,43
Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 1579 887,57 0,00 0,00 1 579 887,57 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 44 306,83 0,00 0,00 44 306,83
28041512 Bâtiments et installations 0,00 44 807,71 0,00 0,00 44 807,71
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 0,00 0,00 1122 379,30
28051 Concessions et droits similaires 0,00 14 370,60 0,00 0,00 14 370,60
28115 Terrains de gisement 0,00 9 810,00 0,00 0,00 9 810,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 612,00 0,00 0,00 612,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 242,82 0,00 0,00 1 242,82
281311 Hôtel de ville 0,00 136,91 0,00 0,00 136,91
281312 Bâtiments scolaires 0,00 24 638,30 0,00 0,00 24 638,30
281316 Equipements de cimetière 0,00 1 401,00 0,00 0,00 1 401,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 29 097,00 0,00 0,00 29 097,00
28135 Installations générales, agencements 0,00 2 240,50 0,00 0,00 2 240,50
281538 Autres réseaux 0,00 1 639,00 0,00 0,00 1639,00
28158 Autres installations, matériel et outillage 0,00 1 609,79 0,00 0,00 1 609,79
28181 Installations générales, aménagement divers 0,00 11 381,00 0,00 0,00 11 381,00
28182 Matériel de transport 0,00 7 830,00 0,00 0,00 7 830,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 356,38 0,00 0,00 16 356,38
28184 Mobilier 0,00 22 605,40 0,00 0,00 22 605,40
28188 Autres immobilisations corporelles 0,00 223 423,03 0,00 0,00 223 423,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
R00!1 Excédent d'investissement reporté
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
AVEC RESTES A RÉALISER N-1
188 820,39
IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
5 312 715,00
8 543 924,66
PAR
157 500,00 -842 294,00
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
1 526 149,95
9 574 101,00
D’APPROUVER les modifications de crédits décrits dans les tableaux ci-dessus, constituant la décision
modificative n°2 du budget primitif 2020 de la commune de JUVIGNAC.
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ee
ID : 034-213401235-20201216-DELIB_20121408-DE
Pour : 25
Contre :
Abstentions : 8 (Patricia WEBER, Régine VELAY, Philippe GALIBERT, Serge GROS, Youcef SEBBAK, Laura
GAGNE, Fabrice THIRY, Kadija BOULANGEAT, représentée)
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage,
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr