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Déliberation - enregistrement143135500114 12 08 02 approbation de la dm2
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement143135500114 12 08 02 approbation de la dm2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Date de la convocation : 2 décembre 2014
N° 14.12.08.02
L'an deux mille quatorze et le huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement.par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rappc s et adressée au moins cinq jours francs avant
la présente séance, s’est réu naire sous la Présidence de M. le Maire.
OUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M.
M PINETON. DE CHAMBRUN, GREPINET, ROQUES, GRAVIER,
mé CAMBON, M. ROESCH, Mme MERLET, M.
PRÉSENTS : MM SAV
BRAEMER, Mme THALY-BA
Mmes ROBERT, MOULA
LOPEZ, Mme VIGNERO
GOEPFERT.
PROCURATIONS :
ABSENTS :
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 APPROBATION DE LA DECISIUN MIOUIPILATIVE N €
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux Finances Maire, rapporteur, expose
aux membres de l’assemblée que le budget est prévisionnel. En cela, il est susceptible d’être
modifié en cours d'année par des décisions modificatives. Ces décisions modificatives sont des
délibérations du Conseil Municipal autorisant le Maire à effectuer des recettes ou des dépenses
complémentaires ou à en modifier leur affectation.
Les décisions modificatives, tout comme le budget, doivent respecter le principe d'équilibre. Cela
implique que les recettes et les dépenses soient égales entre elles et sincères.
L'adoption d’une décision modificative, la deuxième de cet exercice 2014 est aujourd’hui nécessaire
car certaines dépenses n’ont en effet pas été correctement estimées.
Manquent en effet :
Ÿ les crédits nécessaires au paiement des salaires de décembre des 224 collaborateurs de la commune,
Ÿ des crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement des services (EDF, affranchissement du courrier, télécommunication...) ;
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42—- Fax: 04 67 10 40 49 A
www.ville-juvignac.fr ÿ uv uv do
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER vuuu © oc
u
You encore des crédits pour financer les intérêts d'emprunt.
S'agissant du poste des Recettes, celui-ci est surestimé de près de 900 000 €.
Afin donc d’équilibrer la section de fonctionnement, il est indispensable de réduire les dépenses.
Cette réduction n’est opérable que sur le poste de dépenses devant permettre de financer, par
virement, la section d'investissement (poste estimé à 1 300 000 €).
Concrètement ce poste de dépenses est porté de 1 300 000 € à 16 151 €, pénalisant d'autant la
section d’Investissement.
Si la section de fonctionnement se trouve équilibrée grâce à « l’amputation » du virement prévu vers
la section d'investissement, cette dernière en est en revanche fortement pénalisée.
S'agissant de la section d'investissement, les recettes ont été largement surévaluées. Ainsi, ne
sauront pas recouvrés, d'ici la fin de l’exercice, près de :
Ÿ 1 100 000 € de cessions de terrains,
YŸ_ 800 000 € d'emprunt
Ÿ 1 300 000 € provenant de la section de fonctionnement.
Cela conduità un déséquilibre entre dépenses et recettes d'investissement estimé à 2 200 000 €.
Ce montant ramené aux recettes de fonctionnement (11 040 307€) fait apparaître un déficit de
l’ordre de 20%, ce qui conduirait le Préfet à saisir la Chambre Régionale des Comptes dès
transmission de cette délibération aux services du contrôle de légalité, le seuil réglementaire étant
en effet de 10%.
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eccce
o u uuuu vuuu uuuu à 7 de
8961686 € 7100992€ 1868798€
Ji [es = ci n an Le n Lo Pa _ KL [us = ue La 2 an Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
RTS
Section de fonctionnement
Budget {BP +
DUR
11936 588€ -H96 231 €
AE
Section de fonctionnement
Budget ET
art Section d'investissement
Budget (BP DM2
DEN Libellé
ChABINS PA OR SeS 1100214€ -1071214€ 29 000 € cessions a -
Chapitre 10 Dotations
CHASSEURS ame ie 119852 € d'investissement . :
Chapitre 16 Emprunts 3 400 000 € +2 100 000€ 5 500 000 €
Chapitre 040 Opération d'ordre 386524€ 29 001 € 415 525 €
entre sections
TOTAL 7 100 992 € RILETYAES 6735 621 € délibéré, adopte la proposition de Monsieur Grépinet à la majorité Le Conseil municipal, après avoir (une abstention). (quatre contre) et l'unanimité des suffrages exprimés
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication le