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Déliberation - DELIB 22.10.04.05 Decision Modificative 1 mise en
Déliberation - DELIB 22.12.05.09 DM2
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22.12.05.09 DM2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
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ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120509-DE VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 25 Novembre 2022
N° 22.12.05.09
L'an deux mille vingt-deux, le 5 du mois de Décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. DE CHAMBRUN, Mme
MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS , M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. LECOQ, M.
TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. GIORDAN, Mme GUITARD, M. LOPEZ, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de M. BELENUS
Mme MOURIES en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme VELAY en faveur de M. TALBOT
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Exécution du budget 2022
DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que le budget voté en avril 2022 est un document
prévisionnel. En cela, il est susceptible d'être modifié en cours d'année par des décisions modificatives
(DM) ajustant les prévisions. Ces décisions modificatives, votées en Conseil Municipal, autorisent le
Maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires ou à en modifier leur affectation.
Les décisions modificatives, tout comme le budget, doivent respecter le principe d'équilibre. Cela
implique que les recettes et les dépenses soient égales entre elles et sincères.
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Pour rappel le budget de la commune fait l’objet de plusieurs documents :
- Le budget primitif ; voté avant le 15 avril de chaque année
- Les décisions modificatives ; généralement deux (2) par an à JUVIGNAC
Le budget 2022 a fait l’objet d’une première décision modificative, voté en octobre 2022. Pour mémoire,
le montant de cette DM 1, s'élevait à 248 932,46 € dont :
- 71047 € de recettes de fonctionnement ayant fait l’objet d’un virement à la section
d'investissement ;
- 177 885,46 £ de recettes d'investissement
Il est proposé au conseil municipal d'adopter une seconde décision modificative du budget 2022 afin de
présenter d'ici la fin de l'exercice un budget au plus près de l’exécution budgétaire.
La DM 2 s'élève à 418 502.05 £, portant le montant total des deux décisions modificatives cumulées à
667 434.51 €, soit une évolution de 2 % du montant du budget par rapport au montant voté lors budget primitif 2022.
Cette situation démontre outre la qualité des prévisions réalisées, celle de l’exécution du budget.
Cette performance est corroborée par le score attribué à JUVIGNAC par les services de la DDFIP au titre
de l'indice de performance comptable. En effet, en 2021, JUVIGNAC atteint le score de 84,21 sur 100
quand l’objectif départemental est fixé à 81.
Ce score en évolution (+ 1,86 % par rapport à 2020) constitue une nouvelle illustration de la fiabilité et
de la sincérité des comptes votés et exécutés par la commune.
Les principaux mouvements de cette décision modificative n°2 du budget primitif 2022 se définissent
ainsi.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Le chapitre 011 « Budget des services » est abondé à hauteur de 130 000 £ sur les postes suivants :
e 60622 « Carburant » : + 12 000 €, afin de faire face à l'augmentation du prix du carburant ;
e 60632 « Fournitures de petit équipement » : + 53 000 €, les services techniques de la Ville
effectuant de plus en plus de travaux en régie, les achats de fournitures augmentent
mécaniquement.
e 6283 « Frais d'entretien des locaux » : + 65 000 €. La réouverture des deux crèches ainsi que le
déménagement de l’école de musique au sein de l’école Maurice Béjart ont entrainé des coûts
supplémentaires ;
Des menus ajustements sont effectués sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » à
hauteur de 4 071 €.
Le chapitre 66 « Charges financières » nécessite l'inscription de 7 000 € en 6615 « intérêts comptes
courants » qui comptabilise les intérêts des contrats de ligne de trésorerie. Ces frais étaient autrefois
imputés sur un autre chapitre. Ce correctif a été préconisé par le SGC METROPOLE.
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Enfin, il convient d'ajouter la somme de 15 000 € sur le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », pour
les dépenses induites par l'expertise judiciaire de l’école Nelson Mandela.
RECETTES
Trois principaux postes sont abondés afin de correspondre aux recettes réellement perçues :
e 6419 « Remboursement rémunération personnel » : + 94 000 €
e 7381 « Droits de mutation » : + 28 000 €
e 74124 « Dotation d’intercommunalité » : + 21 940 €
e 7788 « Produits exceptionnels divers » : + 34950 €
Recettes d’ordre
66 735.16 € ont été budgétés pour neutraliser les dépenses relatives aux travaux d'investissement en
régie.
FOCUS SUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN REGIE (TIR)
Les TIR sont des travaux réalisés par le personnel communal avec des matériaux achetés par la commune. Ces travaux doivent
réellement être de nature à augmenter la valeur patrimoniale des biens communaux.
Il convient de comptabiliser, pour ces travaux, l’ensemble du coût de production à savoir : matériel acquis ou loué et coût de la
main d’œuvre de notre personnel.
Tout au long de l’année, les frais sont imputés sur la section de fonctionnement en opération réelle c’est-à-dire donnant lieu à
des paiements. Ce n’est qu’en fin d'année que l’ensemble des frais sont rapatriés sur la section d'investissement en opération
d'ordre c’est-à-dire qu'il s’agit d’une écriture comptable qui génère un mouvement budgétaire mais sans pour autant générer de
décaissement en trésorerie.
L'intérêt majeur pour la commune est la possibilité de basculer des dépenses de fonctionnement sur la section d'investissement.
Par ailleurs, l'inscription de cette recette en section de fonctionnement augmente d'autant notre autofinancement.
L'autre enjeu consiste à récupérer de la TVA sur l’acquisition des matériaux.
Pour finir, la comptabilisation des travaux effectués en régie dans la section d'investissement permet d’avoir une image fidèle de
son patrimoine.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La présente décision modificative porte principalement sur des régularisations comptables.
Ainsi, 89 800 € sont inscrits en dépenses au chapitre 13 « Subventions d'équipement ». Il s’agit de la
régularisation comptable d’une subvention perçue par la CAF dans le cadre de la construction du groupe
scolaire Maurice BEJART.
Comme cela a été détaillé au niveau des recettes de fonctionnement, nous retrouvons également le
montant de 66 735.16 € qui a été budgété sur le chapitre 040 des opérations d’ordre afin d'intégrer les
dépenses relatives aux travaux d'investissement en régie.
Virement de la section de fonctionnement ou autofinancement
Enfin, au vu des recettes de fonctionnement ajoutées dans la présente DM, 8861589 €
d’autofinancement sont inscrits en recettes d'investissement ce qui explique la notion de « Virement de
la section de fonctionnement ».
Il convient de souligner que l’autofinancement total de ce budget 2022 dépasse les 2.4 M€.
Les différents mouvements, par section, sont repris ci-dessous :
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s
Fonctionnement
hapitre Libellé BudgetPrimitif2022 ‘re Total
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 787 478,00 0,00 130 000,00 2 917 478,00
6042 Achat de prestations de services 375 084,00 0,00 0,00 375 084,00
60611 Eau et assaini: 52 770,00 0,00 0,00 52 770,00
60612 Energie - Electricité 238 000,00 0,00 0,00 238 000,00
60622 Carburants 11 000,00 0,00 12 000,00 23 000,00
60623 Alimentation 82 975,00 0,00 0,00 82 975,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 019,00 0,00 0,00 23 019,00
60632 Fournitures de petit équipement 63 732,00 0,00 53 000,00 116 732,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
60636 Vêtements de travail 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00
6064 Fournitures administratives 9 813,00 0,00 0,00 9813,00
6065 Livres, disques. 15 560,00 0,00 0,00 15 560,00
6067 Fournitures scolaires 58 436,00 0,00 0,00 58 436,00
6068 Autres matières et fournitures 52 020,00 0,00 0,00 52 020,00
611 Contrats de prestations de services 73 658,00 0,00 0,00 73 658,00
6132 Locations immobilières 37 068,00 0,00 0,00 37 068,00
6135 Locations mobilières 142 000,00 0,00 0,00 142 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 900,00 0,00 0,00 8 900,00
61521 Entretien terrains 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
615221 Entretien bâtiments 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 208 858,00 0,00 0,00 208 858,00
6161 Multirisques 55 300,00 0,00 0,00 55 300,00
6168 Primes d'assurances - autres 93 500,00 0,00 0,00 93 500,00
6182 Documentation générale et technique 5 030,00 0,00 0,00 5 030,00
6184 Versements à des organismes de formation 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
6188 Autres frais divers 223 033,00 0,00 0,00 223 033,00
6226 Honoraires 73 950,00 0,00 0,00 73 950,00
6228 Divers 12 093,00 0,00 0,00 12 093,00
6231 Annonces et insertions 13 400,00 0,00 0,00 13 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 125 606,00 0,00 0,00 125 606,00
6236 Catalogues et imprimés 60 850,00 0,00 0,00 60 850,00
6238 Frais divers de publicité 5 130,00 0,00 0,00 5 130,00
6247 Transports collectifs 19 387,00 0,00 0,00 19 387,00
6251 Voyages et déplacements 1105,00 0,00 0,00 1 105,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 28 540,00 0,00 0,00 28 540,00
6261 Frais d'affranchissements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 31 420,00 0,00 0,00 31 420,00
627 Services bancaires et assimilées 7 327,00 0,00 0,00 7 327,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 380,00 0,00 0,00 15 380,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forets } 5 900,00 0,00 0,00 5 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 351 256,00 0,00 65 000,00 416 256,00
6284 Redevances pour services rendus 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
6288 Autres services extérieurs 13 420,00 0,00 0,00 13 420,00
63512 Taxes foncières 14 058,00 0,00 0,00 14 058,00
6353 Impôts indirects 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
Chapitre 012 Charges de personnel 7 807 950,00 0,00 0,00 7 807 950,00
6331 Versement de transport 81 500,00 0,00 0,00 81 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 230 000,00 0,00 0,00 3 230 000,00
64112 NBLSFT, indemnité résidence 129 000,00 0,00 0,00 129 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 663 000,00 0,00 0,00 663 000,00
64131 Rémunération non titulaires 1 465 500,00 0,00 0,00 1465 500,00
64138 Autres indemnités non titulaires 18 665,00 0,00 0,00 18 665,00
64171 Rémunérations des apprentis 37 320,00 0,00 0,00 37 320,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 941 045,00 0,00 0,00 941 045,00
6453 cotisations aux caisses de retraites 991 120,00 0,00 0,00 991 120,00
6454 cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 67 000,00 L 0,00 0,00 67 000,00
6456 Versement au FNC du SFT 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
6475 Médecine du travail 0 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6478 Autres charges diverses 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
6488 __ Autres charges = 20 000,00 0,00 .. 0,00 20 000,00
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Chapitre 014 Atténuation de produits 1 109 739,00 0,00 0,00 1 109 739,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 133 480,00 0,00 0,00 133 480,00
739211 Attribution de compensation 976 259,00 0,00 0,00 976 259,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 485 534,00 0,00 4 071,00 489 605,00
6531 Indemnités 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00
6533 Cotisations de retraite 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00
6534 Cotis.de sécurité sociale-part patron 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
6535 Formation des élus 16 340,00 0,00 0,00 16 340,00
6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 1165,00 1 165,00
65548 Contribution organisme de regroupement 16 000,00 0,00 1 210,00 17 210,00
6558 Autres contributions obligatoires 48 124,00 0,00 1 696,00 49 820,00
657362 Subv.fonct. CCAS 108 668,00 0,00 0,00 108 668,00
6574 Subv.fonct.Associat®, personnes privée 91 397,00 0,00 0,00 91 397,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 12 190 701,00 0,00 134 071,00 12 324 772,00
Chapitre 66 Charges financières 605 440,00 0,00 7 000,00 612 440,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 610 600,00 0,00 0,00 610 600,00
66112 Intérêts-Rattachement des ICNE -5 160,00 0,00 0,00 -5 160,00
6615 Intérêts des comptes courants 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 886,00 0,00 15 000,00 45 886,00
6713 Secours et dots 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6714 Bourses et prix 600,00 0,00 0,00 600,00
673 Titres annulés (exercice antérieur) 286,00 0,00 0,00 286,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 15 000,00 35 000,00
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 661,80 0,00 0,00 661,80
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs ci 661,80 0,00 0,00 661,80
OTAL DEPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET PROVISION: 636 987,80 0,00 22 000,00 658 987,80
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 302 023,87 71 047,00 88 615,89 2 461 686,76
Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 2 004 322,33 0,00 2 004 322,33
ilisation: 2 004 322,33
TAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 134 035,00 71047,00 244686,89 17 449 768,89
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Chapitre 013 Atténuations de charges 80 000,00 0,00 94 000,00 174 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 94 000,00 174 000,00
Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 553 005,00 0,00 0,00 553 005,00 7011 Ventes d'eau 68 100,00 0,00 0,00 68 100,00
70311 Concessions cimetières 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publiq 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 62 300,00 0,00 0,00 62 300,00
70632 Redevances services à caractère loisirs 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
7066 Redevances services à caractère social 210 500,00 0,00 0,00 210 500,00
7067 Redev. Services périscolaires et 48 600,00 0,00 0,00 48 600,00
70688 Autres prestations de service 5,00 0,00 0,00 5,00
7083 Locations diverses 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
7088 Produits activités annexes (ab ) 400,00 0,00 0,00 400,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 12 180 560,00 34 518,00 28 000,00 12 243 078,00
73111 Impôts directs locaux 11 038 998,00 42 669,00 0,00 11 081 667,00
73223 Fonds de péréquation interc L 153 991,00 -8 612,00 0,00 145 379,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 891,00 461,00 0,00 21 352,00
7351 Taxe sur l'électricité 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 76 680,00 0,00 0,00 76 680,00
7381 Taxes additi Îles droits de mutation 650 000,00 0,00 28 000,00 678 000,00
Chapitre 74 Dotations et participations 1 982 762,00 30 700,92 21 001,77 2 034 464,69
7411 Dotation forfaitaire 551 093,00 14,00 0,00 551 107,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 282 210,00 9 926,00 0,00 292 136,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 21 940,68 21 940,68
74127 Dotation nationale de péréquation 105 104,00 21 021,00 0,00 126 125,00
744 FCTVA 4 397,00 -914,08 -938,91 2 544,01
7472 Participation Régions 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participation Départements 47 470,00 0,00 0,00 47 470,00
74741 Participation Communes du GFP 4 656,00 0,00 0,00 4 656,00
74751 Participation GFP de rattachement 16 000,00 654,00 0,00 16 654,00
7478 Participation Autres organismes 887 960,00 0,00 0,00 887 960,00
7482 Comp ion perte taxe droits de mut sur fonds de commerce 500,00 0,00 0,00 500,00
74834 Etat-Compensation.exonérat®, taxe foncière 62 682,00 0,00 0,00 62 682,00
74835 Etat-Compensat®.exonérat® taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 060,00 0,00 0,00 2 060,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
7488 Autres attribut” et participations 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 137 992,00 0,00 0,00 137 992,00
752 Revenus des immeubles 136 940,00 0,00 0,00 136 940,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 2,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 934 319,00 65 218,92 143 001,77 15 142 539,69
Chapitre 76 Produits financiers 19,74 0,00 0,00 19,74
764 Revenus valeurs mobilières de placement 19,74 0,00 0,00 19,74
Chapitre 77 Produits excepti l 11 109,00 0,00 34 949,96 46 058,96
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 109,00 0,00 0,00 1 109,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 34 949,96 44 949,96
TOTAL RECETTES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES 11 128,74 46 078,70 ee F3
h
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 1122 379,30 0,00 66 735,16 1 189 114,46
722 bili: corporelles 0,00 0,00 66 735,16 66 735,16
7768
ba AE |:
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMEN
R 002 Résultat reporté
Total des recettes de fonctionnement cumulées
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement vers Ç = 7
1 122 379,30
PERTE E
OL
UTC TS
17134 035,00
www.ville-juvignac.fr
EPA RC 71
EPL
71047,00
0,00
244 686,89
(UT
244 686,89
1122 379,30
16377 732,85
1 072 036,04
17 449 768,89
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120509-DE Sue
Restes à Montant inécrit Décision Décision Total
Opérations libellé réaliser Modificative Modificative au BP 2022 à a BP + RAR
: N-1 n°1 n°2
204 Subventions d'équip 1t versées 0,00 1 122 379,30 0,00 0,00 1 122 379,30
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1 122 379,30 0,00 0,00 1122 379,30
138 Ecole Nelson Mandela 0,00 95 000,00 30 000,00 0,00 125 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 95 000,00 30 000,00 0,00 125 000,00
156 ise à niveau du patrimoine « I 13 776,88 193 000,00 30 000,00 0,00 236 776,88
2031 Frais d'études 7 366,78 0,00 0,00 0,00 7 366,78
2188 Autres immobilisations corporelles 6410,10 193 000,00 30 000,00 0,00 229 410,10
157 Restructuration Hôtel des Postes - Accueil CNAREP 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
2031 Frais d'études 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
158 Modernisation informatique des services 3 919,58 86 700,00 80 000,00 0,00 170 619,58
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 919,58 0,00 0,00 0,00 3 919,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 86 700,00 80 000,00 0,00 166 700,00
161 Jardins partagés 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
162 PPI MÉs en Ac bite des postes de travail des 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00
services municipaux
2184 Mobilier 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00
Aménagement de la cour et du Hall de la
5 Médiathèque Théodore Monod 50 nue se 12 nn 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
164 Requalification du cimetière municipal de Juvignac 0,00 15 000,00 20 000,00 0,00 35 000,00
2031 Frais d'études 0,00 15 000,00 20 000,00 0,00 35 000,00
165 Vidéoprotection 17 490,00 250 000,00 0,00 0,00 267 490,00
2031 Frais d'études 17 490,00 0,00 0,00 0,00 17 490,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
166 PPI GIMEE banque diimases, acquiition et 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
fabrication de mobilier de communication
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
168 Travaux imprévus 9 629,26 40 000,00 0,00 0,00 49 629,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 629,26 40 000,00 0,00 0,00 49 629,26
169 Acquisitions imprévues 4 696,06 40 000,00 0,00 0,00 44 696,06
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 496,11 0,00 0,00 0,00 4 496,11
2188 Autres immobilisations corporelles 199,95 40 000,00 0,00 0,00 40 199,95
171 Réserve foncière 0,00 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00
172 Signalétique commerciale - RIS et SIL 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2152 installations de voirie 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
173 PPI Equipement Restauration scolaire 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
174 PPI Equipement périscolaire et extrascolaire 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
176 Eunee HrDaInEs de définition - réinvestissement et 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
mutation du triangle d'or
2031 Frais d'études 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
178 Modernisation des aires de jeux 15 888,00 40 000,00 0,00 0,00 55 888,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 888,00 40 000,00 0,00 0,00 55 888,00
179 Juvignac à 30 km/h - Déploiement 4 radars 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
180 PPI Equipement police Municipale 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
182 Complexe sportif 10 500,00 200 000,00 0,00 0,00 210 500,00
2031 Frais d'études 10 500,00 200 000,00 0,00 0,00 210 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 PPI Dipostt de subvention qe murs de cloture non 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
enduits donnant sur le domaine public
20422 Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
187 PPI Accessibilité commerces de la commune 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00
194 Parc urbain, paysager et ludique de la Fontaine de 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Courpouyran
2031 Frais d'études 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
197 Réamé it urbain à proximité de Brunélis 0,00 430 000,00 -430 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 430 000,00 -430 000,00 0,00 0,00
198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN 38 489,32 14 400,00 16 000,00 0,00 68 889,32
2031 Frais d'études 13 073,32 14 400,00 16 000,00 0,00 43 473,32
2313 Constructions en cours 25 416,00 0,00 0,00 0,00 25 416,00
199 Ecole Maurice Béjart 1 114 462,72 500 000,00 0,00 0,00 1 614 462,72
L 2031 Frais d'études 1 004,40 0,00 0,00 0,00 1 004,40
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 209,37 0,00 0,00 0,00 6 209,37
L 2184 Mobilier 256 734,00 0,00 0,00 0,00 256 734,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 123,07 500 000,00 0,00 0,00 536 123,07
2313 Constructions en cours 814 391,88 0,00 0,00 ... 000 814 391,88
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
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ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120509-DE
Aménagement d'un parking perméable à proximité
201 du Parc St Hubert 16 580,10 0,00 0,00 0,00 16 580,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 472,60 0,00 0,00 0,00 11 472,60
2313 Constructions en cours 5 107,50 0,00 0,00 0,00 5 107,50
206 PPI Soutien à l'équipement des écoles 2 003,18 47 823,00 0,00 0,00 49 826,18
2184 Mobilier 2 003,18 0,00 0,00 0,00 2 003,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 823,00 0,00 0,00 47 823,00
210 ion des accès de la Place du Soleil 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
au Ecole de Musique et de théâtre Nadia et Lili 32 627,76 370 000,00 430 000,00 0,00 832 627,76 Boulanger
2031 Frais d'études 23 501,76 50 000,00 0,00 0,00 73 501,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 320 000,00 430 000,00 0,00 750 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9126,00 0,00 0,00 0,00 9 126,00
212 Rénovation thermique des écoles Garrigues et 5 028,20 0,00 0,00 0,00 5 028,20
Fontcaude
2188 Autres immobilisations corporelles 5 028,20 0,00 0,00 0,00 5 028,20
213 Rencontre des arts urbains 8 861,56 25 000,00 0,00 0,00 33 861,56
2188 Autres immobilisations corporelles 8 861,56 25 000,00 0,00 0,00 33 861,56
215 PPI Prévention des risques professi Î 2 579,86 5 500,00 0,00 0,00 8 079,86
2184 Mobilier 2579,86 0,00 0,00 0,00 2 579,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
217 Crèche le Petit Prince 534 724,26 255 000,00 0,00 0,00 789 724,26
2031 Frais d'études 37 235,52 0,00 0,00 0,00 37 235,52
2188 Autres immobilisations corporelles 6882,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
2313 Constructions en cours 490 606,74 255 000,00 0,00 0,00 745 606,74
218 Rénovation du chemin de desserte de la crèche 0,00 50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
219 Création de toilettes publiq 0,00 45 000,00 -45 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 -45 000,00 0,00 0,00
220 Véhicules flotte bil 4 410,00 0,00 0,00 0,00 4 410,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 410,00 0,00 0,00 0,00 4410,00
an Signalétique des bâtiments et carrefours giratoires 20 520,00 90 000,00 0,00 0,00 110 520,00 structurants de la commune
2031 Frais d'études 20 520,00 0,00 0,00 0,00 20 520,00
2152 Installations de voirie 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
222 ignalétique des giratoires structurants 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2031 Frais d'études 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
223 contrieution à l'aménagement qualitatif de la Place 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 du Soleil
2152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
224 Sauvegarde du pont Roman 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2135 Installations générales, agencement, aménagement 0,00 80 000,00 000 0,00 30 000,00
des constructions
225 PPI Acquisiti ériel 2 814,95 90 000,00 0,00 0,00 92 814,95
2184 Mobilier 179,95 0,00 0,00 0,00 179,95
2188 Autres immobilisations corporelles 2635,00 90 000,00 0,00 0,00 92 635,00
227 Construction salle de restauration du GS Fontcaude 0,00 0,00 0,00 17 280,00 17 280,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 280,00 17 280,00
228 Construire la Ville relationnelle 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
2031 Frais d'études 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 877 001,69 5 147 802,30 71 000,00 17 280,00 7 113 083,99
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 0,00 74 193,36 0,00 0,00 74 193,36
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de foncti capitalisés 0,00 74 193,36 0,00 0,00 74 193,36
Chapitre 13 bventions d'équip 0,00 0,00 0,00 89 800,00 89 800,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 89 800,00 89 800,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilé 0,00 1 656 650,00 0,00 0,00 1 656 650,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 630 560,00 0,00 0,00 1 630 560,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 0,00 9 910,00 0,00 0,00 9 910,00
16878 Dettes-Autres organismes, particuliers 0,00 16 180,00 0,00 0,00 16 180,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 0,00 1 730 843,36 0,00 89 800,00 1 820 643,36
0,00 514 792,69
F PTE à
sa L Se
Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections 0,00 1122 379,30 0,00 66 735,16 1 189 114,46
Neutralisations des amortissements des subventions 198 ,, . L 0,00 1 122 379,30 0,00 0,00 1122 379,30
d'équipement versées
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 66 735,16 66 735,16
Chapitre 041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 106 838,46 0,00 106 838,46
204421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 551,08 0,00 551,08
2128 Autres agencementset aménagements de terrains 0,00 0,00 15 912,00 0,00 15 912,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 3 070,20 0,00 3 070,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 092,00 0,00 1 092,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 38 956,36 0,00 38 956,36
2313 Constructions en cours 0,00 0,00 47 256,82 0,00 47 256,82
001 Déficit = LLC
TOTAL GENERAL 1877001,69 8515770,65 17788546 173815,16 15 303 685,62
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le Te
ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120509-DE Investissement :
Décision _ Décision. ee Montant inscrit Total
Chapitre : Libellé réalise Eos Modificative Modificative BE AR
. : : : à N:1 n°1 À n°2
Chapitre 13 Subventions d'investi 26 940,00 841 635,00 0,00 40484,00 909 059,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 430 025,00 0,00 -66 812,00 363 213,00
1322 Subventions non transférable Régions 0,00 0,00 0,00 107 296,00 107 296,00
1323 Subventions non transférable Départements 0,00 142 000,00 0,00 0,00 142 000,00
1328 Autres subventions d'équipement non transférables 26 940,00 269 610,00 0,00 0,00 296 550,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilé 5 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00
16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Autres dettes - Autres organismes (CAF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'équipement 5026 940,00 1 841 635,00 0,00 40 484,00 6 909 059,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 066 149,40 0,00 44 715,27 2 110 864,67
10222 FCTVA 0,00 608 196,05 0,00 -3 235,73 604 960,32
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 48 679,00 0,00 47 951,00 96 630,00
1068 Excédents de foncti t capitalisé 0,00 1 409 274,35 0,00 0,00 1 409 274,35
Chapitre 138 Autres sub ion 0,00 108 914,40 0,00 0,00 108 914,40
1388 Autres fonds 0,00 108 914,40 0,00 0,00 108 914,40
Chapitre 024 Produits des ions d'i bilisation 0,00 1 602 000,00 0,00 0,00 1 602 000,00
Recettes financières 0,00 3777 063,80 0,00 44 715,27 3 821 779,07
8 698, 0,00 2 302 023,87
71 047,00 88 615,89 2 461 686,76
Chapitre 021
Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 2 004 322,33 0,00 0,00 2 004 322,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 106 178,00 0,00 0,00 106 178,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 580,00 0,00 0,00 1 580,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1122 379,30 0,00 0,00 1122 379,30
28051 Concessions et droits similaires 0,00 39 474,32 0,00 0,00 39 474,32
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 419,65 0,00 0,00 419,65
281312 Bâtiments scolaires 0,00 35 528,31 0,00 0,00 35 528,31
281316 Equipements de cimetière 0,00 1127,00 0,00 0,00 1127,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 47 002,00 0,00 0,00 47 002,00
28135 Installations générales, agencements 0,00 18 964,00 0,00 0,00 18 964,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 340,00 0,00 0,00 340,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 893,00 0,00 0,00 2 893,00
281533 Réseaux câblés 0,00 3 888,00 0,00 0,00 3 888,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 654,00 0,00 0,00 654,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 849,60 0,00 0,00 2 849,60
28158 Autres installations, matériel et outillage 0,00 3 248,10 0,00 0,00 3 248,10
28181 Installations générales, aménagement divers 0,00 48 761,54 0,00 0,00 48 761,54
28182 Matériel de transport 0,00 7 964,00 0,00 0,00 7 964,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 331,18 0,00 0,00 96 331,18
28184 Mobilier 0,00 30 526,62 0,00 0,00 30 526,62
28188 Autres immobilisations corporelles 0,00 434 213,71 0,00 0,00 434 213,71
Chapitre 041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 106 838,46 0,00 106 838,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 57 536,40 0,00 57 536,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1494,16 0,00 1 494,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 551,08 0,00 551,08
238 Avances versées 0,00 0,00 47 256,82 0,00 47 256,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
OL TNT NE
5026940,00 9925 045,00 177885,46 173815,16 15 303 685,62
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www.ville-juvignac.fr IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER les modifications de crédits décrits dans les tableaux ci-dessus, constituant la décision
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
= = ee’
ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120509-DE
modificative n°2 du budget primitif 2022 de la commune de JUVIGNAC et résumées ci-dessous :
ON DE FO € ji » » OTA
Dépenses de fonctionnement * 17 134 035,00 € 71047,00 € 244 686,89 €| 17 449 768,89 €
Recettes de fonctionnement 17 134 035,00 € 71047,00 € 244 686,89 € 17 449 768,89 €
* DONT Capacité d'autofinancement - Virement à la section d'investissement (chapitre 023) 2 302 023,87 € 71047,00 € 88 615,89 € 2461 686,76 €
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2022 DM1 10]\" 12 TOTAL
Dépenses d'investissement 14 951 985,00 € 17788546 € 173 815,16 € 15 303 685,62 €
Recettes d'investissement * 14 51 985,00 € 177 885,46 € 173 815,16 € 15 303 685,62 €
* DONT virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 2 461 686,76 € 71047,00 € 88 615,89 € 2 461 686,76 €
TOTAL DU BUDGET 2022 | 32 086 020,00 € 248 932,46 €] 418 502,05 €| 32 753 454,51 el
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
2 x
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 23
Contre : 1 (M. Thiry)
Abstentions : 5 (Mme Velay, M. Galibert, M. Gros, M. Sebbak, M. Talbot)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
LE MAITS,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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