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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 25 11 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 25 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement,
nevers AGGLOMÉRATION
Délibérations
Conseil Communautaire du 25 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 001-DE
TT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous fa présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
par renvoi de l’article L.521 1-1 du même code.
Monsieur Laurent POMMIER est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt dinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2023
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès- verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2023 est soumis à l’approbation des conseillers communautaires.
Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2023 n'étant pas finalisé au moment de l'envoi du dossier du conseil communautaire du 25 novembre, son approbation est reportée au conseil communautaire du 16 décembre.
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2023.
Le Prési
Denis 7
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : 0 | /È Fever S Q Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE _23_11_25 003-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/1003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUILILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération à pris les décisions suivantes :
o 4x: : Montant prévus aux N° décision Date Objet BP 2023
DP/2023/271 | 05/09/2023 [Acquisition d'un copieur pour le service 234.16 € HT évènementiel [Cartouche Avenue] _ | Avenant n° 3 au marché "Etude de maîtrise d'œuvre a relative à la requalification de l’Entrée Sud de DP/2023/272 | 07/09/2023 1 n 2 800.00 € HT Nevers Agglomération {route de Lyon) [SAFEGE/CITADIA DESIGN]
Formation « TECH B2L, la sécurité autour du
DP/2023/273 11/09/2023 | véhicule hybride ou électrique » pour un agent du 910.00 € HT EE : service Garage [Daf Conseil] | Vente de la parcelle n° ZH 249, d’une superficie de
42 920m°, située sur le parc d'activités économiques DP/2023/274 11/09/2023 . 515 040.00 € HT de Varennes-Vauzelles/Garchizy, au profit de la
_| société NEXSON CORPORATION DP/2023/275 13/09/2023
DP/2023/276 13/09/2023
| [Société 2B2M]
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 003-DE
| Convention de mise à disposition de données issues
des fichiers fonciers auprès du CDHU dans le cadre
de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat et de Renouvellement Urbain de Nevers
Contrat de location de l'Espace Continental au
Château de la Vernée, dans le cadre des 20 ans de
Nevers Agglomération et des 15 ans du COS
DP/2023/277 NUMERO NON UTILISE
Mandat spécial dans le cadre du déplacement au
congrès national « AMORCE » à Toulon, du 18 au
A titre gratuit
| 650.00 € HT
DP/2023/278 12/09/2023 20 octobre 2023, pour trois agents de la
direction 153436 € TTC
L EIDD |
| Marché subséquent n° 4 «
Fourniture
DP/2023/279 12/09/2023 |d’ordinateurs de bureaux et d'ordinateurs
1 272.16 € HT
portables, et matériel associés » [KOESIO]
Formation « Formation préalable à l'armement -—
DP/2023/280 12/09/2023 |environnement juridique » pour un agent
de la 390.00 € TTC
| Police Municipale [CNFPT Dijon]
Tor ngl | 3/09/2023 Formation « FCO Marchandises » pour
un agent du 500.00 € TTC
service collecte [GAILLARD Formation]
=]
DP/2023/282 | 14/09/20 |
23 Modification de la régie de recettes pour le centre
aquatique d’Aquabalt (chèque Nièvre achat plaisir)
Sans incidence
budgétaire
| DPO2383 14/09/2023
| Modification de la régie de recettes pour le centre
aquatique d'Ilôt Corail (chèque Nièvre achat plaisir)
Sans incidence
budgétaire
-
DP/2023/284 14/09/2023
Avenant n° 2 au marché «« Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif
et construction d'une station d'épuration -
Saincaize-gare — Lot 2 : Station d'épuration » [OTV]
+ 10 861.10 € HT
Soit + 2.66 %
DP/2023/285 14/09/2023
Avenant n° 4 au marché «« Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif
et construction d'une station d'épuration -
Saincaize-gare — Lot | : Pose des réseaux EU et AEP
» [Groupement SADE/BBF Réseaux]
+ 27 488.92 € HT
Soit + 3.53 %
DP/2023/286 | 20/09/2023
Institution d’une régie de recettes auprès du service
Développement Economique pour la location des
espaces de l'INKUB et l'encaissement des frais
annexes y afférent
DP/2023/287 | 20/09/2023
Acquisition d'équipements téléphonique dans le
cadre du transfert des agents du service facturation
recouvrement de l'eau [Proxy Telecom]
Sans incidence
budgétaire
4 131.00 € HT |
DP/2023/288 19/09/2023
Marché subséquent n° 15 «Fourniture
d'ordinateurs de bureaux et d'ordinateurs
portables, et matériels associés » [KOESIO]
—— DP/2023/289 | 21/09/2023
Acquisition d'une application permettant la
transcription automatique de voix en SMS et
inversement via mobile, pour un agent
malentendant [RogerVoice]
DP/2023/290 | 21/09/2023
Contrat de cession pour l'organisation d’un
spectacle à la médiathèque de Garchizy dénommé
« Au coin du feu» dans le cadre du Contrat
Territoire Lecture [Compagnie
| Tyrnanog/SurMesures productions]
Domaines [Certilience] DP/2023/291
| 28/09/2023 Prestation d'accompagnement pour la migration
des
j————————————
17 254.00 € HT
800.00 € HT
633.00 €
Dont sub
50% DRAC BFC
5 225.00 € HT
1 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 003-DE
DP/2023/292 28/09/2023
Affermissement de la Tranche Optionnelle n°1|
« Assistance à la maîtrise d'ouvrage tout au long des |
études » de l'axe 2 de la mission — Marché
« Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique,
technique et financière de l'opération de rénovation
du centre des expositions à Nevers » [Stratorial
Finances/AREP/Landot Associés/Claude EAS]
19 050.00 € HT
DP/2023/293 28/09/2023
Attribution du marché «Fourniture et livraison
d'équipements mobiliers de bureau pour l'INKUB
AGORA BUSINESS — lot | : sièges » [AOC.D]
42 000.00 € HT
maximum annuel
DP/2023/294 28/09/2023
Attribution du marché « Fourniture et livraison
d'équipements mobiliers de bureau pour PINKUB
AGORA BUSINESS — lot 2 : tables » [AOC.D]
14 500.00 € HT
maximum annuel
DP/2023/295 28/09/2023
Attribution du marché «Fourniture et livraison
d'équipements mobiliers de bureau pour l'INKUB
AGORA BUSINESS — lot 3 : accessoires » [AOC.D]
17 000.00 € HT
maximum annuel
DP/2023/296 28/09/2023
Attribution du marché « Equipement audiovisuel de
l’amphithéâtre et de la salle du bureau
communautaire » [MANGANEELI TECHNOLOGY]
75 000.00 € HT
DP/2023/297 28/09/2023 Attribution du marché « Dévoiement du réseau fibre Centre des Expositions » [INEO] 52 536.00 € HT
DP/2023/298 28/09/2023
Prestation d'accompagnement pour le
reparamétrage de l'autocom et migration associée
[Proxy Telecom]
| 600.00 € HT
DP/2023/299 27/09/2023
Renouvellement de partenariat avec le Pôle
Véhicule du Futur et attribution d’une subvention -
année 2023
20 000.00 € HT
DP/2023/300 28/09/2023
Renouvellement d'adhésion à l'association
ADULLACT et versement de la cotisation annuelle
- année 2023
3 000.00 €
DP/2023/301 29/09/2023
Renouvellement des maintenances annuelles des
outils du service instruction des droits des sols
[OPERIS]
8 055.39 € HT
DP/2023/302 02/10/2023
Renouvellement du contrat d'abonnement de la
carte SIM multi-opérateurs du système d’alarme du
Café Charbon [Global Protection]
115.20 € HT
DP/2023/303 02/10/2023
Renouvellement du contrat d'abonnement de l'outil
de gestion des parcours et localisations en temps
réel des véhicules de la collecte [Mobil.inn]
2 800.00 € HT
DP/2023/304 10/10/2023 Renouvellement de l'abonnement de l’application de gestion des déchets [Suez] 11 000.00 € HT
DP/2023/305 04/10/2023
Attribution du marché « Mission de suivi et de
contrôle de délégations de service public relative à
l'usine de valorisation énergétique et à la déchèterie
pour professionnels » [ELCIMAI/ANDARTA]
214 000.00 € HT
DP/2023/306 05/10/2023
Avenant n° | au marché «Service Public
d’Assainissement Non Collectif: Entretien des
systèmes d'assainissement non collectif » [VEOLIA
EAU] — Prolongement du marché de 6 mois
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/307 06/10/2023
Convention d'utilisation du stand de tir Les
Carpeaux avec l'ASAV section de tir, pour les
agents de la Police Municipale Intercommunale
| 170.00 €/an
DP/2023/308 05/10/2023
Mandat spécial dans le cadre du déplacement aux
« Assises Franco-québécoises » à La Rochelle, du 23
au 24 octobre 2023, pour 2 élus
295.15 € TTC
DP/2023/309 05/10/2023
Mandat spécial pour participer au CES de Las Vegas
(USA) du 8 au 13 janvier 2024, pour 3 élus et |
agent
13 300 € TTC
Frais engagés à ce jour pour
le déplacement Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 003-DE
TT
Renouvellement du contrat de maintenance des
DP/2023/310 | 09/10/2023 |équipements audio et vidéo de lamphithéâtre de 2 710.00 € HT Nevers Agglomération [Manganelli]
Renouvellement du contrat de maintenance de
DE2923 00 COS l'outil de gestion inter-médiathèques [CR3B] EUISÉRSENR
Attribution du marché « Fourniture et installation
DP/2023/312 | 09/10/2023 |dUne solution radio privée 4G : logiciels, 21 000.00 € HT applications et matériel (hors abonnement) » [SRTC] Contrat de cession pour l’organisation d’un
spectacle à la médiathèque Jean Jaurès — Nevers, 380.00 €
DP/2023/313 | 09/10/2023 |dénommé « Magic Ballon» dans le cadre du Dont sub | Contrat Territoire Lecture [Florent 50% DRAC BFC Daron/SurMesures spectacles]
Candidature à l'appel à projets auprès de Citéo
DP/2023/314 | 24/10/2023 | Collecte 2023: Mesures d'accompagnement à Sans incidence l'optimisation de la collecte des emballages budgétaire
| ménagers et des papiers graphiques »
| Avenant n° 3 à la convention de financement des | travaux de fiabilisation des digues domaniales — Sans incidence DP/2023/315 10000083 Nouvel échéancier des versements de fonds de budgétaire concours
Mécénat SOCOTEC pour l'organisation des Don numéraire DP2023/316 | 31/1020 | de Pétanque 2023 | 000.00 € HT
Attribution du marché subséquent « Accord-cadre
multi attributaires pour la requalification de l'Entrée DP/2023/317 17/10/2023 Sud de Nevers Agglomération — Lot 1 : VRD » 736 480.24 € HT
[COLAS NORD EST]
7 038 000.00 € HT
Dont sub
DETR_2 000 000 €
Etat_| 000 000 €
Région BFC_500 000 €
Demandes de subventions pour le projet de DREAL BFC_400 000 €
DP/2023/318 19/10/2023 |requalification de l'entrée sud de Nevers CD58_ 500 000 € Agglomération pour la période 2023-2026 FEDER_980 400 € Challuy_100 000 €
Sermoise_100 000 €
Nevers_50 000 €
Autofinancement :
1 407 600 €
Convention d'accueil de collaborateur occasionnel
DP/2023/319 | 31/10/2023 |pour une prestation musicale (piano) lors de la 500.00 € soirée de Gala du SIViM 2023 [Jacky DELANCE]
_ Attribution du marché « Audit énergétique du
DP/2023/320 | 23/10/2023 | patrimoine tertiaire de l’Agglomération de Nevers » 39 970.00 € HT [Société Building Systems Energies]
| lAttribution du marché subséquent n° 16 | DP/2023/32] 26/10/2023 |* Fourniture d'ordinateurs de bureaux et 677775€ HT d'ordinateurs portables, et matériels associés » °
| [Société KOESIO]
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
[N° délibération Date Objet | Montant Attribution d’une subvention dans le domaine
DE/BC/2023/11/15/002 | 15/11/2023 | SP°'"t# de soutien aux manifestations sportives 4 500.00 € d'intérêt communautaire [Académie de Boxe Citoyenne de Nevers] in Publié le
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 003-DE
DE/BC/2023/1 1/15/003 15/11/2023
Attribution de subventions — Appel à Projets
Unique Contrat de Ville _ Programmation 2023
du Contrat Local d'Accompagnement à la
Scolarité
AFPLI : 4 000.00 €
CS-Accords de
Loire : 2 500.00 €
Centre Socio-
Culturel de la
Baratte : 2 000.00 €
Espace Socio-
Culturel Grand
Quest: 3 500.00 €
DE/BC/2023/1 1/15/004 15/11/2023 Attribution de subventions dans le domaine de la communication [BAC FM] 4 000.00 €
DE/BC/2023/1 1/15/005 15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention «aide à l'immobilier
commercial et artisanal» - Création d'un lieu
hybride salle de sport & restauration rapide —
SARL BE GOOD « Chez Charly » — Charles-
Edouard BEAULIEU
7 622.65 €
DE/BC/2023/1 1/15/006
DE/BC/2023/11/15/007
15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention «aide à limmobilier
commercial et artisanal» - Projet de
développement d’un atelier de rénovation,
réparation et d'électrification de cycles
« CYCLE UP » — Loic ROUSSET
15 000.00 €
15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention «aide à l'immobilier
commercial et artisanal » - Création d’un salon
de thé / restauration — SARL DS GRESSOT « DS
Le Goûter » — David GRESSOT
5 797.07 €
DE/BC/2023/11/15/008 15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention « aide à l'immobilier
commercial et artisanal » - Création d’un
commerce de détail pour la personne et la
maison — SASU « LE MAS DE JEANNE »
Florence GAUTHIER
5 262.34 €
DE/BC/2023/1 1/15/009
DE/BC/2023/11/15/010
DE/BC/2023/11/15/011
15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention « aide à l'immobilier
commercial et artisanal » - Déménagement de
l’activité de fleuriste — SARL PASTEL FLEURISTE
— Sandy CHAMPEAU
3 691.90 €
15/11/2023
Subvention de Nevers Agglomération -
Règlement d'intervention « aide à l'immobilier
commercial et artisanal » - Modernisation des
locaux d'activité — Entreprise individuelle LEGER
Cédric « THELEM Assurances » Cédric LEGER
3 746.43 €
15/11/2023
Soutien aux investissements immobiliers de la
société Nevers Armatures sur la commune de
Fourchambault - Subvention de Nevers
Agglomération
4968290 € |
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les conseillers communautaires prennent à l’unanimité acte de cette information.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
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AGGLOMÉRATION 2/
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SRE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE_23_11_25_003-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE _23_11_25 004-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMÉLAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Adhésion au CEREMA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services
de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, là déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ; Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de
compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit
et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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TT
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerem France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer
un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L'adhésion au Cerema permet notamment à Nevers Agglomération :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en adhérant, l'agglomération participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le
biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema: la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de
la contribution est de 2 000,00 €.
Il est proposé d'adhérer au Cerema et de désigner le représentant de Nevers Agglomération dans le cadre de
cette adhésion.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité (1 abstention : M. Sicot) de solliciter l'adhésion de Nevers Agglomération
auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année
pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
e Décident à l'unanimité (1 abstention : M. Sicot) de régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur la ligne ADM 6281 ;
e Désignent à l'unanimité (1 abstention: M. Sicot) M. Berger, Vice-président, pour représenter
Nevers Agglomération au titre de cette adhésion ;
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39 vers 5] Contre : 0 MÉRATION >/ Abstention : | 27 a …—— — 2°/
> ss em 2 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 005-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/005
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER
Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un fond de concours à la commune de Nevers pour l’aménagement du parking de la Verrerie
Vu l'article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17/12/2021, et son orientation n°= 3: « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers »,
Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique », Vu la décision de la commune de Nevers N°2023-DEC238 du 18/10/2023,
Vu là demande de subvention de la commune de Nevers en date du 25/10/2023,
Vu l'arrêté 2023-DIPIM-103 portant attribution d’une subvention de 90 000 € au titre du fonds vert 2023 pour le projet cité en objet,
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville de Nevers, une étude mobilité du centre-ville a été menée par Nevers Agglomération êt la ville de Nevers. Le parking de la Verrerie a été identifié comme un parking à enjeu car localisé à 5 minutes de marche de la gare et à 15 minutes tout au plus du centre commerçant. Ainsi, l'étude démontre que ce parking à vocation à s'étendre en stationnement gratuit et illimité et qu'il peut jouer également un rôle important pour développer le covoiturage et l’intermodalité.
En parallèle de la création d’une aire de covoiturage d'environ 10 places, l'ensemble du parking sera réaménagé
de manière à créer un espace paysager contribuant à la qualité du paysage urbain. Celui-ci sera réalisé à l’aide d'un revêtement de surface perméable, et sera largement implanté, contribuant ainsi à la réduction des îlots de chaleur urbains et au confort des usagers. Aujourd'hui, le projet est inscrit au programme Action Cœur de Ville de Never
phase 2 (2023-2026) intègre les problématiques des quartiers de gare.
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S (TiChe action
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Aussi, la commune de Nevers sollicite Nevers Agglomération au titre du fonds de concours « redynamisation
et renforcement des centralités », sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant € HT | Financeurs Montant € HT %
Prestations générales 4500.00 € | Démolition/Dépose/remblaiement 4000.00 € | Etat Fond vert (notifié) 90 000.00 € | 20% Aménagement chemin piéton 4531.00 €
Aménagement voie d'accès 140 356.00 €
Aménagement des stationnements 142 480.00 € | Fonds de concours
Eclairage public 51 268.00 € | Nevers Agglomération 180 000.00 €| 40%
Signalétique 5 000.00 «€ | demandés
Aménagement des espaces verts 52 012.00 €
Gestion des eaux pluviales 22 194.75 € | à of 180 000.00 € | 40%
Mobilier urbain 14 500,00 € | *"""2FPANSEMEN 0000. Aléas et divers 9 158.25 €
TOTAL 450 000.00 € TOTAL, 450 000.00 € | 100%
Après instruction du dossier, le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règtement de fonds de concours «redynamisation et renforcement des centralités» de Nevers Agglomération au titre de l'article 5- 4 du règlement d'intervention : « Valoriser les espaces publics des centres villes/bourgs et le cadre de vie »
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité le principe d'un versement d’un fond de concours de 180 000 € à la
commune de Nevers pour le projet décrit ci-dessus,
e° Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de
concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi 13 novembre 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURI
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D/ e*.
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7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 005-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 006-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/006
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Action cœur de ville 2023 - 2026 — Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Nevers
La ville de Nevers porte un projet de revitalisation de son centre-ville élaboré en accord avec son intercommunalité, labélisé au titre du programme national Action Cœur de Ville.
Ce projet se traduit par une convention cadre pluriannuelle signée le 19 novembre 2018, par l’ensemble des
partenaires financiers et techniques contribuant à la mise en œuvre du projet de revitalisation pour la période 2018-2022.
Cette convention a été homologuée en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 29 juillet 2019.
Depuis le 9 décembre 2022, le périmètre de l'ORT de Nevers et de son agglomération est devenu multi-sites en intégrant les centralités d'autres communes de l’agglomération portant elles aussi des démarches de redynamisation de centre-ville.
Aujourd’hui, la ville de Nevers souhaite capitaliser et poursuivre sur cette dynamique d'autant plus que le gouvernement a lancé le deuxième acte du programme, désormais prolongé jusqu’en 2026 et intégrant les
ambitions suivantes :
- L'adaptation au changement climatique et la promotion de la sobriété énergétique et foncière (lutte
contre l’étalement urbain, renaturation, rénovation, traitement des friches.….).
- Siles interventions en centre-ville demeurent la priorité du programme, une attention particulière est
également portée aux quartiers de gare et aux entrées de ville, qui constituent des secteurs clés pour
assurer la transition écologique dans les villes moyennes. La poursuite opérationnelle du programme, nécessite deux phases contractuelles :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 006-DE
proroger la convention-cadre pluriannuelle Action cœur de ville de Nevers et les engagements
financiers des partenaires du programme jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022:
cette phase a été validée par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2023,
autorisant le Président à signer l'avenant de prorogation permettant la continuité du programme
jusqu’au 31 décembre 2023.
construire et signer un avenant au titre d'ACV2, effectif au | janvier 2024, et permettant d'ajuster le
programme jusqu'en 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette seconde phase sont détaillées dans le projet d'avenant « ACV 2 » en annexe de la présente délibération. La signature de cet avenant est attendue avant le 31 décembre 2023. Il comprend un bilan de la mise en œuvre du programme sur 2018-2022 et précise les périmètres d'intervention (y compris les acteurs et initiatives privés qui concourent à la revitalisation) que le territoire prévoit de mobiliser et les projets qui sont intégrés
dans le plan d'action du territoire.
L'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Nevers, ne modifie ni les
périmètres, ni les termes de la convention d'ORT intercommunale définis le 9 décembre 2022.
Ainsi, afin de permettre la poursuite du processus de mise en œuvre du programme ACV sur le périmètre de
la Ville de Nevers jusqu’au 31/12/2026, les conseillers communautaires :
Approuvent à l’unanimité le projet d'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action
Cœur de la Ville de Nevers.
Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’avenant et tout document y afférent.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 13 novembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/007
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Éaurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Communauté d'Agglomération de Nevers à fin 2022
Dans le cadre de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité
propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le rapport dresse le bilan des politiques menées en matière de développement durable en présentant l'ensemble des actions mises en œuvre par l’agglomération en 2022, pour répondre aux cinq finalités du
développement durable telles qu'elles sont définies dans les textes internationaux de l'Organisation des Nations Unies et retranscrites par l'Etat :
| La lutte contre le changement climatique,
> La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
+ L'épanouissement de tous les êtres humains,
5 Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Ce rapport sera utilisé pour les débats d’orientation relatifs au budget 2024.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité de prendre acte sur la base du rapport annexé à la délibération, de la
situation de Nevers Agglomération en matière de Développement Durable à fin 2022. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 007-DE
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 13 novembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
M
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 008-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/008
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Renouvellement de l’adhésion de l’agglomération au Conseil en Energie Partagé porté par le SIEEEN L
La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et de leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Dans le contexte actuel d'augmentation des coûts énergétiques, le SIEEEN s’est engagé depuis de nombreuses années auprès de ses collectivités adhérentes afin de les conseiller et de les aider à maitriser leurs
consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette compétence relative au soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie et conseils en énergie partagé a été ajoutée aux statuts du SIEEEN à son article 6.1.10.
C'est ainsi qu'a été décidé de définir un ensemble de missions (voir Convention d'adhésion relative au conseil en énergie partagé), des modalités de fonctionnement et des conditions de mutualisation d’un pôle technique constitué de conseillers en énergie partagé. Ceux-ci rendent un service spécifique aux collectivités en partageant des compétences en énergie de la part de techniciens spécialisés. À un stade où les collectivités locales sont invitées à renforcer leur dispositif de mutualisation, il est apparu cohérent que le SIEEEN puisse permettre à ses membres de bénéficier par la pérennisation d’un dispositif statutaire de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie.
L'agglomération de Nevers a adhéré dès 2018 au Conseil en Energie Partagé pour en faire bénéficier l’ensemble
de ses communes, hors Nevers qui n'est pas éligible (commune de plus de 10 000 habitants). Le dispositif est inscrit à l’action 7 du Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2020, pour répondre à l'enjeu de l'amélioration de la performance énergétique du parc des bâtiments communaux et intercommunaux. L'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) permet d'accéder à un certair
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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par le SIEEEN :
- L'aide technique à la gestion des installations en particulier la réalisation d'études énergétiques et thermiques sur le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs établissements rattachés. - L'assistance et conseils pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques et de la maîtrise de la demande d'énergie.
- L'assistance et l'accompagnement pour les projets relatifs à l'énergie.
- Le service de gestion des certificats d'économie d'énergie.
Le SIEEEN a adopté par délibération n°183.CS.2022 une nouvelle convention relative au CEP. La contribution annuelle de Nevers Agglomération pour pouvoir bénéficier de ces services pour son propre compte et l'ensemble de ses communes est définie par délibération du SIEEEN : elle s'élève actuellement à 32 804,64 € et pourra être réajustée annuellement par délibération du comité syndical du SIEEEN selon l'équilibre financier constaté pour la mise en œuvre de la compétence mutualisée.
Sur la période 2018-2023, les montants reversés par le SIEEEN aux communes de l’agglomération dans le cadre du conseil en énergie partagé s’est élevé à 325 870,67 € (subventions de travaux de rénovation énergétique, subventions d’audits énergétiques ou d'études chaufferie bois, valorisation des CEE, fourniture de capteurs de CO) : cf. tableau en annexe |.
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l'unanimité l'adhésion au Conseil en Energie Partagé porté par le SIEEEN ;
Décident à l'unanimité de transférer partiellement au SIEEEN la compétence relative à la maîtrise de la demande en énergie, dans la limite du Conseil en Energie Partagé, pour son propre compte et pour l’ensemble de ses communes (hors Nevers), selon les modalités définies dans la convention annexée à cette délibération ;
Décident à l'unanimité d’acquitter la cotisation fixée chaque année par les instances du SIEEEN et d'inscrire cette dépense au budget de la collectivité ;
Décident à l'unanimité de désigner cinq élus à savoir: M. Berger, Mme Bonnicel, M. Grafeuille,
M. Jouhanneau et M. Maurin pour représenter la collectivité au sein du collège électoral relatif à
cette compétence ;
Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion au Conseil en
Energie Partagé et toutes les pièces afférentes à cette adhésion.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 13/11/2023.
RIOT
= SL _—— Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 008-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 009-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/009
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n° 2 au Contrat Territorial des Nièvres 2016 — 2021 |
Par délibération du 27 septembre 2010, les élus de la Communauté d'agglomération de Nevers ont décidé à l'unanimité de s'engager dans la mise en œuvre du contrat de rivière sur le bassin versant de La Nièvre.
La convention pluriannuelle de partenariat portant entente pour le Contrat Territorial des Nièvres a été établie pour une période de 6 ans, de 2016 à 2021 inclus. Cette période incluait la mise en œuvre du contrat territorial des Nièvres sur 5 ans ainsi qu'une année supplémentaire d'animation pour terminer les opérations en cours.
Ainsi, 2022-2023 est une période charnière permettant de poursuivre les actions engagées et de travailler sur le nouveau Contrat Territorial des Nièvres (2024 -2029), cette démarche de co-construction arrive à son terme et permettra de s'engager sur une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat entre les 5 intercommunalités à compter de fin 2023.
Se pose cependant la question du financement de cette année de transition. || est proposé de réaliser un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat portant entente pour le Contrat Territorial des Nièvres
afin d'acter des modalités financières de l'année 2023. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Un consensus a été trouvé autour d’une hypothèse technique et financière qui engagera Nevers Agglomération à participer à un taux de 51,92% du montant restant à charge aux collectivités, soit 51 920 euros à verser pour l'année 2023. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE _23_11_25 009-DE
TT
Pour mémoire, le taux de participation des EPCI signataires est calculé en tenant COmpte :
> de la population, pondérée à hauteur de 80%,
> du linéaire de cours d'eau, pondéré à hauteur de 20%.
Les conseillers communautaires :
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 au contrat territorial des Nièvres 2016 -2021.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2023.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 13 novembre 2023.
Le Président,
Denis URIOT
\
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 010-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/010
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification du tarif de la facturation de l’électricité aux plaisanciers du Port de la Jonction
L’électricité est une part très importante des charges du budget du port. Le coût de l'électricité ayant augmenté pour le Port de la Jonction, il est nécessaire de revoir à la hausse notre facturation aux plaisanciers.
En effet, le prix actuel de 0,25€/KW ne correspond pas au coût réel de l'électricité. Pour couvrir le coût réel
de l'électricité, le coût du kW doit s'élever à 0,34€.
Les conseillers communautaires :
e Emettent à l'unanimité un avis favorable sur cette modification de tarif de la facturation de
l'électricité aux plaisanciers du Port de la Jonction.
Les recettes sont inscrites au budget annexe du Port de la Jonction 2023.
Avis favorable de la commission Développement réunie le 09 novembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
eme Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/011
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à F'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, OUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Internalisation du PLIE de Nevers Agglomération |
Vu la délibération DE 2020/12/19/014 du 19 décembre 2020, relative à la mise en œuvre du PLIE du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération DE 2023/09/30/026 du 30 septembre 2023, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux SIAE (structures intermédiaires pour l’activité économique) Réussir et ASEM ; Vu le règlement n° 1784-1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Social Européen ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion ;
Vu le protocole PLIE 2021-2025.
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de Nevers Agglomération a comme objectif central l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi (bénéficiaires du RSA) vers une insertion durable au sein du tissu économique (formations, SIAË et entreprises).Le PLIE joue un rêle majeur pour mobiliser les partenariats locaux et
développer sur le bassin d'emploi de Nevers Agglomération des réponses sur-mesure pour les publics les plus fragiles, écartés durablement du marché du travail.
Le PLIE accompagne, à ce jour, 210 bénéficiaires et est reconnu par l'ensemble des acteurs de l'insertion 8 professionnelle comme étant un dispositif structurant pour l'insertion professionnelle sur le territoire
départemental et de Nevers Agglomération en particulier.
Le montage du dispositif PLIE de Nevers Agglomération, unique sur le département, est régi par le protocole
2021-2025 qui précise en son article 5 « L'organisation et l'opérationnalité du PLIE »: Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 011-DE
T
Une partie intégrée à Nevers Agglomération : l'équipe d'animation (dénommée SAG, Structure d'Animation et de Gestion), composée d'une coordonnatrice (| ETP) et d'une assistante gestionnaire
(0,8 ETP), toutes deux salariées et basées dans les locaux de Nevers Agglomération.
Ÿ Une partie « externalisée » : l'équipe de 3 référents de parcours portés et mis à disposition par des structures retenues à l'issue d’un appel à projet et sous convention avec Nevers Agglomération.
En 2023, le budget prévisionnel du PLIE a été établi à environ 158 000 €, la part de financement de Nevers Agglomération (en autofinancement et subvention) s’établissant à 61 759,00 €.
Dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE+ 2021-2027, les nouvelles modalités de calcul ont entraîné
une diminution des subventions allouées aux structures Réussir et ASEM pour le portage des postes de référents, ce qui a conduit Nevers Agglomération, par délibération du 30 septembre dernier, à verser une
subvention exceptionnelle aux deux associations pour combler ce manque.
Cette évolution substantielle a conduit Nevers agglomération et ses partenaires s'interroger sur le devenir du
PLIE et le cas échéant à envisager un nouveau modèle organisationnel et économique du PLIE.
Après études de plusieurs scénarios, les élus membres de la conférence des maires du 26 septembre 2023, ont donné une orientation favorable au projet d’internalisation du PLIE.
Dans un premier temps, le projet d'internalisation vise à réintégrer, au sein des services de Nevers Agglomération, l'ensemble des équipes du PLIE selon le schéma organisationnel suivant :
- | responsable PLIE
- | référent insertion QPV
- | référent insertion (intervention sur toutes les communes hors QPV + spécificité d'accompagnement
des personnes occupant les équipements dédiés aux Gens Du Voyage)
- | chargé d'insertion entreprise.
Il permet de pouvoir envisager, sans interruption, la poursuite du PLIE. Le budget projeté est de 212 094.00 €
avec une part d’autofinancement de Nevers Agglomération 48 094.00 €.
Il sera complété, dès le premier trimestre 2023, par l'établissement d’un avenant au protocole 2021-2025 afin
de prendre acte des évolutions organisationnelles ci-dessus présentées mais également des adaptations nécessaires à prévoir quant aux orientations du plan (bénéficiaires, modalités d'accompagnement, objectifs quantitatifs et qualitatifs.). Ces propositions d’orientations nouvelles seront établies, sur la base d’un
diagnostic insertion/emploi actualisé et partagé avec l’ensemble des partenaires (CD58, services de l'Etat, Pôle
Emploi/France Travail et acteurs de l'insertion professionnelle).
Les crédits et recettes seront prévus au budget 2024.
En conséquence, les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité le projet d’internalisation du Plan local pour l'insertion et de l'Emploi ;
e Autorisent à l’unanimité l'engagement des démarches nécessaires pour sa mise en œuvre: création des postes, préparation de l’avenant au protocole PLIE 2021-2025.
Avis favorable de la commission Développement du 09 novembre 202
\ À
Le Président,
Pù Délibération adoptée à l’unanimité ‘© \
Pour : 40 5 S\ Contre : 0 FF T LD 2. = Abstention : 0 2 N vers ®] — € BGÉLOMERATION >)
t/ 2 } F/
62 _ Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/012
ACTES/8.6
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation de la liste des nouveaux actionnaires de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants,
L 1524-1,etL. 1531-] ;
VU le Code de commerce, notamment le livre Il ;
VU la délibération précédente de la Région Bourgogne-Franche-Comté en date du 20 octobre 2023 approuvant
la cession d'une action de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE » à chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui auront
manifesté le souhait d'être actionnaires de la SPL AER BFC,
VU la délibération DE/2019/05/18/030 du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2019 approuvant la cession d'une action de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE » à chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui auront manifesté le souhait d’être actionnaires de la SPL AER BFC.
Il est rappelé préalablement que :
La Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ qui est l'actionnaire majoritaire de la SPL AER BFC, a
proposé aux établissements publics de coopération intercommunale du territoire de participer à la
construction de la nouvelle agence économique régionale en les intégrant au capital de la société ainsi
qu'à sa gouvernance.
la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ s'est proposée dans une délibération en date du 20
octobre 2023 de procéder à la cession d'une action de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE
REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE» à chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui auront manifesté le souhait d’être actionnaires de la SPL AER BFC et qui auront été préalablement agréés par son Conseil d'administration. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 012-DE
TT
Il convient en conséquence et en application de l’article L 1524-1 alinéa 3 d’agréer la nouvelle composition du
capital, tenant compte de la liste des nouveaux actionnaires de la SPL AER-BFC, connue à ce jour. Considérant que Nevers Agglomération, suivant délibération DE/2019/05/18/030 du Conseil Communautaire
en date du 18 mai 2019, s’est déclaré favorable à la cession d’une action de la SPL « AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE » par la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ à
chacun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire qui le manifeste et qu'il convient désormais d'approuver la liste connue à ce jour des établissements publics de coopération intercommunale, ayant manifesté le souhait d'être actionnaires de la SPL AER BFC,
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité la liste des nouveaux actionnaires ci-après :
{liste des EPCI à agréer);
o 2 CC Pouilly-en-Auxois/Bligny sur Ouche
o 21 CC Norge et Tille
o 25 CC Plateau du Russey
o 39 CC Bresse Haute Seille
o 39 CC du Val d'Amour
o 39 CC Jura Nord
o 39 CC Porte du Jura
o 58 CC du Nivernais Bourbonnais
o 71 CC Sud Côte Chalonnaise
o 71 CC Mâconnais-Tournugeois
e Donnent à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur Pascal DESSAUNY, représentant de l'EPCI au sein de la SPL AER BFC, à l'effet de voter, réaliser et formaliser l'agrément des nouveaux actionnaires en respect des statuts, signer tous actes, effectuer toutes formalités requises par la loi et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de la mener à
bonne fin.
Avis favorable de la commission Développement du 09 novembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/013
ACTES/7.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à lartide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant à la convention portant attribution d’une avance de trésorerie remboursable à PIPMR
Vu la délibération DE/2020/02/08/024 du conseil communautaire du 8 février 2020 relative à la signature de la convention portant attribution d'une avance de trésorerie remboursable à l'IPMR,
L'IPMR de Nevers (Institut Paramédical des Métiers de la Rééducation de Nevers) est une association à but non
lucratif ayant notamment pour objet la gestion de l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nevers dont la première promotion de 25 étudiants a été accueillie en septembre 2020.
En 2020, l'association IPMR de Nevers présentait son plan de trésorerie prévisionnel qui faisait apparaître un besoin de trésorerie de 80 000 €.
L'Agglomération de Nevers, par délibération DE/2020/02/08/024 du conseil communautaire du 8 février 2020, a accordé à l'IPMR une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée égale à 80 000 €, en signant une convention.
Cette convention fixait les conditions d'octroi de l'avance de trésorerie et les conditions de remboursements
de l'association à Nevers Agglomération.
Pour faire suite à une demande de l'association IPMR sur les modalités de remboursement, il convient de
modifier la convention initiale sur les articles suivants par un avenant : Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 013-DE
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Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification aux parties et arrivera à expiration au 31 juillet 2023.
Modification : La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification aux parties et arrivera à expiration au 30 novembre 2024.
Article 5 : Remboursement de l’avance
L’échéance de remboursement de cette avance est fixée au ler juillet 2023.
Modification : l'échéance de remboursement des 80 000 € avancés sera répartie comme suit : - 50 000 € seront versés en octobre/novembre 2023
- 30 000 € seront versés en octobre/novembre 2024
Les crédits sont inscrits au budget 2023 et seront inscrits au budget 2024.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'avenant à la convention tel qu'annexé.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à le signer.
Avis favorable de la commission Développement réunie le 9 novembre 2023.
Le Président,
ESS
Délibération adoptée à l'unanimité | EN Pour : 40 2 2 \ Contre : 0 a. Abstention : 0 | > fers D AMERATION %/
À 2/
s°/ 4 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/014
ACTES/3.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER
Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Étaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Mise à disposition des locaux de la Salle des Fêtes des Montôts pour une restauration
universitaire provisoire
La principale ambition du Schéma Local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 2016-2021 était « l'accroissement du taux de poursuite d'études des bacheliers grâce à une offre de formation attractive et diversifiée ». Les objectifs fixés dans le cadre de cette ambition ont largement été atteints avec l'ouverture de près d’une vingtaine de nouvelles filières de formation, ainsi que la mise en place d’un campus connecté.
Cette diversité de l'offre d'Enseignement Supérieur s’est naturellement traduite par un accroissement des effectifs étudiants avec environ 3000 étudiants depuis la rentrée 2022.
Ainsi, actuellement, les étudiants de l’Esaab et les étudiants sur le site Cobalt (IFSI/IFSAS, IPMR, PASS, Campus connecté) n’ont aucune solution de restauration universitaire.
C'est pourquoi, dans l'attente d’un nouveau restaurant universitaire envisagé sur le site COBALT dans le SLESR
2022-2026, il a été proposé que la Ville de Nevers mette à la disposition de Nevers Agglomération, les locaux de la salle des Fêtes des Montôts pour y organiser une restauration universitaire provisoire.
Situés à l'angle de la rue de Marzy et de la rue Pablo Neruda à Nevers (parcelles CH36 et CH 122), le site de la
salle des fêtes comprend un bâtiment d’une surface de 326,38 m°, une terrasse de 60 m° et d’un parking de 2200 m°.
Déjà accordée pour les années universitaires 2021/2022 et 2022/2023, cette mise à disposition serait accordée du 1° septembre 2023 jusqu'au 30 juin 2024 dans le cadre exclusif de la mise en œuvre d’une restauration universitaire provisoire. Elle est consentie du lundi matin 10h30 au jeudi 16h, afin de permettre les locations de la salle des fêtes le week-end. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 014-DE
ne
La mise à disposition est consentie à titre gracieux, toutefois, les fluides restent à la charge de Nevers
Agglomération. Le prestataire de restauration est le même que celui du restaurant universitaire de l'ISAT, et le Crous de Bourgogne Franche Comté a renouvelé l’agrément de ce restaurant universitaire provisoire, ce qui permet aux étudiants de bénéficier des tarifs « CROUS » à € ou à 3.30 €.
Cette mise à disposition est formalisée par une convention entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération.
Ceci étant exposé, les conseilliers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la convention de mise à disposition des locaux de la Salle des Fêtes des Montôts entre la Ville de Nevers et la Communauté d'agglomération de Nevers, telle qu'annexée à la présente délibération,
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget 2023 et seront prévus au budget prévisionnel 2024 pour le règlement des fluides restant à la charge de Nevers Agglomération.
Avis favorable de la commission Développement réunie le 9 novembre 2023.
Le Kane Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 015-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/015
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023,
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, MHERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Opération de production de logements HLM - Ilot Gonzague - Nevers Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
Vu le règlement communautaire d'aides en faveur du logement adopté par le conseil communautaire du 24 septembre 2016
Vu la délibération du 20 mai 2017 attribuant une subvention de 207 500 € à Nièvre Habitat pour l'opération de production de logement HLM sur l'Ilôt Gonzague à Nevers
Vu le nouveau dossier de demande de subvention de Nièvre Habitat reçu le 25 septembre 2023
Vu le projet de convention de subvention annexé à la présente délibération
En conseil communautaire du 20 mai 2017, les élus communautaires ont souhaité soutenir l'opération de création de 25 logements sociaux locatifs sur le site « Ilot Gonzague » en attribuant une subvention de 207 500 €.
Depuis 2017, cette opération a connu de nombreux aléas et modifications tant d’un point de vue architectural (ZPPAUP de Nevers, exigences ABF), que technique (nature du sol, absence de raccordement au réseau de chaleur.) générant de nombreuses modifications du projet et de ses plans de financements prévisionnels.
L'opération a ainsi été repensée et redimensionnée et prévoit désormais 19 logements collectifs et semi- collectifs en soutenant une mixité sociale avec la réalisation de 14 PLUS et de 5 PLAIÏ, mêlant des typologies diverses (7 T2, 10 T3 et 2 T4). La livraison de l'opération est prévue à l'été 2024.
En ce sens, elle participe aux objectifs communautaires du PLH 2020-2025 de diversification de l'offre de logements sur la commune, et de développement solidaire de l'offre de logements sociaux à l'échelle de l’agglomération. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 015-DE
Il convient de noter, par ailleurs, que l'opération s'inscrit, à la fois, dans la cadre du programme Action Cœur
de Ville et du NPNRU du Banlay (reconstitution de l'offre 50 PLAI hors site).
Aujourd’hui, le nouveau coût prévisionnel pour cette opération est de 4 534 796 € (contre 3 875 246 € en
2017). Le bailleur sollicite une subvention de Nevers Agglomération de 204 500 €.
Les plans de financements prévisionnels (initial et actualisé) sont présentés ci-après :
Subvention Etat 22675€ 22575 €
Subvention Région Reconsiruction hors site PNEU 11923724 ot Habètart (PLUS) 192 000 € at
Sutton Département 90 000 € 190 006 €
Subvention Nevers Abglonér ation 207 500€ 20 500 €
Subvention Vie de Nevers 200 000 & 100 900 €
Subrention Action Logement lAcion Cœur de ville) 1 003 ail 1 003 041€
Prêts COC et Action Logement 11657006 1358 640 €
Fends Propres Nièvre HaENtAt +75 039 € 1685 940€
TOTAL SUPSAWE ASM7NE
Après examen du dossier en commission, il est proposé :
Qu'au regard de l'intégration du projet aux objectifs communautaires en matière de logement et au vu du
règlement communautaire d'aides en faveur du logement du 24 septembre 2016, l’aide de base soit ramenée à 104 500 €.
Elle correspond à la réalisation de 19 logements HLM neufs après démolition (aide forfaitaire de 5500€ par
logement).
Qu'une aide exceptionnelle de 95 500 € soit accordée afin de tenir compte des contraintes conjoncturelles
(inflation, coût d'approvisionnement,.….).
L'aide totale de l’agglomération pour la réalisation de l'opération Colbert serait donc de 200 000 €.
Les crédits sont prévus au budget.
Les conseillers communautaires :
e Emettent à l'unanimité un avis favorable à la réalisation de l'opération au regard des objectifs du PLH 2020-2025, des conventions NPNRU Banlay et ACV/ORT.
e Décident à l'unanimité de verser une subvention à Nièvre Habitat pour la réalisation de
l'opération, d'un montant de 200 000 €.
e Adoptent à l'unanimité le nouveau projet de convention de subvention annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
e Dénoncent à l'unanimité, en conséquence et formellement, la convention d'attribution de subvention initialement signée avec Nièvre Habitat le 05 juillet 2017.
Avis favorable de la commission Cadre de vie réunie le 8 novembre 2023.
Le P
Den L.
sf,
Délibération adoptée à l'unanimité e, Pour : 40 ‘ Contre : 0
vers Abstention : 0 $ SGLOMÉRATION À Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/016
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, MERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation de l’appel à projets unique Contrat de Ville / Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine _ programmation 2024
Par délibération en date du 26 septembre 2015, les conseillers communautaires ont approuvé d'une part :
le contrat de ville, prolongé jusque fin 2023 par le protocole d'engagements renforcés et réciproques et d'autre part, la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine avec la Région, se déclinant de manière
opérationnelle sur une période 2015-2022.
Dans un souci de clarification et de simplification en direction des porteurs de projets institutionnels et associatifs, les signataires de la CRCSU ont souhaité privilégier des supports communs dans le cadre des appels à projets du Contrat de Ville et de la CRCSU (dossier unique / guichet unique). Le nouveau règlement d'intervention adopté en janvier 2023 par le conseil régional prévoit par ailleurs des modalités nouvelles notamment d'instruction au fil de l’eau s'appliquant toujours aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et aux territoires de veille situés sur les communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles.
Le contrat de ville de l'agglomération de Nevers arrivant à échéance le 31 décembre 2023, un nouveau contrat
est en cours d'élaboration pour les années 2024-2030. Ce nouveau contrat de ville sera conclu au premier trimestre 2024. Afin de garantir la continuité des interventions de la politique de la ville, la programmation de l'appel à projets 2024 sera anticipée avant la finalisation de ce dernier. Cette programmation 2024 tiendra
compte notamment des grandes priorités identifiées à l'issue des consultations citoyennes qui se sont déroulées aux mois de juin et juillet et des échanges avec les acteurs.
Pour 2024, en accord avec les services de l'état, il a été décidé d'anticiper le lancement et la date de clôture de l'appel à projets, afin de répondre à la volonté des structures d'obtenir une réponse au premier trimestre. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE _23_11_25 016-DE
7
Les projets seront à déposer auprès de Nevers Agglomération au plus tard le 22 décembre 2023.
La diffusion de l'appel à projets se fera par l'envoi d’un courrier aux porteurs de projets et aux communes membres de Nevers Agglomération, ainsi que la publication sur le site internet.
Au titre de l'année 2024, l'attention se portera particulièrement sur les actions répondant aux besoins spécifiques de chaque quartier et favorisant la dynamique locale.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'appel à projets unique Contrat de Ville et Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine au titre de l’année 2024, tel qu'annexé à la présente délibération.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal 2024.
Avis favorable de la commission cadre de vie réunie le 8 novembre 2023.
sident,
Deni NET
Délibération adoptée à l'unanimité Rx) Pour : 40 © Contre : 0 7 Abstention : 0 %, n | En MÉRATION z/ m» # Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 017-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/017
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cing novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [7 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent
présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
Il conditionne la légalité du vote des budgets des collectivités concernées au même titre que le débat d'orientation budgétaire.
Les collectivités territoriales et établissements publics sont des acteurs essentiels de l'égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d'employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques,
par leur connaissance et leur capacité d'animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l'action publique pour l'égalité.
Il est rappelé qu’un plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, articulé autour de 5 axes, a été adopté par l’Assemblée délibérante le 10 avril 2021 et son contenu devra être actualisé sur
2024.
En parallèle, il est demandé aux collectivités de produire annuellement un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 017-DE
Dans un premier temps, il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources
humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie
professionnelle / vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et [il] décrit les orientations pluriannuelles. ».
Dans un second temps, le rapport doit présenter « les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes » et doit fixer « des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser légalité entre les femmes et les hommes ».
Ainsi, le rapport annuel annexé doit permettre de mesurer l'état de la situation actuelle à l'échelle de l'Agglomération. Il rappelle le cadre réglementaire qui s'impose aux collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, des données nationales propres à la fonction publique et propose des indicateurs de
suivi statistiques permettant d'observer la vie au travail et la manière dont elle se répartit entre les femmes et les hommes (statut, temps de travail, formations, avancements, rémunération, ..) ; il présente les premières
actions mises en œuvre par l’Agglomération.
Sur la base de plusieurs années, ce rapport constitue ainsi un outil de référence permettant d'observer l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration et d’évaluer ainsi les mesures
engagées.
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi),
VU les articles L2311-1-2 et D.2311-16 du Code général des collectivités territoriales portant dispositions
pour les collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et le contenu de ce rapport,
VU l'avis favorable de la Commission « Prospectives »,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération de Nevers compte plus de 20 000 habitants, il convient de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour
l’année 2022, annexé à la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de prendre acte de ce rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes préalablement aux débats d’orientations budgétaires.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : Q
5 ñ
c5
€ Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 018-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/018
ACTES/|.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil. Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Nouvelles conventions de mise à disposition du service commun ADS aux communes adhérentes pour l'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (Communes membres de Nevers Agglomération / communes situées hors périmètre de Nevers Agglomération)
Le service commun Application du Droit des Sols a été créé pour répondre aux besoins des communes membres de Nevers Agglomération (à l'exception des communes de Marzy, Saincaize-Meauce et Gimouille). Par délibérations du 17 décembre 2016 et du 1” avril 2017, ce service commun a également été mis à disposition des communes des pays Charitois et Sud-Nivernais qui le souhaitaient.
La mise à disposition du service commun d'instruction prend la forme d’une convention dûment signée par le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers et le maire de chaque commune adhérente préalablement habilité par son conseil municipal.
Selon délibération du 21 février 2015 prise par le Conseil Communautaire, les conventions de mise à disposition du service ADS déterminent principalement :
- Les rôles respectifs des communes et du service commun d'instruction
- Les modalités du financement du service
- La durée de conventionnement
° Pour les communes membres de Nevers Agglomération : la durée du conventionnement est indéterminée
(jusqu’au 31/12/2022).
e Pour les communes situées hors périmètre de Nevers Agglomération : le conventionnement est d’une durée
minimum d’une année (chaque commune doit au préalable délibérer valablement en conseil municipal sur le principe du renouvellement avant signature de la convention de mise à disposition). Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 018-DE
Le service commun a la charge de l'instruction des permis de démolir, de construire, d'aménager, des déclarations préalables de travaux et divisions foncières, des certificats d'urbanisme opérationnels (article 2 a)
de la convention).
Les communes conservent l'instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa) et de toutes demandes
relatives à la gestion de leur foncier : déclaration d'intention d’aliéner (DIA), demandes d’alignement, demandes d'enseignes, etc. (article 2 b) de la convention).
Le coût salarial du service commun (rémunération, charges sociales, frais médicaux, action sociale...) est facturé aux communes adhérentes en fonction d'un mode de répartition qui intègre le nombre et le type
d'actes traités par commune (70%) et selon sa population (30%).
Les frais de gestion (locaux, SIG, outil métier, abonnements veille juridique, mobilier, fournitures, consommables, déplacements des agents, formations...) sont pris en charge par Nevers Agglomération.
La ville de Nevers prend seule à sa charge 100% de 3 ETP (2 instructeurs et | agent assermenté) ; les autres communes assurant et finançant elles-mêmes la pré-instruction.
e Pour les communes membres de Nevers Agglomération, le financement est réalisé par un prélèvement sur l'attribution de compensation selon les modalités suivantes :
En année N, le montant prélevé sur l'attribution de compensation est basé sur une estimation issue des chiffres de l’année N-1.
En année N, le montant prélevé sur l'attribution de compensation prend la forme d’une régularisation calculée
au regard de dépenses réalisées durant l’année N-1
e Pour les communes situées hors agglomération, le financement est réalisé par le versement d'un acompte de 30 % à la signature de la convention et par le paiement d'un solde budgétaire en fin d'exercice
comptable :
En début d'année N, l’acompte de 30% est indexé sur les statistiques de l'année N-I. En fin d'année N, une facturation complémentaire est effectuée au regard des données constatées sur l’année
N.
Durant l’exercice précédent, plusieurs communes ont émis le souhait de bénéficier d’un « dispositif sur mesure » en matière d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme, mieux adapté à leurs capacités
budgétaires.
Afin d'atteindre cet objectif, en cas d’avis favorable de notre assemblée, la mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération auprès des communes donnerait lieu à un choix « à la carte » de la charge de l'instruction des dossiers, des prestations fournies et du coût de son financement via l'établissement de 3 nouvelles formules :
«+ Convention formule « FIRST » : elle confie aux communes l'instruction des CÜa et des Déclarations Préalables pour des travaux portant sur des maisons individuelles (extensions, annexes,.…), pour des travaux sur bâtiments publics, d'activités ou de sociétés (SCI, artisans, commerçants,.…), et pour des
divisions foncières de terrains (qui engagent la commune sur les dessertes en voiries, accès, réseaux,
etc...).
Les autres types de demandes d’autorisations d'urbanisme relèvent de la compétence du service ADS :
Permis de construire, (PC et PCMI), Permis de démolir (PD), Permis d'aménager (PA), Certificat
d'urbanisme opérationnel (CUb).
+ Convention formule « MEDIUM » : elle reprend la répartition actuelle ; la commune conserve seule l'instruction des certificats d'urbanisme d’information (CUa).
Les autres types de demandes d’autorisations d'urbanisme relèvent de la compétence du service ADS (DP, PC, PCMI, PD, PA, CUb). En outre, la commune bénéficie des services de l'agent d'accueil du service de Nevers Agglomération qui peut renseigner les agents et élus communaux délégués à l'urbanisme (procédures, dématérialisation, suivi des demandes...).
+ Convention formule « PREMIUM » : la convention comprend la teneur de la convention médium, mais également des prestations additionnelles telles que :
- l'accueil et l'information des administrés de la commune,
- un accompagnement dans le contentieux de l'urbanisme : mise à disposition d’un agent assermenté sur 2 ETP au bénéfice des communes adhérentes à cette formule; mise à disposition d'outils Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le IT
s . s , ee ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 018-DE nécessaires aux procédures de récolements, de conformités, aux reletes-cmmmeerer ra tt nr
de procès-verbaux, aux transmissions Parquet...
- un accompagnement des élus dans la planification des documents d'urbanisme (révisions,
modifications, mises en compatibilité. …).
La contribution financière de chaque commune serait composée :
d'une part fixe contributive à l'ETP du responsable du service, calculée au prorata de la population communale, d'une bart variable indexée selon la formule choisie: fraction d'ETP mis à disposition (agent d'accueil,
instructeur, agent assermenté), population communale, nombre et type d'actes instruits pour chaque commune
(selon un tableau de coefficients pondérateurs « équivalence PC »).
Détail
Part fixe : | ETP chef de service / population totale X population de la commune
Part variable :
a) part variable first (60 % Masse salariale totale / 1607 heures) X pondération à l'acte X nombre d'actes
b) part variable médium (80 % Masse salariale totale /1607 heures) X pondération à l'acte X nombre d'actes +
(1/2 ETP Agent Accueil / POP TOTALE x POP COMMUNE)
c) part variable premium (100 % Masse salariale totale ETP/ 1607 heures) X pondération à l'acte X nombre et
type d'actes (1/2 ETP Agent Accueil / POP TOTALE x POP COMMUNE) + (1/2 ETP Agent Assermenté Î POP
TOTALE x POP COMMUNE)
Les locaux, les factures d'énergie, assurances, le matériel informatique, le mobilier, les fournitures. les apports
en nature d'autres services (ex : SI-SIG) demeurent à la charge de Nevers Agglomération. Les modes de prélèvements sur l'attribution de compensation (communes de l'EPCI) et de facturation des acomptes et des soldes (communes hors périmètre) restent inchangés.
Outre la répartition de la charge de l’instruction telle que définie ci-dessus et les obligations réciproques incombant à chaque collectivité (missions, dématérialisation des procédures, contentieux, etc...), toutes communes adhérentes, sans distinction, doivent indiquer expressément la formule à laquelle elles souscrivent et la durée de conventionnement souhaité.
Ce dernier ne peut être inférieur à une (1) année. L'engagement pourra faire l’objet d’une clause de revoyure à l'échéance indiquée par la convention. Il pourra également être prorogé au-delà de cette durée selon le souhait de chaque commune.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la conclusion des nouvelles formules de conventions (selon le modèle type ci-annexé) à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et les communes adhérentes au service commun d'instruction de l’Application du Droit des Sols, sans distinction
(intra et hors périmètre de l'EPCI), à compter du ler janvier 2023, pour une durée minimum d’une année, tacitement reconductible.
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer les nouvelles conventions de mise à disposition du service commun ADS entre Nevers Agglomération et les communes précitées, ainsi que tout acte y afférant.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 13 novembre 2023.
Le Président,
Dent THURIOT
\ |
| Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE_23_11_25_018-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 019-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/019
ACTES/!.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et la ville de Nevers du poste de Chargé de mission Evénementiel
Nevers Agglomération et la ville de Nevers co-organise depuis plusieurs années différents événements
culturels, sportifs ou numériques qui contribuent à renforcer l'attractivité du territoire et promouvoir son
image.
Afin de faciliter l’organisation de ces événements et d'améliorer l'efficacité du soutien logistique qu'ils impliquent, Nevers Agglomération a décidé de créer, à compter du 1°’ octobre 2022, une Direction mutualisée
en matière d’événementiel et de logistique tout en renforçant les moyens humains associés.
Dans ce cadre, il a été convenu entre les parties de structurer la politique d'animation du territoire, d'abord en assurant une coordination fluide entre les compétences existantes dans chaque collectivité tout en développant
de nouvelles mutualisations afin d'apporter un appui logistique aux communes de l’agglomération qui
souhaiteraient bénéficier de ses prestations ou conseils en la matière.
Au regard de la réorganisation générale des services de Nevers Agglomération, mise en œuvre à compter du 15 octobre 2023, les missions confiées initialement à la Direction de l’Evénementiel et de la Logistique de
Nevers Agglomération seront désormais confiées à la Direction Evénementielle et animation commerciale de la Ville de Nevers.
Pour autant, l'emploi de Chargé de mission événementiel initialement rattaché à la Direction de l’Evénementiel et de la Logistique de Nevers Agglomération est maintenu, avec un rattachement hiérarchique auprès de la
Direction de l'Evénement et de l'animation commerciale. La nature des missions confiées n’est pas modifiée. Ainsi, le titulaire du poste a pour principale mission de contribuer à la dynamique et au rayonnement du Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 019-DE
territoire de Nevers Agglomération à travers l'organisation de manifestations sportives, éducatives, festives et
protocolaires en propre ou en soutien.
Il organise de manière coordonnée les principales manifestations événementielles initiées par Nevers Agglomération, participe également à l'instruction et à l'organisation de certaines manifestations événementielles initiées par la ville de Nevers et assure le suivi administratif et financier des actions événementielles
S'appuyant sur cette réorganisation générale des Services de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers, il est proposé de mettre à disposition le Chargé de mission Evénementiel, agent de la Communauté d'Agglomération au sein de la Direction de l'Evénement et de l'animation commerciale de la Ville de Nevers,
pour une durée initiale de 12 mois.
La convention de mise à disposition annexée à la présente délibération a pour objet de disposer de cette
compétence à partir du 15 octobre 2023, pour une durée d'un an et sur la base d’un partage à 50% du temps
de travail et de la rémunération de l'agent concerné.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité les termes de la convention ci-jointe.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout
avenant ultérieur éventuel.
Avis favorable de la Commission Prospectives en date du 10 novembre 2023,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0 |
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/020
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Créations d'emplois du service de l'eau de Nevers Agglomération
Par délibérations en date du 25 mars et du 15 mai 2023, les élus communautaires ont approuvé le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable sur le territoire de Nevers Agglomération en régie publique
tout en adoptant les statuts de cette dernière sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière pour
l'exploitation de ce service à compter du ler juin 2023.
Prolongeant ces décisions, les élus communautaires ont également désigné par délibération du 24 juin dernier
les membres du conseil d'exploitation ainsi que le directeur de cette régie conformément aux articles L.2221- 14 et R.2221-3 du Code général des Collectivités Territoriales.
Pour permettre à cette régie, dénommée « Service de l'Eau de Nevers Agglomération » d'être opérationnelle au ler janvier 2024 sur l’ensemble du territoire de Nevers Agglomération, il est à présent nécessaire de doter
celle-ci de moyens humains en conséquence.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions.
Aussi, il est rappelé, eu égard aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux services publics industriels et commerciaux, tel que le service d'exploitation de l’eau potable, que les emplois créés sont soumis
aux règles de droit privé, hormis pour les fonctions de directeur et de comptable de ce service. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 020-DE
En l'occurrence, il s’agit d’appliquer le Code du Travail et plus particulièrement les dispositions de la
Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ainsi
que ses avenants.
Les travaux menés par la direction du Service de l'Eau de Nevers Agglomération en lien avec son conseil
d'exploitation ont permis de définir une organisation nécessitant la création de 42 emplois dont la moitié d’entre eux est actuellement occupés par des agents conservant leur statut public, et complétée à partir du ler janvier 2024 par 4 agents transférés de la société SAUR, délégataire sortant.
L'organisation visée nécessite donc :
æ Pour la direction du Service de l’Eau de Nevers Agglomération, la création : © d'un emploi à temps complet de Chef de service faisant fonction de Directeur Filière Technique_cadre d'emploi des Techniciens territoriaux_grade Technicien Principal 1ère Classe (Catégorie B) ;
d'un emploi à temps complet de Chef de service adjoint faisant fonction de Directeur Adjoint_Filière Administrative_cadre d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux _grade
Adjoint Administratif Principal 1°" Classe (Catégorie C ) ;
d’un emploi à temps complet d’Assistante de Direction sous statut privé relevant des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et
d’assainissement du 12 avril 2000 :
œ Pour le Pôle Tarification, Usagers et Solidarité, la création :
© d’un emploi à temps complet de Coordonnateur_Filière Administrative_cadre d'emploi des
Adjoints Administratifs territoriaux _ grade Adjoint Administratif Principal Ie Classe (Catégorie C ) ou relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des
emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
d’un emploi à temps complet de Chargé d’accueil relevant des groupes 2 ou 3 définis à l'article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des
entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; d’un emploi à temps complet de Chef d’équipe Facturation relevant du groupe 3 défini à
l'article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
d'un emploi à temps complet de Chef d’équipe Recouvrement _Filière Administrative _cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux grade Adjoint
Administratif (Catégorie C } ou relevant du groupe 3 défini à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services
de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
d'un emploi à temps complet de Médiateur de l’eau et recouvrement relevant du groupe 3 défini à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; de 3 emplois à temps complet de Chargé de la facturation _Filière Administrative _cadre
d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux grade Adjoint Administratif Principal père Classe et Adjoint Administratif (Catégorie C ) ou relevant des groupes 2 ou 3 définis à
l'article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
de 3 emplois à temps complet de Chargé de recouvrement relevant des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale
des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
æ Pour le Pôle Exploitation :
O d’un emploi à temps complet de Coordonnateur Filière Technique_cadre
d'emploi des Agents de Maîtrise territoriaux_grade Agent de maîtrise (Catégorie
C ) ou relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de
Peau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
d'un emploi à temps complet de Chef d'équipe Intervention Abonnés Filière Technique_cadre d'emploi des Adjoints Techniques_grade Adjoint technique (Catégorie C ) Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 020-DE
ou relevant du groupe 3 défini à l'article 3 relatif à la classification des emplois de la
Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du
12 avril 2000 ;
d'un emploi à temps complet de Chef d'équipe Performance Réseaux Filière Technique _ cadre d'emploi des Agents de Maîtrise territoriaux_grade Agent de maîtrise (Catégorie C } ou relevant du groupe 3 défini à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
d’un emploi à temps complet de Chef d'équipe Electrotechnique relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective
Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; d’un emploi à temps complet de Chef d'équipe Production et Distribution relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000;
de 5 emplois à temps complet d’Agent d’Exploitation_Filière Technique_ cadre d'emploi des Adjoints Techniques_grade Adjoint Technique de 2°" classe (Catégorie C ) ou relevant des groupes 2 ou 3 définis à l'article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l'eau et d'assainissement du 12 avril
2000 ;
d'un emploi à temps complet d’Electrotechnicien_ Filière Technique_ cadre d'emploi des
Adjoints Techniques grade Adjoint Technique (Catégorie C ) ou relevant des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective
Nationale des entreprises des services de l’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
D Pour le Pôle Travaux et Patrimoine :
O d’un emploi à temps complet de Coordonnateur Filière Technique_cadre
d'emploi des Agents de Maîtrise territoriaux_grade Agent de maîtrise principal (Catégorie C ) ou relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la
classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises
des services de l’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
de deux emplois à temps complet de chef d'équipe Travaux _ Filière Technique_ cadre d'emploi des Adjoints Techniques_grade Adjoint Technique principal de 1°" classe (Catégorie C ) ou relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
d’un emploi à temps complet de chef d’équipe Entretien du patrimoine relevant des groupes 3 ou 4 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000;
de 4 emplois à temps complet d’Agent Travaux_ Filière Technique_ cadre d'emploi des Adjoints Techniques_grade Adjoint Technique principal de 1° classe (Catégorie C ) ou relevant des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du
12 avril 2000 ;
d’un emploi à temps complet d’Agent d'entretien du patrimoine relevant des groupes 2
ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
© Pour le Pôle Logistique :
Oo d'un emploi à temps complet de Coordonnateur Filière Technique_cadre
d'emploi des Agents de Maîtrise territoriaux_grade Agent de maîtrise principal
(Catégorie € ) ou relevant des groupes 3 ou 4 définis à Particle 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
d'un emploi à temps complet de Chef d’équipe pour la gestion du comptage abonnés Filière Technique _ cadre d'emploi des Agents de Maîtrise territoriaux_grade
Agent de maîtrise (Catégorie C } ou relevant du groupe 3 défini à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services
de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 020-DE
© d'un emploi à temps complet de Gestionnaire de systèmes d’information relevant du groupe 3 défini à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; © de 5 emplois à temps complet d’Agent Releveurs_ Filière Technique_ cadre d'emploi des Adjoints Techniques grade Adjoint Technique principal de 1°° classe (Catégorie C ) ou relevant des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
Hormis les emplois de direction ou les emplois créés par reprise à titre dérogatoire des agents sous statut
public au moment de la mise en œuvre opérationnelle du service de l’eau de Nevers Agglomération au 1° janvier 2024 et pour lesquels la rémunération et le déroulement de carrière correspondent au cadre d'emploi concerné, l'ensemble des emplois créés seront pourvus par des agents contractuels de droit privé.
Le contrat sera alors conclu pour une durée indéterminée et la rémunération sera calculée selon l'emploi concerné par référence à la classification des emplois définie à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000, le cas échéant, en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent au sein du délégataire sortant.
VU le Code Général des Collectivités,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code du Travail
VU la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril
2000 ainsi que ses avenants
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
VU le Décret n°87-1 108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
VU les délibérations N° DE/2023/25/03/6, N°DE/2023/15/03/7 et N°DE/2023/24/06/5 des 25 mars, 15 mai 2023 et 24 juin 2023
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 27 septembre 2023
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 novembre 2023 VU l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
Décident à l'unanimité de prendre en compte ces créations d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents,
Décident à l'unanimité d'inscrire au budget annexe de l’eau les crédits correspondants,
e Décident à l'unanimité d’abroger la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2017
portant création d'un emploi de responsable de la régie eau ainsi que les dispositions relatives
aux transferts de personnel à la régie eau de la délibération du 17 janvier 2003.
Le Président,
. Denñi THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/021
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la brésidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, CORDIER Philippe à SANGARE Mahamadou, DESSAUNY Pascal à
THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Étaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Création de l'emploi de chargé de mission marketing et développement international
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
Dans le cadre de la réorganisation générale des services, effective au 15 octobre 2023, il est reconnu la
création d’une mission mutualisée pour le développement économique, le commerce et l'innovation rattachée à la Direction générale des services, dont le pilotage est assuré par une Direction du développement économique.
Le Directeur rattaché a pour mission de piloter l'action de la Direction économique sur le volet international,
tourisme, innovation, commerce... pour renforcer l'attractivité du territoire et ainsi d'assurer l'ancrage des entreprises du territoire, les appuyer dans leurs projets innovants et favoriser l'implantation de nouvelles
activités.
Pour mener à bien l’ensemble des missions confiées, il est nécessaire de structurer cette mission autour de 3
services et d’une cellule marketing dédiée composée de deux emplois directement rattachés à la Direction de cette mission.
Pour mettre en œuvre l’action de cette cellule marketing, il est ainsi proposé de créer un poste de chargé de
mission Marketing et Développement International.
Les principales missions confiées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 021-DE
T
- Accompagner au développement d'une démarche internationale de prospection économique en lien avec les
jumelages des villes de Nevers Agglomération
- Organiser la définition des contenus stratégiques des plans de prospection économique portés par la
direction économie
- Participer à la mise en œuvre de la démarche de marketing territorial pour Nevers Agglomération - Assister la mise en œuvre des outils de communication en lien avec le marketing économique. et en
collaboration avec la direction de la communication de Nevers Agglomération
- Assister les services de la direction dans la rédaction des contenus - Proposer de nouveaux partenariats sur les volets marketing et animation d'une démarche "influenceurs"
vecteur de la reconnaissance des savoir-faire de Nevers Agglomération.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière technique ou de la filière administrative et le recrutement pourra s'effecteur sur le cadre d'emploi des ingénieurs ou des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
VU le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du F0 novembre 2023,
Il est demandé aux conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité (4 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme
Gerbe) la proposition du Président,
e Décident à l’unanimité (4 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme
Gerbe) de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents,
e Décident à l'unanimité (4 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme
Gerbe) d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ident,
HURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité \om EN, Pour : 36 2e) Contre : 0 a \ Abstention : 4
NerS ©) OMÉRATION | È Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/022
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un emploi de chargé de mission insertion/entreprises (PLIE)
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions.
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif d'accompagnement à destination de bénéficiaires éloignés de l'emploi et pour qui un accompagnement renforcé est proposé, vers un emploi durable
ou une formation qualifiante notamment.
Dans le cadre de l’internalisation du Plan local de l'insertion et de l'emploi, à compter du ler janvier 2024, il
convient de créer un emploi de chargé de mission insertion/entreprise en charge de développer la mise en œuvre de la stratégie emploi, parcours et formation du PLIE en direction du monde de l'emploi.
Les principales missions rattachées sont les suivantes :
- Suivi de l'évolution du marché de l'emploi et des dispositifs existants
- _ Rapprocher le PLIE du monde économique
- Accompagner des bénéficiaires
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative
et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 022-DE
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la P 8 P Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour q P P pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des P P
diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux où à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents,
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/023
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Syivie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création de 2 emplois Référent insertion (PLIE)
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions.
Le Plan Local pour l'insertion et ‘l'Emploi (PLIE) est un dispositif d'accompagnement à destination de bénéficiaires éloignés de l'emploi et pour qui un accompagnement renforcé est proposé, vers un emploi durable
ou une formation qualifiante notamment.
Dans le cadre de l’internalisation du Plan local de l'insertion et de l'emploi, à compter du ler janvier 2024, il convient de créer deux emplois de référent insertion (allocataires RSA, dont le public gens du voyage), en charge d'effectuer un accompagnement individualisé en direction de l’ensemble des publics éloignés de l'emploi sur le territoire de Nevers Agglomération. Un emploi de référent insertion sera affecté prioritairement à l'accompagnement individualisé des publics issus des quartiers prioritaires de ville.
Les principales missions confiées sont les suivantes :
- Réaliser des accompagnements socioprofessionnel et socioéducatif - Assurer la bonne gestion du portefeuille de bénéficiaires confiés - Constituer des bases de données fiables et savoir rendre compte de son accompagnement.
- instaurer un travail en transversalité avec les services Gens du voyage Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 023-DE
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative
et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des P
diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou à une expérience P
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents,
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
| 4
EF | 8e
| Délibération adoptée à l'unanimité © Pour : 40 9 Contre : 0 Vers 5 Abstention : 0 LOMÉRATION 2!/ 1 2° Ÿ
x2/ S}2 oh
—_— Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/024
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification de l'emploi de Chargé de mission numérique et Innovation
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1! appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Dans le cadre de la réorganisation générale des services, effective au 15 octobre 2023, il est reconnu la création d’une mission mutualisée pour le développement, économique le commerce et l'innovation rattachée à
la Direction générale des services, dont le pilotage est assuré par une Direction du développement
économique.
Le Directeur rattaché a pour mission de piloter l'action de la Direction économique sur le volet international, tourisme, innovation, commerce. pour renforcer l'attractivité du territoire et ainsi d'assurer l'ancrage des
entreprises du territoire, les appuyer dans leurs projets innovants et favoriser l'implantation de nouvelles
activités.
Cette restructuration suppose de procéder à la modification de l'emploi de chargé de mission numérique et innovation en chargé de développement des Innovations et du SIIViM en précisant les missions associées à ce poste.
Les principales missions confiées sont les suivantes :
- Mettre en œuvre et développer le SIIViM (Sommet de l'Innovation des Villes Médianes) - Animer le réseau des entreprises implantées sur le campus de l'innovation et plus particulièrement
l'INKUB et l’Agora Business Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 024-DE
- Analyser les besoins des entreprises pour développer de nouveaux services - Initier et entretenir le contact avec les entreprises situées sur le territoire afin de favoriser le
développement du site Cobalt
- Analyser et réaliser une prospective économique du territoire
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière technique et le recrutement pourra s’effecteur sur le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (catégorie A). L'emploi sera
créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la P 8 P
Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour q P P pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents,
° Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
e\ Délibération adoptée à l'unanimité LA \
Pour : 40 es
Contre : 0 ® 2 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/025
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [7 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Étaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
D Modification de l'emploi de Gestionnaire des assemblées
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération en date du 29 mai 2019 modifiée, le conseil communautaire a approuvé la création d'un poste de gestionnaire des assemblées modifié en un emploi d'Assistant de Direction mais dont les missions rattachées ont été maintenues, soit :
- Participer à l’organisation, à la préparation, à la gestion et au suivi des instances communautaires en veillant au strict respect du cadre juridique, et des procédures et délais en vigueur.
Parallèlement, dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation des services de Nevers Agglomération, il a été procédé à la création d’un emploi de gestionnaire des assemblées par voie de délibération N°DE/2023/09/30/053 en date du 30 septembre 2023. Il a également été acté la nécessité de doter la Direction générale Adjointe en charge des Ressources et Moyens généraux d’un emploi d'Assistant de Direction, comme pour toute autre Direction générale adjointe de Nevers Agglomération.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire de modifier l'emploi sus-visé créé par délibération en date du 29 mai 2019 en un emploi d’Assistant de Direction, dont les principales missions confiées seront les suivantes : Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 025-DE
- Assurer le secrétariat de la Direction et éventuellement des services rattachés
- Organiser la vie professionnelle de la Direction générale adjointe (accueil...) - Planifier, organiser et assurer lé suivi des réunions, commissions de la DGA de rattachement
- Préparer et assurer un suivi administratif des dossiers en cours
- Suivre les projets et activités de la DGA de rattachement
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou C de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints
administratifs, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois définis dans le tableau ci-dessus, ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l'avis favorable de la Commission Prospective du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e Décident à l'unanimité de considérer que la création de l'emploi des gestionnaire des assemblées
modifié en un emploi d'Assistant de Direction et ayant fait l'objet de la délibération
DE/2019/05/29/0 12, devient sans objet,
e Décident à l'unanimité d’actualiser le tableau des effectifs en conséquence, , Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
AUS $ 7
Délibération adoptée à l’unanimité ©\ Pour : 40 # 3| Contre : 0 EVerTSs S | Abstention : Ô GLOMÉRATION >)
Ÿ PT Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/026
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LÉCHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
L_ Modification de l'emploi de Manager de territoire
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Dans le cadre de la réorganisation générale des services, effective au [5 octobre 2023, il est reconnu la création d’une mission mutualisée pour le développement, économique le commerce et l'innovation rattachée à la Direction générale des services, dont le pilotage est assuré par une Direction du développement économique.
Le Directeur rattaché a pour mission de piloter l’action de la Direction économique sur le volet international,
tourisme, innovation, commerce. pour renforcer l'attractivité du territoire et ainsi d’assurer l’encrage des entreprises du territoire, les appuyer dans leurs projets innovants et favoriser l'implantation de nouvelles activités.
Pour mener à bien l’ensemble des missions confiées, il est nécessaire de structurer cette mission autour de 3 services (et non 2), avec ainsi création du service commerce et artisanat (aux côtés des services Prospection, international et innovations et accueil et développement des PME, ETI et PAE).
Le pilotage opérationnel de ce service sera confié à un Chef de service Commerce et artisanat. || sera en charge de structurer la politique locale du commerce de Nevers Agglomération, notamment sur le Centre Ville de Nevers. Il encadrera le chargé de mission développement commercial et artisanal. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 026-DE
Cette restructuration suppose de procéder à la modification de l'emploi de manager de territoire, déjà modifié
par voie de délibération N° DE/2023/09/30/049 du 30 septembre 2023 (pour permettre le recrutement sur la base d’un temps complet sur cet emploi).
Les principales missions confiées sont les suivantes :
- Assurer un rôle d'assistance et de conseil auprès des élus de Nevers Agglomération et des instances de pilotage dans son domaine de compétence,
- Piloter les actions en matière de dispositifs d'accueil et d'aide aux porteurs de projets, - Gérer l'offre de service de Nevers Agglomération en matière d'accompagnement et de
développement des porteurs de projets,
- Mettre en œuvre des outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs et actions mis en
œuvre,
- Développer et animer des partenariats et organiser les axes de communication,
- Gérer et animer le fonctionnement du service en transversalité,
- Assurer la gestion administrative et financière du service,
- Assurer le reporting via le logiciel CRM (Customer Relationship Management).
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effecteur sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi
sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
. Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents, permanents,
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Présiden
| Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 40
| Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/027
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, VWOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Syivie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification de l'emploi de Chargé de mission Transports urbains
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Afin d'être en conformité avec nos obligations réglementaires, il est nécessaire de procéder par voie de
délibération à la modification de l'emploi de Chargé de mission Transports urbains afin d'intégrer les grades d'avancement dans les conditions de recrutement initialement définies dans la délibération portant création de cet emploi. Ces modifications permettent de favoriser les déroulements de carrière des agents potentiellement positionnés sur cet emploi.
Les missions rattachées à l'emploi restent inchangés et leur nature justifie l'intégration des grades d'avancement.
Elles sont définies comme suit :
- Participer à l'élaboration du schéma de transport et procéder à sa déclinaison sur le volet technique, juridique et financier notamment,
- Participer à la définition du mode de gestion du réseau de transport en commun, gérer le réseau et en suivre l'exploitation ; S'assurer de la bonne exécution du contrat d’exploitation du réseau de transport
en commun, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 027-DE
- Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs liés à la qualité du service public,
- Gérer le mobilier urbain,
- Participer à tout projet entre Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), - Assurer une veille technique et juridique dans le domaine de compétence rattaché,
- Participer à l'élaboration du budget annexe Transport et à son suivi,
- Encadrer l’équipe rattachée, le cas échéant.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière Technique et
administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Ingénieurs et des Attachés
territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Ingénieurs et des Attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2016-20! du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives.
Il est demandé aux conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, et de considérer la délibération initiale N° DE/2019/11/23/029 portant création de l'emploi Chargé de mission Transports urbains sans objet,
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 40 BONES Contre : 0 / G\ | Abstention : 0 de Nr S\ NÉ?
nevers 2 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 028-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/028
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation du tableau des emplois permanents
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Une nouvelle actualisation du tableau des emplois permanents est rendue nécessaire afin de tenir compte notamment de la mise en œuvre de lé réorganisation générale des services de Nevers Agglomération et de son
impact en terme de créations, modifications, suppressions d'emplois.
Sa dernière présentation au Conseil Communautaire du 24 juin 2023 faisait état de 277 emplois permanents.
La présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur 3 volets :
15 créations d'emploi
- Emploi de Directeur de la mission mutualisée Evaluations et financements Emploi à temps complet
rattaché au cadre d'emploi des Attachés_Grade d’Attaché Hors classe (à la date du 15 octobre 2023).
- Emploi de Chargé de mission financements publics_Rattachement à la mission mutualisée Evaluations et financements Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés Grade Attaché
territorial (à la date du 15 octobre 2023). Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 028-DE
Emploi de Chargé de mission Fonds européens et appels à projets _Rattachement à la mission
mutualisée Evaluations et financements_ Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés_ Grade d’Attaché territorial (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Gestionnaire fiscalité et Trésorerie_Rattachement à la mission mutualisée Evaluations et financements_ Emploi à temps complet rattaché au cadre de Techniciens territoriaux Grade de Technicien Principal 1%" classe (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Chef de projets et développement systèmes_Rattachement à la mission mutualisée Evaluations et financements Emploi à temps complet rattaché au cadre de Techniciens
territoriaux_ Grade de Technicien Principal 1°" classe (à la date du 15 octobre 2023). Emploi de Conseiller en financements Rattachement à la mission mutualisée Evaluations et financements Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés Grade Attaché principal (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Chargé de mission contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques_Rattachement à la mission mutualisée Evaluations et financements Emploi à temps complet rattaché au cadre
d'emploi des Ingénieurs_Grade Ingénieur en chef (à la date du 15 octobre 2023). Emploi de Directeur au développement économique, à l'international et à l’innovation_Rattachement à la mission mutualisée au développement économique, commerce et international_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés Grade Attaché territorial (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Chef de service Prospection, International et Innovations Rattachement à la mission mutualisée Développement économique, commerce et International_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés Grade Attaché territorial (à la date du 15 octobre 2023). Emploi de Chargé de mission Prospection d'entreprises et appui aux entrepreneurs_ Rattachement à la mission mutualisée au développement économique, commerce et International_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés_ Grade Attaché territorial (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Chargé de mission développement international_Rattachement à la mission mutualisée au développement économique, commerce et International_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Attachés_Grade Attaché territorial (à la date du 15 octobre 2023). Emploi d’Assistant de direction_Rattachement à la mission mutualisée au développement économique, commerce et international_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux_ Grade Rédacteur (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi de Chargé d'opérations d'aménagement_Rattachement au Laboratoire des projets et des innovations_Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Ingénieurs territoraiux_Grade
Ingénieur territorial (à la date du 15 octobre 2023).
Emploi d'Assistant de direction_Rattachement à la Direction Générale des Services Emploi à temps complet rattaché au cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux Grade Rédacteur (à la date du 15
octobre 2023).
Emploi de Gestionnaire des assemblées_Rattachement au Service Administration générale_Emploi à temps complet rattaché au cadre des rédacteurs territoriaux_Grade Rédacteur territorial (à la date du
15 octobre 2023).
4 suppressions d'emploi
Un emploi de Mécanicien {un second emploi de mécanicien pourvu ce jour avait été créé pour faire suite à “indisponibilité physique de l'agent occupant l'emploi initial et à la nécessité d’assurer une continuité de service
au niveau de la régie garage).
L'emploi de Chargé de mission Prévention/Tri (missions affectées à l'emploi en partie déployées ce jour sur l'emploi de coordinateur du tri et de la prévention des déchets crée le 30 septembre 2023 et sur l'équipe
encadrante).
Emploi de Chef de projets CitéLab, jamais pourvu depuis sa création (le contenu du poste sera
repensé et pourra faire l’objet d'une nouvelle création d'emploi, si besoin). Emploi de Directeur de l'Evénementiel et de la Logistique, suite à la mise en œuvre de la réorganisation des services et la suppression de cette direction (rattachement des missions à la
Direction Evénement & animation commerciale de la Ville de Nevers).
12 ouvertures/fermetures de postes afin d’ajuster les grades initialement rattachés aux emplois
au profil des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrière Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 028-DE
TT
- Chargé de développement des compétences Fermeture du poste sur le grade Agent de maitrise et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien (réussite à concours interne).
- Chargé de mission Culture Fermeture du poste sur le grade de Rédacteur principal 2°" Classe et ouverture de l'emploi sur le grade d'Attaché territorial (réussite à concours interne).
- Chargé d'opérations d'aménagement Fermeture du poste sur le grade d'ingénieur et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal 1“ classe (suite recrutement).
- 5 emplois de tuteurs Fermeture des postes sur le grade d’Attaché territorial et ouverture des emplois sur le grade d'Attaché principal.
- Chargé de la gestion et de l’exploitation des réseaux délégués Fermeture du poste sur le grade de
Technicien principal l*"* classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal 2°" classe {suite recrutement).
- Chef de brigade adjoint_Fermeture du poste sur le grade de Brigadier Chef Principal et ouverture de l'emploi sur le grade de Brigadier (suite changement d'affectation).
- Agent de police Fermeture du poste sur le grade de Gardien brigadier et fermeture de l'emploi sur le grade de Brigadier (évolution de carrière).
- Chargé de mission appui aux entrepreneurs et prospection d'entreprises (2% poste créé)_Fermeture du poste sur le grade d’Attaché et ouverture de l'emploi sur le grade d'Ingénieur.
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 288 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération.
Créations de postes 15
Ouvertures de postes 12
Fermetures de postes 12
Suppressions de postes 4
Nouveaux postes (nombre de postes permanents) 288
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
VU l'avis du Comité Social Territorial réuni le 10 novembre 2023, VU l'avis de la Commission « Prospectives » réunie le 10 novembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité les modifications apportées au tableau des emplois telles que décrites ci- avant.
e Décident à l'unanimité de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à
288.
e Décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération.
Le rénale)
RIOT Denis FH
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 40 |
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 029-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/029
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation des forfaits de remboursement des frais de mission des élus et des agents de Nevers Agglomération
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, VU la délibération du conseil communautaire réuni le 30 juin 2012 portant sur les modalités de remboursement des frais de mission du personnel,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, VU l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. VU la délibération du conseil communautaire réuni le 10 avril 2021 portant sur l’actualisation des forfaits de remboursement des frais d'hébergement des élus et des agents,
VU l'arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 029-DE
ne
VU l'arrêté du 20 septembre 2023modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Ceci étant exposé, il convient d’actualiser les forfaits de remboursement des frais de mission des élus et des agents de Nevers Agglomération comme suit :
l. Frais d'hébergement
Lorsque la mission couvre la totalité de la période de Oh à 5h, elle ouvre le droit à la prise en charge par la collectivité de frais d'hébergement. Ces frais d'hébergement comprennent la chambre d'hôtel et le petit
déjeuner et sont fixés comme suit :
- Forfait de base : 90 € (au lieu de 70 €)
- Forfait « Grandes villes (population légale égale ou supérieure à 200 000 habitants) et communes de la
métropole du Grand Paris » : 120 € (au lieu de 90 €)
- Forfait « Commune de Paris » : 140 € (au lieu de 110 €)
- Agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés : 150 € {au lieu de 120 €)
Les frais d'hébergement sont remboursés sur la présentation de justificatifs.
2. Frais de repas
Lorsque la mission couvre la totalité de la période de 11h à 14h pour le déjeuner ou de 18h à 21h pour le diner, elle ouvre le droit au remboursement par la collectivité à des frais de repas. Ces frais de repas seront remboursés au frais réel dans la limite du forfait plafond fixé à 20 € (au lieu de 17,50 €).
Les frais de repas sont remboursés sur la présentation de justificatifs.
3. Frais de transports
Tout déplacement en dehors du territoire communautaire et dans l'intérêt du service ouvre le droit à une
prise en charge de frais de transports. Le moyen de transport choisi pour la mission doit être au tarif le moins
onéreux (les transports en commun) et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
En cas d'utilisation des transports en commun, les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
En cas d'utilisation de la voiture personnelle, sous réserve de l'autorisation de la collectivité, les frais de transport sont pris en charge comme suit :
e soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
e soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km |Plus de 10 000 km
15 CV et moins 110,32 € par km ” 0,40 € par km 0.23 € par km
(6 CV et 7 CV __|l0.41 € par km 10.51 € par km __|l0.30 € par km
(8 CV et plus 110,45 € par km 110,55 € par km 110,32 € par km
Montant des indemnités kilométriques pour les autres véhicules à moteur
Type de véhicule Montant de l’indemnisation
Motocyclette
(cylindrée supérieur à 125 cm°) 0. IS € par km
Vélomoteur et autres véhicules à
moteur
0,12 € par km (le montant des indemnités kilométriques ne pouvant être
inférieur à une somme forfaitaire de 10 €) Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le k
A . Rooe . . . ID : 058-245804406-20231125-DE.23 11 2 - Sur présentation des justificatifs de paiement, les frais de stationnement et de peuse-pesr À p.25 029 DE
remboursement.
Lesx conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité les montants ci-dessus des remboursements des frais engagés au titre
d’une mission par les élus et agents de Nevers Agglomération.
e Décident à l’unanimité de préciser que ces remboursements seront engagés par la collectivité dès lors que les intéressés présenteront un ordre de mission et les pièces justificatives des frais
engagés.
Les crédits sont prévus aux budgets 2023 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le:
ID : 058-245804406-20231125-DE_23_11_25_029-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/030
ACTES/7.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJEILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie
à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Garantie d'emprunt pour la SPL Tri Berry Nivernais - Investissement dans le cadre du projet de construction conception, réalisation d’un centre de tri interdépartemental situé dans la zone des quatre vents à Bourges
La SPL Tri Berry Nivernais a sollicité la garantie financière des Collectivités Publiques suivantes :
la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus (siren 241800507) à hauteur de 25 %
le Smirtom du Saint Amandois (siren 251801817) à hauteur de 25 %
la Communauté d'Agglomération de Nevers (siren 245 804 406) à hauteur de 25 %
le Syndicat Intercommunal d’Energies, d'équipements et d'environnement de la Nièvre (siren
255801 185) à hauteur de 25 %
des financements sollicités dans le cadre de l'AO Bancaire de la SPL TRI BERRY NIVERNAIS pour un volume
global de 25 543 282,00 € à souscrire en 3 emprunts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
A ce jour, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire, doit rétablir le bon taux des garanties d'emprunts qui doit passer de 25 % à 12,5 % sur chaque emprunt contracté et sur chaque collectivité qui se porte caution.
Les garanties d'emprunts portés par Nevers Agglomération vont passer à 12,5 % pour l'ensemble des emprunts suivants dont les tableaux d'amortissement à la date de ce jour sont les suivants (en annexe)
La régularisation du montant garantie sera réalisée par avenant au contrat de prêt.
Toutes les autres caractéristiques financières des emprunts restent inchangées. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE _23_11_25 030-DE
ne
La garantie de Nevers Agglomération est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL TRI BERRY
NIVERNAIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur, pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'accorder la garantie au nom de Nevers Agglomération pour le remboursement des sommes représentant 12,5 % au lieu de 25 % des financements souscrits
auprès de la Caisse Régional du Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à intervenir aux contrats de prêts ou avenants et actes de cautions qui seront passés entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et
l'emprunteur la SPL TRI BERRY NIVERNAIS
Avis favorable de la commission transition écologique du 13 novel 2023. AA
Le Prés dent,
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Délibération adoptée à l'unanimité vers © Pour : 40 Rec fers ® | Contre : 0 MERATION Abstention : 0
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A s ’ Su = COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/031
ACTES/7.l
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 30
Votants : 40
Présents :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 31A-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative 4_ Budget annexe Assainissement
Dépenses d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé ecrit | Montant
FIN - 6811 |Ajustement des dotations aux amortissements 25 000,00
FIN - 618 |Divers (dépenses non affectées) - 25 000,00!
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé ecrits Montant
TOTAL 0,00 Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 31A-BF
7
Crédits déjà
Compte Libellé ects. Montant
FIN-2315 |Travaux (dépenses non affectées) - 25 000,00
TOTAL 25 000,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
FIN- 28151 | Ajustement des dotations aux amortissements | 350 000,00 25 000,00
TOTAL 25 000,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°4 du budget annexe Assainissement.
Le Présid£nt,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 32A-BF
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/032
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
En exercice : 44
Présents : 30
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, MERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative 3_ Budget annexe Eau
Dépenses d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé ecrte Montant
FIN-618 |Divers (dépenses non affectées) 86 350,00 10 000,00!
TOTAL 10 000,00
Recettes d'exploitation
| Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
FIN-777 [Quote-part des subventions d'investissement 41 000,00 10 000,00!
TOTAL 10 000,00 Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 32A-BF
7
Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
FIN-13911 [Subventions d'équipement Etat 41 000,00) 10 000,00!
TOTAL 10 000,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé ee déjà Montant inscrits
FIN-1641 |Emprunts 78 8169,00 10 000,00!
TOTAL 10 000,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°3 du budget annexe Eau.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT DE/2023/1 1/25/033
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 30
Votants : 40
Présents :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 033-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
D Décision Modificative 1_ Budget annexe Développement économique
Dépenses de Fonctionnement
Crédits déjà
Compte Libellé nets Montant
608 CHAP 043 Transfert frais accessoires sur terrains 2 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 3 000,00 608 Divers 2 000,00) . 6 000,00 71355 Variation des stocks "terrains vendus" 333 884,00) 814 882,00
TOTAL 814 882,00
Recettes de Fonctionnement
| Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
796 CHAP 043 Transfert des charges Financières 2 000,00 3 000,00 7015 Vente NEXON 333 884,00 811 882,00)
TOTAL 814 882,00 Dépenses d'investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
7
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 033-BF
Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
168741 Equilibre section d'investissement 263 884,00) 814 882,00
TOTAL 814 882,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Cré de déjà Montant inscrits
3555 Terrains aménagés 333 884,00) 814 882,00
TOTAL 814 882,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°! du budget annexe Développement
économique.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Le Président,
Denis THURIOT Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 034-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/034
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative 2_ Budget annexe Port
Dépenses d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé ecrits Montant
PORT - 6811 Ajustement des dotations aux 77 000,00! 2 864,00) amortissements
TOTAL 2 864,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
PORT-74 Subvention d'équilibre 139 550,00 2 864,00)
TOTAL 2 864,00 Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 034-BF
7
Crédits déjà
Compte Libellé crie Montant
FIN-2188 Divers (Dépenses non afféctées) - écriture 132 364,00 2 864,00 d'équilibre
TOTAL 2 864,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédis dd Montant
FIN-28135 Ajustement des dotations aux 77 000,00 2 864,00 amortissements
TOTAL 2 864,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°2 du budget annexe Port.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : Ô EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 035-BF
ne
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/1 1/25/035
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 30
Votants : 40
Présents :
L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET
Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative 3_ Budget annexe Transports
Dépenses d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé ss Montant
TRANSPORT-65715 |Fonds de concours versés aux communes 27 000,00! 7 500,00
FIN— 618 Divers (dépenses non affectées) 53 700,00 - 7 500,00! TRANSPORT-61 | DSP Kéolis 8 174 862,00 - 200 000,00
TOTAL - 200 000,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà
Compte Libellé Mendes | Montant
TRANSPORT-7478 Subvention d'équilibre budget principal 2 395 074,00) -200 000,00
TOTAL - 200 000,00 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le IT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 035-BF
Les conseillers communautaires :
, Approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°3 du budget annexe Transports.
Le Président,
Denis FAT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40 |
Contre : 0
Abstention : O0 DE/2023/1 1/25/036
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 30
Votants : 40
Présents :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 036-BF
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
L’An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJjLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET
Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline,
MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative 4_ Budget Principal
Dépenses d'investissement
Compte
FIN-13911 CHAP 040
CENTRE EXPO 21318
CHAP 041
| CENTRE EXPO - 2031 |
FIN - 2313 CHAP 042
INFO - 2183
CENTRE EXPO 2313
DECHETERIE-2313
RH-2184
AMENA:-2313
Subventions d'équipement Etat
valeur comptable"
2023 en HT)
Production immobilisée
Matériel informatique
Avance remboursable Centre
Exposition
Achat fauteuil ergonomique
Libellé au dE dé Montant inscrits
100 000,00 126 000,00
Acquisition Centre Expo “insciption 0,00 | 006 181,00
Ecriture de régularisation (réémision
des écritures Centre Expo 2022 et 0,00 96 000,00
0,00 50 000,00
-20 000,00
0,00 500 000,00
Actualisation de l'APCP Déchetteries 4 588 248,00 _680 000,00
2 000,00 1 600,00
306 000,00 -200 000,00 Aménagement Entrée Sud Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 036-BF
FIN - 2313 Travaux (dépenses non affectées) 0,00 222 400,00 |
TOTAL | E 102 181,00 |
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre -156 000,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà Montant | inscrits
CENTRE EXPO 13141 | Acquisition Centre Expo "insciption |
CHAP 041 valeur comptable" 0,00 O0eMer08 Ecriture de régularisation (réémision
CENTRE EXPO - 2031 | des écritures Centre Expo 2022 et 0,00 96 000,00
2023 en HT)
TOTAL 1 102 181,00
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre 96 000,00
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà Montant - inscrits
RH-6478 Versement capital décès 0,00 70 000,00
Thèse "Valorisation de la biomasse"
DOS 2018 Université de Bourgogne 0,00 48 500,00
INFOR-6156 Maintenance informatique 205 000,00 20 000,00
RESTAUU-6042 Restaurant Universitaire 232 000,00 | 50 000,00
CAMPUS-614 | Charges locatives BIV 0,00 11 966,00
CAMPUS-635 12 Impêts fonciers 0,00 3 640,00
PASS-635 12 Impôts fonciers | 800,00 | 850,00
SPORTS - 6257 120 ans USON RUGBY 0,00 6 000,00
SPORTS - 6574 Frais Salle d'escrime ‘Fluides" 0,00 20 000,00
| COSOCIAL-6815 Phovision rembeursement trop perçu 0,00 100 000,00
Cité de l'emploi |
COSOCIAL-673 Annulation titre sur exercice "Cité | 90 000,00 | -90 000,00
de l'emploi |
FIN-6188 Divers (dépenses non affectées) | 4 867 916,00 | -8 456,00
FIN-65735 Subvention d'équilibre budget 2 395 074,00| - 200 000,00 Principal |
|| ——
TOTAL 33 500,00
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre 33 500,00 Recettes de fonctionnement
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Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 036-BF
Crédits déjà Compte Libellé ne Montant inscrits
FIN - 722 CHAP 042 Production immobilisée 0,00 50 000,00
FIN-777 Quote-part des subventions 700 000,00 126 000,00 d'investissement
RH-6419 Remboursement capital décès 0,00 70 000,00
FIN-7382 Fraction TVA TH 6 558 000,00 -388 000,00
PISCINES - 70631 Régie Aquabalt 300 500,00 39 500,00
PISCINES - 70631 Régie llot Corail 300 500,00 20 000,00
FIN - 73112 Fraction TVA CVAE 4 115 000,00 116 000,00
TOTAL 33 500,00
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre 57 500,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°4 du budget Principal.
Délibération adoptée à lunanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT \ Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 058-245804406-20231125-DE_23_11_25_036-BF Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 037-BF
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/037
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT
François, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT
Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, CORDIER Philippe à SANGARE Mahamadou, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
L Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport est présenté par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. || est transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité de prendre acte, par un vote, de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024 suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires et sur la base de la note annexée à la délibération. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 037-BF
Avis favorable de la commission Prospectives du 10 novembre 2023.
Le Président,
Denis RAURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/11/25/038
ACTES/9.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt cinq novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 novembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à AMELAINE Bénédicte, CORDIER Philippe à SANGARE Mahamadou, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LALET Céline à LECHER Lionel, MALETRAS Maurice à BERGER Fabrice, MANGEL Corinne à MORINI Céline, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, SAOULI Sophian à WOZNIAK Anne.
Etaient absents ou excusés :
BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Motion pour la concrétisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) en corridor fret européen
Entre Bordeaux et Paris la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA), c'est à dire la liaison ferrée Nantes - Dijon est la seule transversale ferroviaire pour le fret longue distance qui peut relier les ports de l'Atlantique à l'Europe Centrale et à l'Italie sans passer par l'Ile-de-France.
inscrite au niveau européen au réseau central du RTE-T et intégrée au corridor fret européen Atlantique qui relie 23 ports de la façade atlantique (7 en France, 11 en Espagne et 5 au Portugal), elle peut donner aux
chargeurs de ces ports un rapide débouché vers l'Europe Centrale. Elle peut ainsi devenir l'axe central qui
alimente le corridor Atlantique.
Alors que les deux tiers des échanges entre le Benelux, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Portugal se font par la route, la VFCEA peut à partir des ports de Nantes et Saint-Nazaire, permettre un acheminement de ces
marchandises par « une autoroute de la mer », ce qui réduirait le nombre de camions traversant l'Aquitaine et
les Pyrénées.
Parallèle à la Route Centre Europe Atlantique, déjà saturée par un nombre croissant de camions, la VFCEA
constitue un débouché naturel aux 40 millions de tonnes de marchandises qui transitent chaque année, par la route entre la France et l'Italie et un prolongement vers l'Atlantique de la liaison Lyon - Turin, dont la mise en
service est prévue début des années trente.
Prise en compte dans le projet du grand contournement de Paris, du COI, la VFCEA va contribuer à réduire le nombre de trains de fret passant par l'Île-de-France et ainsi permettra d'augmenter le nombre de liaisons
quotidiennes pour les usagers. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231125-DE 23 11 25 038-DE
Alors que le gouvernement envisage de classer la Nièvre en « zone de revitalisation rurale », la concrétisation de la VFCEA en corridor fret européen peut ouvrir de nouvelles perspectives aux élus, aux territoires nivernais et aux acteurs économiques. Car les milliers de tonnes de marchandises susceptibles de traverser la Nièvre et la Bourgogne seront un atout pour nos territoires, notre économie et l'emploi.
Alors qu'en France comme en Europe et de par le monde, le volume de marchandises à transporter va continuer à augmenter, la concrétisation de la VFCEA en corridor fret européen, comme le développement à
tous les niveaux de l'offre ferroviaire pour les usagers, permettra de réduire de façon conséquente les émissions de CO02, le nombre de camions sur les routes et la consommation d'espace et ainsi contribuer au
respect de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre auquel s'est engagé notre pays.
Au regard de ces enjeux, les élus de la communauté d'agglomération de Nevers réunis le 25 novembre 2023
estiment à l'unanimité qu'il y a urgence à concrétiser la VFCEA et ce corridor fret européen; et demandent au Ministre délégué aux transports de donner une suite positive aux exigences qui suivent.
Bien que sur le tronçon Nevers - Chagny, des travaux de régénération de voies sont en cours, nous demandons à SNCF Réseau de rendre publics le contenu et la programmation des travaux qui auront lieu d'ici 2035 sur la VFCEA.
La non électrification de la partie Nevers - Chagny (160 km) et de la liaison Etang sur Ârroux - Autun, étant l'obstacle majeur empêchant la concrétisation de la VFCEA, il nous semble urgent de demander à SNCF Réseau
la reprise et l'actualisation des études en vue de cette électrification ainsi que de celles sur la mise au gabarit du tunnel du Creusot et des ouvrages d'arts sur l'ensemble de cette transversale.
Pour aider les élus et les territoires à se projeter, une étude des flux et natures des matières premières ou
marchandises qui traverseront la France en empruntant la VFCEA est à solliciter auprès des services de l'État.
La concrétisation de ce corridor fret doit bénéficier des financements de l'État pour l'amélioration et la modernisation de réseau existant et de l'Europe. Pour cela, la France devrait porter un projet de création d'un fonds européen d'investissement social, écologique et économique alimenté par des avances monétaires de la
BCE.
Pour garantir la cohésion des territoires ainsi que le développement économique et la création durable
d'emplois de qualité, la concrétisation de la VFCEA doit faire l'objet d'une coopération entre les différents échelons de décisions ; et être l'objet d'un dialogue étroit entre les élus des territoires concernés, les autorités
régionales, nationales et européennes et les acteurs économiques.
Le Pr
Denis
45 à
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Délibération adoptée à l’unanimité s œ | Pour : 40 | 2C m |
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