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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2021 11 27
Document publié le Samedi 27 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2021 11 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Désignation d’un secrétaire de séance |
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-1 du même code.
Madame Eliane DESABRE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Approbation du dernier procès-verbal du conseil communautaire
du 02 octobre 2021
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-
verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2021 n'étant pas finalisé au moment de l’envoi du présent dossier de séance, il sera soumis à l'approbation des conseillers communautaires lors de la séance du 18 décembre 2021.
Les conseillers communautaires prennent actes du report de l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
N° décision Date Objet aux BP 2021 Montant prévus
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
l'investissement [EUROVINS]
DP/2021/199 | 01/07/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — soutien à 2 116.00 € HT
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
l'investissement [VIRMONT]
DP/2021/200 | 01/07/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — soutien à 3 153.12€ HT
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
l'investissement [GUINGUETTE ON LOIRE]
DP/2021/201 | 01/07/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — soutien à 5 000.00 € HT
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
actions collectives [VITRINES DU GRAND NEVERS]
DP/2021/202 | 01/07/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — soutien aux 31 000.00 € HT
DP/2021/203 | 02/07/2021 [PROXY TELECOM] Contrat de maintenance des équipements de téléphonie 445 19€ HT Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
cs ut rm
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 003-DE
Acquisition et installation du matériel de téléphonie à l'ilôt DP/2021/204 | 02/07/2021 Corail [PROXY TELECOM] 6 550.00 € HT
Acquisition et installation du matériel de téléphonie au Café
DP/2021/205 | 02/07/2021 Charbon [PROXY TELECOM] 7 502.00 € HT
Renouvellement de la maintenance des logiciels de DP/2021/206 | 02/07/2021 comptabilité [BERGER LEVRAULT] 5 526.00 € HT
Renouvellement de la maintenance des logiciels de gestion DP/2021/207 | 02/07/2021 du patrimoine [BERGER LEVRAULT] | 156.75 € HT
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de
DP/2021/208 | 02/07/2021 facturation de l’eau [BERGER LEVRAULT] | 209.10 € HT
Renouvellement du contrat de maintenance du système de
BERG | 007202) gestion du parc de véhicules [INFORMATIK] SÉRRENIE Adhésion à l'écosystème « Village Francophone » [MLG
DP/2021/210 | 07/07/2021 CONSULTING] 20 000 € TTC
DP/2021/211 | 07/07/2021 | Renouvellement de l’adhésion [ADULLACT] 3 000.00 €
Demande de subvention pour des travaux de mise en ns este ee
DP/2021/212 | 06/07/2021 | séparatif du réseau unitaire d'eaux usées Cité de La Croix à Eau Loire B 8 , Gares l'Eau Loire Bretagne à
50% _58411 €)
DP/2021/213 | 07/07/2021 | Renouvellement de l'adhésion [DECA BFC] -
Convention de partenariat pour la participation des lycéens
DP/2021/214 | 08/07/2021 au concours d'écriture [LYCEE RAOUL FOLLEREAU] | Convention d'occupation du domaine privé pour
DP/2021/215 | 08/07/2021 | l'installation d’un abris voyageurs et d’un bloc sanitaire en -
bout de ligne à Garchizy [NIEVRE HABITAT]
Renouvellement du partenariat au titre de l’année 2021
DP/2021/216 | 08/07/2021 [POLE VEHICULE DU FUTUR] 20 000 €
Contrat de location de fontaine à eau au Pass [MAILLOT DP/2021/217 | 08/07/2021 DISTRIBUTION] 37.00 € HT / mois
Convention tripartite entre Nevers Agglomération, Valterra
DP/2021/218 |320/07/2021 et Veolia pour la réception et le traitement des boues de la :
station d'épuration de Montigny-aux-Amognes sur le site de
la station des Saulaies
30 180.00 €
à . . i & (dont sub CR BFC : DP/2021/219 | 21/07/2021 Demande de subvention pour l’étude sur la friche Top Sédia 12 575€ et
à Fourchambault Banque des
Territoires : 7 545 €)
Renouvellement de la convention de mise à disposition du Valorisation à
DP/2021/220 | 12/07/2021 | pavillon situé 6 rue JH Fabre à Varennes-Vauzelles du 01.07 hauteur de au 30.09.2021 [AU CHARBON] 21 459.36 €/an
DP/2021/221 | 12/07/2021 Acquisition de licences de logiciels spécifiques à la 2 207.66 € HT
communication [SHI]
Contrat de partenariat pour la remise des prix du Challenge DP/2021/222 | 07/07/2021 Mobilité [DECATHLON] :
Sortie de l'actif de 2 bennes à ordures pour destruction
DPI2021223 | 19/67/2021 [GROUPE BROCHARD - EASY TRUCK] |
Convention de formation professionnelle - session
DRRGÈIRE habilitation électrique [FORQA Formation]
Renouvellement de la maintenance de la licence ETL pour la
DP/2021/225 | 20/07/2021 | tion de données topographie / SIG [VEREMES EURL] 50008 € FIT
DP/2021/226 | 20/07/2021 Renouvellement de la maintenance des serveurs de gestion 299 95 € HT d'infrastructure [BIMP]
Acquisition d’un serveur temporaire pour le stockage de
DP/2021/227 | 20/07/2021 dennées de la communication [OUADRIA] | 444.00 € HT
Contrat de prestation de service pour l’organisation d’un
DP/2021/228 | 22/07/2021 | spectacle à Varennes-Vauzelles [Cie BARROCCO 354.74 € HT THEATRE] Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
cs ut rm
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 003-DE
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/229 | 21/07/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — soutien à 3 263.76 € HT l'investissement [SAS DSTRI BIO BIOCOOP NEVERS]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/230 | 22/07/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — soutien à 5 000 E HT
l'investissement [SARL CASSIOT]
DP/2021/231 | 23/07/2021 Adhésion à la charte « Qualité des réseaux _
d'assainissement »
Défense des intérêts de l’agglomération contre la requête
DP/2021/232 | 26/07/2021 | ENGIE ES — marché « Maintenance des installation
techniques des piscines » [MAITRE CAVOIZY]
Mandat spécial pour la délégation communautaire (3 élus et DP/2021/233 | 27/07/2021 3 agents) — congrès AMORCE
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un
DP/2021/234 | 27/07/2021 | agent au COS de Nevers Agglomération pour une durée de 3 ans
Convention formation CACES R 490 [Sté GAILLARD DP/2021/235 | 28/07/2021 FORMATION]
Frais d'installation :
Installation de la fibre optique au Café Charbon et contrat | 195.00 € HT
DRRSIRSS | F07ESEI d'abonnement [LINKT] Abonnement :
246.75 € HT/mois
DP/2021/237 | 30/04/2021 MN Temporaire d'Occupation du port de Nevers 8 199.16 €/an
DP/2021/238 | 29/07/2021 Déclaration sans suite du marché « Entretien des parcs _ _
d'activités » - loti : travaux d’entretien courant de la voirie
Attribution du marché « Entretien des parcs d'activités »— | Montant max annuel
DRRGANSS | 2020 lot 2 : marquage et signalisation [AXIMUM] 17 500.00 € HT
DP/2021/240 | 29/07/2021 Déclaration d’infructuosité du marché « Entretien des parcs _ d'activités » - lot 3 : balayage de la voirie
DP/2021/241 NUMERO NON ATTRIBUE
DP/2021/242 | 30/07/2021 | Prorogation de la convention-cadre avec D'Jazz d’un an -
DP/2021/243 | 02/08/2021 Convention de formation avec la Sté EUROCHLORE La
gestion du chlore gazeux et la sécurité
DP/2021/244 | 03/08/2021 Convention de formation avec la FNCCR "« Les réseaux de
chaleur et de froid
DP/2021/245 | 04/08/2021 Contrat de prestation de communication pour les Classic 35 000 € TTC Days [M3]
Avenant au marché « Travaux d'extension et de
renouvellement des réseaux AEP — EU et travaux de voirie
DP/2021/246 | 04/08/2021 | associés » pour l'ajout de prix nouveaux au bordereau des - prix [Groupement SADE CGTH -— BBF Réseaux —
EUROVIA]
Avenant au marché « Travaux pour le renouvellement de
branchements plomb » pour l'ajout de prix nouveaux au
CRRELER | RSS bordereau des prix [Groupement SADE CGTH - BBF :
Réseaux — EUROVIA]
DP/2021/248 NUMERO NON ATTRIBUE
DP/2021/249 NUMERO NON ATTRIBUE
DP/2021/250 NUMERO NON ATTRIBUE
Avenant à l’accord-cadre « Services de télécommunication »
DP/2021/251 | 04/08/2021 | loti : téléphonie fixe pour acter la fusion-absorption de
STELLA TELECOM par CELESTE
Attribution de l’accord-cadre « Réhabilitation par l'intérieur
PROS | 24/0808 des canalisations d'assainissement » [REHACANA] 58 588.91 FT
DP/2021/253 | 23/08/2021 | Convention de partenariat dans le cadre des Masters de | 000.00 € TTC Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 003-DE
Pétanque [SOCOTEC]
Convention de partenariat dans le cadre des Masters de
Pétanque [Crédit Mutuel de Nevers] | 000.00 € TTC DP/2021/254 | 23/08/2021 201 000.00 € TTC Demande de subvention pour l'opération Tickets (dont sub Banque des DP/2021/255 | 01/08/2021 Commerçant Jeunes et Etudiants territoires 30 000 €)
47 400.00 € TTC
Demande de subvention pour la réalisation du schéma (dont sub Banque des
DORE, | SI ROSSl directeur d'’immobilier à vocation étudiante 2021-2027 territoires 50 k _ 23 700 €)
Investissement :
DP/2021/257 | 30/08/2021 Mise à jour de l'outil de gestion d'instruction des permis de 18 380.00 € HT construire [OPERIS] Fonctionnement :
5 370.00 € HT
Contrat de prestation de communication pour le 5°” Rallye
DP/2021/258 | 30/08/2021 | Monté Carlo [AMICALE DE LA POLICE MUNICIPALE DE | 500.00 € TTC NEVERS]
Mise à jour du bordereau des prix de l'accord cadre
DP/2021/259 | 01/09/2021 | « Fourniture d'ordinateurs de bureaux et d'ordinateurs portables, et matériels associés » [QUADRIA]
Avenant au marché « travaux de mise en place d’une
protection amovible contre les crues — Fourchambault »
DP/2021269 | GLS pour mise au point technique [MEGASECUR.EUROPE / 3: 20008 À FAT SADE CGTH]
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant
Convention 2021 entre Nevers
Agglomération et l'association
ENERGIKE pour attribution de
subvention
DE/BC/2021/10/06/002 | 06/10/2021 | 500.00 €
lA journée entre 7 € et 240 €
Journée entre 12 € et 420 €
, , Semaine entre 48 € et 130 € Espaces partagés de l'INKUB Mois 160 € {uniquement
tarification 2021 espaces de co-working)
Soirée 400 € (uniquement
espace réceptif)
DE/BC/2021/10/06/003 | 06/10/2021
Pacte Régional avec les territoires
pour l’économie de proximité :
Avenant n°6 au règlement
DE/BC/2021/10/06/004 | 06/10/2021 | d'intervention local de proximité précisant les modalités de mise en
œuvre du Fonds Régional des
Territoires de Nevers Agglomération
Règlement d'intervention « Aide à
l'immobilier commercial et artisanal »
Création du restaurant PITAYA SAS RSS
JUHANE à Nevers — Julien SOTTY
DE/BC/2021/11/03/002 | 03/11/2021 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 003-DE
AFPLI _ collège 700 €
AFPLI _ primaire | 400 €
Médio Accord de Loire _
Attribution de subventions — appel à primaire | 000 €
projets unique Contrat de Ville _ Médio CSC Baratte _ collège
DE/BC/2021/11/03/003 | 03/11/2021 | Programmation 2021 du Contrat Mb ER eee éraire Local d'Accompagnement à la | 000 €
Scolarité Médio CSC Banlay_ collège
| 000 €
ESGO _ collège | 500 €
ESGO _ primaire 2 000 €
Attribution d’une subvention dans le
domaine sportif au titre du soutien
DE/BC/2021/11/03/004 | 03/11/2021 | aux manifestations sportives d'intérêt 2 000 € communautaire [JUMPING
INTERNATIONAL]
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net/ .
Les Conseillers Communautaires prennent actes de l'information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 33
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
D Modification du Règlement Intérieur _ droit d'expression des conseillers
Vu le règlement intérieur de Nevers Agglomération adopté en séance du 1 juillet 2020 et modifié en séance du 21 novembre 2020,
Dans la continuité de la reconfiguration du service commun Communication en date du 1 mai 2021, il a été
décidé de créer un magazine unique pour la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, en lieu et place des 2 supports existants dans un but d’efficience et de maitrise des finances des collectivités.
Le 1° numéro de ce magazine unique devant paraître début 2022, il convient de modifier le règlement intérieur
afin que le droit d'expression des conseillers soit adapté à ce nouveau support.
Conformément à l'article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (9 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, M. Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) la nouvelle rédaction de l'article 67 du règlement intérieur (les ajouts / modifications sont surlignés) :
Article 67 : Droit d'expression des conseillers
Lorsque l'EPCI diffuse un bulletin d'information générale, le-«-Megg-» le Magazine Unique de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers, sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire, les conseillers peuvent demander à bénéficier d’un espace réservé à leur expression que cette publication soit faite sur support papier ou mise en ligne sur le site internet de Nevers Agglomération.
Le Magazine Unique de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers traitant également des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, un espace sera réservé à l'expression des conseillers Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 004-DE
municipaux élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
En aucun cas, cet espace d’expression ne doit permettre de proférer des injures ou de faire naître des polémiques sans lien avec les compétences statutaires de Nevers Agglomération.
L'ensemble des espaces d'expression ne pourra dans tous les cas dépasser 2509 4000 signes, espaces compris, par publication. Les textes que les conseillers communautaires voudront voir publier ne pourront comporter aucune illustration ou image. Ils devront en outre être transmis au président, directeur de la publication, trois semaines au moins avant la date de parution de la publication. À défaut, ils ne pourront être publiés.
Le service Commun Communication tiendra en permanence à disposition des conseillers communautaires et des conseillers municipaux de la Ville de Nevers les dates prévues des prochaines publications.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 9
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/005
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Madame Amandine BOUJLILAT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe, THURIOT Denis à BOUJLILAT Amandine.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention d’entente entre Nevers Agglomération, la Communauté de communes Cœur de Loire, la Communauté de communes des Bertanges et le SIEEEN sur les mises en commun de ressources, de synergies et d’actions conjointes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
Nevers Agglomération, le SIEEEN ainsi que les communautés de communes de Cœur de Loire et des Bertranges possèdent chacun la compétence de traitement des déchets ménagers.
Par conséquent, les collectivités sont aujourd’hui particulièrement impliquées dans la mise en œuvre des services publics environnementaux susvisés. Pour une plus grande efficacité, les actions menées par les collectivités sur ces différents volets doivent désormais être concertées, renforcées et associer les différents acteurs de terrain ainsi que le grand public par des actions de communication adaptées.
Dès lors, compte tenu de la nécessaire montée en puissance des collectivités sur la mise en œuvre de ces
compétences d’une part, et de l'importance d'une action commune et concertée, pour un meilleur service rendu aux administrés d'autre part, les quatre collectivités ont convenu de l'intérêt du développement de mises en commun de ressources, de synergies et d’actions conjointes sur ces thématiques pour :
e Faire émerger des projets collectifs dans le champ des compétences exercées par chacune visant à promouvoir l’optimisation et la rationalisation des politiques en matière de déchets ;
e Mener et mettre en œuvre de manière conjointe toute étude ayant pour objectif de préparer les conditions d’une réflexion approfondie sur les projets envisagés, et de faciliter leur mise en œuvre.
Afin de mettre ces objectifs en œuvre, Nevers Agglomération, le SIEEEN, Cœur de Loire et Les Bertranges ont souhaité former une entente, telle que définie par les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 005-DE
Collectivités Territoriales qui définit :
e les objectifs communs poursuivis par Nevers Agglomération, le SIEEEN, Cœur de Loire et Les Bertranges, les actions à mener conjointement
e les conditions, modalités et engagements respectifs de chaque partenaire de l'entente afin d'assurer une mise en œuvre efficiente des actions menées
Chacune des entités peut néanmoins engager des actions qui lui sont propres dans ces domaines indépendamment de l'entente, soit par intérêt non partagé, soit par absence d'accord.
Les conseillers communautaires :
e _approuvent à l'unanimité (3 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot) la convention d'entente entre Nevers Agglomération, la Communauté de communes Cœur de Loire, la
Communauté de communes des Bertanges et le SIEEEN sur les mises en commun de ressources, de synergies et d'actions conjointes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, e autorisent à l'unanimité (3 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot) le Président à la signer.
Avis favorable de la commission Transition écologique réunie le 8 novembre 2021.
Le Présidé
Denis TH
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 3
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 O006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/006
ACTES/1.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Madame Amandine BOUJLILAT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe, THURIOT Denis à BOUJLILAT Amandine.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Protocole transactionnel de fin de contrat de la délégation de service public
pour l’exploitation du centre de valorisation de Fourchambault
Nevers Agglomération a confié à SONIRVAL, la construction, le financement et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés et du centre de tri, dans le cadre d'un Bail emphytéotique administratif et d’une Convention d'exploitation non détachable en date du 21 avril 1999, pour une durée initiale de 20 ans.
Par un avenant n°19, le terme de l’ensemble contractuel comprenant le bail emphytéotique administratif et la convention d'exploitation a été fixé au 31 octobre 2022 avec la possibilité pour Nevers Agglomération de reconduire celui-ci tacitement par période de 3 mois. Nevers Agglomération entend recourir à cette faculté.
Dans ce contexte, et afin de préparer au mieux la fin des contrats, les parties ont décidé de se rapprocher pour arrêter les modalités de sortie du bail emphytéotique et de la convention d'exploitation.
Pour cela, un protocole a été rédigé afin de définir les obligations des Parties au regard de la fin de Contrat dans le respect des stipulations de la Convention d'exploitation et du Bail emphytéotique administratif et de définir notamment les conséquences financières du dénouement des relations contractuelles des Parties.
Le protocole a pour objet :
e L'état des lieux des biens du service public,
e Les travaux à réaliser sur l’unité afin que les biens de retour soient en état normal d'entretien, compte tenu de leur âge et de leur destination,
e Les modalités de contrôle du Gros Entretien Renouvellement (GER), Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 O006-DE
Les modalités de reversement du solde des comptes de provisions,
Le devenir du stock de pièces de l'usine,
Les éléments faisant l’objet d’une immobilisation dans le cadre du renouvellement de contrat,
Les modalités financières de retour des biens de la délégation dans le patrimoine communautaire, Les modalités de rachat des biens de reprise,
Les conditions entourant la poursuite de l'exploitation jusqu'à l'échéance du contrat. La remise des plans des installations
Les modalités d'arrêté des comptes
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité le protocole transactionnel de fin de contrat de la délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation de Fourchambault,
- autorisent à l'unanimité le Président à le signer.
Avis favorable de la commission transition écologique du 8 novembre 2021
Le Présid
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/007
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Garantie financière pour la SPL Tri Berry Nivernais - Investissement dans le cadre du projet de construction conception, réalisation d’un centre de tri interdépartemental situé dans la zone des quatre vents à Bourges
La SPL Tri Berry Nivernais sollicite la garantie financière des Collectivités Publiques suivantes :
e la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus (siren 241800507) à hauteur de 25 %
e le Smirtom du Saint Amandois (siren 251801817) à hauteur de 25 %
e la Communauté d'Agglomération de Nevers (siren 245 804 406) à hauteur de 25 %
e le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'équipements et d'environnement de la Nièvre (siren 255801 185) à hauteur de 25 %
des financements sollicités dans le cadre de l’Appel d'Offres Bancaire de la SPL TRI BERRY NIVERNAIS pour un volume global de 25 543 282,00 € à souscrire en 3 emprunts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Conformément aux conditions de l’offre bancaire du 07 octobre 2021 en annexe, les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées ci-dessous :
I. Prêt N°1 d’un montant de 9 954 441,00 euros
Organisme prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Quotité garantie : 100 % par les 4 Collectivités Publiques et la répartition telle que définie ci-dessus Durée du financement : 7 ans (84 mois) à compter du ler déblocage et au plus tard à compter du 30/12/2021 Amortissement : échéances constantes
Périodicité : annuelle
Taux d'intérêts : taux fixe 0,31 % Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 007-DE
Base de calcul exact/360 jours
Frais de dossier 9 954,00 €
Remboursement anticipé possible moyennant le paiement d’une indemnité financière et de gestion selon conditions de marché — conditions contractuelles
Sauf en cas de remboursement des subventions attendues sur présentation des justificatifs de versement des
subventions : dans ce cas pas d’Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) et au plus tard dans les 12 mois après la mise en production du centre de tri soit au plus tard le 30/06/2024
La garantie de Nevers Agglomération est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Tri Berry Nivernais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
2. Prêt N° 2 d’un montant de 4 692 673,00 euros
Organisme prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Quotité garantie : 100 % par les 4 Collectivités Publiques et la répartition telle que définie ci-dessus Durée du financement: 10 ans (120 mois) à compter du ler déblocage et au plus tard à compter du
30/12/2021
Amortissement : échéances constantes
Périodicité : annuelle
Taux d'intérêts : taux fixe 0,53 %
Base de calcul exact/360 jours
Frais de dossier 4 692,00 €
Remboursements anticipés possibles moyennant le paiement d’une indemnité financière et de gestion selon conditions de marché — conditions contractuelles
Sauf en cas de remboursement des subventions attendues sur présentation des justificatifs de versement des subventions : dans ce cas pas d’IRA et au plus tard dans les 12 mois après la mise en production du centre de tri soit 30/06/2024 maximum.
La garantie de Nevers Agglomération est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Tri Berry Nivernais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
3. Prêt N°3 d’un montant de 10 896 168,00 euros
Organisme prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Quotité garantie : 100 % par les 4 Collectivités Publiques et la répartition telle que définie ci-dessus Durée du financement: 20 ans (240 mois) à compter du ler déblocage et au plus tard à compter du 30/12/2021
Amortissement : échéances constantes
Périodicité : annuelle
Taux d'intérêts : taux fixe 0,87 %
Base de calcul exact/360 jours
Frais de dossier 10 896,00 €
Remboursements anticipés possibles moyennant le paiement d’une indemnité financière et de gestion selon conditions de marché — conditions contractuelles
Sauf en cas de remboursement des subventions attendues sur présentation des justificatifs de versement des subventions : dans ce cas pas d’IRA et au plus tard dans les 12 mois après la mise en production du centre de tri soit 30/06/2024 maximum. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 007-DE
La garantie de Nevers Agglomération est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Tri Berry Nivernais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée des contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Aussi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité (M. BERGER ne prend pas part au vote) la garantie de Nevers Agglomération pour le remboursement de la somme de 2 488 610,25 euros représentant 25 % du financement n°l
souscrit auprès de la Caisse Régional du Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire,
- approuvent à l'unanimité (M. BERGER ne prend pas part au vote) la garantie de Nevers Agglomération pour le remboursement de la somme de 1 173 168,25 euros représentant 25 % du financement n°2 souscrit auprès de la Caisse Régional du Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire,
- approuvent à l'unanimité (M. BERGER ne prend pas part au vote) la garantie de Nevers Agglomération pour le remboursement de la somme de 2 724 042,00 euros représentant 25 % du financement n°3 souscrit auprès de la Caisse Régional du Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire.
- autorisent à l'unanimité (M. BERGER ne prend pas part au vote) Monsieur le Président à intervenir aux contrats de prêts et actes de cautions qui seront passés entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et l'emprunteur la SPL Tri Berry Nivernais.
Avis favorable de la commission transition écologique du 8 novembre 2021
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote: | Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/008
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie,
CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Validation du projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
La communauté d'Agglomération de Nevers s'est d’abord engagée dans un premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2014-2020.
En 2015, la collectivité a ensuite candidaté à la deuxième vague de l'appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG), lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Sa candidature a été retenue et elle a obtenu le label TZDZG, ce qui a permis de développer, compléter et renforcer les actions de prévention sur la période 2016-2019.
Aujourd'hui, ces 2 programmes sont terminés et un nouveau PLPDMA doit être construit pour la période 2021-2026.
Nevers Agglomération s’est engagée dans l'élaboration d’un nouveau Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2021-2026, lors du Conseil Communautaire du 21 novembre 2020.
Le conseil communautaire du 19 décembre 2020 a, par la suite, validé la création et la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES). Cette commission a pour rôle de donner son avis
sur le projet de PLPDMA. La CCES a été consultée et réunie le 13 septembre 2021 et a donné un avis favorable sur le projet.
Les objectifs suivants ont été retenus dans le projet du PLPDMA :
% Diminuer de 15% les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en 2026 par rapport à 2010
Ÿ Réemployer 5% des DMA Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 008-DE
% Stabiliser la production de Déchets d'Activité Economique (DAË) non inertes non dangereux malgré la croissance économique
à Diminuer de 50% les déchets enfouis en 2026 par rapport à 2010
Le plan d'actions du PLPDMA propose 30 actions réparties autour des 9 axes de travail suivant :
ps
Axes thématiques M Actions Fiche
Axe 1: impliquer les acteurs et la | 11 Communiquer largement sur le PLDPMA population dans les objectifs de
réduction des déchets 1.2 |Piloterle PLPDMA, le suivre, l'évaluer : animer
2.1 insertion de clauses dans les marchés publics en faveur de l'économie circulaire
Axe 2 : Être Une collectivité éco- 2.2 Bévelopger le réemploi de ses EL |
: . 2.3 |Maîtriser, réduire ses consommations et aller vers une sobriété responsable et éco-exemplaire —— — arge = - - ee —— = 2.4 |Sensibiliser les agents de Nevers Agglomération et ses élus à la réduction des déchets et à l'économie circulaire
2.5 |Créer un kit éco-manifestation
3.1 |Sensibiliser au gaspillage alimentaire
Axe 3 : Lutter contre le gaspillage | 3.2 [Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
alimentaire 3.3 [Lutter contre le gaspillage en restauration commerciale
3.4 [Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la grande distribution
4.1 [Développer le compostage (individuel, collectif ou autonome en établissement) et le lombricompostage
Axe 4 : Éviter la production de 4.2 {Etudier la faisaiblité d'une collecte séparée des biodéchets
déchets verts et encourager la 43 |Etudier la faisabilité de créer une unité de méthanisation
gestion de proximité des 4.4 |Renouveler l'opération "adopte un bec"
biodéchets 4,5 |Mettre en place et développer une solution de broyage des végétaux
4.6 |Former et sensibiliser aux techniques de jardinage au naturel et aux pratiques peu productrices de déchets verts
Axe 5 : Favoriser la consommation | 5.1 [Donner de la visibilité aux acteurs de la consommation responsable et de l'économie circulaire
responsable et sensibiliser à 5.2 [Promouvoir et encourager les modes de consommations moins productrices de déchets et plus responsables
l'économie circulaire 5.3 |Sensibiliser à l'économie circulaire
6.1 |Créer une zone de réemploi dans nos déchèteries
Axe 6 : Augmenter la durée de vie | 6.2 [Organiser des évenements ponctuels autour du réemploi
des produits 6.3 |Mettre en place des boites à dons
6.4 [Soutenir et promouvoir les acteurs et dispositifs du réemploi et de la réparation
ae T5 Réditié les déchets dus Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises, professionnels et administrations dans la réduction et la gestion
: . 7.1 |deleurs déchets
entreprises et professionnels - - - | — 7.2 [Soutenir et accompagner les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
8.1 |Sensibiliser et former les acteurs du BTP
Axe 8 : Réduire les déchets du BTP Développer le réemploi et la valorisation des matériaux, produits et déchets du BTP à travers la mise en place de
8.2 (|nouvellesfilières
Axe 9 : Utiliser les outils financiers| 9.1 [Poursuivre le développement de la Redevance Spéciale et de la filière carton
pour réduire les déchets 9.2 [Etudierlatarification incitative
Les conseillers communautaires :
e émettent à l'unanimité un avis favorable sur le projet du PLPDMA pour la période 2021-2026, annexé à cette délibération,
e autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer les documents afférents,
e autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à mettre en œuvre la consultation du public pour une durée minimum de 21 jours.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique du 8 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/009
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [9 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution de subvention à l’association des gens du voyage GADJE
Vu le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Nièvre 2020-2026 ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Le second axe de travail décliné au sein du Schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage de
la Nièvre envisage la mise en place d’une structure de médiation sur le territoire de la Nièvre. Le dit Schéma souligne l'absence sur le territoire de structure représentative des gens du voyage. Cette structuration, dont l'absence est soulignée par les responsables de l'Etat, du Département et des collectivités, permettrait de désamorcer des situations complexes et d'accompagner les différents acteurs du territoire dans le but d’endiguer les difficultés rencontrées depuis de nombreuses années.
L'association franc-comtoise Gens du voyage-Gadjé créée depuis 1988, comptabilise une trentaine d'années d'expériences auprès des collectivités, acteurs et gens du voyage. Son Conseil d'Administration se compose de 23 membres dont certains issus des familles itinérantes.
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) soutient l'intervention de l'association Gadjé sur le territoire de la Bourgogne.
Un projet de Médiation-Santé est également développé en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 009-DE
Les objectifs de l'attribution de cette subvention sont listés et explicités en Annexe | de ladite convention :
Repérage en lien avec Nevers Agglomération des ménages pouvant évoluer vers une opération d'Habitat adapté ou terrains familiaux ; en priorité issue de l'aire de l'avenue du Stand dont la
fermeture est prévue,
Prévention, notamment en matière de santé, auprès des familles et proposition d » actions en termes d'environnement et de nettoyage des lieux de vie des gens du voyage ;
Médiation sur des situations de tension ou de blocage impliquant les gens du voyage (vis-à-vis des administrations, vis-à-vis de riverains, .…) : notamment en travaillant sur l'équilibre droits et devoirs ; Participation à la cellule de coordination technique à mettre en place par Nevers Agglomération.
Une subvention est sollicitée à hauteur de 5 000 euros auprès de la Communauté de Nevers Agglomération. Le coût total de l’action de l’association s'élève à 28 666€ en Nièvre pour 2021.
Les co-financeurs sont la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil départemental de la Nièvre et la Direction départementale des territoires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité l'attribution d’une subvention d’un montant de 5000 € à l'association Gens du voyage Gadjé dans le cadre de la compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des gens du voyage sur le territoire communautaire,
adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention annexé à la présente délibération,
autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à
procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Avis favorable de la commission Cadre de vie du 10 novembre 2021.
Le Présidant
Denis THURI Q
Ni
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/010
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention du Plan local d'application de la charte nationale d'insertion pour le Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à Nevers
Vu le projet de charte Locale d'Insertion Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du Quartier du Banlay à Nevers annexé à la présente délibération
La charte a pour objectif de décliner les mesures méthodologiques, organisationnelles et de coopération pour l'atteinte des objectifs fixés à l’article 8.2 de la convention d'opération du projet de renouvellement urbain du
Banlay, à Nevers. Il s’agit, via la commande publique générée dans le cadre du projet, de soutenir l’insertion
professionnelle des publics éloignés de l'emploi, habitants du quartier ou de l'agglomération notamment.
Ces mesures et dispositions doivent concourir à l'atteinte des objectifs fixés à la convention d'opération du PRU, comme du pilier « développement économique et emploi » du contrat de ville de Nevers Agglomération, révisé et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
Notamment, les Maîtres d'Ouvrage s'engagent à obtenir au moins 5% d'heures d'insertion sur l'ensemble des marchés de travaux des maitres d'ouvrage.
Nonobstant ce taux minimum, un objectif de 7% est fixé.
Les objectifs d'heures d'insertion sont fixés comme suit : Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
cs ee = D = |
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 010-DE
Nombre Objectif
Investissement d’heures Objectif d’insertion
En € HT travaillées d'insertion en heures
Total du projet : 67 269 463,19 € 615 035 7% 43 052 Nièvre Habitat 41 556 270,40 € 379 943 7% 26 596
Ville de Nevers 20 310 090,01 € 185 692 7% 12 998 1001 Vies Habitat 4 466 063,78 € 40 833 7% 2 858 Habellis 937 039,00 € 8 567 7% 600
Les signataires de la charte réaffirment leur engagement à œuvrer de manière effective et ambitieuse pour l'insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l'emploi, et notamment des habitants de la géographie de la politique de la ville. Les dispositions prises dans le cadre du NPNRU du Banlay ne constituent pas un
engagement nouveau ou isolé mais prennent place dans une action globale et durable des acteurs du territoire en faveur de l'insertion depuis plusieurs années :
- expérience des clauses sociales dans le cadre du projet du quartier de la Grande-Pâture (PNRU),
- pratique éprouvée des clauses sociales par les maitres d'ouvrage dans leurs commandes publiques, - existence de dispositifs et politiques territoriales structurées : notamment existence d’un Plan Local
pour l’Insertion et l'Emploi de Nevers Agglomération, et territoire lauréat « Cité de l'Emploi ».
Pour mettre en œuvre cette charte, Nevers Agglomération et les signataires pourront s'appuyer sur le guichet
unique de la Fabrique Emploi et Territoire de la Nièvre qui assurera le rêle de facilitateur des clauses sociales. Cette structure est financée au titre de cette mission directement par chaque maitre d'ouvrage.
Les entreprises, leurs représentants et les acteurs de l'emploi du territoire sont largement associés à cette démarche.
La charte définit :
- le diagnostic de l'emploi,
- les objectifs d'insertion,
- les publics bénéficiaires ciblés,
- les engagements des partenaires,
- le dispositif de pilotage,
- la structure opérationnelle et les modalités de mise en œuvre,
-_ l’évaluation,
- la durée,
- les avenants.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité la Charte Locale d'Insertion Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay à Nevers
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cette charte et à procéder à toutes les
démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Avis favorable de la commission Cadre de vie du 10 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/011
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation de l’appel à projets unique Contrat de Ville / Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbain _ programmation 2022
Par délibération en date du 26 septembre 2015, les conseillers communautaires ont approuvé d’une part, le contrat de ville, prolongé jusqu'en 2022 par le protocole d'engagements renforcés et réciproques et d'autre part, la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine avec la Région, se déclinant de manière opérationnelle sur une période 2015-2022. Ce dernier dispositif contractuel (CRCSU) s'applique aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et aux territoires de veille situés sur les communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles.
Pour rappel, les actions du contrat de ville s’articulent autour de 4 piliers stratégiques :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- _ Développement économique, accès à la formation et insertion professionnelle
- Valeurs de la République et citoyenneté
La CRCSU s'articule quant à elle, en cohérence avec le contrat de ville, autour de 3 grandes orientations stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
e Favoriser la qualité et l'efficacité énergétique des logements sociaux et des équipements publics, e Accroitre l'attractivité des quartiers par l'amélioration du cadre de vie,
e Soutenir le développement économique, favoriser l'accès à l'information, à l'orientation, à la formation et à l'emploi.
Dans un souci de clarification et de simplification en direction des porteurs de projets institutionnels et associatifs, les signataires de la CRCSU ont souhaité privilégier des supports communs dans le cadre des appels
à projets du Contrat de Ville et de la CRCSU (dossier unique / guichet unique). Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 011-DE
Aussi, un appel à projets unique a été défini avec les services de l'Etat et de la Région. L'idée partagée par la
Région est de s'appuyer sur un dossier unique (CDV-CRCSU) téléchargeable sur le site de Nevers Agglomération (www.agglo-nevers.fr).
Les projets seront à déposer auprès de Nevers Agglomération au plus tard le 19 janvier 2022.
La diffusion de l’appel à projets se fera par l'envoi d’un courrier aux porteurs de projets et aux communes membres de Nevers Agglomération, par une réunion d'information le 02 décembre prochain, ainsi que la publication sur le site internet.
Au titre de l’année 2022, et en déclinaison du protocole d'engagements renforcés et réciproques, les pilotes du contrat souhaitent attirer l'attention des porteurs de projets sur 4 orientations renforcées et prioritaires :
- consolider les parcours éducatifs et créer les conditions favorables à la réussite éducative : soutenir la réussite, susciter l'ambition et donner des repères pour réussir.
- soutenir les actions de promotion de la santé: promouvoir l'égalité sociale au travers d'actions culturelles et sportives.
- améliorer le cadre de vie et renforcer la mixité sociale au sein des quartiers.
- soutenir et faciliter l'insertion professionnelle et l'emploi: faire reculer le chômage, soutenir le développement économique et l’entreprenariat.
La Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine privilégiera les priorités suivantes :
- Actions de protection de l’environnement, la gestion des déchets et les économies d'énergie - Actions d'animation et d’appropriation de l’espace public
- Actions favorisant l'accès à l'orientation, à l'information, à la formation et à l'emploi
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité l'appel à projets unique Contrat de Ville et Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine au titre de l’année 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal 2022.
Avis favorable de la commission Cadre de vie du 10 novembre 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/012
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Convention de mise à disposition du bâtiment des Ursulines pour le service commun Communication géré par Nevers Agglomération.
Par délibérations concordantes, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé la création d'un service
commun dit « support communication » à compter du ler mai 2015.
Ce service commun à fait l’objet d’un avenant permettant de reconfigurer le périmètre des agents concernés par cette mutualisation avec une prise d’effet au ler mai 2021 d'une part et d'établir un lieu de travail unique en localisant à court terme celui-ci dans le bâtiment dit « Ursulines » appartenant à la ville de Nevers d'autre part.
La présente convention a pour objet :
- de définir les conditions et modalités selon lesquelles la ville de Nevers met à disposition de Nevers Agglomération ces locaux
- de définir la répartition des charges courantes de fonctionnement desdits locaux.
Il est en effet précisé que le site est mis gracieusement à disposition de Nevers Agglomération, de même que l'usage du parking afférent, tout en instaurant une participation aux charges courantes du bâtiment, calculée à
partir de la surface occupée par Nevers Agglomération, soit 45,06% de la surface totale, auxquelles s'ajoute une quote-part correspondante à l’utilisation des espaces communs.
Ces charges courantes feront l'objet d’un remboursement au semestre par Nevers Agglomération à la Ville de Nevers sur la base des consommations constatées et suivant la clef de répartition évoquée ci-avant.
La présente convention est consentie pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2025. Elle prendra effet dès que les formalités exécutoires seront remplies. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 012-DE
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition du bâtiment des Ursulines pour le service commun Communication géré par Nevers Agglomération
autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à la signer ainsi que tous les actes qui en découleraient.
Les crédits afférents seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Président,
s Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 x “ 3° AU 34 tie :
ta CE © |
#, ACCLOMERATION 2,
2 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/013
ACTES/I.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [9 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Convention de participation financière relative aux travaux d’aménagement du bâtiment des Ursulines mis à disposition de la ville de Nevers pour le service commun Communication géré par Nevers Agglomération.
Par délibérations concordantes, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont décidé la création d’un service commun dit « support communication » à compter du ler mai 2015.
Ce service commun à fait l’objet d’un avenant permettant de reconfigurer le périmètre des agents concernés par cette mutualisation avec une prise d'effet au ler mai 2021 d'une part et d'établir un lieu de travail unique en localisant à court terme celui-ci dans le bâtiment dit « Ursulines » appartenant à la ville de Nevers d'autre part.
Afin d'accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des agents du Service Commun Communication et de permettre une plus grande fonctionnalité des espaces de travail, des aménagements sont rendus nécessaires.
Ces aménagements font l'objet d'un programme de travaux en cours de réalisation, notamment de démolition du gros œuvre, de plâtrerie sèche, faux plafond, de peinture, d'électricité, de plomberie, de chauffage, de sols souples, ainsi que de remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique par l'extérieur et l'accessibilité PMR.
Ce programme est financé par la ville de Nevers, propriétaire des locaux, pour un montant global hors taxes estimé à 189 132.32 €.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation de ces travaux d'aménagement et fixe la participation de Nevers Agglomération à hauteur de 50%. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 013-DE
La participation sera versée au fur et à mesure de la réalisation des aménagements et pour les travaux réalisés en 2021, un titre de recettes de 39 429.16 € HT sera produit dans le courant du 4ime trimestre 2021.
Considérant que les agents du service commun communication sont entrés dans les locaux depuis le 16 septembre dernier, les conseillers communautaires :
approuvent à l'unanimité la convention de participation financière relative aux travaux d'aménagement du bâtiment des Ursulines mis à disposition de la ville de Nevers pour le service commun
Communication géré par Nevers Agglomération,
autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à la signer ainsi que tous les actes qui en découleraient.
Les crédits afférents sont inscrits au budget 2021.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : O
Le Président,
Denis THURI
ul Î Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/014
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Modification d’un emploi d’agent comptable, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Initialement, un emploi d'agent comptable a été intégré au tableau des emplois permanents, approuvé par délibération du 8 février 2020 sur la base d’un temps complet et sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs (catégorie C de la filière administrative), grade Adjoint Administratif Principal l'ère Classe.
Il est souhaité procéder à la transformation de ce poste comme suit : emploi de chargé d'exécution comptable à temps complet et sur le cadre d'emploi des Rédacteurs au regard de l’évolution des missions qui y sont rattachées mais également de la nouvelle organisation du service axée sur une plus grande responsabilité de ses agents.
Il est ainsi rappelé que les missions concernées sont notamment l'exécution comptable des budgets annexes du Port de la Jonction et de l'immobilier à vocation économique auxquelles s'ajoutent l'exécution comptable de plusieurs gestionnaires sur le budget principal de Nevers Agglomération ainsi que la prise en charge de la préparation et de l'exécution budgétaire du Syndicat Mixte de l'aéroport .
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 014-DE
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire
dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs,
e décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Fpésident,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : O Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/015
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Modification d’un emploi d’assistante administrative marchés publics, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Initialement, un emploi d’assistante administrative marchés publics a été intégré au tableau des emplois permanents, approuvé par délibération du 8 février 2020, sur la base d'un temps complet et sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs (catégorie € de la filière administrative), grade Adjoint Administratif Principal lère Classe.
Il est souhaité procéder à la transformation de ce poste comme suit : emploi de gestionnaire marchés publics sur le même cadre d'emploi des Adjoints Administratifs au regard de l’évolution des missions qui y sont
rattachées mais également de la montée en compétences de l'agent qui l'occupe actuellement.
Il est ainsi rappelé que les missions concernées sont :
- La Prise en charge administrative des marchés publics, de la publicité à la notification - La Rédaction des marchés de fournitures courantes et services (FCS)
- Le Suivi de l'exécution administrative des marchés en cours
- La Gestion des dossiers d'assurances en cas d'absence de la Cheffe de service (continuité de service) -_ L'Assistance et le conseil auprès des services sur l’élaboration de procédures simples Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 015-DE
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
x
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs,
e décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 ! ACVErS ‘ + AGOLOMÉRATION &
2
% Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211127-202111 27 016-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/016
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n° | du budget annexe Port de La Jonction |
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
FIN 658 Charges diverses de gestion courante 100,00 € | 500,00€ (reversement de la taxe de séjour au budget
TOTAL l 500,00 €
Recettes d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
PORT 7083 Produit des services 35 000,00 € | 500,00 €
TOTAL 1 500,00 € Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211127-202111 27 016-BF
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité la décision modificative n° | du budget annexe Port de la Jonction.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : Ô
Ne prennent pas part au vote : 0
Le Président,
Denis THURIQ Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 017-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/017
ACTES/7.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT
François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n° 2 du budget annexe Assainissement
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 € 15 000,00 €
618 Autres dépenses - (Dépenses non 990 127,93 € -15 000,00 €
affectées)
TOTAL 0,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité la décision modificative n° 2 du budget annexe Assainissement.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Président,
Denis TH
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 018-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/018
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44
Présents : 36
Votants : 4
Présents :
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
| Décision modificative n° 2 du budget annexe Eau
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 € 13 000,00 €
618 Divers - (Dépenses non affectées) 772 366,18 € -13 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité la décision modificative n° 2 du budget annexe Eau.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211127-202111 27 019-BF
— = _e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/019
ACTES/7.l
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 36
Votants : 4
Présents :
L'An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le |9 novembre 2021.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie,
CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal}, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à
BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n° 2 du budget Principal
Dépenses de Fonctionnement
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
Entretien des bâtiments (portail, porte sectionnelle
PATRIMOINE 029 garage, centralisation de la mise en conformité des 28 000,00 € 40 000,00 € bâtiments, imprévus et urgences)
PATRIMOINE 020 Entretien voies et réseaux (séparateur
615232 d'hydrocarbures) 21099,00/€ 20 000,00 €
FINANCES O1 6811 Dotation aux amortissements 2 827 690,00 € 46 807,00 €
COHESION SOCIALE | Subventions versées (actions politique de la ville 2020 523 657362 décalées sur 2021 en raison de la crise sanitaire) 0,00 € 44 200,00 €
HABITAT 70 6574 Subvention ALEC (régularisation) 23 200,00 € 8 400,00 €
GDV 524 6574 + US association de médiation (au ler juillet 0,00 € 5 000.00 €
FINANCES O1 6188 Autres frais - (Dépenses non affectées) 4 795 890,11 € | -159 467,00 €
TOTALE 4 940,00 € Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211127-202111 27 019-BF
= = ee’
Recettes de Fonctionnement
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
FDECH 812 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 6 113 028,00 € 4 940,00 €
TOTAL 4 940,00 €
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
PATRIMOINE 020 2188 | Autres immobilisations corporelles 124 000,00 € | -75 000,00 €
PATRIMOINE 020 2313 | Travaux bâtiments 0,00 € 75 000,00 €
EKIPO 831 2031 Frais d'études (restauration de milieu) 0,00 € 10 000,00 €
EKIPO 831 2158 Autres installations 50 658,00 €| -10 000,00 €
CENTRE EXPO 91 2031 | Frais d'études "centre exposition" 0,00 € 10 000,00 €
10 000,00 €
Recettes d'investissement
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
FINANCES 01 2804122 | Amortissement des installations 0,00 € 2 182,00 €
FINANCES 01 28051 Amortissement des concessions et droits 57 570,00 € 46 807,00 €
FINANCES 01 281318 | Amortissement des autres bâtiments 0,00 € | 565,00 €
FINANCES 01 28135 | Amortissement des installations et agencements 56 911,00 € -1 565,00 €
FINANCES 01 28158 | Amortissements des autres installations 566 552,00 € -2 182,00 €
FINANCES O1 10222 |FCTVA 161 329,00 €| -216 807,00 €
CENTRE EXPO 91 1311 | Subvention France relance "centre exposition" 0,00 € | 180 000,00 €
TOTAL 10 000,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité la décision modificative n° 2 du budget Principal
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 ers ©
AGGLOMERATION 2 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/020
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [9 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MANGEL Corinne à CHARTIER Yannick, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Acquisition de présentoirs en investissement |
Un magazine unique d'information à destination des habitants du territoire va être réalisé par l’agglomération de Nevers. Sa diffusion sera réalisée dans différents points de dépôts et non plus dans les boîtes aux lettres des habitants.
Pour cela, Nevers Agglomération a décidé de s’équiper de meubles présentoirs installés sur l’ensemble de son territoire.
Cent points de dépôts ont ainsi été identifiés.
Conformément à la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, accompagnée de l’annexe | « nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées », l'acquisition des meubles présentoirs peut être imputée en section d'investissement du budget principal de Nevers Agglomération.
De plus, il s'agit d'une première acquisition qui peut être imputée en investissement.
Les conseillers communautaires décident à l'unanimité (8 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) d'acquérir 100 meubles présentoirs d'une valeur unitaire de 100 € HT environ soit pour un coût global d'environ 12 000 € TTC.
La dépense correspondante sera mandatée sur le compte 2188 « autres immobilisations corporelles » du budget principal 2021. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 020-DE
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021.
Le Présider
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 8
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/021
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MAURIN Dominique à SICOT Olivier, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, WOZNIAK Anne.
| Correction du compte 1687 - Budget annexe eau
A la demande du Service de Gestion Comptable de Nevers, il convient de corriger le compte 1687 du budget annexe eau.
En 2017, le compte 1687 a été mouvementé à tort lors du remboursement anticipé d'un emprunt alors qu'il n'existait pas sur ce budget. Par conséquent, il reste sur ce compte un solde anormalement débiteur.
L'erreur, d’un montant de 39 765,51 €, correspond au capital restant dû de 2 emprunts contractés par le SIAEP des Bertranges pour la commune de Parigny-les-Vaux, pour lesquels il avait été décidé, dans le cadre du pacte de sortie, de les rembourser par anticipation.
Pour corriger cette erreur, il est demandé au comptable public de comptabiliser une opération d'ordre non budgétaire (Débit compte 1068 et Crédit compte 1687) pour un montant de 39 765,51 €. Cette écriture n'aura pas d'incidence sur le résultat du budget concerné.
Cette délibération sera annexée au compte de gestion 2021 pour justifier l'existence d’une différence de report au compte 1068.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de constater l'erreur sur le compte 1687,
- _ approuvent à l'unanimité la correction du comptable public à intervenir.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 021-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le se
ID : 058-245804406-20211127-2021_11 27 022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/11/27/022
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le vingt-sept novembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 novembre 2021.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, BERTRAND Gilles (suppléant représentant Mme CANTREL Sylvie), CHARTIER Yannick, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THIOLAIRE Jean-François (suppléant représentant M. DESSAUNY Pascal), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à GERBE Rose-Marie, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, MANGEL Corinne à CHARTIER Yannick, MARTY Muriel à GRAFEUILLE Guy,
MAURIN Dominique à SICOT Olivier, MORINI Céline à SANGARE Mahamadou, WOZNIAK Anne à SANGARE Mahamadou.
Etaient excusés :
CORDIER Philippe, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, SUET Michel.
|. Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport est présenté par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de la tenue du débat d'orientations budgétaires
relatif à l'exercice 2022 suite à la présentation du rapport d'orientations budgétaires et sur la base de la note annexée à la délibération.
Avis favorable de la commission Prospectives du 05 novembre 2021. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211127-2021 11 27 022-BF
cs ut rm
N , Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0