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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation CC 25 05 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation CC 25 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
nevers AGGLOMÉRATION
Délibérations
Conseil Communautaire du 25 mai 2024 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
| Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant, au début de chaque séance, que le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
DECIDE
- De désigner à l'unanimité M SUET Michel comme secrétaire de séance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. FN / /
Pour extrait conforme,
Le Président,
Deni
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0 |
4 £ Nu d Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_O01-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique,
MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir : :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
| Report de l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal de la séance du 23 mars 2024 n'est pas finalisé au moment de l’envoi du dossier du Conseil Communautaire du 25 mai 2024.
DECIDE
- De reporter à l’unanimité son approbation au prochain Conseil Communautaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
LéPrésident,
D THURIOT ———
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Pour : 37 NEA ARE x) Contre : 0 ni NE & EE eo Abstention : | :
nevers 2 AGGLOMÉRATION
>
À 39Ù
U 527 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_002-DE
/ / / Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 7
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire (article L.5211-10 du CGCT)
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du même code ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
Montant prévus aux
N° décision Date Objet BP 2024
Avenant n°10 au marché de mission de maîtrise
d'œuvre relative à la conception et au suivi de 684 116.90 € HT :
travaux de confortement des digues domaniales de 280 490.19 € HT
DP/2024/074 | 11/03/2024 | Nevers, Challuy et Sermoise 17SLGO01 — Transfert (safege : mandataire) du marché de la DDT à l’agglomération dans le cadre 403 626 714€ HT
du transfert de la gestion des digues de l'Etat aux (BRLi : cotraitant)
collectivités
: , . a + 9 995.50 € HT Avenant n° | | au marché de mission de maîtrise Soit +1,46%
d'œuvre relative à la conception et au suivi de Montant total du marché
DP/2024/075 | 26/03/2024 | travaux de confortement des digues domaniales de à
Nevers, Challuy et Sermoise 17SLGO0! — prise en 694 112.40 € HT
compte de plus -value Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 008-DE
T
DP/2024/076 NUMERO NON ATTRIBUE
Contrat de location d’un terrain sur le Parc d'Activité superficie parcelles : 6578 DP/2024/077 | 13/03/2024 | Economique Varennes-Vauzelles/Garchizy à la loyer annuel : | BOL €
société Eurovia pour une durée de 3 ans Y ° TTC/an
Avenant n°| à la convention pour la mise en œuvre
de dispositions d'insertion sociale dans le cadre de
travaux de confortement de digues domaniales de
DP/2024/078 | 11/03/2024 | Nevers, Challuy et Sermoise - Transfert du marché 2388.50 € TTC de la DDT à l’agglomération dans le cadre du
transfert de la gestion des digues de l'Etat aux
collectivités
70 000 €
DP/2024/079 | 18/03/2024 Demande de subvention pour l'Equipe projet PAPI au FERNM 0e
titre de l’année 2024 Fonds Verts 17 500 €
NAgglo 28 500 €
Avenant de transfert du marché de contrôle des
DP/2024/080 | 19/03/2024 réseaux d’eau (EU, EP et AËEP) sur la commune de 876€ HT Saint Eloi - suite à l'intégration de la commune au
sein de Nevers Agglomération
210 281.60 €:
Dont sub
Demande de subvention pour le fonctionnement du FSE+_103 000 € DP/2024/081 | 21/0320 RE tre de l'année 2024 CR BFC_22 936 € CD 58_44 000 €
Nevers Agglo_41 045.60 €
Acte de clôture de la régie d'avances « opération
DP/2024/082 | 25/03/2024 | tickets commerçants » auprès du service Sans incidence financière Développement Economique mise en place durant la
période de la COVID-19
Acceptation de la délégation du droit de préemption
urbain pour la déclaration d'intention d’aliéner on à DP2024/083 | 26032024 |déposée par la société civile immobilière OCEANIE | Sas incidence financière con auprès de Maître Loïc GAUDRY, concernant la ie stade de la cession du terrain section AN, n° 94 sise rue des procédure Grands Prés à Nevers
DP/2024/084 | 26/03/2024 Contrat de location d’une machine à mise sous plis 4 649.35 € HT
[Quadient] °
Avenant de transfert du Marché TD23-01
Conception, déconstruction, réalisation et
DP/2024/085 | 26/03/2024 | °*Ploitation-maintenance de déchèteries et d'une Sans incidence financière recyclerie de l'Entreprise individuelle Atelier d'architecture BENTEJAC à la SARL Atelier d'architecture BENTEJAC
Constitution d’une délégation dans le cadre d’un
DP/2024/086 | 27/03/2024 Mandat spécial pour participer à une réunion de Frais de déplacement :
lancement du projet européen Interreg North West 565.63 € Europ Eé à Bruxelles (| agent)
Attribution du marché "Accord-cadre mono-
DP/2024/087 | 23/03/2024 attributaire pour la fourniture de vêtements de travail 180 000 EHT et équipements de protection individuelle (EPI) “ [VP {montant maximum) EQUIPEMENTS]
Acte relatif à la clôture d’une régie de recettes ou
DP/2024/088 | 29/03/2024 | d'avances aire d'accueil des gens du voyage située à Sans incidence financière l'avenue du Stand Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 003-DE
Avenant n°1 au marché EDD2020-01 "Etude de
faisabilité pour la mise en place de systèmes de
fermeture des ouvrages traversants de la ligne Paris- +7 334.75 €HT Soit + 12.23%
DP/2024/089 | 02/04/2024 | Clermont-Ferrand dans la traversée du Val de Loire à ; n . , | Montant total du marché | Nevers" pour la prise en compte d’une prestation 67 28475 € HT
supplémentaire et d’une clause d'actualisation des °
prix [ARTELIA] In
Avenant n°| au marché GV23-03 "Marché de travaux
pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du + 35 740 €EHT
DP/2024/090 | 02/04/2024 |YOY28€ sur le Commune de Varennes-Vauzelles - Lot Soit + 11%
n°! : Voirie et Réseaux Divers" pour la prise en Montant total du marché
compte de prix nouveaux nécessaire dans le 360 487.50 € HT
| déroulement des travaux [Merlot TP]
_ = | Avenant n°| au marché GV23-07 "Marché de travaux
pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du + 6 109.90 €EHT
DP/2024/091 | 02/04/2024 | 228 Sur la Commune de Varennes-Vauzelles - Lot Soit + 7.30%
n°5 : Local de gestion des fluides” pour la prise en Montant total du marché
compte de prix nouveaux nécessaire dans le 89 709.90 € HT
déroulement des travaux [WA CONCEPT] |
Attribution du marché EA24-02 "Renouvellement du Te er |
DP/2024/092 | 02/04/2024 | réseau d'eau potable et extension du réseau d'eaux .
usées - Rue de la Chapelle à Challuy [SADE] Tranche optionnelle : 125 373.80 € HT
Attribution du marché EA24-03 "Acquisition et
livraison de véhicules utilitaires et engins de chantier
DP/2024/093 | 02/04/2024 | neufs et d'occasion pour le service de l'eau de Nevers 291 690 € HT Agglomération - Lot n°1 : 12 Fourgons"
[SIMMONEAU AUTOMOBILES]
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de _
l’'Affaire AO24-26 "Acquisition et livraison de
DP/2024/094 | 02/04/2024 véhicules utilitaires et engins de chantier neufs et Sans incidence financière d'occasion pour le service de l'eau de Nevers
Agglomération - Lot n°2 : | Camion-benne et |
camion à bennes déposables"
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de Ir
l’'Affaire AO24-26 "Acquisition et livraison de
DP/2024/095 | 02/04/2024 | véhicules utilitaires et engins de chantier neufs et Sans incidence financière d'occasion pour le service de l'eau de Nevers
Agglomération - Lot n°3 : | mini-pelle 2,7 tonnes"
_ Convention de mise à disposition gracieuse du port à
DP/2024/096 | 03/04/2024 |!* Ville de Nevers / médiathèque Jean Jaurès dans le | $ incidence financière | cadre de la manifestation « Partir en Livre » durant l'été 2024 |
DP/2024/097 | 03/04/2024 | Création d'une régie de recettes et d'avance pour | gas incidence financière l'aire d'accueil des gens du voyage - Varennes-Bourg |
Constitution d'une délégation dans le cadre d’un | she Led
DP/2024/098 | 03/04/2024 | mandat spécial pour le déplacement au DLD 2024 à er Tel Aviv (| élu) | 420€
Convention de prestation de service - CLASSIC | | DP/2024/099 | 10/04/2024 DAYS 2024 _ | 30 000 € TTC
DP/2024/100 | 11/04/2024 | Décision modificative encaissement régie de recettes | Sans incidence financière Reçu
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 003-DE
TT
Actualisation du plan de financement de la Maison des
| 838 833 €
Dont sub
Etat DETR 500 000 €
CRBFC 500 000 € DP/2024/101 17/04/2024 | étudiants pour les subventions de la Région et le
Département Banque des territoires 19 422 €
CD 400 000 €
| NAgglo 419 411 € | Avenant au contrat de maintenance des logiciels
DP/2024/102 | 16/04/2024 | ©*alis et GNAU pour intégrer la commune de Saint 54 € HT annuels Eloi dans la gestion des documents d'urbanisme — service commun ADS [OPERIS] DP/2024/103 17/04/2024 Contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la | 5 82453 € HT
gestion inter-médiathèques [C3RB] |
Renouvellement de l'adhésion à l'association DECA- | ES . DP/2024/104 | 18/04/2024 BEC au titre de l'année 2024 Adhésion à titre gracieux
117 300 € HT
Attribution du marché de la mission de maîtrise Dont 102 000 € HT d'œuvre — Maison des Etudiants [Gpt Quatro mission de base
DP/2024105 ||, 18/04/2024 Architecture, Combiosol, Ebac Structures, Cabinet 15 100€ HT Gilbert, Via Sonora] missions complémentaires
Acquisition d’une Licence de transcription
DP/2024/106 | 23/04/2024 | automatique des voix en SMS et inversement 800 € HT
RogerVoice
| Cession de la parcelle AY 135 sur la commune in 6 € HT m° DP/2024/107 | 24/04/2024 | Garchizy — site ex BSMAT au profit de la Société Soit 253 824 € HT pour Foncière Declercq 42 304 m?
[— Avenant n°1 au marché de fourniture et distribution EE a | de repas préparés en liaison froide pour la + 10%
DP/2024/108 | 26/04/2024 restauration universitaire gérée par Nevers Montant maximum Agglomération pour prendre en compte de . , ee | annuel : 385 000 € HT l'augmentation significative des repas servis [SAS
MGC]
| DP/2024/109 | 29/04/2024 Renoëvellement du contrat de maintenance / | 000 € HT
assistance de l'outil de messagerie — FactorFX
EE Exercice du droit de préemption urbain pour la 7 déclaration d'intention d’aliéner déposée par la SCI
DP/2024/110 | 06/05/2024 | OCEANIE / LE BIHAN et ROSSI rue des Grands Prés 95 000 € concernant la cession de la parcelle section AN n°94
sise rue des Grands Prés à Nevers
DP/2024/111 | 06/05/2024 Contrat de Maintenance annuelle des Plateformes 7 500 € HT IOT — Requea | a | Convention de mise à disposition pour l’organisation = | DP/2024/1 12 | 07/05/2024 d'un stand d'information Journées Nationales Mise à disposition
| d'Action contre l’Illettrisme 2024 dans la Galerie
marchande Carrefour avec la société Carmila France
gracieuse Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 003-DE
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date | Objet EL Montant
| DE/BC/2024/03/271001 27/03/2024 | Désignation d’un secrétaire de séance |
Subvention au profit de l'association GADJE -
DE/BC/2024/03/27/002 | 27/03/2024 | Atibution de subvention dans le cadre de | L5 60000 € compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien . : . | des gens du voyage sur le territoire communautaire
DE/BC/2024/04/10/001 | 10/04/2024 | Désignation d’un secrétaire de séance
Convention de partenariat 2024 - Fichier partagé de la
DE/BC/2024/04/10/002 | 10/04/2024 | demande de la demande sociale —- Observatoire de l'habitat
Délibération
rejetée |
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de cette information.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
fase extrait conforme,
« Président, /
qe SSLOMÉRATN D
D Ô Y
D
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour: 37
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_003-DE Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 004-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOUËI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Renouvellement de la représentation communautaire au sein d’Habellis
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine n° 2003-710 du 1* août 2003 permettant aux collectivités territoriales et à certains établissements de coopération intercommunale de s'associer plus étroitement à la Gouvernance des Entreprises Sociales pour l'Habitat (SA D’HLM) par leur nomination au sein du Conseil d'Administration,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.441-2 et R.441-9,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie en date du 6 mai 2024,
Considérant que Le Président de Nevers Agglomération, ou son représentant, a voix délibérative pour l'attribution et l'examen des logements situés sur le territoire de l'EPCI et occupe également un poste
d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.
Considérant qu'à ce jour, Nevers Agglomération dispose d'un siège au Conseil d'Administration d’Habellis avec
pour représentant permanent Monsieur Mahamadou SANGARE,
Considérant que le mandat d'Administrateur de Nevers Agglomération arrive à échéance en juin 2024, le mandat est en renouvellement pour la prochaine assemblée générale d'Habellis prévue le 5 juin prochain. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 C
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 004-DE
DECIDE
- de renouveler à l'unanimité la représentation communautaire au sein de cet organisme, - de désigner à l'unanimité M. SANGARE comme représentant de la Communauté d'Agglomération de Nevers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité A
Pour : 39 \
Contre : 0 \
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 005-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/005
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Contrat type de reprise option fillière VERRE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu la délibération n°DE_2017_16_12_ 055 du 16 décembre 2017 autorisant le Président à signer le contrat de reprise relatif au verre avec la société Vérallia associé au barème F de l'éco-organisme agréé par l'Etat, Citéo/Adelphe, pour la période 2018-2022, période prolongée par avenant à l'année 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 29 avril 2024,
Considérant, suite à la parution du nouveau barème pour la période 2024- 2029, le barème G, qu'il convient de signer un nouveau contrat de reprise et de recyclage pour la filière de reprise du verre de durée
correspondant à celle du barème G,
Considérant que ce nouveau barème correspond à des évolutions de prix qui peuvent être variables suivant les matériaux et donne également le cadre des nouveaux appels à projet et des subventions associées,
Considérant que le présent contrat fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières (reprise et recyclage,
prix, prescriptions techniques et gestion des non conformités (qualité, lieu d'enlèvement, .….)) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 005-DE
DECIDE
- d'autoriser à l’unanimité Monsieur le Président à signer le contrat de reprise avec Vérallia pour le verre et les avenants associés.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. CS
Pour extrait conforme,
Le Président,
—Qenis FHURIOT - Gest ES FH C
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 006-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/006
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [7 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Débat sur la cohérence des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables avec le projet de territoire
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation lors de la commission Transition Ecologique en date du 29 avril 2024,
Considérant la présentation des zones d'accélération des énergies renouvelables par la Direction Départementale des Territoires en conférence territoriale du 15 avril dernier,
DECIDE
- de prendre acte à l'unanimité de la tenue du débat relatif à la cohérence des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables avec le projet de territoire. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 006-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
So Ê nevers À
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a
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 007-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/007
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Délégation de service public par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Saint Eloi
Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du service de distribution publique d’eau potable collectif de la commune de Saint Eloi
Avenants de transfert des contrats à Nevers agglomération Délégation délégation de service public par affermage de service public d'assainissement collectif de la commune de Saint Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22/12/2023 autorisant la commune de Saint Eloi à adhérer à la communauté d'agglomération de Nevers à compter du 1 janvier 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.5216- 5 du CGCT stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et
place des communes membres les compétences eau et assainissement,
Vu l'article L.5211-5 du même code stipulant que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures
jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats
conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La
commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 29 avril 2024, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 S L 6
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 007-DE
Considérant les contrats de délégation de service public conclus par la commune de Saint Eloi :
Délégation de service public par affermage du service public d'assainissement collectif conclue avec VEOLIA Eau — Compagnie Générale des Eaux jusqu'au 31 décembre 2024
Délégation du service public par affermage pour l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable conclue avec VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant le courrier de la commune de Saint Eloi du 12 février 2024 informant le délégataire que la commune intègre la communauté d'agglomération de Nevers à compter du 1° janvier 2024,
DECIDE
D'approuver à l’unanimité le transfert des contrats à Nevers Agglomération
D'autoriser à l’unanimité le Président à signer les actes s’y rapportant
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/008
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Tarification Régie Eau et Assainissement 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 29 avril 2024 (2 contres, 2 abstentions),
Considérant que, pour l'assainissement, la délégation de service public auprès de la société Veolia prendra fin le
30 juin 2024. L’assainissement sera géré par une SEMOP (société d'économie mixte à opération unique) à partir du !°' juillet 2024. Une délibération en date du 23 mars 2024 a fixé la tarification pour l'assainissement pour la période du ler janvier au 30 juin 2024.
Considérant les conditions du contrat de la SEMOP, les redevances de l'Agence de l'Eau, les investissements à prévoir pour le maintien, la réhabilitation et la mise à niveau des réseaux et équipements, M. le Président propose aux conseillers communautaires les tarifs de l’eau et l'assainissement ainsi que les redevances communautaires eau et assainissement tels que précisés dans les tableaux annexés.
La part délégataire assainissement qui augmente de 21% le prix du m3 d'eau usée traitée permet de tenir compte de l’augmentation prévisionnelle des coûts de fonctionnement du service (électricité, carburants), des
matériaux et des équipements et de la prise en compte des conditions du contrat de SEMOP ; toutes les autres composantes tarifaires sont inchangées.
Cela conduit à une augmentation du tarif de l'eau de 5% au l°' juillet.
Cette augmentation s'ajoute à une première augmentation de 4% intervenue en 2024 suite à l'adoption de la délibération n°DE/20247/03/23/009 du 23 mars 2024 ; cette augmentation visait, comme chaque année, à compenser l'effet inflation, tant pour l'assainissement que pour l'eau potable.
( Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 008-DE
Au total, le prix de l'eau va donc augmenter de 9% en 2024 par rapport à 2023 (dont +15% pour l'eau assainie,
et 4% pour l'eau potable) avec cependant une stabilité du prix de l'abonnement pour l’eau potable par rapport
à 2023 sachant que le choix du passage à une régie complète sur le territoire n’augmente pas les coûts de structure.
DECIDE
- de maintenir à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contre: Mme BONNICEL, Mme
CHAMOUX, M. DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE) la tarification des abonnements.
- de maintenir à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contre: Mme BONNICEL, Mme CHAMOUX, M. DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE) la tarification de l'eau potable.
- de fixer à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contre : Mme BONNICEL, Mme CHAMOUX,
M. DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE) un prix du m3 assaini intégrant le montant de la part de la SEMOP en remplacement de la part du délégataire.
Les grilles tarifaires sont annexées à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à la
majorité absolue des suffrages exprimés
Pour : 35
Contre : 5
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 009-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/009
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaiïent donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Tarification Eau et Assainissement 2024 pour la commune de Saint Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de la Nièvre N° BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 portant adhésion de la commune de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 29 avril 2024,
Considérant que, pour la commune de Saint Eloi, la gestion de l’eau et de l'assainissement fait l'objet de deux
contrats de délégation de service public, confiés à la société Veolia depuis le 31 juillet 2006 et prenant fin le 31 décembre 2024,
Considérant que ces deux contrats ont été transférés à Nevers Agglomération,
Considérant les deux délibérations en date du 27 mars 2023 fixant le prix de la part communale pour l'eau et l'assainissement pour l'année 2023 pour Saint Eloi,
Considérant l'agenda de la fin des délégations de service publics, de l’évolution des redevances de l'Agence de l'Eau, des investissements à prévoir pour le maintien, la réhabilitation et la mise à niveau des réseaux et équipements, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L 3
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 009-DE
DECIDE
de fixer à l’unanimité le prix de l’eau potable et de l’assainissement de Saint Eloi de façon distincte de celui des autres communes de Nevers Agglomération et de ne pas modifier les montants du prix de l'eau et de l’assainissement pour la commune de Saint Eloi jusqu’au 31 décembre 2024, comme annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre: 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 17/06/2024
T
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/010
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Demande de subvention DETR - Sécurisation de alimentation en eau potable de la rue de la Chappelle, des secteurs Argougneaux et Pont Carreau à Challuy, et toute la commune de Gimouilles
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 29 avril 2024,
Considérant que La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la
réalisation d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
Considérant que Nevers Agglomération souhaite renouveler le réseau d'eau potable rue de la Chapelle à Challuy. Il s’agit du dernier tronçon en amiante ciment de la conduite principale qui alimente la commune de Gimouille. Cette conduite est donc stratégique d'autant plus qu’elle n’est secourue par aucun maillage ou interconnexion. Elle est donc très importante en termes de distribution,
Considérant que l'objectif est de sécuriser l’alimentation en eau potable de cette rue mais aussi des secteurs Argougneaux et Pont Carreau à Challuy, et toute la commune de Gimouille, dont le domaine de Grand Bois, lieu touristique important et également de réduire les fuites d’eau sur ce secteur actuellement desservi par une
canalisation en amiante ciment cassante Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 CS L n
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 010-DE
Considérant le plan de financement annexé à la présente délibération,
DECIDE
- d'approuver à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus,
- de solliciter à l'unanimité les aides financières auxquelles l'EPCI peut prétendre.
- d'autoriser à l'unanimité Monsieur le Président à signer les actes en découlant.
Les crédits sont prévus au budget primitif du budget annexe Eau de l’année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0 2 nevers à GA SSLOMÉERATION
o 2 r
D g A2 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 011-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/01 |
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Engagement sur le premier cycle (2024-2026) du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029
Le Conseil Communautaire,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment ses articles 191 à 193,
Vu la loi 2004-338 du 21 avril 2004,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux
intercommunalités,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu le Contrat Territorial des Nièvres 2016-2020,
Considérant la Directive Cadre sur l'Eau européenne de 2000 (2000/60/CE) qui instaure l'obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne. Son application doit se traduire par l'atteinte du bon état des milieux aquatiques d'ici 2027,
Considérant que, pour parvenir à l'atteinte de l'objectif fixé par l’Europe, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne propose d'accompagner financièrement les structures locales compétentes via la contractualisation à un outil :
le contrat territorial, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 011-DE
T
Considérant le premier « Contrat Territorial des Nièvres 2016-2020 », mis en œuvre et permettant la réalisation de diverses actions à l'échelle du bassin versant des Nièvres afin d'améliorer et préserver la qualité
de l’eau, notamment via la restauration et la protection des milieux aquatiques.
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre la dynamique initiée, mais également d’élargir cette démarche
autour de :
- problématiques jusqu'alors non ciblées : les pollutions diffuses, l’adaptation au changement climatique,
l’évolution des pratiques agricoles
- masse d'eau « orpheline » : ajout du ruisseau du Riot et affluents au territoire d'intervention
Après 3 années de travail, la phase d'élaboration du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029 est
achevée. Celui-ci est constitué d’un programme d'actions pluriannuel réparti sur deux cycles de 3 ans (cycle | : 2024-2026 ; cycle 2 : 2026-2029) ciblant des actions de :
- restauration/protection de cours d’eau
- amélioration de la qualité de l’eau et des milieux
- réduction des pollutions diffuses
- adaptation au changement climatique
- communication.
Considérant qu’un consensus a été trouvé autour d’une hypothèse technique et financière qui engagera Nevers Agglomération à participer à un taux de participation financière entre les collectivités adhérentes de 55,17% (addition des anciens taux Nevers Agglo + CCLA suite à l'intégration de Saint-Eloi) du montant restant à charge aux collectivités :
Intercommunalité Montant total maximal sur Cotisation 2024 Cotisation Cotisation ere Unarte 3 ans SEISALION maximale 2025 maximale 2026
Nevers 1 204 484 € 55 170€ 74 657 € 74 657 € Agglomération
Pour mémoire, le taux de participation des EPCI signataires est calculé en tenant compte :
> de la population, pondérée à hauteur de 80%,
> du linéaire de cours d’eau, pondéré à hauteur de 20%.
Considérant que la communauté de communes « Les Bertranges », structure porteuse historique du Contrat Territorial des Nièvres s’est portée volontaire pour assurer le pilotage de ce nouveau projet.
DECIDE
- d'approuver à l'unanimité la démarche et le programme d'action du Contrat Territorial des Nièvres et
du Riot 2024-2026, porté par la communauté de communes « Les Bertranges »,
- de se prononcer favorablement à l'unanimité sur l'adhésion de la communauté d'agglomération de
Nevers au Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2026,
- De valider à l'unanimité la participation financière de là communauté d'agglomération de Nevers au
Contrat Territorial des Nièvres et du Riot pour le cycle | : 2024-2026,
- d'autoriser à l’unanimité Monsieur le Président à signer le Contrat Territorial des Nièvre et du Riot
2024-2026 et toute les pièces administratives attenantes. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 011-DE
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 ad
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 011-DE Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/012
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Consultation préalable à l’attribution d’une occupation temporaire (AOT) au Port de la Jonction à Nevers : deux hébergements touristiques péniche / bateau en meublés de tourisme
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-5 à L1311-7,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L2122-4 et L.2125-1,
Vu la convention entre VNF et l’Agglomération de Nevers,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Développement en date du 2 mai 2024,
Considérant que deux porteurs de projet ont déposé une demande pour l'ouverture d'un hébergement
touristique, type meublé de tourisme, dans un bateau et / ou péniche au port de la Jonction,
Considérant qu'il est obligatoire de faire la publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée pour toute occupation du domaine public et de fixer une redevance,
Considérant que ces nouvelles activités au port ont un potentiel économique incertain, Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 012-DE
ne
DECIDE
- De lancer à l'unanimité la publicité pour manifestation spontanée d'intérêt pour les projets cités ci- dessus,
- De fixer à l'unanimité le montant de la redevance de 150 € forfaitaire pour la première année, montant qui pourra être révisable à date anniversaire pour l’année N+1 - D’autoriser à l’unanimité M. Le Président à signer les différents documents afférents à cette procédure et au choix du candidat qui sera retenu.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 013-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/013
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Consultation préalable à attribution d’une occupation temporaire (AOT) au port de la Jonction de Nevers : péniche petites restaurations et boissons — terrasse — remorque glacière
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-5 à L.1311-7,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et
L.2125-1,
Vu la convention entre VNF et l'Agglomération de Nevers,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Développement en date du 2 mai 2024,
Considérant qu'un porteur de projet a demandé l'installation :
- d’une péniche café — boissons - petites restaurations,
- de tables et chaises sur une partie enherbée,
-_ d’une remorque glacière,
Considérant qu'il est obligatoire de faire la publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée pour toute occupation du domaine public et de fixer une redevance,
Considérant que ces nouvelles activités au port ont un potentiel économique incertain, DECIDE
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 17/06/2024 ne
ID : 058-245804406-20240525-DE 24 05 25 013-DE
- De lancer à l'unanimité la publicité pour manifestation spontanée d'intérêt pour le projet cité ci- dessus,
- De fixer à l'unanimité le montant de la redevance de 150 € forfaitaire pour la première année,
montant qui pourra être révisable à date anniversaire pour l’année N+1,
- D'autoriser à l'unanimité M. Le Président à signer les différents documents afférents à cette procédure et au choix du candidat qui sera retenu.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Œ,
gr
Ÿ *
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Uunñay
2 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 014-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/01 4
ACTES.
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DÉSABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Convention de partenariat entre Nevers Agglomération et l’Université Paris Cité — Attribution d’une subvention à l’Université Paris Cité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Développement en date du 2 mai 2024,
Considérant la demande de l'Université Paris Cité,
Considérant la convention fournie par L'université Paris Cité,
Considérant le manque d’orthoptistes sur notre Territoire,
Considérant le projet initié et conçu par l’université Paris Cité conforme à son objet statutaire,
Considérant la formation d'orthoptiste que l’université Paris Cité souhaite mettre en œuvre au sein du Campus Connecté de Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 C
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 014-DE
DECIDE
- D’approuver à l'unanimité (4 abstentions: Mme CHAMOUX, M. DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE) la convention entre Nevers Agglomération et l'Université Paris Cité telle qu’annexée à la présente délibération,
- D'autoriser à l'unanimité (4 abstentions: Mme CHAMOUX, M. DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE,
Mme GERBE) Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celle-ci, les dépenses (60 000 € pour 10 étudiants en 2023-2024) étant inscrites au budget principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour/extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
5 A
GNGESS » AGGLOMÉRATION
9
=
œ
€
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Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 36
Contre : 0 |
Abstentions : 4 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 015-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/015
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOÔT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Mise en place du dispositif permis de louer
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Nevers, et notamment sa compétence en matière d'habitat.
Vu les articles L634-1 à L634-4 et R634-1 à R634-5 du Code de laConstruction et de l’Habitation ;
Vu les articles L635-1 à L635-1 1 et R635-1 à R635-5 du Code de laConstruction et de l’Habitation ;
Vu le décret d'application n°2016-1790 du 19 décembre 2016 définissant les modalités réglementaires d'application de l’autorisation préalable de mie en location et de la déclaration de mise en location
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et
renouvellement urbain
Vu la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.
Vu le Programme Local de l'Habitat adopté par le conseil communautaire du 08 février 2020.
Vu la convention d'OPAH-RU de Nevers Agglomération adoptée par le conseil communautaire du 9 décembre
2022. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 T
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 015-DE
Vu le courrier de la Ville de Nevers du 6 mai 2024 sollicitant la délégation de la gestion du permis du louer.
Vu le plan des zones et la liste des immeubles, annexés à la présente délibération, qui seront concernés par la déclaration suite à mise en location et l'autorisation préalable de mise en location:
Vu le document cerfa N° 15652#01 et la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation préalable de mise en location sur les différentes zones concernées, annexées à la présente délibération ;
Vu le document cerfa N° 15651*01 et la liste des pièces à fournir pour déclarer la mise en location sur les différentes zones concernées, annexées à la présente délibération ;
Vu lavis favorable de la commission Cadre de vie en date du 6 mai 2024 ;
Considérant les différents mécanismes mis en place par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové {ALUR) dont le but est de lutter plus efficacement contre l'habitat insalubre et dangereux et également éviter la multiplication des « marchands de sommeil » ;
Considérant la possibilité donnée par la loi ALUR pour les EPCI compétents en matière d'habitat de définir des secteurs géographiques pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d'une déclaration de mise
en location ou d'une autorisation préalable de mise en location,
Considérant la possibilité de déléguer la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif aux communes qui en font la demande,
Considérant que la commune de Nevers s’est portée volontaire pour mettre en œuvre et assurer le suivi de ce dispositif sur son territoire,
Considérant la volonté de l'EPCI de lutter contre l'habitat indigne en cohérence avec les objectifs et les enjeux décrits dans la convention d'OPAH-RU 23- 28. L’étude pré-opérationnelle de l'OPHA-RU ayant ciblée des
secteurs concentrant une forte densité de logements potentiellement indignes.
DECIDE
- D'instaurer à l'unanimité le régime d'autorisation préalable de mise en location sur la commune de p Nevers sur les secteurs autour de la rue de la Barre et autour de la rue Saint Genest. L'adressage des immeubles concernés se retrouve en annexe de cette délibération.
- D'instaurer à l'unanimité le régime de déclaration suite à la mise en location sur la commune de Nevers sur le secteur de la rue de Nièvre et sur la partie basse de la rue François Mitterrand. L'adressage des immeubles concernés se retrouve en annexe de cette délibération.
- De déléguer à l'unanimité à la commune de Nevers la mise en œuvre et le suivi du dispositif:
o Traitement administratif des déclarations de mise en location avec envoi d'un récépissé © Traitement administratif des demandes d'autorisation de location avec envoi d’un récépissé
o Visite des logements suivant une demande d'autorisation de location avec l'établissement d’un
rapport de diagnostic.
o Avis sur la demande de mise en location : autorisation sans réserve, autorisation avec réserves et prescription de travaux ou refus motivé avec prescription de travaux. o Mission de suivi des dossiers et coordination avec le service Habitat de Nevers
Agglomération.
- D'approuver à l’unanimité la mise en application de ce dispositif par la commune de Nevers à partir du
ler janvier 2025,
- De préciser à l’unanimité que les demandes portant sur les secteurs géographiques retenus sur la commune de Nevers devront être adressées par courrier ou physiquement auprès du service
communal hygiène et sécurité. (Référence réglementaire : code de la construction L.635.1). Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 015-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
… TT Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 015-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240523-CC 24 05 25 016-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/016
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE
Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Projet Social Educatif pour les aires permanentes d’accueil des gens du voyage : approbation du bilan 2023 et du PSE 2024-2025
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Vu le décret du 26 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement pour les aires permanentes
d'accueil et les terrains familiaux locatifs :
Vu le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Nièvre 2020-2026 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers ;
Vu le bilan du projet social éducatif annexé à la présente délibération ;
Vu le Projet Social éducatif 2024-2025 annexé à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie en date du 6 mai 2024, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240523-CC 24 05 25 016-DE
Considérant que Nevers Agglomération est dotée de la compétence obligatoire en matière d'accueil et
d'habitat des gens du voyage,
Considérant que Nevers Agglomération dispose d’une aire permanente d'accueil répondant aux obligations
réglementaires susvisées,
Considérant que Nevers Agglomération disposera à compter du 02 mai 2024 d’une deuxième aire permanente
d'accueil qui répondra aux obligations réglementaires susvisées,
Considérant que Nevers Agglomération perçoit l'allocation temporaire de gestion dit ALT2 pour 40 places
d’accueils, et par la suite 12 places d’accueils,
Considérant que Nevers Agglomération pour percevoir une partie de cette ALT2 s'est dotée d'un Projet social éducatif,
Considérant que celui-ci est piloté par Nevers Agglomération et est mis en œuvre conjointement avec les
acteurs de la cellule de coordination des gens du voyage,
Considérant que Nevers Agglomération après un an de fonctionnement de l'aire permanente d'accueil du Pré
Poitiers, doit réaliser le bilan du Projet social éducatif au cours de l’année 2023,
Considérant que celui-ci a été co-animé par les acteurs de la cellule de coordination des gens du voyage piloté par Nevers Agglomération,
Considérant qu'un nouveau Projet Social éducatif 2024-2025 doit être adopté pour une mise en œuvre sur les équipements communautaires,
DECIDE
- D'approuver à l'unanimité le bilan du Projet Social Educatif 2023,
- D'approuver à l'unanimité le Projet social Educatif 2024-2025,
- D'autoriser à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant dument habilité à mettre en œuvre le Projet Social Educatif et à signer tous les documents utiles à son application.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Dénis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 017-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/01 7
ACTES/I.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL
Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Approbation du contrat de ville de Nevers Agglomération - 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 »
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration et à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie en date du 6 mai 2024,
Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit dans
son article 6 les contrats de ville, pilotés par les EPCI,
Considérant que les contrats de ville actuels sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 et sont renouvelés pour la période 2024-2030 ;
Considérant l'évaluation du dernier contrat de ville,
Considérant le travail de concertation menée à l'été 2023 avec les habitants et lors d’un séminaire partenariale à l'autonome 2023 permis de dégager les besoins et priorités pour les habitants des QPV, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 017-DE
Considérant que le comité de pilotage du 9 février 2024 a validé les enjeux et objectifs opérationnels à venir pour les 6 prochaines années,
Considérant que la délibération du conseil communautaire du 23 mars 2024 relative à l'approbation du document cadre allégé du contrat de ville 2024 -2030 à permis de poser le cadre du futur contrat de ville,
Considérant que le comité de pilotage du contrat de ville du 22 mars a permis aux signataires du contrat de ville d'exprimer leurs possibles engagements pour le futur contrat de ville,
DECIDE
- De valider à l'unanimité (2 abstentions : M. HERTELOUP et Mme LOREAU) les critères permettant de définir les zones de vulnérabilité,
- De retenir à l’unanimité (2 abstentions: M. HERTELOUP et Mme LOREAU) les engagements de
Nevers Agglomération (tels exposés en annexe),
- De prendre acte à l'unanimité (2 abstentions: M. HERTELOUP et Mme LOREAU) des engagements
des partenaires du contrat de ville,
- D'approuver à l’unanimité (2 abstentions: M. HERTELOUP et Mme LOREAU) le contrat de ville 2024-2030 (tel annexé à la présente délibération),
- D'autoriser à l'unanimité (2 abstentions: M. HERTELOUP et Mme LOREAU) le Président à signer le
contrat de ville
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/018
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMEÉLAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LAEET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Attribution d’une subvention au centre de formation géré par la SASP USON NEVERS RUGBY
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 article 10 et 10-1 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports,
Vu l'agrément du Centre de formation géré par la SASP USON NEVERS RUGBY délivré par le Ministère des
sports,
Vu la mission d'intérêt général au titre de la formation, telle que définie aux articles L 113-2 et 3, R 113 et suivants du code du sport du club sportif USON NEVERS RUGBY, constitué en société anonyme sportive professionnelle (SASP),
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie en date du 6 mai 2024,
Considérant la demande de subvention déposée par Société Anonyme sportive Professionnelle USON RUGBY au titre de la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des sports, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 018-DE
Considérant le rapport du commissaire fourni par la SASP USON RUGBY,
Considérant le projet initié et conçu par la SASP USON NEVERS RUGBY conforme à son objet statutaire
Considérant les actions que la SASP USON RUGBY souhaite mettre en œuvre,
DECIDE
D'approuver à l'unanimité (labstention: Mme LALET) la convention d'objectifs avec la SASP USON NEVERS RUGBY pour la saison 2024/2025 dans le but de développer des missions d'intérêt général
conformément au Code du Sport.
- D'autoriser à l’unanimité le Président (labstention : Mme LALET) à signer la convention et tous les
documents nécessaires à sa mise en œuvre.
- D'attribuer à l'unanimité (labstention : Mme LALET) la demande de subvention de deux cent soixante dix huit mille euros (278 000 euros TTC), les crédits alloués à l'opération sont prévus au budget
principal 2024.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention: | Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/01 9
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents: 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTÉLOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice
à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Convention-type de partenariat dans le cadre de l’organisation | des Masters de Pétanque 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision DP/2022/019 du 25 janvier 2022 validant la convention de partenariat avec la société QUARTERBACK pour l’organisation d’une étape des Masters de pétanque sur trois ans : 2022, 2023, 2024,
Considérant que l’étape aura lieu à Nevers les 21 et 22 août 2024,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers souhaite bénéficier de cofinancements publics et privés pour l'organisation de cette manifestation sportive et ouvrir cette compétition sportive à la possibilité de partenariat sous forme de mécénat, avec un montant de contribution à fixer d’un commun accord entre les
parties,
DECIDE
- De mettre en place à l'unanimité trois niveaux de partenariat ainsi que les conventions en découlant,
telles qu’annexées :
o Partenariat « OR » : package à cinq mille euros (5000 €)
© Partenariat « ARGENT » : package à deux mille cinq cent euros (2500 €)
© Partenariat « BRONZE » : package à mille cing cents euros (1500 €),
- D'approuver à l'unanimité la possibilité de partenariat sous forme de mécénat ainsi que la convention
en découlant, partenariats correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 019-DE
D'autoriser à l'unanimité Monsieur le Président ou ses représentants à signer les conventions de
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/020
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Syivie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Modification de l’emploi de coordinateur pôle rédactionnel print et web en chargé de communication, en fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L.313-1 et L.332-8-2°,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu la délibération n° DE/2022/09/24/037 modifiant un poste de journaliste en un poste de coordinateur pôle rédactionnel print et web,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions.
Considérant qu'au vu de l’évolution des besoins, de l’organigramme des services de Nevers Agglomération et de la diversité des projets à mener au sein de la Direction de la Communication, il apparait nécessaire de modifier cet emploi en chargé de communication sur la base des missions suivantes : Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 020-DE
- Concevoir et mettre en œuvre différents outils et actions de communication (web, réseaux sociaux,
édition, newsletter, événements, etc.)
- Participer à la rédaction de supports de communication et d'articles
- Apporter assistance et conseils en communication auprès de services de Nevers Agglomération et de
la ville de Nevers
- Contribuer à l'élaboration de la stratégie de communication
- Gérer les relations avec la presse et les médias et développer des partenariats
Considérant que, tenant compte des procédures déjà mises en place, et de l'absence de lien hiérarchique avec l’équipe pédagogique rattachée, l'emploi ainsi modifié pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des
attachés ou des rédacteurs territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emploi concernés.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu
aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et
l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération est calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base est assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- De modifier à l’unanimité l'emploi de coordinateur pôle rédactionnel print et web en chargé de
communication,
- De prendre en compte à l’unanimité cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, permanents et de considérer la délibération N° 2022/09/24/037 du 24 septembre
2022 susvisée sans objet
- D'inscrire à l'unanimité au budget les crédits correspondants.
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Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
conforme, Æ Bal repas
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A: + Délibération adoptée à l’unanimité à a 2vers à m
Pour : 40 qe SSLOMERATIONS
Contre : 0 Ke 2
Abstention : 0 Ÿ SL y — Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 021-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/021
ACTES/4.]
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Modification de l'emploi de Coordinateur des projets de communication, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L.313-1 et L.332-8-2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération n° DE/2022/09/24/036 modifiant un emploi de Chargé de communication en un emploi de coordinateur des projets de communication,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 021-DE
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions,
Considérant, au vu de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération et de la diversité des
projets de Communication à mener et des objectifs rattachés, qu’il apparait nécessaire de restructurer les
équipes rattachées à cette compétence, compte tenu de l’externalisation des projets phare de communication
des collectivités auprès d’une agence,
Considérant, dans ce cadre, qu’il est nécessaire de modifier l'emploi de Coordinateur des projets de
communication au niveau des missions confiées,
Considérant que le Coordinateur des projets de communication participe à la définition, au pilotage et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de communication. || participe activement
au partage et à la promotion du projet de territoire ainsi qu'aux actions de la collectivité au bénéfice de ses habitants et de l’attractivité du territoire. Il se positionne comme le garant de l’image de la collectivité en
interne et en externe,
Ainsi, les principales missions confiées sont :
- Identifier et piloter les enjeux de communication : analyse et propositions autour des besoins de la
collectivité
- Participer à la définition et assurer la mise en œuvre du plan de communication,
- Apporter un conseil technique et stratégique à la Direction générale - Organiser, valoriser, coordonner et diffuser les informations de la collectivité
- Apporter un conseil technique et stratégique à la Direction générale et apporter un appui aux directions opérationnelles (déploiement de la charte graphique, travail partenarial pour proposer articles et
publications)
- Accompagner les équipes et assurer le suivi des outils, supports et événements de communication
(recueil d'éléments pour prise de paroles, déroulé protocolaire, rédaction d’éditos, synthèses, argumentaires et
articles notamment pour le magazine intercommunal)
- Fluidifier la communication digitale de la collectivité
- Manager les équipes : encadrer, animer et coordonner les équipes - Aider les équipes, élaborer et suivre l'ensemble des outils, supports et événements de communication
de la collectivité
- Réaliser la gestion administrative et budgétaire du service.
Considérant que les conditions d'emploi restent inchangées, cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À, B ou C de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs ou Adjoints administratifs territoriaux. L'emploi est
créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire.
Considérant que le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant, dans tous les cas, que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs ou Adjoints administratifs territoriaux, où à une expérience professionnelle significative dans le
domaine correspondant à l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération est calculée, compte tenu de la nature des Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, B ou C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base est assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- De modifier à l'unanimité l'emploi de Coordinateur des projets de communication que décrit ci-
dessus,
- De prendre en compte à l'unanimité cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs et de considérer que la délibération N°DE/2022/09/24/036 en date du 24 septembre 2022 devient
sans objet,
- D'inscrire à l'unanimité au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
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Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/022
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel
à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET
Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Création d’un emploi permanent d’Assistant-e de Direction, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-2,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au PP P
fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en
préciser la nature des fonctions,
Considérant que, dans le cadre dé la création de la direction Communication, mutualisée entre la Nevers
agglomération et la ville de Nevers, un poste d’assistant-e de direction avait été mis à disposition à raison de
50% de son temps de travail au sein de ce service commun,
Considérant que l'agent occupant lé poste mis à disposition de la ville de Nevers a fait valoir une mutation dans
une autre collectivité, il est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce service commun de créer un poste
d’assistant-e de direction, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 022-DE
Ainsi, les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Organiser la vie professionnelle du responsable du service commun de la Communication (gestion
de planning, organisation de déplacements, transmission d'informations réunions, organisation de
rendez-vous, etc...)
- Assurer le secrétariat du service commun de la Communication
- Assurer la liaison avec le secrétariat du Directeur Général des Services, le Cabinet, les élus et les
partenaires
- Planifier, organiser et assurer le suivi des réunions, comités, commissions
- Préparer et assurer un suivi des dossiers en cours
- Suivre les projets et activités du service commun de la Communication.
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie € de la filière administrative ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux sur la base d'un temps complet,
Considérant, tenant compte de l’entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation
de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la
première année.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M, le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération est calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Le traitement de base est assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- De créer à l'unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) un poste d'assistant-
e de direction au sein du service communication,
- De prendre en compte à l’unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) cette
création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
- D'inscrire à l'unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) au budget les
crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 3
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NO 18
SET | Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/023
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel
à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER ÉEaurent, MONET
Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Création d’un emploi permanent Chargé de mission « Gestion du système d’endiguement de Nevers », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et | précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-2°,
Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions,
Considérant que le Programme d'actions de prévention des inondations de Nevers (PAPI) adopté depuis 2018 comporte notamment des travaux de grande ampleur sur les digues de Loire qui seront mis en œuvre à partir
de 2024,
Considérant que, depuis le 29 janvier 2024, l’agglomération est gestionnaire de l’ensemble du système d'endiguement de Nevers qui se compose de |3km de digues réparties sur les deux rives du fleuve. La gestion Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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des digues de la Loire et de l'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher sera déléguée à L’Etablissement public Loire, avec la mise en place de la plateforme de proximité de Nevers dans le cadre du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun {PAIC),
Considérant que, pour assurer le suivi des travaux de la rive gauche et de la gestion du système d'endiguement
de Nevers, il est nécessaire de créer un emploi de chargé de mission gestion du système d’endiguement de Nevers, placé sous l'autorité hiérarchique du chef de service Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au sein de la Direction de l'Environnement, des infrastructures et du Développement Durable,
Ainsi, les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Assurer le suivi des travaux de fiabilisation des digues domaniales en rive gauche prévus au programme
d'action (PAPI) :
o Lancer les marchés de travaux et assurer le suivi technique, administratif et financier des
opérations
o Suivre le maître d'œuvre
o Conduire les opérations dans le respect des délais
- Assurer le suivi de la gestion du système d’endiguement de Nevers : o Suivi de l'entretien des digues et des ouvrages annexes
o Mise à jour du Plan de Surveillance des Levées (PSL) pour le système d'endiguement,
participation à la formation du personnel dédié
Maintien à jour du dossier d'ouvrage, tenue du registre, compilation des documents
d'organisation existants
Déploiement du logiciel métier SIRS Digues et saisie des renseignements sur les ouvrages Suivi des visites techniques approfondies (VTA) et rédaction des rapports de surveillance Mise en ligne sur le guichet unique du réseau de digues, réponse au DT, DICT et ATU Surveillance des ouvrages (vérification de l'application des consignes de surveillance,
réalisation des visites périodiques de routine et post évènement)
© Participation aux astreintes de la plateforme (week-end et jours fériés)
©
0
Oo
O0
O
- Participer au suivi technique et administratif de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du territoire de Nevers et de son programme d'action (PAPI) en binôme avec le chef de
service :
o Suivre les actions sous maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération © Assurer une veille technique et juridique sur les évolutions réglementaires, économiques,
techniques et juridiques relatives au risque inondation
o Participer aux activités du service GEMAPI
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière technique ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, sur la base
d’un temps complet,
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération est calculée, compte tenu de la nature des Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 023-DE
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Le traitement de base est assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- De créer à l'unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) un emploi permanent de Chargé de mission « Gestion du système d’endiguement de Nevers », - De prendre en compte à l'unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
- D'inscrire à l'unanimité (3 abstentions : Mme CANTREL, M. MAURIN, M. SICOT) au budget les
crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
/
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 3
| Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_023-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
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TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/024
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI
Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE
Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Modification de l’emploi « chargé d’accueil » en un emploi de « Chargé d'accueil, des réceptions et du protocole » fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-2°,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu lPavis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions,
Considérant que le bon fonctionnement de l'accueil général de Nevers Agglomération suppose la création de 2
emplois dédiés à l'accueil du public et rattachés au Service Administration générale et gestion des assemblées. On distingue ainsi un « Chargé d'accueil » et un emploi « Chargé d'accueil, des réceptions et du protocole »,
Considérant que pour s'assurer d’une continuité de service et d’une polyvalence au sein du pôle « Accueil général », il est nécessaire de doter le Service Administration générale et gestion des assemblées de 2 emplois similaires, soit 2 emplois de Chargé d'accueil, des réceptions et du protocole afin : Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 024-DE
- D'assurer l'accueil physique et téléphonique du public
- De renseigner et orienter le public
- De contribuer aux tâches administratives et logistiques annexes
- De participer à l'organisation administrative des réceptions au sein de l'Hôtel communautaire
- D'animer et organiser l'espace d'accueil et d'information
- D'œuvrer pour le bon fonctionnement du service en l'absence de ses collègues,
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière administrative : le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux sur la base d’un temps complet,
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant, tenant compte de l’entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. || pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération est calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base est assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- De modifier à l’unanimité l'emploi de « chargé d'accueil » en un emploi de « Chargé d'accueil, des réceptions et du protocole »,
- De prendre en compte à l'unanimité cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, permanents et de considérer toute délibération portant sur la création de l'emploi de Chargé d'accueil sans objet
- D'inscrire à l'unanimité au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
C
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Reçu en préfecture le 12/06/2024
, F7 Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/025
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 28
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel
à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET
Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Création d’un emploi permanent de Directeur de Police Municipale fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-2,
Vu le décret n° 2006-1392 du 27 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs
de police municipale,
Vu la délibération n°DE/2022/02/12/005 portant création d’une police intercommunale,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions,
Considérant que le service de police intercommunale, composée lors de sa création d’un effectif de 10 agents et d'un chef de service de Police Municipale, compte aujourd’hui 18 agents, encadrés par un chef de service de
Police Municipale auxquels s'ajoutent 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique,
Considérant que l'objectif est d'atteindre en fonction des besoins exprimés par les communes un effectif global
de 20 agents, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 025-DE
Considérant que depuis le 1% janvier 2023, le chef de service de Police Municipale s’est consacré, en plus de l'encadrement des nouveaux agents recrutés, à l’organisation du travail des équipes, en fonction de l’évolution
des effectifs et des demandes d'interventions qui ont très vite augmenté notamment avec les dispositifs de sécurité rendus obligatoires. Ainsi, la charge de travail de ce responsable à considérablement augmenté, devant
intégrer, en plus de la gestion quotidienne, la gestion des urgences qui sont récurrentes, la coordination des
dispositifs de sécurité, la gestion des manifestations, la relation partenariale et institutionnelle,
Considérant qu’il convient aujourd’hui de renforcer le management de la Police Intercommunale en créant un poste de Directeur de Police Municipale, qui aura pour mission la mise en œuvre de l’ensemble de la stratégie
de la politique de sécurité des collectivités associées à la police intercommunale,
Considérant que le Directeur de la Police Municipale sera directement rattaché au Directeur Général des
Services mutualisé. Il assurera l'encadrement des équipes de la Police Intercommunale, des Agents de
surveillance de la voie publique et du Centre de Supervision Urbain,
Considérant que le Directeur de Police Municipale recruté devra également préciser l’organisation et le fonctionnement de la police intercommunale, dans le cadre d’une augmentation des effectifs et des besoins croissants d'actions de proximité, dont les interventions inhérentes doivent être structurées et formalisées,
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police
municipale,
DECIDE
- De créer à l'unanimité (12 abstentions: Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Mme DESABRE, Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, Mme LALET, M. LECHER, M. MAURIN, M. MERCIER, M. MONET, M. SICOT) un poste de Directeur de Police Municipale à temps complet, - De prendre en compte à l'unanimité (12 abstentions: Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Mme DESABRE, Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, Mme LALET, M. LECHER, M. MAURIN, M. MERCIER, M. MONET, M. SICOT) cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
- D'inscrire à l’unanimité (12 abstentions: Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Mme DESABRE, Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, Mme LALET, M. LECHER, M. MAURIN,
M. MERCIER, M. MONET, M. SICOT) au budget annexe les crédits correspondants,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
F
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
/
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
| Abstentions: 12 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 026-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/026
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
| Modification de deux emplois permanents d’Assistant-e de Direction, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-2,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu les délibérations N°DE/2020/02/08/045 du 8 février 2020 et N°DE/2023/09/30/053 du 30 septembre 2023, créant 2 emplois d’Assistant-e de Direction, avec rattachement direct à la Direction générale des Services ou à une Direction générale adjointe.
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 T
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 026-DE
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial.
Considérant que, lors de leur création, les principales missions rattachées à ces emplois étaient définies
comme suit :
o Apport d'aide solide et permanente en termes d'organisation, de gestion, de communication, d'information, d'accueil et de suivi de dossiers (gestion des agendas, organisation de réunions, veiller à
la bonne transmission des informations auprès des Directions rattachées...) © Appui administratif sur des projets transversaux et autres projets portés par la Direction Générale ;
Considérant, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération mise en
œuvre depuis la fin de l’année 2023, qu'il apparait nécessaire de hiérarchiser les emplois d’Assistant-e de Direction créés au sein de la collectivité et de dissocier ainsi, au regard de la finalité des missions confiées, les emplois de directions rattachés à la Direction générale des services ou Direction générale adjointe de ceux
rattachés à des Directions/ Services.
Considérant que ces emplois ont pour principales finalités d'assurer un soutien efficace et coordonné à la Direction Générale. Les titulaires auront pour mission de contribuer au bon fonctionnement et à la cohésion des directions et services placés sous la responsabilité du DGS/DGA, en garantissant un appui administratif et
stratégique de qualité à la Direction Générale,
Les principales activités confiées sont redéfinies comme suit :
- Assurer un rôle de conseil, d'audit interne et d'aide à l'adaptation et à la transformation de
Porganisation de la collectivité dans son secteur
- Piloter certains projets par délégation du Directeur
- Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou de priorité
- Etre en alerte sur les dysfonctionnements d'ordre général et être force de proposition sur les
solutions à apporter
- Etre l'interface de la Direction Générale, avec les différents services, les élus, les autres collectivités,
les institutions et les partenaires
- Optimiser la gestion de l'activité du cadre (gestion de planning, organisation de déplacements,
transmission d'informations, etc.)
- Assurer le suivi et le traitement des éléments demandés par le Cabinet du Président, des élus et/ou
d'autres
- Organiser et coordonner les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au
fonctionnement de la Direction
- Organiser l'agenda et prendre des rendez-vous en fonction des priorités du cadre,
Considérant que les conditions d'emploi restent inchangées. Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant de la catégorie À, B de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux. Les emplois sont créés sur la base d’un temps
complet,
Le recrutement est ouvert à titre exceptionnel sur le cadre d’emploi des Adjoints administratifs pour tenir
compte de la situation administrative de l’agent occupant actuellement un de ces emplois, La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Si les emplois ne
peuvent être pourvus par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). 1| pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu
aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Attachés, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L C
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 026-DE
Rédacteurs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- De modifier à l'unanimité deux emplois permanents d’Assistant-e de Direction,
- De prendre en compte à l'unanimité ces modifications au sein du tableau des emplois et des
effectifs et de considérer que les délibérations °DE/2020/02/08/045 du 8 février 2020 et
N°DE/2023/09/30/053 du 30 septembre 2023 deviennent sans objet (pour la partie portant création des emplois initiaux)
- D'inscrire au budget à l'unanimité les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus r
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour exträit conforme,
Le Président, K
Denis THURIOT \\
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Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 | Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_026-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 027-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/027
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Âlain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI
Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition des |
missions du délégué à la protection des données |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu la délibération DE/2019/12/14/44 du 14 décembre 2019 portant mise à disposition des ressources de la mission du délégué à la protection des données et de son adjoint,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant la nécessité de porter avenant à la convention initiale afin de modifier les conditions d'emploi du Délégué à la Protection des Données par une nouvelle répartition de son Equivalent Temps Plein entre les collectivités, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 027-DE
DECIDE
- D'adopter à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention ci-joint,
- D'autoriser à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus | Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. ||
Pdur Nerait conforme,
Le\Président,
Dehis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 028-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/028
ACTES/4.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 32
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Actualisation du tableau des emplois permanents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.313-1 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 3 mai 2024
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que ces créations/modifications et suppressions d’emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement. Celui-ci est présenté aux conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi,
Considérant sa dernière présentation au Conseil Communautaire, en date du 16 décembre 2023 faisant état de 333 emplois permanents, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 028-DE
T
La présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
v” L'intégration des 6 créations d'emplois approuvées lors du Conseil Communautaire en date du 23 mars dernier
à savoir les postes de chargé-e de mission bio-déchets, chef-fe de projet stratégie foncière, assistant-e administratif-ive et logistique, chargé-e de mission redevance spéciale, chauffeur et ripeur.
A cela s'ajoute :
“La création de 4 emplois
- un emploi de chargé-e de mission gestion du système d’endiguement de Nevers_Cadre d'emploi des ingénieurs, à temps complet
- un emploi d'assistant-e administratif-ve au sein du service commun de Communication _Cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet
- un emploi de Médiateur-trice de la Cité de l’'Emploi_Cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux,
à temps complet
- un emploi de Directeur-trice de Police Intercommunale Cadre d'emploi des Directeurs de police municipale, à temps complet
La suppression de l’emploi de Directeur-trice de la communication : compte tenu du choix d'externalisation auprès d’une agence spécialisée des projets phares de communication des collectivités parties prenantes du service commun de Communication, le poste de Directeur de la
Communication, aujourd'hui vacant, n’est plus d’actualité, considérant également que les missions de management ont été redéployées sur le paste de coordinateur des projets de communication
Ÿ” 4 ouvertures/fermetures de postes afin d’ajuster les grades initialement rattachés aux emplois au profil des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrière
- Chargée de mission Appui aux entrepreneurs et prospection d'entreprises innovantes_Fermeture du poste sur le grade Ingénieur et ouverture de l'emploi sur le grade
d'Attaché
- Instructeur-trice Marchés publics Fermeture du poste sur le grade de rédacteur et ouverture de l'emploi sur le grade de rédacteur principal 2°" classe (suite réussite à concours)
-_ Assistant-e de Direction générale Fermeture du poste sur le grade de rédacteur et ouverture de l'emploi sur le grade de rédacteur principal 2°"° classe (Avancement de grade 2023)
- Chauffeur Collecte Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint technique Principal 1°" classe et ouverture de lemploi sur le grade d’Adjoint technique
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 342 le nombre d'emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération, dont 23 emplois de droit privé.
Le tableau des emplois permanents est joint en annexe.
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 342 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération.
Le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération actualisé est annexé au présent projet de délibération. Il fait état de :
Créations de postes | 10 Ouvertures de postes 4 Fermetures de postes 4 Suppressions de postes I Nouveaux postes (nombre de postes permanents) [= 342 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S L O7
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 028-DE
DECIDE
D'approuver à l'unanimité (8 abstentions : Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, M. MAURIN, M. MERCIER, M. SICOT) les
modifications apportées au tableau des emplois telles que décrites ci-dessus,
De prendre connaissance à l'unanimité (8 abstentions : Mme CANTREL, Mme CHAMOUX,
Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, M. MAURIN, M. MERCIER, M. SICOT) du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 342, comme joint en annexe,
D'inscrire à l'unanimité (8 abstentions: Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Monsieur DIOT, Mme
DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, M. MAURIN, M. MERCIER, M. SICOT) les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus =
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l’unanimité
| Pour : 32
| Contre : 0
| Abstentions : 8 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_028-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 029-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/029
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Décisions modificative n°1 — budget annexe eau 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-22 et L2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du !* janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe eau 2024, DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 029-DE
7
- De prendre à l’unanimité une décision modlificative sur le budget annexe de l’eau 2024 comme
suit :
Dépenses d'exploitation LL _ _ _
Gestionnaire / Compte | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
EAU / 6283 Nettoyage des locaux OASIS D— | 2000000 € EAU / 6241 Convoyage suite achat véhicule 950,00 €
Impact intégration de St ]
Eloi co oo .
EAU / 604 Achat études et prestations St Eloi 3 000,00 €
EAU / 61521 Entretien et réparations batiments publics St _ L 2 000,00 € Eloi
EAU / 6155 = | Entretien réparations biens mobiliers St Eloi 10 000,00 €
EAU / 616 Primes assurances St Eloi a 2 600,00 € |
EAU / 023 Virement à la section d'investissement St 41 631,82 € Eloi
EAU / 6811 Dotations St Eloi 20 400,00 € EAU / 618 Dépenses non affectées (résultat reporté) a -38 831,79 €
|
| Ecriture d'équilibre | ne
| fonctionnement : |
EAU / 618 Dépenses non affectées 114 262,39 €
| TOTAL 176 012,42 € Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 029-DE
| Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
| Annulation de E
rattachements 2023 : .
EAU / 7718 Autres produits exceptionnels annulation des 135 212,39 € rattachements 2023
Impact intégration de St
Eloi
| EAU/70611 redevance ANC St Eloi | | 38 000,00 € EAU / 752 Revenus immeubles St Eloi Î | 2 800,03 € a TOTAL | 176 012,42 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
résident,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : Ô Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_029-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 030-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/030
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOUËEI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement 2024, DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Le FVV Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 030-DE
- De prendre à l'unanimité une décision modificative sur le budget annexe assainissement 2024
comme suit :
Dépenses d'exploitation _ |
Gestionnaire/ Compte Libellé | Crédits déjà | Montant | inscrits
*Annulation de rattachements NE ] | 2023 _ | ASS / 6718 Autres charges exceptionnelles 55 628,20 € annulation des rattachements 2023 :
|Impact intégration de St Eloi EEE
ASS / 604 _ Achats d'études et prestations St Eloi 25 000,00 €
ASS / 6063 Fournitures entretien petit équipement 2 000,00 €
St Eloi
ASS / 66111 Intérêts St Eloi 850,00 €
ASS / 023 | Virement à la section d'investissement 70 309,00 € |
St Eloi _ on |
ASS } 681 Dotations St Eloi 56 300,00 €
ASS/ 618 | Dépenses non affectées (résultat -78 258,51 € L reporté) EL
|
Ecriture d'équilibre - section de |
fonctionnement
ASS1618 Dépenses non affectées ADN -32 647,40 €
|
| TOTAL Î 99 181,29 € Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 S L 3
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 030-DE
Recettes d'exploitation
!Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant | inscrits
Annulation de rattachements
2023
ASS / 7718 Autres produits exceptionnels annulation 22 980,80 € L des rattachements 2023
|
Impact intégration de St Eloi
|ASS / 70611 Redevance assainissement St Eloi 65 000,49 € ASS } 777 Quote part subventions d'inv St Eloi 11 200,00 €
TOTAL 99 181,29 €
Dépenses d'investissement _
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Impact intégration de St Eloi
ASS / 2315 Installations matériel et outillage St Eloi 128 919,56 €
ASS / 1641 Emprunts St Eloi 490,00 €
ASS / 1391 Reprises subventions St Eloi 11 200,00 € |
TOTAL | 140 609,56 €
Recettes d'investissement 1
Gestionnaire / Compte ” | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Impact intégration de St Eloi |
ASS / 10222 FCTVA St Eloi _ 14 000,56 €
ASS / 021 Virement à la section d'exploitation St Eloi | 70 309,00 €
ASS / 28158 Autres St Eloi L 56 300,00 €
TOTAL 140 609,56 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \ K
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité
OMÉRATION
n >|, NS 30 02 // Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_030-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 031-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/031
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, saus la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE
Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n°1 - budget annexe transport 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe transport 2024, DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L 3
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 031-DE
- De prendre à l'unanimité une décision modificative sur le budget annexe transport 2024 comme suit :
Dépenses d'exploitation EE _ LE
Gestionnaire Î | Libellé Crédits déjà inscrits Montant
Compte
|: TRANSPORTS-673 écriture annulative (Annulation titre Kéolis 10 000,00 € 74 083,10 € Nevers de Août 2021 à réémettre, cf. Recettes)
TRANSPORTS- Entretien Pistes Cyclables - 15 000,00 €
61558
TRANSPORTS-618 Divers - Dépenses non affectées - 9 000,00 €
TOTAL 80 083,10 €
Recettes d'exploitation
Gestionnaire 1 | Libellé Crédits déjà inscrits | Montant
Compte
TRANSPORTS-7718 | Autres produits exceptionnels annulation des - 6 000,00 € rattachements 2023
TRANSPORTS-7061 | écriture annulative (Titre Kéolis de Août 2021 à | 419 989,00 € 74 083,10 € réémettre avec la TVA)
TOTAL 80 083,10 €
| Dépenses d'investissement ]
| | _— Gestionnaire Î | Libellé | Crédits déjà inscrits Montant
| Compte
L _—
| | TOTAL -
|
| Recettes d'investissement _ C
EE — À
Gestionnaire / | Libellé Crédits déjà inscrits Montant
| Compte
| =
| | TOTAL ”
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT AT Eur SE | ee si \
Délibération adoptée à l'unanimité FaEEIMEN, \ Pour : 40 PA > CA | Contre : 0 w |
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 0832-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/032
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI
Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n°1 - budget annexe port de la jonction 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe port de la jonction 2024, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L 3
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 032-DE
DECIDE
- De prendre à l'unanimité une décision modificative sur le budget annexe port de la jonction 2024
comme suit :
Dépenses d'exploitation
Gestionnaire / Compte | Libellé L Crédits déjà inscrits Montant
PORT -6161 Assurance (pour 4 bateaux) - € = 1 100,00 €
FIN - 618 Dépenses non affectées (écriture d'équilibre) 3 900,00 €
TOTAL 5 000,00 €
Recettes d'exploitation a
Gestionnaire / Compte | Libellé Crédits déjà inscrits Montant|
| PORT - 7085 Recettes location (2 bateaux 80 000,00 € 5 000,00 €
supplémentaires | pplé
| TOTAL 5 000,00 €
Dépenses d'investissement _
Gestionnaire / Compte | Libellé Crédits déjà inscrits Montant |
PORT - 2182 Achat bateaux Electriques 33 959,00 €
PORT - 2188 Dépenses non affectées D -33 959,00 €
TOTAL a 0,00€ |
Recettes d'investissement
| Gestionnaire / Compte | Libellé | Crédits déjà inscrits Montant
TOTAL | En 0,00€ |
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : |
fe” Kw J m
Ê
N°5
Le Président,
pissT
Ne TR À ?|
& NEVOrS ») \e 6GLOM E > 4
js ST Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 038-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/033
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 28
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PTOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Décision modificative n°1 — budget annexe police intercommunale 2024 |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du | janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu lavis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe police intercommunale 2024, DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 038-DE
77
- De prendre à l'unanimité (12 abstentions : Mme CANTREL, Mme CHAMOUX, Mme DESABRE, Monsieur DIOT, Mme DUPART-MUZERELLE, Mme GERBE, Mme LALET, M. LECHER, M. MAURIN, M. MERCIER, M. MONET, M. SICOT) une décision modificative sur le budget annexe police
intercommunale 2024 comme suit :
!Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 000,00 € -15 000,00 € GARAGE .
6156-INFO | MAINTENANCE (refacturation Ville de Nevers) 8 100,00 € | 6 900,00 €
6262-INFO | FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1200,00 € | 300,00 € |
60611 - | EAU ET ASSAINISSEMENT 1 0,00 € 90,00 € POLICE _ | 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 400,00 € 4000,00 € POLICE
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12400,00 € -6400,00 € | POLICE - _
6161 - MULTIRISQUES 3500,00 € 1500,00 € POLICE
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8306,00 € -4329,00 € POLICE (refacturation Ville de Nevers)
6218- Autres personnel extérieur (services supports) 99000,00 € -14000,00 €
POLICE ] TOTAL -26 939,00 €
Recettes de fonctionnement | _ L |
Compte Libellé _ Crédits déjà Montant inscrits
POLICE - GEP de rattachement. | 428 026,00 € -26 939,00 €
74751 _— TOTAL -26 939,00 €
Dépenses d'investissement D _
Compte | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
| TOTAL 0,00
= — 1 sn LL Recettes d'investissement Et — _ |
Compte | Libellé | Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL |. _ 0,00€. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 033-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président, |
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 12 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
k FF Publié le 17/08/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC_24_05_25_033-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 034-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/034
ACTES/7.l
Nombre de conseillers ; L'An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE
Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à
AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
LL ___ Décision modificative n°1 - budget principal 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024, DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 NT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 034-DE
De prendre à l’unanimité une décision modificative sur le budget principal 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
|Gestionnaire / Compte Libellé | Crédits déjà | Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024 ee
EVENEMENTIEL - 611 Classic Days 0,00 € 30 000,00 €
EVENEMENTIEL - 611 | Année de l'eau 000€) 1000000€ EVENEMENTIEL - 60632 | Année de l'eau 0,00 € 10 000,00 € | |RESTO U - 6042 Mgc Restauration (Restaurant 250 000,00 € | 170000,00€ | Universitaire) |
GDV - 65748 Projet social éducatif (modification du -10000€ |
| chapitre comptable 65 --> 011)
GDV - 60632 | Projet social éducatif (modification du 1 000,00 € | chapitre comptable 65 --> 011)
| TOURISME - 65748 Participation OTI | 380000,00€ | 1000000€ TOURISME - 637 reversement part départementale de 37 500,00 € 10 000,00 € la Taxe de séjour (au titre des |
| recettes 2023) | INFO - 65811 - 1295 Droits d'utilisation — informatique en |. 14 477,04 € | nuage
INFO - 6156 - 1295 Maintenance -14 477,04 €
| Annulation rattachements 2023 L _ CAMPUS - 65888 Annulation des rattachements de 146 360,00 € | | recettes subventions Enseignement
supérieur (déjà perçues)
Divers - 6588 Autres annulations de rattachement 11 294,80 € de recettes (Habitat, Numérique,
etc.)
Ecriture d'équilibre - DS _ fonctionnement
FIN - 6188 Ecriture d'équilibre - dépenses non 109 201,36 €
A affectées
|
D a TOTAL 506 856,16 € Recettes de fonctionnement L |
Gestionnaire / Compte | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
RESTO U - 74718 | Restaurant Universitaire - recettes 170 000,00 € 26 100,00 €
CROUS au titre de 2023
| (complément) |
RESTO U - 74718 Restaurant Universitaire - recettes | 0,00 € 265 000,00 €
| __ : CROUS au titre de 2024 | | RH - 70845 Refacturation services supports aux 99 000,00 € -14 000,00 € | budgets annexes - Police interco
| Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 TT
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 034-DE
! Annulation rattachements 2023
!Patrimoine/Culture - 75888 Annulation du rattachement de . 100 135,40 € dépenses de fonctionnement —
fluides
DECH - 75888 Annulation du rattachement de 38 463,34€ | dépenses de fonctionnement —
déchetteries des particuliers
Divers - 75888 Annulation du rattachement de 91 157,42 € dépenses de fonctionnement - autres
| dépenses L
TOTAL 506 856,16 €
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant
inscrits
Nouvelles demandes 2024 à _
| INFO - 21838 - 1332 Equipements bureau communautaire 0,00 € 90 000,00 €
famphi |
EVENEMENTIEL - 2188 Acquisition de matériel sono (VDN) 0,00 € 14 000,00 €
GDV - modification de L
programmation _
GDV-2313 transfert du 23 au 20 -40 000,00 €
GDV - 2031 | transfert du 23 au 20 40 000,00 €
GDV-21I1 | Terrains nus (Terrain familial) -30 000,00 €
GDV - 2128 | Autres agencements (Terrain -130 000,00 €
familial)
GDV - 2313 Construction (Terrain familial) -54 000,00 €
GDV - 21538 Réhabilitation aire de grand passage 214 000,00 €
Ecriture d'équilibre - _
investissement
FIN - 2188 Ecriture d'équilibre - dépenses non 141 608,16 €|
affectées
F TOTAL 245 608,16€ |
Recettes d'investissement | =)!
Gestionnaire / Compte | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
|Nouvelles demandes 2024
PISCINES - 238 Quitus Aquabalt 116 988,76 €
DEVECO / 238 | Quitus EURO AUTO HOSE 128 619,40 €
TOTAL 245 608,16 € Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 034-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT /
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 T
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/035
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de.convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY
Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PITOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
Application de la fongibilité des crédits dans le cadre du référentiel comptable M57
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d'application n°2014-984 du 28 août 2014,
Vu l'article L.2121:29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu Farticle 106 II de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui permet
aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, par délibération de l'assemblée délibérante, de choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57,
Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération DE/2023/09/30/054 adoptée lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2023 ayant conduit à l’adoption de la M57 pour Nevers Agglomération à compter du ler janvier 2024 pour les budgets concernés : Budget principal, Budget annexe Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BIV), Budget annexe Développement Economique, et Budget annexe Police Intercommunale.
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024, Délibération adoptée à l’unanimité
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 035-DE
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant que cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du
budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Considérant que, lorsque l'autorisation lui est donnée, le Président rend compte de ces mouvements de crédits
auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Considérant que cette disposition de souplesse budgétaire permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
DECIDE
- D'autoriser à l'unanimité Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du ler janvier 2024
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
__ Denis THURIOT
GEOMEN
l'o | SA {wo | a
8 Ÿ c
\3 M Ve.
Xe
Pour : 40
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 036-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/05/25/036
ACTES/7.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 17 mai 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHAMOUX Emilie à DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie à GERBE Rose-Marie, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MALETRAS Maurice à Monsieur SICOT, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MONET
Michel à AMEMAINE Bénédicte, SAOULI Sophian à CHARTIER Yannick.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, PTOUN Chrystel, WOZNIAK Anne.
| Gestion active de la dette
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d'application n°2014-984 du 28 août 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la circulaire du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C),
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 3 mai 2024,
Considérant que le Conseil Communautaire donne délégation au Président, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la Collectivité ou à la sécurisation de son encours,
conformément aux termes de l’article L.521 1-10 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Considérant que le Conseil Communautaire définit sa politique d'endettement dans le respect des dispositions
prévues par le décret du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales.
Considérant, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, que le Président reçoit délégation aux fins de contracter : Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 036-DE
TT
Des produits de financement
œ Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, l'Agglomération
souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l’article 2 ci-dessus, les nouveaux financements respecteront les recommandations « indice sous-jacent et structure » définis dans la circulaire du 25 juin 2010.
Les établissements prêteurs signataires de la circulaire s'engagent à ne commercialiser que des produits de financement correspondant à la typologie suivante :
Tableaux des risques
| Indices sous-jacents [ | Structures |
| | | Taux fixe simple. Taux variable simple.
|
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
1 Indices zone euro A
| | (tunnel)
Indices inflation française ou | |
| inflation zone euro ou écart entre B Barrière simple. Pas d'effet de levier
___ |ces indices — jL —
|Ecarts d'indices zone euro C _| Option d'échange (swaption)
Indices hors zone euro. Ecart | Multiplicateur tusqu'à 3 : multiplicateur : .
d'indices dont l’un est un indice P plicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à | " | 5 capé ___|hors zone euro | ——| Ecart d'indices hors zone euro | [E | Multiplicateur jusqu'à 5 |
La Collectivité s'engage à ne souscrire que des financements classés 1 À dans la Charte Gissler.
m Caractéristiques essentielles des contrats
L'Assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 et du décret du 28 août 2014, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
- des emprunts bancaires classiques,
- des emprunts spécifiques fléchés distribués par les établissements publics ou privés tels que la Banque des Territoires, la Banque Européenne d'investissement, l'Agence de l'eau, la Caisse
d’Allocation Familiale,
- des prêts relais moyen terme,
- des emprunts distribués par l'Agence France Locale (sous réserve de l’adhésion de
l’'Agglomération).
L'Assemblée délibérante autorise les produits de financement pour un montant maximum tel qu'inscrit au
budget primitif et aux éventuels budgets supplémentaires ou décisions modificatives.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années sur le Budget Principal, sauf enveloppes
spécifiques (type BEI ou CDC) et 40 années sur les Budgets Annexes.
Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être :
1. Un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro tel que l’Euribor 3 mois, du marché monétaire de la zone euro où des emprunts émis par un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie
est l'euro;
2. Les taux d'intérêt des livrets d'épargne (Livret À et Livret d'Epargne Populaire) définis aux articles L.221-1,L.221-13 et L.221-27 du code monétaire et financier
La formule d'indexation des taux d'intérêt variables des emprunts souscrits garantit que le taux d'intérêt exigible est conforme à une au moins des caractéristiques énoncées ci-dessous: I. Le taux d'intérêt se définit, à chaque échéance, soit comme un taux fixe, soit comme la somme d’un
indice et d'une marge fixe exprimée en points de pourcentage; Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 036-DE
2. Le taux d'intérêt ne peut, durant la vie de l'emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l'emprunt.
La formule d'indexation ne doit pas comprendre de multiplicateur associé au calcul du taux d'intérêt.
DECIDE
- de donner délégation à l'unanimité à Denis THURIOT, Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
- et de l’autoriser à l'unanimité :
O0
O0
©
O
©
O
O
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné,
à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
à résilier l'opération arrêtée,
à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents,
à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,
à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus,
Ces autorisations sont valables sur la durée du mandat.
Le Conseil Communautaire sera tenu informé des produits de financement contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L.521 1-10 du CGCT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
À
Pour extrait conforme,
Le Président,
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
… T7 Publié le 17/06/2024
ID : 058-245804406-20240525-CC 24 05 25 036-DE