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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 16 12 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 16 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
nevers AGGLOMÉRATI
Délibérations
Conseil Communautaire du
Délibérations
Communautaire du 16 décembre
Délibérations
16 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 001-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 34
Votants : 41
Présents :
L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l'article L.521 1-1 du même code.
M. SANGARE Mahamadou est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Le Président,
Denis, POIRI T___—
S AA O0 ME
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| [4 En 2
| 2 LS |
= | e ; ® Délibération adoptée à l'unanimité : \Æ evers | 2, AGGLOMÉRAT 2)
Pour : 41 e J Contre : 0 \ ee © f _Abstention : 0 \A | De 5
NA] Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Report de l’approbation des procès-verbaux des séances des conseils communautaires des 02 septembre et 25 novembre 2023
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès- verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Les procès-verbaux des séances du 2 septembre et 25 novembre 2023 n'étant pas finalisés au moment de l'envoi du dossier du conseil communautaire du 16 décembre, leurs approbations sont reportées au prochain conseil communautaire 2024.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de ce-report.
Lè Président, 2e some: K
Dehis THURIOT Ç S ES
| E eo $ |
Délibération adoptée à l’unanimité 1 | | LE nevers 5 D 5 Pour : 41 \g #5 GLOMÉRATI 2
Contre : 0 Lo 7
Abstention : 0 NOD D Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 003-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant
délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
o qe + . Montant prévus aux | N° décision Date Objet BP 2023 |
[ Formation «FME Débutant» pour un agent du | DP/2023/322 | 24/10/2023 service SIG [ARNIA Dijon] 840.00 € TTC
DP/2023/323 24/10/2023 Formation « PostgreSQL » pour un agent du service 420.00 € TTC
| SIG [ARNIA Dijon]
[ Convention d'accueil de collaborateur occasionnel pour une prestation maquillage des intervenants 300.00 € avant chaque conférence, lors du SIIViM 2023 ‘
[Marine MILLAVAUD]
Attribution du marché « Renouvellement de l'arrêté
EMEA de rejet du système d'assainissement 7 040.00 € HT
e la station d'épuration de Fourchambault-
Garchizy » [ADM CONSEIL] |
DP/2023/324 | 31/10/2023
DP/2023/325 | 25/10/2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 003-DE
DP/2023/326 26/10/2023
T'Approbation du plan de financement et sollicitation |
d'aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne pour les travaux de mise en séparatif du
réseau unitaire d'eaux usées à Saincaize-Meauce —
2°" tranche
369 435.00 € TIC
Dont sub
AELB_205 920.00 € TTC
DP/2023/327 10/11/2023
Contrat de cession pour l'organisation d’un
spectacle «Le Thé chantant» proposé par la
médiathèque de Fourchambault pour les résidents
de l'EHPAD « Maison des Verdiaux » dans le cadre
des animations intergénérationnelles [Phoenix
Productions]
300.00 €
Dont sub
50 % DRAC BFC
DP/2023/328 26/10/2023
Avenant n°4 au marché de prestations
intellectuelles « Mission de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de fiabilisation des digues communales
de Nevers en rive droite » [groupement SAFEGE
(mandataire)/BRLI (cotraitant)] _ ajustement de la
rémunération du maitre d'œuvre suite fin de la
mission PRO
TO n° 1 : 40 632.76 € HT Soit + 33.84 %
TO n° 2: 144 794.00 € HT
TO n° 3:137 651.88 € HT
Soit + 31.79 %
DP/2023/329 26/10/2023
Avenant n°3 au marché « Service de
télécommunications — lot 3 « Interconnexion des
sites, accès Internet et téléphonie fixe » -
Prolongation de la durée du marché [SASU LINKT]
Sans incidence
financière
DP/2023/330 26/10/2023
Attribution du marché "Aménagement d'une aire
d'accueil des gens du voyage sur la commune de
Varennes-Vauzelles — Lot n°1 : Voirie et Réseaux
Divers" [MERLOT TP]
324 747.50 € HT
DP/2023/331 26/10/2023
Attribution du marché “Aménagement d’une aire
d'accueil des gens du voyage sur la commune de
Varennes-Vauzelles — Lot n°4 : FCO/FCA"
[TECHNIC'ELECS58]
15 686.00 € HT
DP/2023/332 26/10/2023
Attribution du marché "Aménagement d'une aire
d'accueil des gens du voyage sur la commune de
Varennes-Vauzelles — Lot n°6 : Espaces verts et
clôtures" [IDVERDE]
48 509.14 € HT
DP/2023/333 26/10/2023
Déclaration infructueuse du marché "Aménagement
d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la
commune de Varennes-Vauzelles - Lot n°3 : Local
gestionnaire" _ aucune candidature reçue
Sans incidence
financière
DP/2023/334 26/10/2023
Déclaration infructueuse du marché "Aménagement
d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la
commune de Varennes-Vauzelles — Lot n°5 : Local
de gestion des fluides” _ aucune candidature reçue
Sans incidence
financière
DP/2023/335 26/10/2023 Acquisition de 10 licences Windows 2022 [SoftCorner] | 150.00 € HT
DP/2023/336 30/10/2023
Avenant au Marché « Conception-réalisation pour
la rénovation du Centre des Expositions de Nevers
Agglomération » [Groupement SAS CDR
Construction (mandataire) / Atelier BENTEJAC /
SARL OLGGA / SARL ALTERNATIVE / SAS ITC /
SARL BET TRAMIER / BET MACOUIN SAS / SAS
SAFEGE Nevers / SARL CS2N] _ transfert de la
société MACOUIN à la société BET MACOUIN
Sans incidence
financière
DP/2023/337 31/10/2023
Convention relative à la réalisation d'opération de
broyage à domicile des végétaux des particuliers sur
le territoire de Nevers Agglomération [IMPULSION
58]
39 999.99 € HT
DP/2023/338 02/11/2023 Acquisition de licences SQL Server 2019 pour le service de l’eau [SoftCorner] 820.00 € HT Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 003-DE
TT
DP/2023/339 10/11/2023
Renouvellement de la convention Fonds Nivernais
d'Aide à la Maîtrise de l'Energie (FNAME) au titre
de l’année 2024
4 000.00 €
DP/2023/340 | NUMERO NON UTILISE
DP/2023/341 NUMERO NON UTILISE
DP/2023/342 24/11/2023
Mandat spécial dans le cadre du déplacement au
Salon des Maires et des collectivités locales à Paris
du 21 au 23 novembre 2023, pour élus et agents
2 966.26 €
DP/2023/343 08/11/2023
Avenant n°’l au marché "Organisation et
surveillance des digues sur le système
d'endiguement rive droite à Nevers" [VEOLIA EAU]
_ prolongation d’un an
Sans incidence
financière
DP/2023/344 09/11/2023
Avenant n°! au marché « Maitrise d'œuvre relative
à l'aménagement d’une aire d'accueil des gens du
voyage » [Groupement A2i - SAS ICHE
INGENIERIE (mandataire) / ARCH'CADE]
ajustement de la rémunération du maitre d'œuvre
+ 10 865.12€ HT
DP/2023/345 14/11/2023
Attribution du marché "Aménagement d'une aire
d'accueil des gens du voyage sur la commune de
Varennes-Vauzelles — Lot n°2 : Espace sanitaire
individuel aire d'accueil gens du voyage " [SANI
MODUL]
248 860.00 € HT
DP/2023/346 14/11/2023
Attribution du marché « Requalification de l'Entrée
Sud de Nevers Agglomération - Lot 3 — Eclairage
public » [BBF Réseaux]
32 225.00 € HT
DP/2023/347 09/11/2023 Acquisition d'un commutateur PoE pour le Café Charbon [KOESIO] | 844.00 € HT
DP/2023/348 09/11/2023
Attribution du marché subséquent n° 17
« Fourniture d'ordinateurs de bureaux et
d'ordinateurs portables, et matériels associés »
[KOESIO]
| 844.00 € HT
DP/2023/349 10/11/2023
Renouvellement de l'abonnement des licences en
ligne pour la maintenance des applications de
gestion de suivi des camions de collecte [CLS]
3 016.68 € HT
DP/2023/350 13/11/2023
Attribution du marché subséquent n° |
« Requalification de l’Entrée sud de Nevers
Agglomération - Lot 2 : espaces verts et mobiliers »
[TERIDEAL TARVEL]
266 595.45 € HT
DP/2023/351 10/10/2023
Mandat spécial dans le cadre du déplacement au
SMART CITY EXPO WORLD CONGRESS à
Barcelone du 7 au 9 novembre 2023 pour un élu et
un agent
|
| 248.5 € |
DP/2023/352 13/11/2023
Déclarations de manifestation auprès de la
Préfecture et de la Ville de Nevers - Fête du vélo et
Ateliers réparation vélos 2023
Sans incidence
financière
DP/2023/353 09/11/2023
Avenant n°| au marché « Assistance à maitrise
d'ouvrage juridique, technique et financière de
l'opération de rénovation du centre des expositions
à Nevers » (Groupement STRATORIAL
(mandataire) / AREP SAS] _ plus value suite à une
modification des prestations
+ 2 990.00 € HT
Soit +1.81 %
DP/2023/354 15/11/2023
Attribution du marché « Assurances Dommage
Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale pour l'opération de rénovation du
centre des expositions de Nevers Agglomération
[SMABTP]
172 370.96 €TTC DP/2023/355 17/11/2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 003-DE
TT
Sortie de deux véhicules (bus du réseau Tanéo)
arrivés en fin de vie de lactif de Nevers
Agglomération et de les mettre en vente ou, en
l'absence d’acquéreur, de procéder à leur cession
pour destruction
Mise à prix minimum :
| 500 €/ véhicule
DP/2023/356 15/11/2023
Avenant n°2 au marché "Travaux d'eau potable -
renouvellement du réseau d'eau potable et des
branchements rue François Mitterrand et sur 6 rues
adjacentes à Nevers" [SADE CGTH] _ nouveaux
prix suite à des imprévus
+ 49 360.95 € HT
Soit + 4.99 %
DP/2023/357 16/11/2023
Avenant n° | « Accords-cadres mono attributaires à
bons de commande pour des opérations de travaux
inferieures ou égales à 225 000 euros HT sur les
réseaux Eau et Assainissement — Lot n°l»
[Groupement SADE (mandataire) / BBF RESEAUX /
EUROVIA] _ Transfert de contrat entre l'antenne
Nevers Sade et la Direction Régionale Centre Est
Sade
Sans incidence
financière
DP/2023/358 16/11/2023
Avenant n° | « Accords-cadres mono attributaires à
bons de commande pour des opérations de travaux
inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les
réseaux Eau et Assainissement — Lot n°2»
[Groupement SADE (mandataire) / BBF RESEAUX /
EUROVIA] _ Transfert de contrat entre l’antenne
Nevers Sade et la Direction Régionale Centre Est
Sade
Sans incidence
financière
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant
DE/BC/2023/12/07/002 07/12/2023 Attribution de subventions dans le domaine de la communication [RCF] 4 000.00 €
DE/BC/2023/12/07/003
Soutien aux investissements immobiliers
de la société NEXSON située sur le
07/12/2023 | parc d'activités de Varennes-
Vauzelles/Garchizy _ Subvention de
Nevers Agglomération
64 807.11 €
DE/BC/2023/12/07/004 07/12/2023
Délibération modificative __ Contrat de
ville - Programmation 2023 - Attribution
de subvention au Centre de Mutualité
Française
Centre de santé
départemental de la
Nièvre :
11 750.00 €
Centre de mutualité
française :
11 570.00 €
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l'agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les conseillers communautaires prennent à l’unanimité acte de cette information. L A TT lon =
Le Président, TEE TES
Denis THURIOT \
1Ë > 3\
Délibération adoptée à l’unanimité 4 ; | S nevers Se | Pour : 4 | \e AGGLOMÉRATION 2)
Contre : 0 \ & 2/
Abstention : 0 N a / Q NC Q E SÙ/ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Point d’information générale
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires :
Le bilan du SIVIM 2023.
Le bilan du stand Nevers Agglomération au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2023. La balance des implantations et fermetures des industriels et des commerces.
Le projet 2024 sur l’année de l’eau.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de cette information.
e-PPrésident,
D THURIOT lon u
\ L& F & \
| E nevers e. | Délibération adoptée à l'unanimité | Pour : 41 LAN 2. AGGLOMÉRATIOH 2
Contre : 0 | | Vo.
| Abstention : O | 2 / - - IN 2 _# Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 005-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/005
ACTES/4.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 30
Date de convacation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention particulière de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale avec les communes adhérentes pour la période 2024 à 2026
Le service de la police municipale intercommunale a été créé pour répondre aux besoins des communes de l’agglomération de Nevers au moyen de l'établissement d'une convention de mise à disposition. À ce jour, 6 communes bénéficient des actions de la police municipale intercommunale sur leur territoire à savoir les communes de Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Gimouille, Nevers, et Sermoise-sur-Loire.
La mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale est formalisée par une convention entre Nevers Agglomération et chacune des communes adhérentes fixant :
- Le nombre d’heures sollicitées par chaque commune membre
- Les modalités de financement de la police municipale intercommunale
- La durée de conventionnement
La police municipale intercommunale peut intervenir sur le territoire des communes membres :
- Le lundi de 8 heures à 18 heures
- Du mardi au Samedi de 8 heures à minuit
- Les dimanches et jours fériés ne sont pas travaillés hormis manifestations ou évènements culturels
Le coût global de la police municipale intercommunale (rémunération, charges sociales, fonctionnement et
investissement) est facturé aux communes adhérentes en fonction du nombre d'heures effectuées par les policiers municipaux sur le territoire de chacune des communes. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 005-DE
TT
Le cout horaire de 42,31 euros est composé de :
- 39, 95 € correspondant au coût horaire net de fonctionnement de la mise à disposition de la police municipale intercommunale sur la commune,
- 2,36 € par heure indexés sur les dépenses d'investissement du service.
Ce coût horaire comprend le service administratif lié à l'exercice de la police municipale intercommunale conformément aux souhaits de chaque maire des communes membres (suivi des chiens catégorisés, fourrières, objets trouvés, accueil et renseignements téléphoniques, opérations tranquillité-vacances…).
Le décompte des heures effectuées sur le territoire de chaque commune peut être mis à disposition de chaque
commune adhérente par le service de la police municipale intercommunale. Un bilan d'activité sera présenté au conseil communautaire et aux maires des communes membres au moins une fois par an ou de façon plus fréquente, selon les besoins.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité (11 abstentions : Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart-
Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet, M. Sicot) les conventions de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale, à compter du ler janvier 2024, pour la période 2024-2025-2026, telles qu'annexées à la présente délibération.
° Autorisent à l'unanimité (11 abstentions: Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart- Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet, M. Sicot) Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice Président aux Ressources Humaines à signer les conventions de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale et les communes précitées, ainsi que tout acte y afférant.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 30
Contre : 0
| Abstentions : | 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/006
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition pour la gestion du Centre des expositions par la Ville de Nevers
Par délibération du 19 décembre 2020 N°DE/2020/12/19/004, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire le centre des expositions de Nevers, ainsi que la programmation, l'animation et la gestion de cet équipement.
Par délibération du 12 avril 2022, N°2022_ DLB042, le conseil municipal a acté la mise en vente du centre des expositions situé rue Amiral jacquinot à Nevers.
Par délibération du 12 avril 2022, N° 2022 DEB043, le conseil municipal a acté la vente du centre des expositions à la communauté d'agglomération de Nevers.
Par délibération du 19 avril 2022 N°DE/2022/04/09/006, le conseil communautaire à approuvé l'acquisition de l’ensemble immobilier du centre des expositions.
La communauté d'agglomération de Nevers a confié, par convention, l'exploitation et la gestion du centre des
expositions à la commune de Nevers, à compter de la cession du bien et jusqu’au début des travaux de rénovation.
Dans l'attente de l'élaboration d'une nouvelle convention, il a été décidé de rédiger un avenant à la convention existante, en repoussant son terme jusqu'au 29 février 2024 (et non jusqu'à l'ouverture des travaux de rénovation prévu début janvier 2024).
Considérant la volonté de modifier l'article relatif à la durée de la convention, il convient d'établir un avenant à
la convention initiale pour modifier l’article 2 Durée et entrée en vigueur comme suit : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Le VW Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 006-DE
- inscrire « expirera au 29 février 2024 » en lieu et place de « expirera à l'ouverture du chantier des
travaux de rénovation (conception-réalisation), en lien avec le permis de construire qui sera
déposé ».
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'avenant n°! à la convention de mise à disposition pour la gestion et l'exploitation du centre des expositions par la ville de Nevers, portant sur la modification de la durée de la convention initiale.
° Autorisent à l'unanimité le Président ou son représentant à le signer ainsi que les actes en découlant.
AGGLOMÉRATION 2/
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0
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DE, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/007
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l’Allier, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, précise les modalités de mise à disposition des digues domaniales.
Vu le décret n°2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées, précise le cadre des modalités de soutien financier aux travaux.
Vu l'article L.211-7 du Code de l'Environnement,
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) à institué une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dévolue au bloc communal. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 007-DE
Elle prévoit que l'ÉTAT continue d'assurer la gestion des digues domaniales pour le compte des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents pour la défense contre les inondations et
contre la mer pendant une durée de dix ans, soit jusqu’au 28 janvier 2024,
Une convention détermine l'étendue de ce concours et les moyens matériels et humains qui y sont consacrés.
A cet effet, une convention de gestion des digues de Nevers a été signée entre l'Etat et l'agglomération de Nevers le 4/05/2018.
À l'issue de cette phase transitoire, au 29 janvier 2024 au plus tard, l'EPCI à fiscalité propre gère, ou fait gérer, les digues domaniales de son territoire intégrées dans un ou des systèmes d’endiguement.
Parallèlement durant cette période transitoire, l'Etablissement public Loire a porté la co-construction du projet
d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents, dispositif introduit par l’article 57 de la loi MAPTAM. Celui-ci a été approuvé le 27 juillet 2021 et a reçu un avis favorable du Comité de bassin Loire-Bretagne le 7 octobre 2021. C’est dans ce cadre qu'a été établi un réseau cohérent de six plateformes destiné à assurer de manière solidaire la gestion coordonnée, optimisée et mutualisée des systèmes d’endiguement de l'ensemble du bassin fluvial en proximité des territoires.
A cet effet, une seconde convention de gestion pourra être signée entre l'Etablissement public Loire et les EPCI concernés par la plateforme de Nevers, si les susdites EPCI souhaitent y adhérer. Cette convention vaudrait délégation de compétence au sens du V de l’article L. 213-12 du code de l'environnement.
De plus, une soulte de 33,4 M€ maximum est versée par l’ETAT à partir du fonds de prévention des risques naturels majeurs à l'Etablissement public Loire à titre de soutien complémentaire pour tenir compte du projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC). À titre indicatif, la part prévisionnelle affectée aux travaux de la
plateforme concernée par la présente convention est de 1,59M€. En cas d’adhésion à la plateforme de Nevers, cette soulte viendrait compléter le financement des travaux à venir sur les digues domaniales du val de Nevers et diminuerait, de fait, la part d’autofinancement de Nevers Agglomération prévue au Programme d’Actions de
Prévention des Inondations du territoire de Nevers.
La présente convention a pour objet de fixer les clauses et conditions auxquelles sont consenties, au profit du
gestionnaire, la mise à disposition des ouvrages dépendant du domaine public, qui restent de la propriété de l'ÉTAT, compris dans les systèmes d’endiguement identifiés à l’article 2 à compter de la date d'entrée en
vigueur de la présente convention.
Elle définit par ailleurs les modalités d'intervention de l'ETAT et du Gestionnaire sur ces ouvrages, chacun au titre de leurs obligations respectives.
Les conseillers communautaires :
+ Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des
inondations sur la plateforme de Nevers.
Le Président,
Denis THORIDsgIome
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Co É nevers g Délibération adoptée à l’unanimité \Æ AGGLOMÉRATIUN 2/
Pour : 41 \ e 27
Contre : 0 | | 95 7
Abstention : 0 GA] ns 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/008
ACTES/6.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2024 sur le territoire communautaire
Vu la délibération DE/2022/11/26/020 du conseil communautaire du 26 novembre 2022 définissant l'intérêt communautaire en matière de commerce, notamment les dérogations au repos dominical, Vu le recensement des demandes formulées par les communes en dérogation au repos dominical pour l’année 2024,
L'article L.3132-3 du Code du Travail prévoit qu'un repos hebdomadaire doit être accordé aux salariés et que
ce repos hebdomadaire est le dimanche.
Il existe cependant des exceptions et notamment la possibilité pour le Maire d'accorder des dérogations au
repos dominical des salariés pour certaines branches professionnelles.
Aussi, conformément à l'article L. 3132-26 du Code du Travail, pour les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce jour de repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du Maire après avis du conseil municipal.
La loi dite « Macron » du 6 août 2015 fixe cette dérogation à 12 dimanches par an au maximum contre 5 auparavant. Toutefois, lorsque le nombre de ces dimanches excède 5 dimanches, l'arrêté du Maire est pris après
avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre. En cas d'avis conforme formulé par l'EPCI, le Maire devra fixer par arrêté municipal la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l'année suivante.
En prévision de la prochaine année calendaire, il convient de définir les ouvertures dominicales pour 2024 des commerces implantés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers. Chaque commune Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 008-DE
ne
concernée a consulté les représentants de commerçants et salariés pour établir un calendrier des ouvertures dérogatoires de commerce.
Sur la base des dates des ouvertures dominicales pour 2024 retenues par Nevers Agglomération, chaque Maire devra prendre un arrêté municipal avant le 31 décembre 2023 pour acter les dates auxquelles les commerces
de son territoire sont autorisés à ouvrir (dans la limite de 12 dimanches par branche).
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers, ces dérogations au repos dominical concernent
différentes branches professionnelles :
commerces de détails
alimentaire
ameublement/literie
automobile
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
Approuvent à l’unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) le nombre de dérogations d'ouvertures dominicalés pour 2024 concernant les commerces de détails, l’alimentaire,
l'ameublement / literie, et l'automobile.
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité 5\
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Pour : 38 \ ME nevers 5 Contre : 0 ce AGGLOMÉRATION 2/ Abstentions : 3 D) “es A
/ 7 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/009
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de
construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des
déchets
La réglementation française impose aux metteurs sur le marché de « pourvoir ou contribuer » à la gestion des produits en fin de vie. Cette obligation peut se traduire par le système collectif qui consiste en une
mutualisation des moyens entre les producteurs sous la forme d’une structure agréée par les pouvoirs publics
et dénommée éco-organisme. Ces éco-organismes exercent la responsabilité à la place des producteurs en échange d'une contribution financière.
La filière des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) s'est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ces produits.
La filière PMCB s'organise en deux catégories :
- La catégorie | concerne les produits et matériaux dits « inertes », à base de minéraux à
l'exception du plâtre, du verre et des laines minérales ;
- La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes », à base d’autres matériaux
tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales...
Ecomaison, Ecominero et Valobat ont été agréés chacun par un arrêté du 30 septembre 2022 et Valdelia a été agréé par arrêté en date du 6 octobre 2022. A ce titre, Ecominero et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie | et Ecomaison, Valdelia et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 2. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 009-DE
ne
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de PMCB adopté par l'arrêté
interministériel du 10 juin 2022 fixe pour l'année 2024 des objectifs :
- de taux de collecte séparée de 82% pour la catégorie | et 53 % pour la catégorie 2,
- de taux de valorisation des déchets PMCB collectés séparément de 77% pour la catégorie | et 48
% pour la catégorie 2,
- de taux de recyclage de 35 % pour la catégorie | et 39 % pour la catégorie 2.
Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco- organismes pré-cités, de la gestion des déchets issus de PMCB, collectés dans le cadre du service public de
gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des PMCB usagés,
de la communication, et de l'accueil des professionnels.
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027 avec les Eco organismes agréés.
+ Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à le signer ainsi que les annexes et avenants associés.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 4 décembre 2023. \
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Pour : 41 / NE sù/ Contre : 0 j
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/010
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Contrat de reprise de déchets d'éléments d'ameublement
La réglementation française impose aux metteurs sur le marché de « pourvoir ou contribuer » à la gestion des produits en fin de vie. Cette obligation peut se traduire par le système collectif qui consiste en une
mutualisation des moyens entre les producteurs sous la forme d’une structure agréée par les pouvoirs publics et dénommée éco-organisme. Ces éco-organismes exercent la responsabilité à la place des producteurs en échange d’une contribution financière.
La filière des Déchets D’éléments d’Ameublement ménagers (DEA ménagers) s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ces produits. Un éco- organisme, EcoMobilier, a été agréée en décembre 2012 pour organiser la collecte sélective des DEA ménagers et leur traitement à l'échelle nationale.
Nevers Agglomération a adhéré à EcoMobilier en 2014. Ensuite un contrat transitoire a été signé pour l’année 2018, puis pour la période 2019-2023. La période d'agrément d'EcoMobilier, devenu Ecomaison, arrive à son terme le 31/12/2023.
Dans le cadre de l'agrément 2024-2029, le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement adopté par l'arrêté interministériel du 12/10/2023, publié le 18/10/2023 fixe de nouveaux objectifs :
- un taux de collecte séparée de 45% en 2024 à 51% en 2028 (en proportion des quantités mises
sur le marché),
- un taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% en 2024 à 94% en 2028,
- un taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028 pour la nouvelle période (2024-2029). Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 010-DE
ne
Ce cahier des charges fixe également les barèmes de soutiens pour la collecte séparée et non séparée.
Ecomaison, Valdelia et Valobat ont fait acte de candidature à l’agrément.
Afin d'éviter toute rupture de service, il est proposé aux collectivités de conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des
déchets pour la période 2024-2029 avec les éco-organismes lorsqu'ils seront agréés.
Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco- organismes précités, de la gestion des DEA collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des éléments d'ameublement et de la
communication.
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité le contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 avec les
éco-organismes lorsqu'ils seront agréés.
° Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer ainsi que les annexes et avenants associés.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 4 décembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : O0
Le Président, giomg
Denik THURIOT SE RES eu L ù
UV ER % \} L Nevers à, AGGLUMÉRATIDN 4
D Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/011
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Aides aux particuliers 2024 relatives aux mesures favorisant le broyage des végétaux _ année 2024
A travers son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Nevers Agglomération s'est engagée à réduire de 15%, à l'horizon 2026, la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur son territoire.
Les biodéchets des ménages (déchets alimentaires et végétaux) représentent 24% des DMA (119 kg/an/hab).
Pour réduire les biodéchets, Nevers Agglomération a initié dès 2015 la vente des composteurs.
Toutefois, 1/3 des apports en déchèterie sont composés de végétaux (déchets verts). Ces derniers représentent donc encore un potentiel de réduction important. En ce sens, Nevers Agglomération souhaite développer le broyage de ces derniers. En plus de limiter la quantité de déchets produits, cette mesure permet également de limiter les déplacements en déchèterie et les pratiques de brûlage à l'air libre. Par ailleurs, le broyage offre aux usagers une ressource gratuite et valorisable directement dans leur jardin (sous forme de paillage ou comme apport carboné nécessaire au bon équilibre du processus de compostage).
Pour développer le broyage sur son territoire, Nevers Agglomération a mis en place 3 actions, à partir de mai 2022, impliquant une participation financière de la collectivité :
> L'aide à la location de broyeur
> L'aide à l'achat mutualisé de broyeur
> Conventionnement avec IMPULSION 58 pour le broyage à domicile des végétaux
% Description des actions proposées en 2023 l) Aide à
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 011-DE
la location de broyeur (subvention aux particuliers)
Conditions
d'éligibilité
- Location chez un professionnel du territoire
- Résider dans l’agglomération
- Conserver et utiliser le broyat dans son jardin (pas d'apport en déchèterie, ni dans poubelles, ni dans la nature)
- Prise en charge de 50 € maximum par demande sur la totalité des dépenses, peu importe le matériel et la durée de location. Si la facture est inférieure à 50 € alors le montant de laide sera celui de la facture
Modalités - Paiement sur facture
de prise en | - Valable une seule fois par an et par foyer
| charge - Aide à la location non cumulable avec l’aide au broyage à domicile financière En revanche aide à la location, compatible avec l'aide à l’achat mutualisé de broyeurs si et seulement si, l’aide à l’achat se fait après la demande d’aide à la location.
| - Budget limité à 2500 € en 2023 soit 50 dossiers éligibles - Instruction des dossiers par ordre d'arrivée jusqu'à l'atteinte du nombre de dossiers éligibles | - Formulaire de demande d’aide complété et signé (à envoyer au plus tard 3 mois après la facture de la location)
Justificatifs | - Facture
demandés - Pièce identité
- RIB
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois EL
2) Aide à achat mutualisé (subvention aux particuliers)
| - Achat par un groupement de 3 foyers minimum (de la même famille, voisins, connaissances, etc...) et résidant, tous, sur l’agglomération
Conditions | - Achat (neuf ou d'occasion) chez un professionnel du territoire
d'éligibilité - Le broyeur doit avoir une capacité minimum de 2300 W (2.3KW) - Conserver et utiliser le broyat dans son jardin (pas d'apport en déchèterie, ni dans poubelles, ni dans la nature)
3) Broyage à domicile des végétaux (conventionnement de marché publics)
IMPULSION58 (anciennement ADAPEI58) est une entreprise adaptée, basée sur Varennes-Vauzelles et qui emploie des personnes en situation de handicap.
- Pour 3 foyers, prise en charge de 30% du prix d’achat TTC et plafonné à 400 € - Pour 4 foyers et plus, prise en charge de 40% du prix d'achat TTC et plafonné à 500 € Modalités - Paiement sur facture
de prise en | - Valable une seule fois par foyer, peu importe l’année de demande charge - Aide à l'achat cumulable avec l’aide au broyage à domicile et l’aide à la location si et financière seulement si, l’aide à l'achat intervient après l’une de ces 2 demandes d'aide - Budget limité à 5 demandes en 2023 soit budget compris entre 2000 € et 2 500 €
- Instruction des dossiers par ordre d'arrivée jusqu’à l'atteinte du nombre de dossiers éligibles
- Formulaire de demande d'aide complété et signé (à envoyer au plus tard 3 mois après la facture de l'achat) | - Charte d'engagement signée par tous les acquéreurs |
Justificatifs | - RIB du demandeur de l’aide (un seul usager recevra la totalité de l’aide qui s'engage à |
demandés reverser la subvention aux autres acheteurs) | - Facture au nom de tous les acquéreurs
- Pièce identité (pour tous) | - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour tous) | Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 011-DE
- Prestation de broyage uniquement (pas de taille, tontes, etc)
- Intervention chez les particuliers (pas de professionnels) et résidant sur l’agglomération Conditions - Volume à broyer entre 3M3 (min) et 10 M3 (max), 4H max par intervention d'éligibilité et - Conservation et utilisation du broyat dans le jardin de l'usager (pas d’apport en modalité déchèterie, ni dans poubelles, ni dans la nature). IMPULSIONS8 apportera des conseils d'intervention techniques sur utilisation du broyat in situ
- Gestion des rendez-vous et réalisation des devis directement par IMPULSIONS8 - Broyage du lundi au vendredi et dans un délai de 20 jours max après la validation du devis par le particulier (sous réserve de disponibilité du broyeur)
- Facturation de 50% TTC de la prestation à l’usager et les 50% restant à Nevers Modalités de Agglomération
prise en - Aide non cumulable avec aide à l'achat mutualisé ou aide à la location
charge - Valable une fois par an et par foyer
- Budget limité à 10 demandes en 2023 soit environ 3 000 €
A chaque fin de mois, IMPULSION58 enverra à Nevers Agglomération les factures et
bons de fin de chantier signés précisant pour chaque usager : son nom, son adresse, la
justificatifs date d'intervention, les caractéristiques et volumes des éléments broyés, ainsi qu'une demandés à estimation du volume de broyat laissé sur site, le temps passé total, le prix de ADAPEI58 l'intervention, ainsi que toutes remarques complémentaires. Une attestation de déduction d'impôts sera remise aux particuliers en fin de chantier
Ÿ Propositions pour 2024
Il est proposé de maintenir les 3 aides financières avec modifications et précisions suivantes :
1} Aide à la location de broyeur (subvention aux particuliers)
o Budget limité à 1000 € en 2024 soit 20 dossiers éligibles (2500 € en 2023 soit 50 dossiers
éligibles)
2) Aide à achat mutualisé (subvention aux particuliers)
o Pas de modification (budget toujours limité à 5 demandes en 2024, soit entre 2 000 et 2 500
€)
3) Broyage à domicile des végétaux (conventionnement de marché publics)
o Volume à broyer entre 6m° (min) et 12 m° (max), 5H max par intervention (3m° (min) et 10
m° (max), 4H max par intervention en 2023)
o Pas de modification concernant le budget (limité à 10 demandes en 2024 soit environ 3 000
€)
Si les demandes d'aides, que ce soit pour la location, l'achat ou le broyage à domicile étaient plus importantes que ce qui a été envisagé, le service fera une demande de budget supplémentaire.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité les actions et modalités de prise en charge financière relatifs aux
mesures favorisant le broyage des végétaux.
e Approuvent à l'unanimité les formulaires de demande d'aide à la location et à l’achat mutualisé tel
qu'annexé à la présente délibération.
° Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à procéder au versement des subventions après
examen des dossiers et à signer tous les actes qui en découleraient.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 4 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 011-DE
Le Président,
Denis THURIOT
ed Délibération adoptée à l'unanimité
ET
LITE, Pour : 4l \ A S Contre : 0 \ T5 > O \ IS 5 ?
Abstention : 0 \ / 6 d
É nevers 5 c AGGLOMÉRATION
2 es
5 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/012
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à
DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Rapport annuel 2022 de la société publique locale tri Berry nivernais en charge du transport, du tri et de la revente des matériaux issus des emballages et papiers
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales
actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit soumis une fois par an par la Société Publique Locale.
Selon le décret du 4 novembre 2022, le rapport doit comprendre :
- Une présentation de la société ;
- L'état des relations entre la collectivité territoriale et la société ;
- Les modifications des statuts effectuées dans l'année ;
- Les évolutions de l'actionnariat intervenues dans l'année ;
- L'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes ; - La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, juridique, technique ou
conjoncturel ;
- L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité ;
- Une information sur les contrôles éventuels dont la société fait l'objet ;
- Les modalités d'exercice du contrôle analogue ;
- Le bilan de la gouvernance des élus ;
- Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en nature accordés aux représentants de la collectivité territoriale ou du groupement ainsi qu'aux mandataires
sociaux ;
- La situation financière de la société :
- La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité de la société et, s'il est disponible, du résultat
selon les mêmes modalités. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 012-DE
Les principaux éléments sont les suivants :
L'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 donne les résultats suivants :
Total du bilan 28 789 530 €
Chiffre d'affaires €
Résultat net comptable -123 511 €
L'attribution en 2020 du marché public global de performance pour la conception, la réalisation,
l'exploitation et la maintenance du centre de tri interdépartemental de Bourges pour un montant total
de 47,8 M€ dont 25,5 M€ au titre de l'investissement.
Une demande de subventions auprès de divers organismes pour un montant total de 14,9 M€. Les
subventions restant à percevoir au 31/12/2022 se décomposent comme suit :
ADEME : 2 987 270 €
Y _ CITEO : 942 730 €
Une souscription de 3 emprunts d'un montant total de 25,5 M€ dont 21,1 M€ débloqués au
31/12/2022.
Des garanties financières obtenues des collectivités membres de la SPL à hauteur de 100% des emprunts souscrits pour la réalisation du centre de tri de la collecte sélective.
La mise en place d’un avenant visant à plafonner à 12 % la clause de révision de prix prévu par le marché public global de performance relatif au Centre de tri interdépartemental. En application de cette clause, le montant global de l'investissement est estimé à 28,3 M€ versus 25,5 M€ prévu
initialement.
Une convention d’assistance à la gestion administrative, technique et financière de la SPL avec le
SMIRTOM Saint Amandois pour un montant de 45 634 €.
La rémunération du Président d'un montant de |4 001,84 €.
Les conseillers communautaires :
° Décident à l'unanimité (1 abstention: M. Berger) un avis favorable sur les rapports annuels
2022 de la Société Publique Locale Tri Berry Nivernais en charge du transport, du tri et de la revente des matériaux issus des emballages et papiers ci-annexés.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 4 décembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40 :
Contre : 0
Abstention : | Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/013
ACTES/4.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane,
Étaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un service commun Commande Publique et affaires Juridiques entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu laloin°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loin® 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du ler décembre 2023 et l'avis du Comité Social Territorial de la Ville de Nevers en date du 21 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission Prospectives de Nevers Agglomération en date du ler décembre 2023, Vu l'avis de la Commission | du conseil municipal de la Ville de Nevers en date du 11 décembre 2023,
Considérant qu’un service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et ceux de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Considérant que dans le cadre des réflexions portant sur l’évolution de l’organigramme des services, il est apparu nécessaire voire indispensable de mutualiser les compétences entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers afin d'apporter un support stratégique et opérationnel sécurisant les procédures d'achat des deux
collectivités, garantissant le suivi et l'application des contrats d'assurance, une veille et un conseil juridique interne renforcé et, globalement, une aide à la décision respectant les normes législatives et réglementaires applicables dans tous les champs de compétence des collectivités. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 013-DE
ne
Considérant que la convention annexée à la présente délibération donne un cadre d'organisation entre la Ville
de Nevers et Nevers Agglomération pour mettre en œuvre cette direction commune tout en ayant vocation à permettre aux communes qui le souhaitent de s'inscrire dans ces démarches.
La création de ce service commun repose sur 11 emplois et un contrat d'apprentissage au sein de Nevers
Agglomération, dont 8 postes transférés de la Ville de Nevers.
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) la création d’un Service Commun Commande publique et affaires juridiques à compter du 1“
janvier 2024.
e _ Approuvent à l’unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzereille, Mme Gerbe) les
termes de la convention ci-jointe.
e Autorisent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux Ressources Humaines, à la signer.
Les crédits correspondant sont inscrits aux BP 2024.
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Le Président,
Denis THURIO
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
| Abstentions : 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/1 6/01 4
ACTES/
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUIJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques. MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un service commun Systèmes d'Information et Numérique Responsable
entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du ler décembre 2023 et l'avis du Comité Social Territorial de la Ville de Nevers en date du 21 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission Prospectives de Nevers Agglomération en date du ler décembre 2023, Vu l'avis de la Commission | du conseil municipal de la Ville de Nevers en date du 11 décembre 2023,
Considérant qu'un service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et ceux de ses communes membres, de mettre en
commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions ;
Considérant que dans le cadre des réflexions portant sur l’évolution de l’organigramme des services, et le développement des mutualisations entre les deux collectivités, il est apparu nécessaire voire indispensable de mutualiser les compétences entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers afin d'apporter un support stratégique et opérationnel exemplaire, sécurisant les infrastructures hébergeant le système d'information commun aux collectivités et de développer des services numériques vers le citoyen ; Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 014-DE
ne
Considérant que la convention annexée à la présente délibération donne un cadre d'organisation entre la Ville
de Nevers et Nevers Agglomération pour mettre en œuvre cette direction commune tout en ayant vocation à
permettre aux communes qui le souhaitent de s'inscrire dans ces démarches.
La création de ce service commun repose sur 16 emplois et deux contrats d'apprentissage au sein de Nevers
Agglomération, dont || postes transférés de la Ville de Nevers.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) la création d’un Service Commun Système d'Information et Numérique Responsable à compter
du | janvier 2024.
° _ Approuvent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) les
termes de la convention ci-jointe.
° Autorisent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe)
Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux Ressources
Humaines, à la signer.
Les crédits correspondant sont inscrits aux BP 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 3
Le Président,
AGGLOMÉRATION
2
S/ 0 a f
DC A Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 015-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/015
ACTES/
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJjLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Créations des emplois liés à création des services communs Commande Publique et Affaires Juridiques et Système d’Information et Numérique Responsable, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I} appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions.
Dans le cadre de la mise en œuvre du service commun Commande Publique et Affaires Juridiques d'une part et du service commun Système d’information et Numérique Responsable d'autre part, il est nécessaire de créer
les postes associés à ces mutualisations à compter du 1° janvier 2024 :
æ Pour le service commun Commande Publique et Affaires Juridiques, les 8 créations
suivantes sont proposées :
- un emploi à temps complet de Directeur-trice de la Commande Publique et des Affaires Juridiques_ Cadre d'emploi des Attachés Territoriaux (Catégorie A)_ grade Attaché Principal ; - un emploi à temps complet d’Assistant-e de direction Cadre d’emploi des Adjoint Administratifs
Territoriaux (Catégorie C)_grade Adjoint Administratif Principal 1*° Classe ; - un emploi à temps complet de Chargé-e de mission juridique _ Cadre d'emploi des Rédacteurs
Territoriaux (Catégorie B)_grade Rédacteur Principal 1°" Classe ;
- un emploi à temps complet de Chargé-e de mission veille juridique _ Cadre d'emploi des Adjoints
Administratifs Territoriaux (Catégorie C) }_grade Adjoint Administratif Principal 2" Classe Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 015-DE
- un emploi à temps complet de chef-fe de projet Marchés Publics _ Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Catégorie B)_grade Rédacteur Principal 2ème Classe ;
- un emploi à temps complet d’Instructeur-trice Marchés Publics _ Cadre d'emploi des Rédacteurs
Territoriaux (Catégorie B)_grade Rédacteur Principal 1°° Classe ;
- un emploi à temps complet d’Instructeur-trice Marchés Publics _ Cadre d'emploi des Adjoint
Techniques Territoriaux (Catégorie C)_grade Adjoint Technique Principal 1e Classe ; - un emploi à temps complet de chargé-e de mission Assurances Cadre d'emploi des Rédacteurs
Territoriaux (Catégorie B)_grade Rédacteur Principal 2ème Classe ;
æ Pour le service commun Système d’information et Numérique Responsable, les 11 créations suivantes sont proposées
- un emploi à temps complet de Directeur-trice des Systèmes d’information et du Numérique
Responsable _ Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux (Catégorie A)_ grade Ingénieur Principal ; - un emploi à temps complet de Directeur-trice Adjoint-e des Systèmes d’Information et du Numérique Responsable _ Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux (Catégorie A)_ grade
Ingénieur ;
- un emploi à temps complet d’Assistant-e de direction_Cadre d'emploi des Adjoint Administratifs Territoriaux (Catégorie C)_grade Adjoint Administratif ;
- un emploi à temps complet de Chef de projet technique et cyber-sécurité _ Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technicien ;
- un emploi à temps complet de Chef de projet technique et cyber-sécurité _ Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technique Principal "#"° Classe : - un emploi à temps complet de Chef de projet réseaux et télécoms _Cadre d'emploi des
Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technicien ;
- un emploi à temps complet de Chargé de supports et services des systèmes d’information _Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technicien Principal lère Classe ; - un emploi à temps complet de Chargé de supports et services des systèmes d’information _Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (Catégorie C)_grade Adjoint Technique Principal 1°" Classe :
- un emploi à temps complet de Chargé de supports et services des systèmes d’information_Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technicien; - Deux emplois à temps complet de Chargé de projet études et développement_Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B)_grade Technicien ;
L'ensemble des emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant de la catégorie, la filière et le grade définis ci-dessus.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si les emplois concernés ne peuvent être pourvus par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un
agent non titulaire.
Le contrat pourra alors être conclu sur fondement de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès, selon le cas, au cadre d'emplois des Attachés, des Ingénieurs, des Rédacteurs et des Techniciens territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 015-DE
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, B, C selon l'emploi concerné, par référence àla grille indiciaire
du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
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VU
VU
VU
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VU
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le Code Général des Collectivités,
le Code Général de la Fonction Publique,
le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
le tableau des emplois permanents,
l'avis de la Commission Prospectives en date du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
| Abstentions : 3
e Approuvent à l'unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) la proposition du Président.
e Décident à l’unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe) de prendre
en compte ces créations d'emploi au sein du tableau des emplois permanents.
e Approuvent à l'unanimité (3 abstentions: M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe)
d'inscrire au budget principal les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 1
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2 16 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/016
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation de l’avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun Evaluation et Financements
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loin°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du ler décembre 2023 et l'avis du Comité Social Territorial de la Ville de Nevers en date du 21 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission Prospectives de Nevers Agglomération en date du 6 décembre 2023, Vu l'avis de la Commission | du conseil municipal de la Ville de Nevers en date du | | décembre 2023,
Considérant que, par délibérations concordantes en dates des 30 septembre et 3 octobre 2023, le conseil communautaire de Nevers Agglomération et le conseil municipal de la Ville de Nevers ont décidé de la
création d'un service commun mission d'évaluation et de financements à compter du 15 octobre 2023 et approuvé les termes de la convention correspondante.
Considérant que, dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, afin d'optimiser les coûts de fonctionnement de ce service commun et au regard des ressources humaines aujourd'hui dédiées, est proposé de revoir les
ETP dédiés à ce service ainsi que la répartition des frais entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers.
Ces nouvelles dispositions figurent à l'avenant n°1 ci-annexé. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 016-DE
Les conseillers communautaires :
*__ Approuvent à l'unanimité les termes de cet avenant.
+ Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux Ressources Humaines, à le signer.
Les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2024.
| Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/017
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à
DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation d’une convention de prestation de services sur le programme de renouvellement urbain du Banlay
Par délibération en date du 30 septembre 2023, les élus communautaires ont approuvé une convention de mise
à disposition du poste de chef projet sur le programme de renouvellement urbain du Banlay.
En raison du recrutement d'un agent contractuel sur ce poste à compter du 1” janvier 2024, la convention de mise à disposition individuelle devient inappropriée, considérant que seuls les fonctionnaires peuvent être placés dans cette situation administrative.
Cependant, le travail d'ingénierie et de coordination qu'implique le déploiement de cette opération
d'envergure, nécessite toujours de mobiliser les expertises et les compétences
Aussi, il est convenu entre les parties concernées, à savoir la ville de Nevers et Nevers Agglomération d'établir une convention portant sur les prestations de services suivantes :
- Conduite des projets inscrits dans la convention de rénovation urbaine du Banlay. - Pilotage des études et expertises nécessaires au projet afin de s'assurer de la faisabilité. - Organisation et coordination des actions des différents partenaires, en lien avec les services de la ville et la communauté d'agglomération.
- Suivi administratif, financier, juridique et technique du PRU.
- Création d'outils adaptés pour respecter le budget global du programme PRU Banlay. - Pilotage de l'équipe projet dédiée.
La convention annexée à la présente délibération définit les modalités de cette prestation de service. Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 017-DE
TT
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du 1° décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 6 décembre 2023.
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l'unanimité les termes de la convention de prestation de services ci-jointe
Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux
Ressources Humaines, à la signer.
e Prennent acte à l'unanimité que la délibération du 30 septembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition du poste de chef de projet PNRU Banlay, devient sans objet.
L ‘Président, PTS
Dénis THURIOT 4226 M6,
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
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So. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/018
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « technicien systèmes d’information » en un emploi de
« Chargé de projet plateformes techniques des systèmes d’information », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération N°DE/2019/12/14/036 du 14 décembre 2019, il est créé un emploi de Technicien des systèmes d'information, notamment en charge de l'exploitation et maintenance des équipements du service informatique,
de l'installation et gestion des équipements informatiques et de téléphonie et de la maintenance corrective et évolutive des applications développées en interne.
Le projet de création du service commun systèmes d’information et numérique responsable entre la Ville de
Nevers et Nevers Agglomération, soit un effectif total de 16 agents (3 initialement au sein de Nevers
Agglomération) au 1° janvier 2024, suppose de revoir en profondeur l’organisation initiale de ce service.
La mutualisation des services systèmes d’information permettra d'apporter un support stratégique et opérationnel de qualité, de sécuriser les infrastructures hébergeant le système d'information commun aux 2 collectivités et de développer davantage de services numériques vers le citoyen. L'organigramme de ce service
doit donc être actualisé afin de répondre à ces objectifs, en veillant à valoriser les compétences des agents en poste. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 018-DE
Dans ce cadre, il est souhaité modifier l'emploi de « technicien systèmes d’information » en un emploi de
«chargé de projet plateformes techniques des systèmes d’information », dont la principale mission sera d'administrer, pour les 2 collectivités, les plateformes techniques du système d'information et en assurer
l'exploitation et le maintien opérationnel, et notamment :
- Aider à la définition de l'architecture technique du système d'information ; - Assurer une gestion opérationnelle des plateformes techniques ;
- Assurer la gestion de l'inventaire des éléments actifs, plateformes techniques, machines virtuelles ;
- Assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et plateformes (MCO) ;
- Contrôler la sécurité et la performance des plateformes.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, sur la base d’un temps
complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emploi des Techniciens territoriaux à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération, VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
+ Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
+ Décident à l'unanimité de considérer que la création de l'emploi de technicien des systèmes d'informations modifié en un emploi de Chargé de projet plateformes techniques des systèmes d'information et ayant fait l'objet de la délibération N°DE/2019/12/14/036 du 14 décembre 2019, devient sans objet.
+ Décident à l'unanimité d’actualiser le tableau des emplois permanents en conséquence. ° _ Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. À
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/019
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Syivie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « technicien systèmes d’information » en un emploi de « coordinateur du centre de services utilisateurs », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération N°DE/2015/06/27/031 du 27 juin 2015, il est créé un emploi de Technicien des systèmes d'information, notamment en charge de l'exploitation et maintenance des équipements du service informatique, de la gestion des incidents d’information de Nevers Agglomération, de l'accompagnement des utilisateurs dans leur bonne utilisation, avec participation au déploiement de projets d'informatisation des services de Nevers Agglomération.
Le projet de création du service commun systèmes d’information et numérique responsable entre la Ville de
Nevers et Nevers Agglomération, soit un effectif total de 16 agents (3 initialement au sein de Nevers Agglomération) au 1° janvier 2024, suppose de revoir en profondeur l’organisation initiale de ce service.
La mutualisation des services systèmes d'information permettra d'apporter un support stratégique et
opérationnel de qualité, de sécuriser les infrastructures hébergeant le système d'information commun aux 2 collectivités et de développer davantage de services numériques vers le citoyen. L’organigramme de ce service Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 019-DE
doit donc être actualisé afin de répondre à ces objectifs, en veillant à valoriser les compétences des agents rattachés.
Dans ce cadre, il est souhaité modifier l'emploi de « technicien systèmes d’information » en un emploi de « coordinateur du centre de services utilisateurs », dont les principales missions confiées seront les suivantes :
- Assurer la gestion courante de l'exploitation dans le respect des plannings et de la qualité attendue en vue de permettre aux utilisateurs de disposer d'outils opérationnels, adaptés à la réalisation de leurs
missions respectives ; assurer le dépannage premier niveau de matériels, logiciels, réseaux, téléphonie
- Alerter les équipes techniques et Systèmes d'information de toute inadéquation entre l'offre de service et les attentes des usagers; superviser le stock d'incidents en cours et relancer Îles intervenants si besoin, planifier les interventions ;
- Assurer la formation des utilisateurs pour les rendre plus autonomes dans l'utilisation des matériels ; - Gérer l’inventaire des parcs micro-ordinateurs, périphériques, téléphonie
- Etablir des outils de suivi de l’activité avec mesure de l'efficience des actions menées et évaluation de la satisfaction des utilisateurs ;
- Planifier l’activité des « techniciens support ».
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique et le
recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emploi des Techniciens territoriaux à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération, VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
+ _ Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
* Décident à l'unanimité de considérer que la création de l'emploi de technicien des systèmes d'informations modifié en un emploi de « coordinateur du centre de services utilisateurs » et ayant fait l’objet de la délibération N°DE/2015/06/27/031 du 27 juin 2015, devient sans objet.
* Décident à l’unanimité d'actualiser le tableau des effectifs en conséquence.
+ Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
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Le Président,
Denis THURIOT __ RS
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== - _ % Délibération adoptée à l’unanimité GS 2 Pour : 41 à Contre : 0 Nevers © 8} Abstention : 0 \ Ÿ/ NTQ 7
NQ Ad > a Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/020
ACTES/4.!I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « Chargé de mission Prévention des Inondations » en un emploi de « Chef de service Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Un emploi de Chargé de mission Prévention des inondations a été créé par voie de délibération
N°DE/2017/11/18/010 du 18 novembre 2017. Les principales missions rattachées à cet emploi sont les suivantes :
- Assurer le suivi technique et administratif de la stratégie locale de gestion du risque inondation du territoire et de son programme d'actions (PAPI).
- Assurer le suivi de la gestion du système d’endiguement rive droite de Nevers.
- Assurer une veille technique et juridique sur les évolutions réglementaires, économiques, techniques et juridiques relative au risque inondation.
Tenant compte de l’évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné, de l’organigramme des
services de Nevers Agglomération actualisé, et des mouvements de personnel sur ce domaine de compétences, il apparait nécessaire de modifier l'emploi initial et ainsi créer un emploi de « Chef de service Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », avec extension des missions confiées, à savoir : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
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- Elaborer la stratégie de protection du territoire contre les inondations en concertation avec l'ensemble des partenaires.
- Prodiguer des conseils techniques auprès des communes de l'Agglomération et coordonner des démarches de gestion des risques, notamment dans l'appui à la réalisation de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) ou lors des épisodes d'inondations.
- Etre le garant de la bonne gestion des digues de l'Etat.
- S'impliquer dans les procédures d'élaboration ou de révision des Plans de Prévention des Risques
inondations (PPRi) en veillant à la défense des intérêts du territoire.
- Analyser les enjeux de l'action publique territoriale et de l'Etat en matière de gestion des risques. - Coordonner, concevoir et suivre des démarches de gestion des milieux aquatiques et de gestion des risques.
- Proposer aux élus des orientations ou choix stratégiques afin de garantir la gestion écologique des cours d'eau, la restauration de la continuité écologique, la préservation des zones humides du
territoire ; traduire les orientations retenues en plans d'actions et élaborer la programmation
opérationnelle des projets.
- En lien avec le Responsable de la gestion des milieux aquatiques, définir le programme des travaux d'entretien, de gestion et de restauration des cours d'eau et des zones naturelles humides.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À ou B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux ou des Techniciens
Territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des
diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois définis ci-dessus, ou à une expérience P
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
° Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
+ Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2017/11/18/010 du 18 novembre 2017
susvisée sans objet.
* _ Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Prébldent,
Denis
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4|
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/021
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « chef de projet Habitat » en un emploi de « Chef de service Habitat », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération N°DE/2020/12/08/045 du 8 décembre 2020, il est créé un emploi de Chef de projet Habitat dont les principales missions rattachées sont de conduire la mise en œuvre technique du Plan Local de l'Habitat, d'animer les acteurs locaux de l'habitat et de mettre en œuvre les dispositifs opérationnels et financiers de Nevers Agglomération dans le domaine de l'Habitat.
S'appuyant sur la réorganisation globale des services de Nevers Agglomération et pour permettre à la Direction Générale Adjointe à l'aménagement, au développement du territoire et au cadre de vie de favoriser
le déploiement des politiques publiques qui lui sont rattachées sur le territoire, il est souhaité modifier l'emploi de Chef de projet habitat en un emploi de Chef de service habitat.
Les principales missions rattachées à l'emploi sont les suivantes :
- Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'habitat, de logement et de peuplement. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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- Elaborer et piloter le Programme Local de l'Habitat (PLH), en assurer le suivi et l'évaluation.
- Mobiliser les acteurs locaux pour mettre en œuvre le PLH, développer les relations partenariales.
- Participer et suivre les conventions d'utilité sociale des bailleurs sociaux.
- Mettre en œuvre la politique de peuplement, après approbation des documents cadres (CIA, PPGDID...).
- Superviser les dispositifs opérationnels et financiers de Nevers Agglomération en matière d'habitat privé (OPAH-RU, Permis de louer.….).
- Conduire des opérations sous maitrise d'ouvrage Nevers Agglomération (études, opérations). - Animer et construire des projets inter-partenaires (réponses à des appels à projets, projets partenariaux, etc.).
- Suivre et assurer un appui technique, financier et opérationnel à l'ensemble des projets d'habitat sur le territoire de l'EPCI (opérations HLM, investisseurs, développement de services, etc.). - Coordonner, alimenter et développer l'observatoire de l'habitat.
- Assurer une expertise technique en matière d'habitat auprès des communes et des acteurs du
territoire (opérateurs HLM, OPAH-RU, ANRU, etc.).
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques. - Encadrer les agents du service, définir et suivre leurs missions.
- Préparation et exécution du budget du service.
- Veille juridique et réglementaire.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effecteur sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience
professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération, VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2020/12/08/045 du 8 décembre 2020 susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. | Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 021-DE
Le Président,
Denis THURIOT N
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 022-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/022
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à
DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « Chargé de mission patrimoine bâti » en un emploi de "| « Chef de service patrimoine bâti-logistique », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Par délibération N°DE/2019/05/18/043 du 18 mai 2019, il est créé un emploi de Chargé de mission patrimoine bâti, dont les principales missions sont de mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de patrimoine bâti, conduire les opérations d'investissement rattachées, suivre l'exploitation des bâtiments et encadrer la régie dédiée au patrimoine bâti.
Tenant compte de l'évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné, de l'organigramme des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un
emploi de « Chef de service patrimoine bâti-logistique ». Les principales missions confiées sont les suivantes :
- Définir la stratégie de gestion du patrimoine intercommunal.
- Elaborer la programmation opérationnelle, définir la prospective budgétaire associée. - Conduire les opérations de travaux ainsi que de garantir les conditions d'exploitation requises par les diverses règlementations applicables à la maîtrise d'ouvrage et aux exploitants des locaux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 022-DE
- Conduire des opérations d'investissement sur le patrimoine bâti intercommunal en construction ou en
réhabilitation, tant sur le volet études que sur le suivi des travaux.
- Piloter l'équipe patrimoine et logistique et veiller à la bonne exécution des opérations de maintenance
des équipements gérés en régie.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À ou B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux ou des Techniciens
Territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des P diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois définis ci-dèssus, ou à une expérience
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération, VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
+ Décident à l'unanimité d'adopter la proposition du Président.
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2019/05/18/043 du 18 mai 2019 susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
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= VE 7 AT E 2 sp sr e. Délibération adoptée à l'unanimité G Nevers ®
Pour : 41 e AGGLOMÉRATION »/ Contre : 0 BY Abstention : 0 a _ À SX Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/023
ACTES/4.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Étaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « Chargé de projets Cohésion Sociale et responsable Gens du Voyage » en un emploi de « chef de service cohésion sociale », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération N° DE/2023/09/30/047 en date du 30 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la création d'un poste de chargé de projets cohésion Sociale et responsable « Gens du Voyage » à temps complet ayant principalement pour mission de :
- Elaborer, en lien avec les instances décisionnelles et en transversalité, le projet territorial de cohésion sociale de Nevers Agglomération.
- Mettre en synergie l’ensemble des politiques publiques de l'EPCI pouvant concourir à la mise en œuvre de ce projet : politique de la ville, insertion professionnelle, santé, accueil, habitat et insertion des gens du voyage Gens du voyage et toute autre politique publique menée par Nevers Agglomération.
- Contribuer, en lien avec les chefs de projet dédiés, à la définition et l'impulsion des partenariats et contractualisations nécessaires à leur mise en œuvre : contrat de ville, contrat local de santé, etc. - Elaborer et mettre en œuvre la stratégie d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 023-DE
- Assister la DGA dans le pilotage et l'accompagnement des agents composant les services cohésion sociale, PLIE, santé, GDV.
Tenant compte de l’évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné et de l’organigramme des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un
emploi de « Chef de service Cohésion Sociale » tout en étendant les missions de cet emploi, à savoir :
- Elaborer, en lien avec les instances décisionnelles et en transversalité, le projet territorial de cohésion sociale de Nevers Agglomération.
- Mettre en synergie l’ensemble des politiques publiques de l'EPCI pouvant concourir à la mise en œuvre de ce projet : insertion professionnelle, santé, accueil, habitat et insertion des gens du voyage
Gens du voyage et toute autre politique publique menée par Nevers Agglomération.
- Contribuer à la définition et l'impulsion des partenariats et contractualisations nécessaires à leur mise en œuvre : contrat local de santé, etc.
- Accompagner les instances décisionnelles dans l’interpellation des acteurs de la cohésion sociale, envisager et proposer les modalités de relations partenariales à développer pour l'atteinte des
objectifs poursuivis par l'EPCI.
- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
- Assurer le management du service composé de 3 entités : Equipe PLIE, Gens du voyage, Santé.
- Appuyer la montée en compétences des agents du service.
- Garantir le bon fonctionnement du service, sous l'autorité du Directeur de la Stratégie de Cohésion Sociale et Politique de la Ville, le respect de ses objectifs et missions, la synergie et la cohésion des
actions conduites par le service.
- Elaborer les délibérations et les actes nécessaires à la prise de décision des élus et à la
contractualisation de projets.
- Elaborer le budget du service et en suivre l'exécution.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative
et le recrutement pourra s'effecteur sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi sera créé sur la base d'un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023, Les conseillers communautaires :
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 023-DE
Décident à l’unanimité d'adopter la proposition du Président.
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N° DE/2023/09/30/047 en date du 30 septembre
2023 susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président, \
Denis THU Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/024
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de « Chef de service politiques partenariales et appui aux territoires » en un emploi de « Directeur de la stratégie urbaine, territoriale et contractualisation », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IE appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Un emploi de Chef de service politiques partenariales et appui aux territoires a été créé par voie de délibération N°DE/2019/09/28/054 du 28 septembre 2019. Le titulaire du poste avait alors pour principales missions la mise en œuvre les orientations stratégiques du territoire, mais également d'assurer le pilotage et la
contractualisation de projets, et ce sur un mode partenarial et selon plusieurs thématiques possibles.
Tenant compte de l’évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné et de l'organigramme des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un emploi de « Directeur de la stratégie urbaine, territoriale et contractualisation » tout en étendant les missions de cet emploi, à savoir :
- Elaborer avec les instances décisionnelles et en transversalité le projet de territoire de l'EPCI et de ses communes membres ;
- Développer et animer les contractualisations avec les partenaires et financeurs ; Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 024-DE
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière
d'aménagement, de développement et renouvellement urbain, de planification et d'habitat sur le
territoire de la communauté d'agglomération ;
- Mener une réflexion prospective sur le devenir et l'aménagement du territoire devant permettre d'intégrer les enjeux de sobriété foncière, de transition écologique et énergétique, et de qualité du
cadre de vie ;
- Contribuer à la mise en œuvre des projets urbains structurants des communes dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et du programme Action Cœur de Ville ;
- Assurer la gouvernance de la Direction en lien avec la Direction générale et les élus et préparer les décisions à prendre pour les communes et/ou la communauté d'agglomération selon leurs
compétences respectives (délibérations, notes/rapports, comité de direction...) ; - Assurer le management stratégique de la direction composée du service Habitat et renouvellement urbain et du service Aménagement de l’espace communautaire et urbanisme, coordonner les activités ;
- Coordonner l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques locales rattachées à la Direction, en encadrant les activités du service Habitat et renouvellement urbain et de la cellule
Aménagement de l’espace et urbanisme ;
- Garantir, en lien avec les services, la bonne préparation et exécution budgétaire de la direction ;
- Veiller à l'élaboration des notes utiles aux instances décisionnaires.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s’effecteur sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi
sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions
pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le
justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des
diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération, VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité d'adopter la proposition du Président.
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2019/09/28/054 du 28 septembre 2019
susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 024-DE
Le Président,
Denis THURIOT
/
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 025-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/025
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
! Modification d’un emploi de « Directeur de l’Habitat et la Cohésion Sociale » en un emploi de « Directeur de la stratégie de Cohésion Sociale et Politique de la Ville », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Un emploi de Directeur de l'Habitat et de la Cohésion sociale a été créé par voie de délibération
N°DE/2019/05/18/045 du 18 mai 2019. Les principales missions rattachées étaient les suivantes :
- Conseiller la Direction générale et les instances décisionnelles dans la définition de la politique de l'habitat et du logement mais également de celle rattachée au volet cohésion sociale et gens du voyage.
- Préparer et organiser la mise en œuvre des orientations stratégiques décidées par l’équipe dirigeante
en lien avec les différents acteurs identifiés.
- Définir et impulser des projets locaux, tenant compte des enjeux rattachés au territoire pour développer l'habitat, la cohésion sociale et la mise en place des politiques à destination des gens du
voyage au sein du territoire.
Tenant compte de l’évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné et de l'organigramme des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 025-DE
emploi de « Directeur de la stratégie de Cohésion Sociale et Politique de la Ville» tout en étendant les missions
de cet emploi, à savoir :
- Participer à la définition des grands enjeux du territoire en matière de politique de la ville et de
cohésion sociale et veiller à leur prise en compte dans les politiques publiques de PEPCI.
- Mobiliser les politiques publiques communautaires.
- Construire des analyses en vue d'assister les élus dans la prise de décision. Identifier les éventuels
besoins d'évolution des politiques publiques.
- Superviser l'élaboration et à la mise en œuvre des documents cadres de la direction. - S'assurer de la déclinaison opérationnelle des actions sur le territoire et assurer le pilotage stratégique
et l'animation transversale du réseau de partenaires.
- S'assurer de l'appropriation des projets par les acteurs locaux.
- Animer le cas échéant les instances de pilotage. Conduire une veille sur les appels à projets et être en
capacité d'y répondre en fonction des enjeux territoriaux.
- S'assurer du suivi des projets (suivi administratif et financier), de l'accompagnement des porteurs de
projets et de l'instruction des appels à projets.
- Assurer l'évaluation des politiques publiques menées.
- Assurer le management stratégique de la direction composée d’un service cohésion sociale et d'une
cellule politique de la ville et coordonner les activités.
- Garantir, en lien avec les services, la bonne préparation et exécution budgétaire de la direction.
- Veiller à l'élaboration des notes utiles aux instances décisionnaires.
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative et le recrutement pourra s’effecteur sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi
sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des
diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de lancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 6 décembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité d'adopter la proposition du Président.
+ Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2019/05/18/045 du 18 mai 2019 susvisée sans objet.
e Décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 025-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/026
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Murie, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation du tableau des emplois permanents
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement. Il est présenté aux Conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu’il est procédé à une suppression d'emploi.
Sa dernière présentation au Conseil Communautaire, en date du 25 novembre 2023 faisait état de 291 emplois permanents.
La présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur:
La création de 42 emplois
- La prise en compte des créations d'emplois rattachées au Service de l'Eau de Nevers Agglomération (23 emplois de droit privé)_Voir délibération portant création des emplois
proposée au Conseil Communautaire du 25 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 026-DE
TT
- Les créations des emplois rendus nécessaires pour tenir compte de la création du Service commun Commande publique et Affaires juridiques (8 agents) et service
commun Système d’information et Numérique Responsable (11° agents)_Voir délibération portant création des emplois proposée au Conseil Communautaire du 16
décembre 2023
#20 ouverturelfermeture de postes afin d’ajuster les grades initialement rattachés aux emplois au profil des agents nouvellement recrutés où au regard des évolutions de carrière
o Prise en compte de 19 avancements de grade 2023
© Et un ajustement suite recrutement: Agent de police Fermeture du poste sur le grade de Gardien brigadier et fermeture de l'emploi sur le grade de Brigadier
A noter que ces changements de grade respectent les conditions de recrutement fixées dans les délibérations
portant création des emplois concernés par ces ouvertures/fermetures de postes.
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 333 le nombre d'emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération, dont 23 emplois de droit privé.
Le tableau des emplois permanents est joint en annexe.
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 333 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération.
Le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération actualisé est annexé au présent projet de
délibération. Il fait état de :
| Créations de postes 42 Ouvertures de postes 20
| Fermetures de postes 20 Suppressions de postes 0
L Nouveaux postes (nombre de postes permanents) | 333
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus, VU l'avis de la Commission « Prospectives »,
Les conseillers communautaires :
° _ Approuvent à l'unanimité les modifications apportées au tableau des emplois telles que décrites ci- avant ;
+ Décident à l’unanimité de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 333, comme joint en annexe ;
e Décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération, le cas échéant.
Le Président,LEE om
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Délibération adoptée à l'unanimité € AGGLOMÉRATION >/ Pour : 41 /. e 2) O Contre : 0 } 5 o/
| Abstention : Ô | 7 { De L ] // Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 027-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/027
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Mise en œuvre du plan de formation pluriannuel de Nevers Agglomération_Année 2024/2026
Le présent projet de plan de formation répond à une obligation reprise dans le Code Général de la Fonction
Publique qui prévoit que chaque collectivité ou établissement doit proposer aux membres de l'assemblée délibérante un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Le présent projet répond également à l'engagement pris au sein des Lignes directrices de gestion de Nevers Agglomération_Volet Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources, adoptées par l'assemblée délibérante le 10 avril 2021.
l. Enjeux et objectifs du plan de formation
Les collectivités territoriales et établissements publics rattachés font face à un environnement en perpétuelle évolution.
Ainsi,
- La montée des intercommunalités et les transferts de personnels recomposent les territoires et supposent la mise en place de compétences nouvelles.
- Les usagers/citoyens manifestent une exigence accrue en termes d'écoute, de proximité, et de qualité de service.
- La raréfaction des moyens budgétaires contraint les collectivités à prioriser leurs projets et à rationaliser leurs dépenses et à travailler davantage sur des projets de mutualisation entre collectivités. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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- Les agents/salariés doivent nécessairement s'adapter et prendre en compte dans leur champ de compétence respectif les transitions liées notamment au développement durable et au numérique.
- Les évolutions des politiques publiques comme les changements fréquents de réglementation, doivent être rapidement intégrés.
Le service public doit donc en permanence adapter ses missions pour être en phase avec son temps. Cela passe par un besoin de qualification professionnelle des personnels territoriaux et une nécessité d'adaptation et de
développement des compétences des agents mais également pour l'attractivité de notre territoire.
La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l'usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le
développement des compétences.
Les objectifs du plan :
Pour une collectivité, le plan de formation :
- permet de disposer en permanence des compétences nécessaires à la réalisation de ses missions et projets afin d'adopter et d'améliorer le service public local en prenant en compte les différentes évolutions qui ont une influence sur les missions et les activités des agents,
- permet à Agglomération d'améliorer la prise en compte de ses besoins par le CNFPT, - permet de rendre plus efficaces les différentes actions de formation en les programmant et en
établissant les priorités entre elles, en y associant le dispositif de formation le plus adapté et les modalités de mise en œuvre les plus opportunes (intra, inter, action mutualisée.….),
- permet une meilleure maitrise des coûts liés à la formation,
- Permet également de s'assurer d’une répartition équitable des actions de formation envers l’ensemble des agents de la collectivité.
Pour les agents, le plan de formation :
- rend visible la politique de formation de la collectivité territoriale et les aide donc à s'orienter, - constitue le cadre dans lequel les besoins de formation liés à l’exercice de leur métier sont pris en compte,
- contribue à l’évolution professionnelle et à la réalisation des projets professionnels des agents et par là, à leur motivation.
La formation permet ainsi aux agents d'augmenter leur qualification professionnelle en vue d’une plus grande
efficacité et une meilleure employabilité. Elle favorise, au travers les entretiens professionnels annuels, le déroulement de carrière grâce aux préparations des concours et examens et constitue un critère d'analyse dans la sélection des dossiers d’agents éligibles à la promotion interne.
Les enjeux du plan :
Pour répondre à ces objectifs, Nevers Agglomération se propose d'engager une démarche de territorialisation
des actions de formation. Cette démarche vise à répondre à un enjeu d'optimisation des ressources de formation dispensées par le CNFPT à travers l'animation d’un réseau de correspondants issus des communes intéressées et de développer pour et sur le territoire des actions mutualisées spécifiques à chacune d’entre
elles.
2. La définition des axes stratégiques de formation
Les élus communautaires et la Direction générale sont des acteurs majeurs dans la définition des axes stratégiques autour desquels s'articule un plan de formation. En tant qu'initiateurs et décideurs, leurs orientations doivent permettre de cadrer le plan de formation qui constitue un outil d'accompagnement du
projet communautaire, composé de l’ensemble des orientations définis par chaque Vice Président dans son domaine de compétences avec arbitrage de la Présidence.
Le présent plan de formation a vocation à s’articuler autour de 5 axes stratégiques définis à travers les feuilles de route arrêtées par chaque vice président, sur la durée du mandat 2020-2026. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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a. Valorisation des parcours de professionnels et personnels
Objectif suivi : Cet axe vise à favoriser l’accompagnement de parcours professionnels ainsi que la mise en œuvre d’actions de développement individuel et personnel,
Il intègre toute action de formation facilitant le déroulement de carrière des agents ou favorisant notamment la reconversion professionnelle des agents qu’elle soit subie (suite à une inaptitude...) ou choisie (plan d'action à la suite d'un bilan de compétences). C’est également permettre aux agents d'être formé sur de nouvelles fonctions occupées en parallèle de son métier telles que tuteur ou maître d'apprentissage.
Le Compte personnel de formation permet notamment de faciliter le déploiement de toute action de formation rattachée à cet axe.
b. Développer les compétences managériales des équipes encadrantes, tout niveau confondu, sensibiliser les agents/salariés à la conduite de projets et au travail en transversalité
Objectif suivi: Il s’agit, par la définition de cet axe, de veiller à la construction d’un cadre managérial partagé, responsable en vue de mettre en pratique la bienveillance au travail.
L'objectif est donc d’harmoniser et de construire collectivement les pratiques managériales au sein de Nevers Agglomération et ainsi de sensibiliser chacun au management et la conduite de projet dans un contexte de mutation du service public et de recherche d’efficience.
Le développement des compétences d'encadrement et de mobilisation des équipes, renforcera la capacité des
managers à fédérer le collectif autour d'un projet partagé. La formation des équipes à la transversalité et au mode projet, avec mise en place d'outils collaboratifs, prend tout son sens dans cet axe.
c. Professionnaliser les agents/salariés et les adapter à leur poste de travail
Objectif suivi : Assurer l’adaptation de l’agent à son poste de travail, maintenir la capacité de l'agent à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations et favoriser l’intégration des nouveaux arrivants.
Cet axe vise essentiellement toute action de formation visant à développer la culture territoriale de chaque agent, quelque soit son statut. Il intègre les actions de formation à destination des services support pour prise en compte des évolutions réglementaires les concernant et faciliter ensuite le développement d'une culture réglementaire commune.
d. Adapter les pratiques professionnelles des agents afin de tenir compte des attentes des
usagers, de contribuer à l’amélioration continue du service public et accompagner les transitions liées au développement durable et au numérique notamment
Au-delà de renforcer les compétences métiers des agents, dans leur domaine de compétence respectif (avec intégration d'actions autour de l’analyse des pratiques), cet axe a vocation à mettre en avant toutes les actions
permettant de sensibiliser les agents à la prise en compte du développement durable dans leur domaine d'activité, Il intègrera les actions de formation visant à accompagner les agents dans le développement de leurs
compétences numériques (intégrant l'approche des outils bureautiques et les processus de dématérialisation).
Cet axe intègrera également des actions de formation/d'information afin de sensibiliser les agents ou
développer leur compétences dans le champ des valeurs portées par Nevers Agglomération, telles notamment le handicap et la prévention et lutte contre les discriminations et les violences sexistes.
e. Prévenir et garantir l'hygiène, la santé et la sécurité des agents, favoriser la qualité de vie au travail
Objectif suivi : Il s’agit, par la définition de cet axe, de positionner la formation comme un moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la prévention au sein de la Collectivité et l’intégrer au cœur des pratiques de la collectivité. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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Au-delà de veiller à la stricte application de la réglementation en matière de sécurité (habilitations, incendie...) il s'agit également de définir des actions ayant pour objectif de prévenir l’usure professionnelle et les
inaptitudes physiques des agents et ainsi préserver leur santé.
C'est également prendre en compte l'effet des mutations du monde du travail (complexité grandissante des tâches, individualisation du travail, exigence accrue des usagers...) et ainsi intégrer dans ce plan de formation pluri annuel des actions de prévention des risques psycho-sociaux.
3. Le recueil des besoins collectifs et individuels
a. Le recueil des besoins collectifs
Les cadres jouent un rêle essentiel dans le recueil des besoins collectifs. lis définissent les nouvelles compétences à développer mais également facilitent l'adaptation de leurs équipes :
- au regard des missions actuelles de leur Direction/service © les équipes encadrantes repèrent les points forts et les points à améliorer de l’équipe rattachée en distinguant ce qui relèvent d’un défaut
de compétences et ce qui relève de l’organisation de la Direction.
- au regard des orientations politiques et/ou de leur propre projet de service/Direction © les responsables définissent les éventuelles nouvelles compétences à développer pour faciliter l'adaptation nécessaire.
Ces constats se traduisent pas la définition de besoin de formation.
b. Le recueil des besoins individuels :
Le recueil des besoins individuels s'opère en fonction des modalités d'évaluation mise en place par Nevers Agglomération.
Ainsi, par la voie des entretiens professionnels annuels, les équipes encadrantes et les agents rattachés
disposent d’un temps d'échanges au cours duquel le travail de l’année écoulée est analysé en points forts et en points à améliorer.
Il s’agit également de mener une projection sur l’année à venir et ainsi réfléchir aux évolutions éventuelles du P poste occupé par l'agent avec fixations d'objectifs.
Ils déterminent ainsi ensemble les besoins de formation de l'agent, permettant de travailler sur les points à améliorer et de favoriser l'atteinte des objectifs fixés.
Ces besoins collectifs et individuels sont ainsi reportés dans un recueil, analysé et
Ces besoins collectifs et individuels sont ainsi reportés dans un recueil, tenu et analysé par le chargé de développement des compétences de Nevers Agglomération.
C'est à partir de cette base que le plan de formation a été construit et présenté, soulignant que chaque besoin porté a été validé, dans le cadre d'entretiens individuels menés entre les encadrants de chaque Direction/Service et le chargé de développement des compétences. Des ordres de priorité ont été définis et les bénéficiaires et les budgets prévisionnels arrêtés.
Les différentes orientations décrites dans le plan ci-joint n'excluent pas les demandes de formations individuelles formulées par les agents ou responsable et qui interviendraient ultérieurement à l’élaboration de ce plan triennal.
Toute nouvelle demande de formation payante supposera par contre de renseigner, au préalable, un formulaire gl
qui viendra motiver la demande de l'agent et le positionnement de l'équipe encadrante.
Le plan sera actualisé annuellement et porté à la connaissance du Comité Social Territorial. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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TT
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Conseil Social Territorial en date du 1° décembre 2023,
VU l'avis de la Commission Prospectives en date du 6 décembre 2023,
CONSIDERANT les orientations de Nevers Agglomération en matière de gestion des ressources humaines,
CONSIDERANT la volonté de Nevers Agglomération de favoriser le développement des compétences de
ses agents,
CONSIDERANT le plan de formation triennal de formation 2024-2026 joint en annexe,
les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité le plan de formation triennal 2024-2026, joint à la présente délibération. e Décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires à son exécution aux budgets afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
| Abstention : O
Le Président,
Denis THURIOT
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ur Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/028
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice. MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
Conformément à l'engagement du Gouvernement de soutenir le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte d’une inflation soutenue, un décret portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pour certains agents publics a été publié au journal officiel le 1°’ août 2023.
La mesure avait été annoncée par le ministre de la transformation et de la fonction publique le 12 juin, lors de l'annonce de la revalorisation de 1,5% de la valeur du point d'indice de la fonction publique. La création de
cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle seulement les agents de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique hospitalière et les militaires.
S'agissant de la fonction publique territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, un décret spécifique portant création de cette prime a été publié le 31 octobre dernier.
Ce texte indique que les organes délibérants ont la possibilité, d'une part, d’instituer cette prime, et d'autre part, de fixer le montant forfaitaire de cette dernière avec comme montant maximum celui versé aux agents de
l'Etat, de la fonction publique hospitalière et des militaires,
La prime est destinée à pallier pour partie la baisse du pouvoir d'achat des agents liée à l'inflation et au renchérissement du coût de la vie, Elle vient donc s'ajouter à la rémunération habituelle.
La volonté des élus de Nevers Agglomération est donc, dans un souci de soutien aux agents et de réalisme quant aux capacités financières de l'établissement, d’instituer cette prime et d'appliquer un pourcentage sur les
taux réglementaires maximums. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 028-DE
Des conditions cumulatives sont dictées par le décret cité ci-dessus. Ainsi, pour bénéficier de cette prime les agents doivent :
- Avoir été recrutés ou nommés avant le 1° janvier 2023.
- Etre toujours en poste au 30 juin 2023.
- Avoir perçu, entre le 1° juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € bruts, soit 3 250 € brut par mois maximum.
232 agents de la collectivité sont concernés par ces critères.
Le montant de cette prime est fixé forfaitairement, en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la P P
période du |‘ juillet 2022 au le 30 juin 2023, de la manière suivante :
Inférieure ou à 23 700 € 800 €
à 23 700€ et ou à 27 300 € 700 € à 27 300 € et inférieure ou à 29 160€ 600 € à 29 160€ et ou à 30 840 € € à 30 840 € et inférieure ou à 32 280 € 400 € à 32 280 € et ou à 33 600 € 350 € à 33 600 € et inférieure ou à 39 000 € 300 €
Ce forfait ne sera réduit qu'à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l'agent sur la période concernée.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024. Elle n’est pas reconductible.
Il est proposé à l'assemblée de retenir un versement unique au mois de janvier.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents publics de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux militaires.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité social territorial en date du 1° décembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité (1 abstention : M. Sicot) d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles.
e Approuvent à l'unanimité (| abstention : M. Sicot) les montants forfaitaires suivants : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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ID : 058-245804406-20231216-202312 16 028-DE
TT
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du | l*" juillet Montant de la prime de pouvoir 2022 au 30 juin 2023 d'achat exceptionnelle
inférieure ou égale à 23 700 € 200,00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 175,00 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 150,00 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 125,00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100,00 €
Supérieure à 32 280 € æ inférieure ou égale à 33 600 € 87,50 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 75,00 €.
Décident à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) de prévoir un versement unique au mois de janvier 2024,
Décident à l’unanimité (| abstention: M. Sicot) d'inscrire les crédits correspondants au budget principal 2023 et aux budgets annexes concernés.
Autorisent l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur
le Vice-président aux Ressources Humaines, à prendre et à signer les arrêtés individuels conformément aux modalités définies par la présente délibération.
Le Président,
Denis T
Délibération adoptée à l’unanimité revers ? \Vle Pour : 40 | 3, AGGLOMÉRATION ©) C D)
Contre : 0 / 4 VU
Abstention : | {1 25 Sù Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/029
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation du Forfait Mobilités Durables à destination des agents de Nevers
Agglomération
Nevers Agglomération a instauré le Forfait Mobilités Durables (FMD) à destination de ses agents par délibération en date du 26 juin 2021, conformément au décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 et en application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Le FMD était attribué aux fonctionnaires et agents contractuels pour les déplacements effectués avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, dans les conditions suivantes :
- Les agents concernés doivent utiliser un de ces moyens de transports au moins 100 jours par an ; - Les agents doivent produire une attestation sur l'honneur d'utilisation d’un cycle ou du covoiturage d'au moins 100 jours par an ;
- Le forfait d’un montant de 200 € est versé en une fois l'année suivant le dépôt de la déclaration.
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 est venu modifier le décret précité pour renforcer l'incitation à l’utilisation régulière de mode de transports alternatifs à la voiture soliste. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération intégrant les modalités d'attribution du FMD qui sont désormais les suivantes :
- Tous les agents publics, titulaires, contractuels de droit public ou privé, sont éligibles au FMD ; - Les moyens de transports donnant lieu au versement du FMD sont les suivants :
© Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel
o Engin de déplacement personnel motorisé défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R. 311-1 du code
de la route, à savoir, trottinette, mono-roue, gyropode ;
o Conducteur ou passager en covoiturage ; Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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o Utilisateur des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail comme par exemple la location ou la mise à disposition en libre-service de certains véhicules (cyclo-moteurs, cycles, ..)
- Le montant du FMD et le nombre minimal de jours d'utilisation du ou des moyens de transport sont fixés par arrêté ministériel. À titre d'information, l'arrêté du 13 décembre 2022, modifiant l'arrêté du
9 mai 2020 fixe le nombre minimal de jours à 30, et le montant annuel du FMD comme suite :
o 100 € entre 30 et 59 jours ;
o 200 € entre 60 et 99 jours ;
o 300 € au-delà de 100 jours.
Ce nombre de jour par année civile n’est pas lié à la durée de présence de l'agent dans l'année et est
uniquement proratisé selon la quotité de temps de travail.
Les agents doivent produire une attestation sur l'honneur pour solliciter le FMD au plus tard le 31 décembre P P
pour un versement sur l’année suivante.
L'employeur contrôle l’utilisation effective du covoiturage ou d’un service de mobilité partagé, et peut également contrôler l’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel, ou d'un engin de
déplacement personnel motorisé.
De plus, le FMD est désormais cumulable avec le remboursement des abonnements aux transports collectifs
prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Enfin le FMD n'est pas applicable :
- Aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ; - Aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service avec remisage à domicile ; - Aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
- Aux agents transportés gratuitement par leur employeur.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L.3261-1 et L.3261-3- ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, modifié :
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2021 portant instauration du Forfait Mobilités Durables ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en sa séance du l* décembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Prospectives en date du 6 décembre 2023.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité les nouvelles conditions d'attribution du forfait mobilités durables à destination des agents de Nevers Agglomération, dans les conditions décrites ci-dessus,
conformément au décret en vigueur, à compter du |° janvier 2024.
e Prennent acte à l'unanimité que les modalités relatives au montant du forfait mobilités durables et aux jours d'utilisation du ou des moyens de transport sont fixés par arrêté et seront automatiquement
actualisées en fonction du dernier arrêté en vigueur.
Décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets concernés. Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux Ressources Humaines, à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente. re
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/030
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCUILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Étaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation de la Participation à la Protection Sociale Complémentaire
Par délibération en date du 21 décembre 2012, Nevers Agglomération à instauré une participation employeur
à la Protection Sociale Complémentaire en limitant celle-ci aux seuls contrats ou règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire en matière de prévoyance.
Cette participation, modulée en fonction de l'indice de rémunération de l'agent (indice majoré 340), s'est progressivement dégradée :
- d’une part, en raison de l'augmentation régulière des cotisations sur ces dernières années,
- d'autre part en raison des multiples évolutions des indices de rémunération réalisées sur ces dernières années et qui ont pour conséquence de verser la participation la plus basse (à savoir 13 € au lieu de 17 €) à l’ensemble des agents ayant souscrits un contrat de prévoyance labellisé, y compris ceux dont la rémunération est la moins élevée.
À l'approche des échéances relatives aux obligations de participation à Protection Sociale Complémentaire, au PP ga P P P 1® janvier 2025 pour la prévoyance et au l° janvier 2026 pour la santé, il est apparu nécessaire de modifier,
pour 2024, le dispositif existant, sans pour autant obérer les choix à opérer pour les années suivantes. En effet :
- Les données produites lors du débat organisé au sein de la collectivité au début de l’année 2022
montrent une proportion en nette baisse des agents disposant d’une couverture individuelle en prévoyance par rapport à l’effectif global, soit un taux de couverture moyen qui s'établit à près de
22,5% avec des disparités importantes selon les options choisies par les agents.
- La mise en œuvre du service de l’eau de Nevers Agglomération sous forme de régie à seule
autonomie financière, oblige la collectivité à étendre aux salariés de statut privé, le bénéfice de cette participation, au moins transitoirement pour 2024, en intégrant le volet santé. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 030-DE
ne
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-I ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2012 portant instauration d’une participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en sa séance du 1° décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 6 décembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de revaloriser pour l'année 2024 la participation employeur sur la prévoyance à 17 € quelque soit le statut des agents de Nevers Agglomération ;
e Décident à l’unanimité d'octroyer également pour 2024 une participation employeur au titre de la
santé de 50 € aux seuls agents de droit privé du service de l’eau de Nevers Agglomération dans l'attente d'établir un contrat collectif en la matière :
+ Décident à l'unanimité d'engager une démarche de concertation avec l'ensemble des communes de Nevers Agglomération en vue d'examiner les conditions de mise en œuvre dès le 1°" janvier 2025 des obligations de prévoyance et de santé ;
° Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant, Monsieur le Vice-président aux Ressources Humaines, à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre :
Abstention : O0
Le Président, ss Denis THÜRIOT 452806
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\ J \ Se sf Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 031-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/031
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMEÉLAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP
Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du guide tarifaire des services communautaires 2024
Comme chaque, il convient de redéfinir les tarifs pour tous les services proposés aux usagers par Nevers Agglomération.
Afin de rendre plus lisible les différents tarifs adoptés par l'agglomération, il vous est proposé d'établir un guide tarifaire pour l’année 2024 regroupant les tarifs en matière de :
Tourisme
Cycle de l’eau
Déchets
Sports
Culture
Equipements d'accueil des Gens du voyage
Développement Economique
Location des salles communautaires
Reprographie de documents
Les conseillers communautaires :
Approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 contre: Mme Dupart-Muzerelle, M. Maurin / | abstention : M. Diot) les tarifs 2024 de la régie eau et assainissement.
Approuvent à l'unanimité le reste du guide tarifaire des services communautaires 2024. Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : |
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
TT Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 031-DE
Le Président,
Denis THURIOT
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AGGLOMÉRATION 3 never
Ce, 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/032
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Fixation des règles de comptabilisation des amortissements des immobilisations en M57 |
En application de l’article 106 11! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération
de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Les caractéristiques générales de cette nomenclature budgétaire et comptable ont été précisées lors de
l'adoption de la M57 pour Nevers Agglomération à compter du 1° janvier 2024, intervenue lors du conseil communautaire du 24 juin 2023, par l’adoption de la délibération DE/2023/06/24/036.
Cette délibération d'adoption a été modifiée et remplacée par la délibération DE/2023/09/30/054 lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2023, pour fixer le périmètre des budgets qui seront gérés selon la M57 à partir du l* janvier 2024 : Budget principal, Budget annexe Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BIV), Budget annexe Développement Economique, et Budget annexe Police Intercommunale.
Conformément à la réglementation, la présente délibération vise à compléter ces dispositions par l'adoption des règles de comptabilisation des amortissements des immobilisations dans le cadre du référentiel M57. Il vous est ainsi proposé :
- A) D’adopter à compter du 1° janvier 2024 le calcul des amortissements au prorata temporis, avec un aménagement de principe pour les catégories ci-dessous faisant l’objet d’un suivi globalisé : ” Biens de faible valeur
" Biens acquis en lots
o Il est rappelé par ailleurs que les règles de gestion indiquées ci-dessous relèvent de l'instruction comptable M57 : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 032-DE
TT
" Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire
" Les biens dits de faible valeur acquis pour une valeur inférieure à 1.000€ et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis sur
une année
- _B) D’approuver les durées d'amortissement présentées en annexe pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant soit aux durées habituelles ou probables d'utilisation des biens concernés, soit aux
préconisations réglementaires
o Les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues par la délibération en vigueur
- C) De comptabiliser les immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient, comme
préconisé par l’instruction comptable M57
© L'amortissement par composant ne s'impose que lorsqu'un composant représente une forte
valeur unitaire, une part significative du coût de l'actif et si sa durée est significativement
différente de la structure principale.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Les conseillers communautaires :
+ Adoptent à l’unanimité les règles de comptabilisation des amortissements des immobilisations dans le cadre du référentiel M57 applicable au ler janvier 2024.
e Autorisent à l'unanimité M. le Président ou son représentant, Madame la Vice-présidente aux finances,
à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/033
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF)
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Les caractéristiques générales de cette nomenclature budgétaire et comptable ont été précisées lors de
l'adoption de la M57 pour Nevers Agglomération à compter du ler janvier 2024, intervenue lors du conseil communautaire du 24 juin 2023, par l’adoption de la délibération DE/2023/06/24/036.
Cette délibération d'adoption a été modifiée et remplacée par la délibération DE/2023/09/30/054 lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2023, pour fixer le périmètre des budgets qui seront gérés selon la M57 à partir du 1° janvier 2024 : Budget principal, Budget annexe Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BIV), Budget annexe Développement Economique, et Budget annexe Police Intercommunale.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. Pour les budgets concernés, le Budget Primitif 2024 à donc été élaboré en appliquant la nouvelle maquette budgétaire adaptée à la nomenclature M57.
Conformément à la réglementation, la présente délibération vise à compléter ces dispositions par l'adoption de modalités d'encadrement de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel pour Nevers Agglomération au travers d'un Règlement Budgétaire et Financier, qui précise notamment :
- Les règles de fongibilité des crédits, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 033-DE
ne
- Les modalités d'enregistrement et d'amortissement des immobilisations (amortissement au prorata temporis, durées d'amortissement, enregistrement et amortissement des immobilisations par
composant lorsque les enjeux le justifient),
- L'encadrement des dépenses imprévues,
- L'utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d'engagement/crédits de paiement).
Le règlement budgétaire et financier, qui est soumis à l'adoption des élus, figure en pièce jointe à la présente
délibération.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité l'entrée en vigueur du règlement budgétaire et financier de Nevers
Agglomération, joint à la présente délibération, au ler janvier 2024.
° Autorisent à l’unanimité la modification du présent règlement en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou des besoins propres à la collectivité.
e Autorisent à l’unanimité M. le Président ou son représentant, Madame la Vice-présidente aux finances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. a
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Denis THU \R 4 glom | NN
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Délibération adoptée à l’unanimité 27 Pour : 41 ” / Contre : 0 _ 7 ° Sy Abstention : 0 Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 35
Votants : 41
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20231216-DE 23 1216 034-BF
TT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/034
ACTES/7.I
L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n° 5 —- Budget Principal 2023
Dépenses d'investissement
| Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
DEVECO-238 Travaux B5 L 397 000,00 -219 157,20
DEVECO-2313 Travaux B5 500 000,00 -500 000,00
DEVECO-2138 Acquisition B5 0,00 459 790,44
DEVECO-2111 Friche Top-Sedia 0,00 259 366,76
CAMPUS-2135 Déménagement Campus 0,00 15 000,00
CAMPUS-21533 Déménagement Campus 0,00 20 000,00
CAMPUS-23 13 Travaux Campus 35 000,00 -35 000,00
TOTAL 0,00
| | hors opération d'ordre et écriture d'équilibre : 0,00 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-DE 23 12 16 034-BF
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
Provision pour remboursement FIN-6815 de trop perçu (THRS) 411 000,00
FIN-739223 FPIC 378 000,00 4 000,00
FIN-6188 Divers 4 879 000,00 -4 000,00
TOTAL 4il 000,00
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre 411 000,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
FIN-731 11 Taxe d habitation sur les résidences 665 000,00 411 000,00
secondaires
TOTAL 411 000,00
hors opération d'ordre et écriture d'équilibre 411 000,00
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° 5 du budget Principal 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 06 décembre 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
Mers # Pour : 41 f :
Contre : 0 IMÉRATIGK > Abstention : 0 | 7 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 035-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/035
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n° 4 - Budget annexe Transports 2023
Dépenses d'investissement
| . Crédits déà | Compte Libellé inscrits Montant
TRANSPORT-2188 Travaux divers 246 560,00 - 70 000,00 TRANSPORT-2313 Travaux Cyclables 821 907,00 70 000,00
TOTAL 0,00
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° 4 du budget annexe Transports 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 06 décembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
|)
EF
5 neversà 6 AGGLOMÉRATION 3)
Co 27 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/036
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaiïent absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation de programme - crédits de paiement -Réhabilitation du centre des expositions
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/04/09/006 relative à l'acquisition du centre des expositions par Nevers agglomération
Vu la délibération DE/2022/12/17/033 relative à la création de l'AP/CP du centre des expositions par Nevers agglomération
Dans le cadre de la réhabilitation du centre des expositions, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif:
Construit en 1970 et complété en 1985, le centre des expositions de Nevers Agglomération est aujourd'hui vétuste notamment d’un point de vue énergétique, et n'offre pas un panel de solutions fonctionnellement efficaces. Son caractère unique fait de sa rénovation un enjeu pour le département tout entier, pas en termes de renforcement des surfaces, mais pour :
L'amélioration de la qualité fonctionnelle du Centre des Expositions. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 036-DE
La constitution d’une offre plus élaborée permettant l'accueil d’un plus large spectre d'événements (culturel, sportif, séminaire et rencontres économique, …….)
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 : Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner
en attractivité et notoriété
Orientation stratégique 16: Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d'infrastructures, de grands
équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés
Libellé de l’autorisation de programme :
2023- 01 Rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
Montant initial de l'autorisation de programme : 23 350 OO0€TTC
Montant de l’autorisation de programme : 19 458 333 € HT
Répartition initiale des crédits de paiement:
Centre des
expositions 2023 2024 2025 Montant total AP
Fonction 314 —
natures 2188, 2312 | 445 000 5 790 000 16 110 000 23 350 OO0TTC et 238
Les études pour la rénovation du centre des expos ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant des dépenses engagées sur l’année 2022 est de 241 794€ TTC.
En incluant les montants engagés en 2022 hors APCP, le budget total de l'opération s'élève donc à 23,6M€
TFC (ou 19,7M€ HT).
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
Centre des
expositions 2023 2024 2025 Montant total AP
Fonction 314 —
natures 2188, 2312 1 945 000 7 224 417 10 288916 19 458 333HT
et 238
Répartition des financements extérieurs à solliciter :
3
|
|Centre des 2021 2022 2023 2024 2025 Montant |
expositions _|[ total |
Gone 400 000 800 000 | 200 000 épartemental EL: À
Etat — DSIL Plan de 180 000 | 40 000 280 000 600 000
| relance !
Conseil régional 300 000 500 000 800 000
En | _ 80 000 1 000 000 | 1920000 | 3000000 | | | |
Banque des 23 000 23 000
territoires EL —
#+ aide sollicitée de 3.6M£€.
Les crédits de paiements seront inscrits dans les budgets des années considérées et pour l'exercice 2024, les
crédits sont prévus au budget 2024. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Le VW Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 036-DE
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l’échéancier des crédits de paiement liés à la réhabilitation du centre des expositions.
Autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
{ TS,
| \ \
Le Président, \
Denis THURIOT
/ Re
f à 8} om EAN
| $c À oO À \N
a
Délibération adoptée à l'unanimité f eve S © |
Pour : 41 / € AGGLOMÉRATION »/ Contre : 0 / \e | D
Abstention : 0 L \ Vo So e2/ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/037
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMEÉLAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme — crédits de paiement - Requalification de l'entrée sud
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable MI4,
Vu la délibération n°50 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°59 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Descriptif :
Dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire » et pour améliorer la notoriété et l'attractivité du territoire tout en posant l'identité de Nevers Agglomération, les entrées de l’agglomération vont être améliorées.
La priorité est donnée à l'entrée sud de Nevers Agglomération qui fait l’objet d'un projet d'aménagement urbain structurant d'intérêt communautaire.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 4 : Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété.
Orientation stratégique 16 : Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d'infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés.
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-01 Requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 037-DE
Montant initial de l'autorisation de programme : 13 700 000 € TTC (jusqu’en 2031) 1* révision de l'autorisation de programme : 13 241 888 € TTC
2°" révision de l'autorisation de programme : 13 235 152 €TTC
| ère révision de l'autorisation de programme :
Requalification . Montant total
entrée sud 2022 2023 2024 2025 2026 2027-2029 AP
Nevers 2022-2029
Agglomération
Fonctions 90
Natures 2031, 179 484 2115168 1 635 942 | 265 880 1 307 856 6 737 558 13 241 888
2315,
2°"° révision de l'autorisation de programme :
Requalification Montant total
entrée sud Nevers 2022 2023 2024 2025 2026 2027-2029 AP
Agglomération 2022-2029
Fonctions 90
Natures 2031. 97 152 426 000 3 445 000 2 084 000 2 593 000 4 590 000 13 235 152
2315, …
Nouvelle répartition des crédits (3°"° révision):
Requalification Montant total
entrée sud Nevers 2022 2023 2024 2025 2026 2027-2029 AP
Agglomération 2022-2029
Fonctions 90
Natures 2031, 97 152 129 000 3 772 000 2 083 500 2 593 000 4 590 000 13 264 652
2315, …
Répartition des financements extérieurs :
Requalification Montant
entrée sud Nevers 2022 2023 2024 2025 2026 2027 à 2029 | Total AP
Agglomération 2022-2029
154 769 370 300 502 717 559 495 1 605 897 3 193 178
ETAT
ETAT appel à 117 973 113 093 108 682 78 463 418 210
projets vélos
157 273 110013 131 303 101 412 500 000
REGION
353 000 147 000 - - 500 000
DEPARTEMENT
125 000 75 000 50 000 300 000 550 000
COMMUNES
400 000 500 000 1 400 000 2 300 000
FEDER Les créd
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 037-DE
7
its de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Pour l'exercice 2024, les
crédits seront inscrits au budget 2024.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement liés à la requalification de l'entrée sud.
e Autorisent à l'unanimité le Président, à liquider ét mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Président,
Denis THURIOT D,
| |
NS \\
_— \
Délibération adoptée à l’unanimité \
Pour : 41 \|
Contre : 0 \ \
Abstention : 0 A Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 038-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/038
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création de l’Autorisation de programme - crédits de paiement - Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération DE/2022/12/17/016 adoptant le projet de convention d'OPAH de renouvellement urbain du centre ville de Nevers
Référence à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain
L'action menée visera, en complément des autres volets du programme Action Cœur de Ville, à renforcer l'attractivité du quartier, à lutter contre la vacance et améliorer la mixité sociale du centre-ville.
Libellé de l'autorisation de programme :
2024-006 OPAH-RU Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme : | 164 800 €TTC Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Le VW Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 038-DE
Répartition des crédits de paiements conformément à la convention OPAH-RU
Montant total
Année 2024 2025 2026 2027 2028 AP
Montant des subventions OPAH-RU 258 200 € | 258200 € | 258 200€ | 258200€ | 132 000 € | 164 800
L'Opération Programmée en Amélioration de l'Habitat a débuté au 1“ juillet 2023. Elle se terminera le 30 juin2028.
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice au besoin.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité la création de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement liés à l'opération programmée OPAH-RU de Nevers agglomération.
° Autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis FH! RIOT
JL Ë Ravers à + AGGLOMÉRATION > [ \/ à
/ Va Ve. 24 / = Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 039-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/039
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Création d’une autorisation de programme - crédits de paiement - Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) - Travaux digues domaniales
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Vu la convention cadre du PAPI du territoire de Nevers, en date du 16 août 2017
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2022/09/24/016 approuvant l'avenant n°2 à la convention cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire de Nevers
Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Vu le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées Descriptif :
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 039-DE
7
Mise en œuvre par l’agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026:
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Libellé de l'autorisation de programme :
2024-003 : SLGRI-Travaux digues domaniales
Montant de l'autorisation de programme : 8 652 020 € TTC
Nevers Agglomération est compétente en matière de GEMAPI. À ce titre et conformément au cadre
réglementaire relatif au transfert de gestion des digues domaniales (Cf. loi MAPTAM et ses décrets
d'application), l'EPCI-FP se substitue à l'Etat dans l'exécution des marchés publics relatifs aux travaux sur les digues domaniales prévus dans le cadre de la SLGRI. Cette substitution sera pleinement opérante au 28 janvier 2024.
Les montants des opérations liées aux travaux sur les digues domaniales restent conformes à ceux inscrits dans l'avenant n°2 du PAPI.
Les opérations concernées par cette autorisation de programme sont inscrites à l'axe 7 du PAPI. Elles portent sur la :
- Fiabilisation des digues domaniales - phase 2 : création d’une zone de surverse et confortement de la digue de Sermoise.
- Protection du quartier de la Jonction :
surverse afin d'éviter la surinondation du casier hydraulique.
Répartition des crédits de paiement :
mesure d'accompagnement liée à la création de la zone de
Risque inondation — Montant travaux digues 2024 2025 2026 total AP
domaniales °
Compte 2313 3 243 000 3 875 578 1 533 442 8 652 020
Répartition des financements extérieurs :
Risque inondation —
travaux digues 2024 2025 2026 Montant total
domaniales
Compte 1311 3 212 400 2583719 |1 021 895 6 818 OF4
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et pour l'exercice 2024, les crédits sont prévus au budget 2024. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 039-DE
TT
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité la création de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation_ Travaux digues domaniales sous la maîtrise d'ouvrage de Nevers Agglomération.
° Autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 040-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/040
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement - Stratégie locale de | gestion du risque inondation — maîtrise d’ouvrage Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1‘ avril 2017,
Vu la délibération n° 63 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, Vu la délibération n° 8 du conseil communautaire du 10 février 2021, Vu la délibération n° 52 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°31 du conseil communautaire du 12 février 2022, Vu la délibération n°37 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Descriptif :
Mise en œuvre par l’agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026: Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 040-DE
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
L'année 2023 a permis d'optimiser le financement des travaux de sécurisation des digues communales de
Nevers en rive droite de la Loire. L’obtention de 785 000 euros au titre du Fonds Vert permet ainsi de réduire la part d’autofinancement par Nevers Agglomération des travaux du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de 12 %.
Il convient également de profiter de cette révision pour revoir l’échéancier afin que ce dernier soit en phase avec la mise en œuvre réelle des travaux de fin de programme.
Il est ainsi proposé de réviser l'échéancier des crédits de paiement en conséquence.
Libellé de l'autorisation de programme :
MER2017-10 Stratégie locale risque inondation —- MO Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme : 6 648 000 € TTC
ère A L révision de l'autorisation de programme : 7 836 000€ TTC
Révision de l'autorisation de programme : + | 188 OO0€TTC
Répartition crédits de paiement :
Risque inondation 2017 DT : A Montant total
maîtrise d ouvrage 2020 2021 2022 2023 2024 AP agglomération
Compte 831 - 2313 | 795 860 | 607 996 370 403 212 000 5 849 741 7 836 000
Nouvelle répartition des crédits de paiements :
2017
Risque inondation - A Montant maîtrise d'ouvrage 2020 2021 2022 2023 2024 22 total AP agglomération
Compte 831-2313 | 795 860 525 900 370 403 211 170 | 2 476 000 | 3 456 667 | 7 836 000
Répartition des financements extérieurs :
2017
Risque inondation - A Montant maîtrise d'ouvrage 2020 po 0” oies 2024 total agglomération
Compte 831 - 1311 260 432 175 947 91 268 70 762 2041 091 2 639 500
Nouvelle répartition des financements extérieurs :
2017
Risque inondation - A Montant maitrise d'ouvrage 2020 2 2002 2023 cuei 2025 total CP agglomération
Compte 831-1311 | 260 432 175 947 91 268 309 164 838762 | | 748927 | 3 424 500 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 040-DE
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et pour l'exercice 2024, les
crédits sont prévus au budget 2024.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d'ouvrage de Nevers Agglomération.
e Autorisent à l'unanimité M. le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 4
Contre : 0
| Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT J'sa0mMme: | À Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 041-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/041
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation de programme - crédits de paiement-Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération DE/2022/09/24/027 relative à la Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers
Agglomération,
Vu la délibération DE/2022/12/17/034 portant création de l'AP/CP Maison des Etudiants, Vu la délibération DE/2023/09/30/060 portant révision de la répartition des crédits de paiement,
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026:
Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété
Orientation stratégique 18 : Garantir une offre d'enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante adaptée au territoire
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-003 Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 041-DE
Montant initial de l'autorisation de programme : | 935 756 € TTC
Montant de l'autorisation de programme {1° révision) : | 970 200 € TTC
Répartition des crédits de paiement (1°° révision) :
Maison des étudiants 2023 2024 Montant total AP
Fonction 314 — natures
2031,23l.et215... 121 878 | 848 322 1 970 200
Les études de faisabilité et l’acquisition du bâtiment pour la création de la maison des étudiants ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant prévisionnel des dépenses engagées sur l'année 2022 était de 231 444 € TTC. Le montant définitif réalisé sur l'exercice 2022 est de 197 000 € TTC.
La différence de 34 444 € est reportée sur l'exercice 2023, ce qui induit une augmentation du montant de l'APCP par rapport au montant initial (1.936.756€ TTC).
Le budget total de l'opération, incluant les dépenses réalisées hors APCP, reste ainsi inchangé et s'élève à
2 167 200 € TTC.
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
Maison des étudiants 2023 2024 2025 Montant total AP
Fonction 314 — natures
2031, 231.. et 215... 121 878 644 322 1204 000 | 970 200
Répartition des financements extérieurs à solliciter :
Maison des étudiants 2023 2024 2025 Montant total
consei 120 000 280 000 400 000 épartemental
Etat DETR 103 776 242 144 345 920
Etat — Autres 154 080 154 080
Conseil régional 150 000 350 000 500 000
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours
d'exercice au besoin.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la création d’une maison
des étudiants de Nevers Agglomération.
° Autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 042-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/042
ACTES/7.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’une Autorisation de programme - crédits de paiement - Fonds de concours aux communes |
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2021/12/18/004 relative au projet de territoire adopté le 18/12/2021,
Vu la délibération DE/2022/09/24/006 relative à l'instauration de deux règlements de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique/activités de pleine nature »
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
L- Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants.
2-Préserver les ressources, inciter à consommer ét produire autrement sur le territoire pour permettre la
transition écologique et l’économie circulaire.
3- Créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et
l'accompagner vers l'économie de demain. Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 042-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
4-Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en
attractivité et notoriété.
Libellé de l'autorisation de programme :
Fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et fonds de concours « développement
touristique/activités de pleine nature ».
Montant de l’autorisation de paiement :
Répartition des crédits depaiement (€ TTC) :
1 626 106 TTC
| 2023 Montant | Montant total | Fonds de concours HORS APCP 2024 2025 2026 total FC APCP
Foncaereynemanon et 320983 | 474017 | 515000 | 200000 | 1510000! 1 189017 renforcement des centralités »
Fonds de concours
« développement touristique 160 911 250 000 | 151 089 | 36000 | 598 000 437 089 et activités de pleine nature »
TOTAL 481 894 724 017 | 666 089 | 236000 | 2 108 000! 1 626 106
Le budget total des fonds de concours pour le mandat s’élève à 2 108 000 € Le budget total pour la présente APCP (de 2024 à 2026) s'élève à | 626 106 € TTC
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées ;
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité la création de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiements relative aux fonds de concours Fonds de «redynamisation et renforcement des centralités » et fonds de concours « développement touristique/activités de pleine nature ». e Autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT /$ 88! me Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 043-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/043
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaïent absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de Pautorisation de programme - crédits de paiement - Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et de création d’une recyclerie
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°36 du conseil communautaire du |7décembre 2022 portant création de l'AP/CP « Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et création d'une recyclerie »,
Vu la délibération n°57 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Dans le cadre de sa compétence collecte et valorisation des déchets, Nevers Agglomération a mis en service 3 déchèteries :
- Une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers, à l’ouest de Nevers, d’une surface de 2 490 M ;
- Une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières, à l’est de Nevers, d’une surface de 2 490 m° ;
- Une déchèterie mobile, en septembre 2013.
Ces déchèteries permettent d'accueillir :
- 40 000 à 50 000 passages/an et 5 500 à 6 500 tonnes/an par déchèterie fixe ;
- 3 000 à 4 000 passages/an et 400 à 500 tonnes/an pour la déchèterie mobile. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 043-DE
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire indique que les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés. Cette obligation ainsi que les nouvelles filières REP à venir, la valorisation de nouveaux déchets tels que la laine de verre, le verre plat. et les difficultés fonctionnelles des déchèteries actuelles (hauteur de quai, temps d'attente, étroitesse pour les manœuvres des véhicules) nécessitent la refonte des déchèteries fixes.
Pour répondre à ces problématiques, Nevers Agglomération a lancé une démarche de réhabilitation de ces déchèteries dont les dépenses se décomposent en trois postes :
- La mission d’AMO qui accompagne Nevers Agglomération dans la phase d’études puis dans le suivi des
travaux ;
- L'achat d’un terrain qui permettra l'agrandissement de la déchèterie du Pré-Poitiers ;
- Le lancement d’un marché public global de performances pour la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation des déchèteries et de construction de la recyclerie.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le Territoire pour permettre la Transition écologique et l’économie circulaire. Orientation stratégique 9 : Poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets.
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-04 réhabilitation des déchèteries et création d’une recyclerie
Montant initial de l'autorisation de programme : 15 438 660 € TTC
lère Révision de l'autorisation de programme : 15 522 956 € TTC
2°" révision de l'autorisation de programme : 14 706 956 € TTC
Plan de financement (montant total de l’opération):
Dépenses _ Recettes
Etudes 293 975 FCTVA 2452 013
Achat terrain 80 420 Autofinancement 12 495 643 Travaux 14 573 261
TOTAL 14 947 656 TOTAL 14 947 656
Le montant total de l'opération inclut également des dépenses qui ont été engagées hors AP/CP en 2021 et
2022 pour 0,2M£€.
Répartition initiale des crédits de paiement (AP/CP) :
Crédit de Crédit de Crédit de
paiement paiement paiement Montant total autorisation de programme
2023 2024 | 2025 oo
Etudes 303 | 51 810 29 550 6 900 88 260
Dreux 4948190! 8076610 | 2325 600 15 350 400
Total 5000 000 8106160. 2332 500 15 438 660
lère Révision de l'autorisation de programme :
Crédit de Crédit de Crédit de
paiement paiement paiement Montant total autorisation de programme
2023 2024 2025
I 97 246 29 550 6 900 133 696
| Jrraux 4591002! 7149931 3 648 327 15 389 260
Total | 4688248 | 7179481 | 3655 227 _ 15522956. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 043-DE
Le budget total de l'opération s'élève à 15.7M€ TTC, en incluant le montant prévu au travers de l’AP/CP
(15,5M£) ainsi que des dépenses hors AP/CP (0,2M€).
Des études et l'achat de terrain ont en effet débuté en 2021 et 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant des dépenses engagées sur ces 2 années est de 0,2M€ TTC.
Le montant de dépenses inclus au travers de l’'APCP couvre les dépenses prévisionnelles 2023, 2024 et 2025. Il est révisé à 15.523k€, soit une hausse de 84k€ par rapport au montant initial. Cette hausse correspond à des frais d’études (principalement des primes aux candidats non retenus) et à des travaux suite à la signature de l'avenant n°! (modifications apportées : aménagement de l'accès des véhicules légers, habillage de la salle de sensibilisation).
2ème révision de l'autorisation de programme :
Crédit de Crédit de Crédit de
paiement paiement paiement Montant total autorisation de programme
2023 | 2024 2025
Etudes 97 246 29 550 6 900 133 696 2031
Jraaux 4 591 002 7 149 931 2 832 327 14 573 260
| Total 4688 248 7179481 | 2839 227 14 706 956
Le montant de l'autorisation de programme est modifié pour tenir compte de la diminution du coût de traitement des terres polluées d'un montant de 816 000 € TTC.
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice au besoin.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de
paiement liés au programme de réhabilitation des déchèteries et de création d’une recyclerie.
° Autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Président,
Denis THURIOT
l LL 9
NW #7 \ [2 %
|| EF = A! à | Délibération adoptée à l'unanimité || | : never S
Pour : 41 VA \e AGGLOMÉRATION >
Contre : 0 \ ee | Abstention :0 \| Q__ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 044-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/044
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'articde L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DÉSABRE
Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT
Olivier, JOUHANNEAU julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du ler avril 2017,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°70 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°87 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n°20 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération n°43 du conseil communautaire du 18 décembre 2021.
Vu la délibération n°38 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Vu la délibération n°63 du conseil communautaire du 30 septembre 2023, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 044-DE
ne
Descriptif :
Dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du ler avril 2017.
L'année 2022 a permis de valider le projet définitif en prenant en compte les contraintes environnementales et les prescriptions techniques de la DDT. Il a été retenu :
- la nécessité de créer des nouveaux réseaux de collecte des eaux usées sur l’ensemble de ce bassin
de collecte. Un programme pluriannuel d'investissement à été défini entre la DDT et Nevers Agglomération.
D Nature des dépenses Demande DETR Périodes de oo et AELB | travaux publics
Tranche | STEU 2022 2022
Tranche 2
2 postes + réseaux séparatif (2 secteurs 2022 2022/2023 sur trois)
Tranche 3 cité SNCF 2023 2024/2025
- de réhabiliter urgemment l’unité de dépollution existante (arrêté 58-2021-07-30-00001 de mise en demeure préfectorale).
- de limiter la quantité d’eau traitée rejoignant le milieu naturel en période d’étiage (mise en place d’une zone naturelle de dispersion).
- d'assurer le suivi qualitatif du plan d'eau privé recevant les eaux épurées selon les prescriptions préfectorales.
- de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter la diffusion d'odeurs (habitations à
proximité de l'unité de dépollution).
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2 : Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare
Montant initial 2017 de l'autorisation de programme : | 445 520 € HT Budget assainissement
lère révision 2018 de l'autorisation de programme : | 174 640 € HT Budget assainissement
2ème révision 2019 de l'autorisation de programme (uniquement répartitions annuelles) :
| 174 640€ HT Budget assainissement
3ème révision 2020 de l'autorisation de programme: | 189 640 € HT Budget assainissement
4ème révision 2021 de l'autorisation de programme (uniquement répartitions annuelles) :
| 189 640 € HT Budget assainissement
Sème révision 202] de l'autorisation de programme (rajout des financements extérieurs):
| 189 640 € HT Budget assainissement
éème révision 2022 de l'autorisation de programme : | 551 475 € HT Budget assainissement
7ème révision 2023 de l'autorisation de programme (uniquement répartitions annuelles) : 1 551 475 € HT Budget assainissement Montant révisé de l'autorisation de programme 2024 : | 983 205 € HT Budget assainissement
Répartition des crédits de paiement : 2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 044-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
TT
Saincaize- 2017 à 2021 2022 2023 2024 2025 Montant
Cité de la total AP
Gare
Nature 22 205 € 1 300 000 € 10! 620 € | 127 650 | 551 475 €
| 2313 ee | |
Nouvelle répartition des crédits de paiement : 2024
Saincaize- 2017 à 2021 | 2022 2023 2024 2025 Montant
Cité de la total AP
Gare
Nature 22 205€ | 300 000€ 340 000 € 321 000 € | 1 983 205 €
2313
La hausse des prix pour l’année 2024 (de 101 620 € à 340 000€) est imputable à la hausse des prix des
marchés de travaux et à la nécessité d'entreprendre des travaux sur le réseau unitaire existant. Ces travaux supplémentaires n'étaient pas prévus dans le projet et dans les estimations de 2023.
La hausse des prix pour l’année 2025 (de 127 650 € à 321 000€) est imputable à la hausse des prix des
marchés de travaux et à la nécessité d'entreprendre des travaux sur le réseau unitaire existant. Ces travaux supplémentaires n'étaient pas prévus dans le projet et dans les estimations de 2023.
Répartition des financements extérieurs avec les taux d'aides actualisés:
Saincaize-Cité | 2017 à 2022 2023 2024 2025 | Montant total de la Gare 2021 30% 30% | des aides
potentielles
Nature 13111 - 233 000€ 102 000€ 96 300€ 431 300€
(AELB/DETR) |
Les crédits de paiement correspondants seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
° Décident à l'unanimité de modifier le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des
crédits de paiement liés au projet de construction d'une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare.
° Autorisent à l'unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
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Te 1 ss? Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/045
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création de l’autorisation de programme - crédits de paiement - Réhabilitation du bassin des Chamonds
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
5- Réhabilitation du bassin de rétention existant des Chamonds situé sur lé PAE de Varennes-Vauzelles /
Garchizy
6- Création d’un volume utile de 4700 m3, avec régulation du débit de fuite.
Libellé de l'autorisation de programme : Réhabilitation du bassin de rétention des Chamonds
Montant de l'autorisation de programme : 2 475 850€TTC
Répartition des crédits de paiement (€ TTC) :
Bassin des Chamonds 2024 2025 Montant total APCP
Fonction 314 — natures 2188, 2312 et 238 | 000 000 € | 475 850 € 2 475 850 € Répartition des financements extérieurs à solliciter :
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 045-DE
TT
| Bassin des 2021 2022 2023 2024 | 2025 Montant total
| Chamonds |
| Etat - DETR 83 430 € 194 670 € | 278100€
Le budget total de la réhabilitation du bassin des Chamonds pour le mandat s'élève à 2 532 000 €.
Des travaux ont été réalisés sur les exercices précédents pour un montant de 56 150 € hors APCP.
Le budget total pour la présente APCP s'élève à 2 475 850 € TTC.
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées ;
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité la création de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiements relative à la réhabilitation du bassin de rétention des Chamonds.
° Autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/046
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Admission en non valeur et Taxes et produits irrécouvrables
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
e les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison
infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un
recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.
e les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, l'EPCI et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 3 798.92 € sur le budget annexe EAU et à 2 566.89 € sur le
budget annexe ASSAINISSEMENT sur la période 2023, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1 953.47 € pour le budget annexe EAU, et un montant de 852.66€ sur le budget annexe ASSAINISSEMENT. Soit un total de 9 171.94 € tout budgets confondus.
En conséquence, il vous est proposé :
e d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : Budget | Compte
6541 - Créances admises en non-valeur
Budget EAU |
6542 - Créances éteintes
Budget Compte
6541 - Créances admises en non-valeur
Budget ASSAINISSEMENT
6542 - Créances éteintes
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
VTT
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 046-DE
Montants
3 798.92 €
1 953.47 €
Montants
2 566.89 €
852.66 €
e d'autoriser l'inscription des crédits aux budgets annexes EAU, ASSAINISSEMENT 2023 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ces budgets annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Public,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par lé Comptable
public dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en
raison des motifs évoqués par le Comptable public,
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'admettre en non-valeur lès créances irrécouvrables et éteintes mentionnées
ci-dessus.
+ Décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets annexes de l'exercice en cours,
aux articles et chapitres prévus a cet effet.
Avis favorable de la commission Prospectives du 06 décembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT on
: a 228 TES
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Délibération adoptée à l’unanimité | A| A \evers à) Pour : 41 / € EF
Contre : 0 \, | Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/047
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Liste des provisions à constituer au cours de l'exercice 2023 pour le Budget Principal |
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales; son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors
que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d’étaler une charge.
Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :
+ En cas de litige, dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.
+ Dès l'ouverture d'une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties
d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective.
Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du
montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 047-DE
+ En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est
constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information
communiqués par le comptable public.
La constitution de provisions nécessite l'approbation d'une délibération spécifique qui doit être approuvée par
l'assemblée délibérante.
La constitution des provisions est semi-budgétaire. C’est une opération réelle.
La provision pour risques et charges de fonctionnement courant est établie à partir des informations ci-
dessous.
Un mandat du montant de la provision sera comptabilisé sur le compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » de l'exercice 2023.
Provision - Participation « Cité de l’emploi »
Dans le cadre de la labellisation « Cité de l'emploi de Nevers Agglomération », l'Agence Nationale de Cohésion
des Territoires a octroyé à l’agglomération de Nevers une subvention annuelle de 100 000 € de 2021 à 2023 pour la mise en œuvre du dispositif « Cite de l'Emploi de l’agglomération de Nevers ». Sur les 3 ans, Nevers Agglomération a donc perçu 300 000 € pour financer les frais de personnel et les actions mises en place.
Nevers Agglomération a bénéficié d'un report de la subvention accordée en 2022 mais n'a pas pu dépenser la
totalité de cette subvention en raison du recrutement tardif du coordonnateur Cité de l'Emploi, et des actions
mises en place seulement en fin d'année 2022.
Au vu de l’état de dépenses au 31/12/2023 et du budget prévisionnel 2024, l'agglomération de Nevers serait susceptible de rembourser le reliquat de la subvention accordée en 2022, soit 98 789 €.
Provision - Taxe d’'Habitation sur les Résidences Secondaires
Le montant de recettes THRS notifié pour 2023 (1.076.471€) est supérieur d'environ 411.000€ aux prévisions, qui ont été établies en cohérence avec les données des exercices précédents et les données fiscales connues (bases et taux en vigueur).
Le montant notifié étant fondé sur les données qui ont été renseignées par les contribuables en 2023 au travers d’un nouvel interface mis en service par l'administration fiscale en 2023, il existe un risque que le montant réel
de recettes THRS pour 2023 soit revu à la baisse par l'administration fiscale si les données saisies s'avèrent ne pas être correctes.
Le cas échéant, cela pourrait conduire à un réversement du trop perçu en 2024. Les services de l’agglomération ont sollicité l’administration fiscale pour évaluer ce risque. En l'absence de
réponse à ce stade, il est proposé de provisionner un risque de reversement à hauteur du montant de recettes
notifié qui excède les prévisions, soit 41 |.000€.
Cette provision permet de lisser l'impact entre les deux exercices concernés (2023 et 2024), ce qui limitera la
perturbation dans la lecture des comptes desdits exercices.
OBJET CREANCIER MOTIF MONTANT
= _ | Etat Reversement de la participation |
Participation « Cité de l'emploi » _-. | 98 789.00 € | Taxe d'habitation sur les résidences Etat remboursement de trop perçu | | secondaires THRS 411 000.00 €
TOTAL GENERAL | 509 789.00 € | | Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
7
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 047-DE
Après la présentation de la réglementation et des restes à recouvrer des exercices considérés, les conseillers communautaires :
e
ci-dessus.
9
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Approuvent à l'unanimité la constitution des provisions pour risques et charges de gestion courantes
Autorisent à l'unanimité l'ordonnateur à émettre les mandats correspondants sur l'exercice 2023.
Le Président,
Denis/THURI OT
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c— Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/048
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le & décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP
Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : Budget Principal
Le budget primitif de la Communauté d'Agglomération de Nevers, équilibré en dépenses et en recettes et par section se présente ainsi pour l’exercice 2024 :
Section de fonctionnement : 59 128 645 €
Section d'investissement : 33 045 990 €
Conformément à l'article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 13 643 596 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 825 971 €
014 Atténuations de produits 18 356 421 €
65 Autres charges de gestion courante 7 245 628 €
Total des dépenses de gestion courante 52 071 616€
66 Charges financières 460 000 €
F 67 Charges exceptionnelles 120 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 52651616€ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 77
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
| 023 Virement à la section d'investissement 2 977 029 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 477 029 €
| TOTAL 59 128 645 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 60 000 €
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 5 757 467 €
73 Impôts et taxes 24 698 311 €
| 731 Fiscalité locale 16 827 000 €
74 Dotations et participations 10 637 902 €
75 Autres produits de gestion courante 231 465 €
Total des recettes de gestion courante 58212 145 €
77 | Produits exceptionnels 20 000 €
78 | Provisions 100 000 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 332 145 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 796 500 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 796 500 €
TOTAL 59 128 645 €
Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif au compte 657351. Pour l'exercice 2024, les subventions d'équilibre inscrites aux budgets annexes s'élèvent à 2 342 408 € dont 2 111 714 <€ pour le Budget annexe Transports et Mobilités, 95 250 € pour le Budget
annexe Port de la Jonction et 135 444 € sur le budget annexe Immobilier à vocation économique.
A la clôture de l'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation réalisées, la subvention définitive sera calculée et comptabilisée dans les écritures du budget principal et des budgets annexes concernés.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
| 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 802 111 €
204 Subventions d'équipement versées | 948 154 €
L 21 Immobilisations corporelles 2336 I50€
23 Immobilisations en cours 25 865 075 €
Total des dépenses d'équipement 31 951 490€
16 | Emprunts et dettes assimilées 295 000 €
27 Autres 3 000 €
Total des dépenses financières 298 000 €
Total des dépenses réelles d'investissement 32 249 490 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 796 500 €
Total des dépenses d'ordre d’investissement 796 500 €
TOTAL 33 045 990 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 048-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 448 566 €
16 Emprunts et dettes assimilées 14 820 395 €
Total des recettes d'équipement 23 268 961 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 300 000 €
Total des recettes financières 3 300 000 €
Total des recettes réelles d’investissement 26 568 961 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 977 029 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 477 029 €
TOTAL 33 045 990 €
Les conseillers communautaires :
Approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 contre : M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Maurin / | abstention : Mme Cantrel) le budget primitif 2024 du budget principal.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 36
Contre : 4
Abstention : |
Pt
ei
5 nevers $ € AGGLOMÉRATIDN 2
D
ko. Ve Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 049-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/049
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à
WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à
CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Eau
Le budget primitif annexe eau de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section d’exploitation : 7 909 013 €
Section d’investissement : 2576 223 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général _ 2249 115 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 206 100 €
014 | Atténuations de produits 810 575 €
F 65 Autres charges de gestion courante 20 000 €
Total des dépenses de gestion courante 5 285 790€
| 66 Charges financières 60 000 € 67 Charges exceptionnelles 17 000 € 68 Dotation aux provisions semi budgétaires 30000 € |
Total des dépenses réelles d'exploitation 5392790€ | Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 049-BF
023 Virement à la section d'investissement 1 314 039 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 202 184 €
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2516 223 €
TOTAL 7 909 013 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 7759 019 €
75 Autres produits de gestion courante 5 300 €
Total des recettes de gestion courante 7 764319€
77 | Produits exceptionnels 50 100 €
Total des recettes réelles d'exploitation 7 814 419€
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 594 €
Total des recettes d’ordre d’exploitation 94 594 €
TOTAL 7909013 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 770 629 €
23 Immobilisations en cours 310 000 €
Total des dépenses d'équipement 2 084 629 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 397 000 €
Total des dépenses financières 397 000 €
Total des dépenses réelles d'investissement 2481 629 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 594 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 94 594 €
TOTAL 2 576 223 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 60 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0€
Total des recettes d'équipement 60 000 €
Total des recettes réelles d'investissement 60 000 €
021 Virement de la section d'exploitation 1 314039 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 202 184 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 2516 223 €
TOTAL 2576223 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le IT
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 049-BF
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité (4 abstentions : M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Maurin) le budget primitif 2024 du budget annexe Eau.
Le Président,
Denis TH URIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 050-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/050
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Éaurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à
CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Assainissement
Le budget primitif annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
| Section d'exploitation : 6 205 052€
| Section d'investissement : 1 592 217 €
Conformément à l'article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
O1 Charges à caractère général 3729478€ |
| 012 Charges de personnel et frais assimilés 441 900 €
014 Atténuations de produits | 468800 € 65 Autres charges de gestion courante 8 000 €
Total des dépenses de gestion courante 4 648 178€
66 Charges financières 29 000 €
67 Charges exceptionnelles 10 000 €
68 Dotation aux provisions semi budgétaires 30 000 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 4717 178€ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 050-BF
023 Virement à la section d'investissement 37 874€
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 450 000 €
Total des dépenses d’ordre d'exploitation | 487 874 €
TOTAL 6 205 052 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 5976 717€
74 Dotations et participations 0€
75 Autres produits de gestion courante 0€
Total des recettes de gestion courante 5976717€
77 | Produits exceptionnels 10 000 €
Total des recettes réelles d'exploitation 5 986717 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 218 335 €
Total des recettes d’ordre d’exploitation 218 335 €
TOTAL 6 205 052 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 216 500 €
21 Immobilisations corporelles 385 039 €
23 Immobilisations en cours 351 000 €
Total des dépenses d'équipement 952 539 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 367 000 €
Total des dépenses financières 367 000 €
45 | Total des opérations pour compte de tiers 54 343 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 373 882 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 218 335 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 218 335 €
TOTAL 1 592217 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 50 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0 €
Total des recettes d'équipement 50 000 €
45 | Total des opérations pour compte de tiers 54 343 €
Total des recettes réelles d'investissement 104 343 €
O2! Virement de la section d'exploitation 37 874€
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 450 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié 7 ublié le
. ID : 058-245804406-20231216-202312 16 050-BF
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 487 874 €
TOTAL 1592217€
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement.
Le Présid it,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 ) Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 051-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/051
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe SPANC
Le budget primitif du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section d'exploitation : 153 085 €
| Section d’investissement : 29 085 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES |
Chapitre Libellé Montant
OH Charges à caractère général 93 306 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 51779 €
65 Autres charges de gestion courante _ 7 000 €
Total des dépenses de gestion courante 132 085 € |
67 | Charges exceptionnelles : | 000 €
Total des dépenses réelles d’exploitation 153 085 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections _ 0€ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 051-BF
7
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0 €
TOTAL 153 085 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 127 000 €
Total des recettes de gestion courante 127 000 €
Total des recettes réelles d'exploitation 127 000 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 085 €
Total des recettes d’ordre d'exploitation 26 085 €
TOTAL 153 085 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
2 Immobilisations corporelles 3 000 €
Total des dépenses d'équipement 3 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 3 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 085 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement | 26 085 €
TOTAL | 29 085 €
[ SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
| 16 Emprunts et dettes assimilées 29 085 €
| Total des recettes d'équipement 29 085 €
| Total des recettes réelles d’investissement 29 085 €
| 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0€
Total des recettes d’ordre d'investissement 0 €
TOTAL 29 085 €
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
L Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ne
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 052-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/052
ACTES/7.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à
WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à
CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Développement Economique (Parcs d’activités économiques)
Le budget annexe développement économique de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en
dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement : 586 210 €
Section d'investissement : 557 210 €
Conformément à l’article L2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
| Chapitre Libellé | Montant
[ ol Charges à caractère général | 22 500 €
Total des dépenses de gestion courante | 22 500 €
66 | Charges financières 6 000 €
EL Total des dépenses réelles de fonctionnement | 28 500 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 551 710€
043 Opérations d'ordre intérieur de la section 6 000 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 557 710€ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 052-BF
TOTAL 586 210 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 557 710€
Total des recettes de gestion courante 557 710€
Total des recettes réelles de fonctionnement 557 710 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 500 €
043 Opérations d'ordre intérieur de la section 6 000 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 28 500 €
TOTAL 586 210 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 534 710 €
Total des dépenses financières 3534 710€
Total des dépenses réelles d’investissement 534 710 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 500 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 500€
TOTAL 557 210 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500 €
Total des recettes financières 5 500 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 551 710€
Total des recettes d'ordre d'investissement 551 710 €
TOTAL 557 210 €
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe Développement Economique.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
> Lers AGGLOMÉRATION 2
rm \
\Xe À Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 053-BF
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/053
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Syivie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Immobilier à Vocation Economique
Le budget annexe Immobilier à vocation économique de la Communauté d’agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement : | 700 756 € |
|
Section d'investissement : | 193 700 € |
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général …: 454 056 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 000 €
Total des dépenses de gestion courante 505 056 €
66 Charges financières 5 000 €
67 Charges exceptionnelles 3 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 513 056€
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 700 €
D Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 187 700 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 053-BF
7
TOTAL 700 756 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 534 412 €
74 Participations 135 444 €
77 Produits exceptionnels 3 000 €
Total des recettes de gestion courante 672 856€
Total des recettes réelles de fonctionnement 672856 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 900 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 27 900 €
TOTAL 700 756 €
Les loyers prévus à l’inkub ne permettent pas actuellement d’équilibrer la section de fonctionnement. Les loyers ne peuvent pas être augmentés de façon considérable sans conséquence sur l'occupation des locaux.
Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif. Pour l'exercice 2024, la subvention d'équilibre inscrite au budget annexe s'élève à 135 444 €.
En fin d'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation, la subvention définitive sera calculée et comptabilisée dans les écritures du budget principal et du budget annexe.
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 6 000 €
21 Immobilisations corporelles 108 800 €
Total des dépenses d'équipement 114 800 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 51 000 €
Total des dépenses financières 51 000 €
| Total des dépenses réelles d'investissement 165 800 €
040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 900 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 27 900 €
TOTAL 193 700 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000 €
Total des dépenses financières 6 000 €
Total des recettes réelles d'investissement 6 000 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 187 700 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 187 700 €
TOTAL 193 700 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le IT
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 053-BF
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l'unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe Immobilier à Vocation
Economique.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité N\ ËË A 2 Vers ° \\ / h
Pour : 41 \ + AGGLOMÉRATION
Contre : Ü | À ontre ! \ Ca 1
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 054-BF
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/054
ACTES/
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à
WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
C Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Transports et Mobilités
Le budget annexe transports et Mobilités de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section d'exploitation : 9712982€
Section d'investissement : 1 034 000 €
Conformément à l'article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu’il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
01! Charges à caractère général 8 570 332€
012 Charges de personnel et frais assimilés | 192 650 €
u 014 Atténuations de produits L 10 000 €
65 Autres charges de gestion courante U 54 000 €
Total des dépenses de gestion courante 8 826 982 €
[ 66 Charges financières EL 16 O00 €
| 67 Charges exceptionnelles | 10000€
| Total des dépenses réelles d'exploitation 8 852982€ Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié 77 ublié le
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 054-BF
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 860 000 € |
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 860 000 €
TOTAL 9712962€
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 0€
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 1419989 € |
73 | Impôts et taxes 5 400 000 €
74 Dotations et participations 682 685 €
75 Autres produits de gestion courante 39 606 €
Total des recettes de gestion courante 7 542 280 €
77 Produits exceptionnels 2 127 702 €
Total des recettes réelles d'exploitation 9 669 982€
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 000 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 43 000 €
TOTAL 9712982€
La maitrise des charges d'exploitation est en recherche constante. La grille tarifaire correspond à ce qui est pratiqué par les réseaux de transports urbains de taille identique et ne peut pas être augmentée de façon
considérable sans conséquence sur la fréquentation.
Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif. Pour l'exercice 2024, la subvention d'équilibre du budget principal inscrite au budget annexe s'élève à 2 111 714 €.
En fin d'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d’exploitation, la subvention définitive sera calculée
et comptabilisée dans les écritures du budget principal et du budget annexe.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 000 €
21 Immobilisations corporelles 577 000 €
23 Immobilisations en cours 207 000 €
Total des dépenses d'équipement 811 000 €
| 16 Emprunts et dettes assimilées 180 000 €
| Total des dépenses financières 180 000 €
Total des dépenses réelles d'investissement 991 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 000 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 000 €
TOTAL 1 034 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20231216-202312 16 054-BF
SECTION D’'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 800 €
16 Emprunts et dettes assimilées 158 200 €
Total des recettes d'équipement 174 000 €
Total des recettes réelles d'investissement 174 000 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 860 000 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 860 000 €
_ TOTAL 1 034 000 €
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l’unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe Transport et Mobilités.
Le Président,
Denis THURIOT
f A
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
[= . V3
LRetMEs €
Q
nevers © AGGLOMÉRATION >/
D \e 2
N93 > nn Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 055-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/055
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUILILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à
WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Port de la Jonction
Le budget annexe du Port de la Jonction de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2024 :
Section d'exploitation : 200 200 €
Section d'investissement : | 73 000 €
Conformément à l'article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu’il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général 68 050 € |
012 Charges de personnel et frais assimilés _59050 €
65 Autres charges de gestion courante 100 €
[ Total des dépenses de gestion courante 127 200 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 127 200 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 000 €
| Total des dépenses d'ordre d'exploitation 73 000 €
TOTAL 200 200 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 055-BF
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 80 950 €
74 Dotations et participations 95 250€
Total des recettes de gestion courante 176 200 €
Total des recettes réelles d'exploitation 176 200 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 000 €
Total des recettes d'ordre d’exploitation 24 000 €
TOTAL 200 200 €
La fréquentation est très aléatoire et difficile à évaluer lors de la préparation budgétaire. La recette collectée pour les emplacements ne permet pas, actuellement, de couvrir l’ensemble des frais.
Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif. Pour l'exercice 2024, la subvention
d'équilibre inscrite au budget annexe s'élève à 95 250 €.
En fin d'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation, la subvention définitive sera calculée
et comptabilisée dans les écritures du budget principal et du budget annexe.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 | Emprunts et dettes assimilées | 18 000 €
Total des dépenses financières | 18 000 €
21 | Immobilisations corporelles 31 000 €
Total des dépenses d'équipement 31 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 49 000 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 000 €
TOTAL 73 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 000 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 73 000 €
TOTAL 73 000 €
Les conseillers communautaires :
* Approuvent à l'unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe Port de la Jonction.
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURI T
Délibération adoptée à l'unanimité | K2 : Pour : 41 3 2 Contre : 0 Fi nev o. (2 €fS 0
AGGLOMÉRATION
ee À Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 056-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/12/16/056
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le seize décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 30
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 8 décembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sofian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à SICOT Olivier, GERBE Rose-Marie à DIOT François, JOUHANNEAU Julien à THURIOT Denis, KOZMIN Isabelle à
WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à DESABRE Eliane, MARTY Muriel à HERVET Françoise, MORINI Céline à
CONCILE Pierrette.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Budget Primitif 2024 : budget annexe Police Intercommunale
Le budget annexe police intercommunale de la Communauté d’agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l’exercice 2024 :
Section de fonctionnement : | 428 026 €
Section d'investissement : 62672€
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
O1 Charges à caractère général 122 706 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 305 300 €
65 Autres charges de gestion courante 20 €
Total des dépenses de gestion courante | 428 026 €
Total des dépenses réelles d’exploitation | 428 026 €
TOTAL | 428 026 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20231216-2023 12 16 056-BF
7
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
74 Dotations et participations 1 428 026 €
Total des recettes de gestion courante | 428 026 €
Total des recettes réelles d'exploitation | 428 026 €
TOTAL | 428 026 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 62672€
Total des dépenses d'équipement 62 672€
Total des dépenses réelles d'investissement 62672€
TOTAL 62672€
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subvention d'investissement {hors 138) 62 672€
Total des recettes réelles d’investissement 62672€
TOTAL 62672€
Les conseillers communautaires :
+ Approuvent à l’unanimité (11 abstentions : Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart- Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet, M. Sicot) le budget
primitif 2024 du budget annexe Police Intercommunale.
De Président, Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : | |