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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 20
unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV decembre
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Handicap et inclusivité,
‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260 105-01-2026-AU
Baie de Wiérarameson DDR
L # VA Date de éemplion prlecure 000 12028
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 01/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Rachline Borgeaud
Production pour le spectacle « Stories »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Stories » le mardi 6 janvier 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle » Stories » entre «
Rachline Borgeaud Production » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle «Stories ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 18 000 € HT (TVA 5.5 %: 990 €) soit 18 990 € TTC.
Article 3 : 1l sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 05/01/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
Marc CUYPERS
0 6 JAN. 2026
Siège administratif : Établissement Pub) tiôv Intercommunoh Ferme Jean-Jacques BARBAUX | comunou munes du Val Briard 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtamer « Crèvecoeur-en-Bri
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » La
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmoi
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
wrwweivalbriard fr
+ Presles-en-Brie « en préfecture Accusé de récept ”
LL # V. A Date de télétransmission : 06/01/2026 Date de réception prêlecture : 06/01/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 02/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Rachline Borgeaud
Production pour le spectacle « Stories »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Stories » le mardi 27 janvier 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle » Stories » entre «
Rachline Borgeaud Production » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Stories ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 18 000 € HT (TVA 5.5 %: 990 €) soit 18 990 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo 2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUVPERS —
0 6 JAN, 2026
Siège administratif : Établissement Pubii
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Co v 4
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay « Courtomer + Crèy
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-FeugÂ
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard.fr
Bries Favières + Fontenay-Trésigny «
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feufmoutiers-en-Brie + Pécy « Presles-en-Brie » 14
‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260 105-03-2026-AU
Date de télétransmission : 08/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement P je
Jacques BARBAUX fc Ferme Jean-
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aus:
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf » N(
Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 03/2026
Convention de séjour entre le centre de vacances Les Fauvettes et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard organise un séjour en Corse pour les jeunes du
lundi 27 juillet 2026 au samedi 1er août 2026 ;
CONSIDERANT que le centre Les Fauvettes suitée à PORTO VECCHIO (20137) met à disposition pour l'accueil d'un
groupe des locaux adaptés pour l'hébergement, la restauration et le déroulement des activités ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention avec le centre de vacances et la Communauté de Communes ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la prestation incluant la pension complète, les activités et le transport est de
14779 € TTC.
Article 3 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon:- 2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
+ sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPI
+ sa publication, le:
0 8 JAN. 2026
Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert » Châtres « Courpala ‘ontenay-Trésigny »
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Fs-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie «
: @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard f LL #
‘Accusé de réception en préfecture
077-
VAL =
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 04/2026
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et le Département du
Val de Marne pour l'exposition « 7 comptines d'oiselles et d'oiseaux »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de l'exposition « 7 comptines d'oiselles et d'oiseaux » à L'Envolée du 15 janvier au 15
février 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre le Département du Val de Marne et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour la mise à disposition de l'exposition «7 comptines d'oiselles et
d'oiseaux ».
Article 2 : Le montant de la mise à disposition de l'exposition s'élève à 250 euros net de taxes (non assujetti à la
TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/01/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
1 3 JAN. 2026
Siège administratif : nt Publié d
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Lommunaute de Communes du Val Brlard
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur-en? GVIÈRS « Fontenay-Tréfigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » Les-Chapelles-Bourbon + Liverdÿ-En-Brie «
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiérs-en-Brie « Pécy » Prestés-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriardifr LL # le réception en préfecture DT ADO NE 2020 2026 AU Date de télétransmission : 1/01/2028 Date de réception préfecture ; 13/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 05/2026
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association « Au fil des mots E.U.R.L» représentée par Mme Martin Magali.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations :
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Au fil des mots |. E »
- 3 dates de janvier à décembre 2026 de 9h à 12h ou de 19h30 à 22h30
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Au fil des mots |. E »
et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/01/2026
À sa transmission en préfecture, le : Le Président,
? sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif : Et »
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | du Vai Br
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay » Courtomer « Crèvecheur-en-Brie » Fd
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-AuKoux + Les Ct erdy-Ën-Brie +
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » Neu
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles
sur valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
(077-200072874-20260 1 13-06-2026-AU
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 06/2026
Convention entre l’État et la Communauté de Communes du Val Briard
pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour l’année 2026.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB a ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 » (ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du
gestionnaire de l'aire d'accueil. «
DECIDE
De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Que le montant total prévisionnel de cette aide s'élève à 36 289,66 € pour l'année 2026.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
13/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture,
sa publication, le :
15 JAN. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX mn [e mi 8 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + favières » Fontenay-Tfésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbor Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcert » Neufmoutiers-en-Brie » Pécÿ » Presles-en-Brie Facebook :@valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles “d www valbriard.fr LL VAL re 1501/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 07/2026
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Les Nanas du Sahara » souhaite organiser une manifestation : la
foulée Rozéenne le 12 avril 2026 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
‘Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chäpelles-Bourbon, le 13/01/2026
“sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
1 5 JAN. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX aute de Comm!
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay + Courtomer « Crévecoeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « LE rer + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Briée Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy « Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles wwwvalbriardfe _
Accusé de réception en préfect
200072674-202601 16-08-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
VA Dale de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : gblisse lie d Ferme Jean-Jacques BARBAUX te de Con du Vai B
2. rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 08/2026
Signature d’une demande d'un appel à projet « Soutenir l'engagement et les i
jeunes 2026 » auprès de la CAF de Seine-et-Marne
tiatives des
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose des subventions pour soutenir l'engagement et
les initiatives jeunes ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2026 ses projets à
destination des jeunes ;
DECIDE
Article1 : De solliciter une demande de subvention auprès de la CAF de Seine-et-Marne pour
l'engagement et l'initiative des jeunes à hauteur de 5 000 €.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Présidi —
+ sa transmission en préfecture, le : YPERS Ma
+ sa publication, le : LP
2 0 JAN. 2026
Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Courtomer » + Fontenay-Trésigny e ‘Geur-en tue
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Few‘Aussoux » Li jourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mort
Facebook :
férs-en-Brie + Pécy » Presles-en-Brie »
@valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles sv valbriard fr Ac préfecture 15-09-2026-AU
Dato do téléransmisson : 16,01/2028
LL #r V, Date de réception préfecture : 1901/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 09/2026
Avenant n°1 au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Compagnie du Porte-Voix pour le spectacle « Nanoulak »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les ateliers organisés sur la période du 19 au 30 janvier 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle
« Nanoulak » entre la Compagnie du Porte-Voix et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation pour les ateliers ;
Article 2: Le montant du contrat de cession s'élève à 10 581,20 euros HT soit 11 163,17 euros TTC;
Le montant du présent avenant s'élève à 2885,60 € HT (TVA à 5,5) soit 3044,31 € TTC;
Soit un montant total de 13 466,8 € (TVA à 5.5) soit 14 207,48 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 15/01/2026
+ Sa transmission en préfecture, le : Le Président, —
* sa publication, le : Marc CUYPERS
6 JAN, 2026
Siège administratif : Étab} ent Publi peratl ercomr Ferme Jean-Jacques BARBAUX Î © nauté de Communes du V rd 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer + Crévecoeu -Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Ai Liverdy-En-Brie » Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf s-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 10/2026
Contrat entre la société Consult Energie et la Communauté de Communes du Val Briard
pour l'assistance technique photovoltaïque
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition financière (Devis n°202511-01-02) de la société CONSULTENERGIE
concernant l'assistance technique pour le projet d'ombrières photovoltaïques sur le parking du centre
culturel à des fins d'autoconsommation collective avec vente de surplus :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société CONSULTENERGIE et la Communauté
de Communes du Val Briard.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société CONSULTENERGIE et tout document s'y rapportant, pour
une période allant de la signature du contrat par le Maître d'Ouvrage jusqu'à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement des travaux.
Article 2 : Le montant de ce contrat s'élève à 29 200 € HT (TVA 20% : 5 840 €, soit 35 040 € TTC).
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : E présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 15/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS + sa publication, le : f
16 JAN, 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX di vol 8
2, rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay » Courtomer » Crèvetoeur:
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aus:
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
vu valbriard.fr
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Siège administratif : É
Jacques BARBAUX | 8 Ferme Jean
2. rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-A
Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » Né
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260 120-11-2028-AI
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VAL Ré
ommunauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 11/2026
Contrat avec la société CRAM pour le contrat de maintenance de chauffage et de production
d'eau chaude sanitaire du Restaurant le Nationale 4 - Pôle logistique du Val Bréon
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat CRAM d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude
sanitaire avec garantie totale.
CONSIDERANT la proposition de la société CRAM concernant la conduite, la surveillance et le réglage
des matériels pris en charge ainsi que l'entretien courant et les dépannages ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre les deux parties :
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 4 344.00 euros T.T.C.
Article 3: La durée du contrat est de 18 mois, à compter du 1° juillet 2025 jusqu'au 31 décembre
2026, renouvelable tacitement pour une période égale à la durée initiale.
Article4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon,
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le :
2 0 JAN, 2026
Vieilles Chapelles |Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay + Courtomer « Cr Ontenay-Trésigny » + Liverdy-En-Brie «
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: @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie + Voinsles Accusé de réception en préfecture
‘077-200072874-20260 116-12-2026-AU
Date de lélétransmission : 20/01/2028
Date de réception préfecture :20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 12/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de l'Envolée - Centre Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites :
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales du Centre Culturel ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 105.60 euros TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
a Ampliation sera adressée au comptable public :
, Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Le Président,
Marc CUYP\
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
“sa publication, le :
2 0 JAN. 2026
Siège administratif : Éta e _
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | c 5 1 Briard <<
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay » Courtomer + Crévecôeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie » Tél.:01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles www valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 13/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de la Maison des Services - France Services de
Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales de la Maison des Services de Rozay-en-Brie :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat et tout
document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 48 euros TTC.
Article Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
: Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
e Ampliation sera adressée au comptable public ;
“ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Le Présiden!
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Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
“sa publication, le : 2 0 JAN. 2026
Siège administratif : Étab k atfon Inte PA SE
Ferme Jean-Jacques BARBAUX es di 8 dl ET.
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer « Crévecoeur-er avières » Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapele-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie «
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(077-200072874-20260 116-14-2026-AU
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 14/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance des sites de la PPE1-PPE2-La Ferme
Communautaire et la Maison des Artistes
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales des sites PPE1-PPE2, La Ferme Communautaire et la Maison des
Artistes ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat et tout
document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 30 euros TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPER:
sa publication, le :
2 0 JAN, 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX unes dl
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-es
77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussou)
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf « Ne:
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles
av valbriard.fr
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Les Chapelles-Bourbon + L) Accusé de réceplion en préfecture
077-2 200072874-20260119-15-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 15/2026
Convention de mise à disposition d'emballage de gaz entre la Communauté de Communes
du Val Briard et Air Liquide France Industrie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de spectacles dans l'Envolée, nécessitant l'utilisation d'une machine à fumée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'emballage de gaze entre ALFI et la
Communauté de Communes du Val Briard pour l'utilisation de la machine à fumée ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la location de bouteille Gamme Classic - RROA106 s'élève à 208,20€ HT (20% TVA)
soit 249,84 € TTC pour 3 ans.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19 janvier 2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
20 JAN, 2026
Siège administratif : .
Ferme Jean-Jacques BARBAUX . > du Val
2. rue des Vieilles Chapelles |Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favières + Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
wriw.valbriard 5 Accusè de réception en pr
077-200072874-RON IEEE AU Date de télétransmission : 20/01/2026
Baie de réception préeclure : 2101/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 16/2026
Contrat de maintenance de climatisation et ventilation entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la Société TIV Maintenance
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance entre la Communauté de Communes et la société
TIV Maintenance afin d'assurer la maintenance de la climatisation et la ventilation sur le site de l'Envolée :
CONSIDERANT la proposition de la société TIV Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du contrat de maintenance et des frais annexes s'élève à 6 253.50 € HT (20% TVA) soit
7 504.20€ TTC pour 1 an à compter du 1° décembre 2025, hors dépannages et hors pièces de
remplacement.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19 janvier 2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPI
2 0 JAN. 2026
Siège administratif : oi
Ferme Jean-Jacques BARBAUX du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles _ |Bernay-Vilbert « Chätres » Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Razay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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077-200072874-20280 123-17-2026-AU
Date de télétransmission : 23/01
LL VA L Baie de récopion prlecur: 202026
BRIARD Ma Communau té de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 17/2026
Convention de mise à disposition de l’Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général
CONSIDERAI
CONSIDERAI
| des Collectivités Territoriales ;
NT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
NT que l'association « Le Nesles Bike Week » souhaite organiser une manifestation de
Concentration de motos les 5 et 6 septembre 2026 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: Le prix de la location du site est de 50 euros par jour soit 100 euros TTC accompagné d'une
caution de 150 euros TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 23/01/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
23 JAN. 2028
Siège administratif : Établissement n mmuna) \
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2. rue des Vieilles Chapelles _ { Bernay-Vilbert » Châtres » Courpalay + Courtomer « Crèvécoeur-en-Brie » Fayi © Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Fed-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
wwwi.valbriard fr
Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcgrf » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy « Presles-en-Brie »
Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles Accusè de réception en préfecture
077-200072874-20260127-18-2026-AU
V#] VAI : réception préfecture : 30/01/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°18/2026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 46/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du P.C.A.E.T. de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que les projets, objet de la présente demande de subvention, s'inscrivent dans les fiches-
action du P.C.A.E.T. ;
CONSIDERANT les conditions d'obtention des subventions d'Etat pour l'exercice 2026 :
DECIDE
Article 1 : DE PRESENTER un dossier de subvention d'Etat dans le cadre de la DETR
2026 concernant l'opération «Travaux d'isolation par l'extérieur de la MARPA
{comprenant la réfection des cabanons) », présentée pour un montant global de :
301 882.72€
S'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Subvention Etat Fonds vert - PCAET 2025, au Taux de 29,81 %,
soit un montant retenu de 90.000,00 €
Subvention Etat CID, au Taux de 30,19 %, soit un montant sollicité de : .... 91.125,00 €
Subvention Etat DETR 2026, au Taux de 20,00 %,
soit un montant sollicité de . 60.376,00 €
Siège administratif : Établissement Publié de Coop
Ferme Jean-Jacques BARBAUX D Communauté de Communes du Val Briart
2, rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay « Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie » Favières + Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcert » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
vrvwvalbriarc.fr Accusé de en préfecture
De tin ed
Date de réception préfecture : 02/02/2026
#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°19/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
A mon tour prod pour le spectacle « Mathieu Stepson »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Mathieu Stepson » les 20, 21 mars 2026 à 20h30 et le 22 mars 2026
à 16h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Mathieu
Stepson » entre À mon tour prod spectacle et la Communauté de Communes du Val Briard è
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 3 représentations du spectacle
« Mathieu Stepson ».
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 21 000 € HT (TVA 5.5 %: 1 155 €) soit 22 155 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
0 2 FEV, 292$
Siège administratif : Ë semer
Ferme Jean-Jacques BARBAUX smmi Cam u à
2. rue des Vieilles Chapelles |Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay + Courtomér » Crèvecoeur-en-Brie « Favières + Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon {La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. :01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-enr-Brie =
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles Siège administratif : £ pertrlon stercammu) Ferme Jean-Jacques BARBAUX. 1 mune al Briord
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260202-20-2026-AU
Date de télétransmission : 02/02/202:
LL V, AL Baie de récoplon préecure 0202/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 20/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Caramba Culture Live
pour le spectacle « Faada Freddy »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Faada Freddy » le 14 février 2026 à 21h15 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Faada Freddy
» entre Caramba Culture Live et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle « Faada Freddy ».
Article2: Le montant de la représentation s'élève à 16 500 € HT (TVA 5.5 %: 907.50 €) soit
17 407.50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le :
Marc CUYPERS
0 2 FEV. 2026
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Courtomer » Créveco@ur-en-Brie « Favières e Fdntenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-FeuAussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcaff » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie »
k : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusè de réception en préfecture
077-200072874-20260202-21-2026-AU
‘de télétransmission : 06/02/2026 De
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 21/2026
Renouvellement 2026 de l'adhésion à l'AMF77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association des
Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'AMF77 pour l'année 2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 1 410.05 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUY
0 6 FEV. 2026
Siège administratif : Établisseme
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Cor d nunes du Vol à
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Chûtres « Courpalay » Courtomer « Crèvecortr-en-Brie « Favières «
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Auésoux » Les Ch “Bourbon » Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mortcerf » Ts-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie «
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télétransmission: 06/02/2026
| LL V, A L Baie de caplon prlecure : 0902/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 22/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
le Collectif Ma-Théä pour le spectacle « Coucou »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « Coucou » le mercredi 11 mars 2026 à 10h et à 16h à L'Envolée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Coucou » entre le Collectif Ma-Théä et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Atticle1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 2 représentations du spectacle
«Coucou »
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 2221,30 € net de taxe - la compagnie n'étant pas assujettie
àla TVA.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
e__ Esttransmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
«Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPE
0 6 FEV. 2026
Siège administratif : » » ini mural Ferme Jean-Jacques BARBAUX nur mmunes du Val Briardl 2. rue des Vieilles Chapelles | &ernay-Vilbert + Châtres + Courpalay + Courtomer « Crèvecoeuy fy-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aus; Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf Méufmoutiers-en-Bri y » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260203-23-2028-AU
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 23/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et SOFIA LABEL
pour le spectacle « Soyez heureux»
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Soyez heureux » les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 mars 2026
à 20h30 à L'Envolée et l'organisation des ateliers les 7, 8 et 12 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Soyez heureux »
entre SOFIA LABEL et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 3 représentations du spectacle «Soyez heureux » et 3 ateliers liés.
Article 2 : Le montant des représentations et ateliers s'élève à 13 615.40 € HT (TVA 5.5 % : 748.85€) soit 14 364.25 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
D 6 FEV. 2026
Siège administratif : Etab
Ferme Jean-Jacques BARBAUX mit ji 8
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay » Courtomer « Crèveco à gnténay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Ayséo Boürbon « Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Aeufmoutiers-err-Blrie « Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles LL #
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260203-24-2025-AU
Date de lélétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 24/2026
Convention de partenariat entre la Commune de Châtres et la Communauté de Communes
du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation d'un atelier avec l'éducateur sportif Thibault BADILLA à destination des
assistantes maternelles et de leurs accueillis le vendredi 20 mars 2026 de 9h à 12h;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Châtres et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Que cette manifestation est organisée à titre gratuit ;
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
“Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Présiden
+ sa publication, le :
0 6 FEV. 2026
Siège administratif : Établiwement Public de Cox on munal Ferme Jean-Jacques BARBAUX tunaute de Commune Br
2. rue des Vieilles Chapelles |Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay + Courtomer « Crévecoèur-ep”éf
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux Les Chapelles-Bodfbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux «+ Marles-en-Brie + Mortcerf + Neyffñoutiers-en-Brie-# Pécy + Presles-en-Brie +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles >;
vu valbriard.tr À
& Accusé de réception en préfecture
(077-200072874-20260209-25-2026-AU
Bat de éranemeson CO02/202S
LL # VA Bai de réopion préeure: 09022028
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 25/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Châtres
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Coucou » le mercredi 11 mars 2026 à 10h et 16h dans la salle « La Clef
des champs » à Châtres ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Chätres et la Communauté de
Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation des 2 représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPER
D 9 FEV. 2026
Siège administratif : Etabl bi) pere)
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Û nmunes dû Val Briar
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay + Courtomer « fé
77610 Les Chapelies-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le PlessisFeu-Aussoux » Les Chapelles-Borbon » Liverdy-En-Brie «
Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mol Neufmoutiers-en-Brie « PÉCy » Presles-en-Brie
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260209-26-2026-AU
Date de télétransmission : 09/02/2026
Daie de réception préfecture : 09/02/2026
v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 26/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
L'attrape théâtre pour le spectacle « Koso-War »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Koso-War » le 24 mars 2026 à 19h à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle ainsi qu'un avenant
définissant les frais annexes entre l'Attrape Théâtre et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
«Koso-War ».
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 1900€ HT (TVA : 104.50€) soit un total de 2004.50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, _
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
0 9 FEV. 2026
Siège administratif : lie de murale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 1 ré
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay « Courtomer « Crévecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy « Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260209-27-2028-AU
Date de télétransmission : 10/02/2026
LL # V A L Baie de récaplon prfecure : 1002/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 27/2026
Contrat entre la société SECTOR et la Communauté de Communes du Val Briard
pour l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 imposant l'élaboration d'un Plan Intercommunal de
Sauvegarde avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre dès lors qu'au moins l'une des
communes membres est assujettie à l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
CONSIDERANT la proposition financière n°5250408 PTO1A du 05/12/2025 de la société SECTOR
concernant l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la CC du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société SECTOR et tout document s'y rapportant, pour une période
allant de la signature du contrat par la CC du Val Briard à la restitution des livrables.
Article 2 : Le montant de ce contrat s'élève à 24 990 € HT (TVA 20% : 4 998 €, soit 29 988 € TTC).
Le prix est ferme pour la première année et sera actualisé ensuite pour chaque facture au-delà d'un
an conformément à la formule de révision figurant au contrat.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
*__ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
e(9/02/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
“sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
1 0 FEV. 2026
Siège administratif : Étah
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | c de Com di Val 8
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer « Crévecoeur-en-@
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux,
Tél.:01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufgutiers-en-Brie
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y « Presles-en-Brie » ‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20280209-28-2026-AU
Date de télétransmission : 10/0:
Data de réception préfecture : 10/02/2026
v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 28/2026
Convention de prêt de salle pour l’organisation de l'Assemblée Générale Annuelle de
l'association CUMA et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle au 6 rue Lamartine
à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que l'association CUMA souhaite y organiser une assemblée générale annuelle le
mercredi 18 février 2026 de 14h00 à 17h30 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: La mise à disposition des salles sera à titre gracieux.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
+ sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPE)
+ sa publication, le :
10 FEV. 2026
2. rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay » Courtomer « Crévecoeur-en-Brtes Favières » Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
ww valbriard.tr Accusé de réception en préfect
077-200072874-2028021229-2026 AU
Date de télétransmission : 13/02/2026
LL # V, AL Date de réception prélecure : 1102/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 29/2026
Renouvellement de l'adhésion à l'Association AQUI'Brie pour l'année 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 58/2023 en date du 15 juin 2023 relative à l'adhésion de la Communauté de
Communes du Val Briard à l'association AQUI'Brie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
AQUI'Brie et qu'elle souhaite le renouvellement de son adhésion pour l'année 2026 ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'Association AQU/'Brie pour l'année 2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 3 255 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/02/2026
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
1.3 FEV. 2026
Siège administratif : tal
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-epBrie Favières s-Fôntenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux 4 Les “Bourbon « Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmautiers-errBrie e Pécy » Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260212-30-2026-AU
télétransmission : 13/02/2026
réception préfecture: 13/02/2026
#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 30/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association « Productions anecdotiques » pour le spectacle « Tempi Tèmtoa »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Tempi Tèmtoa » de l'association « Productions anecdotiques », le
samedi 30 mai 2026 à 10h, 11h15 et 16h au centre de loisirs de Lumigny-Nesles-Ormeaux, dans le cadre de la Fête
des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre l'association
« Productions anecdotiques » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de trois représentations du spectacle « Tempi
Tèmtoa ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 2 431 € HT soit 2 563 € TTC (TVA à 5,5%).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon,
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYP
2026
1,3 FEV. 2026
Siège administratif : Etab ent P de Cooperation liirercorre
Ferme Jean-Jacques BARBAUX DC omimunaut mmünes du Val Briara
2. rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur, ontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussod apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie «
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Date de télétransmission : 1
LL # VA L Baie de réemplon préfecture: 1022028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 31/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association Théâtre de la Toupine pour le spectacle « La cabane de jardin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « La cabane de jardin » de l'association « Le Théâtre de la Toupine », le
samedi 30 mai 2026 de 10h30 à 12h30 et de 15h à 18h au centre de loisirs de Lumigny-Nesles-Ormeaux, dans le
cadre de la Fête des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT |a nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre l'association
« Le Théâtre de la Toupine » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « La cabane
de jardin ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1860 € HT soit 1962,30 € TTC (TVA à 5,5%).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Esttransmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 13/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
“sa publication, le : Marc CUYPERS
13 FEV. 2026
Siège administratif : Etabilssen iblié de Cooperatien In! Ferme Jean-Jacques BARBAUX Î=2mmunaute à mines du Val Briard 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-ef: avrres » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux # Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozaÿ-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
wwwivalbriacd.tr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260217-32-2028-AU
(transmission : 2
le réception préfecture : 20/02/2028
#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 32/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et le
CODERANDO 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des itinéraires de randonnée sur
son territoire ;
CONSIDERANT que la CCVB a besoin du Coderando 77 pour pérenniser ces itinéraires, les baliser et les
entretenir ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre le Coderando 77 et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant du partenariat s'élève à 500€ TTC par an pour la cotisation annuelle.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bo 7/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Préside
+ sa publication, le : Marc C|
2 0 FEV. 2026
Siège administratif : Ée ne
Ferme Jean-Jacques BARBAUX u m 4 Vis Briard
2. rue des Vieilles Chapelles hâtres « Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-en-Brig”* Favière.
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbo
Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutjérs-en-Brie”s Pécy » Presles-en-Brie «
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077-200072874-20260217-33-2026-AU
Date de lélétransmission
| LL # VAL Ba tante mue 2002/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 33/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Jeanne Papa pour l'exposition et les ateliers « Carnets du bout de ma rue »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de l'exposition « Carnets du bout de ma rue » du 9 mai au 16 juin 2026 et des ateliers
attenants du 19 février au 9 avril 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention concernant le prêt des œuvres de l'artiste Jeanne Papa pour
l'exposition et concernant les ateliers dispensés par l'artiste ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour les ateliers et l'exposition de Jeanne Papa.
Article 2: Le montant des frais de droit de monstration s'élève à 1 000 € TTC et le montant des ateliers s'élève
à 1 960 € TTC pour un total de 2 960€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 17/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
2 0 FEV, 2025
Siège administratif : ë 4 D
Ferme Jean-Jacques BARBAUX de Communes du Val riard
2. rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie.e Favières « Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
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Date de télétransmission : 24/02/2026
V, A Date de réception préfecture : 24/02/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2. rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « L,
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesk
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DECISION DU PRESIDENT N° 34/2026
Renouvellement 2026 de l'adhésion à l'ADCF
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
Intercommunalité de France (ADCF) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'association Intercommunalité de France (ADCF) pour l'année
2026.
Article 2: Les crédits d’un montant de 3 300,00 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : Ur présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/02/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
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2 4 FEV, 26
2 4 FEV. 2026
Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer » Crèvecoei
-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmou
@valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles ‘Accusè de réception en préfecture
077-200072874-202602 19-35-2026-AU
Date de éransmision : 24020
LL VA Bai de rcepion prune: 24022028
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 35/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie Théâtre d'Un
Jour pour le spectacle « Reclaim »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Reclaim » le mardi 17 mars 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Reclaim » entre
la compagnie Théâtre d'Un Jour et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle
« Reclaim ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 6 500 € HT et les frais de transport à 2 800€ HT
pour un total de 9 300€ HT soit 9 811.50€ TTC (TVA 5.5 %: 511.50 €).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication. le : Marc CUYPE!
2 4 FEV. 2026
Siège administratif : £e ment Pubife di pér t
Ferme Jean-Jacques BARBAUX mur si Belur
2. rue des Vieilles Chapelles _ | Bemay-Vlbert « Chtres + Courpalay « Courtomer + Crèvecoe
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aus
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf Neù
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260223-36-2026-AU
Date de téétransmission : 2402/2028
VA Date de réception préecure : 24/02/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles Bourbon |La Chapelle-ger » La Houssaye.En-Brie » Le Plesis-Feu
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmout
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
wwvw-valbriard.fr
DECISION DU PRESIDENT N° 36/2026
Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la commune de Presles en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que le service jeunesse de la CCVB souhaite organiser une semaine d'activités sportives
du 6 au 10 juillet 2026 à Presles-en-Brie ;
CONSIDERANT que la commune de Presles-en-Brie peut mettre à disposition son gymnase durant cette
période ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition entre la commune de Presles-
en-Brie et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de locaux municipaux.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
“Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 4 FEV. 2026 ‘Acousé de réception en préfecture
077-200072874-20260226-37-2026-AU
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 37/2026
Contrat de partenariat commercial avec la société Sanilor
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques et
culturelles sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de louer des sanitaires pour les événements touristiques et culturels ;
CONSIDERANT la proposition de la société Sanilor pour la Communauté de Communes du Val Briard
comprenant des tarifs préférentiels ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Communauté de Communes
et la société Sanilor pour la période du 1er mars 2026 au 1er mars 2027 :
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de partenariat commercial.
Article 2: Le montant est de 60 € HT pour des WC, et 190 € HT pour des WC PMR pour toute la
durée de la location.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 26/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
27 FEV. 2026
Siège administratif : É P
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | 8 F
2. rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie + Favières s-Fôntenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelie-Iger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux4 Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufnloutiersën-Brie » Pécy « Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles Er www valbriard.fr réception en préfecture
2874-20260303-38-2026-AU
télétransmission : 05/03/02.
réception préfecture : 05/03/2026
1#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°38/2026
Contrat de services de suivi de progiciels ATAL et e-ATAL entre la Communauté de Communes
du Val Briard et Berger Levrault
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'acquisition des logiciels ATAL et e-ATAL commercialisés par la société BERGER
LEVRAULT ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de services de suivi de ces logiciels :
DECIDE
Article 1: De conclure un contrat de services de suivi des progiciels ATAL et e-ATAL avec la société
BERGER LEVRAULT ;
Article 2: Que le montant annuel de la prestation s'élève à 1 070,37 € HT, soit 1 284,44 € TTC (TVA
au taux de 20%), hors révision.
Article 3: Que la durée du contrat est de 36 mois, renouvelable tacitement.
Article4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le
Le Président, * sa transmission en préfecture,
le : Marc CUYP
sa publication, le : 0 5 MARS 2026
Siège administratif : Etabiisirme
Ferme Jean-Jacques BARBAUX mn di € 8: 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-à
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufr
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
ve valbriard.fr Accusé de réception
lélétransmission : 05/03/2026
réception préfecture : 05/03/2026
#1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 39/2026
MARCHE « TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU PARKING DE LA SALLE DE SPECTACLE
« L'ENVOLEE »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public les travaux d'aménagements paysagers du
parking de la salle de spectacle « l'Envolée» ;
CONSIDERANT que pour ce faire, une consultation a été lancée, le 30 décembre 2025, en application
des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée
ouverte ;
CONSIDERANT que les prestations sont réparties en deux lots, à savoir :
Lots Intitulé
1 Voiries et Réseaux Divers
2 Espaces verts
CONSIDERANT que le marché est un marché de travaux conclu à prix unitaires et que les prestations
seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le
bordereau des prix unitaires (BPU) ;
CONSIDERANT que la durée globale du marché se confond avec les délais d'exécution ; cette durée
prévisionnelle est de 40 semaines (y compris les périodes de préparation fixées à 2 semaines pour chacun
des lots) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux ;
CONSIDERANT qu'à l'issue du délai de la consultation, le 30 juin 2026, 15 offres ont été reçues dans les
délais ;
Siège administratif : Établ ibl
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Comme Communes du Val Sriard
2, rue des Vieilles Chapelles ... Î Bernay-Vilbert s « Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie « Favières » Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy » Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles
veuve valbriard.fr Accusd de réception en préfecture
ORDER TE 202 RE 2026 AU Date de léltransmsson :
LL # VAL Baie de reponse: 1202028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 40/2026
Adhésion à la Fédération du Chaïnon Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le pôle artistique de la Communauté de Communes du Val Briard souhaite
renouveler son adhésion à la Fédération du Chaînon Ile-de-France ;
DECIDE
Article 1: D'adhérer à la Fédération du Chaïnon Ile-de-France ;
Article 2: Le montant de cette adhésion est de 500€ TTC (non assujetti à la TVA) et est prévu au
budget 2026.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
‘sa transmission en préfecture, le :
“sa publication, le
1 0 MARS 2026
Siège administratif : t Û £ en
Ferme Jean-Jacques BARBAUX r )
2. rue des Vieilles Chapelles |Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles
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‘Accusé de réception en préfecture
(077-200072874-20260309-41-2026-AU
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
DECISION DU PRESIDENT N° 41/2026
Convention de prêt de matériel de collecte des déchets à l’occasion du Festi’Val Bri'Art
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques et
culturelles sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des conteneurs pour les déchets ménagers et assimilés
durant la période du Festi' Val Bri'Art du 13 mars au 16 avril 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de matériel entre la Communauté de
Communes et le SIETOM pour cette période :
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de matériel de collecte des déchets.
Article 2: Le prêt des conteneurs est consenti à titre gracieux.
Article3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
“Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/03/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président
+ sa publication, le : »
1 0 MARS 2025
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay + Courtomer + Crévecoëur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 42/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Neufmoutiers-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président. en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Donne-moi la main » le mercredi 8 juillet 2026 à 10h30 et 14h30 sur
le parvis de l'école de Neufmoutiers-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Neufmoutiers-en-Brie et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation des 2 représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
- Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/03/2026
“sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
13 MARS 2025
Siège administratif : €
Ferme Jean-Jacques BARBAUX &
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur
77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Ausso
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf » Ni
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard.tr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 43/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie Artépo pour le spectacle « Euphrate »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Euphrate » le 24 mars 2026 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie
Artépo et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour 1 représentation d'Euphrate.
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 2 300 € HT (TVA 5.5%) soit 2 426.50 € TTC
Le montant des frais annexes s'élève à 200€ HT (TVA 5.5%) soit 211€ TTC
Soit un total de 2 500€ HT soit 2 637.50€ TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/03/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
13 MARS 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf #
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-202803 16-44-2026-AU
Bat de lraramason : 1602028
LL V. A L Dai de capote: 1902026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 44/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
MU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la Fête des Petits Lecteurs le samedi 30 mai 2026 à Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation de la Fête des Petits Lecteurs le samedi 30 mai 2026.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif : Étabi ublic de Conperation lrrt 1123
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | = nait a es du Val Bricrd
2. rue des Vieilles Chapelles À Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay + Courtomer « Crévèas
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf » Noë
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriarditr n/
Accusé de réception en préfecture
OT 2000TTE 202000482026 AU Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissel Pub ératioi Intercommunale. \ Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Bria D 2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay + Courtomer « Crévecoeur-en-Brie » Favières #Féntenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-ger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les ChapellerÉourbon + Liverdy- Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Bi
DECISION DU PRESIDENT N° 45/2026
Convention de partenariat entre La Communauté de Communes du Val Briard et
L'EPLEFPA de la Bretonnière.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT qu'à la demande de L'EPLEFPA de la Bretonnière, les étudiants en BTSA
« développement, animation des territoires ruraux » puissent mettre en œuvre un projet au service de
territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose, le 2 mai, un projet sur le
territoire, intégrant le projet porté par les étudiants ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de partenariat.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPERS
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
TS 8
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard.tr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260316-46-2026-AU
Buts de étananeson. 0920
LL # VA il Baie de moon pates 102028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 46/2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION ITINERANTE
« ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre du PCAET, la CCVB souhaite exposer des œuvres prêtées par l'agence
régionale de la biodiversité (ARB) à l'occasion de la journée de la biodiversité, le 6 juin 2026 :
CONSIDERANT la mise à disposition par l'ARB de l'exposition intitulée « Zéro pesticide dans nos villes
et villages » ;
CONSIDERANT la nécessité de signer un acte d'engagement avec l'ARB :
DECIDE
Article 1 : De signer l'acte d'engagement avec l'ARB.
Article 2 : De prendre acte de la gratuité de la mise à disposition de cette exposition.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026
Sa transmission en préfecture. le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPERS
16 MARS 2026
Siège administratif : Établissement Puëlié de Coopération intercanimun ; Ferme Jean-Jacques BARBAUX 2 di unes di Val Briar RTE,
2: rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur-#nBrie » Favières e Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-20007287420280320-47-2028-AU Date de lélétransmisson : 23/03/2028
Date de réception prélecure : 23/0/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 47/2026
Contrat d'abonnement entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Société NORDNET - LE SATELLITE ORANGE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise NORDNET est destinée à profiter d'une connexion en haut
débit pour desservir la Ferme des Vieilles Chapelles :
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'abonnement avec NORDNET qui propose des offres
Internet par le Satellite Orange ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat n° 90298704-109231076 d'une durée de 12 mois et tout document s'y
rapportant.
Article 2: Le montant de l'abonnement mensuel est fixé à 49.99 euros TTC avec un accès Internet par
Satellite, location du matériel, 1 boîte aux lettres électronique, téléphonie fixe par Internet
(VolP), assistance téléphonique, assistance en ligne, contrôle parental, espace client,
NordnetBox Emotion (wi-fi 6)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
“sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Siège administratif : Étal ta opérant
Ferme Jean-Jacques BARBAUX communaute de Communes du val Btiard
2. rue des Vieilles Chapelles Î Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Courtomer » Crèvecour-en-Brie » Fa Ontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon ŸLa Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie «
Tél. :01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
vas valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
STATS EEE au
LL # V. AL Baie 9 rcaplon pren : 23002028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 48/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Maison des arts et
loisirs de Tous
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le souhait d'une meilleure intégration des publics en situation de handicap, de fragilité ou éloignée de
l'offre culturelle dans le cadre de la programmation culturelle de l'Envolée ;
CONSIDERANT que l'Envolée peut mettre à disposition de la Malt, un nombre de places défini au tarif partenaire ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la MALT et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat.
Article 2 : La Communauté de Communes du Val Briard mettra un nombre de place défini au tarif partenaire sur
plusieurs spectacles de la saison.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/03/2026
+ sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
2 3 MARS 2026
Siège administratif : Établissement
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communaut mmunes du Val Briard
2. rue des Vieilles Chapelles JBernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Ple:
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mor
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
vue valbriard.fr
il pération intercommunale
Fontenay-Trésigny «
urbon » Liverdy-En-Brie «
Pécy « Presles-en-Brie » ‘Accusé de réception en préfecture
077:20007287 4 2026092349-2026- AU
Date de Utranene son ZA
LL # V,A Baie de récopton prlecture | 2/08/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 49/2026
Contrat d'abonnement entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Société SELDON FINANCE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'offre de SELDON FINANCE répond aux besoins du service Finances en matière
d'ingénierie financière et plus particulièrement sur la prospective ;
DECIDE
Article 1: De signer le devis n° SFD26/03/03863 d'une durée de 12 mois renouvelable et tout
document s'y rapportant.
Article 2: Le contrat s'élève à 3 600 € T.T.C (abonnement annuel, gestion de projet et formations
utilisateurs). Au terme de la première année, le contrat s'élèvera à 1 080 euros T.T.C.
{abonnement annuel, assistance et maintenance).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/03/2026
Le Préside
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
“sa publication, le :
2 3 MARS 2026
Siège administratif : 4 e
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ! Le 2. rue des Vieilles Chapelles _ |Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomef+ Crèvecoeur-eff Brie e Favières » Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozaÿ-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles ww valbriardfr Accusé de réception en préfecture
077-2200072874-20260323-50-2028-AU
Date de télétransmission : 26/03/2028
Date de réception préfecture : 26/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 50/2026
Contrat entre la Communauté de Commune du Val Briard et la société DHOLLANDIA pour
la maintenance du véhicule avec hayon élévateur
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes du Val Briard de procéder au
renouvellement du contrat de maintenance pour le hayon élévateur du camion BOXER ;
CONSIDERANT la proposition de la société DHOLLANDIA concernant les maintenances annuelles
(électrique, mécanique et hydraulique) et contrôles semestriels HYDROTEST pour ce véhicule ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société DHOLLANDIA et la Communauté de
Communes ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du contrat annuel s'élève à 468,00 euros HT soit 561.60 euros
TIC.
Article 3 : La durée du contrat est de 24 mois, à compter du 24 juin 2026 jusqu'au 24 juin 2028.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
, Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon. le 23/03/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPER
26 MARS 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 8
2, rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Courtomer « Crévecoeur- avières « Fontenay-TréSigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux on haples Bour be à Late En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutie: rie » Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles vaww.valbciard.fr ‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260280-512928 AU Date de télétrans
LL # VAL Dai de récpion préfecture: 3112020
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 51/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Ki m'aime me suive pour le
spectacle « Dérapage - Les Sea Girls »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « Dérapage - Les sea girls » le mercredi 19 mai 2026 à 20h30 à
L'Envolée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Dérapage - Les
sea girls » entre la SAS Ki m'aime me suive et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Dérapage - Les sea girls ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1269146 € HT ( TVA5,5%: 727.33€ ) soit 13 418.79 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 30/03/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président.
e sa publication, le :
3 1 MARS 2026
Siège administratif : £
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2. rue des Vieilles Chapelles _ | Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay « Courtomer + Cré\@t9ëu-en Brie » Favières + Fontenay- Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Maries-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles www valbriard.fr LL #
‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260323-52-2026-AU
Datse de Hléranamisson : 29/03/2028
VA Date de réception préfecture: 26/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 52/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Familles Rurales
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB porte la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie
Territorial du Val Briard et notamment l'organisation du Salon de l'Habitat (fiche Action 1.5 du PCAET approuvé le
06/04/2023);
CONSIDERANT que le prochain Salon de l'Habitat, se tiendra à la Ferme Communautaire à LES CHAPELLES
BOURBON, le samedi 16 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard à besoin d'un animateur pour informer les
visiteurs, dynamiser le salon et faire découvrir les différents stands des exposants et des partenaires ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle n°53582 - C18781,
avec SAS PRODUCTIONS FERDDY HANOUNA, pour animer le Salon de l'Habitat le samedi 16 mai 2026 :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession.
Article 2 : Le montant de la prestation d'animation de 10h00 à 17h30 est de 474.75 € TTC.
Article 3 : 11 sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire
Article 4 : La présente décision :
+ Esttransmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/03/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
26 MARS 2026
Établissement Public de Coopération Intercommunale
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER » CREVE
CHAPELLE-IGER + LA HO!
LUMIGNY-NESLES
+ FAVIERES + FONTENAY-TRESIGNY + LA
AYE-EN-BRIE + LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX + LES CHAPELLES-BOURBON + LIVERDY-EN-BRIE +
S-EN-BRIE * MORTCERF + NEUFMOUTIERS-EN-BRIE + PEC Y + PRESLES-EN-BRIE + ROZAY-
EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles. 77610 LES CHAPFELLES-BOURBON Accusé de réception en préfecture
077-2000728742026080-53-2026 AU on : 31/03/2026 Date de télétransmission
Date de réception préfecture : 31/03/2026
#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 53/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie ADM-vzw pour le spectacle « À deux mètres »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « À deux mètres » le 23 mai 2026 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie
ADM-vzw et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation d'« A deux mètres ».
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 2 200 € HT ;
Le montant des frais annexes s'élève à 1176 € HT ;
Soit un total de 3376€ HT (pas de TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo \
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYP
3 1 MARS 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX munaute de C à
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-B aviéres « Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie »
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
ave valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
097 20007287 287604 84-2026. AU
LL # VAL Date de réceplon prélecure «10062028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 54/2026
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Amicale des pêcheurs du Crédit Lyonnais» souhaite organiser une
manifestation : un concours de pêche, le 25 avril 2026 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX d nn es d
2. rue des Vieilles Chapelles _ | Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay + Courtomer » Crèvecoëÿf-en-Brie + Favières » Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www valbriard.fr Date de télétransmission : 1
LL # V, A L Baie 9 récopon polar «1/04/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 55/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Les Singuliers
pour la balade contée « Histoires de plantes »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la balade contée « Histoires de plantes » le vendredi 18 septembre 2026 sur une
commune du Val Briard ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Histoires de
plantes » entre la Compagnie Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle «Histoires de plantes » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1109,40 € HT (TVA 5.5% : 61,02 €) soit 1170.42 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 13/04/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
16 ANR
Siège administratif : o
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | = Ê Briard
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussot
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie + Mortcerf « Neu]
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
vas valbriard.fr
y + Presles-en-Brie « ‘Accusé de réception en préfecture
077-200072874-202604 13-56-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
! _ # V AL Date de récopion prélecurs : 1/04/2028
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 56/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Les Singuliers
pour la balade contée « Gavilan et la besace de Thémistocle »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la balade contée « Gavilan et la besace de Thémistocle » le vendredi 19 juin 2026
aux Chapelles-Bourbon ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Gavilan et la
besace de Thémistocle » entre la Compagnie Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Gavilan et la besace de Thémistocle » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 869 € HT (TVA 5.5% : 47,80 €) soit 916,80 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
16 AVR. 2026
Siège administratif : Étabiss
Ferme Jean-Jacques BARBAUX À Comm
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay » Courtomer «
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortc
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr
Brie « Favières « Fontenay-Trésigny +
OÛX « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
leufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture
077-2007 287 4-202804 14-57-2028-AU
Date de télétransmission: 1
|LL # VA L Date de récpion prleaure: 16042026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 57/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie Lucamoros pour le spectacle « La Tortue de Gauguin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « La Tortue de Gauguin » le samedi 13 juin 2026 à 21h45 à L'Envolée :
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle La Tortue de Gauguin de la compagnie Lucamoros et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« La Tortue de Gauguin ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 12879,80 € HT (TVA5,5%: 708,39 €) soit
13 588,19€ TTC. + un forfait de 100 € optionnel.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : hon, le 14/04/2026
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le:
16 AVR. 2026
Siège administratif : Etabi
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | à guté de C es di Va) Bria
2, rue des Vieilles Chapelles _ | Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières « Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
valbriard.fr de réception en préfecture
077-2000 28 a 202604. “28-2028 AU Date de télétransmission 2026
DL # VA Ba de répit:102020
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°58/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Onze Heures Onze » pour
le spectacle Carnatic Memories ainsi que pour un projet de résidence et d'actions culturelles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Carnatic Memories » le 9 mai 2026 à l'Envolée en co-production et
l'organisation d'une résidence et d'actions culturelles ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Carnatic
Memories » en co-production entre Onze Heures Onze et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Carnatic Memories » en co-production ainsi qu'une résidence avec des actions culturelles.
Article 2 : Le montant de l'apport en co-production incluant le coût de la cession du concert du 9 mai 2026
s'élève à 4 220 € TTC, le montant des actions pédagogiques s'élève à 949.50€ TTC soit un total de
5 169.50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/04/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le :
16 AVR. 2026
Siège administratif : Établissement Publ
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | con a D
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert + Châtres
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie,
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-eg8
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie «
www.valbriardifr
fécoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny «
Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
lortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy « Presles-en-Brie « Accusé de réception en préfecture
077-200072874-202604 14-59-2028-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°59/2026
Convention de mise à disposition d'un bureau entre la CRAMIF et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'un bureau au 6 rue
Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la CRAMIF souhaite recevoir les assurés dans des locaux adaptés et
accessible avec une fréquence hebdomadaire, Les jeudis de 9h à 13h durant la période du 21 mai
au 31 décembre 2026;
CONSIDERANT que cette mise à disposition permettra de renforcer/développer le partenariat sur le
territoire et de raccourcir les délais de prise en charge des assurés du secteur ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De conclure une convention de mise à disposition d'un bureau avec la CRAMIF.
Article 2: Que cette mise à disposition d'un bureau est organisée à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
16 AVR. 2026
Siège administratif : €
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | c: é du Val 8,
2. rue des Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert « Châtres «Courpalsy + Courtomer « Crèvecoeur-en-Bri 77610 Les Chapelles-BourbonŸ La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Li Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutidl Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
wa valbriard.fr
inter opératic
d Pécy + Presles-en-Brie » Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260428-60-2028-AU
Date de télétransmission : 28/04/2026 LL VA
Date de réception préfeclure : 28/04/2026 / l
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°60/2026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT - 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales 3
VU la délibération n° 46/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du P.C.A.E.T. de la Communauté de Communes
du Val Briard :
CONSIDERANT que les projets, objet de la présente demande de subvention, s'inscrivent dans les fiches-
action du P.C.A.ET, ;
CONSIDERANT les conditions d'obtention des subventions d'Etat pour l'exercice 2026 à
DECIDE
Article 1: DE PRESENTER un dossier de subvention d'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2026
concernant l'opération « Amélioration des performances thermiques du siège de la
Communauté de Communes (Maison des Services et Salles de réunion) », pour un montant global
de :
Montant HT 2... ennemi 16 875,00 € TVA
20 %: nn résas sause Dub daandag
3 375,00 € Total
TTC: nn nn ne enr rnennnnse s «+
20250,00€
S'engage à financer l'opération de la facon suivante :
Subvention sollicitée Fonds vert - Taux 80 %..
13 500,00 €
Soit un taux de subventionnement total de : .
80%
Reste à charge H.T. de la CCVB : 20 %
3 375,00 €
Article2: D’INSCRIRE au budget primitif 2026 de la
Communauté de Communes du Val Briard, les
crédits budgétaires nécessaires à ces opérations.
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme
Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres »
Courpalay « Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Favières » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie = Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
os Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260428-60-2028-AU Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Article3: DE S'ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant réception de la demande de subvention d'Etat à l'autorité compétente.
Article4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5: La présente décision :
« Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 28/04/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS
sa publication, le :
2 8 AVR. 2Uéd
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— Accusé de réception en petite
077-200072874-20260429-61-2026-AU
Date de télétransmission : 05/05/2026
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Date de réception préfecture : 05/05/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 61/2026
Avenant au contrat initial n°Q-2152308 pour les vérifications périodiques entre la
Communauté de Communes du Val Briard avec la société BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION concernant la première vérification
périodique des installations électriques de la Maison des Services de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au
contrat initial entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant n°Q-2308194-0797229 et tout document s'y rapportant. Article
2: Le montant annuel du contrat s'élève à 600 euros
T.T.C. Article
3: La durée du contrat est ponctuelle, pour l'année
en cours (2026).
Article 4: I] sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité :
* _ Ampliation sera adressée au comptable public
:
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 29/04/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le :
Marc CUYPE
05 MAI 2026
Siège administratif : État
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres «
Courpalay » Courtomer » Crévecoe én-Brie » Favières » Fonte ady-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Ausséux e Les Chapelles-Bourboôf » Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufma iers-en-Brie® Pécy
» Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr /
B
VAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260511-62-2026-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026
RIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 62/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association
Inter Musical du Bréon de Fontenay-Trésigny
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la location de la salle de spectacle l'Envolée et de |a salle de répétition le dimanche 31
mai 2026 de 9h à 20h pour une représentation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association L'Inter Musical du
Bréon de Fontenay-Trésigny et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1: De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la location s'élève à 1 160€ HT (TVA 20 %) soit 1 392€ TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
Marc CUYP
{1 MAI 2026
Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay » Courtomer » Crévecoeur-en-Brie e Favières » Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie »
Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles 14
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260511-63-2026-AU
Date de lélétransmission : 11/05/2026 | f\ [
Date de réception préfecture : 11/05/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Et
Ferme Jean-Jacques BARBAUX se
2. rue des Vieilles Chapelles
DECISION DU PRESIDENT N° 63/2026
Demande de Subvention pour l'année 2026 pour l'aide aux pôles de coopération territoriale
dans le domaine du spectacle vivant auprès de la Région Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales î
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire :
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France est engagée dans un processus d'accompagnement et de
soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire régional :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard poursuit en 2026 son projet de
développement culturel :
DECIDE
Article 1: De signer cette demande de subvention d'aide 2026 au titre du dispositif « aides aux pôles
de coopération territoriale dans le domaine du spectacle vivant ».
Article 2: Le montant de cette subvention s'élève au maximum à 70 000 €.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 11/05/2026
+ sa transmission en préfecture, le :
Le Président
e sa publication, le :
Marc-CUYŸPERS }
1 1 MAI 2026
Châtres » Courpalay + Courtomèr à révecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie s Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie s Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr LL #
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077-200072874-2026051 1-64-2026-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 64/2026
Adhésion entre la Communauté de Communes du Val Briard et le réseau Cirquévolution
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes du Val Briard
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de l'Envolée d'adhérer au réseau Cirquévolution, réseau de collaboration lié à
la diffusion du spectacle vivant en Ile-de-France ;
DECIDE
Article 1: De signer le devis d'adhésion à la fédération Chainon Manquant.
Article 2: De s'acquitter du montant de |a cotisation de 350€ TTC (non assujetti à la TVA).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 11/05/2026 sa
transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc
CUYPERS
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
{1 MAI 2026
Bernay-Vilbert » Châtres ourpalay s Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
wvvw.yalbnard.fr
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Rozay-en-Brie
+ Vaudoy-en-Brie » Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260511-65-2026-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026
9Æ#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 65/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et INH-ICH Prod
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard É
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle participatif « Takadimi » et « Une voix Tour » le 29 mai 2026 à 19h à L'Envolée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Takadimi » et « Une
voix Tour » entre INH-ICH Prod et la Communauté de Communes du Val Briard F
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle
comprenant « Takadimi » et « Une voix Tour »
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 1 200 HT (TVA 5,5% : 69.84 €) c'est-à-dire
1 269.84€ TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
°_ Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 11/05/2026
s sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
14 MAI 2026
Siège administratif : £i
Ferme Jean-Jacques BARBAUX au Val Briurd
d 2, rue des Vieilles
Chapelles Bernay-Vilbert Châtres » Courpalay s Courtomer « Crèvecogur-en-Brie + vie 1 Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon] La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. :01 64 5133 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
wnvalbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260512-66-2026-AU
Date de télétransmission : 12/05/2026 LL F
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 66/2026
Contrat d'affichage publicitaire sur véhicule loué entre INFOCOM et
la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30
du 13 juillet 2022 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L.
5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les besoins de mobilité des services
de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la location d’un véhicule minibus par la Communauté de Communes du Val Briard :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes souhaîte insérer un encart publicitaire sur le minibus
pour une durée de 2 ans :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat d'affichage publicitaire sur véhicule loué entre Infocom et la Communauté de Communes du Val Briard È
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d'affichage publicitaire
sur véhicule loué avec Infocom et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le tarif pour l'encart publicitaire sur
le véhicule loué est de 2 500 € HT (TVA 20%) soit 3
000 €TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente
décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture
au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au
comptable public :
. Peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 12 mai 2026 sa transmission en préfecture, le :
Le Président *
sa publication, le :
Marc CUYPERS
12 MAI 2076
Siège administratif : Etablissement Public de operation
Intercommunale Ferme Jean-Jacques
BARBAUX Communaute de Communes du Val Briard
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres «
Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie‘s Favières » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon |La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy
» Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260512-67-2026-AU
Date de télétransmission : 12/05/2026 L 7 VA |
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 67/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et
le Crédit Agricole Brie Picardie de Rozay-en-Brie.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ë
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 3
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération n°22/2026 instaurant une grille tarifaire relative à la location aux partenaires du pôle artistique
« l'Envolée » de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée du mercredi 13 mai 2026 de 14h au jeudi 14 mai 2026 à 01h30 pour une
assemblée générale :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre Le Crédit Agricole Brie Picardie - Agence de
Rozay-en-Brie et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 5 000€ HT (TVA 20 %) soit 6 000 € TTC à verser à la collectivité,
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public
;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
l'autorité territoriale dans le même délai,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 12/05/2026 * Sa transmission en préfecture, le : Le Président,
“sa publication, le :
12 MAI 2026
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommun?
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer » Crève 77610
Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie e LePlessis-Fei Tél. :
01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mortce Facebook
: @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr
jé”e Favières e Fontenay-Trésigny «
es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
ffoutiers-en-Brie e Pécy « Presles-en-Brie » 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°68/2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE DE MARQUE JOHN DEERE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ‘
VU l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la commune de
Châtres et la Communauté de Communes :
CONSIDERANT que cette mise à disposition s'inscrit dans un objectif de mutualisation des moyens ;
DECIDE
Article 1 : La Communauté de Communes du Val Briard met à disposition de la commune de Châtres une
tondeuse autoportée de marque John Deere pour la période du 20 mai 2026 au 25 juin 2026.
Article 2 : La mise à disposition se fera à titre gracieux.
Article 3 : La convention annexée à la présente décision fixe les modalités de la mise à disposition.
Article 4 : La convention de mise à disposition est approuvée et signée par les deux parties.
Article 4: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire,
Article 3 : La présente décision :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
Www.valbriard.fr
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Etabliss ic de Cofperation Intercommu
45 Accusé de réception enpréfecture
Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Ça RAA FU
Fe Ÿ PA Dr La Chapelle-lger «
La Houssaye-En-Byiée Le Plessis-Eeu-AtTSsoux » Les Chapelle{-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
ommunes?
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles“en-Brie Oftcerf - Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie » Rozay-en-Brie e
Vaudoy-en-Brie « Voiles 1#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 69/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « L'Ensemble Dodeka »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales É
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle de l'Ensemble Dodeka le samedi 13 juin 2026 à 19h à
L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
L'Ensemble Dodeka et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De conclure un contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation de
L'Ensemble Dodeka.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 3 250€ TTC (non assujetti à la TVA selon l'article
293b du CGI)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* Sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Etablis '
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Commu r uy arÀ
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay + Courtomer + CrévecoeugÆn-Brie + Favi 77610
Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussôux + Les Chapelle, 007 287420180600 9@2826-CC Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » eufmoutiers-en-Bri lg dephesnionprfrue : 22/05/2026 Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr 1æ#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 70/2026
Demande de Subvention France Services au titre de l'année 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales È
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard S
VU la délibération n° 120/2018 du 27 septembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire
pour la compétence Action Sociale d'intérêt communautaire ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la compétence Action Sociale, définit par l'intérêt communautaire stipulant la création
et la gestion des maisons de service au public ;
CONSIDERANT que la CCVB gère une France Services sur son territoire ;
DECIDE
Article 1: De solliciter une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 de 47 500 €
répartis comme suit :
25 000 € au titre de la subvention forfaitaire du Fonds National d'Aménagement
du Territoire (FNADT) ainsi qu'au titre du Fonds National France Services (FNFS) : *
22 500 € au titre de la subvention forfaitaire du Fonds National France Services
(FNFS).
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa transmission en préfecture, le :
es sa publication, le :
Le Président,
Marc CUYPERS
Siège administratif : t l 5
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Cam ds C5 s
al 1
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer « Crévecoeur-enBxie
77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Ci apelles;- Bourbon + Liverdy*
Les Chapelles-Bourbon, le 20/05/2026
0-2026-AU
BUre : 22/05/2026
n-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf » NeufmoutiersÆn-Brie » Pécy » Facebook
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr
es-en-Brie Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/06/2026 7 VA [
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 71/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Ipso facto danse » pour le
spectacle « Donne-moi la main (Happy manif) »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales i
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30
du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10,
L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Donne-moi la main (Happy manif) » le 8 juillet 2026 à Neufmoutiers- en-Brie à 10h30 et 14h30 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de
cession des droits d'exploitation du spectacle « Donne-moi la main (Happy manif) » entre « Ipso facto danse » et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits
d'exploitation pour 2 représentations du spectacle « Donne-moi
la main (Happy manif) ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève
à 2 560,70 € HT + 5,5 % TVA, soit 2 701,54 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente
décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* Sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 4 JUIN 2026
Siège administratif : 2ration
Intercommunale Ferme Jean-Jacques
BARBAUX 1 u Val Briarc
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres
« Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260529-72-2026-AU
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etablissement Pub
Ferme Jean-
DECISION DU PRESIDENT N° 72/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association Cie Synolu
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales n
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le samedi 27 juin pour deux représentations par l'association Cie Synolu, de
10h à OOh
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association Cie Synolu et la Communauté
de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 2 035 HT (TVA 20 %) soit 2 442 € TTC. A cela s'ajoutent 3 heures
supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
2652€TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 29/05/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
0 4 JUIN 2026
ration Intercommunale
u Val Briard Jacques BARBAUX | Communaute d
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260529-73-2026-AU
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Date de réception préfecture :04/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 73/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Mairie de
La Houssaye-en-Brie pour l'organisation du concert d'été
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°
33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des
articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'organisation du Concert d'été en
extérieur et/ou dans la salle Le Cube le samedi 29
août 2026 à partir de 18h :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention pour l’organisation de cet évènement ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat pour
l'organisation du Concert d'été.
Article 2: La convention est établie à titre gratuit.
Article3: Il sera rendu compte de la présente
décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Les Chapelles-Bourbon 2/05/2026
0 4 JUIN 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C Comm
Val Briari
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres
+ Courpalay e Courtomer + Crèvecoe Ur-eñ-Brie « Favières
e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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077-200072874-20260529-74-2026-AU
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : EË
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Ci
2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 74/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les associations Les
Temps Dan'C et Cours Cirq'oui
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du
13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le samedi 6 juin 2026 de 10h à OOh par les associations Les Temps Dan'C et Cours Cirq'oui pour deux représentations.
CONSIDERANT [a nécessité d'établir une convention de location entre les associations Les Temps Dan'C et Cours
Cirg'oui et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 1
795€ HT (TVA 20 %) soit 2 154 € TTC. A cela s'ajoutent
3 heures supplémentaires pour un montant
de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de 2274€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente
décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public
;
“Peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de
sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le
même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 29/05/2026 Sa transmission en préfecture, le :
Le Président, * sa publication,
le :
Marc CUYPERS
D 4 JUIN 2026
eration Intercommunale
du Val Briard D
Courpalay » Courtomer + eur-en-Brie avières » Fontenay-Trésigny »
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres «
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger »
La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux « Les
Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie »
Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie Voinsles www. valbriard fr Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°75/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et
L'association Movimiento
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le samedi 20 juin 2026 de 9h30 à minuit par l'association Movimiento pour deux
représentations ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association Movimiento et la Communauté
de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 1 795€ HT (TVA 20 %) soit 2 154 € TTC. A cela s'ajoutent 3 heures
supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
2274€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 29/05/2026 sa
transmission en préfecture, le :
Le Président, * sa publication,
le :
Marc CUYPERS
U 4 JUIN 2026
Siège administratif : Etablissement Pubiic de ration Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaurs de 1 Val Briard
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie » Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie « Pécy « Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260527-76-2026-AU
Date de télétransmission : 04/06/2026 VA |
Date de réception préfecture : 04/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 76/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l’association SC Favières
Le Président de là Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la location de l'Envolée le vendredi 19 juin 2026 de 11h au samedi 20 juin 2026 à 1h pour une représentation et le dimanche 21 juin de 10h à 21h pour une représentation par l'association SC Favières ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association SC Favières et la Communauté de
Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 2 595€
HT (TVA 20 %) soit 3 114 € TTC. A cela s'ajoutent 3 heures supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
3 234€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public
:
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 27/05/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
“ sa publication, le :
Marc CUYPERS
0 4 JUIN 2026
Siège administratif : on intercontmunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX du
Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres
Courpalay » Courtopréf » Crèvecoeur-errffie « Favières e Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon -lger « La Houssaye-En-Brie » Le is-EetrA ux « Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260604-77-2026-1-AU
Date de télétransmission : 09/06/2026 7 VA |
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 77/2026
Convention relative au soutien financier apporté par le Département de Seine-et-Marne aux
services de Transport à la Demande « Proxibus » du Val Briard pour la période du
01/07/2026 au 30/06/2027
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales 3
CONSIDERANT que, le Département de Seine-et-Marne, pour le Transport à la Demande, s'engage à
octroyer à la Communauté de Communes du Val Briard une subvention annuelle de fonctionnement dont
le principe et le mode de calcul sont détaillés dans la convention ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention relative au soutien financier apporté par le Département aux services
de Transport à la Demande « Proxibus » du Val Briard à hauteur de 70 000 € pour un an.
Article 2: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 04/06/2026 Décision
certifiée exécutoire compte tenu de ; Le Président,
sa transmission en préfecture, le :
Marc CUYPERS
sa publication, le :
O 9 JUIN 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communautz de © TE \ 7
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres » Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
Wwww.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260605-78-2026-AU
Date de télétransmissian : 09/06/2026 LL # VA | Date de réception préfecture : 09/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 78/2026
Convention de prêt de salle pour l’organisation de la Réunion de lancement
de l'association Rozay à vous
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales Ë
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ns
CONSIDERANT que, conformément à ses Statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle au 6 rue Lamartine
à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que l'association ROZAY À VOUS souhaite y organiser une réunion de lancement le
mercredi 10 juin 2026 de 19h00 à 22h00 :
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salle.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 05/06/2026 Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le :
R sa publication,
le :
0 9 JUIN zut
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 1 RE
Buri
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay » Courtomer Crèvecoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260608-79-2026-AU
Date de télétransmission : 09/06/2026 LL F VA | Date de réception préfeclure
: 09/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 79/2026
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales À
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que le Comité des Fêtes de Lumigny-Nesles-Ormeaux souhaite organiser les manifestations
: fête de la musique, feu de la Saint-Jean, organisation d'une brocante, les 20 et 21 juin 2026
à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: Le prix de la location du site est de 50 euros / jour soit 100 euros TTC accompagné d'une
caution de 150 euros TTC.
Article3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 q JUIN 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
3
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres «
Courpalay » Courtomer + Crèveesek FB
-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-AusspdX » Les Chapelles-Bourbon«iverdy-En-Brie » Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + NeÜfmoutiers-en-Brie » Pécÿe Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
vavw.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-202606 11-80-2028-AU
Date de télétransmission : 12/06/2026 L VA l
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 80/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« GREENSHORE LIVE» pour le concert « Cassily Trio »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert « Cassily Trio » à La Houssaye-en-Brie dans le cadre du Concert d'été le
samedi 29 août 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du concert « Cassily Trio » entre
« GREENSHORE LIVE » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du concert « Cassily
Trio »
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 1200 € HT (mille deux cent euros) soit 1266 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 11/06/2026
* sa transmission en préfecture, le :
Le Président,
* sa publication, le :
Marc CUYPERS
À 2 JUIN 2625
Siège administratif : Etabl ten P ion Setmunalts
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C quite 7: 2 | Br
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy « Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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Val Briu Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/06/2026 LL # VA | Date de réception préfecture : 12/06/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 81/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Horizon LIVE » pour le concert « la Parade »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 3
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'organisation du concert « La Parade » à La Houssaye-en-Brie dans le cadre du Concert d'été le
samedi 29 août 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du concert « La Parade » entre
« Horizon LIVE » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du concert « La
Parade ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 2500€ HT soit 2 637.50 € TTC (deux mille six cent trente-
sept euros et cinquante).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 11/06/2026 * Sa transmission en préfecture, le : Le Président,
“sa publication, le :
Marc CUYPERS
1 2 JUIN 2026
Siège administratif : Ets ent tente
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ! # Tom v q
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Date de télétransmission : 12/06/2026
D # | ñ [
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 82/2026
Contrat de location meublée saisonnière entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Comme chez soi chez les autres »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard ë
VU le Code Général des Collectivités Territoriales $
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la présence des agents du service culturel pour la programmation de la saison culturelle 2027/2028
au Festival d'Avignon du 09 au 25 juillet 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de location saisonnière entre « Comme chez soi chez les autres » et
la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat location meublée saisonnière.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 2 560 € (non assujetti à la TVA selon l'article 261-D° du CGI)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public
;
‘Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 11/06/2026 *
Sa transmission en préfecture, le :
Le Président, * sa
publication, le :
Marc CUYPERS
1 2 JUIN 2026
Siège administratif ;
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 1 Wal Br
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres » Courpalay + Courtomer = Crévecoeur-en-Brie » Favières « Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon ÎLa Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie e Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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077-200072874-20260612-83-2026-AU
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 83/2026
Convention de partenariat entre la Commune de Bernay-Vilbert et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard à
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation d'un atelier avec la compagnie Mojgan'arts compagny à destination des assistantes
maternelles et de leurs accueillis le mardi 3 novembre 2026 de 8h30 à 12h30 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Bernay-
Vilbert et la Communauté de Communes du Val Briard £
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Atticle2: Que cette manifestation est organisée à titre gratuit.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 11/06/2026 Décision
certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
12 JUIN 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX te de Communes 4 n£
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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1 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260619-84-2026-AU
Date de télétransmission : 19/06/2026 L ” VA [
Date de réception préfecture : 19/06/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 84/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Le Groupe vit bien »
pour le concert de « SEMRA »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du
13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert de SEMRA dans le cadre de la soirée Ciné concert à Voinsles le 26 juin
2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du concert de SEMRA entre
« Le Groupe vit bien » et la Communauté de Communes
du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits
d'exploitation pour une représentation du concert de « SEMRA ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 900€ TTC (non assujetti à la TVA selon l’article 293B du
CGl).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* Sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
026
1 9 JUIN 2026
Siège administratif : £ey e Inrz
Ferme Jean-Jacques BARBAUX =
rc
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres «
Courpalay « Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie « Favières + Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon » Liverdy-En-Brie » Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy « Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260619-85-2026-AU
Date de télétransmission : 19/06/2026 VA |
Date de réception préfecture : 19/06/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif : €t
Ferme Jean-Jacques BARBAUX = le =>ns
4
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay Courtomer e Crèvee 77610
Les Chapelles-Bourbon ÎLa Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Fe:
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie Mortcey
DECISION DU PRESIDENT N° 85/2026
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association Cie Synolu
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales $
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le samedi 27 juin pour 2 représentations par l'association Cie Synolu, de 10h à minuit
;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association Cie Synolu et la Communauté
de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 1 855€ HT (TVA 20 %) soit 2 226 € TTC. À cela s'ajoutent 3 heures
supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
2346 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/06/2026 * Sa transmission en préfecture,
le : Le Président,
* sa publication, le :
Marc CUYPERS
1 9 JUIN 2026
es » Fontenay-Trésigny »
habelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie » Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www .valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260622-86-2026-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026 7 VA |
Date de réception préfecture : 25/06/2026
Ma Communauté de Communes
Le Président d
DECISION DU PRESIDENT N° 86/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« La concordance des temps » pour le spectacle « Les Habitant-es »
le la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Les Habitant-es » le 3 novembre 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle «Les Habitant-es»
entre « La concordance des temps » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Les Habitant-es ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 5 480 €, augmenté de la TVA de 5,5%, soit la somme totale
de 5 781,40 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les
Chapelles-Bourbon, le 22/06/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
2 5 JUIN 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb:
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières = Fontenay-Trésigny e on
[La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brié « Lumigny-Nesles-Ormeaux
+ Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie «
Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260622-87-2026-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026 LL r VA |
Date de réception préfecture : 25/08/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 87/2026
Participation au fonds d'aide à la création et à la diffusion pour l'accessibilité culturelle des
personnes en situation de handicap (FACDAC) via le Collectif Scènes 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente au Collectif Scènes
77, que le Collectif Scènes 77 a décidé de constituer un fonds d'aide à la création et à la diffusion en
faveur de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans le but de soutenir des projets de
création inclusifs et / ou accessibles aux Personnes en situation de handicap.
DECIDE
Article 1: De participer au fonds de coproduction du FACDAC 2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 1 000€ TTC {non assujetti à la TVA) sont prévus au budget
2026.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 22/06/2026
sa transmission en préfecture, le :
Le Président,
sa publication, le :
Marc CUYPERS
ÉÉRTTE
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer « Crévecoeür-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www valbriard fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260622-88-2026-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026 my VA [ Date de réception préfecture : 25/06/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 88/2026
Contrat avec la société LEMONNIER pour le contrat d'entretien des équipements -
Portes sectionnelles semi-automatiques - CTI
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales i
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT le contrat LEMONNIER pour l'entretien des cinq portes sectionnelles semi-
automatiques lors de visites périodiques (2 annuelles) ;
CONSIDERANT la proposition de la société LEMONNIER concernant le contrôle complet des installations
: réglages, resserrage, huilage, nettoyage et essais de fonctionnement et fourniture d’un registre
de sécurité ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant du contrat annuel s'élève à 1 008 € HT soit 1209.60 € TTC.
Article 3: La durée du contrat est de 12 mois, à compter du er janvier jusqu'au 31 décembre 2026,
renouvelable tacitement pour des périodes successives d'un an, sans limitation de durée,
sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Atticle4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 5 JUIN 2026
Siège administratif :
P Férme Jean-Jacques BARBAUX
Lu 3
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomek « dau sh ti Foytenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon fLa Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie » Le Plessis \eu-Aussoux hapelles-Bourpôn + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Nejfmoutiers-en-Brie e Péef « Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260630-89-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 89/2026
Virement de crédits n°1/2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22, L.2122.23 et
L.5217-10-6 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°54/2023 en date du 15 juin 2023 portant adoption du
référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°94/2023 en date du 09 novembre 2023, portant
approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°12/2026 en date du 19 février 2026 portant approbation
du budget principal 2026 :
CONSIDERANT la possibilité ouverte par l'instruction M57 d'instaurer la fongibilité des crédits :
CONSIDERANT l'autorisation donnée au Président lors du vote du budget 2026 de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section :
DECIDE
Article 1: De procéder aux virements de crédits ci-dessous :
O O0
DEP O
o11 615221-311 Entretien etréparations sur bâtiments publics 1 000,00 €, 011 6238-311
Publicité, publications, relations publiques - Divers
-3 558,00 €| 011 6248-311 Transports de biens et transports collectifs-Divers -19
738,00 € 011 6042-311 Achats
de prestations de service
-7 000,00 € 011 60632-311
Fournitures de petitéquipement
140.00 € 011 60636-311
Habillement et vêtements de travail
-450,00 €| 011 611-311 Contrats
de prestations de services
26 738,00 € 011 6132-311
Locations immobilieres
-140,00 € 011 61358-311
Autres locations mobilières
3 000,00 € 011 61551-311
Entretien etréparations sur matériel roulant
-1 000,00 € 011 6231-311
Annonces et insertions
-200,00 € 011 6262-311
Frais de télécommunication
200.00 € 011 6281-311
Concours divers (cotisations)
450,00 €| 011 6282-311
Frais de gardiennage
-3 000,00 € 011 6283-311 Frais
de nettoyage des locaux
3 000,00 € 65 65818-311
Autres redevances (droits auteurs)
558,00 €]
Sous-total Fonctionnement - Dépenses
0,00€
Siège administratif : £
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Comir u £
d
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon ÎLa Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260630-89-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 30 juin 2026 . sa transmission en préfecture, le : Le Président, - sa publication, le: Marc CUYPERS
0 2 JUIL. 2026
Page 2 sur 2 Aceusé de réception en préfecture
077-200072874-20260702-90-2026-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
7 VA | Date de réception préfecture : 03/07/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 90/2026
Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 entre la Communauté de Communes du Val Briard et
La Direction Régionale des affaires culturelles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la notification d'attribution de l'appellation « Scène Conventionnée d'Intérêt National - art en
territoire » signée le 1°" septembre 2025 pour une durée de 4 ans é
CONSIDERANT la demande de subvention déposée le 11 décembre 2025 par la Communauté de Communes du Val
Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028.
Article 2 : Le montant prévisionnel maximal s'élève à 281 625€ répartis comme suit : 93 875€ par an pour 2026
- 2027 et 2028.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/07/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : ER;
0 3 JUL, 2926
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favières » Fontenay-Trésigny » 77610
Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. :01 64
51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie e Facebook :
@valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260629-91-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026
7 VA | Date de réception préfecture : 02/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 91/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « La Compagnie La Bossue »
pour le spectacle « Mon Royaume pour un cheval »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Mon Royaume pour un cheval » le 29 août 2026 à 18h à La
Houssaye-en-Brie dans le cadre du concert d'été :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Mon Royaume
pour un cheval entre « La Compagnie La Bossue » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle
« Mon Royaume pour un cheval »
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 1 957.20 € TTC (non assujetti à la TVA selon l'art. 293 B du
CGI).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 29/06/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
0 2 JUIL. 2026
Siège administratif : Etab mmunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C è nines du Val
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert âtres Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny =
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
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077-2007 2874-20260629-92-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026 _ r VA [ Date de réception préfecture : 02/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 92/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « CFB 451 »
pour le spectacle « Dans ma cuisine, un désert ? »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Dans ma cuisine, un désert ? » du dimanche 8 novembre 2026 à 16h30
à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Dans Ma cuisine,
un désert ? » entre « CFB 451 » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Dans ma cuisine, un désert ? ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 4 010.70€ HT (TVA 5,5 : 220.59€) soit un total de 4 231.29€
TIC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 29/06/2026 * Sa transmission en préfecture, le : Le Président,
“sa publication, le :
Marc CUYPERS
0 2 JUIL. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Com 1] C
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay » Courtomer « Crévecaeur-en-Bri avières » Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr LL F Acousé de réception en préfecture 077-200072874-20260630-93-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°93/2026
Convention de partenariat entre la Commune de Crèvecoeur-en-Brie et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation d’un atelier avec la compagnie Mojgan'arts compagny à destination des
assistantes maternelles et de leurs accueillis le lundi 2 novembre 2026 de 8h30 à 12h30 à Crèvecoeur-
en-Brie;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Crèvecoeur-
en-Brie de la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Que cette manifestation est organisée à titre gratuit ;
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 30/06/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPERS
0 2 JUIL. 2026
Siège administratif : Etabl OL L Ferme Jean-Jacques BARBAUX il 5 1] 8
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crévecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie - Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260630-94-2026-AU
Date de télétransmission : 02/07/2026 LL F VA l
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 94/2026
CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D'UNE MACHINE À AFFRANCHIR
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales H
CONSIDERANT la nécessité de Passer un contrat avec la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE pour
la location et la maintenance d’une machine à affranchir située au siège de la Communauté de Communes du
Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE pour une durée de cinq
ans fermes, allant du 10 octobre 2026 au 9 octobre 2031, pour un montant annuel de 340 € HT,
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
*__ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 30/06/2026 Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc
CUYPERS sa publication,
le :
0 2 JUIL. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX =
Dim 8 1
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres » Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260703-95-2026-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
? VA | Date de réception préfecture : 03/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 95/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'agence de conférencier
« Simone&Nelson »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la venue de la Cheffe Justine PILUSO le 03 octobre 2026 dans le cadre de la Foire
d'Automne 2026 organisée par le Service Tourisme :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre l'agence de conférencier « Simone&Nelson » et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour la venue de la Cheffe Justine PILUSO pour une conférence/démonstration
culinaire,
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève 5 750€ HT (TVA à 20% : 1150€) soit un total de 6 900€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, 03/07/2026
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
0 3 JUIL. 2646
Siège administratif : É
Ferme Jean-Jacques BARBAUX L te 5 arr
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres » Courpalay « Courtomer éveeotUr-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie - Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260706-96-2026-AU
Date de télétransmission : 10/07/2026 LL VA | Date de réception préfecture : 10/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 96/2026
Adhésion Au Groupe des 20 théâtres d'Ile de France année 2026.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ï
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ë
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard devient adhérente au Groupe des 20
théâtres d'Ile de France :
DECIDE
Article 1: d'adhérer Au Groupe des 20 théâtres d'Ile de France ;
Article 2: Les crédits d'un montant de 1 370€ TTC {non assujetti à la TVA) sont prévus au budget
2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
‘Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 06/07/2026
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* Sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 8 JUIL, 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ?
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres « Courpalay + Courtomer » Crévecoeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr F
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260804-97-2026-AU
Date de télétransmission : 10/08/2026 VA [ Date de réception préfecture : 10/08/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 97/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
le Foyer Bécoiseau de Mortcerf
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Nos souffles, nos cœurs » au sein du Foyer Bécoiseau, des répétitions
de la cie et des rencontres avec les résidents entre le 3 et 10 septembre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre le Foyer Bécoiseau et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation du spectacle « Nos souffles, nos cœurs », les rencontres avec les résidents et les
répétitions de la compagnie.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
- Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 04/08/2026
. sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUXP
1 0 AOÛT 2026
Siège administratif : ri r Fu
Ferme Jean-Jacques BARBAUX varit ms 1 Val Brtard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay » Courtomer + Crévecoeur-en-Brie + Favières » Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy » Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260706-98-2026-AU
Date de télétransmission : 10/07/2026 F7
Date de réception préfecture : 10/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
1 È
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert
« Châtres » Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-#
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger
» La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e
Les
DECISION DU PRESIDENT N° 98/2026
Convention de partenariat entre l'association Le Chœur Jodelle et
la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes
du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°
30 du 13 juillet 2022 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°
33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation du Festival Chœur
en Bullage entre le 29 juin et le 4 juillet 2026
:
CONSIDERANT que le Festival Chœur en Bullage
est un projet initié par le Chœur Jodelle ;
CONSIDERANT que le concert du 4 juillet à lieu
à l'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre le chœur Jodelle et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de
partenariat entre le Chœur Jodelle et la Communauté de Communes du Val Briard.
Article 2 : Il sera rendu compte de la
présente décision lors de la prochaine séance
du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
à Est transmise en
préfecture au titre du contrôle de
légalité : .
Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale
dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 06 juillet 2026
Le Président,
Marc CUYPERS Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
a sa transmission en préfecture, le
:
à sa publication, le :
0 9 JUIL. 2026
fenay-Trésigny e
apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Aceusé de réception en préfecture
077-200072874-20260706-99-2026-AU
Date de télétransmission : 10/07/2026 _
VA | Date de réception préfecture : 10/07/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 99/2026
Avenant au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'Association Hayos pour le spectacle “Nos Souffles Nos Cœurs - (anciennement À Tout Coeur)"
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°114/2025 portant sur le contrat de cession entre la CCVB et l'Association Hayos pour le spectacle
« À tout Cœur » ;
CONSIDERANT le report du spectacle « “Nos Souffles Nos Cœurs - (anciennement A Tout Coeur)” du jeudi 25
septembre 2025 mentionné dans le contrat initial (notamment à l'Article 1) est reporté au jeudi 10 septembre 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle “Nos
Souffles Nos Cœurs - (anciennement A Tout Coeur)’ entre l'Association Hayos et la Communauté de Communes du
Val Briard pour reporter les dates du spectacle :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant au contrat de cession de droits d'exploitation pour deux représentations du
spectacle “Nos Souffles Nos Cœurs - (anciennement A Tout Coeur)”.
Article 2 : Que ce report n'a aucune indicence financière.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 06/07/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
0 9 JUIL. 2026
Siège administratif : Etubl
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Zamm #5 À 11Ena
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay « Courtomer » Crévecoeur*
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmglitiers-en-Brie e Pé:
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr
* Presles-en-Brie « Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260716-100-2026-AU
Date de télétransmission : 16/07/2026 _ F VA |
Date de réception préfecture : 16/07/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 100/2026
Contrat de fourniture de service entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Réseau
Chainon » pour le spectacle « Trois, Quatre »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard É
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles
L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Trois, Quatre » des 26,27,29 et 30 avril 2027 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de
service du spectacle « Trois, Quatre » entre « Réseau Chaïnon » et la Communauté de Communes du Val Briard afin de valider la réservation du spectacle ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de fourniture de
service pour organiser la tournée du dit spectacle auprès des adhérents du Réseau Chainon. La
Communauté de communes du Val Briard est membre
du Réseau Chainon et accepte à ce titre que
celui-ci s'occupe d'organiser la tournée du spectacle qui
s'intègre à la programmation.
Article 2 : Le contrat de cession sera contractualisé
ultérieurement avec Canaille Rock.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public
:
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 16/07/2026 * Sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
+
1 6 JUIL. 2026
Siège administratif : Etablisse Cooperation In
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ]
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres
» Courpalay » Courtomer € Deur-en-Brie » Favières
« Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr ”
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-202607 16-101-2028-AU
Date de télétransmission : 16/07/2026 VA | Date de réception préfecture : 16/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etablisseme
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communa meunes du
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay Courtomer » Crévecoeureg:B
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie s Mortcerf + Neufmoutig
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DECISION DU PRESIDENT N° 101/2026
Contrat avec la société RECRE'ACTION pour l'entretien et maintenances des aires de jeux et
des équipements sportifs - Maison des Services Rozay-en-Brie, Pôle Petite Enfance et
Parcours de Santé Etang de Nesles.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat RECRE'ACTION pour l'entretien et maintenances des aires de jeux et des
équipements sportifs - Maison des Services Rozay-en-Brie, Pôle Petite Enfance et Parcours de Santé
Etang de Nesles.
CONSIDERANT la proposition de la société RECRE'ACTION concernant le contrôle complet des
installations : contrôle fonctionnel et annuel principal, maintenance de routine et nettoyage en
profondeur de jeux sur le parcours de santé de l'Etang de Nesles.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant du contrat annuel s'élève à 2 077.00 euros HT soit 2 492.40 euros TTC
Article 3: La durée du contrat est de 12 mois, à compter de sa date de notification, renouvelable
tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon le 16/07/2026
16 JUIL. 2026 Le Président,
Marc CUYPE Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260716-102-2026-AU
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 102/2026
Demande de Subvention pour l'année 2026 pour la diffusion du spectacle vivant pour les
équipements culturels à rayonnement territorial auprès du Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes sur son territoire :
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est engagée dans
un processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire
régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes
du Val Briard poursuit en 2026 son projet de
développement culturel ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette demande de subvention d’aide 2026 en faveur des équipements culturels à rayonnement territorial.
Article 2 : Le montant de cette subvention s'élève à 76 500 €.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle
de légalité :
* Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Les Chapelles-Bourbon, le 16/07/2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
® sa publication, le :
16 JUIL. 2026
Siège administratif : tblis: b =
Ferme Jean-Jacques BARBAUX w Ca
#30 1
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres
» Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie + Favières Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél, : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260804-103-2026-AU
Date de télétransmission : 10/08/2026
” VA | Date de réception préfecture : 10/08/2026
B RIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 103/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« SUDDEN THÉÂTRE- Théâtre des Béliers Parisiens » pour le spectacle « The Loop »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
MU l'arrêté pi
Communauté
réfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « The Loop » du 26 septembre 2026 à 20h30 à L'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « The Loop » entre
« SUDDEN THÉÂTRE - Théâtre des Béliers Parisiens » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« The Loop ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à de 8700 € HT + TVA à 5.5% (478.50 €) soit 9178.50 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
- Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 04/08/2026
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
Le Président,
1 0 AOÛT 2026
ur 1 v ara
Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières Fontenay-Trésignÿ
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy « Presles-en-Brie +
Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260806-104-2026-AU
Date de télétransmission : 10/08/2026 LL # VA |
Date de réception préfecture : 10/08/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 104/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Compagnie Viens Voir en Face » pour le spectacle
« Hulul »
Le Président de la Communauté de Communes
du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
:
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°
30 du 13 juillet 2022 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire
n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative
à la délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17
du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «
Hulul » du 9 décembre 2026 à 15h à Presles-en-Brie
:
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat
de cession des droits d'exploitation du spectacle
« Hulul » entre la « Compagnie Viens Voir en Face » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits
d'exploitation pour la représentation du spectacle < Hulul »,
Article 2 : Le montant des représentations
s'élève à 1 875,18 € exonéré de TVA selon l'article
293B du TGI.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente
décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du
contrôle de légalité :
* Ampliation sera adressée au comptable
public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans
le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de
: Les Chapelles-Bourbon,
le 06/08/2026 ‘Sa transmission en préfecture, le :
Le Président, * sa publication,
le :
Marc CUYPERS
1 O AOÛT 2026
Siège administratif :
2r3tiôn Intercommunate Ferme Jean-Jacques
BARBAUX Commun:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert
» Châtres » Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon
« Liverdy-En-Brie « Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie » Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr
mmun 25
qu Val Briard Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260810-105-2026-AI
Date de télétransmission : 10/08/2026
L 7 VA | Date de réception préfecture : 10/08/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 105/2026
CONTRAT DE MANDATEMENT PREALABLE POUR LE REGLEMENT DES SOMMES DUES
AU TITRE DU CONTRAT COLLISSIMO
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat avec la société LA POSTE - Colissimo Entreprise afin
d'assurer la prise en charge des colis ne pouvant être affranchis au siège de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de la poste :
CONSIDERANT que ce contrat n'entraîne aucun coût supplémentaire pour la Communauté de
communes, hormis les frais liés à l'expédition des colis ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société LA POSTE - COLISSIMO ENTREPRISE.
Article 2 : D'autoriser la prise en charge des frais occasionnels liés à l'expédition des colis, au regard
des envois effectivement réalisés.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 06/08/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS
sa publication, le :
1 0 AOÛT 2026
Siège administratif : Ë
Ferme Jean-Jacques BARBAUX d
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer + Crèvecoëeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
emmunale Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260810-106-2026-AU
Date de télétransmission : 13/08/2026
DL F VA |
Date de réception préfecture : 13/08/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 106/2026
D'ESTER EN JUSTICE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales É
CONSIDERANT l'opération de travaux de réhabilitation de l'aile Nord de la Ferme des Vieilles Chapelles
destinée à la création du pôle artistique et culturel L'Envolée ;
CONSIDERANT le marché de travaux - Lot n° 10 « Plomberie CVC» :
CONSIDERANT que l'existence des désordres compromettant les conditions normales d'usage et de
confort de l'équipement est établie ;
CONSIDERANT qu'il est opportun d'engager une procédure de requête en référé-expertise auprès du
Tribunal Administratif de Melun, territorialement compétent :
CONSIDERANT |a nécessité de désigner le Cabinet SELAS TENEO AVOCATS pour défendre les intérêts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : D'ester en justice et de désigner le Cabinet SELAS TENEO AVOCATS, domicilié 8, avenue Victor
Hugo - 75116 Paris, pour représenter la Communauté de Communes du Val Briard devant le
Tribunal Administratif de Melun.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 10/08/2026 Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le
Président, sa transmission en préfecture,
le : Marc CUYPERS
sa publication, le :
13 AOUT 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX €
i 1
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres
Courpalay » Courtomer s Crèvecoeur-en-Brie Favières « Fontenay-Trésiga 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chäpe BourtON + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260819-107-2026-AU
Date de télétransmission : 03/09/2026
L F VA [ Date de réception préfecture : 03/09/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 107/2026
Convention de Raccordement Directe au Réseau Public de Distribution Basse Tension d'une
Installation de Production Photovoltaïque susceptible d'injecter et de soutirer
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet de la CCVB d'installation de panneaux photovoltaïques pour la mise en place
d'une autoconsommation collective ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution
Basse Tension avec ENEDIS ;
CONSIDERANT la proposition de convention d'ENEDIS pour l'installation d'une alimentation principale
pour le Site de LA FERME COMMUNAUTAIRE pour une Puissance de raccordement en injection de 250
KVA, et un raccordement en soutirage de 250 KVA ; l'installation sera raccordée au Réseau Public de
Distribution d'Électricité Basse Tension par l'intermédiaire d'un unique Point de Livraison alimenté en
antenne souterraine ;
CONSIDERANT que la société CONSULT ENERGIE (représentée par Monsieur BROUILLARD Pierre) est
mandatée par la CCVB (représentée par Monsieur CUYPERS Marc), bénéficiaire de la convention, afin
de représenter l'EPCI en vue du raccordement pour son compte au Réseau de Distribution d'Électricité
Basse Tension ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De conclure une convention de Raccordement Directe au Réseau Public de Distribution
Basse Tension d'une Installation de Production Photovoltaïque susceptible d'injecter et de
soutirer.
Article 2: Le montant de la contribution financière au raccordement est de 12 536.80 euros HT soit
15 044.16 euros TTC ferme et non révisable si travaux réalisés dans les délais.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co sutz de Cor e5 un al Bou
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie + Favières Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy Presles-en-Brie +
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077-200072874-20260819-107-2026-AU
Date de lélétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
ñ,le 19/08/2026 \ Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
- sa publication, le :
0 3 SEP, 2026
Page 2 sur 2 V4
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260825-108-2026-AU
Date de télétransmission : 03/09/2026 VA | Date de réception préfecture : 03/09/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif ; £t
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Ca Val Brara
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres » Courpalay + Courtomer » Crèvecoe
DECISION DU PRESIDENT N° 108 /2026
Contrat de coproduction entre la Communauté de Communes du Val Briard
et le collectif BAJOUR pour le spectacle « FauWst »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales $
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le soutien en coproduction du spectacle FauWst du collectif BAJOUR et leur venue en
résidence ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de coproduction entre le collectif BAJOUR et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De conclure un contrat de coproduction du projet FauWst de Bajour.
Article 2: Le montant de l'apport en coproduction s'élève à 5 000€ HT (TVA 5.5%) soit un total de
5275 €TTC
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 25/08/2026 sa transmission
en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CU
D 3 SEP, 20%6
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ke avière onténay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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077-200072874-20260908-109-2026-AU
Date de télétransmission : 10/09/2026 We VA | Date de réception préfecture : 10/09/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 109/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
«Association Mojgan'arts » pour le spectacle « Le Petit Jardin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Le Petit Jardin » pour 4 représentations et 4 ateliers en itinérance sur les
communes du territoire aux dates suivantes Lundi 2 novembre 2026 : 2 ateliers à 9h15 et 10h30 / Mardi 3 novembre
2026 : 2 ateliers à 9h15 et 10h30 / Jeudi 5 novembre 2026 : 2 représentations à 9h30 et à 16h à L'Envolée et le
Vendredi 6 novembre 2026 pour 2 représentations à 9h30 et 10h45 sur la commune de Vaudoy-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Le Petit Jardin »
entre « Association Mojgan'arts » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour 4 représentations du spectacle
« Le Petit Jardin » et 4 ateliers.
Article 2 : Le montant des représentations et des ateliers s'élève à 3 335.40 € net, non assujetti à la TVA.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/09/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
1 0 SEP, 2026
Siège administratif : 2mmunals
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C Con du V cl
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay » Courtonfa venr-en-Brie » Favières - Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
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Date de télétransmission : 04/09/2026 VA [
Date de réception préfecture : 04/09/2026
Ma Communauté de Communes
Siège adm
Ferme Jean-Jacques BARBAUX id dE
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay s Courtomer « Crèvecol
DECISION DU PRESIDENT N° 110/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Commune de Presles-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Hulul » le mercredi 9 décembre 2026 à 15h au complexe multimodal
de Presles-en-Brie, ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Presles-en-Brie et la Communauté
de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation du spectacle « Hulul ».
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/08/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
* sa transmission en préfecture, le : Marc
CUYPERS
* sa publication, le :
0 # SEP, 2026
inistratif :
20 âVières « Fontenay-Trésigny e
Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie »
77610 Les
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux - Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260831-111-2026-AU
Date de télétransmission : 04/09/2026 LL
VA | Date de réception préfecture : 04/09/2026
B RIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 111/2026
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard
et les Concerts de Poche
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation d'un concert en partenariat avec le Concerts de Poche, le dimanche 20 septembre
2026 à l'église de Marles-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre les Concerts de Poche et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 5 000 € TTC (association non assujettie à la TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/08/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
“sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS
* sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
D # SEP, 2026
om
Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay » Courtomer » Crévecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon| La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33
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Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie
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Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 112/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Association UNI-SON »
pour le spectacle « Into the Woods »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Into the Woods » des 3 et 4 octobre 2026 à L'Envolée dans le cadre
de La Foire d'Automne 2026 organisée par la Service Tourisme :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Into the Woods »
entre « Association UNI-SON» et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour deux représentations du spectacle
« Into the Woods ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 3 798,00 € TTC (trois mille sept cent quatre-vingt-dix-huit
euros), dont 198,00 € de TVA à 5.50 %
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de [a prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les
Chapelles-Bourbon, le 04/09/2026 * Sa
transmission en préfecture, le : Le
Président,
“sa publication, le :
07 SEP, 2026
Siège administratif : ë
Ferme Jean-Jacques BARBAUX =. 3
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay « Courtomer » Crève oeur-en-Brie » Favières » Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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077-200072874-20260904-1 13-2026-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 113/2026
Accord partenarial entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d'Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
MU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe un Réseau d'Ecoute d'Appui et
d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) sur son territoire :
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes du Val Briard à démarrer l'action
« Accompagnement à la Parentalité sur un territoire rural » dans le cadre du REAAP, au cours de l'année 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord partenarial entre la CCVB et la MSA d'Ile-de-France et
bénéficier ainsi d'une subvention de la MSA dans le cadre du REAAP ;
DECIDE
Article 1: De signer l'accord de mise en œuvre 2026 conclu avec la MSA Ile-de-France.
Article2: De s'engager à démarrer l’action « Accompagnement à la Parentalité sur un territoire rural » sur
l'année 2026.
Article 3: La MSA Ile-de-France s'engage à contribuer à la réalisation de l'action par le versement d'une
subvention de 3 500 €.
Article4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article5: La présente décision :
‘Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 04/09/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYP
07 SEP. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX - 2: 1
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay « Courtomer » Crèvecg es
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aéso! es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. :01
64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie - Mortcerf e Néüfmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie Facebook
: @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260904-114-2026-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 114/2026
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association « Les P'tits Bambins » de Rozay en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du
territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Les P'tits Bambins », tous les jeudis de 9h15
à 11h15, du jeudi 17 septembre 2026 au jeudi 24 juin 2027 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de salle entre l'association « Les P'tits Bambins
» et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salle.
Article 2: La mise à disposition se fera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 04/09/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0? SEP. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 3
5
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay » Courtomer + Crévecoeur-en-B
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmglütie Facebook
: @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles
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“en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie » Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260904-115-2026-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026 L VA | Date de réception préfecture : 07/09/2028
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 115/2026
Renouvellement 2026 de l'adhésion Au Collectif Scènes 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente au Collectif Scènes
77, et qu'elle souhaite renouveler ce partenariat :
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion au Collectif Scènes 77 pour l'année 2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 500€ TTC {non assujetti à la TVA) sont prévus au budget
2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire,
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 04/09/2026 sa transmission en
préfecture, le : Le Président,
sa publication, le :
Marc CUYPERS
07 SEP. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 14
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres Courpalay » Courtomer « Crévecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26
Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260914-116-2026-AU
Date de télétransmission : 17/09/2026 VA | Date de réception préfecture : 17/09/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif : b eritioninter Ferme Jean-Jacques BARBAUX Caninanss du Va Briara
DECISION DU PRESIDENT N° 116/2026
Convention de partenariat tripartite entre le collectif Scènes 77- pôle Art et Handicap, la
Communauté de Communes du Val Briard et l'EHPAD Les jardins Médicis de Fontenay-Trésigny
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation du spectacle Danse à la Carte, co-organisé entre le Collectif scènes 77- pôle Art et
Handicap et la Communauté de Communes, à l'EHPAD Les Jardins Médicis de Fontenay-Trésigny le lundi 21
septembre 2026.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Le Collectif Scènes 77, l'EHPAD de
Fontenay-Trésigny et la Communauté de Communes du Val Briard 3
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le Pôle Art et Handicap prendra en charge 1061 € TTC, tandis que la communauté de Communes
financera 350 € TTC du projet.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/09/2026 * sa transmission
en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
Marc CUYPERS
17 SEP, 2026
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres » Courpalay + Courtomer + Crééceerréñ-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny e 77610 Les
Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie s Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260914-117-2026-AU
Date de télétransmission : 17/09/2026 VA [
Date de réception préfecture : 17/09/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etar
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2. rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 117/2026
Convention de partenariat tripartite entre le collectif Scènes 77- pôle Art et Handicap, la
Communauté de Communes du Val Briard et l'EHPAD Résidence de l'étang de Mortcerf
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales È
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2026 en date du 16 avril 2026, relative à la délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'organisation du spectacle Danse à la Carte, co-organisé entre le Collectif scènes 77- pôle Art et Handicap
et la Communauté de Communes, à l'EHPAD Résidence de l'étang de Mortcerf, le mercredi 23 septembre
2026.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Le Collectif Scènes 77, l'EHPAD de
Mortcerf et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le Pôle Art et Handicap prendra en charge 1061 € TTC, tandis que la communauté de Communes
financera 350 € TTC du projet.
Article 3 : I sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/09/2026 * sa transmission
en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
Marc CUYPERS
17 SEP, 2026
motlé - d
en avières « Fontenay-Trésigny e Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay » Courtomer + Crève 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
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