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Déliberation - 2020 043 Cloture Budget Annexe Lotissement 1
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 043 Cloture Budget Annexe Lotissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20201112-2020_043-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’'ATTIGNAT
2020/043/nat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le douze novembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la Salle Communale, en session
Ordinaire à huis clos.
Convocation du 04 novembre 2020.
Présents : MM. TARPIN — DURAND - MAITRE - MEURENAND — MOISSON — PACCOUD — NAULET - Mmes BARRE LOPES -— BOUCHET - DAMIDAUX.
Excusés : B. BERTHENET donne pouvoir à P. BOUCHET - G. PERRAUD donne pouvoir à
F.TARPIN - F. GIORIA donne pouvoir à S. NAULET - G. PASQUET donne pouvoir à
L. PACCOUD - C. LEBLANC donne pouvoir à F. MOISSON.
A été élu secrétaire : Mme DAMIDAUX Dominique.
CLOTURE BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT 1 « LE CLOS DES FEUILLES D'OR »
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Lotissement 1 « Le Clos des Feuilles d'Or » a été ouvert par délibération en date du 31 mars 2016 afin de répondre à la création du lotissement.
Compte tenu de la vente de tous les lots restants en 2019, le budget 2020 n'a plus lieu d'exister.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la clôture du budget annexe Lotissement 1 - Le Clos des Feuilles d'Or » au 31/12/2020.
AFFECTE l'excédent de fonctionnement d'un montant de 55 989.03 € sur le budget principal de 2021.
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN.
ar Fabrègue imprimeur adhérent IMPRISE VERT Mod 540330 - 09. Move