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Déliberation - 2020 023 Cloture Budgetaire LOT 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 023 Cloture Budgetaire LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200611-2020_023-DE
DEPARTEMENT DE L'’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG Réception par le préfet : 12/06/2021
Canton d'ATTIGNAT 2020/023/nat. 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le onze juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni Sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19h30, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 5 juin 2020
, Présents MM. TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND — MOISSON — NAULET — PACCOUD - Mmes BARRE LOPES — BERTHENET - BOUCHET — DAMIDAUX — LEBLANC — PASQUET — PERRAUD.
. Excusée : Mme GIORIA donne pouvoir à Mme BARRE LOPES.
A été élu(e) Secrétaire de séance : Mme BOUCHET.
CLOTURE BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT COMMUNAL 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
| Vu l'instruction M14,
| Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE la clôture du budget annexe relatif au lotissement communal n°1.
Toutes les recettes à ce service seront inscrites au budget principal.
| Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
a
IMPRIAU VERT ‘08 540330 - 09 Fabrègue