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Séance - seance du 10 decembre 2020 2 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 10 decembre 2020 2)Thèmes du document : Assurance, Numérique, Éducation, Séance du 10 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 10 décembre, à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ARRABIT Joana – AYCAGUER Patxi – CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio – DAGORRET Jean-Baptiste –– ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre ––– SANCHEZ Cristina – VALLEE Jean-Baptiste- ANSOLA Gratien- HEURTEBIZE Mirentxu - DURRUTY Bruno

Ezin etorriak / Absents : - LAGOURGUE Joseph - EYHERAMENDY Emilie

265-002 Détermination du tarif de la cantine et de la participation communale

(Nomenclature 7.1 – Finances locales – tarif cantine et participation communale)

Monsieur le Maire, rappelle que le prix du repas appliqué pour l’année scolaire 2019-2020 était de 5.51€. Il indique que la crise sanitaire a généré des coûts supplémentaires et que le prix de revient d’un repas pour l’année 2019- 2020 s’est élevé à 6.64€ par repas.

De plus, il précise que des conventions de partenariat pour le fonctionnement des cantines existent entre les communes ayant des enfants scolarisés dans les écoles d’Ossès et d’Arrossa. Ces conventions précisent en particulier le montant de la participation de chaque commune au prix de repas.

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du repas à la cantine d’Arrossa à 5.51€. Il précise que la commune d’Ossès souhaite aussi maintenir le prix du repas à 4.50€ à Ossès.

Il propose également de maintenir :

- La prise en charge de 1.00€ par repas par la commune pour les enfants d’Arrossa scolarisés à Ossès, soit un prix du repas de 3.50€ facturés aux familles

- La prise en charge de 2.01€ par repas par la commune pour les enfants d’Arrossa scolarisés à Arrossa, soit un prix du repas de 3.50€ facturés aux familles.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de :

- Maintenir le prix du repas à la cantine d’Arrosa à 5.51€ à compter du 1er septembre 2020

- Maintenir le montant de la participation à 2.01€ par repas pour un enfant domicilié à Arrossa et scolarisé à l’école d’Arrossa

- Maintenir le montant de la participation à 1.00€ par repas pour un enfant domicilié à Arrossa et scolarisé dans une école d’Ossès

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

266-002 Contribution accordée pour l’école publique d’Ossès

(Nomenclature 7.1 – Finances locales – contribution école Ossès)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de fonctionnement de l’école publique d’Ossès (maternelle) s’est élevé à 23 652.48€ pour la scolarisation de 33 élèves soit 716.74€ par enfant.

Durant l’année scolaire 2019-2020, 10 enfants d’Arrossa étaient scolarisés à l’école publique d’Ossès.

Aussi, il suggère au Conseil Municipal d’accorder une contribution pour le fonctionnement de l’école publique d’Ossès fréquentées par des enfants de Saint Martin d’Arrossa au prorata des enfants domiciliés sur sa commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité, d’accorder pour 2020 une contribution de 7 167.40€ (sept mille cent soixante-sept euros et quarante centimes).267-002 Contribution accordée pour l’école privée Saint Michel d’Ossès

(Nomenclature 7.1 – Finances locales – contribution école privée Ossès)

Le Maire rappelle conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat situées sur le territoire du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Ossès et de Saint Martin d’Arrossa étaient prises en charge dans les mêmes conditions que celles de classes correspondantes de l’enseignement public.

Suite à la demande écrite faite par l’école Saint Michel d’Ossès, il propose d’accorder une subvention à cette école et informe le Conseil Municipal que :

- Le coût de fonctionnement de l’école publique de Saint Martin d’Arrossa (primaire) s’est élevé à 9 444.58€ pour la scolarisation de 21 élève soit 449.74€ par enfants

- Le coût de fonctionnement de l’école publique d’Ossès (maternelle) s’est élevé à 23 652.48€ pour la scolarisation de 33 élèves soit 716.74€ par enfant

Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la contribution en se basant sur le nombre réel d’enfants d’Arrossa en maternelle et le nombre réel d’enfants en primaire.

Année scolaire 2019-2020

Maternelle Primaire

Coût scolarisation/enfant 716.74€ 449.74€ Nombre d’enfants 3 1

Contribution totale

2 150.22€ 449.74€

2 599.96€

DECIDE à l’unanimité, d’accorder pour 2020 une contribution de 2 599.96€ (deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre vint seize centimes)

AUTORISE le Maire à signer tout document et à engager toute démarche relative à ce dossier.

268-002 Contribution accordée pour l’école Ortzaizeko Ikastola

(Nomenclature 7.1 – Finances locales – contribution ikastola Ossès)

Le Maire rappelle conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat situées sur le territoire du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Ossès et de Saint Martin d’Arrossa étaient prises en charge dans les mêmes conditions que celles de classes correspondantes de l’enseignement public.

Suite à la demande écrite faite par l’école Ortzaizeko Ikastola, il propose d’accorder une subvention à cette école et informe le Conseil Municipal que :

- Le coût de fonctionnement de l’école publique de Saint Martin d’Arrossa (primaire) s’est élevé à 9 444.58€ pour la scolarisation de 21 élève soit 449.74€ par enfants

- Le coût de fonctionnement de l’école publique d’Ossès (maternelle) s’est élevé à 23 652.48€ pour la scolarisation de 33 élèves soit 716.74€ par enfant

Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la contribution en se basant sur le nombre réel d’enfants d’Arrossa en maternelle et le nombre réel d’enfants en primaire.

Année scolaire 2019-2020

Maternelle Primaire

Coût scolarisation/enfant 716.74€ 449.74€ Nombre d’enfants 5 10

Contribution totale

3 583.70€ 4 497.40€

8 081.10€

DECIDE à l’unanimité, d’accorder pour 2020 une contribution de 8 081.10€ (huit mille quatre-vingt-un euros et dix centimes)

AUTORISE le Maire à signer tout document et à engager toute démarche relative à ce dossier.269-002 – Convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – convention usages numériques avec CAPB)

Par délibération du 1er février 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a renouvelé une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.

Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :

 Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) :

Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.

 Dématérialisation de la commande publique :

Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics AMPA.

 Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :

Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.

 Inclusion numérique :

Cet accompagnement prévoit notamment l’ingénierie, la coordination et l’animation des réseaux locaux d’inclusion numérique, une cartographie des lieux et services d’inclusion numérique situés sur le territoire, ainsi qu’un site ressources pour tous les aidants.

 Webinaires ::

Mise à disposition d’une série de webinaires thématisés accessibles à l’ensemble des élus et des agents des communs membres de la Communauté d’Agglomération (intelligence artificielle, open data, identité numérique…).

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention de mutualisation, renouvelable annuellement par tacite reconduction, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

 Confirmer l’intérêt de la commune de Saint Martin d’Arrossa pour accéder aux services numériques suivants :  Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP)  Dématérialisation de la commande publique

 Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité

 Inclusion numérique

 Webinaires

 Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

270-002 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire au 01/01/2021

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – contrat groupe assurance statutaire)

Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

 Un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :

Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre Un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :

Le taux d’assurances est fixé à 0,9 % et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

271-002 Désignation d’un suppléant au délégué « Aménagement et gestion de l’abattoir » de Saint Martin d’Arrossa

(Nomenclature 5.3 – institution et vie publique – Désignation de représentants)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner, dans chaque commune, un

suppléant au correspondant « Aménagement et gestion de l’abattoir de Saint Jean Pied de Port » et demande aux membres

du Conseil Municipal intéressés de se porter candidats.

Il rappelle que Jean Baptiste VALLEE a été désigné délégué lors de la séance du 06 août 2020.

Est candidat : Patxi AYCAGUER

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE Patxi AYCAGUER, suppléant au délégué « Abattoir » de Saint Martin d’Arrossa.

272-002 Création d’un commission culture

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – commission culture)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission « culture » doit être constituée avec cinq personnes.

Il demande aux membres du Conseil Municipal intéressés de se porter candidats.

Sont candidats :

- Peio CLAVERIE

- Joana ARRABIT

- Mirentxu HEURTEBIZE

- Cristina SANCHEZ

- Bruno DURRUTY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE Peio CLAVERIE, Joana ARRABIT, Mirentxu HEURTEBIZE, Cristina SANCHEZ et Bruno DURRUTY, membres de la

commission « culture ».73-002 Tarifs location bâtiments communaux

(Nomenclature 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé – Location bâtiments communaux)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes d’occupation de locaux ont été formulés. Il propose

de formaliser ces demandes d’utilisation des locaux par écrit sous la forme de convention d’occupation de locaux.

Pour cela, le Conseil Municipal doit fixer les tarifs à appliquer pour ces locations.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Superficie louée Tarif au m²

De 1 à 100 m² 4 €/m²

De 101 à 1 000 m² 3.50 €/m²

+ 1 000 m² 3.00 €/m²

Il est également proposé d’appliquer un tarif réduit à 1.00 €/m² pour la location des abris non clos.

Cristina SANCHEZ n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE d’appliquer ces tarifs pour la location des bâtiments communaux

AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

274-002 – Demande d’éclairage complémentaire au quartier Esposa

(Nomenclature 9.1 – autres domaines de compétences des communes – demande éclairage complémentaire Esposa)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 19 mars 2019, la création d’un éclairage public au quartier Esposa a été votée.

Il rappelle également que le financement de cet éclairage public a été voté à l’unanimité lors de la séance du 06 août 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande complémentaire à cet éclairage public est proposée pour une extension jusqu’à la zone de ramasse scolaire.

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de faire une demande complémentaire à ce projet au SDEPA

AUTORISE le Maire à signer tout document et à engager toute démarche relative à ce dossier.

B. ARRABIT

Le 12/12/2020